Compte rendu CAP PATS cat C 22 mars 2017

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Cette Commission Administrative Paritaire avait pour principal objet les promotions à certains grades des Personnels Administratifs et Techniques de catégorie C. Les réunions de préparation ont permis de débattre sur les critères d’avancement proposés avec le souhait annoncé par l’administration, de faciliter l’avancement des agents. Nous en attendons attentivement la réalisation concrète.

Nous vous en faisons un bilan exhaustif :

  • Avis sur les demandes de réintégrations suite à une disponibilité pour convenances personnelles

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

  • Avis sur l’intégration directe dans la filière technique d’un agent administratif sur le cadre d’emploi des adjoints techniques,

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

  • Avis sur l’avancement au grade d’agent de maitrise principal,

13 promouvables pour 5 propositions d’avancement.

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

Nous demandons communication des documents nécessaires avant la réunion préparatoire ; afin de nous éclairer sur les choix proposés par l’administration pour l’avancement sur un garde avec des critères de technicité et d’encadrement. De plus nous demandons à l’administration une lecture des postes afin de ne pas pénaliser des agents qui n’ont pas ces critères sur leur poste actuel.

L’administration prend acte et propose une notion de mobilité en fonction des postes.

  • Avis sur l’avancement au grade d’adjoint administration principal de 1ère classe

En application des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) la filière administrative de catégorie C est structurée en 3 grades avec des nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3.

Cette réforme permet aux adjoints administratifs principaux de 2ème classe de bénéficier au grade supérieur à compter du 1 janvier 2017.

34 promouvables pour 18 propositions d’avancement.

2 postes prévus avant la réforme sont validés et 16 postes seront ouverts après validation du budget au Conseil d’administration du mois de mai.

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

Nous sollicitons l’administration pour engager des travaux dans le but de définir les critères d’avancement au grade d’agent de maitrise comme nous l’avons fait pour l’avancement des sous-officiers SPP.

Félicitations aux agents proposés à un avancement.

Les Autonomes

Communiqué CAP PATS cat C 22 mars 2017

CAP SPP cat C 11 octobre 2017

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Ce mercredi 11 octobre se tenaient 2 CAP SPP catégorie C : l’une complémentaire pour l’année 2017 et l’autre concernant les avancements pour l’année 2018, en lien avec le plan de nominations.

La CAP complémentaire 2017 a permis de valider par des avis favorables unanimes des renouvellements de mise en disponibilité ainsi que des cumuls d’activités. Ce dernier point à l’ordre du jour faisait partie de l’une de nos demandes antérieures, depuis la dernière évolution législative en la matière.

La CAP pour l’avancement 2018 concernait 2 grades dans cette catégorie, dans la poursuite de plan de nomination concerté et validé par notre autorité d’emploi :

✓ Avancement au grade de sergent

✓ Avancement au grade d’adjudant

Avancement au grade de sergent:

Le tableau d’avancement au grade de sergent a reçu un avis favorable unanime, pour cette proposition comportant les 22 caporaux ou caporaux-chefs restants occupant les fonctions de chef d’agrès 1 binôme pendant la période transitoire. Les postes ouverts correspondent aux affectations actuelles des agents inscrits au tableau d’avancement, à partir du 1er janvier 2018.

Cette séance a été l’occasion de présenter officiellement la proposition du SA SPP PATS 83 qui concerne les caporaux-chefs « oubliés » des formations SAP 2 en 2012 et les caporaux de la promotion 2015. Nous avons donc demandé à l’administration qu’on puisse, pour l’année 2019, leur proposer une possibilité de promotion au grade de sergent par un examen professionnel. Nous avons maintenant l’année 2018 dans nos échanges avec le Groupement RH pour concrétiser cette demande.

Avancement au grade d’adjudant :

Pour ce grade, un tableau d’avancement comportant 47 propositions a été présenté à la CAP. Après en avoir débattu avec l’administration en amont de cette CAP, 4 nouvelles propositions sont venues s’ajouter, portant ainsi le total à 51 comme pour la CAP de juin concernant l’avancement 2017.

2 de nos collègues sont ainsi proposés à l’avancement pour des ouvertures de postes supplémentaires à Six-Fours et St Tropez. 2 postes ont aussi été rajoutés pour Toulon Centre et Hyères à notre demande, bien que l’administration n’ait pas suivi nos propositions nominatives pour ces CIS. Ce sont malgré tout 2 agents de ces centres où le taux de promus par rapport au potentiel de promouvables est le plus faible qui se voient rajoutés au tableau d’avancement. Ce sera certainement une heureuse surprise pour eux !

Ce tableau a bien évidemment reçu un avis favorable. Là encore, les postes ouverts correspondent aux affectations actuelles des agents inscrits, sauf pour ceux ayant répondu à un avis de vacance de poste.

Félicitations à tous nos collègues inscrits sur les tableaux d’avancements pour l’année 2018.

Nous attendons la CAP PATS cat C, reportée dans l’attente de résultats à des concours ou examens pour certains, pour compléter le plus largement possible ces félicitations.

Les Autonomes

=> Communiqué CAP SPP cat C 11 octobre 2017