Projet de relocalisation de la DDSIS

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Le projet de relocalisation de la Direction Départementale a fait l’objet d’une première présentation aux représentants du personnel du CHSCT, le 28 mars.

Le budget :

6,5 millions d’€ ont déjà été investis dans l’acquisition du site. 6,5 millions supplémentaires sont prévus pour les travaux. Ce budget devra être rigoureusement tenu.

Les délais :

Début des travaux février 2020 livraison prévue décembre 2020.
Le déménagement serait prévu en janvier 2021, avec l’hypothèse que les salles opérationnelles restent sur l’ancien site encore 1 an, en attendant le déploiement de NEXSIS dans les nouveaux locaux.

Le nouveau site aura une surface de 12000 m2 contre 7500 actuellement.

La constitution de 5 groupes de travail (voir ODS DIR 2019-37 du 26 mars) va permettre d’impliquer les agents dans les propositions d’aménagements à l’architecte et de nouvelles organisations.

Nous faisons confiance à ces groupes de travail composés de futurs utilisateurs du site. Nous vous conseillons de vous rapprocher de ces référents pour apporter vos suggestions, remarques ou éventuelles demandes, notamment

D’ores et déjà une consultation sur la restauration devrait être organisée très prochainement.

Quoiqu’il en soit nous avons rappelé qu’un passage en CHSCT de ce projet devra être prévu, et nous serons à l’écoute de vos demandes dans ce cadre.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

 

Communiqué Relocalisation DDSIS

CHSCT du 13 juin

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Pour ce CHSCT, l’ordre du jour allégé a permis une restitutionapprofondie des résultats du diagnostic des Risques Psycho Sociaux de notre établissement public. Dans un premier temps nous avions des avis à rendre.

✓Avis sur le rapport d’évaluation des risques professionnels du CIS LA GARDE

Il n’a été recensé aucun risque du premier niveau nécessitant unréaménagement. En revanche, une recommandation a été faîte pourstocker l’O2 à l’extérieur des bâtiments comme il est préconisé pour chaque CS. Avis favorable du SA SPP PATS 83.

✓ Avis sur le rapport de médecine préventive
Le médecin de prévention intervient sur 2 aspects : la surveillancemédicale des agents administratifs et techniques et l’action sur le milieuprofessionnel. Pour ce qui est de la surveillance médicale, nous souhaitons des solutions pour régulariser la situation de nos collèguesqui n’ont toujours pas eu leur visite médicale et pour permettre unarchivage des dossiers médicaux dans des conditions de confidentialité et de sécurisation optimales.
Pour l’action en milieu professionnel, nous demandons une association beaucoup plus systématique du médecin de prévention aux projets liésà l’opérationnel, RETEX, construction de CIS, caisson de feu etc… Avis favorable du SA SPP PATS 83.

✓ Avis sur le programme annuel de prévention

Nous obtenons enfin un programme de prévention après avoir passé 4 ans à le réclamer !! Au-delà de l’obligation règlementaire, il nous semble important de pouvoir s’appuyer sur le bilan Santé et Sécurité (présenté au dernier CHSCT) et sur un programme de prévention pour élaborer une véritable politique de santé et sécurité au travail engageante, évolutive et dont on pourra mesurer les effets. 6 grands chapitres sont ainsi déclinés :

1. Développer une culture sécurité au sein du SDIS 83
2. Évaluation des risques professionnels
3. Développement de la santé et de la Qualité de Vie au Travail 4. Prévention des accidents de sport
5. Prévention du risque routier
6. Autorisations de conduite et habilitations électriques

Certaines actions ont débuté dès 2017. Avis favorable du SA SPP PATS 83.

✓Présentation d’un rapport d’accident concernant les sapeurs-pompiers de BANDOL survenu le 15 janvier 2018

Une liste de 15 recommandations, dont certaines de portée nationale quivont être relayées par l’Inspection Générale de la Sécurité Civile, sont issues du rapport d’accident. Nous sommes à votre disposition si voussouhaitez en connaitre les détails.

Devant l’ampleur de l’accident, une prise de conscience de tous est primordiale. Nous pensons à nos collègues blessés qui pour certains en gardent encore de graves séquelles.

✓ Rapport d’étape sur le projet de Plan de Prévention duRisque Routier

✓Présentation des résultats de l’enquête et de la cartographie des risques psychosociaux au sein du SDIS du Var

Il s’agissait bien pour nous d’évaluer les risques psycho-sociaux comme le prévoit le protocole d’accord du 22 octobre 2013. Nous ne nouslaisserons pas bercer par la voix qui présente cela maintenant comme une action volontariste dans le cadre de la qualité de vie au travail.Nous avons assez bataillé pour l’obtenir !!!

Trois thématiques principales regroupent l’ensemble des constats etvont demander un travail d’amélioration.

