CHSCT 4 janvier 2017

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Ce matin a eu lieu le CHSCT reporté du 6 décembre 2016 (voir notre communiqué du 6 décembre 2016).

Etant donné que celui-ci n’était que le deuxième prévu de l’année 2016, au lieu des trois réglementaires, nous avons eu à traiter de nombreux points.

 Avis sur le document unique d’évaluation des risques des CIS LES MAYONS ; CIS COGOLIN ; CIS LE BEAUSSET ; CIS OLLIOULES ; CIS CARCES ; CIS VINON SUR VERDON ; CIS RIANS

Tous les documents présentés ont reçu un avis favorable.

Nous déplorons toujours dans ces travaux les délais anormalement longs entre la visite sur site, la rédaction du rapport et la présentation en CHSCT.

Présentation de l’enquête hygiène et sécurité concernant un accident d’un CCFM du CIS COGOLIN

Présentation de l’enquête hygiène et sécurité concernant un accident d’un équipage du FPT LE MUY

Avis sur le suivi des personnels compétents en radioprotection Avis favorable.

Avis sur la modification du règlement intérieur du CHSCT Avis favorable

Présentation de la mise à jour triennale du bilan amiante dans les unités de travail

– Point étape sur le groupe de travail « effets textile » (veste et sur-pantalon)

–  Avis sur la procédure de vérification des Lot de Sauvetage et de Protection Contre les Chutes Avis favorable

– Présentation d’un projet d’équipement d’un Bras Elévateur Articulé

– Présentation d’un projet d’équipement d’un « système ouvre porte »

– Présentation du projet de « Véhicule de Soutien pour l’Air Respirable»

– Présentation du projet d’achat d’un véhicule électrique

– Avis sur le projet de planning de garde commun aux opérateurs SPP – PATS des salles opérationnelles CODIS CRAU

Avis favorable des représentants du personnel moins une abstention.

Le choix s’est porté sur le rythme de travail qui prend en compte un temps de repos de 4 jours entre chaque cycle. Il offre aux agents un temps de récupération plébiscité par les intéressés. Ceci va dans le sens de la prise en compte de la pénibilité de cet emploi. Le choix d’un cycle avec 5 jours de repos et cumulant 3 G12 Jour ou Nuit sur 3 jours n’a pas été retenu, après avis médical, pour des raisons de repos physiologiques trop contraints sur les rotations en 3 jours d’affilée. Notre prochain objectif est la mise en place d’une réduction du temps annuel de travail conformément au protocole d’accord de 2015, en compensation des sujétions particulières liées aux emplois en salles opérationnelles.

– Point d’étape concernant l’évaluation des risques psychosociaux

L’appel d’offres va être relancé.

– Composition de l’équipe pluridisciplinaire pour les visites d’évaluation des risques professionnels

Le Directeur Départemental est revenu, de manière despotique, sur les choix opérés par le CHSCT de permettre aux représentants du personnel d’assister à quelques visites dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels, dans un but pédagogique. Nous proposerons donc nos propres visites de sites, comme nos attributions en CHSCT nous le permettent.

 – Présentation des inscriptions faites sur le registre santé et sécurité au travail

– Propositions pour l’établissement d’un plan de prévention du risque routier départemental

Le SA SPP PATS 83 a proposé ce jour en séance ses travaux dans le cadre de l’élaboration d’un plan de prévention du risque routier pour le SDIS 83.

Cela n’a pas manqué d’attirer l’intérêt de l’administration. Nous attendons maintenant que les propositions faites ce jour, soient développées pour la mise en œuvre au sein du SDIS d’un plan de prévention du risque routier.

– Présentation du rapport d’accident des CCFM LA CADIERE et BANDOL sur le feu de VITROLLES ;

– Présentation du rapport d’accident des CCFM BRIGNOLES et CARCES sur le feu de CORRENS ;

– Présentation du retour d’expérience sur le feu de forêt de CORRENS ;

Concernant ces trois points demandés par les organisations syndicales, l’administration n’a pu nous proposer de présentation, les travaux d’élaboration étant toujours en cours. Ils feront l’objet de points à l’ordre du jour d’un prochain CHSCT.

– Procédure en cas d’absence du médecin de prévention.

Pour l’instant, pas de solution proposée.

Nous nous attacherons malheureusement encore cette année à faire respecter la mise en place des trois réunions réglementaires afin que le CHSCT puissent faire avancer les sujets entrant dans son champ d’application, dans un but de sécurité et d’amélioration des conditions de travail de tous.

Les Autonomes

Communiqué CHSCT 4 janvier 2017

CHSCT 24 avril 2019 Relocalisation DDSIS

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Ce CHSCT présentait de manière globale le projet de construction de la nouvelle direction départementale, avec tout de même les dernières propositions formulées par le groupe de travail « espaces partagés intérieurs ».

