CHSCT exceptionnel du 7 juin 2017

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La séance de ce CHSCT exceptionnel a été reportée faute de quorum dans le collège des représentants de l’administration.

Nous rappelons que cette séance avait été demandée à notre initiative parce que la partie de l’ordre du jour de la séance du 26 avril concernant les points demandés par les représentants du personnel, n’avait pu être abordée par manque de temps.

Il s’agissait donc d’examiner aujourd’hui :

  • Avis sur les modifications de droit en matière d’Autorisation d’Absence Syndicale induites par le décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité́ du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
  • Formation des membres du CHSCT à la prévention des risques psycho-sociaux prévue par l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique (axe 2, mesure 4)
  • Formation initiale de deux nouveaux membres du CHSCT
  • Inscriptions faites sur le registre santé sécurité́ du SDIS du Var depuis le 1er janvier 2017
  • Avis sur le programme annuel de prévention 2017
  • Avis sur la proposition du SA SPP PATS 83 concernant l’adoption d’un protocole décontamination des EPI textiles après un incendie
  • Cas des transports de prisonniers d’un centre pénitentiaire
  • Programmation des niveaux sonores des récepteurs individuels d’alerte appelés « bips »
  • Avis sur le projet expérimental de régime de garde commun aux opérateurs SPP et PATS des salles opérationnelles CODIS et CRAU

 

Nous attendrons donc le 5 juillet pour pouvoir exposer nos propositions ou demandes et notamment notre projet de protocole décontamination des EPI textiles après un incendie.

C’est peut-être ce sujet dérangeant qui fait l’objet de 2 possibilités manquées de présentation…Quoi qu’il en soit, nous diffuserons ce projet pour que vous preniez, de votre côté, la mesure de cet enjeu de santé des sapeurs-pompiers.

Les Autonomes

Communiqué CHSCT exceptionnel 7 juin 2017

CHSCT du 13 juin

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Pour ce CHSCT, l’ordre du jour allégé a permis une restitutionapprofondie des résultats du diagnostic des Risques Psycho Sociaux de notre établissement public. Dans un premier temps nous avions des avis à rendre.

✓Avis sur le rapport d’évaluation des risques professionnels du CIS LA GARDE

Il n’a été recensé aucun risque du premier niveau nécessitant unréaménagement. En revanche, une recommandation a été faîte pourstocker l’O2 à l’extérieur des bâtiments comme il est préconisé pour chaque CS. Avis favorable du SA SPP PATS 83.

✓ Avis sur le rapport de médecine préventive
Le médecin de prévention intervient sur 2 aspects : la surveillancemédicale des agents administratifs et techniques et l’action sur le milieuprofessionnel. Pour ce qui est de la surveillance médicale, nous souhaitons des solutions pour régulariser la situation de nos collèguesqui n’ont toujours pas eu leur visite médicale et pour permettre unarchivage des dossiers médicaux dans des conditions de confidentialité et de sécurisation optimales.
Pour l’action en milieu professionnel, nous demandons une association beaucoup plus systématique du médecin de prévention aux projets liésà l’opérationnel, RETEX, construction de CIS, caisson de feu etc… Avis favorable du SA SPP PATS 83.

✓ Avis sur le programme annuel de prévention

Nous obtenons enfin un programme de prévention après avoir passé 4 ans à le réclamer !! Au-delà de l’obligation règlementaire, il nous semble important de pouvoir s’appuyer sur le bilan Santé et Sécurité (présenté au dernier CHSCT) et sur un programme de prévention pour élaborer une véritable politique de santé et sécurité au travail engageante, évolutive et dont on pourra mesurer les effets. 6 grands chapitres sont ainsi déclinés :

1. Développer une culture sécurité au sein du SDIS 83
2. Évaluation des risques professionnels
3. Développement de la santé et de la Qualité de Vie au Travail 4. Prévention des accidents de sport
5. Prévention du risque routier
6. Autorisations de conduite et habilitations électriques

Certaines actions ont débuté dès 2017. Avis favorable du SA SPP PATS 83.

✓Présentation d’un rapport d’accident concernant les sapeurs-pompiers de BANDOL survenu le 15 janvier 2018

Une liste de 15 recommandations, dont certaines de portée nationale quivont être relayées par l’Inspection Générale de la Sécurité Civile, sont issues du rapport d’accident. Nous sommes à votre disposition si voussouhaitez en connaitre les détails.

Devant l’ampleur de l’accident, une prise de conscience de tous est primordiale. Nous pensons à nos collègues blessés qui pour certains en gardent encore de graves séquelles.