L’organisation du travail

  • Lignes directrices du SDIS
  • Équité́ de traitement
  • Reconnaissance
  • Rôle et place du management
  • Définition et organisation du travail en « mode projet »

    Les moyens (outils et humains)

  • Moyens humains
  • Outils mis à disposition (matériel au sens large : outils informatiques,

    habillement, pour certains CIS casernement)

  • Formations déployées (renforcement des compétences : encadrement, SPP et

    PATS)

    La communication

  • Relations Internes
  • Circuit de validation et de transmission de l’information
  • Connaissance inter services et CIS (missions et exigences des autres services)
  • Dispositifs de communication

    Nous retrouvons dans ces items des alertes voire des revendications portées par les organisations syndicalesdepuis des années. C’est maintenant les mêmes dysfonctionnements que vous avez exprimés à ceux qui ont passé des années à dénigrer notre parole par principe,considérant qu’un syndicat ne peut avoir le reculnécessaire à une vision objective de l’établissementpublic dans lequel il évolue.

    Nous demandons le maintien du Comité de Pilotage dans sa forme actuelle pour pouvoirproposer un plan d’action. Il ressort aussi dudiagnostic que vous portez une attente forte de ce côté-là.

    S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CHSCT 13 juin 2018

communiqué CHSCT du 12 juin 2019

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Nous avons participé mercredi dernier lors du CHSCT, à une séance compliquée dans son déroulement (quorum, transmission des documents préparatoires). Le fait que le collège des représentants de l’administration soit composé uniquement d’élus n’a pas facilité les choses.

✓ Avis sur l’Avant-Projet Sommaire du projet de relocalisation de la Direction Départementale

Ce document sur lequel nous devions émettre un avis lors de cette séance, n’a pu être proposé dans les temps. Le projet nous sera joint prochainement afin de pouvoir en faire étude et ainsi apporter les remarques nécessaires.

Aucun avis n’a été donné sur ce point.

✓ Avis sur le rapport annuel de médecine préventive

Ce rapport met en exergue des disfonctionnements dans l’organisation des tâches administratives de ce service. Des solutions peuvent être trouvées avec le SSSM. Il ressort que les visites de reprises après maternité (qui sont obligatoires) ne sont pas réalisées systématiquement, et nous le regrettons. Cela permettrait de pouvoir le cas échéant proposer à l’agente des adaptations d’horaires ou autre selon le besoin.

Nous avons pointé la problématique pour le médecin de prévention d’avoir accès aux dossiers médicaux des agents/tes qui sont encore détenus par l’AIST. Nous avons proposé qu’une procédure soit établie afin que le personnel puisse faire la demande de transfert de leur dossier.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur les vidéos d’illustration « repli d’urgence »

Ces supports pédagogiques ont pour but d’apporter une conduite à tenir aux personnels lorsqu’ils sont engagés sur les opérations feux de forêts face à un danger immédiat.

A notre grande surprise, dans une des vidéos, l’équipage porte le sur-pantalon (voir ci-après). Ces vidéos seront diffusées prochainement. La saison feux de forêt débutant, il est important que tous les intervenants en aient connaissance.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur la procédure mise en oeuvre suite à la parution du décret 2019-301 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

Nous nous sommes opposés à ce que l’UDSPV soit systématiquement averti lors de chaque AT, en étant dans les destinataires à priori du mailing. Il appartient à chacun/e de leur déclarer leur accident de service. Un ordre de service, va accompagner prochainement la mise en oeuvre de la procédure pour la prise en compte des accidents de travail. Il est important de rappeler que les agents/es ont 15 jours pour constituer leur dossier d’AT.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur le déploiement de caméras thermiques dans les engins incendie

Un plan de déploiement est déjà acté prévoyant l’achat de 4 à 6 appareils par an. Le cout d’un équipement est aux alentours des 5000€. Nous avons proposé l’essai d’autres équipements moins couteux, et qui permettent aux SP d’effectuer aussi reconnaissance ou recherche lors des incendies.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur le déploiement de tablettes numériques d’aide à la décision dans les engins de secours

Nous ne sommes évidemment pas opposés à un déploiement de tablettes numériques mais pensons que l’opportunité s’offrira avec le déploiement du projet NEXSIS et qu’il est trop tôt pour envisager un tel investissement.

Sur ce point le SA SPP-PATS 83 s’est abstenu, considérant que ce sujet n’est pas de la compétence du CHSCT.

✓ Rapport d’étape sur le plan d’actions associé au programme annuel de prévention

Nous n’avons pas eu de programme présenté lors de cette séance. Ce programme doit annuellement donner les orientations et taches à réaliser en matière de santé et sécurité. Même si le service SSQVS est en cours de développement, il n’en ressort pas moins que ce document est réglementaire. Nous avions déjà émis un avis défavorable sur la proposition faite de ce document lors du CHSCT du 20 mars.

✓ Dématérialisation et accessibilité des registres « Hygiène et Sécurité » et « Dangers graves et imminents »

Prochainement, ces documents seront accessibles et utilisables par toutes et tous sur le portail du SDIS83. Une demande du SA SPP PATS 83 lors du CHSCT du 7 novembre 2018.

✓ Uniformisation du port d’une tenue allégée en casernement

Nous avons exprimé un nouvelle fois le souhait que les agents/es des CIS puissent en période estivale porter une tenue allégée. Ce qui se fait dans certains centres est refusé dans d’autres. Simplement, nous demandons que cette situation accordée à certains puisse être étendu à tous, dans le respect des règles qui sont définies avec

les chefs de centre. Des consignes seront données lors de la prochaine réunion des chefs de centre.

✓ Temps de travail des cadres impliqués dans les chaînes de commandement

Nous avons eu une première réunion le 6 juin dernier avec le DDA sur ce sujet avec la présentation faite de la proposition de la gouvernance.

