CAP SPP cat C Le début du plan de nominations

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La CAP SPP catégorie C de ce mercredi 21 juin a inauguré le premier volet du plan de nominations sur 4 ans, annoncé il y a quelques semaines.

L’avancement concernait 3 grades dans cette catégorie :

  • Avancement au grade de caporal-chef
  • Avancement au grade de sergent
  • Avancement au grade d’adjudant

Avancement au grade de caporal-chef

1 seul agent est proposé à l’avancement pour ce grade mais tous les autres promouvables sont prévus à l’avancement au grade de sergent dans le cadre du plan de nominations. La CAP a émis un avis favorable.

Avancement au grade de sergent

Le tableau d’avancement au grade de sergent a reçu un avis favorable, pour cette proposition comportant 32 caporaux ou caporaux-chefs, sur les 54 promouvables. Les postes ouverts correspondent aux affectations actuelles des agents inscrits au tableau d’avancement.

Les 22 promouvables restants devraient faire l’objet d’une proposition au tableau d’avancement 2018.

Avancement au grade d’adjudant

C’est, pour ce grade, un tableau d’avancement comportant 51 propositions, qui a été présenté à la CAP. Il a bien évidemment reçu un avis favorable. Là encore, les postes ouverts correspondent aux affectations actuelles des agents inscrits au tableau d’avancement.

Nous rappelons que les propositions d’avancement faites pour ce grade, dans le cadre du plan de nominations, correspondent à 3 viviers : le socle Ancienneté, le socle Format Opérationnel et le socle Emplois Spécialisés.

Nous regrettons quelques incohérences que l’on a évoquées lors de la préparation de cette CAP avec l’administration ainsi qu’en séance ce matin.

Il s’agit notamment de :

  • L’utilisation réduite du potentiel de promotions au titre du socle Ancienneté
  • Les volontés de départ en retraite qui ne sont pas pour l’instant prises en compte pour ce même socle
  • La part importante de promouvables au sein d’un même centre qui ne se répercute pas de manière proportionnelle sur les propositions d’avancement dans ces centres (par exemple Hyères et Toulon Centre)
  • certains choix nominatifs que l’on ne comprend pas toujours, pour ce qui concerne le socle Format Opérationnel, au regard du classement par les critères d’avancement.

Néanmoins, nous ne doutons pas que l’on puisse corriger le tir pour la CAP de fin d’année qui examinera les tableaux d’avancement au titre de l’année 2018, avec un peu plus de temps de préparation.

Nous accueillons avec satisfaction la première traduction concrète du plan de nominations au travers de cette CAP. Nous remercions Mme La Présidente du CASDIS qui a véritablement pris la mesure d’une de vos préoccupations majeures.

Félicitations à tous nos collègues inscrits aux tableaux d’avancements pour cette année.

Les Autonomes

Communiqué CAP SPP cat C 21 juin 2017

CAP PATS cat C et SPP du 16 mai 2018

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Tout d’abord, la Commission Administrative Paritaire PATS de catégorie C avait pour principal objet des propositions d’avancements de grade.

 Avis sur l’avancement au grade d’adjointadministratif principal de 2ème classe

1 agent promouvable proposé. Avis favorable de la CAP.

 Avis sur l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe

5 agents promouvables pour 5 propositions d’avancement.Avis favorable de la CAP.

 Avis sur l’avancement au grade d’adjointadministration principal de 1ère classe

En application des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) la filière administrative est structurée en 3 grades en catégorie C, avec de nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3. Cette réforme permet aux adjoints administratifs principaux de 2ème classe d’accéder au grade supérieur à compter du 1er janvier 2017.

Le tableau d’avancement initial comprenait 15 propositions pour 16 agents promouvables.
Le représentant Autonome, siégeant dans le groupe hiérarchique supérieur, a demandé à l’administration d’inclure au tableau d’avancement l’agent écarté de la proposition au même titre que les 15autres agents promouvables, au vu de l’absence d’éléments objectifsjustifiant un refus de promotion. Après débat, le tableau d’avancementest revu en incluant ce 16ème agent promouvable.

Avis favorable de la CAP.

 Avis sur l’avancement au grade d’agent de maitrise principal

8 agents promouvables pour 3 propositions d’avancement.
En ce qui concerne cet avancement, dans le but de mieux étudier la corrélation entre le grade et le poste tenu, les représentants Autonomes ont demandé la communication des fiches de postes des agents promouvables afin de vérifier la correspondance des propositions du tableau d’avancement avec les critères d’avancement àce grade, définis lors des réunions préparatoires.
L’administration n’accédant pas à notre requête légitime et suggérantque les critères soient revus, si nous le souhaitions, en réunion préparatoire et non lors de la CAP, nous proposons alors la nominationde l’ensemble des 8 agents. Cette proposition écartée, nous estimonsne pas pouvoir valider des propositions sans fondements objectifs.

