communiqué CHSCT du 12 juin 2019

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Nous avons participé mercredi dernier lors du CHSCT, à une séance compliquée dans son déroulement (quorum, transmission des documents préparatoires). Le fait que le collège des représentants de l’administration soit composé uniquement d’élus n’a pas facilité les choses.

✓ Avis sur l’Avant-Projet Sommaire du projet de relocalisation de la Direction Départementale

Ce document sur lequel nous devions émettre un avis lors de cette séance, n’a pu être proposé dans les temps. Le projet nous sera joint prochainement afin de pouvoir en faire étude et ainsi apporter les remarques nécessaires.

Aucun avis n’a été donné sur ce point.

✓ Avis sur le rapport annuel de médecine préventive

Ce rapport met en exergue des disfonctionnements dans l’organisation des tâches administratives de ce service. Des solutions peuvent être trouvées avec le SSSM. Il ressort que les visites de reprises après maternité (qui sont obligatoires) ne sont pas réalisées systématiquement, et nous le regrettons. Cela permettrait de pouvoir le cas échéant proposer à l’agente des adaptations d’horaires ou autre selon le besoin.

Nous avons pointé la problématique pour le médecin de prévention d’avoir accès aux dossiers médicaux des agents/tes qui sont encore détenus par l’AIST. Nous avons proposé qu’une procédure soit établie afin que le personnel puisse faire la demande de transfert de leur dossier.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur les vidéos d’illustration « repli d’urgence »

Ces supports pédagogiques ont pour but d’apporter une conduite à tenir aux personnels lorsqu’ils sont engagés sur les opérations feux de forêts face à un danger immédiat.

A notre grande surprise, dans une des vidéos, l’équipage porte le sur-pantalon (voir ci-après). Ces vidéos seront diffusées prochainement. La saison feux de forêt débutant, il est important que tous les intervenants en aient connaissance.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur la procédure mise en oeuvre suite à la parution du décret 2019-301 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

Nous nous sommes opposés à ce que l’UDSPV soit systématiquement averti lors de chaque AT, en étant dans les destinataires à priori du mailing. Il appartient à chacun/e de leur déclarer leur accident de service. Un ordre de service, va accompagner prochainement la mise en oeuvre de la procédure pour la prise en compte des accidents de travail. Il est important de rappeler que les agents/es ont 15 jours pour constituer leur dossier d’AT.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur le déploiement de caméras thermiques dans les engins incendie

Un plan de déploiement est déjà acté prévoyant l’achat de 4 à 6 appareils par an. Le cout d’un équipement est aux alentours des 5000€. Nous avons proposé l’essai d’autres équipements moins couteux, et qui permettent aux SP d’effectuer aussi reconnaissance ou recherche lors des incendies.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur le déploiement de tablettes numériques d’aide à la décision dans les engins de secours

Nous ne sommes évidemment pas opposés à un déploiement de tablettes numériques mais pensons que l’opportunité s’offrira avec le déploiement du projet NEXSIS et qu’il est trop tôt pour envisager un tel investissement.

Sur ce point le SA SPP-PATS 83 s’est abstenu, considérant que ce sujet n’est pas de la compétence du CHSCT.

✓ Rapport d’étape sur le plan d’actions associé au programme annuel de prévention

Nous n’avons pas eu de programme présenté lors de cette séance. Ce programme doit annuellement donner les orientations et taches à réaliser en matière de santé et sécurité. Même si le service SSQVS est en cours de développement, il n’en ressort pas moins que ce document est réglementaire. Nous avions déjà émis un avis défavorable sur la proposition faite de ce document lors du CHSCT du 20 mars.

✓ Dématérialisation et accessibilité des registres « Hygiène et Sécurité » et « Dangers graves et imminents »

Prochainement, ces documents seront accessibles et utilisables par toutes et tous sur le portail du SDIS83. Une demande du SA SPP PATS 83 lors du CHSCT du 7 novembre 2018.

✓ Uniformisation du port d’une tenue allégée en casernement

Nous avons exprimé un nouvelle fois le souhait que les agents/es des CIS puissent en période estivale porter une tenue allégée. Ce qui se fait dans certains centres est refusé dans d’autres. Simplement, nous demandons que cette situation accordée à certains puisse être étendu à tous, dans le respect des règles qui sont définies avec

les chefs de centre. Des consignes seront données lors de la prochaine réunion des chefs de centre.

✓ Temps de travail des cadres impliqués dans les chaînes de commandement

Nous avons eu une première réunion le 6 juin dernier avec le DDA sur ce sujet avec la présentation faite de la proposition de la gouvernance.

Nous nous étions opposés au refus de revoir les règles d’application de l’IHTS qui sont établies depuis juin 2000. Nous avions fait part de la prise en compte de la durée de travail hebdomadaire dans la limite des 48 heures pour les personnels SHR en respect du décret temps de travail n°2001-623 du 12 juillet 2001.

Lors de cette séance, le DDA, nous a confirmé qu’il faudra respecter le temps de travail hebdomadaire, ainsi que le repos de sécurité dans le cadre de l’IHTS.

✓ Ergonomie des postes de travail dans les salles opérationnelles

Des renouvellements ainsi que des reconditionnements de fauteuils sont en cours pour les salles.

✓ Conditions de travail à l’atelier mécanique de SAINT MAXIMIN

L’atelier de St Maximin manquant de place pour la réalisation des taches de travail, les agents subissent les conditions météo. Des orientations avaient déjà été examinée (Bachmann-relocalisation). Mais à ce jour aucun projet n’a été défini pour apporter une réponse.