Nous nous étions opposés au refus de revoir les règles d’application de l’IHTS qui sont établies depuis juin 2000. Nous avions fait part de la prise en compte de la durée de travail hebdomadaire dans la limite des 48 heures pour les personnels SHR en respect du décret temps de travail n°2001-623 du 12 juillet 2001.

Lors de cette séance, le DDA, nous a confirmé qu’il faudra respecter le temps de travail hebdomadaire, ainsi que le repos de sécurité dans le cadre de l’IHTS.

✓ Ergonomie des postes de travail dans les salles opérationnelles

Des renouvellements ainsi que des reconditionnements de fauteuils sont en cours pour les salles.

✓ Conditions de travail à l’atelier mécanique de SAINT MAXIMIN

L’atelier de St Maximin manquant de place pour la réalisation des taches de travail, les agents subissent les conditions météo. Des orientations avaient déjà été examinée (Bachmann-relocalisation). Mais à ce jour aucun projet n’a été défini pour apporter une réponse.

✓ Conditions de travail à l’atelier mécanique de TOULON CENTRE

L’atelier de Toulon centre faisant face à un manque d’effectifs, les agents se retrouvent avec une charge de travail importante. Un recrutement pourrait être proposé pour palier à cette problématique. Des modifications organisationnelles ont été apportées en délestant des taches sur l’atelier de Hyères.

✓ Point d’étape concernant les travaux du groupe de travail « FUTOX »

Depuis le début d’année des réunions ont eu lieu pour le développement de ce sujet. Nous avons demandé que dans un premier temps des mesures puissent être déployées comme le rassemblement quotidien de l’équipe de garde sans les tenues de feux. Nous nous retrouvons, dans certains CIS, avec des EPI posés au sol sans intérêt. Il convient à chacun de contrôler son équipement au moment de l’inventaire. Nous allons continuer à travailler sur ce dossier et nous viendrons à votre rencontre pour développer ce projet avec vous.

✓ Inscriptions au registre Hygiène et Sécurité

Inscriptions issues des CIS TOULON CENTRE et HYERES concernant l’équipement de sauveteurs côtiers. Ce sujet avait déjà été abordé lors du CHSCT du 20 mars. Des mesures ont été entreprises depuis pour répondre à cette problématique.

✓ Information sur les mesures envisagées pour renforcer la sécurité lors de luttes contre les feux de forêts

Comme nous l’avons fait remarquer sur le sujet du « Vidéos repli d’urgence », des sur-pantalons vont maintenant être affectés pour les opérations de feux de forêts. Pour cette saison, 200 sur-pantalons à usage collectif vont être mis à disposition. Nous avons faire part de notre interrogation sur le fait que ce soit des sur-pantalons feux urbains « espace clos ou semi-ouverts ». Ces équipements plus épais et moins résistants aux abrasions, ne sont pas les plus adaptés pour ces missions FDF. Ce choix intervient suite à des recommandations de la DGSCGC. Nous avons alerté sur le risque d’hyperthermie d’effort lié au port de cet équipement. Il faudra identifier les actions à réaliser avec ces équipements.

D’autre part, des aménagements vont être réalisés sur les CCFM Unimog 1550 afin d’y intégrer des ceintures de sécurité. Ces véhicules pourraient être reclassés en équipage à 3.

Globalement, nous sommes mécontents de la tournure que prennent ces séances du CHSCT. L’administration prend de plus en plus de distances avec les dispositions règlementaires en ce qui concerne l’organisation des séances, quorum, séances exceptionnelles ou transmission des documents.

Nous demandons à revenir instamment au fonctionnement des années précédentes plus respectueux des représentants du personnel et du dialogue social.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

Communiqué CHSCT 12 juin

Communiqué du CHSCT du 26 Février 2020

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En début de séance le directeur adjoint, au vu de l’actualité de ces derniers jours, nous a annoncé la parution ce jour de deux nouveaux ordres de services concernant les mesures et la prise en compte des risques liés au Coronavirus COVID 19 face à l’augmentation du risque pour le SDIS 83.

Pour l’année 2020, Jérôme Castel a été désigné secrétaire du CHSCT.

  •  Information préalable relative au rapport annuel 2019 de médecine préventive

Le médecin de prévention n’étant pas présent ce jour, une réunion sera programmée pour développer ce sujet avant la présentation pour avis au prochain CHSCT.

 

  •  Avis sur le projet de procédure « Signalements »

Le SDIS du Var, va prochainement mettre en service une adresse mail dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, les discriminations et tous type d’harcèlement. Cela permettra à toute personne de signaler ces agissements, en dehors de la voie hiérarchique.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

 

  • Avis sur le bilan santé, sécurité et conditions de travail 2019                             

Le bilan 2019, fait état d’une augmentation du nombre de jours et de la durée des jours d’absences pour maladie. Nous y voyons là deux causes, le rétablissement du jour de carence et le vieillissement des agents du SDIS 83.

