M. Jean-Bernard MIGLIOLI, en remplacement de M. Roland-Marie GERMAIN, a présidé son premier comité technique, ce jeudi 9 novembre. Nous accueillons avec satisfaction son discours d’ouverture au dialogue.

✓ Avis sur les taux de promotion 2018 et 2019

Avis favorable du SA 83. Pour les années 2018 et 2019, le taux de promotion sera de 100%.

✓ Avis sur le Règlement Intérieur des PAT

Avis favorable du SA 83. Nous avons salué le travail réalisé depuis un an et demi. Ce document que nous réclamons depuis de nombreuses années devait être validé bien qu’il reste des points de désaccord. Nous portons notre réserve sur les fiches et annexes en cours de réalisation, relatives à la formation, l’utilisation de véhicules de service, l’activité SPV pour les PATS (programmée et non programmée). Nous nous attacherons à ce qu’elles soient réalisées en concertation avec les représentants du personnel et validées en CT avant leurs mises en œuvre.

✓ Information sur le plan local d’action pour diversifier le recrutement des Sapeurs-Pompiers, volet : action en faveur des femmes

Nous avons fait part de notre inquiétude et de notre opposition à la politique nationale en matière de sécurité civile qui s’articule uniquement autour du volontariat. Ce plan reflète encore une fois cet état d’esprit.

En ce qui concerne les SPP, avant de pouvoir parler de diversifier le recrutement, il faut déjà qu’un recrutement existe. Nous avons saisi l’occasion pour réitérer notre appel en faveur du recrutement SPP pour notre SDIS comme lors du dernier CASDIS. Actuellement la situation en termes d’effectifs équivaut à celle de 2008. L’action doit à ce jour être dirigée en faveur d’un recrutement de SPP car nul ne peut ignorer maintenant à quel point l’activité opérationnelle a augmenté et le réel besoin d’effectifs pour y faire face.

✓ Avis sur les jours d’ARTT pontés de l’année 2018

Avis favorable du SA 83. Pour 2018 les agents bénéficieront de 10 jours d’ARTT à poser et 11 définis. L’administration communiquera prochainement les jours définis pour 2018.

✓ Rapport d’étape sur l’avancée du groupe de travail RIFSEEP

Nous demandons à ce que les documents demandés par les membres du groupe de travail désignés par les organisations syndicales leur soient transmis. Ils pourront ainsi avancer sur une proposition basée sur l’évaluation de critères fonctionnels, techniques ou de sujétions particulières. Cette proposition pourrait d’ailleurs être comparée in fine à celle de l’administration qui semble basée sur une hiérarchisation des postes dans les groupements.

✓Avis sur la modification des annexes du référentiel Organisation du service, concernant la position des agents en formation hors département

Actuellement les agents travaillant le samedi ne bénéficiaient pas de temps de repos lorsqu’ils devaient se rendre en stage le dimanche. Nous avons demandé que soit pris en compte le samedi comme il est déjà prévu pour les formateurs. Cela permettra aux agents de bénéficier d’un repos de sécurité lorsqu’ils doivent effectuer le trajet le dimanche pour être présents le lundi matin.

✓Avis sur la désignation du référent déontologue en référence au décret 2017-519 du 10 avril 2017

L’administration est actuellement en cours d’analyse des différentes possibilités concernant cette désignation. Nous aurons prochainement des informations sur ce sujet. Nous rappelons qu’il s’agit encore d’une obligation règlementaire comme bien d’autres, plan de formation, Compte Personnel d’Activité etc…

Les Autonomes

==> Communiqué CT 9 novembre 2017

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