✓ Conditions de travail à l’atelier mécanique de TOULON CENTRE

L’atelier de Toulon centre faisant face à un manque d’effectifs, les agents se retrouvent avec une charge de travail importante. Un recrutement pourrait être proposé pour palier à cette problématique. Des modifications organisationnelles ont été apportées en délestant des taches sur l’atelier de Hyères.

✓ Point d’étape concernant les travaux du groupe de travail « FUTOX »

Depuis le début d’année des réunions ont eu lieu pour le développement de ce sujet. Nous avons demandé que dans un premier temps des mesures puissent être déployées comme le rassemblement quotidien de l’équipe de garde sans les tenues de feux. Nous nous retrouvons, dans certains CIS, avec des EPI posés au sol sans intérêt. Il convient à chacun de contrôler son équipement au moment de l’inventaire. Nous allons continuer à travailler sur ce dossier et nous viendrons à votre rencontre pour développer ce projet avec vous.

✓ Inscriptions au registre Hygiène et Sécurité

Inscriptions issues des CIS TOULON CENTRE et HYERES concernant l’équipement de sauveteurs côtiers. Ce sujet avait déjà été abordé lors du CHSCT du 20 mars. Des mesures ont été entreprises depuis pour répondre à cette problématique.

✓ Information sur les mesures envisagées pour renforcer la sécurité lors de luttes contre les feux de forêts

Comme nous l’avons fait remarquer sur le sujet du « Vidéos repli d’urgence », des sur-pantalons vont maintenant être affectés pour les opérations de feux de forêts. Pour cette saison, 200 sur-pantalons à usage collectif vont être mis à disposition. Nous avons faire part de notre interrogation sur le fait que ce soit des sur-pantalons feux urbains « espace clos ou semi-ouverts ». Ces équipements plus épais et moins résistants aux abrasions, ne sont pas les plus adaptés pour ces missions FDF. Ce choix intervient suite à des recommandations de la DGSCGC. Nous avons alerté sur le risque d’hyperthermie d’effort lié au port de cet équipement. Il faudra identifier les actions à réaliser avec ces équipements.

D’autre part, des aménagements vont être réalisés sur les CCFM Unimog 1550 afin d’y intégrer des ceintures de sécurité. Ces véhicules pourraient être reclassés en équipage à 3.

Globalement, nous sommes mécontents de la tournure que prennent ces séances du CHSCT. L’administration prend de plus en plus de distances avec les dispositions règlementaires en ce qui concerne l’organisation des séances, quorum, séances exceptionnelles ou transmission des documents.

Nous demandons à revenir instamment au fonctionnement des années précédentes plus respectueux des représentants du personnel et du dialogue social.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

Communiqué CHSCT 12 juin

CHSCT Séance exceptionnelle et ordinaire du 5 juillet 2017

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Ce mercredi 5 juillet nous avons eu deux séances du CHSCT, le matin celle qui reprenait les points reportés du 26 mai faute de temps pour les traiter avec tout l’intérêt nécessaire. Cette séance aurait déjà dû se tenir le 7 juin, mais annulée faute de quorum de l’administration. Et l’après-midi la séance ordinaire comme prévu sur le calendrier des instances.

  • Pour la première séance nous avons traité les points suivants :Avis sur les modifications de droit en matière d’Autorisation d’Absence Syndicale induites par le décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Nous avons fait valoir que la proposition faite en CT et pour laquelle nous nous sommes opposés concernant la règle d’équivalence des jours alloués à ce dispositif, réduisait les moyens mis à disposition des membres du CHSCT pour travailler sur les sujets nombreux et importants. Nous nous sommes même étonnés de voir que ce point qui figurait à l’ordre du jour du CASDIS du 22 juin est été retiré du compte rendu de celui-ci. Nous avons maintenu notre opposition à cette proposition.

  •  Formation des membres du CHSCT à la prévention des risques psycho-sociaux prévue par l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique (axe 2, mesure 4).
  • Formation initiale de deux nouveaux membres du CHSCT.
Inscriptions faites sur le registre santé sécurité du SDIS du Var depuis le 1er janvier 2017.

Concernant ces deux points l’administration nous fait la proposition d’une formation pour la fin d’année 2017. Il est juste regrettable de voir que la formation RPS devait être initialement programmée entre 2014-2015 suite à la parution du texte. Nous arrivons presque déjà à la fin de notre mandat.

  •  Avis sur le programme annuel de prévention 2017.

Depuis 2015 nous demandions la mise en place de ce programme, même si ce programme reste sommaire au regard du contenu qu’il devrait avoir, l’administration tend à le développer pour organiser le fonctionnement du CHSCT.

  •  Avis sur la proposition du SA SPP PATS 83 concernant l’adoption d’un protocole de décontamination des EPI textiles après un incendie.

Nous avons présenté un argumentaire sur le sujet afin de sensibiliser dans un premier temps l’administration sur ce point. La prise en compte de cette procédure a pour but la santé et la sécurité des personnels par la prévention des risques encourus au quotidien.

Nous avons demandé l’arrêt du soufflage des personnels lors des exercices au caisson de feu, procédure qui n’est pas adaptée pour la décontamination.

Nous aurons l’occasion de développer avec vous les aspects technique de ce protocole, la mise en œuvre de ce dispositif passera par des mesures simples d’hygiène et une prise en compte de tous de ce sujet.

  • Cas des transports de prisonniers d’un centre pénitentiaire.

Des procédures opérationnelles devront être mise en place afin que la sécurité des intervenants soit optimale. L’administration s’est saisi de ce sujet en parallèle de la réponse opérationnelle en cas de tuerie de masse, concernant les effets de protections balistiques. Nous demandons que les intervenants soient formés à l’utilisation de ce nouvel EPI.