Autre point, le niveau des agressions de SP dans le Var est en augmentation. Bien que nous restions dans les valeurs nationales et sans que cela en soit une satisfaction, il est important que chacun fasse la démarche de déclaration et de dépôt de plainte, lors de situations de violences ou d’agressions envers un agent.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

 

  • Avis sur le Plan pluriannuel de Prévention des Risques 2020-2023

Ce plan défini les orientations en matière de santé sécurité pour les 3 prochaines années. Nombre de sujets sont déjà en cours. Nous avons demandé que soient intégrées, la prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP), mais également comme l’indique le plan SSQVS, la définition de la place de l’officier sécurité au sein du SDIS 83.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

 

  • Avis sur la création d’un groupe de travail en vue de l’élaboration d’une formation aux techniques de sauvetage de sauveteurs

Ce point n’a pas reçu d’avis, mais des orientations en termes de formation ont été actées, permettant l’entrainement à l’utilisation des outils de forcement (acquisition de portes d’exercice).

 

  • Avis sur la mise en œuvre du Suivi Médical Post Professionnel (SMPP)

Le décret 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, a défini les conditions de reconnaissance d’exposition aux CMR et au suivi post professionnel. Nous avons demandé que ce dispositif soit concrètement appliqué pour les agents du SDIS 83. Nous conseillons vivement à tous les agents devant prendre leur retraite de demander la copie complète de leur dossier comportant les attestations et/ou les fiches d’exposition.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

 

  • Inscription au registre Hygiène et Sécurité

Cette inscription concernait un problème de chaudière pour le CIS de Toulon Centre. Des travaux ont été effectués depuis.

 

  • Présentation des plans relatifs à la future relocalisation de la Direction Départementale et du site des Incapis

Le projet du la future direction doit démarrer en mars pour un achèvement fin 2020.   Ce projet a fait l’objet de consultations auprès des agents du SDIS ainsi que des membres du CHSCT. Nous n’avons pu émettre un avis sur ce projet durant sa réalisation, une seule abstention lors du dernier CHSCT, les documents traités ne correspondant pas à ceux de l’état d’avancé du projet.

 Nous avons pu intervenir durant son élaboration en exprimant nos suggestions et/ou recommandations lors de rencontres avec l’administration.

  • Point de situation sur le dossier « FuTox »

La dernière réunion du 25 février à défini 33 recommandations qui seront proposées prochainement à la gouvernance. Des mesures sont déjà en cours de déploiement comme pour les chaussants de casernement qui arriveront très prochainement.
D’autres mesures interviendront par la suite. Une participation de tous sera souhaitée pour la mise en œuvre de ces nouvelles mesures.

 

  • Informations sur les équipements de protection contre les chutes MEA

Nous avons demandé, à nouveau, qu’une action de formation soit réalisée lors du déploiement de nouveaux équipements pour permettre la prise en compte et la mise en œuvre par les utilisateurs. Nous rappelons que c’est une obligation incombant à l’employeur.

 

  • Planification des constructions de casernes neuves ou réhabilitations

Pour 2020, sont prévus le Cis Draguignan, la réhabilitation du Cis La Seyne/Nord , Cis Pierrefeu et Rians.

 

  • Position du SDIS concernant l’utilisation des chaussants type baskets dans les locaux de vie

Depuis le CHSCT du 13 novembre 2019, il est autorisé de porter des baskets pendant la journée de garde. Prochainement un déploiement des chaussants de casernement sera effectué pour les agents en équipe opérationnelle afin de prendre en compte le sujet FuTox, mais également en lien avec les troubles musculo-squelettique (TMS).

  • Présentation des actions initiées par le SDIS, suite au rapport d’information n°193 du 11 décembre 2019 concernant les agressions envers les sapeurs-pompiers ainsi que la réunion en préfecture du 29 avril 2019

Nous avons fait part des problèmes rencontrés par les agents sur les ordres de missions non suffisamment renseignés sur des pathologies connues chez un requérant à risque.     Nous vous rappelons qu’il est important de faire remonter les informations lors de problèmes rencontrés. Une démarche dématérialisée va être développer pour faciliter la procédure que ce soit pour le SUAP ou les incivilités et agressions.

 

  • Point d’étape COPIL RPS

Le COPIL RPS ne s’étant pas réuni depuis le 28 mai 2019, une réunion sera programmée pour fait état des avancées sur le sujet.

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

Communiqué CHSCT 26 février

CATSIS – CHSCT Saison feux de forêts 2020

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Nous avons participé le lundi 15 juin à la CATSIS et ce lundi 22 juin au CHSCT sur le sujet des mesures de sécurité liées au dispositif feux de forêts pour la saison 2020.

  • Engins FDF :

Pour la partie opérationnelle, l’administration a présenté les difficultés induites par le manque d’engins FDF disposant d’un double système de sécurité. La crise sanitaire du Covid a retardé la livraison de véhicules neufs et le programme de modification des CCFM Man pour y rajouter le deuxième dispositif de sécurité (arrosage cabine pompe électrique). Cela conduit à réorganiser la constitution des GIFF. Pour cette saison, ce seront 21 GIFF correspondant aux critères de sécurité définis qui seront armés alors que la saison précédente nous en comptions 32. Pour les engins hors ceux définis pour le GIFF, des missions opérationnelles pourront être réalisées, définis par le motif d’alerte et les règles d’engagements. A partir de cette année nous n’aurons plus les CCFM 1550 en FDF, ils seront reclassés pour intervenir lors des inondations.

