Lundi 5 décembre a eu lieu le dernier comité technique de l’année avant le renouvellement des représentants du personnel. Pas moins de 7 réunions préparatoires ont été nécessaires pour préparer ce comité technique afin d’échanger sur tous les points et pouvoir apporter nos remarques et propositions.
- Avis sur la modification de la fiche du référentiel « Fiche A1 – Temps de travail »
- Avis sur la modification de la fiche du référentiel « Fiche A2 – Congés »
- Avis sur la modification de la fiche du référentiel « Fiche A3 – Gestion des heures de dépassement »
- Avis sur la modification de la fiche du référentiel « Fiche A5 – Les autorisations d’absences »
Ces points dans la continuité de la mise à jour du référentiel sur l’organisation du service retranscrivent les décisions validées précédemment par délibérations et ordres de services ou réglementaires.
Avis favorable des 2 collèges de représentants
- Avis sur le Rapport Social Unique (RSU)
Avis favorable des 2 collèges de représentants
- Avis sur la détermination du nombre et des grades des emplois de direction du SDIS du Var
Avis favorable des 2 collèges de représentants
- Avis sur le Tableau des emplois et des effectifs du SDIS du Var au 31/12/2022
Avis favorable des 2 collèges de représentants
- Avis sur le ratio « Promu / Promouvables 2023 – 2024 » des agents du SDIS83
Pour les années 2023 et 2024 le ratio sera de 100%
Avis favorable des 2 collèges de représentants
- Avis sur Lignes Directrices de Gestion – Partie fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours.
Les modifications ont concerné le grade d’Adjudant et de Sergent pour les SPP avec la rédaction des conditions d’accès au grade d’Adjudant à la suite de la fin du plan d’avancement où était ciblé les agents titulaires de l’INC2. Une notice individuelle viendra compléter ce document afin d’apprécier la cotation et la répartition des points pour l’élaboration du tableau annuel d’avancement.
Concernant les Sergents, si un besoin est dirigé sur les salles opérationnelles, il n’en est pas moins qu’il est nécessaire de poursuivre des nominations dans les CIS.
Pour les PATS, le volet formation a été étendu aux formations autres que celles réalisées par le CNFPT sur les 5 dernières années.
Les lignes directrices de gestion sont ainsi rédigées pour la période 2023 à 2026. Nous avons demandé que puisse être revu ce document à la suite de la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions.
Avis favorable des 2 collèges de représentants
- Avis sur la modification de la catégorisation des CIS et de leur organigramme type
Les modifications ont porté sur la réévaluation des catégories de 1 à 6 en augmentant le nombre d’interventions.
Si cette réévaluation ne modifie pas les classements certaines casernes ont changé de catégorie par rapport à l’augmentation du nombre d’interventions :
– Le CIS Fréjus passe en catégorie 2
– Les CIS de Solliès Pont et St Maximin passent en catégorie 4
– Le CIS d’Ollioules passe en catégorie 5
– Le CIS de St Tropez passe de catégorie 4 à 5
Concernant les organigrammes des CIS des modifications sur l’architecture des bureaux et services ont été effectué. Les LT1 intègrent la fonction de chef de service.
Les LT2 accèdent au chef de bureau avec la fonction de chef de groupe.
Le LT2 SPV est proposé pour les CIS de catégories 5 en tant qu’adjoint au chef de centre. Nous ne sommes pas favorables à cette proposition pour cette catégorie de centre. La notion d’encadrement des SPP dans ces CIS doit être tenue par des SPP.
Avis favorable du collège des représentants de l’administration
Abstention du SA SPP -PATS 83 pour le collège des représentants du personnels
- Avis sur le Plan d’action « Attractivité des Salles » issu des propositions du groupe de travail
Les travaux débutés début 2022, ont abouti à des propositions qui seront mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2023 :
– Augmentation de l’IAT pour les emplois d’opérateur, chef opérateur, et adjoint chef de salle de 5.5 à 7.
– Sur le même principe l’IFTS est augmentée de 3.77 à 4.63 pour les chefs de salles ayant un indice brut supérieur à 380.
– Attribution de l’indemnité de spécialité « opérateur de salle opérationnelle » de niveau 2
– Augmentation du nombre de primes « adjoint chef de salle » de 2 à 3.