  • Programmation des niveaux sonores des récepteurs individuels d’alerte appelés « bips ».

Il a été demandé que les personnels soient informés que les BIP comportent un système de déclenchement sonore progressif, et qu’il puisse être appliqué à tous.

  • Avis sur le projet expérimental de régime de garde commun aux opérateurs SPP et PATS des salles opérationnelles CODIS et CRAU.

Etant donné la mise en œuvre de façon pérenne du planning des personnels du CODIS/CRAU depuis la validation des dernières instances, il a été demandé de créer la fiche correspondante à ce service dans le référentiel sur l’organisation du service.

Pour la seconde séance de l’après –midi :

  • Avis sur le projet d’ordre de service relatif à la procédure enquête hygiène et sécurité du SDIS du Var. Avis favorable
  • Présentation du rapport concernant l’accident survenu sur le feu de Vitrolles.
  • Rapport d’étape relatif au projet de règlement intérieur des PATS
  • Informations relatives au Groupement Soutien et Logistique :

–  Suivi du groupe de travail « effets de protection textile ».

Nos tenues de feu vont changer. Pour la fin d’année 2017, le SDIS va commencer à doter quelques centres des nouvelles tenues. Ces nouveaux effets seront par la suite affectés à l’ensemble des SP du SDIS, ils viendront en remplacement des effets actuels.

– Constitution d’un groupe de travail relatif aux casques d’intervention sapeurs-pompiers.

Durant la saison estivale certains centres vont être affectataire pour essai de casque de feu, l’objectif est de tester différents modèles pour choisir celui qui sera par la suite le casque porté par les SP du Var.

  • Avis sur la proposition SA SPP PATS 83 sur les effets chaussants :

Nous avons demandé à l’instar des sujets sur les effets de protection textile et des casques, que le SDIS porte intérêt également sur la dotation d’une paire de chaussures d’interventions légère. L’objectif actuel du SDIS pour une paire de rangers unique ne nous convient pas. Ce type de chaussant plus léger comme nous avons pu leur présenter, est une source de qualité de vie au travail, d’hygiène, de prévention des maladies professionnelles et une source d’économie pour le SDIS.

  • Avis sur les conditions du port de l’équipement balistique et la formation des utilisateurs.

Le SDIS a fait l’acquisition d’équipement de protection balistique depuis peu, maintenant nous demandons que les personnels qui feront partis des centres concernés par l’utilisation de ces EPI soient formés et qu’ils soient clairement avertis des enjeux de ces missions. Le SDIS va devoir procéder à la mise en place de procédures opérationnelles.

  • Révision de la procédure de déclenchement du soutien psychologique aux intervenants.

Suite à des déviances dans l’application de cette procédure, il est demandé de clarifier et simplifier le déclenchement de celle-ci. Le SDIS souhaite organiser sur le département un maillage pour la couverture de soutien psychologique aux intervenants.

Bonne saison à toutes et tous.

Les Autonomes

 

Communiqué des CHSCT du 5 juillet 2017

CHSCT 22 novembre suite : Contamination des fumées : mesures simples à mettre en oeuvre

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Voici des mesures simples d’hygiène qui peuvent être appliquées dès aujourd’hui par tous les intervenants au sujet de la contamination des fumées d’incendies.

  1. Utiliser les appareils de protections respiratoires durant toute l’intervention.
  2. Nettoyer les équipements sur les lieux de l’intervention, et pas en caserne.
  3. Isoler la tenue de feu dans des sacs étanches.
  4. Nettoyer le visage, le cou, les mains sur les lieux de l’intervention avec des lingettes.
  5. Laver immédiatement les tenues d’interventions après le feu.
  6. Ne pas stocker les tenues d’interventions dans la zone de vie.
  7. Interdire les chaussants d’interventions dans les zones de sommeil.
  8. Décontaminer l‘intérieur du véhicule.
  9. Décontaminer le casque et les chaussants.
  10. Prendre une douche en rentrant de l’intervention.

Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre sans agir. Ces quelques points peuvent être mis en œuvre facilement et par tous.

Les Autonomes

==> Communiqué CHSCT 22 novembre des mesures simples à mettre en oeuvre

Projet de relocalisation de la DDSIS

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Le projet de relocalisation de la Direction Départementale a fait l’objet d’une première présentation aux représentants du personnel du CHSCT, le 28 mars.

Le budget :

6,5 millions d’€ ont déjà été investis dans l’acquisition du site. 6,5 millions supplémentaires sont prévus pour les travaux. Ce budget devra être rigoureusement tenu.

Les délais :

Début des travaux février 2020 livraison prévue décembre 2020.
Le déménagement serait prévu en janvier 2021, avec l’hypothèse que les salles opérationnelles restent sur l’ancien site encore 1 an, en attendant le déploiement de NEXSIS dans les nouveaux locaux.

Le nouveau site aura une surface de 12000 m2 contre 7500 actuellement.

La constitution de 5 groupes de travail (voir ODS DIR 2019-37 du 26 mars) va permettre d’impliquer les agents dans les propositions d’aménagements à l’architecte et de nouvelles organisations.

Nous faisons confiance à ces groupes de travail composés de futurs utilisateurs du site. Nous vous conseillons de vous rapprocher de ces référents pour apporter vos suggestions, remarques ou éventuelles demandes, notamment

D’ores et déjà une consultation sur la restauration devrait être organisée très prochainement.

Quoiqu’il en soit nous avons rappelé qu’un passage en CHSCT de ce projet devra être prévu, et nous serons à l’écoute de vos demandes dans ce cadre.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

 

Communiqué Relocalisation DDSIS

CHSCT 24 avril 2019 Relocalisation DDSIS

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Ce CHSCT présentait de manière globale le projet de construction de la nouvelle direction départementale, avec tout de même les dernières propositions formulées par le groupe de travail « espaces partagés intérieurs ».

