CASDIS du 14 juin 2018

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CASDIS du 14 juin 2018

Nous retiendrons de ce CASDIS une délibération très attendue par les personnels administratifs et techniques : le RIFSEEP.

Le RIFSEEP sera donc appliqué au 1er juillet 2018. Mais nous savons que le dispositif est perfectible.
La méthode de classement utilisée et qui a créé beaucoup d’incompréhension voire de défiance parmi vous n’est pas celle construite par les organisations syndicales.

Nous regrettons aussi que l’enveloppe financière ne soit pas à la hauteur de vos attentes et de nos propositions.

Néanmoins, nous n’avons pas souhaité prendre le risque de voir retardée ou même compromise une hausse significative du pouvoir d’achat pour la majorité d’entre vous. Et cela ne va pas nous empêcher :

de travailler à l’amélioration du dispositif dans le cadre de la clause de revoyure

 de débattre de la prise en compte d’une situation individuelle particulière par la commission d’harmonisation.

Nous sommes, quoi qu’il en soit, toujours à votre disposition pour aborder le sujet ou vous fournir d’autres précisions.

D’autre part, le marché de la construction de CIS pour Cogolin / Grimaud a été attribué. Le processus démarre véritablement. Nous serons vigilants à ce que le projet soit débattu en CHSCT pour permettre, entre autres, à nos collègues concernés par cette nouvelle construction de s’exprimer.

Enfin, la situation de la participation des communes au budget du SDIS ne s’améliore pas et c’est tout l’établissement public et ses personnels qui en pâtissent. Si le blocage perdure, le montant des contributions non versées atteindra 6 M d’euros à la fin de l’année !!

Les Autonomes

Communiqué CASDIS 14 juin2018

Communiqué Rencontre avec la PCASDIS et CASDIS 11 décembre 2019

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Préalablement au CASDIS de ce 11 décembre, le SA SPP PATS 83 a rencontré la Présidente pour échanger avec elle sur le mouvement intersyndical de grève des SPP, en rapport avec notre courrier du 4 octobre.

Nous avons tout d’abord fait part de notre satisfaction quant au climat de confiance renouée dans notre SDIS et de notre souhait de pas laisser un débat national ralentir cette dynamique départementale.

Nous avons évoqué le point de blocage actuel sur notre principale revendication : la revalorisation de l’indemnité de feu. Nos employeurs et le Ministre de l’Intérieur se renvoient la balle concernant le financement de cette mesure. Depuis 1991, cette prime de feu n’a pas été revalorisée.

Nos interlocuteurs s’accordent tous à dire que cette revendication est légitime mais aucune des parties ne veut financer cette revalorisation. Nous pensons qu’un effort doit être réalisé des 2 côtés. L’Intersyndicale a proposé au Ministre de l’Intérieur d’attribuer directement la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance aux SDIS et demande simultanément une réelle reconnaissance financière à nos employeurs. Nous sommes certains que Mme Dumont saura relayer cette proposition qu’elle nous dit partager.

En attendant de nouvelles propositions du Ministère de l’Intérieur, nous comptons aller chercher nos réponses. Pour cela, le SA SPP PATS 83 organise 2 déplacements, à l’appel de l’Intersyndicale SPP :

1) Le 9 janvier 2020, se tiendront des rassemblements nationaux de mécontentement, à la Rochelle et à Troyes, villes des Présidents de l’ADF et de l’AMF qui sont nos employeurs / financeurs.

Nous avons choisi de nous déplacer à Troyes, ville de François Baroin, Président de l’Association des Maires de France.

2) Ensuite, fin janvier 2020, le SA SPP PATS 83 vous donne rendez-vous pour une manifestation d’ampleur à Paris où nous exprimerons notre mécontentement en nombre face au gouvernement.

CASDIS 11 décembre 2019

En ouverture la présidente a salué le travail, la compétence et l’engagement des personnels SP et administratifs ou techniques du SDIS, lors des événements catastrophiques de ces dernières semaines. Nous avons ensuite observé 1mn de silence en hommage aux personnes disparues lors de ces évènements.

Le vote du budget primitif est chaque année un des moments clés de la vie de notre établissement public.
La contribution du Conseil Départemental est cette année encore de 49 Millions d’€, mais avec un investissement supplémentaire de 2 M d’€ par an sur 3 ans, le tout contractualisé par la signature d’une convention pluriannuelle de partenariat financier.

