CAP PATS et SPP du 14 novembre

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Mardi 14 novembre, se tenaient les CAP PATS catégorie A, B & C et SPP catégorie C.

CAP PATS catégorie C

✓ Avis sur l’avancement au grade d’agent de maitrise

24 agents promouvables pour 5 propositions d’avancement.
Le SA SPP PATS 83 expose le souhait de voir plus d’agents proposés à l’avancement.
Statutairement, un agent titulaire de l’examen professionnel est validé par l’avancement de deux agents ayant les critères de technicité.
Le SA 83 lors des réunions de préparation a demandé la possibilité de faire nommer d’autres agents dans le cadre de l’ancienneté (critère non pris en compte jusqu’à ce jour).
L’administration nous a entendu et propose deux agents supplémentaires à l’ancienneté. Nous demandons que cela se pérennise.
Le représentant Autonome, seul appelé à voter dans le cadre du groupe hiérarchique supérieur a donné un avis favorable sur l’avancement au grade d’agent de maitrise.

✓ Avis sur une demande directe d’intégration dans la filière administrative
La CAP a émis un avis favorable.

✓ Avis sur le renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles
La CAP a émis un avis favorable.

✓ Avis sur la réintégration suite à une disponibilité pour convenances personnelles.

La CAP a émis un avis favorable.

Félicitations aux agents inscrits sur les tableaux d’avancement.
Pour toute question d’ordre individuel ou des précisions sur cette séance, n’hésitez pas à contacter nosreprésentants PATS.

 

CAP SPP catégorie C

Tout d’abord, nous avons émis un avis favorable sur la proposition de détachement de nos 5 collègues du CRAU vers la filière SPP au 1er janvier 2018. Nous demandions cette procédure depuis quelques années afin de corriger une situation d’emploi non règlementaire au regard de la filière de 2012. Ce détachement va leur permettre de valider une formation initiale comme tout sapeur-pompier professionnel recruté après concours. Nous leur souhaitons une pleine réussite.

✓ Un avis favorable a été émis à l’avancement au grade de caporal.

 

Avis sur le tableau d’avancement au grade d’adjudant

Nous en sommes à la 3ème année du plan d’avancement validé en2017. Cette année encore 57 sergents se voient proposer unavancement au grade de d’adjudant.

Le SA SPP PATS 83 a obtenu :

✓  les premiers avancements à ce grade pour les agents ensituation d’inaptitude opérationnelle

✓  des postes supplémentaires pour Toulon centre et Hyères, CIS où les viviers de sergents promouvables sont les plus importants. Ce tableau d’avancement a reçu un avis favorable. 

✓ Un avis favorable a enfin été émis pour toutes les demandes de disponibilité, de cumul d’activités.

 

Félicitations à nos collègues inscrits sur les tableaux d’avancement.

En fin de séance, le SA SPP PATS 83 a abordé la questiondes caporaux éligibles à l’avancement au grade decaporal-chef. Nous avons demandé la possibilité d’inscrire à la prochaine CAP, un tableau d’avancement à ce grade, à l’instar de ce qui a été fait pour les promotions de CCH lors de la CAP du 16 mai 2018. Le mécanisme règlementaire d’avancement pour ces collègues, arrivés tout dernièrement dans notre SDIS, va être vérifié par l’administration.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

 

==> Communiqué CAP PATS et SPP cat C 14 novembre 2018

Compte rendu CAP PATS cat C 22 mars 2017

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Cette Commission Administrative Paritaire avait pour principal objet les promotions à certains grades des Personnels Administratifs et Techniques de catégorie C. Les réunions de préparation ont permis de débattre sur les critères d’avancement proposés avec le souhait annoncé par l’administration, de faciliter l’avancement des agents. Nous en attendons attentivement la réalisation concrète.