Ces propositions émanent du questionnaire auquel vous avez répondu. Elles répondent à certaines de nos interrogations :

✓Un bureau d’études acoustiques est intégré au cabinet d’architectes et l’attention est portée sur la cohabitation salles OPS / Atelier

✓ Une étude va être lancée pour estimer la faisabilité d’un service de restauration

Il n’est pas pour autant question de supprimer les tickets repas. Nous sommes mêmes favorables à leur généralisation à l’ensemble du personnel.

Nous réaffirmons que nous sommes favorables à cette démarche organisée en groupes de travail, dans laquelle les agents de la Direction Départementale vont pouvoir représenter leurs collègues et exprimer les attentes de tous. De même, nous encourageons la transparence affichée par l’administration et le souhait de présenter à TOUS le projet dans chaque groupement fonctionnel et au SSSM.

Le Directeur a exprimé sa volonté d’ouverture, sachant que le respect du budget imposera des choix.

Nous attendons les arbitrages plus précis à la fin de l’avant-projet sommaire pour connaître les plans d’aménagement, notamment dans l’agencement des bureaux de chaque groupement et service.

Nous comptons sur vous pour exprimer vos attentes dans ce cadre-là. Nous sollicitons un CHSCT final pour débattre des arbitrages effectués par l’administration suite à vos contributions et pour donner un avis formel sur le projet de reconstruction de la Direction Départementale.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble Les Autonomes

Communiqué CHSCT Relocalisation DDSIS 24 avril

CHSCT 7 MARS 2018

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Nous avons participé au premier CHSCT de l’année. Vous trouverez ci-dessous les différents points développés lors de cette séance.

  • Avis sur le rapport d’évaluation des risques professionnels du CIS GAREOULT et du CIS LES ARCS

Nous avons demandé que soit rajouté comme risque majeur pour le CIS LES ARCS, sa position en zone inondable comme établi sur le PPRI.
Avis favorable pour les deux rapports.

  • Présentation du bilan santé sécurité au travail 2017

Le bilan a reçu un avis favorable, mais nous souhaitons que ce document s’enrichisse et soit plus complet, en élargissant la vision sur des critères supplémentaires, référencés dans les textes qui le régissent.
L’enrichissement de ce document doit permettre d’établir des axes de travail pour définir le programme annuel de prévention.

  • Présentation d’un rapport d’accident concernant le SCH. David CARPENTRAS

Cet accident démontre qu’il serait intéressant d’établir entre les services intervenants sur la voie publique, la même procédure que les interventions sur le secteur autoroutier. Il révèle le manque de matériels de balisage que comporte l’armement des véhicules léger, type (FPTL « SR », VIP…).

  • Avis sur un projet de communication et de sensibilisation concernant le risque de toxicité des fumées d’incendie

Nous avons émis un avis défavorable sur ce point, le projet présenté ne correspondant pas à notre demande, qui est la mise en œuvre de mesure de prévention face aux risques relatifs aux fumées d’incendie.
Nous avons demandé que les représentants du personnel puissent travailler avec les services du SDIS sur l’établissement d’un guide reprenant des consignes de prévention face à ces risques.

  • Rapport étape concernant le projet de PPRR
  • Résultat de l’expérimentation des casques de type B

Le modèle de la marque MSA viendra remplacer les casques F1 que nous avons actuellement.

  • Bilan des contrôles des équipements de sécurité 2017

L’internalisation de ces contrôles démontre une amélioration dans la gestion des matériels, mais également une économie pour le SDIS.

  • Point d’étape Chaussant d’interventions

Nous avons une nouvelle fois rappelé notre opposition au principe de devoir rendre la paire de bottes incendie, position que l’administration s’obstine à maintenir.
L’option retenue étant une paire de chaussants pour les interventions et une autre pour le casernement. Ce dernier point allant dans le sens de la prise en compte de la contamination des locaux de vie suite aux interventions.
Il nous a été présenté des dispositifs de séchage de chaussants qui serviront au reconditionnement des équipements. Ce dispositif ne résout pas pour autant le manque de chaussants lors de cette période de reconditionnement.

  • Acquisition et installation de dispositifs de détection des lignes électriques sur les MEA

Un plan d’équipement va être mis en place pour équiper les MEA d’un système de détecteur de lignes électriques.

  • Bilan dosimétrique des personnes compétentes en radioprotection pour l’année 2017 et présentation des résultats du contrôle annuel de l’organisme agréé
  • Présentation d’une fiche registre santé sécurité concernant l’EPA SMR

 

  • Avis sur le rapport annuel du médecin de prévention
  • Avis sur le programme annuel de prévention

Les deux points que nous avons demandés doivent être annuellement inscrits à l’ordre du jour. Nous ne pouvons accepter que des documents réglementaires ne soient pas proposés pour avis.
Ils n’ont pu être traités ce jour, le médecin de prévention n’ayant pu être présent.
Le programme annuel, sera présenté lors du prochain CHSCT, l’administration attendant le retour de l’analyse sur les RPS.

  • Projet de construction du CIS COGOLIN

L’administration nous a fait l’annonce que ce projet va débuter, la date de livraison est prévue en 2020, hors retard dans les démarches afférentes.
Ce projet accueillera également l’atelier mécanique déconcentré de St Tropez.

 

Nous travaillons pour que la santé des agents du SDIS soit préservée face aux risques relatifs aux fumées d’incendies.

On ne peut laisser croire que les fumées en France soient moins toxiques que les fumées aux États Unis, au Canada ou en Suède.