Bien qu’obligatoire, article L1424-35 du CGCT, cette convention n’avait jamais été signée auparavant ou seulement annuellement. Nous pensons qu’elle permet au Directeur d’asseoir véritablement son projet de service.

La contribution communale est maintenant assurée par les EPCI sauf pour 1 commune. Cela a permis de dissiper enfin les oppositions communales au mode de calcul de leur contribution. Cette contribution est donc de 54,5 Millions d’€.

Le BP 2020 est au final de 135 600 000 € en y incluant un projet d’emprunt de 10 M d’€, dans l’espoir de le ramener à 5 M€ lorsque les contributions communales des années précédentes auront été récupérées.

Le SDACR, dans sa partie Analyse et diagnostic des risques a été présenté au CASDIS comme cela avait été le cas au CT spécifique du 2

décembre. Aucune surprise. Comme énoncé dans le rapport d’inspection, nous retenons une augmentation des interventions depuis 2012, + 20%, accompagnée par la baisse des effectifs SPP, fragilisant ainsi la réponse opérationnelle du SDIS 83, avec des SPV auxquels on demande de plus en plus de présence, de contraintes.

Enfin, une délibération à vocation sociale pour les personnels, autorisant la signature d’une convention avec l’IGESA a été adoptée. Les personnels du SDIS, PATS, SPP ou SPV pourront avoir accès aux prestations de l’IGESA : résidences vacances, centres de vacances jeunes, voyages à tarif préférentiel, billetterie, résidences relais, etc…

Une prochaine convention avec les hôpitaux de Hyères et de Toulon est attendue, permettant ainsi le paiement des interventions dans le cadre d’appui VSAV des SMUR. Là encore cela n’avait jamais été fait et pourtant une recette de près de 900 000 € par an est annoncée !
Que d’années perdues…

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

Communiqué Rencontre et CASDIS 11déc2019

Communiqué Résultats élections CATSIS 2020

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 Le dépouillement des votes de l’élection des représentants en CATSIS a eu lieu ce mardi 29 septembre. Le SA SPP PATS 83 était présent sur 3 collèges, celui des SPP non- officiers, celui des SPP officiers et des PATS. 

  • Pour le collège SPP non-officiers, nous avons obtenu le siège en CASDIS et deux sièges à la CATSIS. 

Ont été élus avec 376 voix pour 534 votants dont 488 votes exprimés : 

1er titulaire : Guillaume CIVRAY 

1er suppléant : François DE LA OSA 

2ème titulaire : Julien GROSSIR-LEOUSSIS 

2ème suppléant : Christophe CUNHA ARAUJO 

 

  • Pour le collège PATS, nous avons obtenu le siège en CASDIS et un siège à la CATSIS. 

Ont été élus avec 66 voix pour 168 votants dont 154 votes exprimés : 

1er  titulaire : Bruno HYVERNAT 

1er suppléant : Jean-Paul LIMASSET 

 

  • Pour le collège SPP Officiers, nous avons obtenu un siège à la CATSIS. 

Ont été élus avec 49 voix pour 169 votants dont 162 votes exprimés : 

2ème titulaire : Patrick BARCAROLO 

2ème suppléant : Pascal ROBERT 

 

Nous vous remercions pour la confiance que vous nous accordez et les résultats obtenus. 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

Les Autonomes 

==> Communiqué SA SPP PATS 83 – Résultats élections CATSIS

CASDIS du 9 juin 2020

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Parmi les nombreuses délibérations votées à ce CASDIS en visioconférence de ce mardi 9 juin 2020, nous avons retenu les principales, intéressant particulièrement le personnel du SDIS 83.

  • Compte administratif 2019

Le compte administratif 2019 est approuvé avec un excédent de 1,133 M€. L’excédent cumulé disponible atteint lui 13,719 M€ au 31 décembre 2019.

  • Renouvellement du CASDIS

Le 2ème tour des élections municipales va modifier la composition du CASDIS. Il a été délibéré d’augmenter le nombre de sièges au CASDIS de 22 à 30 membres, et de répartir ces sièges pour 18 représentants du Département et 12 représentants des communes et EPCI. Parmi ces représentants communes et EPCI, 1 seul représentera une commune et les 11 autres représenteront les EPCI. En effet, leur contribution est désormais versée par les EPCI du Var sauf pour 1 commune isolée.

