Communiqué CHSCT du 11 décembre 2020

0
  • Avis sur l’expérimentation du temps de travail des salles CODIS – CRAU.

Le travail issu d’une concertation avec les agents a permis de définir un nouveau régime de travail applicable aux salles opérationnelles CRAU/CODIS. Avec un rythme de 12/24-12/48 comme celui des CIS en 12H, il comprend 182 cycles avec 18 congés, 30 gardes de nuit sautées réparties sur 10 mois hors été.  Il est proposé à titre d’expérimentation sur l’année 2021.

Nous avons interrogé sur l’organisation des nuits sautées afin de connaître les conditions de répartition. Concernant celles non réalisées en été, elles seront réparties sur les mois n’en comptant que 2 afin d’avoir un équilibre de 3 par mois sur les dix mois.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

 

  • Rapport d’étape sur le guide de doctrine opérationnelle « Prévention des risques liés à la toxicité des fumées et le groupe de travail « Fumées Toxiques » du SDIS du Var

Ce rapport d’étape, reprend les conclusions du groupe de travail FuTox et les recommandations du GDO cité de septembre 2020.

Des préconisations présentent la mise en œuvre de celles-ci en fonction de leurs réalisations dans le temps.

La notion de « AVANT, PENDANT et APRES » l’intervention en articule la mise en œuvre. Depuis les conclusions du groupe de travail FuTox de premières mesures ont déjà commencé à être mise en place. Nous avons fait part de notre volonté de continuer à participer à la mise en œuvre de ce dossier.

Nous avons demandé plus particulièrement pour le caisson de feux que soient appliquées ces recommandations et que l’occasion soit faite lors de ces formations d’intégrer les notions de prévention des risques liés à la toxicité des fumées.

 

  • Point sur la crise sanitaire liée à la COVID 19

Il nous a été fait un point de situation sur le nombre d’interventions sur la dernière période ainsi que le nombre de personnels touchés par la maladie. Le directeur départemental a relevé les efforts que les personnels du SDIS produisent au quotidien.

 

  • Présentation du mémoire de M. Nicolas Barbier : « Les risques psychosociaux au sein du SDIS du Var – Synthèse des recommandations »

Ce document a pour objectif de présenter les axes d’améliorations identifiés par la société NEERIA qui avait réalisé en 2018 le diagnostic RPS au sein du SDIS 83 et de mettre en parallèle les actions prises et en cours par la gouvernance.

Depuis 2019 des actions ont été entreprises pour la mise en œuvre de ces recommandations.

Le résultat de ce travail a présenté des recommandations pour la mise en place d’une politique de Qualité de Vie en Service.

 

  • Rapport d’étape sur le programme annuel de prévention

Le programme annuel de prévention fixe la liste des réalisations ou actions qu’il lui paraît souhaitable d’entreprendre au cours de l’année à venir.

Pour l’année 2021, les orientations seront :

– Prise en compte du risque COVID pour la protection des personnels du SDIS 83

– Mettre en place un programme Prévention des Risques liés aux Activités Physiques PRAP

– Élaboration d’un plan égalité professionnelle Femmes / Hommes

– Prévention contre les violences sexuelles et propos sexistes (informations des personnels et formation des membres du CHSCT)

– Redéfinir et animer un réseau de préventeurs au sein du SDIS du Var,

– Poursuite du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Nous rappelons que ce rapport est soumis réglementairement à un AVIS en CHSCT.

Il est donc proposé pour avis par le président.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

 

  • Rapport d’actions du dispositif « Assistant Social »

Ce dispositif mis en place depuis juin 2020 a permis d’apporter du soutien à 20 agents l’ayant sollicité. Nous sommes ravis de développement ce dispositif. La situation du Covid étant très présente dans la communication actuellement, nous avons demandé que des actions d’informations soient faites sur l’existence de ce dispositif pour permettre aux agents d’en avoir connaissance.

 

  • Rapport d’étape sur la « Mission Télétravail »

Ce rapport d’étape présente l’étude de faisabilité du télétravail au sein du SDIS 83, la démarche effectuée ainsi que des propositions pour les modalités de mise en œuvre.

Ce dispositif que nous demandions depuis de nombreuses années a par la force des choses été mis en œuvre du fait de la situation sanitaire que nous connaissons. Nous souhaitons que ce retour d’expérience permette de développer ce dispositif au profit des agents en faisant la demande. Nous attendons de travailler maintenant sur les modalités de mise en œuvre.