Ces propositions émanent du questionnaire auquel vous avez répondu. Elles répondent à certaines de nos interrogations :

✓Un bureau d’études acoustiques est intégré au cabinet d’architectes et l’attention est portée sur la cohabitation salles OPS / Atelier

✓ Une étude va être lancée pour estimer la faisabilité d’un service de restauration

Il n’est pas pour autant question de supprimer les tickets repas. Nous sommes mêmes favorables à leur généralisation à l’ensemble du personnel.

Nous réaffirmons que nous sommes favorables à cette démarche organisée en groupes de travail, dans laquelle les agents de la Direction Départementale vont pouvoir représenter leurs collègues et exprimer les attentes de tous. De même, nous encourageons la transparence affichée par l’administration et le souhait de présenter à TOUS le projet dans chaque groupement fonctionnel et au SSSM.

Le Directeur a exprimé sa volonté d’ouverture, sachant que le respect du budget imposera des choix.

Nous attendons les arbitrages plus précis à la fin de l’avant-projet sommaire pour connaître les plans d’aménagement, notamment dans l’agencement des bureaux de chaque groupement et service.

Nous comptons sur vous pour exprimer vos attentes dans ce cadre-là. Nous sollicitons un CHSCT final pour débattre des arbitrages effectués par l’administration suite à vos contributions et pour donner un avis formel sur le projet de reconstruction de la Direction Départementale.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble Les Autonomes

Communiqué CHSCT Relocalisation DDSIS 24 avril

CHSCT du 20 mars 2019

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Ce mercredi, nous avons participé au premier CHSCT faisant suite au renouvellement des représentants du personnel.

  • Avis sur la mise à jour du règlement intérieur du CHSCT

Un avis favorable des 2 collèges de représentants a été émis sur les modifications apportées.

  • Avis sur le bilan annuel santé, sécurité

Le bilan a reçu un avis favorable des 2 collèges de représentants, mais nous souhaitons que ce document s’enrichisse. Ce document doit être en lien avec le programme annuel de prévention de l’année passée. Il doit permettre de faire état des actions réalisées et recenser les objectifs qui restent à atteindre.

  • Avis sur le programme annuel de prévention

En l’état, le programme ne développe aucune action à réaliser pour 2019. Il reprend seulement la structure du plan « Santé Sécurité Qualité de Vie en Service » de la DGSCGC. Nous demandons que le nouveau service SSQVS du SDIS 83 nous fasse la présentation d’un programme complété lors du prochain CHSCT. Avis défavorable du SA SPP PATS 83

  • Bilan dosimétrique 2018 de l’équipe compétente en radioprotection
  • Information relative à l’activité de sapeurs-pompiers volontaires
  • Information sur un cas de contamination d’une chambre du CIS TOULON CENTRE par des punaises de lit
  • Point d’étape concernant le comité de pilotage des risques psychosociaux
  • Point d’étape concernant le groupe de travail « Toxicité des fumées »

Sur les deux derniers points, des réunions ont eu lieu début mars. Un calendrier organise le développement de chacun des sujets. Nous participons activement pour que l’un et l’autre permettent la mise en place de mesures améliorant les conditions de travail et la sécurité des agents.

  • Présentations des projets d’évolution du Groupement Soutien Logistique
    • Produits chaussants

Après l’analyse effectuée sur le chaussant de casernement, le modèle testé ne sera pas retenu pour répondre aux attentes des agents. La rangers Incendie testée sera, quant à elle, déployée prochainement. Nous sommes revenus sur la problématique des « bottes incendies » et avons proposé une énième fois que les agents, les ayant en dotation, puissent les garder en 2èmepaire de réserve.

  • Prospectives sur des gants dédiés aux secours routiers
  • Présentation des tests sur les ARI

De nouveaux ARI vont être déployés afin d’effectuer une phase de test terrain.

  • Information sur l’enquête de satisfaction « habillement »

Ces points d’ordres techniques traités en CHSCT seront prochainement de nouveau présentés en CATSIS. Malgré nos interpellations, la CATSIS n’avait plus été organisée depuis 2015.

  • Questions diverses.

Nous avons évoqué le problème rencontré par les spécialistes SAV dernièrement qualifiés qui, à ce jour, n’ont pas les équipements individuels nécessaires pour partir en intervention et participer aux exercices départementaux, alors qu’ils sont inscrits sur la liste d’aptitude départementale.

Nous attendons des mesures immédiates concernant leur sécurité individuelle en intervention.

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CHSCT du 20 mars 2019

CHSCT 22 novembre suite : Contamination des fumées : mesures simples à mettre en oeuvre

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Voici des mesures simples d’hygiène qui peuvent être appliquées dès aujourd’hui par tous les intervenants au sujet de la contamination des fumées d’incendies.