Nous ne pouvons pas accepter, d’éteindre des feux et d’y laisser notre santé.

 

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

 

==> Communiqué CHSCT du 7 mars 2018

CHSCT du 22 novembre 2017

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Ce mercredi 22 novembre 2017, l’ordre du jour du CHSCT comportait les points suivants.
✓ Présentation de l’OS concernant l’interdiction de vapoter dans les locaux de travail
L’ordre de service étant déjà paru, nous n’avons eu aucune possibilité d’éventuelles modifications. Les projets d’ordre de service nous sont d’ordinaire présentés pour avis.
✓ Présentation d’un projet de rapport d’accident concernant un personnel de l’atelier mécanique de FREJUS
Un plan d’équipement des crics de fosse à l’origine de l’accident est prévu et dans l’attente ceux restants ont été vérifiés et remis en état. Une procédure imposant la présence de 2 mécaniciens ainsi qu’une FMA pour les opérations les plus complexes et lourdes sont envisagées.
✓ Présentation d’un projet de rapport d’accident concernant le CCFM SEILLANS
Les 19 CCFM de ce type vont être remis à niveau si nécessaire. Nous avons mis l’accent une nouvelle fois sur le suivi post-accident de nos collègues blessés et/ou impliqués.
✓ Présentation du projet de relocalisation des services de la DDSIS
Un document décrivant l’opération pour l’architecte maitre d’œuvre dans le cadre de l’appel d’offres nous a été transmis. Nous nous sommes assurés que cette fois-ci le projet présenté au CHSCT serait modifiable. Cela devra se faire avant le dépôt du permis de construire. Nous ne manquerons pas de répéter nos premières observations et d’affiner nos propositions en fonction de l’évolution du projet.
✓ Présentation du programme de visite concernant l’évaluation des risques professionnels
L’administration nous a indiqué son souhait de réaliser une visite de centre hebdomadaire pour le premier semestre 2018, sachant qu’il reste près d’une trentaine d’unité de travail à évaluer. Nous ne pouvons qu’encourager cette démarche pour voir enfin le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels terminé. Une soi-disant opposition de certains chefs de centre empêcherait toujours les représentants du personnel au CHSCT à participer à ces visites. Nous avons du mal à croire en cette justification hasardeuse.
✓ Point d’étape RPS
Le comité de pilotage RPS s’est réuni le 20 novembre pour co-construire le questionnaire avec la société Neeria, prestataire du diagnostic RPS pour notre SDIS. Un courrier du Directeur pour lancer la démarche sera joint à votre bulletin de salaire de novembre. Le questionnaire, quant à lui, sera transmis avec une notice explicative avec le bulletin de salaire du mois de décembre. Cette première étape doit permettre de quantifier et éventuellement localiser des RPS au sein de notre établissement. Votre participation est primordiale. Des études terrains, observations, entretiens individuels ou collectifs suivront pour affiner le diagnostic sur un plan qualitatif en mars et avril 2018. Vous serez tenus informés tout au long de la démarche jusqu’aux résultats.
✓ Point d’étape concernant le groupe de travail relatif au Plan de Prévention du Risque Routier
La démarche a atteint son rythme de croisière. Nous en attendons les premières propositions.
✓ Avis sur le règlement intérieur des personnels administratifs, techniques et spécialisés.
Nous avons réitéré notre avis favorable sur ce document bientôt finalisé et ayant nécessité un important travail (voir communiqué CT 9 novembre).
D’autres points ont été demandés par les représentants du personnel :

✓ Point sur la problématique opérationnelle du chaussant unique, avancées de la proposition sur les chaussants, procédure suite aux problèmes pour les échanges

La sollicitation opérationnelle nous imposant de plus en plus régulièrement à passer d’un engin Incendie à un VSAV, il n’est plus acceptable de le faire avec la même paire de chaussures à plus forte raison quand ces chaussures sont souillées, contaminées ou tout simplement trempées. Nous avons proposé l’équipement d’une 2ème paire plus légère réservée exclusivement au Secours à Personne.
✓ Avis sur la prise en compte des conditions de vie et de travail en CIS des agents lors de la période estivale liées aux fortes chaleurs
Nous avons transmis dans un premier temps des relevés de températures intérieures faits au CIS Toulon Centre ainsi que des constations au CIS Sollies- Pont. Des résultats de l’évaluation des différents modes d’isolation vont orienter les choix futurs, y compris pour la rénovation. Dans l’attente, nous vous sollicitons pour nous faire part d’éventuelles observations pour d’autres CIS.
✓ Avis dans le cadre du DU sur l’inscription au 1er semestre 2018 du CIS SMB et de l’atelier + CIS SMR Nord
Pas d’opposition de la part de l’administration à cette proposition dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels (voir plus haut)

✓ Avis sur la proposition d’un guide de bonnes pratiques relatif à l’exposition aux fumées, en attendant le rapport officiel du groupe de travail de la CNRACL

Une récente note de la DGSCGC reprend nos attentes formulées sur le sujet lors du CHSCT du 5 juillet 2017, dans l’attente d’une étude plus poussée à savoir :

  • ➢  une sensibilisation sur les risques encourus, FMA, rappel de pratiques de port et de nettoyage des EPI, hygiène individuelle etc…
  • ➢  la mise à disposition d’EPI de remplacement ➢l’engagement du Soutien Sanitaire Opérationnel également sur cette problématique pour aider les intervenants au respect de règles d’hygiène sur site, afin d’éviter une surcontamination par ingestion notamment ➢ un plan d’actions en lien avec le CHSCT

Il s’agit maintenant pour notre SDIS de sortir du déni et d’agir pour préserver la santé des intervenants, des formateurs caissons de feu ainsi que des agents assurant l’entretien des effets contaminés.