 

  • Synthèse des mesures proposées par le groupe de travail « Plan de Prévention du Risque Routier » et des bonnes pratiques transmises par la DGSCGC

La synthèse présente 19 recommandations et 33 actions réparties en 3 phases. Nous rappelons que la notion de coût peut paraître importante mais nécessaire au titre de la prévention et du développement de nouveaux matériels de protection.

 

  • Fiche « hygiène et sécurité » provenant du CIS BANDOL

Cette fiche expose une problématique de manutention accidentogène pour la mise en place du kit FDF sur les CCFL. Cette situation a été prise en compte et une solution sera apportée pour procéder à la manutention de ces kits en toute sécurité.

 

  • Formation de formateurs Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES)/ risques électriques

Le SDIS souhaite développer des formations de formateurs pour certains agents. Les points favorables exposés sont l’autonomie du SDIS pour former ses personnels par la suite et la maîtrise du budget sur le long terme. Nous y voyons là également pour les agents un développement des compétences.

 

  • Prise en compte risque « Covid » au sein du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et ainsi que le Plan de Reprise d’Activités

 

L’épidémie de Covid-19 représente un nouveau risque infectieux à prendre en compte au sein de notre établissement et doit faire évoluer le DUERP ainsi que la prise en compte des plans d’activités rattachés à ce risque.

 

  • Prise en compte de la poussière de silice cristalline alvéolaire

La silice cristalline alvéolaire a été classé dans la liste des substances cancérogènes en octobre 2020. Composant probable des parebrises des voitures en fonction de leur composition, nous avons souhaité évoquer ce point pour les opérations de secours routier où les intervenants tout autant que les victimes peuvent être amenés à respirer des poussières de verre lors des désincarcérations. Une attention particulière doit être opérée avec le port du masque FFP2/3 lors de ces opérations ou formations.

 

  • Prise en compte du risque cyanure d’hydrogène lors des déblais

Nous avons questionné sur la possibilité de détection lors des incendies face au risque d’intoxication au cyanure d’hydrogène lors des phases de déblai. Nos équipements de détection multi-gaz n’en étant pas équipé, hormis le port de l’ARI nous n’avons pas d’autres moyens de nous protéger. Une détection permettrait de pouvoir adapter l’équipement lors de cette phase de l’opération.

 

  • Point d’étapes des constructions nouvelles et rénovations

– Concernant la nouvelle direction, malgré la situation sanitaire actuelle, le chantier tient les délais, pour une livraison estimée mi-mai 2021.

Nous avons questionné sur des problématiques se rapportant au chariot élévateur du soutien logistique et au quai de chargement. Des aménagements pourront être réalisés par la suite pour le quai de chargement.

– Le CIS Cogolin – Grimaud a pris un peu de retard et devrait être réceptionné début Janvier 2021.

– Pour le Cis La Seyne Nord, les réponses à l’appel d’offre ont été reçues. Il sera défini d’ici peu le choix de l’entreprise.

Nous rappelons qu’une procédure de péril du garage de la Seyne Nord a été engagée après le passage d’un expert dernièrement.

– Les différents travaux de rafraichissement ont démarré dans les centres concernés.

 

  • Point sur le plan des futurs constructions ou rénovations prenant en compte les recommandations liées aux fumées toxiques

Le Directeur départemental répond que ce risque sera pris en compte dans l’avenir et rappel aux élus que cela aura un coût supplémentaire à prévoir.

 

L’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations de caractère purement économique.

Considérant des directives européennes 89/391 et 2003/88

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==>> Communiqué CHSCT 11 décembre 2020

CHSCT du 20 mars 2019

0

Ce mercredi, nous avons participé au premier CHSCT faisant suite au renouvellement des représentants du personnel.

  • Avis sur la mise à jour du règlement intérieur du CHSCT

Un avis favorable des 2 collèges de représentants a été émis sur les modifications apportées.

  • Avis sur le bilan annuel santé, sécurité

Le bilan a reçu un avis favorable des 2 collèges de représentants, mais nous souhaitons que ce document s’enrichisse. Ce document doit être en lien avec le programme annuel de prévention de l’année passée. Il doit permettre de faire état des actions réalisées et recenser les objectifs qui restent à atteindre.

