Compte rendu CAP PATS cat C 22 mars 2017

0

Cette Commission Administrative Paritaire avait pour principal objet les promotions à certains grades des Personnels Administratifs et Techniques de catégorie C. Les réunions de préparation ont permis de débattre sur les critères d’avancement proposés avec le souhait annoncé par l’administration, de faciliter l’avancement des agents. Nous en attendons attentivement la réalisation concrète.

Nous vous en faisons un bilan exhaustif :

  • Avis sur les demandes de réintégrations suite à une disponibilité pour convenances personnelles

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

  • Avis sur l’intégration directe dans la filière technique d’un agent administratif sur le cadre d’emploi des adjoints techniques,

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

  • Avis sur l’avancement au grade d’agent de maitrise principal,

13 promouvables pour 5 propositions d’avancement.

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

Nous demandons communication des documents nécessaires avant la réunion préparatoire ; afin de nous éclairer sur les choix proposés par l’administration pour l’avancement sur un garde avec des critères de technicité et d’encadrement. De plus nous demandons à l’administration une lecture des postes afin de ne pas pénaliser des agents qui n’ont pas ces critères sur leur poste actuel.

L’administration prend acte et propose une notion de mobilité en fonction des postes.

  • Avis sur l’avancement au grade d’adjoint administration principal de 1ère classe

En application des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) la filière administrative de catégorie C est structurée en 3 grades avec des nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3.

Cette réforme permet aux adjoints administratifs principaux de 2ème classe de bénéficier au grade supérieur à compter du 1 janvier 2017.

34 promouvables pour 18 propositions d’avancement.

2 postes prévus avant la réforme sont validés et 16 postes seront ouverts après validation du budget au Conseil d’administration du mois de mai.

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

Nous sollicitons l’administration pour engager des travaux dans le but de définir les critères d’avancement au grade d’agent de maitrise comme nous l’avons fait pour l’avancement des sous-officiers SPP.

Félicitations aux agents proposés à un avancement.

Les Autonomes

Communiqué CAP PATS cat C 22 mars 2017

CAP PATS et SPP du 14 novembre

0

Mardi 14 novembre, se tenaient les CAP PATS catégorie A, B & C et SPP catégorie C.

CAP PATS catégorie C

✓ Avis sur l’avancement au grade d’agent de maitrise

24 agents promouvables pour 5 propositions d’avancement.
Le SA SPP PATS 83 expose le souhait de voir plus d’agents proposés à l’avancement.
Statutairement, un agent titulaire de l’examen professionnel est validé par l’avancement de deux agents ayant les critères de technicité.
Le SA 83 lors des réunions de préparation a demandé la possibilité de faire nommer d’autres agents dans le cadre de l’ancienneté (critère non pris en compte jusqu’à ce jour).
L’administration nous a entendu et propose deux agents supplémentaires à l’ancienneté. Nous demandons que cela se pérennise.
Le représentant Autonome, seul appelé à voter dans le cadre du groupe hiérarchique supérieur a donné un avis favorable sur l’avancement au grade d’agent de maitrise.

✓ Avis sur une demande directe d’intégration dans la filière administrative
La CAP a émis un avis favorable.

✓ Avis sur le renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles
La CAP a émis un avis favorable.

✓ Avis sur la réintégration suite à une disponibilité pour convenances personnelles.

La CAP a émis un avis favorable.

Félicitations aux agents inscrits sur les tableaux d’avancement.
Pour toute question d’ordre individuel ou des précisions sur cette séance, n’hésitez pas à contacter nosreprésentants PATS.

 

CAP SPP catégorie C

Tout d’abord, nous avons émis un avis favorable sur la proposition de détachement de nos 5 collègues du CRAU vers la filière SPP au 1er janvier 2018. Nous demandions cette procédure depuis quelques années afin de corriger une situation d’emploi non règlementaire au regard de la filière de 2012. Ce détachement va leur permettre de valider une formation initiale comme tout sapeur-pompier professionnel recruté après concours. Nous leur souhaitons une pleine réussite.

✓ Un avis favorable a été émis à l’avancement au grade de caporal.

 

Avis sur le tableau d’avancement au grade d’adjudant

Nous en sommes à la 3ème année du plan d’avancement validé en2017. Cette année encore 57 sergents se voient proposer unavancement au grade de d’adjudant.

