• Avis sur la révision quinquennale du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) du Var et évaluation de ses objectifs

Le SDACR du SDIS du Var dont sa dernière version de 2007 souffrait d’un retard de plusieurs années dans sa révision nous a été présenté lors de ces deux instances.

Ce document structurant de notre établissement présente les orientations opérationnelles à venir pour les prochaines années, pour rappel il doit être révisé tous les 5 ans.

– L’analyse faite dans ce document de 2012 à 2019 fait apparaître que la diminution des effectifs de SPP a conduit à un niveau de présence journalière de 30% de SPP au POJ quand la moyenne nationale est de 60%, avec un nombre d’intervention qui a augmenté de 19%.

– Nous voyons apparaître une nouvelle organisation dans la gestion des effectifs et armements des CIS, par la création de périmètres opérationnels composés d’un regroupement de plusieurs CIS. Cette mutualisation nous interroge sur les effectifs et armements qui composeront chaque CIS. Nous n’aurons de réponse précise sur ce point que lors de la révision du règlement opérationnel.

Des objectifs d’évolution en termes d’équipements sont proposés tels les FSR lourd qui viendront renforcer la capacité de réponse pour les interventions sur les poids lourds ou ferroviaires ou une organisation sectorisée pour les MEA.

Pour les spécialités, on constate le développement et l’harmonisation de celles-ci et la création d’une nouvelle équipe, le Groupe Exploration Longue Durée.

Avis SA 83 : CT et CATSIS : Abstention.

  • Avis sur les règles applicables en matière de temps de travail des officiers de sapeurs-pompiers professionnels « hors équipes opérationnelles »

Un nouveau régime de travail annualisé à 1607h est proposé pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Le dispositif SHR ne leur sera plus appliqué.

Ce régime de travail prend en compte, astreintes, gardes, IFTS.

Ils effectueront des journées de service administratif de 8 heures.

Avis SA 83 : CT : favorable.

  • Avis sur les règles de perception des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental

Afin de proposer un traitement équitable pour l’attribution de l’IFTS, les règles de perception ont été modifiées passant des 12 semaines à 10 semaines soit un équivalent de 120h annuelles au titre de l’IFTS.

Avis SA 83 : CT : favorable.

  • Avis sur les Règles et modalités de prise en compte sur le temps de travail des astreintes et gardes pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental participant à la chaine de commandement départementale

Ce dispositif vient définir les modalités de prise en compte sur le temps de temps de travail les astreintes et gardes pour les officiers participant à la chaîne de commandement. Il permet de manière plus équitable d’appliquer et de compenser ces activités par l’attribution de temps de récupération.

– 12 h pour une semaine d’astreinte

– 4 h pour un samedi, dimanche ou jour férié

– 2 h pour une nuit en semaine

Nous regrettons le choix d’imposer pour les officiers l’obligation de ne pas prendre plus de 10 jours de congés annuels sur la période estivale. Cette règle bien que coutumière de tous pour l’organisation des disponibilités saisonnières est une contrainte affichée pour cette catégorie d’agents.

Nous voyons appliquer un régime de travail dérogatoire pour les gardes de chef de groupe équivalent au régime de garde des SPP en 24h, que nous n’approuvons pas.

Nous avons demandé une nouvelle fois la possibilité que soit proposé l’IHTS en lieu et place de l’indemnité SPV quand celle-ci est proposée.

Avis SA 83 : CT : Abstention.

  • Avis sur l’organisation de la chaîne de commandement Opérationnel

Ce dispositif a intégré à notre demande les LT2 en équipe dans la fonction de « chef de groupe ». Il leur sera possible annuellement de participer à hauteur de 24 gardes s’ils le souhaitent.

Nous avions proposé des évolutions pour certains CIS dans l’organisation des gardes chef de groupe afin de prendre en compte le souhait des agents. Bien que nous aurions souhaité que celles-ci soient mise en oeuvre rapidement, elles pourraient intervenir avec le développement de NexSis l’année prochaine. Nous avons demandé l’élargissement de la période saisonnière pour les gardes casernées de juin à septembre afin de prendre en compte plus justement la période d’affluence touristique.

Avis SA 83 : CT : Défavorable.

  • Avis sur le temps de repos des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Ce point a fait l’objet d’échanges à la CATSIS, instance partagée avec les représentants des SPV.

Pour le CT ce point a été présenté pour information.

Il a été proposé que soit prise en compte une période de repos physiologique dans l’organisation des activités afin de garantir la santé et la sécurité des SPV.

Avis SA 83 : CATSIS : Favorable.