  • Avis sur le programme annuel de prévention

En l’état, le programme ne développe aucune action à réaliser pour 2019. Il reprend seulement la structure du plan « Santé Sécurité Qualité de Vie en Service » de la DGSCGC. Nous demandons que le nouveau service SSQVS du SDIS 83 nous fasse la présentation d’un programme complété lors du prochain CHSCT. Avis défavorable du SA SPP PATS 83

  • Bilan dosimétrique 2018 de l’équipe compétente en radioprotection
  • Information relative à l’activité de sapeurs-pompiers volontaires
  • Information sur un cas de contamination d’une chambre du CIS TOULON CENTRE par des punaises de lit
  • Point d’étape concernant le comité de pilotage des risques psychosociaux
  • Point d’étape concernant le groupe de travail « Toxicité des fumées »

Sur les deux derniers points, des réunions ont eu lieu début mars. Un calendrier organise le développement de chacun des sujets. Nous participons activement pour que l’un et l’autre permettent la mise en place de mesures améliorant les conditions de travail et la sécurité des agents.

  • Présentations des projets d’évolution du Groupement Soutien Logistique
    • Produits chaussants

Après l’analyse effectuée sur le chaussant de casernement, le modèle testé ne sera pas retenu pour répondre aux attentes des agents. La rangers Incendie testée sera, quant à elle, déployée prochainement. Nous sommes revenus sur la problématique des « bottes incendies » et avons proposé une énième fois que les agents, les ayant en dotation, puissent les garder en 2èmepaire de réserve.

  • Prospectives sur des gants dédiés aux secours routiers
  • Présentation des tests sur les ARI

De nouveaux ARI vont être déployés afin d’effectuer une phase de test terrain.

  • Information sur l’enquête de satisfaction « habillement »

Ces points d’ordres techniques traités en CHSCT seront prochainement de nouveau présentés en CATSIS. Malgré nos interpellations, la CATSIS n’avait plus été organisée depuis 2015.

  • Questions diverses.

Nous avons évoqué le problème rencontré par les spécialistes SAV dernièrement qualifiés qui, à ce jour, n’ont pas les équipements individuels nécessaires pour partir en intervention et participer aux exercices départementaux, alors qu’ils sont inscrits sur la liste d’aptitude départementale.

Nous attendons des mesures immédiates concernant leur sécurité individuelle en intervention.

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CHSCT du 20 mars 2019

CHSCT du 22 novembre 2017

0
Ce mercredi 22 novembre 2017, l’ordre du jour du CHSCT comportait les points suivants.
✓ Présentation de l’OS concernant l’interdiction de vapoter dans les locaux de travail
L’ordre de service étant déjà paru, nous n’avons eu aucune possibilité d’éventuelles modifications. Les projets d’ordre de service nous sont d’ordinaire présentés pour avis.
✓ Présentation d’un projet de rapport d’accident concernant un personnel de l’atelier mécanique de FREJUS
Un plan d’équipement des crics de fosse à l’origine de l’accident est prévu et dans l’attente ceux restants ont été vérifiés et remis en état. Une procédure imposant la présence de 2 mécaniciens ainsi qu’une FMA pour les opérations les plus complexes et lourdes sont envisagées.
✓ Présentation d’un projet de rapport d’accident concernant le CCFM SEILLANS
Les 19 CCFM de ce type vont être remis à niveau si nécessaire. Nous avons mis l’accent une nouvelle fois sur le suivi post-accident de nos collègues blessés et/ou impliqués.
✓ Présentation du projet de relocalisation des services de la DDSIS
Un document décrivant l’opération pour l’architecte maitre d’œuvre dans le cadre de l’appel d’offres nous a été transmis. Nous nous sommes assurés que cette fois-ci le projet présenté au CHSCT serait modifiable. Cela devra se faire avant le dépôt du permis de construire. Nous ne manquerons pas de répéter nos premières observations et d’affiner nos propositions en fonction de l’évolution du projet.
✓ Présentation du programme de visite concernant l’évaluation des risques professionnels
L’administration nous a indiqué son souhait de réaliser une visite de centre hebdomadaire pour le premier semestre 2018, sachant qu’il reste près d’une trentaine d’unité de travail à évaluer. Nous ne pouvons qu’encourager cette démarche pour voir enfin le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels terminé. Une soi-disant opposition de certains chefs de centre empêcherait toujours les représentants du personnel au CHSCT à participer à ces visites. Nous avons du mal à croire en cette justification hasardeuse.
✓ Point d’étape RPS
Le comité de pilotage RPS s’est réuni le 20 novembre pour co-construire le questionnaire avec la société Neeria, prestataire du diagnostic RPS pour notre SDIS. Un courrier du Directeur pour lancer la démarche sera joint à votre bulletin de salaire de novembre. Le questionnaire, quant à lui, sera transmis avec une notice explicative avec le bulletin de salaire du mois de décembre. Cette première étape doit permettre de quantifier et éventuellement localiser des RPS au sein de notre établissement. Votre participation est primordiale. Des études terrains, observations, entretiens individuels ou collectifs suivront pour affiner le diagnostic sur un plan qualitatif en mars et avril 2018. Vous serez tenus informés tout au long de la démarche jusqu’aux résultats.
✓ Point d’étape concernant le groupe de travail relatif au Plan de Prévention du Risque Routier
La démarche a atteint son rythme de croisière. Nous en attendons les premières propositions.
✓ Avis sur le règlement intérieur des personnels administratifs, techniques et spécialisés.
Nous avons réitéré notre avis favorable sur ce document bientôt finalisé et ayant nécessité un important travail (voir communiqué CT 9 novembre).
D’autres points ont été demandés par les représentants du personnel :