Les Autonomes

==> Communiqué CHSCT 22 novembre 2017

CHSCT 4 janvier 2017

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Ce matin a eu lieu le CHSCT reporté du 6 décembre 2016 (voir notre communiqué du 6 décembre 2016).

Etant donné que celui-ci n’était que le deuxième prévu de l’année 2016, au lieu des trois réglementaires, nous avons eu à traiter de nombreux points.

 Avis sur le document unique d’évaluation des risques des CIS LES MAYONS ; CIS COGOLIN ; CIS LE BEAUSSET ; CIS OLLIOULES ; CIS CARCES ; CIS VINON SUR VERDON ; CIS RIANS

Tous les documents présentés ont reçu un avis favorable.

Nous déplorons toujours dans ces travaux les délais anormalement longs entre la visite sur site, la rédaction du rapport et la présentation en CHSCT.

Présentation de l’enquête hygiène et sécurité concernant un accident d’un CCFM du CIS COGOLIN

Présentation de l’enquête hygiène et sécurité concernant un accident d’un équipage du FPT LE MUY

Avis sur le suivi des personnels compétents en radioprotection Avis favorable.

Avis sur la modification du règlement intérieur du CHSCT Avis favorable

Présentation de la mise à jour triennale du bilan amiante dans les unités de travail

– Point étape sur le groupe de travail « effets textile » (veste et sur-pantalon)

–  Avis sur la procédure de vérification des Lot de Sauvetage et de Protection Contre les Chutes Avis favorable

– Présentation d’un projet d’équipement d’un Bras Elévateur Articulé

– Présentation d’un projet d’équipement d’un « système ouvre porte »

– Présentation du projet de « Véhicule de Soutien pour l’Air Respirable»

– Présentation du projet d’achat d’un véhicule électrique

– Avis sur le projet de planning de garde commun aux opérateurs SPP – PATS des salles opérationnelles CODIS CRAU

Avis favorable des représentants du personnel moins une abstention.

Le choix s’est porté sur le rythme de travail qui prend en compte un temps de repos de 4 jours entre chaque cycle. Il offre aux agents un temps de récupération plébiscité par les intéressés. Ceci va dans le sens de la prise en compte de la pénibilité de cet emploi. Le choix d’un cycle avec 5 jours de repos et cumulant 3 G12 Jour ou Nuit sur 3 jours n’a pas été retenu, après avis médical, pour des raisons de repos physiologiques trop contraints sur les rotations en 3 jours d’affilée. Notre prochain objectif est la mise en place d’une réduction du temps annuel de travail conformément au protocole d’accord de 2015, en compensation des sujétions particulières liées aux emplois en salles opérationnelles.

– Point d’étape concernant l’évaluation des risques psychosociaux

L’appel d’offres va être relancé.

– Composition de l’équipe pluridisciplinaire pour les visites d’évaluation des risques professionnels

Le Directeur Départemental est revenu, de manière despotique, sur les choix opérés par le CHSCT de permettre aux représentants du personnel d’assister à quelques visites dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels, dans un but pédagogique. Nous proposerons donc nos propres visites de sites, comme nos attributions en CHSCT nous le permettent.

 – Présentation des inscriptions faites sur le registre santé et sécurité au travail

– Propositions pour l’établissement d’un plan de prévention du risque routier départemental

Le SA SPP PATS 83 a proposé ce jour en séance ses travaux dans le cadre de l’élaboration d’un plan de prévention du risque routier pour le SDIS 83.

Cela n’a pas manqué d’attirer l’intérêt de l’administration. Nous attendons maintenant que les propositions faites ce jour, soient développées pour la mise en œuvre au sein du SDIS d’un plan de prévention du risque routier.

– Présentation du rapport d’accident des CCFM LA CADIERE et BANDOL sur le feu de VITROLLES ;

– Présentation du rapport d’accident des CCFM BRIGNOLES et CARCES sur le feu de CORRENS ;

– Présentation du retour d’expérience sur le feu de forêt de CORRENS ;

Concernant ces trois points demandés par les organisations syndicales, l’administration n’a pu nous proposer de présentation, les travaux d’élaboration étant toujours en cours. Ils feront l’objet de points à l’ordre du jour d’un prochain CHSCT.

– Procédure en cas d’absence du médecin de prévention.

Pour l’instant, pas de solution proposée.

Nous nous attacherons malheureusement encore cette année à faire respecter la mise en place des trois réunions réglementaires afin que le CHSCT puissent faire avancer les sujets entrant dans son champ d’application, dans un but de sécurité et d’amélioration des conditions de travail de tous.

Les Autonomes

Communiqué CHSCT 4 janvier 2017

CHSCT 7 novembre 2018

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Un CHSCT encore avec un grand nombre de points à traiter. N’ayant plus eu de CATSIS depuis 2014, le CHSCT est devenu une chambre de consultation pour de nombreux points techniques…

✓ Avis sur l’évolution du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Il s’agissait d’évaluer ici le cycle individuel en G12, en rapport avec la santé et les conditions d’exercice. Aucun avis n’a été émis ce jour sur ce sujet, le cycle de travail des CIS ayant fait le choix de passer en 12H n’est pas encore défini. Nous continuons nos échanges avec l’administration pour que ces propositions soient validées pour une mise en œuvre au 1er janvier 2019. Un CHSCT exceptionnel devrait venir valider les propositions retenues.

✓Avis sur la pérennisation du comité de pilotage de l’évaluation des risques psychosociaux dans l’élaboration d’un plan d’action

Un avis favorable a été prononcé sur le principe qu’un comité ou groupe de travail, dans la continuité du COPIL RPS qui avait dirigé le diagnostic, va poursuivre son action à la réalisation d’un plan d’action. Nous rappelons que le plan d’action RPS prévu pour les collectivités et établissements publics est une obligation depuis 2015.