  • Maintien du régime indemnitaire des agents placés en congé de maladie ordinaire atteints par le coronavirus

Le CASDIS a acté le maintien du régime indemnitaire à titre exceptionnel dans ce cadre.

  • Tableau des effectifs

Les suppressions de poste prévues correspondent à la mise en adéquation des postes théoriques avec la réalité de la situation, tout en gardant une marge de manœuvre pour d’éventuelles nominations. Après un avis favorable en CT, le CASDIS approuve ce tableau des effectifs.

Néanmoins, nous nous sommes exprimés comme en CT sur la spécificité des médecins et infirmiers du SSSM.

Le CGCT recommande 1 médecin pour 150 SPP, ce qui porte leur nombre à 6. Il en est de même pour les infirmiers. Nous ne sommes pas à ces effectifs pour le SSSM.

  • Mise en œuvre du CPF

Les modalités du CPF sont actées par le CASDIS mais nous avons demandé comme pendant le CT, au vu des faibles montants alloués aux différentes actions de formation prévues, une prise en charge des frais de déplacement. Nous attendons une évolution en ce sens.

 

Les prochaines élections CATSIS de la rentrée désigneront les prochains représentants Officiers, Non-Officiers et PATS (pour la 1ère fois) au CASDIS. Nous comptons sur vous pour maintenir voire étendre notre présence au CASDIS.

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CASDIS 9 juin 2020

CASDIS du 19 octobre 2020

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Ce lundi 19 octobre vos représentants Autonomes étaient présents pour le premier CASDIS faisant suite aux élections de la CATSIS.

Cette  première réunion d’installation du CASDIS à vue la désignation de Mr Dominique Lain en tant que nouveau PCASDIS, qui vient succéder à Mme Françoise Dumont.

Le bureau du CASDIS a été renouvelé :

  • 1ère vice-présidente : Mme Depallens
  • 2ème vice-président : M. Veran
  • 3ème vice-président : M. Miglioli
  • Administrateur : M. Barthélémy

Les délégations au président et au bureau ont été validées.

Nous attendons maintenant une rencontre avec le président afin de pouvoir échanger sur les orientations souhaitées.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

 

==> Communiqué CASDIS 19 octobre 2020

Courrier au Président du CASDIS Bilan saison 2021

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 Monsieur le Président, 

En cette période d’accalmie sur le front des feux de forêts ou opérations d’envergures, les sapeurs-pompiers professionnels et les personnels administratifs et techniques que nous représentons, ont accueilli avec satisfaction et certainement un peu de fierté les messages de soutien et de remerciements que ce soit de la population, des élus ou de personnalités politiques venus saluer le travail effectué. Mais tout cela n’était que la partie visible de l’iceberg. Il en a été tout autre sur le terrain, dans les centres de secours et les services. 

Le Syndicat Autonome des Sapeurs-Pompiers Professionnels et des Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés du Var souhaite vous montrer l’envers du décor vécu cette saison par les sapeurs-pompiers du Var : 

– Sous-effectifs au potentiel opérationnel jour et nuit 

– Effectifs en dessous des obligations réglementaires au règlement opérationnel 

– Priorisation dans la gestion opérationnelle du secteur sanitaire au détriment du secteur incendie 

– Engagement de colonnes extérieur à la place des dispositifs préventifs Varois 

– Problèmes d’effectifs pour les relèves laissant des camions sans équipage 

Ce schéma prévisible pour lequel nous alertons depuis des années est la résultante de politiques nationale et départementale d’économie des SDIS par la stagnation des budgets alloués, l’absence de création de poste de SPP générant la sollicitation abusive des SPV et le faible recrutement PATS, concomitamment à une augmentation constante de la sollicitation et des interventions ces dernières années. Un effet de ciseaux, particulièrement délétère. 

Les agents du SDIS Varois n’avaient à ce jour pas connu de saison similaire. Les difficultés rencontrées doivent conduire à des prises de décisions sur le fonctionnement du SDIS. Les élus ne peuvent pas, comme à chaque situation d’envergure rencontrée, faire des annonces sans des engagements concrets. Pour rappel en 2011, les effectifs prévus au sein du SDIS 83 devait être de 1006 SPP, à ce jour nous ne sommes que 900 et le passage à l’heure pour heure n’était pas pris en compte dans cette prévision. 