  1. Utiliser les appareils de protections respiratoires durant toute l’intervention.
  2. Nettoyer les équipements sur les lieux de l’intervention, et pas en caserne.
  3. Isoler la tenue de feu dans des sacs étanches.
  4. Nettoyer le visage, le cou, les mains sur les lieux de l’intervention avec des lingettes.
  5. Laver immédiatement les tenues d’interventions après le feu.
  6. Ne pas stocker les tenues d’interventions dans la zone de vie.
  7. Interdire les chaussants d’interventions dans les zones de sommeil.
  8. Décontaminer l‘intérieur du véhicule.
  9. Décontaminer le casque et les chaussants.
  10. Prendre une douche en rentrant de l’intervention.

Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre sans agir. Ces quelques points peuvent être mis en œuvre facilement et par tous.

Les Autonomes

==> Communiqué CHSCT 22 novembre des mesures simples à mettre en oeuvre

C.H.S.C.T Exceptionnel du 6 Mai 2020 sur les mesures de la reprise d’activité du S.D.I.S 83

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Hier matin s’est tenue la séance du CHSCT exceptionnel à distance par visio-conférence afin de pourvoir respecter les mesures barrières. La situation actuelle laisse entrevoir la possibilité d’une reprise partielle des activités. Nous souhaitons que les prochains jours aillent dans ce sens.

Cette séance avait pour ordre du jour :

  • Présentation de la gestion de la crise sanitaire par le SDIS du Var.
  • Avis sur les mesures prises par le SDIS du Var dans le cadre du fonctionnement de l’établissement.

Sur le premier point, qui a fait état des actions et mesures prises depuis le début de la crise, nous avons pu saluer le travail et l’investissement des agents du SDIS 83, PATS et SPP, tant par leur mobilisation durant les premières heures de cette crise sanitaire que pour le soutien apporté aux collègues des CIS.

Concernant le second point. Avis favorable du SA SPP PATS 83

Pour la partie opérationnelle. A partir du 15 mai, et en fonction de la classification de notre département, une reprise de l’activité va être organisée afin de venir renforcer les effectifs opérationnels en fonction de l’augmentation de l’activité des CIS. Les mesures de restrictions actuelles viendront à être suspendues, hormis pour les salles opérationnelles dont les restrictions seront levées au 1er juin afin de préserver le fonctionnement actuel.

Les masques Nous avons demandé que les masques chirurgicaux soient changés après chaque intervention et ainsi revenir à une utilisation normale de ces équipements. Pour les masques tissus de nouveaux équipements de meilleure facture sont en cours d’approvisionnement. Nous avons interrogé sur la possibilité d’utilisation par les agents de maques personnels certifiés AFNOR. Seul les masques fournis par le SDIS sont autorisés pour garantir la qualité et la sécurité.

Les formations : Celles-ci vont reprendre afin de préparer la saison à venir. Les mesures barrières et de distanciation seront appliquées, également pour les spécialités sur le même principe.

Pour les bureaux et services : Le télétravail doit être privilégié. Pour les agents présents des aménagements d’horaires (présentiel/distanciel partagé), des espaces, des bureaux modifiés pourront être envisagés avec les responsables afin de respecter les recommandations, (1 personne pour 4 m2).

Des produits de nettoyage seront fournis pour effectuer régulièrement la désinfection. Nous avons demandé que du gel hydro-alcoolique soit mis à disposition dans les véhicules partagés, et qu’ils puissent être désinfectés après utilisation.

Suite aux dernières recommandations de la Haute Autorité de Santé et du Haut Conseil de Santé Publique, nous avons demandé la position de l’administration sur les agents actuellement isolés considérés à risques ainsi que pour ceux qui feraient parti des nouveaux critères. Le SSSM étudiera les dossiers au cas par cas, une note d’information va être adressée aux agents. Des possibilités de reprise pourraient intervenir à partir de début juin.

Afin d’appliquer la décision prise lors du CHSCT de novembre 2019, nous avons demandé à nouveau la parution de l’ODS sur le port de chaussures de casernement.

Nous faisons face en cette période à un nouveau risque que nous n’avions jusqu’à aujourd’hui pas connu en raison de la pandémie liée au Covid-19. Nous avons demandé que soit intégré ce nouveau risque au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

Cette obligation règlementaire n’est toujours pas observée malgré nos innombrables relances ou remarques soumises lors des CHSCT. Le DUERP du SDIS 83 n’est toujours pas finalisée. De nouveaux risques ne peuvent donc pas être intégrés et actualiser un document non achevé. La stratégie d’un DUERP par site de travail, certes ambitieuse mais nécessitant plus de moyens pour la mettre en œuvre ne doit – elle pas être revue ?

