CAP PATS SPP 22 05 2019

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✓ CAP PATS cat C ▪ Approbation du nouveau règlement intérieur de la CAP Le nouveau règlement intérieur a reçu un avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe 6 agents promouvables et proposés au tableau d’avancement:

Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe 2 agents promouvables et proposés au tableau d’avancement:

Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe 1 agent promouvable et proposé au tableau d’avancement:

Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade d’agent de maîtrise Le grade d’agent de maîtrise est sans quota. Lors des réunions entre l’administration et les représentants du personnel nous sollicitions la nomination des 20 agents promouvables. Nous estimons que le critère de nomination « technicité » est partagé par tous. Après un refus de l’administration de cette 1ère proposition, dans un deuxième temps, nous demandions de retenir l’avancement des 12 adjoints techniques principaux de 1ère classe, avec la possibilité pour les 8 adjoints techniques principaux de 2ème classe de prendre un avancement de 1ère classe avant l’agent de maîtrise. Comme évoqué lors SYNDICAT AUTONOME SPP PATS Affilié à la FA-FPT & la FA-FP de la dernière CAP, le critère de l’âge serait pris en compte pour 4 de nos collègues dans cette 2ème proposition. L’administration fait le choix de prendre en compte le seul critère de l’âge pour 4 agents et pour un le critère d’encadrement. 20 agents promouvables 5 proposés au tableau d’avancement Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade d’agent de maîtrise principal Le grade d’agent de maîtrise principal est sans quota. Les critères d’avancement à ce grade sont la technicité et l’encadrement. Le critère de l’âge peut être pris en compte comme pour les agents de Maîtrise. 8 agents promouvables 5 proposés au tableau d’avancement:

Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’intégration directe dans la filière technique ▪

Avis sur la réintégration après mise à disposition Ces 2 derniers points ont reçu un Avis favorable de la CAP Nous demandons depuis 2017 que soit engagée une réflexion sur les critères d’accès aux grades d’agent de maîtrise et d’agent de maîtrise principal au vu des difficultés rencontrées dans les échanges avec l’administration. La direction approuve cette fois-ci cette proposition avec la participation des syndicats, pour une mise en place aux prochaines CAP.

✓ CAP SPP cat C ▪ Approbation du nouveau règlement intérieur de la CAP Le nouveau règlement intérieur a reçu un avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade de CCH Comme nous l’avions demandé lors de la CAP de 14 novembre 2018, les agents remplissant les conditions de nomination ont été proposé lors de cette CAP. 8 agents promouvables et proposés au tableau d’avancement Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur la disponibilité pour convenances personnelles

▪ Avis sur le renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles ▪ Avis sur les cumuls d’activités Ces 3 derniers points ont reçu un Avis favorable de la CAP Félicitations aux agents inscrits sur les tableaux d’avancement. Pour toute question d’ordre individuel ou des précisions sur cette séance, n’hésitez pas à contacter nos représentants PATS ou SPP.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble Les Autonomes

Communiqué CAP PATS SPP 22 05 2019

Communiqué CAP du 16 Décembre 2020

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La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a réformé les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP). Les promotions et avancements ne feront plus partie de leurs compétences au 1er janvier 2021.

Lors de cette CAP nous avons demandé un avis sur la présentation pour information uniquement des tableaux d’avancements pour les CAP futures.

La loi de transformation de la fonction publique prévoit dans son titre premier de « promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics »

C’est pourquoi Il nous parait opportun que les tableaux d’avancement puissent être présentés pour information dans le cadre des CAP.

Suite aux échanges avec l’administration, nous aurons la présentation des tableaux d’avancements lors des CAP ou dans le cadre de réunion de dialogue social afin de pourvoir échanger de manière à s’assurer que les conditions d’avancement des promus soient respectées.

Pour 2021, les avis de vacances de postes ADJ et LTN 2ème classe vont paraître ces prochains jours. 30 postes d’adjudant seront ouverts pour les équipes opérationnelles, ainsi que pour les emplois spécialisés.

Pour rappel :

2021 : 30 A.V.P réalisés en fonction du besoin OPS et Emplois Spécialisés avec une priorité pour les sergents INC2 2013 ayant candidaté.
2022 : 30 A.V.P réalisés en fonction du besoin OPS et Emplois Spécialisés avec une priorité pour les sergents INC2 2013 et 2014 ayant candidaté.
A partir de 2023 : Prioritairement, les sous-officiers ayant eu un parcours qualifiant, à définir et en lien avec les lignes directrices de gestion relatives à la loi TFP ».