✓ Point sur la problématique opérationnelle du chaussant unique, avancées de la proposition sur les chaussants, procédure suite aux problèmes pour les échanges

La sollicitation opérationnelle nous imposant de plus en plus régulièrement à passer d’un engin Incendie à un VSAV, il n’est plus acceptable de le faire avec la même paire de chaussures à plus forte raison quand ces chaussures sont souillées, contaminées ou tout simplement trempées. Nous avons proposé l’équipement d’une 2ème paire plus légère réservée exclusivement au Secours à Personne.
✓ Avis sur la prise en compte des conditions de vie et de travail en CIS des agents lors de la période estivale liées aux fortes chaleurs
Nous avons transmis dans un premier temps des relevés de températures intérieures faits au CIS Toulon Centre ainsi que des constations au CIS Sollies- Pont. Des résultats de l’évaluation des différents modes d’isolation vont orienter les choix futurs, y compris pour la rénovation. Dans l’attente, nous vous sollicitons pour nous faire part d’éventuelles observations pour d’autres CIS.
✓ Avis dans le cadre du DU sur l’inscription au 1er semestre 2018 du CIS SMB et de l’atelier + CIS SMR Nord
Pas d’opposition de la part de l’administration à cette proposition dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels (voir plus haut)

✓ Avis sur la proposition d’un guide de bonnes pratiques relatif à l’exposition aux fumées, en attendant le rapport officiel du groupe de travail de la CNRACL

Une récente note de la DGSCGC reprend nos attentes formulées sur le sujet lors du CHSCT du 5 juillet 2017, dans l’attente d’une étude plus poussée à savoir :

  • ➢  une sensibilisation sur les risques encourus, FMA, rappel de pratiques de port et de nettoyage des EPI, hygiène individuelle etc…
  • ➢  la mise à disposition d’EPI de remplacement ➢l’engagement du Soutien Sanitaire Opérationnel également sur cette problématique pour aider les intervenants au respect de règles d’hygiène sur site, afin d’éviter une surcontamination par ingestion notamment ➢ un plan d’actions en lien avec le CHSCT

Il s’agit maintenant pour notre SDIS de sortir du déni et d’agir pour préserver la santé des intervenants, des formateurs caissons de feu ainsi que des agents assurant l’entretien des effets contaminés.

Les Autonomes

==> Communiqué CHSCT 22 novembre 2017

Communiqué CHSCT exceptionnel 9 novembre 2020

0

 Nous avons traité ce lundi en CHSCT les mesures et actions mises en oeuvre au sein du SDIS et les orientations pendant cette deuxième vague. 

Avant de traiter le sujet, il est « primordial » de revenir sur l’aspect de prévention et préservation de la santé des personnels. Il est important que chacun et chacune soit responsable pour faire face à cette crise sanitaire. Le respect des consignes sanitaires au quotidien participe en premier lieu à nous protéger collectivement. 