Le représentant Autonome, seul appelé à voter dans le cadre du groupe hiérarchique supérieur, s’est alors abstenu pour marquer notre désaccord mais le tableau d’avancement a tout de même reçu un avis favorable en l’état, avec 3 propositions d’avancement.

Félicitations aux agents inscrits sur les tableauxd’avancement.
Pour toute question d’ordre individuel ou des précisions sur cette séance, n’hésitez pas à contacter nosreprésentants PATS.

 

Pour la CAP SPP, nous avions à l’ordre du jour les propositions d’avancement au grade de caporal-chef.

26 agents promouvables pour 26 agents proposés. Avis favorable de la CAP .
Plusieurs d’entre eux sont encore en course pour le concours de sergent. Nous leur souhaitons une réussite complète et félicitons tous les caporaux proposés à l’avancement.

Pour tous les autres sujets, demande de mise en disponibilité, renouvellement, réintégration, détachement et cumul d’activités, la CAP a émis un avis favorable.

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Nous vous donnons rendez-vous pour la CAP SPP de fin d’année qui sera sollicitée sur l’avancement des sous-officiers pour 2019

S’engager a vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CAP PATS SPP 16mai2018

CAP SPP cat C 11 octobre 2017

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Ce mercredi 11 octobre se tenaient 2 CAP SPP catégorie C : l’une complémentaire pour l’année 2017 et l’autre concernant les avancements pour l’année 2018, en lien avec le plan de nominations.

La CAP complémentaire 2017 a permis de valider par des avis favorables unanimes des renouvellements de mise en disponibilité ainsi que des cumuls d’activités. Ce dernier point à l’ordre du jour faisait partie de l’une de nos demandes antérieures, depuis la dernière évolution législative en la matière.

La CAP pour l’avancement 2018 concernait 2 grades dans cette catégorie, dans la poursuite de plan de nomination concerté et validé par notre autorité d’emploi :

✓ Avancement au grade de sergent

✓ Avancement au grade d’adjudant

Avancement au grade de sergent:

Le tableau d’avancement au grade de sergent a reçu un avis favorable unanime, pour cette proposition comportant les 22 caporaux ou caporaux-chefs restants occupant les fonctions de chef d’agrès 1 binôme pendant la période transitoire. Les postes ouverts correspondent aux affectations actuelles des agents inscrits au tableau d’avancement, à partir du 1er janvier 2018.

Cette séance a été l’occasion de présenter officiellement la proposition du SA SPP PATS 83 qui concerne les caporaux-chefs « oubliés » des formations SAP 2 en 2012 et les caporaux de la promotion 2015. Nous avons donc demandé à l’administration qu’on puisse, pour l’année 2019, leur proposer une possibilité de promotion au grade de sergent par un examen professionnel. Nous avons maintenant l’année 2018 dans nos échanges avec le Groupement RH pour concrétiser cette demande.

Avancement au grade d’adjudant :

Pour ce grade, un tableau d’avancement comportant 47 propositions a été présenté à la CAP. Après en avoir débattu avec l’administration en amont de cette CAP, 4 nouvelles propositions sont venues s’ajouter, portant ainsi le total à 51 comme pour la CAP de juin concernant l’avancement 2017.

2 de nos collègues sont ainsi proposés à l’avancement pour des ouvertures de postes supplémentaires à Six-Fours et St Tropez. 2 postes ont aussi été rajoutés pour Toulon Centre et Hyères à notre demande, bien que l’administration n’ait pas suivi nos propositions nominatives pour ces CIS. Ce sont malgré tout 2 agents de ces centres où le taux de promus par rapport au potentiel de promouvables est le plus faible qui se voient rajoutés au tableau d’avancement. Ce sera certainement une heureuse surprise pour eux !

Ce tableau a bien évidemment reçu un avis favorable. Là encore, les postes ouverts correspondent aux affectations actuelles des agents inscrits, sauf pour ceux ayant répondu à un avis de vacance de poste.

Félicitations à tous nos collègues inscrits sur les tableaux d’avancements pour l’année 2018.

Nous attendons la CAP PATS cat C, reportée dans l’attente de résultats à des concours ou examens pour certains, pour compléter le plus largement possible ces félicitations.

Les Autonomes

=> Communiqué CAP SPP cat C 11 octobre 2017

Communiqué CAP PATS et SPP 25 novembre 2019

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Deux CAP, deux ambiances.