Si un avis de vacance ne fait l’objet d’aucune candidature d’un titulaire de la « FAE CAP 2 binômes », le dit poste vacant pourra être pour pourvu par un sergent promouvable.

 S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==>> Communiqué CAP du 16 décembre 2020

CAP PATS et SPP du 14 novembre

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Mardi 14 novembre, se tenaient les CAP PATS catégorie A, B & C et SPP catégorie C.

CAP PATS catégorie C

✓ Avis sur l’avancement au grade d’agent de maitrise

24 agents promouvables pour 5 propositions d’avancement.
Le SA SPP PATS 83 expose le souhait de voir plus d’agents proposés à l’avancement.
Statutairement, un agent titulaire de l’examen professionnel est validé par l’avancement de deux agents ayant les critères de technicité.
Le SA 83 lors des réunions de préparation a demandé la possibilité de faire nommer d’autres agents dans le cadre de l’ancienneté (critère non pris en compte jusqu’à ce jour).
L’administration nous a entendu et propose deux agents supplémentaires à l’ancienneté. Nous demandons que cela se pérennise.
Le représentant Autonome, seul appelé à voter dans le cadre du groupe hiérarchique supérieur a donné un avis favorable sur l’avancement au grade d’agent de maitrise.

✓ Avis sur une demande directe d’intégration dans la filière administrative
La CAP a émis un avis favorable.

✓ Avis sur le renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles
La CAP a émis un avis favorable.

✓ Avis sur la réintégration suite à une disponibilité pour convenances personnelles.

La CAP a émis un avis favorable.

Félicitations aux agents inscrits sur les tableaux d’avancement.
Pour toute question d’ordre individuel ou des précisions sur cette séance, n’hésitez pas à contacter nosreprésentants PATS.

 

CAP SPP catégorie C

Tout d’abord, nous avons émis un avis favorable sur la proposition de détachement de nos 5 collègues du CRAU vers la filière SPP au 1er janvier 2018. Nous demandions cette procédure depuis quelques années afin de corriger une situation d’emploi non règlementaire au regard de la filière de 2012. Ce détachement va leur permettre de valider une formation initiale comme tout sapeur-pompier professionnel recruté après concours. Nous leur souhaitons une pleine réussite.

✓ Un avis favorable a été émis à l’avancement au grade de caporal.

 

Avis sur le tableau d’avancement au grade d’adjudant

Nous en sommes à la 3ème année du plan d’avancement validé en2017. Cette année encore 57 sergents se voient proposer unavancement au grade de d’adjudant.

Le SA SPP PATS 83 a obtenu :

✓  les premiers avancements à ce grade pour les agents ensituation d’inaptitude opérationnelle

✓  des postes supplémentaires pour Toulon centre et Hyères, CIS où les viviers de sergents promouvables sont les plus importants. Ce tableau d’avancement a reçu un avis favorable. 

✓ Un avis favorable a enfin été émis pour toutes les demandes de disponibilité, de cumul d’activités.

 

Félicitations à nos collègues inscrits sur les tableaux d’avancement.

En fin de séance, le SA SPP PATS 83 a abordé la questiondes caporaux éligibles à l’avancement au grade decaporal-chef. Nous avons demandé la possibilité d’inscrire à la prochaine CAP, un tableau d’avancement à ce grade, à l’instar de ce qui a été fait pour les promotions de CCH lors de la CAP du 16 mai 2018. Le mécanisme règlementaire d’avancement pour ces collègues, arrivés tout dernièrement dans notre SDIS, va être vérifié par l’administration.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

 

==> Communiqué CAP PATS et SPP cat C 14 novembre 2018

Communiqué CAP PATS et SPP 25 novembre 2019

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Deux CAP, deux ambiances.

Nous avons participé lundi 25 novembre aux CAP PATS cat C et CAP SPP.

Une déclaration liminaire (voir ci-dessous) a été lue par la représentante Autonomes en CAP PATS cat C et sera jointe au procès-verbal. Nous ne reviendrons pas sur le évènements qui nous ont conduit à cette prise de parole.

CAP PATS C COMPLEMENTAIRE 2019

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2019

Une nouvelle rédaction du procès-verbal a été demandée par le SA 83.

Avis favorable de la CAP

Avis sur la réintégration dans la filière administrative d’un agent.

Avis favorable de la CAP

CAP PATS C PRINCIPALE 2020

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe

1 agent promouvable est proposé au tableau d’avancement.

Avis favorable de la CAP

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe

6 agents promouvables et 5 sont proposés au tableau d’avancement.

