Objet : Evolution de la situation épidémiologique et demande d’application du IV de l’article 12 de la LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Madame la Première Ministre
Le 10 février dernier, une table ronde sur le variant Omicron, présidée par Bernard Jomier, sénateur de Paris, et diffusée en direct sur le site internet du Sénat, présentait les réflexions de plusieurs spécialistes vis-à-vis de la situation épidémiologique actuelle.
Etaient présents notamment, le Professeur Éric Caumes, infectiologue à l’hôpital de l’Hôtel-Dieu à Paris ; Mme Vittoria Colizza, épidémiologiste, directrice de recherche à l’institut Pierre-Louis d’épidémiologie et de santé publique et le Professeur Bruno Lina, virologue, membre du Conseil scientifique et chef de service à l’Institut des agents infectieux du Centre hospitalier universitaire de Lyon.
Bien que prudents sur les possibles évolutions et recombinaisons du Sars-Covid 2, ces derniers se veulent largement optimistes et rassurants quant à la décroissance de l’épidémie, la perte de pathogénicité du virus et l’impact de l’immunisation collective en cours.
Les indicateurs publiés cette semaine par Santé publique France confirme l’amélioration de la situation épidémique et corroborent les différents hypothèses formulées dans le cadre de la mission commune d’information sur la crise du covid-19.
En témoigne le taux d’incidence entre le 2 et le 8 mai 2022, désormais au-dessous du seuil des 500 cas pour 100 000 habitants ( -26 % par rapport à la semaine précédente) tandis que la tension des réanimation en France est à ce jour de 23%.
Partout sur le territoire, les données hospitalières affichent une baisse ou une stabilisation du nombre de nouvelles hospitalisations (excepté en Guadeloupe qui connait une légère hausse des admissions.)
De toute évidence, l’obligation vaccinale des Sapeurs-Pompiers et des professionnels de santé est dorénavant disproportionnée par rapport au but poursuivi, à savoir l’atténuation de la propagation du virus au sein de la population, et la protection des personnes contre les risques de formes graves de la maladie.
Pourtant, de nombreux sapeurs-pompiers, qui pour des raisons personnelles ou médicales, ont refusé de se soumettre à l’obligation vaccinale, sont toujours suspendus.
Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques actuelles, et au motif pris de l’absence de saturation des services d’urgence et de réanimation, nous vous prions de bien vouloir appliquer le IV de l’article 12 qui prévoit qu’ « Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie des catégories de personnes mentionnées au I, l’obligation prévue au même I. » L’obligation vaccinale n’ayant pas vocation à perdurer dans le temps.
Cette mesure serait perçue comme un véritable signal de reconnaissance attendu par notre profession à qui l’on a demandé de se vacciner pour ne pas mettre en danger leurs victimes.
Assurés de votre compréhension et de votre écoute attentive, nous vous prions d’agréer, Madame la Première Ministre, l’expression de notre très respectueuse considération.
Le Président Fédéral,
Xavier BOY