Nous allons voir apparaître sur les camions des vignettes définissant le niveau de sécurité des véhicules et leur capacité opérationnelle. Une redistribution des engins va prochainement avoir lieu pour permettre le déploiement des engins identifiés pour composer les GIFF sur le département.

Nous avons demandé qu’un temps de formation soit dédié pour la prise en compte de ces camions nouvellement affectés dans les CIS et permettre une adaptation des personnels.

  • Sur-pantalons FDF :

En complément de la première dotation de 216 pièces en 2019, un déploiement de 600 est en cours et 1200 arriveront courant juillet. Ces équipements seront en dotation collective par engins, 3 tailles seront proposées. Une information sécurité de la DGSCGC en définit les nouvelles règles d’utilisation. Nous nous étions opposés la saison dernière au fait de les porter sur les phases d’établissements et ainsi augmenter le risque d’hyperthermie d’effort. Nous en aurons la modification dans l’ordre d’opération FDF 2020 et la définition de la tenue en fonction de la mission à réaliser. La FA SPP PATS avait porté cette même revendication auprès de la DGSCGC.

Sur ces deux points nous avons émis un avis favorable, la priorité étant la sécurité du personnel.

L’objectif est que pour la saison prochaine, un maximum d’engins puissent être modifiés pour avoir le niveau d’équipement de sécurité souhaité.

Nous avons demandé à participer aux futurs projets sur le sujet du FDF, pour les nouveaux véhicules, l’évolution des équipements et le développement opérationnel… Nous l’avions fait précédemment en 2017 avec notre demande de développement des groupes d’appui feux de forêts (équipes « pionniers »). Ces sujets seront traités en CATSIS.

Nous comptons sur vous pour nous permettre de vous y représenter lors des prochaines élections de la rentrée.

  • Inscriptions au registre hygiène et sécurité

– CIS La garde pour un problème de laverie : réglé par un achat d’équipement.

– CIS La Seyne Nord pour un problème électrique dans les remises : des travaux ont été effectué.

– CIS Toulon Centre, un incident sur une pièce faciale : des recherches ont été effectuées pour en définir la cause.

En questions diverses, nous avons demandé une information sur les avancées des travaux concernant la nouvelle direction. Les travaux de gros oeuvre ont débuté mars. Nous suivrons les avancées de la réalisation et vous en informerons. A ce jour, le calendrier prévu pourrait être respecté.

Bonne saison à tous et toutes, nous sommes présents et à votre écoute. N’hésitez pas à contacter nos référents.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==>Communiqué CATSIS:CHSCT Saison FDF 2020

CHSCT exceptionnel du 7 juin 2017

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La séance de ce CHSCT exceptionnel a été reportée faute de quorum dans le collège des représentants de l’administration.

Nous rappelons que cette séance avait été demandée à notre initiative parce que la partie de l’ordre du jour de la séance du 26 avril concernant les points demandés par les représentants du personnel, n’avait pu être abordée par manque de temps.

Il s’agissait donc d’examiner aujourd’hui :

  • Avis sur les modifications de droit en matière d’Autorisation d’Absence Syndicale induites par le décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité́ du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
  • Formation des membres du CHSCT à la prévention des risques psycho-sociaux prévue par l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique (axe 2, mesure 4)
  • Formation initiale de deux nouveaux membres du CHSCT
  • Inscriptions faites sur le registre santé sécurité́ du SDIS du Var depuis le 1er janvier 2017
  • Avis sur le programme annuel de prévention 2017
  • Avis sur la proposition du SA SPP PATS 83 concernant l’adoption d’un protocole décontamination des EPI textiles après un incendie
  • Cas des transports de prisonniers d’un centre pénitentiaire
  • Programmation des niveaux sonores des récepteurs individuels d’alerte appelés « bips »
  • Avis sur le projet expérimental de régime de garde commun aux opérateurs SPP et PATS des salles opérationnelles CODIS et CRAU

 

Nous attendrons donc le 5 juillet pour pouvoir exposer nos propositions ou demandes et notamment notre projet de protocole décontamination des EPI textiles après un incendie.

C’est peut-être ce sujet dérangeant qui fait l’objet de 2 possibilités manquées de présentation…Quoi qu’il en soit, nous diffuserons ce projet pour que vous preniez, de votre côté, la mesure de cet enjeu de santé des sapeurs-pompiers.

Les Autonomes

Communiqué CHSCT exceptionnel 7 juin 2017

CHSCT du 20 mars 2019

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Ce mercredi, nous avons participé au premier CHSCT faisant suite au renouvellement des représentants du personnel.

  • Avis sur la mise à jour du règlement intérieur du CHSCT

Un avis favorable des 2 collèges de représentants a été émis sur les modifications apportées.

  • Avis sur le bilan annuel santé, sécurité

Le bilan a reçu un avis favorable des 2 collèges de représentants, mais nous souhaitons que ce document s’enrichisse. Ce document doit être en lien avec le programme annuel de prévention de l’année passée. Il doit permettre de faire état des actions réalisées et recenser les objectifs qui restent à atteindre.

