Courrier à la présidente du CASDIS : Budget du SDIS 83.

0

        Madame la Présidente,

Le conseil d’administration du 20 juin a été l’occasion d’examiner le compte administratif 2018 de notre SDIS.

J’observe dans le rapport financier 2018 que le SDIS dégage un excédent cumulé après restes à réaliser de 11,5 millions d’€. L’épargne nette reste positive autorisant toujours des possibilités d’autofinancement. La capacité d’investissement du SDIS 83 est donc préservée et l’investissement encore bien présent pour 2019. La dette continue de baisser depuis 2015 : le taux de capacité de désendettement est évalué à 1,69 an. Pour comparaison, la loi fixe un seuil limite à 10 ans et critique à 12 ans et la DGFIP considère comme faible un taux inférieur à 3 ans. Tous ces efforts ont été réalisés par l’implication et la volonté de tous les personnels du SDIS 83.

Enfin, vous êtes en passe d’obtenir la fin du litige sur les contributions des communes. Il semble que sur les 6,5 millions d’€ dus, un peu plus de 4 millions d’€ vont être récupérés grâce au protocole transactionnel que vous proposez aux communes en contentieux avec notre établissement public.

Du côté du conseil départemental, la situation du compte administratif 2018 montre également des signes rassurants d’après les déclarations du président du Conseil Départemental lui-même. Le contrat de maîtrise des dépenses locales avecl’Etat a été respecté puisque les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 0,17% de 2017 à 2018. La capacité de désendettement est, quant à elle, passée à 3,8 ans.

La Cour des Comptes observe d’ailleurs dans son rapport d’exécution budgétaire des collectivités, sur demande du Parlement, publié le 23 juin, que toutes collectivités confondues, les dépenses de fonctionnement sont quasi-stables à + 0,4%.

Je constate donc qu’une marge de manœuvre financière se dégage finalement de ces budgets, en dépit de l’argument sur le contrat de maîtrise des dépenses locales , systématiquement exposé par notre direction lors de nos échanges ou à l’occasion des revendications que nous avons exprimées.

Face à ce constat, je vous demande avec insistance, comme j’ai eu l’occasion de le faire auprès du Directeur Départemental, de prioriser les futurs engagements financiers vers un recrutement conséquent d’emplois statutaires tant sapeurs- pompiers professionnels que personnels administratifs et techniques. Vous remarquerez que nous rejoignons en cela les revendications de la grève nationale débutée le 26 juin. L’augmentation de l’activité, l’absence de recrutement par anticipation de ces dernières années font que tous nos centres de secours et services, opérationnels ou de soutien technique et administratif sont en tension. Je pense que ce rythme, apparemment inéluctable, d’accroissement de l’activité ne sera bientôt plus soutenable.

De plus, afin de rechercher toutes les pistes possibles pour soutenir le budget du SDIS 83, je m’interroge sur l’attribution aux départements, par l’article 53 de la loi de finances pour 2005, d’une deuxième fraction dite Incendie de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance. A ce propos, je souhaiterais connaître la part de cette TSCA, fléchée en 2014 par le ministre de l’intérieur de l’époque M. Cazeneuve comme une contribution directe de l’Etat au budget des SDIS, dans le montant de la contribution versée par le Conseil Départemental. Je ne sais pas non plus si cette taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour sa partie incendie est entièrement reversée au budget du SDIS du Var. Cela nous permettrait d’évaluer réellement l’engagement financier du Conseil Départemental envers le SDIS 83.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, mes respectueuses salutations.

Le Président départemental,

Sébastien JANSEM

page2image35755296==> Courrier présidente du CASDIS : budget du SDIS