CASDIS du 7 avril 2017

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Le SA SPP PATS 83 assistait ce jour à une séance assez courte, dont le sujet central était la validation du tableau des effectifs.

Les 16 emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe ont bien été créés dans le tableau des effectifs conformément à l’engagement pris en CAP PATS catégorie C.

Les emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur adjoint, ainsi que leur grade associé de contrôleur général et de colonel hors classe, ont aussi été créés à cette occasion.

Nous félicitons les Colonels Martin et Marchi-Leccia qui accèdent respectivement aux emplois fonctionnels de Directeur Départemental et de Directeur Départemental Adjoint pour 5 ans. Le terme « précarité » évoqué par le DDSIS est à notre sens un peu incongru et disproportionné pour ce qui est du détachement dans cet emploi.

Nous engageons Madame la Présidente à continuer cette politique volontariste en matière d’avancement pour tous les agents de la filière administrative, technique ou sapeur-pompier, lauréats d’un concours ou d’un examen, ainsi que pour ceux susceptibles de perdre les fonctions qu’ils occupent actuellement.

Profitant de la délibération sur le renouvellement de la convention de fonctionnement de l’Information Préventive aux Comportements qui Sauvent IPCS, au vu du succès de cette discipline et de la demande croissante de l’Education Nationale en direction du SDIS 83, le SA SPP PATS 83 s’est exprimé en faveur d’un renforcement de ce service.

La réponse sans surprise de la part du Directeur Départemental fait état de moyens contraints et d’une impossibilité de tendre vers une aide au développement de ce service.

Il est à noter que cette austérité budgétaire n’a pas été évoquée lors de l’examen de la délibération proposant la prime de fonctionnalisation aux emplois fonctionnels de direction, évoqués plus haut.

57 recours administratifs contre la contribution des communes au budget du SDIS sont encore parvenus au SDIS. Nous remercions M. Veran, le président de l’Association des Maires du Var qui a réaffirmé son attachement à notre service public et aux sapeurs-pompiers et agents qui le font vivre. Il plaide en faveur d’un retour à la raison de ses homologues et pour le paiement des sommes dues au SDIS, afin d’en stabiliser son fonctionnement.

Cette incertitude récurrente pesant depuis 2 ans sur le budget du SDIS, n’est pas de nature à rassurer des personnels donnant déjà beaucoup en termes de sollicitation opérationnelle ou de fonctionnement de services à moyens réduits.

Nous appelons nous aussi les maires de ces communes récalcitrantes, à considérer le service public d’incendie et de secours comme une chance et non une charge.

Les Autonomes

Communiqué CASDIS 7 avril 2017

CASDIS et rencontre DDSIS 18 octobre 2018

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Rendez-vous obligatoire du dernier trimestre, ce CASDIS était principalement occupé par le débat d’orientation budgétaire.

Les évolutions incontournables pour 2019 et validés par le CASDIS sont :

En fonctionnement :

  • ✓ Glissement Vieillesse Technicité et Garantie Individuelle duPouvoir d’achat
  • ✓ RIFSEEP sur une année pleine
  • ✓ Reprise PPCR (évolution des grilles indiciaires)
  • ✓ Recrutement de SPP et PATS pour compenser une partie des départs en retraite et des effets induits par la baisse du temps de travail.
  • ✓  Hausse du carburant et de l’enveloppe globale des indemnités SPV

En investissement :

✓ Poursuite du gros entretien des CS
✓ Relocalisation de la Direction
✓ Construction CS Grimaud-Cogolin
✓ Lancement des études pour la relocalisation des CS Draguignan et Les Arcs
✓ Réhabilitation du CS La Seyne Nord
✓ Plan de renouvellement des véhicules
✓ Subvention au Système d’Information Unifié des SDIS Nexsis

Nous avons la satisfaction de voir enfin apparaître la prise en compte du changement de régime de travail en 12h au travers d’un recrutement engagé en ce sens. Un recrutement de 15 SPP est prévu pour 2019 auquel s’ajoute 6 retours en fin d’année 2018. Ils seront prioritairement dirigés vers les centres à forte sollicitation ayant fait le choix d’un passage en 12h.

Nous saluons nos collègues de La Seyne Nord qui verrontleurs efforts d’entretien du CS La Seyne Nord et leurabnégation valorisés par une réhabilitation des locaux actée lors de ce CASDIS.

Le faible endettement de notre établissement public lui permet de recourir à un emprunt de 1,45 M d’Euros, tout en maintenant un taux dedésendettement évoluant favorablement à -13% en 2019.