✓ Rapport d’étape sur le projet de Plan de Prévention duRisque Routier

✓Présentation des résultats de l’enquête et de la cartographie des risques psychosociaux au sein du SDIS du Var

Il s’agissait bien pour nous d’évaluer les risques psycho-sociaux comme le prévoit le protocole d’accord du 22 octobre 2013. Nous ne nouslaisserons pas bercer par la voix qui présente cela maintenant comme une action volontariste dans le cadre de la qualité de vie au travail.Nous avons assez bataillé pour l’obtenir !!!

Trois thématiques principales regroupent l’ensemble des constats etvont demander un travail d’amélioration.

L’organisation du travail

  • Lignes directrices du SDIS
  • Équité́ de traitement
  • Reconnaissance
  • Rôle et place du management
  • Définition et organisation du travail en « mode projet »

    Les moyens (outils et humains)

  • Moyens humains
  • Outils mis à disposition (matériel au sens large : outils informatiques,

    habillement, pour certains CIS casernement)

  • Formations déployées (renforcement des compétences : encadrement, SPP et

    PATS)

    La communication

  • Relations Internes
  • Circuit de validation et de transmission de l’information
  • Connaissance inter services et CIS (missions et exigences des autres services)
  • Dispositifs de communication

    Nous retrouvons dans ces items des alertes voire des revendications portées par les organisations syndicalesdepuis des années. C’est maintenant les mêmes dysfonctionnements que vous avez exprimés à ceux qui ont passé des années à dénigrer notre parole par principe,considérant qu’un syndicat ne peut avoir le reculnécessaire à une vision objective de l’établissementpublic dans lequel il évolue.

    Nous demandons le maintien du Comité de Pilotage dans sa forme actuelle pour pouvoirproposer un plan d’action. Il ressort aussi dudiagnostic que vous portez une attente forte de ce côté-là.

    S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CHSCT 13 juin 2018

CHSCT 4 janvier 2017

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Ce matin a eu lieu le CHSCT reporté du 6 décembre 2016 (voir notre communiqué du 6 décembre 2016).

Etant donné que celui-ci n’était que le deuxième prévu de l’année 2016, au lieu des trois réglementaires, nous avons eu à traiter de nombreux points.

 Avis sur le document unique d’évaluation des risques des CIS LES MAYONS ; CIS COGOLIN ; CIS LE BEAUSSET ; CIS OLLIOULES ; CIS CARCES ; CIS VINON SUR VERDON ; CIS RIANS

Tous les documents présentés ont reçu un avis favorable.

Nous déplorons toujours dans ces travaux les délais anormalement longs entre la visite sur site, la rédaction du rapport et la présentation en CHSCT.

Présentation de l’enquête hygiène et sécurité concernant un accident d’un CCFM du CIS COGOLIN

Présentation de l’enquête hygiène et sécurité concernant un accident d’un équipage du FPT LE MUY

Avis sur le suivi des personnels compétents en radioprotection Avis favorable.

Avis sur la modification du règlement intérieur du CHSCT Avis favorable

Présentation de la mise à jour triennale du bilan amiante dans les unités de travail

– Point étape sur le groupe de travail « effets textile » (veste et sur-pantalon)

–  Avis sur la procédure de vérification des Lot de Sauvetage et de Protection Contre les Chutes Avis favorable

– Présentation d’un projet d’équipement d’un Bras Elévateur Articulé

– Présentation d’un projet d’équipement d’un « système ouvre porte »

– Présentation du projet de « Véhicule de Soutien pour l’Air Respirable»

– Présentation du projet d’achat d’un véhicule électrique

– Avis sur le projet de planning de garde commun aux opérateurs SPP – PATS des salles opérationnelles CODIS CRAU

Avis favorable des représentants du personnel moins une abstention.

Le choix s’est porté sur le rythme de travail qui prend en compte un temps de repos de 4 jours entre chaque cycle. Il offre aux agents un temps de récupération plébiscité par les intéressés. Ceci va dans le sens de la prise en compte de la pénibilité de cet emploi. Le choix d’un cycle avec 5 jours de repos et cumulant 3 G12 Jour ou Nuit sur 3 jours n’a pas été retenu, après avis médical, pour des raisons de repos physiologiques trop contraints sur les rotations en 3 jours d’affilée. Notre prochain objectif est la mise en place d’une réduction du temps annuel de travail conformément au protocole d’accord de 2015, en compensation des sujétions particulières liées aux emplois en salles opérationnelles.

– Point d’étape concernant l’évaluation des risques psychosociaux

L’appel d’offres va être relancé.

– Composition de l’équipe pluridisciplinaire pour les visites d’évaluation des risques professionnels

Le Directeur Départemental est revenu, de manière despotique, sur les choix opérés par le CHSCT de permettre aux représentants du personnel d’assister à quelques visites dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels, dans un but pédagogique. Nous proposerons donc nos propres visites de sites, comme nos attributions en CHSCT nous le permettent.

