30 ans après !!

Prime de feu, le CSFPT donne un avis favorable au 25%.

17 Favorables – CFDT – CGT – FA/FPT – FO

10 Défavorables – les employeurs ADF – AMF

2 Abstentions – UNSA

 SUD – ABSENT

1 an jour pour jour nous débutions un mouvement de grève sans précédent, unissant une représentativité de près de 90% des SPP.

Les employeurs ont émis un avis défavorable sur cette proposition de texte, en rejetant la raison de leur vote sur le gouvernement qui selon eux n’assure pas le financement de la revalorisation. Cette augmentation de 6 points représente en moyenne 0,15% des dépenses des Conseils Départementaux rappelons-le !!

Une nouvelle fois nous recevons toute la considération portée par nos employeurs envers l’ensemble des femmes et les hommes qui œuvrent parfois au péril de leur vie au service des autres.

Nous ne partageons pas non plus l’optimisme forcé des employeurs publics, qui malgré leur vote défavorable, nous expliquent que les CASDIS joueront le jeu d’une application uniforme au taux de 25% dans tous les SDIS, dès la parution du décret. Dans certains départements, nous allons très certainement devoir arracher cette revalorisation, une fois de plus, dans la rue !

8 amendements étaient déposés par les organisations syndicales représentatives (2 FA, 3 CGT, 1 CFDT, 1 UNSA et 1 FO), les employeurs ont rejeté l’ensemble des amendements.

Notre Fédération a proposé :

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EXPOSÉ DES MOTIFS

A l’instar des fonctionnaires de police qui bénéficient d’une indemnité de sujétions spéciales de police à 28,5% de leur traitement de base, nous considérons que les SPP doivent bénéficier de sujétions spéciales de également d’un taux de 28% eu égard les conditions d’exercice du métier.

Comme l’a indiqué le CSFPT lors de sa séance plénière du 17 octobre 2018 la filière SPP est traitée différemment des autres filières de la FPT augmentant de 10 années l’accès à la catégorie B. De plus, l’absence de 3ème concours et le principe d’équivalence sur leur temps de travail notamment accentuent encore cette différenciation, pénalisant les agents de cette filière.

Notre revendication majeure traduite dans cet amendement portant la revalorisation de l’indemnité de feu à 28% participerait à la reconnaissance attendue, considérant aussi et sans commune mesure, le conflit porté par l’Intersyndicale CFDT, CFTC, CGC-CGE, CGT, FA/SPP-PATS, FO, UNSA, forte d’une représentativité de plus de 90% des sapeurs-pompiers professionnels des SDIS de France, et qui anime notre corporation depuis mars 2019.

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RÉDACTION DE L’AMENDEMENT

Article 1er

A l’article 6-3 du décret n°90-850 susvisé, le taux : « 19% » est remplacé par le taux « 28% ».

8 avis favorables – CGT – FA/FPT

15 avis défavorables – les employeurs – CFDT 

6 abstentions FO – UNSA

Amendement non retenu

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Le 03 juin 2020 le décret n 2020-673 du 3 juin 2020 modifiant le décret n 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile, a revalorisé l’indemnité spéciale de sécurité civile avec effet rétroactif au mois de janvier 2020. Nous demandons également l’application de la revalorisation de l’indemnité de feu à compter du mois de janvier 2020.

RÉDACTION DE L’AMENDEMENT

Article 2

Les dispositions du présent décret s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020.

15 avis favorables – CGT – CFDT – FA/FPT – UNSA

10 avis défavorables – les employeurs

4 abstentions – FO

Amendement retenu

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Malgré plusieurs amendements retenus, au final, le projet de décret n’a pas évolué ni sur la rétroactivité ni sur le taux.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Prime de feu, le CSFPT donne un avis favorable au 25 % – 01 07 2020

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