Avis favorable de la CAP

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe

1 agent promouvable est proposé au tableau d’avancement.

Avis favorable de la CAP

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe

1 agent promouvable est proposé au tableau d’avancement.

Avis favorable de la CAP

Suite aux réunions préparatoires CAP PATS, les représentants du personnel et l’administration souhaitent reporter l’examen des tableaux d’avancement au grade d’agent de maîtrise et au grade d’agent de maîtrise principal pour la CAP 2020.

Des réunions à venir doivent permettre l’établissement de critères de nominations commun à tous les agents promouvables afin de proposer des avancements équitables et partagés par tous.

 

DECLARATION LIMINAIRE

CAP PATS C 

25 novembre 2019

Les réunions préparatoires à cette CAP se sont déroulées dans un climat délétère, orchestré de manière théâtrale et outrancière par l’un des représentants du personnel.

Ce sont notamment les échanges autour de la promotion au grade d’agent de maitrise de la filière technique qui ont cristallisé toutes les tensions.

Ce même représentant a divulgué la teneur des débats à certains agents à qui il avait apparemment promis une nomination, en mettant en cause directement et personnellement un des représentants du SA SPP PATS 83. Le matin qui a suivi la réunion préparatoire du 13 novembre, notre collègue s’est vu insulté à son arrivée au travail par un de ces agents, visiblement énervé par le refus de promotion ou du moins l’absence d’engagement en ce sens, attribué de manière fallacieuse et stigmatisante à notre collègue. La manipulation aurait en quelque sorte produit une déception devant le refus d’une nomination que l’agent agresseur croyait acquise de manière totalement illusoire.

 

Le SA SPP PATS 83 a proposé (voir courrier au DDSIS du 9 octobre 2019) l’établissement de critères de nominations commun à tous les agents promouvables. Ces critères doivent mettre à disposition de l’administration une grille de lecture transparente et connue de tous les personnels, pour pouvoir proposer des nominations en toute équité. Nous considérons qu’il n’est pas du rôle d’un syndicat de porter un jugement sur la valeur professionnelle de tel ou tel collègue et surtout, nous nous interdisons absolument d’établir une proposition de tableau d’avancement sur des relations amicales ou clientélistes.

Une ligne blanche a été franchie. La prochaine étape pour notre collègue sera l’intimidation, la menace physique voire pire l’agression physique ?

Nous demandons à l’administration de réagir fermement devant ces agissements, pour ne pas s’en rendre complice. Il ne s’agit pas là d’une « pathétique guéguerre » syndicale. Ce sont véritablement des comportements individuels – manipulations, confidentialité des échanges et discrétion professionnelle bafouées, irascibilité, réaction « à chaud » – qui ont conduit à cette agression verbale.

Le SA SPP PATS 83 ne se laissera jamais intimider et nous pouvons vous assurer que ses représentants ne seront pas menacés non plus.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

 

CAP SPP cat C

Avis sur l’avancement au grade de caporal-chef

8 caporaux promouvables ont été inscrits au tableau d’avancement.

Avis favorable de la CAP

Avis sur l’avancement au grade d’adjudant

Après de nombreux échanges avec l’administration lors de nos réunions préparatoires, nous avons obtenu l’augmentation du nombre d’inscriptions au tableau d’avancement des adjudants, afin de prendre en compte les besoins opérationnels des CIS et ainsi diminuer les effets induits de la filière.

Cette liste se compose donc des derniers agents faisant partis du plan d’avancement de 2017, des agents nommés sergent INC2 en 2012 ainsi que d’agents ayant répondu à un avis de vacance de poste.

Nous sommes ravis également de la prise en compte, au travers de cette proposition d’avancement, de SPP en situation d’inaptitude opérationnelle.

Ainsi sur les 193 promouvables, 79 sergents-chefs sont proposés au tableau d’avancement.

Avis favorable de la CAP

Pour les 60 SPP nommés sergent en 2013 et 2014 et formés INC2, un échéancier de nominations est prévu respectivement pour les années 2021 et 2022. Ces agents seront soumis à un avis de vacance de poste pour leur nomination, mais la mobilité possible sera restreinte à l’échelle du groupement territorial. Cet échéancier a également reçu un avis favorable de la CAP.

Nous aurons à travailler par la suite pour les nominations des années suivantes sur un modèle anticipé, en quelque sorte, de lignes directrices de gestions, qui viendront organiser le déroulement de carrière des agents (parcours qualifiant).