Nous avons participé lundi 25 novembre aux CAP PATS cat C et CAP SPP.

Une déclaration liminaire (voir ci-dessous) a été lue par la représentante Autonomes en CAP PATS cat C et sera jointe au procès-verbal. Nous ne reviendrons pas sur le évènements qui nous ont conduit à cette prise de parole.

CAP PATS C COMPLEMENTAIRE 2019

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2019

Une nouvelle rédaction du procès-verbal a été demandée par le SA 83.

Avis favorable de la CAP

Avis sur la réintégration dans la filière administrative d’un agent.

Avis favorable de la CAP

CAP PATS C PRINCIPALE 2020

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe

1 agent promouvable est proposé au tableau d’avancement.

Avis favorable de la CAP

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe

6 agents promouvables et 5 sont proposés au tableau d’avancement.

Avis favorable de la CAP

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe

1 agent promouvable est proposé au tableau d’avancement.

Avis favorable de la CAP

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe

1 agent promouvable est proposé au tableau d’avancement.

Avis favorable de la CAP

Suite aux réunions préparatoires CAP PATS, les représentants du personnel et l’administration souhaitent reporter l’examen des tableaux d’avancement au grade d’agent de maîtrise et au grade d’agent de maîtrise principal pour la CAP 2020.

Des réunions à venir doivent permettre l’établissement de critères de nominations commun à tous les agents promouvables afin de proposer des avancements équitables et partagés par tous.

 

DECLARATION LIMINAIRE

CAP PATS C 

25 novembre 2019

Les réunions préparatoires à cette CAP se sont déroulées dans un climat délétère, orchestré de manière théâtrale et outrancière par l’un des représentants du personnel.

Ce sont notamment les échanges autour de la promotion au grade d’agent de maitrise de la filière technique qui ont cristallisé toutes les tensions.

Ce même représentant a divulgué la teneur des débats à certains agents à qui il avait apparemment promis une nomination, en mettant en cause directement et personnellement un des représentants du SA SPP PATS 83. Le matin qui a suivi la réunion préparatoire du 13 novembre, notre collègue s’est vu insulté à son arrivée au travail par un de ces agents, visiblement énervé par le refus de promotion ou du moins l’absence d’engagement en ce sens, attribué de manière fallacieuse et stigmatisante à notre collègue. La manipulation aurait en quelque sorte produit une déception devant le refus d’une nomination que l’agent agresseur croyait acquise de manière totalement illusoire.

 

Le SA SPP PATS 83 a proposé (voir courrier au DDSIS du 9 octobre 2019) l’établissement de critères de nominations commun à tous les agents promouvables. Ces critères doivent mettre à disposition de l’administration une grille de lecture transparente et connue de tous les personnels, pour pouvoir proposer des nominations en toute équité. Nous considérons qu’il n’est pas du rôle d’un syndicat de porter un jugement sur la valeur professionnelle de tel ou tel collègue et surtout, nous nous interdisons absolument d’établir une proposition de tableau d’avancement sur des relations amicales ou clientélistes.

Une ligne blanche a été franchie. La prochaine étape pour notre collègue sera l’intimidation, la menace physique voire pire l’agression physique ?

Nous demandons à l’administration de réagir fermement devant ces agissements, pour ne pas s’en rendre complice. Il ne s’agit pas là d’une « pathétique guéguerre » syndicale. Ce sont véritablement des comportements individuels – manipulations, confidentialité des échanges et discrétion professionnelle bafouées, irascibilité, réaction « à chaud » – qui ont conduit à cette agression verbale.

Le SA SPP PATS 83 ne se laissera jamais intimider et nous pouvons vous assurer que ses représentants ne seront pas menacés non plus.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

 

CAP SPP cat C

Avis sur l’avancement au grade de caporal-chef

8 caporaux promouvables ont été inscrits au tableau d’avancement.

Avis favorable de la CAP

Avis sur l’avancement au grade d’adjudant

Après de nombreux échanges avec l’administration lors de nos réunions préparatoires, nous avons obtenu l’augmentation du nombre d’inscriptions au tableau d’avancement des adjudants, afin de prendre en compte les besoins opérationnels des CIS et ainsi diminuer les effets induits de la filière.

Cette liste se compose donc des derniers agents faisant partis du plan d’avancement de 2017, des agents nommés sergent INC2 en 2012 ainsi que d’agents ayant répondu à un avis de vacance de poste.

Nous sommes ravis également de la prise en compte, au travers de cette proposition d’avancement, de SPP en situation d’inaptitude opérationnelle.