  • Avis sur le programme annuel de prévention

En l’état, le programme ne développe aucune action à réaliser pour 2019. Il reprend seulement la structure du plan « Santé Sécurité Qualité de Vie en Service » de la DGSCGC. Nous demandons que le nouveau service SSQVS du SDIS 83 nous fasse la présentation d’un programme complété lors du prochain CHSCT. Avis défavorable du SA SPP PATS 83

  • Bilan dosimétrique 2018 de l’équipe compétente en radioprotection
  • Information relative à l’activité de sapeurs-pompiers volontaires
  • Information sur un cas de contamination d’une chambre du CIS TOULON CENTRE par des punaises de lit
  • Point d’étape concernant le comité de pilotage des risques psychosociaux
  • Point d’étape concernant le groupe de travail « Toxicité des fumées »

Sur les deux derniers points, des réunions ont eu lieu début mars. Un calendrier organise le développement de chacun des sujets. Nous participons activement pour que l’un et l’autre permettent la mise en place de mesures améliorant les conditions de travail et la sécurité des agents.

  • Présentations des projets d’évolution du Groupement Soutien Logistique
    • Produits chaussants

Après l’analyse effectuée sur le chaussant de casernement, le modèle testé ne sera pas retenu pour répondre aux attentes des agents. La rangers Incendie testée sera, quant à elle, déployée prochainement. Nous sommes revenus sur la problématique des « bottes incendies » et avons proposé une énième fois que les agents, les ayant en dotation, puissent les garder en 2èmepaire de réserve.

  • Prospectives sur des gants dédiés aux secours routiers
  • Présentation des tests sur les ARI

De nouveaux ARI vont être déployés afin d’effectuer une phase de test terrain.

  • Information sur l’enquête de satisfaction « habillement »

Ces points d’ordres techniques traités en CHSCT seront prochainement de nouveau présentés en CATSIS. Malgré nos interpellations, la CATSIS n’avait plus été organisée depuis 2015.

  • Questions diverses.

Nous avons évoqué le problème rencontré par les spécialistes SAV dernièrement qualifiés qui, à ce jour, n’ont pas les équipements individuels nécessaires pour partir en intervention et participer aux exercices départementaux, alors qu’ils sont inscrits sur la liste d’aptitude départementale.

Nous attendons des mesures immédiates concernant leur sécurité individuelle en intervention.

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CHSCT du 20 mars 2019

Référentiel sur l’Organisation du Service 2019

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Nous venons cette semaine, dans la continuité de la mise en œuvre du temps de travail, de valider, en séances exceptionnelles du CT et du CHSCT, les modifications du Référentiel Organisation du Service concernant les nouveaux régimes de travail au 1er janvier 2019.

Quoi que certains aient de nouveau voulu laisser entendre ces derniers temps, nous avons maintenu notre position en faveur de règles moins contraignantes pour la pose de congés, par exemple.

Pour le régime « G24 » : les modifications ont été faites pour la prise en compte des 86 gardes.

Pour le régime « Mixte » : Ce régime existant n’a pas été modifié.

Pour le régime « G12 » nous avons obtenu :

–  De ne plus avoir de distinction entre les congés jour/nuit, mais également la suppression de l’obligation quantifiée de congés G12 nuit.

–  Pour les CIS 3 G12 semaine, l’obligation de nombre de congés à poser sur le 1er semestre a été revue à la baisse, pour être la même que les CIS G12, passant de 11 à 5.

–  La limitation du nombre de récupération à poser en journée a été également retirée, la pose en nuits étant déjà libre.

Sur le sujet de l’emploi du temps journalier en garde, nous avons demandé l’harmonisation du déroulement de la journée pour tous les CIS.

Pour les G12 de nuit, nous avons fait part de notre opposition à vouloir occuper les agents de manière démesurée, en imposant des contraintes horaires excessives aux différentes tâches à accomplir.

Les adeptes du « Vu avec les partenaires sociaux » vont devoir changer de disque. La déresponsabilisation permanente comme méthode de management contre le SA SPP-PATS 83 est révolue. Nous avons tout de même obtenu une adaptation de l’emploi du tempsen G12N prenant en compte la spécificité opérationnelle des CIS.

Côté CHSCT

Nous avons proposé que soit pris en compte l’aspect hygiène et sécurité. En effet, la prise de garde et le rassemblement ne doivent pas être liés au port des EPI. La contamination croisée fait partie des risques.
Des mesures interviendront prochainement, le groupe de travail « Fumées » qui débutera en 2019 devra traiter cette situation, afin d’établir des procédures et consignes sur la question.

Par la validation de ce document, nous clôturons un dossier ouvert depuis 2014.
Nous serons vigilants sur l’application et la mise en œuvre de ces nouveaux régimes de travail.
Nous sommes satisfaits de voir apparaitre un temps de travail « heure pour heure » au 1er janvier 2019 pour ceux qui l’ont souhaité. De la même manière, la baisse du temps de présence annuel en G24 est positive, malgré la persistance d’un régime d’équivalence.