Les statistiques de la DGSCGC sur l’année 2020 démontrent que le SDIS 83 a connu entre 2019-2020 une baisse de plus de 1,5% du nombre de SPP. C’est le chiffre le plus défavorable en comparant aux SDIS fréquemment pris pour références le 13, le 06 et le 34. Les recrutements effectués ne sont pas suffisants pour combler les départs en retraite. 

De même, le taux de personnels administratifs et techniques était lui aussi le plus bas des SDIS similaires cités ci-dessus, de l’ordre de 3 à 4 % de l’effectif global (plus de 6% pour le 13 et le 06, de 5 à 6% pour le 34). 

Enfin, pour illustrer l’effet de ciseaux dont nous parlions, le taux d’appels pour 100 000 habitants était en 2020 de 26 000 à 30 000, encore au-dessus des SDIS similaires. Le SDIS 83 était l’un des 3 SDIS avec le plus grand nombre d’intervention pour 100 000 habitants (podium partagé avec les SDIS 62 et 13). 

Pour terminer, nous sommes aussi inquiets des possibles effets de l’obligation vaccinale imposée à notre profession qui pourrait induire une fragilité dans les effectifs avec de potentielles suspensions de SPP ou démissions de SPV. 

Nous pensons qu’il est temps maintenant de nous rencontrer pour échanger sur cette problématique d’effectifs tant SPP que PATS, et d’évaluer le cas échéant notre demande déjà évoquée auprès de Monsieur le Directeur Départemental, d’élaboration d’un véritable plan de recrutement. 

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations. 

Le président départemental, 

Guillaume CIVRAY

 

==> Courrier au Président du CASDIS Bilan saison 2021

Communiqué du CASDIS du 15 Décembre 2020

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 Mardi 15 décembre 2020 s’est tenu le Conseil d’Administration, revêtant comme chaque année un caractère particulier puisqu’il s’agissait entre autres de la présentation de l’orientation budgétaire 2021. 

Suite à notre intervention la veille en CT, les deux délibérations sur la chaine de commandement et les modalités de perception de l’IFTS ont été retirées de l’ordre du jour. 

Le point sur les orientations budgétaires pour 2021 fait apparaître une augmentation du budget de fonctionnement qui passe de 111,6M€ à 114,5M€. 

Le budget en investissement, du fait de la fin prévue des travaux pour le CIS Cogolin-Grimaud et la nouvelle Direction, présente une baisse de 24M€ à 18,6M€. 

La contribution du Conseil Départemental est cette année encore de 49 Millions d’€, avec la poursuite de l’investissement supplémentaire de 2 M d’€. 

La contribution des communes et EPCI est de 54,8 Millions d’€. 

Concernant les communes, 7 sont encore en litige avec l’administration. Le PCASDIS s’est engagé à poursuivre les échanges engagés sur ce sujet. 

Des projets sont prioritaires pour 2021 concernant les infrastructures en zone PPRi, le projet NexSIS. Mais aussi un effort est maintenu pour le gros entretien des casernes mises à disposition, ainsi que la réhabilitation de la caserne de La Seyne Nord. 

Il sera prévu pour le prochain exercice budgétaire : 

– Recrutement envisagé en octobre de 15 SPP du grade de caporal pour renforcer les équipes opérationnelles en CIS 

– Recrutement par voie de mutation de 2 à 5 sous-officiers SPP pour renforcer les salles opérationnelles 

– Recrutement de 2 officiers SPP (remplacement départs à la retraite) 

– Recrutement de 10 PATS (5 filière administrative / 5 filière technique) 

Les recrutements de SPP et PATS sont indispensables pour compenser les départs en retraite. 

Les conséquences de l’arrêt Matzak à venir doivent être anticipées. 

Nous demandons que le prochain recrutement SPP soit proposé en début d’année pour augmenter progressivement les effectifs SPP en équipe opérationnelle de manière à diminuer l’impact opérationnel et augmenter le ratio de SPP au POJ. 

Nous souhaitons qu’un effort soit opéré également au niveau du parc engin, dans la continuité du projet de renouvellement des engins feux de forêt et échelles aériennes. Une projection doit être faite sur les engins incendie urbain. Ce parc maintenant vieillissant génère des problèmes dans leur disponibilité liés aux pannes répétées. 

Nous aurons l’occasion début janvier d’échanger avec notre nouveau PCASDIS sur les orientations de 2021. 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

Les Autonomes 

==>> Communiqué CASDIS du 15 décembre 2020