Ainsi sur les 193 promouvables, 79 sergents-chefs sont proposés au tableau d’avancement.

Avis favorable de la CAP

Pour les 60 SPP nommés sergent en 2013 et 2014 et formés INC2, un échéancier de nominations est prévu respectivement pour les années 2021 et 2022. Ces agents seront soumis à un avis de vacance de poste pour leur nomination, mais la mobilité possible sera restreinte à l’échelle du groupement territorial. Cet échéancier a également reçu un avis favorable de la CAP.

Nous aurons à travailler par la suite pour les nominations des années suivantes sur un modèle anticipé, en quelque sorte, de lignes directrices de gestions, qui viendront organiser le déroulement de carrière des agents (parcours qualifiant).

Nous avons enfin émis un avis favorable, sur des situations individuelles de demandes, de renouvellement, de réintégrations pour la disponibilité pour convenances personnelles, ainsi que pour des demandes de cumuls d’activités et pour une mobilité.

En marge de cette séance, la promotion des lauréats des concours et examens professionnels de sergent a été évoquée. Le Directeur évoque une nomination 2020 pour les lauréats du concours mais réserve sa décision pour les lauréats de l’examen professionnel du SDIS 06. Alors que l’annonce de ces nominations nous avait été faite lors de notre rencontre le 15 novembre, nous regrettons ce petit contretemps. Nous réitérons notre souhait de voir nommer l’ensemble de ces lauréats (concours et examens).

Nous remercions la présidente du CASDIS, le Directeur départemental et l’administration de bien avoir voulu répondre favorablement à nos sollicitations et notamment pour 5 SPP en situation d’inaptitude opérationnelle.

Félicitations à tous les collègues PATS et SPP inscrits sur les tableaux d’avancement.

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

Communiqué CAP PATS et SPP 25 novembre 2019

Compte rendu CAP PATS cat C 22 mars 2017

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Cette Commission Administrative Paritaire avait pour principal objet les promotions à certains grades des Personnels Administratifs et Techniques de catégorie C. Les réunions de préparation ont permis de débattre sur les critères d’avancement proposés avec le souhait annoncé par l’administration, de faciliter l’avancement des agents. Nous en attendons attentivement la réalisation concrète.

Nous vous en faisons un bilan exhaustif :

  • Avis sur les demandes de réintégrations suite à une disponibilité pour convenances personnelles

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

  • Avis sur l’intégration directe dans la filière technique d’un agent administratif sur le cadre d’emploi des adjoints techniques,

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

  • Avis sur l’avancement au grade d’agent de maitrise principal,

13 promouvables pour 5 propositions d’avancement.

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

Nous demandons communication des documents nécessaires avant la réunion préparatoire ; afin de nous éclairer sur les choix proposés par l’administration pour l’avancement sur un garde avec des critères de technicité et d’encadrement. De plus nous demandons à l’administration une lecture des postes afin de ne pas pénaliser des agents qui n’ont pas ces critères sur leur poste actuel.

L’administration prend acte et propose une notion de mobilité en fonction des postes.

  • Avis sur l’avancement au grade d’adjoint administration principal de 1ère classe

En application des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) la filière administrative de catégorie C est structurée en 3 grades avec des nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3.

Cette réforme permet aux adjoints administratifs principaux de 2ème classe de bénéficier au grade supérieur à compter du 1 janvier 2017.

34 promouvables pour 18 propositions d’avancement.

2 postes prévus avant la réforme sont validés et 16 postes seront ouverts après validation du budget au Conseil d’administration du mois de mai.

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

Nous sollicitons l’administration pour engager des travaux dans le but de définir les critères d’avancement au grade d’agent de maitrise comme nous l’avons fait pour l’avancement des sous-officiers SPP.

Félicitations aux agents proposés à un avancement.

Les Autonomes

Communiqué CAP PATS cat C 22 mars 2017

Courrier DDSIS : Critères d’avancement PATS.

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Objet : Critères d’avancement PATS

Monsieur le Directeur Départemental,

Lors de la dernière CAP PATS catégorie C du 22 mai 2019, nous avions sollicité la mise en œuvre de travaux, afin de définir les critères d’avancement pour les agents des filières administrative et technique dans un format départemental.

Cette réflexion pourrait être menée par un groupe de travail dans le cadre des attributions de la CAP. La présidente déléguée en avait d’ailleurs validé le principe. Je vous sollicite pour que cette démarche s’organise en projection des CAP PATS de novembre.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Départemental, mes respectueuses salutations.

 

==> Courrier directeur départemental critères avancement PATS