Cette séance reportée du 23 novembre faute de quorum vient clôturer l’année pour le Comité Technique. L’heure est à la reprise des travaux sur les dossiers qui pour certains ont débuté en 2020.

  • Approbation des procès-verbaux des séances du 20 mai 2021

Avis favorable des 2 collèges de représentants

  • Avis sur le Règlement Intérieur du Comité Technique

Avis favorable des 2 collèges de représentants

  • Avis sur le rapport Social Unique

Ce rapport ne pourra faire référence du fait de la situation sanitaire de 2020. Nous constatons une baisse d’effectifs SPP – PATS et une augmentation flagrante du nombre d’agent ayant un CET. Nous souhaitons une réflexion sur la prise en compte de disposition de compensation de ces jours accumulés. Il n’apparait pas d’heures supplémentaires pour les SPP celles-ci étant compensées par les vacations, seule la filière technique en bénéficie pour l’instant. L’administration nous a fait part de la volonté de recrutement SPP et PATS pour l’année à venir

Avis favorable des 2 collèges de représentants

  • Avis sur les taux de promotion « ratio promus / promouvables » pour l’année 2022

Avis favorable des 2 collèges de représentants

  • Avis sur le tableau des effectifs du SDIS du Var

Comme évoqué lors des réunions préparatoires le SA alerte l’administration sur le fait que les suppressions de postes ne doivent pas conduire à des diminutions de possibilités de promotions ou recrutements.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

  • Avis sur les jours d’ARTT pontés de l’année 2022

L’administration propose 8 jours d’ARTT fixes, les 14 jours restants pourront être pris de façon libre. Il a été validé la fin de la gestion semestrialisé des jours d’ARTT restant à poser.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

  • Information sur l’avancée de l’élaboration des Lignes Directrices de Gestion – Stratégie pluri – annuelle de pilotage des ressources humaines du SDIS du Var.

L’administration nous a présenté une feuille de route qui devra être validée par la gouvernance, nous sommes toujours en attente des organigrammes types et des livrets individuels toujours restés en suspens à ce jour.

  • Information sur l’arrêt de la fourniture des repas (via l’association Beau Jardin) aux agents et personnels du CIS LA GARDE et leur attribution des titres restaurant ;

Prise en compte de l’arrêt de la fourniture des repas pour les personnels du CIS de LA GARDE à compter de janvier 2022.

  • Information sur la convention de partenariat entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS 83) et l’association Beau Jardin des Sapeurs-Pompiers du Corps Départemental.

Aucune observation.

Points sollicités par le SA SPP-PATS 83 :

  • Etat d’avancement des modifications du référentiel Organisation du Service

Le SA sollicite l’administration sur la rédaction des fiches : Temps de travail, formation, IAT part formation, les heures de dépassements qui sont toujours en attente de modification.

  • Bilan ou rapport d’étape sur l’expérimentation du temps de travail des salles opérationnelles

Le SA sollicite l’administration pour l’établissement du bilan sur le dispositif mis en place afin de prendre en compte les points positifs et les points négatifs pour faire évoluer ces dispositions.

  • Bilan ou rapport d’étape sur l’expérimentation de la « Chaîne de commandement » en lien avec le temps de travail des cadres

Le colonel GOSSE nous informe que des rencontres sont en cours, déjà deux groupements ont été consulté, il reste une rencontre avec le groupement ouest prochainement. Lors de ses entrevues les agents se sont exprimés sur cette expérimentation notamment sur un problème d’accumulation d’heures de récupération. Un bilan sera effectué prochainement.

  • État d’avancement du dossier « Charte du temps »

L’ordre de service n° DIR 2021-110 vient donner de premières mesures (pour l’instant en période expérimentale) pour les agents de la direction, nous attendons par cette charte que ces dispositions soient étendues à l’ensemble des agents du SDIS (groupements territoriaux et centres de secours).

  • Etat d’avancement du dossier « Attractivité des Salles »

Le SA est disposé à faire des propositions sur le sujet et souhaite participer au groupe de travail sur l’organisation de la future salle opérationnelle. La première réunion avec les organisations syndicales est prévue en janvier.

  • Point IAT / IFTS en lien avec la gestion des heures de récupération

Toujours en attente de propositions sur le sujet pour déterminer les conditions d’application. L’administration s’engage à travailler sur ce sujet en priorité pour le prochain CT qui aura lieu très rapidement.

  • Point sur la réflexion de l’attribution des I.H.T.S

En cas de dépassement d’horaire, les sapeurs-pompiers professionnels peuvent percevoir, selon leur niveau indiciaire, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ou l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002. Ils ne peuvent percevoir à ce titre de vacations de sapeur-pompier volontaire.

Comme pour le point précédent nous sommes toujours en attente de propositions pour déterminer les conditions d’application.

  • État d’avancement du dossier lié à la mise en oeuvre de la Protection Sociale Complémentaire

Mise en oeuvre de l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 Art 4 : Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente ordonnance.

Attente de discussion sur le sujet pour définir les conditions de mise en oeuvre avant le 17 février 2022.

  • État d’avancement du dossier « Télétravail » en lien avec l’Accord Cadre

L’administration souhaite travailler sur ce dossier très rapidement de manière en mettre en place le télétravail pour les agents qui souhaitent en bénéficier et surtout définir les postes de travail pouvant permettant le télétravail. Le SA précise que le télétravail en lien avec l’accord cadre prévoir la possibilité de travailler à distance depuis un tiers-lieu.

  • Modalités de mise en oeuvre du dispositif relatif à la rupture conventionnelle et les montants associés.

La rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions. Le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieur aux montants définis par l’art 2 du décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Ce montant n’est qu’un minimum prévu par l’art 2, mais il est prévu à l’art 3 un maximum. Le SA demande que puisse être défini des barèmes dans l’attribution de cette indemnité avec la possibilité de prendre en compte des critères comme l’âge, l’ancienneté de l’agent. L’administration nous précise qu’à ce jour, un agent a fait sa demande officiellement et qu’une autre demande devrait leur parvenir dans les prochains jours. Celle-ci nous informe qu’elle est favorable à la mise en place d’un barème pour l’attribution de l’indemnité.

  • Mise en oeuvre du Forfait de Mobilité Durable

Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale

Ce forfait est exclusif de toute autre prise en charge des frais de déplacement domicile-travail, mais il étend l’accompagnement financier des déplacements entre le domicile et le travail. L’agent bénéficiera du versement d’une indemnité forfaitaire, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, de 200 €.

L’administration précises que les agents du SDIS dans la majorité ont demandé la prise en charge par le SDIS du Var de 50% de l’abonnement annuel de transport de bus organisé par la communauté d’agglomération DPVA, soit 100€ (200€ coût total), permettant aussi d’utiliser le réseau ZOU mis en place par la région PACA. Nous souhaitons que cela puisse être étendu à l’ensemble des agents du SDIS pouvant en bénéficier par le biais de cette disposition.

  • État d’avancement du dossier « Organigramme Type ».

Le SA précise que les organigrammes types sont des outils très intéressant pour les agents ainsi que pour l’administration. Une visibilité sur son poste de travail et les éventuelles possibilités d’évolution sont très importantes dans une carrière.

Nous avons beaucoup d’attente à la sortie de cette séance, nombreux dossiers font échéance au prochain CT.

Nous avons demandé que soit programmé début 2022 des réunions de travail avec l’administration pour arriver rapidement à des résultats sur les sujets pour lesquels il y a une attente forte de la part des agents.

Disponible vos représentants Autonome sont à votre écoute et disposé à échanger avec vous sur les évolutions souhaitées.