Pour rappel le dernier rapport de visite a été présenté au CHSCT du 13 juin 2018… « Fin 2018, sur les 67 centres d’incendie et de secours à traiter, 26 rapports ont été présentés en CHSCT. » Bilan annuel Santé, Sécurité Conditions de travail 2018 page 9.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

 

==> Communiqué SA83 CHSCT exceptionnel 6 mai 2020

CHSCT du 13 juin

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Pour ce CHSCT, l’ordre du jour allégé a permis une restitutionapprofondie des résultats du diagnostic des Risques Psycho Sociaux de notre établissement public. Dans un premier temps nous avions des avis à rendre.

✓Avis sur le rapport d’évaluation des risques professionnels du CIS LA GARDE

Il n’a été recensé aucun risque du premier niveau nécessitant unréaménagement. En revanche, une recommandation a été faîte pourstocker l’O2 à l’extérieur des bâtiments comme il est préconisé pour chaque CS. Avis favorable du SA SPP PATS 83.

✓ Avis sur le rapport de médecine préventive
Le médecin de prévention intervient sur 2 aspects : la surveillancemédicale des agents administratifs et techniques et l’action sur le milieuprofessionnel. Pour ce qui est de la surveillance médicale, nous souhaitons des solutions pour régulariser la situation de nos collèguesqui n’ont toujours pas eu leur visite médicale et pour permettre unarchivage des dossiers médicaux dans des conditions de confidentialité et de sécurisation optimales.
Pour l’action en milieu professionnel, nous demandons une association beaucoup plus systématique du médecin de prévention aux projets liésà l’opérationnel, RETEX, construction de CIS, caisson de feu etc… Avis favorable du SA SPP PATS 83.

✓ Avis sur le programme annuel de prévention

Nous obtenons enfin un programme de prévention après avoir passé 4 ans à le réclamer !! Au-delà de l’obligation règlementaire, il nous semble important de pouvoir s’appuyer sur le bilan Santé et Sécurité (présenté au dernier CHSCT) et sur un programme de prévention pour élaborer une véritable politique de santé et sécurité au travail engageante, évolutive et dont on pourra mesurer les effets. 6 grands chapitres sont ainsi déclinés :

1. Développer une culture sécurité au sein du SDIS 83
2. Évaluation des risques professionnels
3. Développement de la santé et de la Qualité de Vie au Travail 4. Prévention des accidents de sport
5. Prévention du risque routier
6. Autorisations de conduite et habilitations électriques

Certaines actions ont débuté dès 2017. Avis favorable du SA SPP PATS 83.

✓Présentation d’un rapport d’accident concernant les sapeurs-pompiers de BANDOL survenu le 15 janvier 2018

Une liste de 15 recommandations, dont certaines de portée nationale quivont être relayées par l’Inspection Générale de la Sécurité Civile, sont issues du rapport d’accident. Nous sommes à votre disposition si voussouhaitez en connaitre les détails.

Devant l’ampleur de l’accident, une prise de conscience de tous est primordiale. Nous pensons à nos collègues blessés qui pour certains en gardent encore de graves séquelles.

✓ Rapport d’étape sur le projet de Plan de Prévention duRisque Routier

✓Présentation des résultats de l’enquête et de la cartographie des risques psychosociaux au sein du SDIS du Var

Il s’agissait bien pour nous d’évaluer les risques psycho-sociaux comme le prévoit le protocole d’accord du 22 octobre 2013. Nous ne nouslaisserons pas bercer par la voix qui présente cela maintenant comme une action volontariste dans le cadre de la qualité de vie au travail.Nous avons assez bataillé pour l’obtenir !!!

Trois thématiques principales regroupent l’ensemble des constats etvont demander un travail d’amélioration.

L’organisation du travail

  • Lignes directrices du SDIS
  • Équité́ de traitement
  • Reconnaissance
  • Rôle et place du management
  • Définition et organisation du travail en « mode projet »

    Les moyens (outils et humains)

  • Moyens humains
  • Outils mis à disposition (matériel au sens large : outils informatiques,

    habillement, pour certains CIS casernement)

  • Formations déployées (renforcement des compétences : encadrement, SPP et

    PATS)

    La communication

  • Relations Internes
  • Circuit de validation et de transmission de l’information
  • Connaissance inter services et CIS (missions et exigences des autres services)
  • Dispositifs de communication

    Nous retrouvons dans ces items des alertes voire des revendications portées par les organisations syndicalesdepuis des années. C’est maintenant les mêmes dysfonctionnements que vous avez exprimés à ceux qui ont passé des années à dénigrer notre parole par principe,considérant qu’un syndicat ne peut avoir le reculnécessaire à une vision objective de l’établissementpublic dans lequel il évolue.

    Nous demandons le maintien du Comité de Pilotage dans sa forme actuelle pour pouvoirproposer un plan d’action. Il ressort aussi dudiagnostic que vous portez une attente forte de ce côté-là.

    S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CHSCT 13 juin 2018

Projet de relocalisation de la DDSIS

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Le projet de relocalisation de la Direction Départementale a fait l’objet d’une première présentation aux représentants du personnel du CHSCT, le 28 mars.