 – Présentation des inscriptions faites sur le registre santé et sécurité au travail

– Propositions pour l’établissement d’un plan de prévention du risque routier départemental

Le SA SPP PATS 83 a proposé ce jour en séance ses travaux dans le cadre de l’élaboration d’un plan de prévention du risque routier pour le SDIS 83.

Cela n’a pas manqué d’attirer l’intérêt de l’administration. Nous attendons maintenant que les propositions faites ce jour, soient développées pour la mise en œuvre au sein du SDIS d’un plan de prévention du risque routier.

– Présentation du rapport d’accident des CCFM LA CADIERE et BANDOL sur le feu de VITROLLES ;

– Présentation du rapport d’accident des CCFM BRIGNOLES et CARCES sur le feu de CORRENS ;

– Présentation du retour d’expérience sur le feu de forêt de CORRENS ;

Concernant ces trois points demandés par les organisations syndicales, l’administration n’a pu nous proposer de présentation, les travaux d’élaboration étant toujours en cours. Ils feront l’objet de points à l’ordre du jour d’un prochain CHSCT.

– Procédure en cas d’absence du médecin de prévention.

Pour l’instant, pas de solution proposée.

Nous nous attacherons malheureusement encore cette année à faire respecter la mise en place des trois réunions réglementaires afin que le CHSCT puissent faire avancer les sujets entrant dans son champ d’application, dans un but de sécurité et d’amélioration des conditions de travail de tous.

Les Autonomes

Communiqué CHSCT 4 janvier 2017

CHSCT 22 novembre suite : Contamination des fumées : mesures simples à mettre en oeuvre

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Voici des mesures simples d’hygiène qui peuvent être appliquées dès aujourd’hui par tous les intervenants au sujet de la contamination des fumées d’incendies.

  1. Utiliser les appareils de protections respiratoires durant toute l’intervention.
  2. Nettoyer les équipements sur les lieux de l’intervention, et pas en caserne.
  3. Isoler la tenue de feu dans des sacs étanches.
  4. Nettoyer le visage, le cou, les mains sur les lieux de l’intervention avec des lingettes.
  5. Laver immédiatement les tenues d’interventions après le feu.
  6. Ne pas stocker les tenues d’interventions dans la zone de vie.
  7. Interdire les chaussants d’interventions dans les zones de sommeil.
  8. Décontaminer l‘intérieur du véhicule.
  9. Décontaminer le casque et les chaussants.
  10. Prendre une douche en rentrant de l’intervention.

Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre sans agir. Ces quelques points peuvent être mis en œuvre facilement et par tous.

Les Autonomes

==> Communiqué CHSCT 22 novembre des mesures simples à mettre en oeuvre

Référentiel sur l’Organisation du Service 2019

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Nous venons cette semaine, dans la continuité de la mise en œuvre du temps de travail, de valider, en séances exceptionnelles du CT et du CHSCT, les modifications du Référentiel Organisation du Service concernant les nouveaux régimes de travail au 1er janvier 2019.

Quoi que certains aient de nouveau voulu laisser entendre ces derniers temps, nous avons maintenu notre position en faveur de règles moins contraignantes pour la pose de congés, par exemple.

Pour le régime « G24 » : les modifications ont été faites pour la prise en compte des 86 gardes.

Pour le régime « Mixte » : Ce régime existant n’a pas été modifié.

Pour le régime « G12 » nous avons obtenu :

–  De ne plus avoir de distinction entre les congés jour/nuit, mais également la suppression de l’obligation quantifiée de congés G12 nuit.

–  Pour les CIS 3 G12 semaine, l’obligation de nombre de congés à poser sur le 1er semestre a été revue à la baisse, pour être la même que les CIS G12, passant de 11 à 5.

–  La limitation du nombre de récupération à poser en journée a été également retirée, la pose en nuits étant déjà libre.

Sur le sujet de l’emploi du temps journalier en garde, nous avons demandé l’harmonisation du déroulement de la journée pour tous les CIS.

Pour les G12 de nuit, nous avons fait part de notre opposition à vouloir occuper les agents de manière démesurée, en imposant des contraintes horaires excessives aux différentes tâches à accomplir.

Les adeptes du « Vu avec les partenaires sociaux » vont devoir changer de disque. La déresponsabilisation permanente comme méthode de management contre le SA SPP-PATS 83 est révolue. Nous avons tout de même obtenu une adaptation de l’emploi du tempsen G12N prenant en compte la spécificité opérationnelle des CIS.

Côté CHSCT

Nous avons proposé que soit pris en compte l’aspect hygiène et sécurité. En effet, la prise de garde et le rassemblement ne doivent pas être liés au port des EPI. La contamination croisée fait partie des risques.
Des mesures interviendront prochainement, le groupe de travail « Fumées » qui débutera en 2019 devra traiter cette situation, afin d’établir des procédures et consignes sur la question.