✓ Avis sur la dématérialisation du registre hygiène et sécurité́ et du registre des dangers graves et imminents

Dans un souci de simplification d’accès à ces documents, le SA SPP PATS 83 a proposé leur dématérialisation et leur accès direct via votre espace numériquepersonnel, à l’instar de ce qui a été fait pour l’évaluation professionnelle. Deplus, cela améliorerait la prise en compte et l’archivage des requêtes. Ce projet pourra être réalisé prochainement. Avis favorable.

✓Avis sur les documents unique d’évaluation des risques professionnels du CIS SAINT TROPEZ, CIS SAINT MAXIMIN, CIS LA CADIERE.

Concernant ces CIS, aucun risque de niveau 1 ne ressortait.
Aucune observation pour St Tropez, ce qui n’enlève en rien aux difficultés d’accès à ce centre pour les personnels en raison de l’affluence estivale.
Pour St Maximin la réfection de la toiture qui présente de nombreuses fuites nécessite encore des arbitrages au vu du coût lié à sa superficie mais aussi à la présence d’amiante (dont la surveillance est assurée règlementairement).En aparté, une réflexion sur les ateliers déconcentrés est envisagée avec une stratégie nouvelle à adopter. Nous demandons à ce que les personnels concernés soient évidemment associés.
Pour le CIS La Cadière, nous demandons si les travaux peuvent être réalisés en régie, par les personnels de ce centre, en lien avec le service patrimoine, àl’instar de ce qui s’est fait au Muy ou à La Seyne Nord.
Avis favorable pour les Documents Uniques d’Évaluation des Risques de ces 3CIS.

✓Avis sur l’Analyse Technique Hygiène et Sécurité́ de l’accident du 20 juillet 2018 à CAVALAIRE

Un SP saisonnier de Cavalaire assurant le service de surveillance des plages a été grièvement blessé au genou en ayant été atteint par l’hélice de son embarcation. Des mesures sont envisagées en termes de formation et d’organisation par le Directeur, tendant vers une homogénéité départementale primordiale. De plus, une généralisation des protections d’hélices sur les bateaux communaux mis à disposition de la surveillance des plages va être demandée. Elle était présente dans cet accident et a certainement permis de réduire les conséquences d’une blessure déjà très grave.

Avis favorable au rapport et à ses préconisations.

✓Avis sur le projet d’ordre de service « lutte contre les agressions envers les sapeurs-pompiers et prévention des violences sexuelles et sexistes »

Ce projet d’ordre de service comporte 2 parties : les agressions envers les SP et la prévention des violences sexuelles ou sexistes.
Dans un premier temps, nous souhaitons relayer le sentiment d’abandon a posteriori, relaté par les SP que nous avions contactés au sujet de leur agression. Ce n’est peut-être pas une majorité mais certains le ressentent. Cela suffira peut-être à une attention plus large envers ces collègues victimes, SPP ou SPV. Nous revenons ensuite sur le Protocole Agression SP Police Gendarmerie de 2015 dont tous les aspects n’ont pas été exploités, et notamment l’information de tous, la formation des intervenants de la prise d’appel jusqu’à l’intervention et la réalisation de fiches de secteur accompagnée de leur diffusion. Néanmoins, une procédure opérationnelle accompagne cet ordre de service pour aiguiller les différents acteurs à chaque étape d’une intervention à risque ou supposée l’être.

En ce qui concerne les violences sexuelles, nous aurions préféré un ordre de service bien distinct tant il y a matière à développer les préconisations de la circulaire du 9 mars 2018. 3 axes se dégagent : 1) la prévention 2) le traitement des situations et 3) les sanctions.

Là encore pour l’axe 1) des formations et de l’information sont demandées. Pour l’axe 2), il nous semble préférable de dissocier le dispositif de signalement de la plainte, SSSM par exemple, du circuit RH de traitement de la situation, gestion RH uniquement. Là aussi, attention à ne pas minimiser le volet Protection et Accompagnement de la victime supposée.

Nous demandons à l’administration de développer l’action dans le sens de cette circulaire très précise. Avis favorable à l’ordre de service.

✓ Avis sur projet de construction du CIS COGOLIN – GRIMAUD (présentation de l’Avant-Projet Sommaire)

Nous sommes satisfaits de voir apparaître pour la 1ère fois dans la constructiond’un CIS la prise en compte du risque de contamination des fumées, au travers de la création de vestiaires extérieurs et d’un circuit Sale/Propre limitant la contamination croisée au retour d’intervention. Nous saluons les échanges entre le personnel du CIS Cogolin et le Groupement Patrimoine et les remercions d’avoir travaillé et anticipé sur ce risque encore peu maitrisé. Il a été réalisé la même démarche, en ce qui concerne l’atelier où plusieurs version sont été nécessaires, avec la participation experte de nos personnels techniques. Certes les aménagements de locaux de vie pour le CIS ne sont pas parfaits, notamment pour la partie nuit à l’étage mais une option évolutive est prévue. Avis favorable pour ce projet de construction.