Le budget :

6,5 millions d’€ ont déjà été investis dans l’acquisition du site. 6,5 millions supplémentaires sont prévus pour les travaux. Ce budget devra être rigoureusement tenu.

Les délais :

Début des travaux février 2020 livraison prévue décembre 2020.
Le déménagement serait prévu en janvier 2021, avec l’hypothèse que les salles opérationnelles restent sur l’ancien site encore 1 an, en attendant le déploiement de NEXSIS dans les nouveaux locaux.

Le nouveau site aura une surface de 12000 m2 contre 7500 actuellement.

La constitution de 5 groupes de travail (voir ODS DIR 2019-37 du 26 mars) va permettre d’impliquer les agents dans les propositions d’aménagements à l’architecte et de nouvelles organisations.

Nous faisons confiance à ces groupes de travail composés de futurs utilisateurs du site. Nous vous conseillons de vous rapprocher de ces référents pour apporter vos suggestions, remarques ou éventuelles demandes, notamment

D’ores et déjà une consultation sur la restauration devrait être organisée très prochainement.

Quoiqu’il en soit nous avons rappelé qu’un passage en CHSCT de ce projet devra être prévu, et nous serons à l’écoute de vos demandes dans ce cadre.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

 

Communiqué Relocalisation DDSIS

Communiqué du CHSCT du 26 Février 2020

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En début de séance le directeur adjoint, au vu de l’actualité de ces derniers jours, nous a annoncé la parution ce jour de deux nouveaux ordres de services concernant les mesures et la prise en compte des risques liés au Coronavirus COVID 19 face à l’augmentation du risque pour le SDIS 83.

Pour l’année 2020, Jérôme Castel a été désigné secrétaire du CHSCT.

  •  Information préalable relative au rapport annuel 2019 de médecine préventive

Le médecin de prévention n’étant pas présent ce jour, une réunion sera programmée pour développer ce sujet avant la présentation pour avis au prochain CHSCT.

 

  •  Avis sur le projet de procédure « Signalements »

Le SDIS du Var, va prochainement mettre en service une adresse mail dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, les discriminations et tous type d’harcèlement. Cela permettra à toute personne de signaler ces agissements, en dehors de la voie hiérarchique.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

 

  • Avis sur le bilan santé, sécurité et conditions de travail 2019                             

Le bilan 2019, fait état d’une augmentation du nombre de jours et de la durée des jours d’absences pour maladie. Nous y voyons là deux causes, le rétablissement du jour de carence et le vieillissement des agents du SDIS 83.

Autre point, le niveau des agressions de SP dans le Var est en augmentation. Bien que nous restions dans les valeurs nationales et sans que cela en soit une satisfaction, il est important que chacun fasse la démarche de déclaration et de dépôt de plainte, lors de situations de violences ou d’agressions envers un agent.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

 

  • Avis sur le Plan pluriannuel de Prévention des Risques 2020-2023

Ce plan défini les orientations en matière de santé sécurité pour les 3 prochaines années. Nombre de sujets sont déjà en cours. Nous avons demandé que soient intégrées, la prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP), mais également comme l’indique le plan SSQVS, la définition de la place de l’officier sécurité au sein du SDIS 83.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

 

  • Avis sur la création d’un groupe de travail en vue de l’élaboration d’une formation aux techniques de sauvetage de sauveteurs

Ce point n’a pas reçu d’avis, mais des orientations en termes de formation ont été actées, permettant l’entrainement à l’utilisation des outils de forcement (acquisition de portes d’exercice).

 

  • Avis sur la mise en œuvre du Suivi Médical Post Professionnel (SMPP)

Le décret 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, a défini les conditions de reconnaissance d’exposition aux CMR et au suivi post professionnel. Nous avons demandé que ce dispositif soit concrètement appliqué pour les agents du SDIS 83. Nous conseillons vivement à tous les agents devant prendre leur retraite de demander la copie complète de leur dossier comportant les attestations et/ou les fiches d’exposition.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

 

  • Inscription au registre Hygiène et Sécurité

Cette inscription concernait un problème de chaudière pour le CIS de Toulon Centre. Des travaux ont été effectués depuis.

 

  • Présentation des plans relatifs à la future relocalisation de la Direction Départementale et du site des Incapis

Le projet du la future direction doit démarrer en mars pour un achèvement fin 2020.   Ce projet a fait l’objet de consultations auprès des agents du SDIS ainsi que des membres du CHSCT. Nous n’avons pu émettre un avis sur ce projet durant sa réalisation, une seule abstention lors du dernier CHSCT, les documents traités ne correspondant pas à ceux de l’état d’avancé du projet.

 Nous avons pu intervenir durant son élaboration en exprimant nos suggestions et/ou recommandations lors de rencontres avec l’administration.