Nous avons enfin émis un avis favorable, sur des situations individuelles de demandes, de renouvellement, de réintégrations pour la disponibilité pour convenances personnelles, ainsi que pour des demandes de cumuls d’activités et pour une mobilité.

En marge de cette séance, la promotion des lauréats des concours et examens professionnels de sergent a été évoquée. Le Directeur évoque une nomination 2020 pour les lauréats du concours mais réserve sa décision pour les lauréats de l’examen professionnel du SDIS 06. Alors que l’annonce de ces nominations nous avait été faite lors de notre rencontre le 15 novembre, nous regrettons ce petit contretemps. Nous réitérons notre souhait de voir nommer l’ensemble de ces lauréats (concours et examens).

Nous remercions la présidente du CASDIS, le Directeur départemental et l’administration de bien avoir voulu répondre favorablement à nos sollicitations et notamment pour 5 SPP en situation d’inaptitude opérationnelle.

Félicitations à tous les collègues PATS et SPP inscrits sur les tableaux d’avancement.

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

Communiqué CAP PATS et SPP 25 novembre 2019

CAP PATS C du 7 décembre 2017

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Cette CAP PATS C intervient en report de la CAP du 11 novembre 2017, nous avons souhaité reporter cette commission dans l’attente des résultats de l’examen d’agent de maitrise afin de pouvoir proposer les agents suite aux résultats obtenus.

Avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

23 promouvables dont 2 agents ayant réussi l’examen professionnel pour 22 propositions d’avancement.

Avis favorable des représentants de personnel et de l’administration.

Nous demandons à l’administration d’inscrire sur le procès verbal de la séance que les 2 agents lauréats de l’examen soient prioritaires sur l’avancement d’un prochain grade.

Avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère  classe.

5 promouvables pour 2 propositions d’avancement

3 promouvables sont proposés au grade supérieur suite à la réussite de l’examen d’agent de maitrise.

Avis favorable des représentants de personnel et de l’administration.

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème   classe.

5 promouvables pour 5 propositions d’avancement

Avis favorable des représentants de personnel et de l’administration.

Avancement au grade d’agent de maitrise

24 promouvables 9 propositions d’avancement

Avis favorable des représentants de personnel et de l’administration.

Nous regrettons que les agents ayant les critères de technicité et d’encadrement comme le prévoit le grade ne soient pas proposés à l’avancement par l’administration.

Nous demandons à l’administration de donner la possibilité aux agents qui sont dans les centres d’accéder à un avancement au grade supérieur surtout quand le poste le permet.

 Intégration directe

Avis favorable des représentants de personnel et de l’administration.

Mise en disponibilité pour convenances personnelles

Avis favorable des représentants de personnel et de l’administration.

Félicitations aux agents proposés à un avancement

Les Autonomes

==> Communiqué CAP PATS C 7 décembre 2017

CAP SPP cat C 11 octobre 2017

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Ce mercredi 11 octobre se tenaient 2 CAP SPP catégorie C : l’une complémentaire pour l’année 2017 et l’autre concernant les avancements pour l’année 2018, en lien avec le plan de nominations.

La CAP complémentaire 2017 a permis de valider par des avis favorables unanimes des renouvellements de mise en disponibilité ainsi que des cumuls d’activités. Ce dernier point à l’ordre du jour faisait partie de l’une de nos demandes antérieures, depuis la dernière évolution législative en la matière.

La CAP pour l’avancement 2018 concernait 2 grades dans cette catégorie, dans la poursuite de plan de nomination concerté et validé par notre autorité d’emploi :

✓ Avancement au grade de sergent

✓ Avancement au grade d’adjudant

Avancement au grade de sergent:

Le tableau d’avancement au grade de sergent a reçu un avis favorable unanime, pour cette proposition comportant les 22 caporaux ou caporaux-chefs restants occupant les fonctions de chef d’agrès 1 binôme pendant la période transitoire. Les postes ouverts correspondent aux affectations actuelles des agents inscrits au tableau d’avancement, à partir du 1er janvier 2018.

Cette séance a été l’occasion de présenter officiellement la proposition du SA SPP PATS 83 qui concerne les caporaux-chefs « oubliés » des formations SAP 2 en 2012 et les caporaux de la promotion 2015. Nous avons donc demandé à l’administration qu’on puisse, pour l’année 2019, leur proposer une possibilité de promotion au grade de sergent par un examen professionnel. Nous avons maintenant l’année 2018 dans nos échanges avec le Groupement RH pour concrétiser cette demande.