– Une navette sera mise à disposition au CIS Cuers.
– Les règles d’engagement et d’exercice ont été définies afin d’avoir connaissance des conditions d’emploi et la durée à effectuer pour la période d’affectation en salle opérationnelle, minimum 3 ans possibilité jusqu’à 4 ans.
Avis favorable des 2 collèges de représentants
- Avis sur le régime Indemnitaire des Sapeurs-pompiers professionnels affectés au sein du service des salles opérationnelles
Ce point concerne ce qui a été validé précédemment, sur l’augmentation de l’IAT, IFTS et prime de spécialité.
Avis favorable des 2 collèges de représentants
- Avis sur les modifications du régime indemnitaire en lien avec le Décret du 14/04/2022.
Le décret n°2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers prévoit la modification des tableaux relatifs à l’indemnité de responsabilité et à l’indemnité de spécialité. 3 catégories de correspondances grades/emplois sont ajoutées :
– Chef d’équipe expert et sous-officiers
– Officier d’encadrement en CIS
– Infirmier-chef
Avis favorable des 2 collèges de représentants
- Avis relatif à la Convention portant adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire avec le Centre de Gestion du Var
Avis favorable des 2 collèges de représentants
- Avis sur les ARTT 2023.
Pour l’année 2023, 7 jours seront imposés, les autres restants libres.
– 02 janvier 2023
– 19 mai 2023
– 14 août 2023
– du 26 au 29 décembre 2023
Avis favorable des 2 collèges de représentants
- Plan de recrutement 2023
Nous avons demandé qu’un plan puisse être mis en oeuvre en matière des recrutements SPP et PATS pour l’année à venir. Nous aurons l’occasion d’échanger sur ce point prochainement avec le PCASDIS.
- Charte du temps : Proposition d’une matrice par le SA SPP PATS83
Faisant suite aux multiples demandes sur ce point lors des précédents CT sans avancées nous avons produit un document qui devrait servir de base pour les travaux que nous souhaitons débuter en 2023 dans le cadre du CST. Nous voulons pouvoir proposer aux agents le moyen de concilier vie professionnelle et vie personnelle et familiale. Horaires variables, aménagements d’horaires individualisés, temps partiel, télétravail. Les formules sont aujourd’hui nombreuses pour permettre aux collectivités et aux agents d’organiser leur temps de travail.
L’engagement des colonnes de renfort FDF de cet été a démontré qu’aucunes dispositions n’étaient prévues pour les PATS engagés sur ces missions.
Nous soutenons qu’il est important que les PATS du technique et de la logistique au même titre que le SSO interviennent aux cotés des SP sur ces missions.
Nous souhaitons que des dispositions soient prises pour prendre en compte l’organisation des astreintes et l’indemnisation de ces agents engagés sur ces missions opérationnelles.
- Astreinte hors chaine de commandement de certains SPP
Nous avons demandé que soit défini les conditions de prise en compte du temps de travail pour les SPP hors chaine de commandement effectuant des astreintes.
Nous demandons que soit appliqué les mêmes dispositions que pour les officiers pour la prise en compte de la compensation de ces astreintes.
- Prise en compte des jours de fractionnements pour les S.P.P affectés en équipes opérationnelles
Ce point sera représenté lors du premier CST de 2023. L’administration souhaite étudier juridiquement la mise en oeuvre de ce dispositif pour les SPP en équipes.
Nous souhaitons que pour 2023 les SPP en équipes puissent enfin bénéficier de ces jours de fractionnements au même titre que tous les autres agents du SDIS.
- Consultation auprès des personnels pour le « Forfait Mobilité Durable »
Ce dispositif national dont le but est d’améliorer le pouvoir d’achat, en cette période de crise permettrait une participation de l’employeur au frais de déplacement.
Nous avons demandé qu’une consultation soit faite auprès des agents afin de définir le nombre d’agents potentiellement concernés pour bénéficier de ce dispositif.
Vos représentants Autonomes, interviennent sur chacun des points pour défendre vos intérêts.
Grace à votre mobilisation pour les élections professionnelles, nous serons encore présents pour faire avancer les dossiers pour les 4 prochaines années en CST.
==> Communiqué CT du 5 décembre 2022