Le SA SPP PATS 83 a obtenu :

✓  les premiers avancements à ce grade pour les agents ensituation d’inaptitude opérationnelle

✓  des postes supplémentaires pour Toulon centre et Hyères, CIS où les viviers de sergents promouvables sont les plus importants. Ce tableau d’avancement a reçu un avis favorable. 

✓ Un avis favorable a enfin été émis pour toutes les demandes de disponibilité, de cumul d’activités.

 

Félicitations à nos collègues inscrits sur les tableaux d’avancement.

En fin de séance, le SA SPP PATS 83 a abordé la questiondes caporaux éligibles à l’avancement au grade decaporal-chef. Nous avons demandé la possibilité d’inscrire à la prochaine CAP, un tableau d’avancement à ce grade, à l’instar de ce qui a été fait pour les promotions de CCH lors de la CAP du 16 mai 2018. Le mécanisme règlementaire d’avancement pour ces collègues, arrivés tout dernièrement dans notre SDIS, va être vérifié par l’administration.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

 

==> Communiqué CAP PATS et SPP cat C 14 novembre 2018

CAP PATS SPP 22 05 2019

0

✓ CAP PATS cat C ▪ Approbation du nouveau règlement intérieur de la CAP Le nouveau règlement intérieur a reçu un avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe 6 agents promouvables et proposés au tableau d’avancement:

Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe 2 agents promouvables et proposés au tableau d’avancement:

Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe 1 agent promouvable et proposé au tableau d’avancement:

Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade d’agent de maîtrise Le grade d’agent de maîtrise est sans quota. Lors des réunions entre l’administration et les représentants du personnel nous sollicitions la nomination des 20 agents promouvables. Nous estimons que le critère de nomination « technicité » est partagé par tous. Après un refus de l’administration de cette 1ère proposition, dans un deuxième temps, nous demandions de retenir l’avancement des 12 adjoints techniques principaux de 1ère classe, avec la possibilité pour les 8 adjoints techniques principaux de 2ème classe de prendre un avancement de 1ère classe avant l’agent de maîtrise. Comme évoqué lors SYNDICAT AUTONOME SPP PATS Affilié à la FA-FPT & la FA-FP de la dernière CAP, le critère de l’âge serait pris en compte pour 4 de nos collègues dans cette 2ème proposition. L’administration fait le choix de prendre en compte le seul critère de l’âge pour 4 agents et pour un le critère d’encadrement. 20 agents promouvables 5 proposés au tableau d’avancement Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade d’agent de maîtrise principal Le grade d’agent de maîtrise principal est sans quota. Les critères d’avancement à ce grade sont la technicité et l’encadrement. Le critère de l’âge peut être pris en compte comme pour les agents de Maîtrise. 8 agents promouvables 5 proposés au tableau d’avancement:

Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’intégration directe dans la filière technique ▪

Avis sur la réintégration après mise à disposition Ces 2 derniers points ont reçu un Avis favorable de la CAP Nous demandons depuis 2017 que soit engagée une réflexion sur les critères d’accès aux grades d’agent de maîtrise et d’agent de maîtrise principal au vu des difficultés rencontrées dans les échanges avec l’administration. La direction approuve cette fois-ci cette proposition avec la participation des syndicats, pour une mise en place aux prochaines CAP.

✓ CAP SPP cat C ▪ Approbation du nouveau règlement intérieur de la CAP Le nouveau règlement intérieur a reçu un avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade de CCH Comme nous l’avions demandé lors de la CAP de 14 novembre 2018, les agents remplissant les conditions de nomination ont été proposé lors de cette CAP. 8 agents promouvables et proposés au tableau d’avancement Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur la disponibilité pour convenances personnelles

▪ Avis sur le renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles ▪ Avis sur les cumuls d’activités Ces 3 derniers points ont reçu un Avis favorable de la CAP Félicitations aux agents inscrits sur les tableaux d’avancement. Pour toute question d’ordre individuel ou des précisions sur cette séance, n’hésitez pas à contacter nos représentants PATS ou SPP.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble Les Autonomes

Communiqué CAP PATS SPP 22 05 2019