  • Point de situation sur le dossier « FuTox »

La dernière réunion du 25 février à défini 33 recommandations qui seront proposées prochainement à la gouvernance. Des mesures sont déjà en cours de déploiement comme pour les chaussants de casernement qui arriveront très prochainement.
D’autres mesures interviendront par la suite. Une participation de tous sera souhaitée pour la mise en œuvre de ces nouvelles mesures.

 

  • Informations sur les équipements de protection contre les chutes MEA

Nous avons demandé, à nouveau, qu’une action de formation soit réalisée lors du déploiement de nouveaux équipements pour permettre la prise en compte et la mise en œuvre par les utilisateurs. Nous rappelons que c’est une obligation incombant à l’employeur.

 

  • Planification des constructions de casernes neuves ou réhabilitations

Pour 2020, sont prévus le Cis Draguignan, la réhabilitation du Cis La Seyne/Nord , Cis Pierrefeu et Rians.

 

  • Position du SDIS concernant l’utilisation des chaussants type baskets dans les locaux de vie

Depuis le CHSCT du 13 novembre 2019, il est autorisé de porter des baskets pendant la journée de garde. Prochainement un déploiement des chaussants de casernement sera effectué pour les agents en équipe opérationnelle afin de prendre en compte le sujet FuTox, mais également en lien avec les troubles musculo-squelettique (TMS).

  • Présentation des actions initiées par le SDIS, suite au rapport d’information n°193 du 11 décembre 2019 concernant les agressions envers les sapeurs-pompiers ainsi que la réunion en préfecture du 29 avril 2019

Nous avons fait part des problèmes rencontrés par les agents sur les ordres de missions non suffisamment renseignés sur des pathologies connues chez un requérant à risque.     Nous vous rappelons qu’il est important de faire remonter les informations lors de problèmes rencontrés. Une démarche dématérialisée va être développer pour faciliter la procédure que ce soit pour le SUAP ou les incivilités et agressions.

 

  • Point d’étape COPIL RPS

Le COPIL RPS ne s’étant pas réuni depuis le 28 mai 2019, une réunion sera programmée pour fait état des avancées sur le sujet.

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

Communiqué CHSCT 26 février

communiqué CHSCT du 12 juin 2019

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Nous avons participé mercredi dernier lors du CHSCT, à une séance compliquée dans son déroulement (quorum, transmission des documents préparatoires). Le fait que le collège des représentants de l’administration soit composé uniquement d’élus n’a pas facilité les choses.

✓ Avis sur l’Avant-Projet Sommaire du projet de relocalisation de la Direction Départementale

Ce document sur lequel nous devions émettre un avis lors de cette séance, n’a pu être proposé dans les temps. Le projet nous sera joint prochainement afin de pouvoir en faire étude et ainsi apporter les remarques nécessaires.

Aucun avis n’a été donné sur ce point.

✓ Avis sur le rapport annuel de médecine préventive

Ce rapport met en exergue des disfonctionnements dans l’organisation des tâches administratives de ce service. Des solutions peuvent être trouvées avec le SSSM. Il ressort que les visites de reprises après maternité (qui sont obligatoires) ne sont pas réalisées systématiquement, et nous le regrettons. Cela permettrait de pouvoir le cas échéant proposer à l’agente des adaptations d’horaires ou autre selon le besoin.

Nous avons pointé la problématique pour le médecin de prévention d’avoir accès aux dossiers médicaux des agents/tes qui sont encore détenus par l’AIST. Nous avons proposé qu’une procédure soit établie afin que le personnel puisse faire la demande de transfert de leur dossier.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur les vidéos d’illustration « repli d’urgence »

Ces supports pédagogiques ont pour but d’apporter une conduite à tenir aux personnels lorsqu’ils sont engagés sur les opérations feux de forêts face à un danger immédiat.

A notre grande surprise, dans une des vidéos, l’équipage porte le sur-pantalon (voir ci-après). Ces vidéos seront diffusées prochainement. La saison feux de forêt débutant, il est important que tous les intervenants en aient connaissance.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur la procédure mise en oeuvre suite à la parution du décret 2019-301 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

Nous nous sommes opposés à ce que l’UDSPV soit systématiquement averti lors de chaque AT, en étant dans les destinataires à priori du mailing. Il appartient à chacun/e de leur déclarer leur accident de service. Un ordre de service, va accompagner prochainement la mise en oeuvre de la procédure pour la prise en compte des accidents de travail. Il est important de rappeler que les agents/es ont 15 jours pour constituer leur dossier d’AT.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur le déploiement de caméras thermiques dans les engins incendie

Un plan de déploiement est déjà acté prévoyant l’achat de 4 à 6 appareils par an. Le cout d’un équipement est aux alentours des 5000€. Nous avons proposé l’essai d’autres équipements moins couteux, et qui permettent aux SP d’effectuer aussi reconnaissance ou recherche lors des incendies.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur le déploiement de tablettes numériques d’aide à la décision dans les engins de secours

Nous ne sommes évidemment pas opposés à un déploiement de tablettes numériques mais pensons que l’opportunité s’offrira avec le déploiement du projet NEXSIS et qu’il est trop tôt pour envisager un tel investissement.