L’ensemble du bureau du SA SPP-PATS 83, vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué Référentiel Organisation du Service 2019

CHSCT du 22 novembre 2017

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Ce mercredi 22 novembre 2017, l’ordre du jour du CHSCT comportait les points suivants.
✓ Présentation de l’OS concernant l’interdiction de vapoter dans les locaux de travail
L’ordre de service étant déjà paru, nous n’avons eu aucune possibilité d’éventuelles modifications. Les projets d’ordre de service nous sont d’ordinaire présentés pour avis.
✓ Présentation d’un projet de rapport d’accident concernant un personnel de l’atelier mécanique de FREJUS
Un plan d’équipement des crics de fosse à l’origine de l’accident est prévu et dans l’attente ceux restants ont été vérifiés et remis en état. Une procédure imposant la présence de 2 mécaniciens ainsi qu’une FMA pour les opérations les plus complexes et lourdes sont envisagées.
✓ Présentation d’un projet de rapport d’accident concernant le CCFM SEILLANS
Les 19 CCFM de ce type vont être remis à niveau si nécessaire. Nous avons mis l’accent une nouvelle fois sur le suivi post-accident de nos collègues blessés et/ou impliqués.
✓ Présentation du projet de relocalisation des services de la DDSIS
Un document décrivant l’opération pour l’architecte maitre d’œuvre dans le cadre de l’appel d’offres nous a été transmis. Nous nous sommes assurés que cette fois-ci le projet présenté au CHSCT serait modifiable. Cela devra se faire avant le dépôt du permis de construire. Nous ne manquerons pas de répéter nos premières observations et d’affiner nos propositions en fonction de l’évolution du projet.
✓ Présentation du programme de visite concernant l’évaluation des risques professionnels
L’administration nous a indiqué son souhait de réaliser une visite de centre hebdomadaire pour le premier semestre 2018, sachant qu’il reste près d’une trentaine d’unité de travail à évaluer. Nous ne pouvons qu’encourager cette démarche pour voir enfin le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels terminé. Une soi-disant opposition de certains chefs de centre empêcherait toujours les représentants du personnel au CHSCT à participer à ces visites. Nous avons du mal à croire en cette justification hasardeuse.
✓ Point d’étape RPS
Le comité de pilotage RPS s’est réuni le 20 novembre pour co-construire le questionnaire avec la société Neeria, prestataire du diagnostic RPS pour notre SDIS. Un courrier du Directeur pour lancer la démarche sera joint à votre bulletin de salaire de novembre. Le questionnaire, quant à lui, sera transmis avec une notice explicative avec le bulletin de salaire du mois de décembre. Cette première étape doit permettre de quantifier et éventuellement localiser des RPS au sein de notre établissement. Votre participation est primordiale. Des études terrains, observations, entretiens individuels ou collectifs suivront pour affiner le diagnostic sur un plan qualitatif en mars et avril 2018. Vous serez tenus informés tout au long de la démarche jusqu’aux résultats.
✓ Point d’étape concernant le groupe de travail relatif au Plan de Prévention du Risque Routier
La démarche a atteint son rythme de croisière. Nous en attendons les premières propositions.
✓ Avis sur le règlement intérieur des personnels administratifs, techniques et spécialisés.
Nous avons réitéré notre avis favorable sur ce document bientôt finalisé et ayant nécessité un important travail (voir communiqué CT 9 novembre).
D’autres points ont été demandés par les représentants du personnel :

✓ Point sur la problématique opérationnelle du chaussant unique, avancées de la proposition sur les chaussants, procédure suite aux problèmes pour les échanges

La sollicitation opérationnelle nous imposant de plus en plus régulièrement à passer d’un engin Incendie à un VSAV, il n’est plus acceptable de le faire avec la même paire de chaussures à plus forte raison quand ces chaussures sont souillées, contaminées ou tout simplement trempées. Nous avons proposé l’équipement d’une 2ème paire plus légère réservée exclusivement au Secours à Personne.
✓ Avis sur la prise en compte des conditions de vie et de travail en CIS des agents lors de la période estivale liées aux fortes chaleurs
Nous avons transmis dans un premier temps des relevés de températures intérieures faits au CIS Toulon Centre ainsi que des constations au CIS Sollies- Pont. Des résultats de l’évaluation des différents modes d’isolation vont orienter les choix futurs, y compris pour la rénovation. Dans l’attente, nous vous sollicitons pour nous faire part d’éventuelles observations pour d’autres CIS.
✓ Avis dans le cadre du DU sur l’inscription au 1er semestre 2018 du CIS SMB et de l’atelier + CIS SMR Nord
Pas d’opposition de la part de l’administration à cette proposition dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels (voir plus haut)

✓ Avis sur la proposition d’un guide de bonnes pratiques relatif à l’exposition aux fumées, en attendant le rapport officiel du groupe de travail de la CNRACL

Une récente note de la DGSCGC reprend nos attentes formulées sur le sujet lors du CHSCT du 5 juillet 2017, dans l’attente d’une étude plus poussée à savoir :

  • ➢  une sensibilisation sur les risques encourus, FMA, rappel de pratiques de port et de nettoyage des EPI, hygiène individuelle etc…
  • ➢  la mise à disposition d’EPI de remplacement ➢l’engagement du Soutien Sanitaire Opérationnel également sur cette problématique pour aider les intervenants au respect de règles d’hygiène sur site, afin d’éviter une surcontamination par ingestion notamment ➢ un plan d’actions en lien avec le CHSCT

Il s’agit maintenant pour notre SDIS de sortir du déni et d’agir pour préserver la santé des intervenants, des formateurs caissons de feu ainsi que des agents assurant l’entretien des effets contaminés.