Par la validation de ce document, nous clôturons un dossier ouvert depuis 2014.
Nous serons vigilants sur l’application et la mise en œuvre de ces nouveaux régimes de travail.
Nous sommes satisfaits de voir apparaitre un temps de travail « heure pour heure » au 1er janvier 2019 pour ceux qui l’ont souhaité. De la même manière, la baisse du temps de présence annuel en G24 est positive, malgré la persistance d’un régime d’équivalence.

L’ensemble du bureau du SA SPP-PATS 83, vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué Référentiel Organisation du Service 2019

CHSCT 7 MARS 2018

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Nous avons participé au premier CHSCT de l’année. Vous trouverez ci-dessous les différents points développés lors de cette séance.

  • Avis sur le rapport d’évaluation des risques professionnels du CIS GAREOULT et du CIS LES ARCS

Nous avons demandé que soit rajouté comme risque majeur pour le CIS LES ARCS, sa position en zone inondable comme établi sur le PPRI.
Avis favorable pour les deux rapports.

  • Présentation du bilan santé sécurité au travail 2017

Le bilan a reçu un avis favorable, mais nous souhaitons que ce document s’enrichisse et soit plus complet, en élargissant la vision sur des critères supplémentaires, référencés dans les textes qui le régissent.
L’enrichissement de ce document doit permettre d’établir des axes de travail pour définir le programme annuel de prévention.

  • Présentation d’un rapport d’accident concernant le SCH. David CARPENTRAS

Cet accident démontre qu’il serait intéressant d’établir entre les services intervenants sur la voie publique, la même procédure que les interventions sur le secteur autoroutier. Il révèle le manque de matériels de balisage que comporte l’armement des véhicules léger, type (FPTL « SR », VIP…).

  • Avis sur un projet de communication et de sensibilisation concernant le risque de toxicité des fumées d’incendie

Nous avons émis un avis défavorable sur ce point, le projet présenté ne correspondant pas à notre demande, qui est la mise en œuvre de mesure de prévention face aux risques relatifs aux fumées d’incendie.
Nous avons demandé que les représentants du personnel puissent travailler avec les services du SDIS sur l’établissement d’un guide reprenant des consignes de prévention face à ces risques.

  • Rapport étape concernant le projet de PPRR
  • Résultat de l’expérimentation des casques de type B

Le modèle de la marque MSA viendra remplacer les casques F1 que nous avons actuellement.

  • Bilan des contrôles des équipements de sécurité 2017

L’internalisation de ces contrôles démontre une amélioration dans la gestion des matériels, mais également une économie pour le SDIS.

  • Point d’étape Chaussant d’interventions

Nous avons une nouvelle fois rappelé notre opposition au principe de devoir rendre la paire de bottes incendie, position que l’administration s’obstine à maintenir.
L’option retenue étant une paire de chaussants pour les interventions et une autre pour le casernement. Ce dernier point allant dans le sens de la prise en compte de la contamination des locaux de vie suite aux interventions.
Il nous a été présenté des dispositifs de séchage de chaussants qui serviront au reconditionnement des équipements. Ce dispositif ne résout pas pour autant le manque de chaussants lors de cette période de reconditionnement.

  • Acquisition et installation de dispositifs de détection des lignes électriques sur les MEA

Un plan d’équipement va être mis en place pour équiper les MEA d’un système de détecteur de lignes électriques.

  • Bilan dosimétrique des personnes compétentes en radioprotection pour l’année 2017 et présentation des résultats du contrôle annuel de l’organisme agréé
  • Présentation d’une fiche registre santé sécurité concernant l’EPA SMR

 

  • Avis sur le rapport annuel du médecin de prévention
  • Avis sur le programme annuel de prévention

Les deux points que nous avons demandés doivent être annuellement inscrits à l’ordre du jour. Nous ne pouvons accepter que des documents réglementaires ne soient pas proposés pour avis.
Ils n’ont pu être traités ce jour, le médecin de prévention n’ayant pu être présent.
Le programme annuel, sera présenté lors du prochain CHSCT, l’administration attendant le retour de l’analyse sur les RPS.

  • Projet de construction du CIS COGOLIN

L’administration nous a fait l’annonce que ce projet va débuter, la date de livraison est prévue en 2020, hors retard dans les démarches afférentes.
Ce projet accueillera également l’atelier mécanique déconcentré de St Tropez.

 

Nous travaillons pour que la santé des agents du SDIS soit préservée face aux risques relatifs aux fumées d’incendies.

On ne peut laisser croire que les fumées en France soient moins toxiques que les fumées aux États Unis, au Canada ou en Suède.

Nous ne pouvons pas accepter, d’éteindre des feux et d’y laisser notre santé.

 

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

 

==> Communiqué CHSCT du 7 mars 2018