Sur ce point le SA SPP-PATS 83 s’est abstenu, considérant que ce sujet n’est pas de la compétence du CHSCT.

✓ Rapport d’étape sur le plan d’actions associé au programme annuel de prévention

Nous n’avons pas eu de programme présenté lors de cette séance. Ce programme doit annuellement donner les orientations et taches à réaliser en matière de santé et sécurité. Même si le service SSQVS est en cours de développement, il n’en ressort pas moins que ce document est réglementaire. Nous avions déjà émis un avis défavorable sur la proposition faite de ce document lors du CHSCT du 20 mars.

✓ Dématérialisation et accessibilité des registres « Hygiène et Sécurité » et « Dangers graves et imminents »

Prochainement, ces documents seront accessibles et utilisables par toutes et tous sur le portail du SDIS83. Une demande du SA SPP PATS 83 lors du CHSCT du 7 novembre 2018.

✓ Uniformisation du port d’une tenue allégée en casernement

Nous avons exprimé un nouvelle fois le souhait que les agents/es des CIS puissent en période estivale porter une tenue allégée. Ce qui se fait dans certains centres est refusé dans d’autres. Simplement, nous demandons que cette situation accordée à certains puisse être étendu à tous, dans le respect des règles qui sont définies avec

les chefs de centre. Des consignes seront données lors de la prochaine réunion des chefs de centre.

✓ Temps de travail des cadres impliqués dans les chaînes de commandement

Nous avons eu une première réunion le 6 juin dernier avec le DDA sur ce sujet avec la présentation faite de la proposition de la gouvernance.

Nous nous étions opposés au refus de revoir les règles d’application de l’IHTS qui sont établies depuis juin 2000. Nous avions fait part de la prise en compte de la durée de travail hebdomadaire dans la limite des 48 heures pour les personnels SHR en respect du décret temps de travail n°2001-623 du 12 juillet 2001.

Lors de cette séance, le DDA, nous a confirmé qu’il faudra respecter le temps de travail hebdomadaire, ainsi que le repos de sécurité dans le cadre de l’IHTS.

✓ Ergonomie des postes de travail dans les salles opérationnelles

Des renouvellements ainsi que des reconditionnements de fauteuils sont en cours pour les salles.

✓ Conditions de travail à l’atelier mécanique de SAINT MAXIMIN

L’atelier de St Maximin manquant de place pour la réalisation des taches de travail, les agents subissent les conditions météo. Des orientations avaient déjà été examinée (Bachmann-relocalisation). Mais à ce jour aucun projet n’a été défini pour apporter une réponse.

✓ Conditions de travail à l’atelier mécanique de TOULON CENTRE

L’atelier de Toulon centre faisant face à un manque d’effectifs, les agents se retrouvent avec une charge de travail importante. Un recrutement pourrait être proposé pour palier à cette problématique. Des modifications organisationnelles ont été apportées en délestant des taches sur l’atelier de Hyères.

✓ Point d’étape concernant les travaux du groupe de travail « FUTOX »

Depuis le début d’année des réunions ont eu lieu pour le développement de ce sujet. Nous avons demandé que dans un premier temps des mesures puissent être déployées comme le rassemblement quotidien de l’équipe de garde sans les tenues de feux. Nous nous retrouvons, dans certains CIS, avec des EPI posés au sol sans intérêt. Il convient à chacun de contrôler son équipement au moment de l’inventaire. Nous allons continuer à travailler sur ce dossier et nous viendrons à votre rencontre pour développer ce projet avec vous.

✓ Inscriptions au registre Hygiène et Sécurité

Inscriptions issues des CIS TOULON CENTRE et HYERES concernant l’équipement de sauveteurs côtiers. Ce sujet avait déjà été abordé lors du CHSCT du 20 mars. Des mesures ont été entreprises depuis pour répondre à cette problématique.

✓ Information sur les mesures envisagées pour renforcer la sécurité lors de luttes contre les feux de forêts

Comme nous l’avons fait remarquer sur le sujet du « Vidéos repli d’urgence », des sur-pantalons vont maintenant être affectés pour les opérations de feux de forêts. Pour cette saison, 200 sur-pantalons à usage collectif vont être mis à disposition. Nous avons faire part de notre interrogation sur le fait que ce soit des sur-pantalons feux urbains « espace clos ou semi-ouverts ». Ces équipements plus épais et moins résistants aux abrasions, ne sont pas les plus adaptés pour ces missions FDF. Ce choix intervient suite à des recommandations de la DGSCGC. Nous avons alerté sur le risque d’hyperthermie d’effort lié au port de cet équipement. Il faudra identifier les actions à réaliser avec ces équipements.