Pour tous les points suivants, nous vous invitons à nous contacter si toutefois

vous aviez besoin de précisions :

✓  Point d’étape concernant l’expérimentation des produits chaussants

✓  Présentation de la méthode de suivi médical des agents affectés dans des structures amiantées

✓  Présentation des perspectives de prise en compte des travaux dans les CIS les plus vétustes

✓  Point d’étape concernant le projet de relocalisation de la DDSIS

✓  Point d’étape concernant la prise en compte du risque de toxicité́ des fumées d’incendie

✓  Présentation du registre hygiène et sécurité concernant le CIS AUPS

✓  Présentation d’une Fiche d’Alerte Matériel relative à un défaut d’étanchéité de cagoule de sauvetage

✓  Présentation d’un message d’alerte relatif aux difficultés rencontrées lors de l’ouverture d’une pochette de sécurité FDF

✓ Présentation de l’information relative à la mise en place des Indicateurs de la Condition Physique (I.C.P)

✓ Présentation de l’ordre de service relatif à la mise en place de masque FFP3 dans les engins FDF.

 

En questions diverses, la situation conflictuelle du CIS Sollies a été abordée. Nous souhaitons respecter les parties impliquées. Le Directeur Départemental avec le chef de groupement, entend sur place, ce vendredi après- midi les différents protagonistes, TOUS atteints parl’ampleur du mal-être.

Un représentant du SA SPP PATS 83 se rend dans ce CIS pour accompagner les personnels à leur demande.L’heure est à la conciliation et à l’apaisement.

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CHSCT 7 novembre 2018

 

CHSCT du 13 juin

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Pour ce CHSCT, l’ordre du jour allégé a permis une restitutionapprofondie des résultats du diagnostic des Risques Psycho Sociaux de notre établissement public. Dans un premier temps nous avions des avis à rendre.

✓Avis sur le rapport d’évaluation des risques professionnels du CIS LA GARDE

Il n’a été recensé aucun risque du premier niveau nécessitant unréaménagement. En revanche, une recommandation a été faîte pourstocker l’O2 à l’extérieur des bâtiments comme il est préconisé pour chaque CS. Avis favorable du SA SPP PATS 83.

✓ Avis sur le rapport de médecine préventive
Le médecin de prévention intervient sur 2 aspects : la surveillancemédicale des agents administratifs et techniques et l’action sur le milieuprofessionnel. Pour ce qui est de la surveillance médicale, nous souhaitons des solutions pour régulariser la situation de nos collèguesqui n’ont toujours pas eu leur visite médicale et pour permettre unarchivage des dossiers médicaux dans des conditions de confidentialité et de sécurisation optimales.
Pour l’action en milieu professionnel, nous demandons une association beaucoup plus systématique du médecin de prévention aux projets liésà l’opérationnel, RETEX, construction de CIS, caisson de feu etc… Avis favorable du SA SPP PATS 83.

✓ Avis sur le programme annuel de prévention

Nous obtenons enfin un programme de prévention après avoir passé 4 ans à le réclamer !! Au-delà de l’obligation règlementaire, il nous semble important de pouvoir s’appuyer sur le bilan Santé et Sécurité (présenté au dernier CHSCT) et sur un programme de prévention pour élaborer une véritable politique de santé et sécurité au travail engageante, évolutive et dont on pourra mesurer les effets. 6 grands chapitres sont ainsi déclinés :

1. Développer une culture sécurité au sein du SDIS 83
2. Évaluation des risques professionnels
3. Développement de la santé et de la Qualité de Vie au Travail 4. Prévention des accidents de sport
5. Prévention du risque routier
6. Autorisations de conduite et habilitations électriques

Certaines actions ont débuté dès 2017. Avis favorable du SA SPP PATS 83.

✓Présentation d’un rapport d’accident concernant les sapeurs-pompiers de BANDOL survenu le 15 janvier 2018

Une liste de 15 recommandations, dont certaines de portée nationale quivont être relayées par l’Inspection Générale de la Sécurité Civile, sont issues du rapport d’accident. Nous sommes à votre disposition si voussouhaitez en connaitre les détails.

Devant l’ampleur de l’accident, une prise de conscience de tous est primordiale. Nous pensons à nos collègues blessés qui pour certains en gardent encore de graves séquelles.

✓ Rapport d’étape sur le projet de Plan de Prévention duRisque Routier

✓Présentation des résultats de l’enquête et de la cartographie des risques psychosociaux au sein du SDIS du Var

Il s’agissait bien pour nous d’évaluer les risques psycho-sociaux comme le prévoit le protocole d’accord du 22 octobre 2013. Nous ne nouslaisserons pas bercer par la voix qui présente cela maintenant comme une action volontariste dans le cadre de la qualité de vie au travail.Nous avons assez bataillé pour l’obtenir !!!

Trois thématiques principales regroupent l’ensemble des constats etvont demander un travail d’amélioration.

L’organisation du travail

  • Lignes directrices du SDIS
  • Équité́ de traitement
  • Reconnaissance
  • Rôle et place du management
  • Définition et organisation du travail en « mode projet »

    Les moyens (outils et humains)

  • Moyens humains
  • Outils mis à disposition (matériel au sens large : outils informatiques,

    habillement, pour certains CIS casernement)

  • Formations déployées (renforcement des compétences : encadrement, SPP et

    PATS)

    La communication

  • Relations Internes
  • Circuit de validation et de transmission de l’information
  • Connaissance inter services et CIS (missions et exigences des autres services)
  • Dispositifs de communication

    Nous retrouvons dans ces items des alertes voire des revendications portées par les organisations syndicalesdepuis des années. C’est maintenant les mêmes dysfonctionnements que vous avez exprimés à ceux qui ont passé des années à dénigrer notre parole par principe,considérant qu’un syndicat ne peut avoir le reculnécessaire à une vision objective de l’établissementpublic dans lequel il évolue.

    Nous demandons le maintien du Comité de Pilotage dans sa forme actuelle pour pouvoirproposer un plan d’action. Il ressort aussi dudiagnostic que vous portez une attente forte de ce côté-là.

    S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CHSCT 13 juin 2018