Malgré tout, l’équilibre est précaire. Le différend sur la contribution des communes au budget vient grever ce dernier de 6 M d’Euros cumulées. Les recours  administratifs obligent le SDIS à revenir sur sa méthode de calcul et à un retour à la situation comptable de 2012. Notre inquiétude est grande quant à la réaction des communes (exemple la Seyne) qui ont été à l’origine de la nouvelle répartition de 2015. Il serait catastrophique que de nouveau les contentieux et le bras de fer se ravivent avec ces communes. La piste du paiement par les EPCI semble être la clé de sortie de ce conflit.

Rencontre avec le Directeur Départemental

Dans la continuité de ce CASDIS, nous rencontrions le DirecteurDépartemental l’après-midi même.
Nous sommes revenus sur les sujets abordés ces dernières semaines.

L‘avancement en relation avec notre courrier du 5 octobre 2018

Nous obtenons l’assurance que le plan d’avancement 2017 au grade d’adjudant ira à son terme, avec près de 200 promotions en 4 ans.
Nos propositions d’examen professionnel pour la promotion au grade de sergent et l’accès au grade d’adjudant pour les SPP en situation d’inaptitude sont plus que jamais d’actualité. L’administration confirme d’ailleurs ce que nous pensions : ces derniers sont moins d’une dizaine.Enfin, il n’y a pas d’opposition à ce que les CAP concernant l’avancement des PATS se réalisent en fin d’année pour l’année suivante comme pour la CAP SPP C. Nous éviterons ainsi toute rétroactivité.

✓ Le temps de travail
L’expression des souhaits par le sondage sera bel et bien respectée par centre conformément aux règles de la majorité que nous connaissons tous en démocratie. Nous entrons en phase de concertation quant à la définition de ce régime en 134 gardes de 12H ; mais le Directeur ne souhaite d’ores et déjà pas accéder à notre demande d’utiliser les IHTS pour compenser temporairement les effectifs. En revanche, il nous demande un peu de temps afin de pouvoir reconstituer les effectifs nécessaires au passage en régime 12H (voir plus haut première étape de recrutement 2019 actée en CASDIS).

Dans l’intervalle, nous avons proposé une mobilité élargie pour le début d’année 2019, s’affranchissant des règles actuelles (minimum de 2 ans sur un poste), pour pouvoir dans un premier temps permettre aux SPP de retrouver le temps de travail souhaité, si leur choix n’est pas majoritaire dans leur centre actuel.

En marge de ces discussions nous en avons profité pour évoquer le temps de travail des personnels du CGI Est, qui ne respecterait pas, de prime abord, les obligations règlementaires notamment en termes de congés. Nous souhaitons qu’un consensus soit trouvé en attendant la réorganisation des salles opérationnelles, induites par la mise en place du système national NEXSIS.

Le RIFSEEP pour les techniciens et ingénieurs territoriaux en relation avec notre courrier du 19 septembre 2018

Nous regrettons pour l’instant une absence de réponse tant au courrier qu’à notre sollicitation directe. Nous espérons que ce ne soit pas l’agitation contentieuse de ces dernières semaines qui nous empêche de trouver des solutions pour compenser les imperfectibilités du système.

Enfin, nous avons été surpris, il faut bien l’avouer, mais tout de même satisfait de l’annonce du Directeur de proposer un détachement-intégration vers la filière SPP aux derniers opérateurs PAT du CRAU. Il s’agissait d’une de nos plus anciennes revendications. En effet, après avoir échoué à faire adopter au plan national un cadre d’emploi spécifique les concernant et après la réforme de la filière de 2012, il nous apparaissait indispensable que les SDIS s’étant engagés dans cette voie de recrutement d’opérateurs PAT en lieu et place de SPP puissent corriger l’erreur en proposant à ces agents ayant dignement servi l’établissement public, un passage vers la filière SPP. C’est chose faîte en ce qui nous concerne après 10 ans de service pour certains.
Un choix leur est proposé mais ils seront soumis aux mêmes modules de formation initiale que les nouvelles recrues. Ils ne réintègreront pas leCRAU à l’issue et seront affectés en CIS.

Nous tenons le cap depuis 2014, malgré les difficultés, les oppositions, la résignation decertains d’entre nous, les mensonges et la manipulation.

Les premiers bénéfices commencent à apparaître.

Ne lâchons pas !

#jevoteautonome #jevoteFA2018

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S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CASDIS et rencontre DDSIS 18 octobre 2018