Avancement au grade d’adjudant :

Pour ce grade, un tableau d’avancement comportant 47 propositions a été présenté à la CAP. Après en avoir débattu avec l’administration en amont de cette CAP, 4 nouvelles propositions sont venues s’ajouter, portant ainsi le total à 51 comme pour la CAP de juin concernant l’avancement 2017.

2 de nos collègues sont ainsi proposés à l’avancement pour des ouvertures de postes supplémentaires à Six-Fours et St Tropez. 2 postes ont aussi été rajoutés pour Toulon Centre et Hyères à notre demande, bien que l’administration n’ait pas suivi nos propositions nominatives pour ces CIS. Ce sont malgré tout 2 agents de ces centres où le taux de promus par rapport au potentiel de promouvables est le plus faible qui se voient rajoutés au tableau d’avancement. Ce sera certainement une heureuse surprise pour eux !

Ce tableau a bien évidemment reçu un avis favorable. Là encore, les postes ouverts correspondent aux affectations actuelles des agents inscrits, sauf pour ceux ayant répondu à un avis de vacance de poste.

Félicitations à tous nos collègues inscrits sur les tableaux d’avancements pour l’année 2018.

Nous attendons la CAP PATS cat C, reportée dans l’attente de résultats à des concours ou examens pour certains, pour compléter le plus largement possible ces félicitations.

Les Autonomes

=> Communiqué CAP SPP cat C 11 octobre 2017

CAP PATS cat C et SPP du 16 mai 2018

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Tout d’abord, la Commission Administrative Paritaire PATS de catégorie C avait pour principal objet des propositions d’avancements de grade.

 Avis sur l’avancement au grade d’adjointadministratif principal de 2ème classe

1 agent promouvable proposé. Avis favorable de la CAP.

 Avis sur l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe

5 agents promouvables pour 5 propositions d’avancement.Avis favorable de la CAP.

 Avis sur l’avancement au grade d’adjointadministration principal de 1ère classe

En application des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) la filière administrative est structurée en 3 grades en catégorie C, avec de nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3. Cette réforme permet aux adjoints administratifs principaux de 2ème classe d’accéder au grade supérieur à compter du 1er janvier 2017.

Le tableau d’avancement initial comprenait 15 propositions pour 16 agents promouvables.
Le représentant Autonome, siégeant dans le groupe hiérarchique supérieur, a demandé à l’administration d’inclure au tableau d’avancement l’agent écarté de la proposition au même titre que les 15autres agents promouvables, au vu de l’absence d’éléments objectifsjustifiant un refus de promotion. Après débat, le tableau d’avancementest revu en incluant ce 16ème agent promouvable.

Avis favorable de la CAP.

 Avis sur l’avancement au grade d’agent de maitrise principal

8 agents promouvables pour 3 propositions d’avancement.
En ce qui concerne cet avancement, dans le but de mieux étudier la corrélation entre le grade et le poste tenu, les représentants Autonomes ont demandé la communication des fiches de postes des agents promouvables afin de vérifier la correspondance des propositions du tableau d’avancement avec les critères d’avancement àce grade, définis lors des réunions préparatoires.
L’administration n’accédant pas à notre requête légitime et suggérantque les critères soient revus, si nous le souhaitions, en réunion préparatoire et non lors de la CAP, nous proposons alors la nominationde l’ensemble des 8 agents. Cette proposition écartée, nous estimonsne pas pouvoir valider des propositions sans fondements objectifs.

Le représentant Autonome, seul appelé à voter dans le cadre du groupe hiérarchique supérieur, s’est alors abstenu pour marquer notre désaccord mais le tableau d’avancement a tout de même reçu un avis favorable en l’état, avec 3 propositions d’avancement.

Félicitations aux agents inscrits sur les tableauxd’avancement.
Pour toute question d’ordre individuel ou des précisions sur cette séance, n’hésitez pas à contacter nosreprésentants PATS.

 

Pour la CAP SPP, nous avions à l’ordre du jour les propositions d’avancement au grade de caporal-chef.

26 agents promouvables pour 26 agents proposés. Avis favorable de la CAP .
Plusieurs d’entre eux sont encore en course pour le concours de sergent. Nous leur souhaitons une réussite complète et félicitons tous les caporaux proposés à l’avancement.

Pour tous les autres sujets, demande de mise en disponibilité, renouvellement, réintégration, détachement et cumul d’activités, la CAP a émis un avis favorable.

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Nous vous donnons rendez-vous pour la CAP SPP de fin d’année qui sera sollicitée sur l’avancement des sous-officiers pour 2019

S’engager a vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CAP PATS SPP 16mai2018