Nous vous en faisons un bilan exhaustif :

  • Avis sur les demandes de réintégrations suite à une disponibilité pour convenances personnelles

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

  • Avis sur l’intégration directe dans la filière technique d’un agent administratif sur le cadre d’emploi des adjoints techniques,

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

  • Avis sur l’avancement au grade d’agent de maitrise principal,

13 promouvables pour 5 propositions d’avancement.

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

Nous demandons communication des documents nécessaires avant la réunion préparatoire ; afin de nous éclairer sur les choix proposés par l’administration pour l’avancement sur un garde avec des critères de technicité et d’encadrement. De plus nous demandons à l’administration une lecture des postes afin de ne pas pénaliser des agents qui n’ont pas ces critères sur leur poste actuel.

L’administration prend acte et propose une notion de mobilité en fonction des postes.

  • Avis sur l’avancement au grade d’adjoint administration principal de 1ère classe

En application des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) la filière administrative de catégorie C est structurée en 3 grades avec des nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3.

Cette réforme permet aux adjoints administratifs principaux de 2ème classe de bénéficier au grade supérieur à compter du 1 janvier 2017.

34 promouvables pour 18 propositions d’avancement.

2 postes prévus avant la réforme sont validés et 16 postes seront ouverts après validation du budget au Conseil d’administration du mois de mai.

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

Nous sollicitons l’administration pour engager des travaux dans le but de définir les critères d’avancement au grade d’agent de maitrise comme nous l’avons fait pour l’avancement des sous-officiers SPP.

Félicitations aux agents proposés à un avancement.

Les Autonomes

Communiqué CAP PATS cat C 22 mars 2017

CAP PATS SPP 22 05 2019

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✓ CAP PATS cat C ▪ Approbation du nouveau règlement intérieur de la CAP Le nouveau règlement intérieur a reçu un avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe 6 agents promouvables et proposés au tableau d’avancement:

Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe 2 agents promouvables et proposés au tableau d’avancement:

Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe 1 agent promouvable et proposé au tableau d’avancement:

Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade d’agent de maîtrise Le grade d’agent de maîtrise est sans quota. Lors des réunions entre l’administration et les représentants du personnel nous sollicitions la nomination des 20 agents promouvables. Nous estimons que le critère de nomination « technicité » est partagé par tous. Après un refus de l’administration de cette 1ère proposition, dans un deuxième temps, nous demandions de retenir l’avancement des 12 adjoints techniques principaux de 1ère classe, avec la possibilité pour les 8 adjoints techniques principaux de 2ème classe de prendre un avancement de 1ère classe avant l’agent de maîtrise. Comme évoqué lors SYNDICAT AUTONOME SPP PATS Affilié à la FA-FPT & la FA-FP de la dernière CAP, le critère de l’âge serait pris en compte pour 4 de nos collègues dans cette 2ème proposition. L’administration fait le choix de prendre en compte le seul critère de l’âge pour 4 agents et pour un le critère d’encadrement. 20 agents promouvables 5 proposés au tableau d’avancement Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade d’agent de maîtrise principal Le grade d’agent de maîtrise principal est sans quota. Les critères d’avancement à ce grade sont la technicité et l’encadrement. Le critère de l’âge peut être pris en compte comme pour les agents de Maîtrise. 8 agents promouvables 5 proposés au tableau d’avancement:

Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’intégration directe dans la filière technique ▪

Avis sur la réintégration après mise à disposition Ces 2 derniers points ont reçu un Avis favorable de la CAP Nous demandons depuis 2017 que soit engagée une réflexion sur les critères d’accès aux grades d’agent de maîtrise et d’agent de maîtrise principal au vu des difficultés rencontrées dans les échanges avec l’administration. La direction approuve cette fois-ci cette proposition avec la participation des syndicats, pour une mise en place aux prochaines CAP.