D’autre part, des aménagements vont être réalisés sur les CCFM Unimog 1550 afin d’y intégrer des ceintures de sécurité. Ces véhicules pourraient être reclassés en équipage à 3.

Globalement, nous sommes mécontents de la tournure que prennent ces séances du CHSCT. L’administration prend de plus en plus de distances avec les dispositions règlementaires en ce qui concerne l’organisation des séances, quorum, séances exceptionnelles ou transmission des documents.

Nous demandons à revenir instamment au fonctionnement des années précédentes plus respectueux des représentants du personnel et du dialogue social.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

Communiqué CHSCT 12 juin

CHSCT 7 MARS 2018

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Nous avons participé au premier CHSCT de l’année. Vous trouverez ci-dessous les différents points développés lors de cette séance.

  • Avis sur le rapport d’évaluation des risques professionnels du CIS GAREOULT et du CIS LES ARCS

Nous avons demandé que soit rajouté comme risque majeur pour le CIS LES ARCS, sa position en zone inondable comme établi sur le PPRI.
Avis favorable pour les deux rapports.

  • Présentation du bilan santé sécurité au travail 2017

Le bilan a reçu un avis favorable, mais nous souhaitons que ce document s’enrichisse et soit plus complet, en élargissant la vision sur des critères supplémentaires, référencés dans les textes qui le régissent.
L’enrichissement de ce document doit permettre d’établir des axes de travail pour définir le programme annuel de prévention.

  • Présentation d’un rapport d’accident concernant le SCH. David CARPENTRAS

Cet accident démontre qu’il serait intéressant d’établir entre les services intervenants sur la voie publique, la même procédure que les interventions sur le secteur autoroutier. Il révèle le manque de matériels de balisage que comporte l’armement des véhicules léger, type (FPTL « SR », VIP…).

  • Avis sur un projet de communication et de sensibilisation concernant le risque de toxicité des fumées d’incendie

Nous avons émis un avis défavorable sur ce point, le projet présenté ne correspondant pas à notre demande, qui est la mise en œuvre de mesure de prévention face aux risques relatifs aux fumées d’incendie.
Nous avons demandé que les représentants du personnel puissent travailler avec les services du SDIS sur l’établissement d’un guide reprenant des consignes de prévention face à ces risques.

  • Rapport étape concernant le projet de PPRR
  • Résultat de l’expérimentation des casques de type B

Le modèle de la marque MSA viendra remplacer les casques F1 que nous avons actuellement.

  • Bilan des contrôles des équipements de sécurité 2017

L’internalisation de ces contrôles démontre une amélioration dans la gestion des matériels, mais également une économie pour le SDIS.

  • Point d’étape Chaussant d’interventions

Nous avons une nouvelle fois rappelé notre opposition au principe de devoir rendre la paire de bottes incendie, position que l’administration s’obstine à maintenir.
L’option retenue étant une paire de chaussants pour les interventions et une autre pour le casernement. Ce dernier point allant dans le sens de la prise en compte de la contamination des locaux de vie suite aux interventions.
Il nous a été présenté des dispositifs de séchage de chaussants qui serviront au reconditionnement des équipements. Ce dispositif ne résout pas pour autant le manque de chaussants lors de cette période de reconditionnement.

  • Acquisition et installation de dispositifs de détection des lignes électriques sur les MEA

Un plan d’équipement va être mis en place pour équiper les MEA d’un système de détecteur de lignes électriques.

  • Bilan dosimétrique des personnes compétentes en radioprotection pour l’année 2017 et présentation des résultats du contrôle annuel de l’organisme agréé
  • Présentation d’une fiche registre santé sécurité concernant l’EPA SMR

 

  • Avis sur le rapport annuel du médecin de prévention
  • Avis sur le programme annuel de prévention

Les deux points que nous avons demandés doivent être annuellement inscrits à l’ordre du jour. Nous ne pouvons accepter que des documents réglementaires ne soient pas proposés pour avis.
Ils n’ont pu être traités ce jour, le médecin de prévention n’ayant pu être présent.
Le programme annuel, sera présenté lors du prochain CHSCT, l’administration attendant le retour de l’analyse sur les RPS.

  • Projet de construction du CIS COGOLIN

L’administration nous a fait l’annonce que ce projet va débuter, la date de livraison est prévue en 2020, hors retard dans les démarches afférentes.
Ce projet accueillera également l’atelier mécanique déconcentré de St Tropez.

 

Nous travaillons pour que la santé des agents du SDIS soit préservée face aux risques relatifs aux fumées d’incendies.

On ne peut laisser croire que les fumées en France soient moins toxiques que les fumées aux États Unis, au Canada ou en Suède.

Nous ne pouvons pas accepter, d’éteindre des feux et d’y laisser notre santé.

 

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

 

==> Communiqué CHSCT du 7 mars 2018