Les Autonomes

==> Communiqué CHSCT 22 novembre 2017

CHSCT du 26 avril 2017

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Nous avons encore une fois assisté à un CHSCT, ce mercredi 26 avril 2017, avec un ordre du jour très chargé.

  • Avis sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels des CIS DRAGUIGNAN ; CIS COTIGNAC ; CIS FAYENCE ; CIS AUPS.

Les documents ont reçu un avis favorable, les risques relevés les plus importants ont été traités ou sont en cours de l’être. Nous avons demandé pour le CS Draguignan l’inscription du risque inondation sur le DUERP.

  • Avis sur le bilan annuel santé sécurité́ du SDIS 83 pour l’année 2016.

Le bilan a reçu un avis favorable, il en ressort que ce document doit évoluer, en élargissant la vision sur des critères supplémentaires, référencés dans les textes qui le régissent. C’est maintenant la 3ème année consécutive que nous réclamons que ce document s’enrichisse et soit plus complet.

  •  Présentation de la démarche devant conduire à un projet d’ordre de service relatif au dépistage des stupéfiants.

Cette démarche intervient en complément de « l’ordre de service dépistage de l’alcool » et fera l’objet de présentation dans les différentes commissions. Nous nous assurerons que les règles évoquées par la jurisprudence soient observées (exemple contre-expertise à la charge de l’employeur).

  • Présentation de la démarche devant conduire à un projet d’ordre de service relatif à la procédure d’enquête hygiène et sécurité́ du SDIS.
  • Point d’étape relatif au règlement intérieur des P.A.T.S.
  • Feu de CORRENS : Retour d’expérience & Enquête hygiène et sécurité

En ce qui concerne le RETEX de ce feu, il apparaît des difficultés ou des dysfonctionnements au niveau des liaisons radio sur les premières heures, de la coordination des moyens et de la distribution du soutien alimentaire pourtant disponible. D’une manière générale, une faiblesse à tous les niveaux sur le plan de la formation, a accentué les risques et les erreurs. Nous écrivions dès les premiers jours qui ont suivi ce feu que la formation devait compenser le manque d’expérience ou les réflexes « endormis » par une baisse de l’activité FDF des intervenants. Cela s’avère juste.

Quant à l’enquête sécurité sur l’accident des 2 CCFM brûlés, il apparaît que la fulgurance d’un événement thermique localisé ont surpris nos collègues, premiers intervenants. Nous saluons la présence d’esprit et le sang-froid des collègues de Brignoles et de Carcès qui ont permis d’éviter un nouveau drame humain.

Nous observons et mettons en avant une recommandation récurrente, qui est la formalisation de la prise en charge des impliqués après un évènement de ce type. 

  • Evolution des VSOA
  • Avis concernant l’attribution du marché « Risques Psycho-Sociaux »

Ce marché, validé par la Commission des marchés et pour lequel les représentants du Personnel en CHSCT avaient étudié les offres il y a quelques semaines, a reçu un avis favorable.

  • Démarche relative à l’établissement du Plan de Prévention du Risque Routier

Dans la continuité de notre proposition au précédent CHSCT, un groupe de travail se met en place afin d’établir ce plan.

  • Rapport annuel médecine de prévention
  • Présentation des équipements de protection balistique utilisés pour la réponse opérationnelle en cas d’intervention type « tuerie de masse »

Ce point, qui n’était pas inscrit à l’ordre du jour, nous a été proposé en complément des points de l’administration. Vu l’importance du sujet nous avons été favorable à sa présentation. Au-delà de l’aspect matériel, nous avons insisté sur la nécessité de former et d’entrainer une équipe spécialisée dans ce domaine. Cette équipe devra être composée de personnels volontaires (dans le sens de l’acceptation de leur plein gré de cette mission), parfaitement conscients et éclairés sur les risques encourus lors de telles interventions.

Les points suivants proposés par les représentants du personnel n’ont pu être traités sur ce CHSCT. Une nouvelle fois le nombre important de points inscrits à l’ordre du jour n’a pas permis de les aborder. Il va peut-être falloir prévoir plus de séances ou des séances sur la journée entière.

Nous rappelons qu’en 2016 2 séances seulement sur les 3 obligatoires ont été organisées. Les sujets à traiter, eux, ne disparaissent pas, ils s’accumulent, surtout dans ce domaine.

 – Avis sur les modifications de droit en matière d’Autorisation d’Absence Syndicale induites par le décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité́ du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

– Sensibilisation des membres du CHSCT à la prévention des risques psycho-sociaux ;

– Formation initiale de deux nouveaux membres du CHSCT ;

– Inscription faite sur le registre santé sécurité́ du SDIS du Var ;

– Avis sur le programme annuel de prévention ;

– Avis sur la contamination des effets textiles après un incendie ;

– Cas des transports de prisonniers d’un centre pénitentiaire ;

– Programmation des niveaux sonores des « BIP ».

Ces points bien qu’ils émanent des représentants du personnel doivent être traités avec le même soin que les sujets mis à l’ordre du jour par l’administration. Devant la proposition de report sur le prochain CHSCT de juillet qui pourrait encore comporter un ordre du jour chargé, nous nous réservons la possibilité de convoquer un CHSCT exceptionnel dans le délai d’un mois, afin de pouvoir traiter avec le temps nécessaire ces sujets.

Les Autonomes

Communiqué CHSCT 26 avril 2017