✓ CAP SPP cat C ▪ Approbation du nouveau règlement intérieur de la CAP Le nouveau règlement intérieur a reçu un avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade de CCH Comme nous l’avions demandé lors de la CAP de 14 novembre 2018, les agents remplissant les conditions de nomination ont été proposé lors de cette CAP. 8 agents promouvables et proposés au tableau d’avancement Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur la disponibilité pour convenances personnelles

▪ Avis sur le renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles ▪ Avis sur les cumuls d’activités Ces 3 derniers points ont reçu un Avis favorable de la CAP Félicitations aux agents inscrits sur les tableaux d’avancement. Pour toute question d’ordre individuel ou des précisions sur cette séance, n’hésitez pas à contacter nos représentants PATS ou SPP.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble Les Autonomes

Communiqué CAP PATS SPP 22 05 2019

Communiqué CAP PATS et SPP 25 novembre 2019

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Deux CAP, deux ambiances.

Nous avons participé lundi 25 novembre aux CAP PATS cat C et CAP SPP.

Une déclaration liminaire (voir ci-dessous) a été lue par la représentante Autonomes en CAP PATS cat C et sera jointe au procès-verbal. Nous ne reviendrons pas sur le évènements qui nous ont conduit à cette prise de parole.

CAP PATS C COMPLEMENTAIRE 2019

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2019

Une nouvelle rédaction du procès-verbal a été demandée par le SA 83.

Avis favorable de la CAP

Avis sur la réintégration dans la filière administrative d’un agent.

Avis favorable de la CAP

CAP PATS C PRINCIPALE 2020

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe

1 agent promouvable est proposé au tableau d’avancement.

Avis favorable de la CAP

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe

6 agents promouvables et 5 sont proposés au tableau d’avancement.

Avis favorable de la CAP

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe

1 agent promouvable est proposé au tableau d’avancement.

Avis favorable de la CAP

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe

1 agent promouvable est proposé au tableau d’avancement.

Avis favorable de la CAP

Suite aux réunions préparatoires CAP PATS, les représentants du personnel et l’administration souhaitent reporter l’examen des tableaux d’avancement au grade d’agent de maîtrise et au grade d’agent de maîtrise principal pour la CAP 2020.

Des réunions à venir doivent permettre l’établissement de critères de nominations commun à tous les agents promouvables afin de proposer des avancements équitables et partagés par tous.

 

DECLARATION LIMINAIRE

CAP PATS C 

25 novembre 2019

Les réunions préparatoires à cette CAP se sont déroulées dans un climat délétère, orchestré de manière théâtrale et outrancière par l’un des représentants du personnel.

Ce sont notamment les échanges autour de la promotion au grade d’agent de maitrise de la filière technique qui ont cristallisé toutes les tensions.

Ce même représentant a divulgué la teneur des débats à certains agents à qui il avait apparemment promis une nomination, en mettant en cause directement et personnellement un des représentants du SA SPP PATS 83. Le matin qui a suivi la réunion préparatoire du 13 novembre, notre collègue s’est vu insulté à son arrivée au travail par un de ces agents, visiblement énervé par le refus de promotion ou du moins l’absence d’engagement en ce sens, attribué de manière fallacieuse et stigmatisante à notre collègue. La manipulation aurait en quelque sorte produit une déception devant le refus d’une nomination que l’agent agresseur croyait acquise de manière totalement illusoire.

 

Le SA SPP PATS 83 a proposé (voir courrier au DDSIS du 9 octobre 2019) l’établissement de critères de nominations commun à tous les agents promouvables. Ces critères doivent mettre à disposition de l’administration une grille de lecture transparente et connue de tous les personnels, pour pouvoir proposer des nominations en toute équité. Nous considérons qu’il n’est pas du rôle d’un syndicat de porter un jugement sur la valeur professionnelle de tel ou tel collègue et surtout, nous nous interdisons absolument d’établir une proposition de tableau d’avancement sur des relations amicales ou clientélistes.

Une ligne blanche a été franchie. La prochaine étape pour notre collègue sera l’intimidation, la menace physique voire pire l’agression physique ?

