Le mardi 26 novembre 2019, la FA-FP a participé à un Groupe de Travail à propos de la Médecine de prévention:
Le dernier groupe de travail sur la rédaction du Décret pour l’État sur la médecine du travail se tenait le 26 novembre dernier au Ministère des Finances (Bercy).
La FA-FP était représentée par le Docteur André Guénec et Amar Ammour.
Au-delà de la mesure symbolique de rebaptiser le médecin de prévention, médecin du travail, ce décret modifie de nombreuses règles concernant l’organisation de la santé au travail.
Des services pluridisciplinaires, sous la coordination d’un médecin, pourront être propres à l’administration, partagés entre plusieurs administrations des 3 versants, être confiés à des organismes extérieurs…
Le rythme des visites est laissé au choix du médecin en fonction des pathologies et /ou des risques particuliers pour les agents. Une visite au minimum tous les 5 ans.
Des « visites » intermédiaires effectuées par un infirmier ou une infirmière en santé au travail pourront être proposées.
Le médecin restera maitre de l’organisation et des propositions de dimensionnement du service, en lien avec l’instance compétente en matière d’hygiène, santé et sécurité et l’administration (CHSCT ou autres à venir).
Nous avons réfuté la volonté du gouvernement de permettre la mutualisation des secrétariats qui doivent être dédiés en propre au service, pour le respect du secret médical et l’efficience de la marche de ce dispositif.
Pour la possibilité ouverte de médecine à distance, nous avons réitéré que cela ne devait être qu’un mode dégradé et ne devra en aucun cas être proposé de manière pérenne.
De même la pratique de Télé-expertise nous semble inappropriée en dehors de relations entre deux médecins.
Nous avons demandé une ouverture possible sur la sollicitation de professionnels spécialisés extérieurs au service pour régler des problèmes spécifiques.
Ce texte devrait être présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État – CSFPE début janvier 2020, pour une publication dans le premier semestre 2020 et concerne uniquement l’État.
La FA-FP a demandé, à ce sue les travaux au sein de la direction Générale aux Collectivités Locales DGCL et la Direction Générale de l’Offre de Soins – DGOS débutent rapidement en vue de la déclinaison de ces décrets pour la version Territoriale et pour le versant Hospitalier de la Fonction publique.
20191126 – Compte rendu FA-FP – Groupe de travail – Médecine de prévention