Nous demandons à l’administration de réagir fermement devant ces agissements, pour ne pas s’en rendre complice. Il ne s’agit pas là d’une « pathétique guéguerre » syndicale. Ce sont véritablement des comportements individuels – manipulations, confidentialité des échanges et discrétion professionnelle bafouées, irascibilité, réaction « à chaud » – qui ont conduit à cette agression verbale.

Le SA SPP PATS 83 ne se laissera jamais intimider et nous pouvons vous assurer que ses représentants ne seront pas menacés non plus.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

 

CAP SPP cat C

Avis sur l’avancement au grade de caporal-chef

8 caporaux promouvables ont été inscrits au tableau d’avancement.

Avis favorable de la CAP

Avis sur l’avancement au grade d’adjudant

Après de nombreux échanges avec l’administration lors de nos réunions préparatoires, nous avons obtenu l’augmentation du nombre d’inscriptions au tableau d’avancement des adjudants, afin de prendre en compte les besoins opérationnels des CIS et ainsi diminuer les effets induits de la filière.

Cette liste se compose donc des derniers agents faisant partis du plan d’avancement de 2017, des agents nommés sergent INC2 en 2012 ainsi que d’agents ayant répondu à un avis de vacance de poste.

Nous sommes ravis également de la prise en compte, au travers de cette proposition d’avancement, de SPP en situation d’inaptitude opérationnelle.

Ainsi sur les 193 promouvables, 79 sergents-chefs sont proposés au tableau d’avancement.

Avis favorable de la CAP

Pour les 60 SPP nommés sergent en 2013 et 2014 et formés INC2, un échéancier de nominations est prévu respectivement pour les années 2021 et 2022. Ces agents seront soumis à un avis de vacance de poste pour leur nomination, mais la mobilité possible sera restreinte à l’échelle du groupement territorial. Cet échéancier a également reçu un avis favorable de la CAP.

Nous aurons à travailler par la suite pour les nominations des années suivantes sur un modèle anticipé, en quelque sorte, de lignes directrices de gestions, qui viendront organiser le déroulement de carrière des agents (parcours qualifiant).

Nous avons enfin émis un avis favorable, sur des situations individuelles de demandes, de renouvellement, de réintégrations pour la disponibilité pour convenances personnelles, ainsi que pour des demandes de cumuls d’activités et pour une mobilité.

En marge de cette séance, la promotion des lauréats des concours et examens professionnels de sergent a été évoquée. Le Directeur évoque une nomination 2020 pour les lauréats du concours mais réserve sa décision pour les lauréats de l’examen professionnel du SDIS 06. Alors que l’annonce de ces nominations nous avait été faite lors de notre rencontre le 15 novembre, nous regrettons ce petit contretemps. Nous réitérons notre souhait de voir nommer l’ensemble de ces lauréats (concours et examens).

Nous remercions la présidente du CASDIS, le Directeur départemental et l’administration de bien avoir voulu répondre favorablement à nos sollicitations et notamment pour 5 SPP en situation d’inaptitude opérationnelle.

Félicitations à tous les collègues PATS et SPP inscrits sur les tableaux d’avancement.

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

Communiqué CAP PATS et SPP 25 novembre 2019

Courrier DDSIS : Critères d’avancement PATS.

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Objet : Critères d’avancement PATS

Monsieur le Directeur Départemental,

Lors de la dernière CAP PATS catégorie C du 22 mai 2019, nous avions sollicité la mise en œuvre de travaux, afin de définir les critères d’avancement pour les agents des filières administrative et technique dans un format départemental.

Cette réflexion pourrait être menée par un groupe de travail dans le cadre des attributions de la CAP. La présidente déléguée en avait d’ailleurs validé le principe. Je vous sollicite pour que cette démarche s’organise en projection des CAP PATS de novembre.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Départemental, mes respectueuses salutations.

 

==> Courrier directeur départemental critères avancement PATS