La situation de notre département face à la recrudescence du nombre de cas Covid fait état de situations localisées actuellement gérées et suivies par le SSSM. 

A ce jour une centaine de cas sont en isolement. Nous ne rentrerons pas dans les détails de ces situations par discrétion. 

Nous avons alerté sur les situations d’interventions, où notre action consiste uniquement à faire un transport vers un centre hospitalier pour une consultation. Nous sommes très loin du prompt secours là !! Nous avons fait part de la contrainte que cela engendre pour les personnels qui doivent à chaque fois appliquer la procédure « risque infectieux » et les contraintes que cela impose en temps et reconditionnement. 

Nous avons proposé l’engagement de vecteurs désignés pour la prise en charge de ces interventions non-urgentes comme cela avait pu être fait lors de la première vague. Sur ce point une réunion avec L’ARS avait lieu ce même jour. 

Pour le télétravail, le SDIS investit dans des ordinateurs portables afin de pouvoir développer ce dispositif et le proposer pour des postes désignés. Nous retiendrons que cette demande de longue date commence à s’ancrer au sein du SDIS et souhaitons que notre établissement public se mette enfin en conformité règlementaire (articles 7, 8 et 10 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016). 

Un prochain ordre de service viendra formaliser le message reçu en fin de semaine en prenant en compte une gestion locale des situations dégradées dues à la COVID19 afin de maintenir la continuité du service et apporter une réponse opérationnelle. Bien que le nombre d’interventions ait baissé de 10% par rapport à 2019, il n’en reste pas moins que nos interventions sont plus longues du fait de la situation sanitaire et de ses protocoles alourdis. 

Nous devons rester vigilants en cette période de crise sanitaire, mais également au regard du niveau Vigipirate « Urgence attentat » qui a été rétabli dernièrement. 

 

Vos représentants Autonomes vous accompagnent durant cette crise sanitaire et sont à votre écoute. 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

Les Autonomes 

==>Communiqué CHSCT exceptionnel 9 novembre 2020

Référentiel sur l’Organisation du Service 2019

0

Nous venons cette semaine, dans la continuité de la mise en œuvre du temps de travail, de valider, en séances exceptionnelles du CT et du CHSCT, les modifications du Référentiel Organisation du Service concernant les nouveaux régimes de travail au 1er janvier 2019.

Quoi que certains aient de nouveau voulu laisser entendre ces derniers temps, nous avons maintenu notre position en faveur de règles moins contraignantes pour la pose de congés, par exemple.

Pour le régime « G24 » : les modifications ont été faites pour la prise en compte des 86 gardes.

Pour le régime « Mixte » : Ce régime existant n’a pas été modifié.

Pour le régime « G12 » nous avons obtenu :

–  De ne plus avoir de distinction entre les congés jour/nuit, mais également la suppression de l’obligation quantifiée de congés G12 nuit.

–  Pour les CIS 3 G12 semaine, l’obligation de nombre de congés à poser sur le 1er semestre a été revue à la baisse, pour être la même que les CIS G12, passant de 11 à 5.

–  La limitation du nombre de récupération à poser en journée a été également retirée, la pose en nuits étant déjà libre.

Sur le sujet de l’emploi du temps journalier en garde, nous avons demandé l’harmonisation du déroulement de la journée pour tous les CIS.

Pour les G12 de nuit, nous avons fait part de notre opposition à vouloir occuper les agents de manière démesurée, en imposant des contraintes horaires excessives aux différentes tâches à accomplir.

Les adeptes du « Vu avec les partenaires sociaux » vont devoir changer de disque. La déresponsabilisation permanente comme méthode de management contre le SA SPP-PATS 83 est révolue. Nous avons tout de même obtenu une adaptation de l’emploi du tempsen G12N prenant en compte la spécificité opérationnelle des CIS.

Côté CHSCT

Nous avons proposé que soit pris en compte l’aspect hygiène et sécurité. En effet, la prise de garde et le rassemblement ne doivent pas être liés au port des EPI. La contamination croisée fait partie des risques.
Des mesures interviendront prochainement, le groupe de travail « Fumées » qui débutera en 2019 devra traiter cette situation, afin d’établir des procédures et consignes sur la question.

Par la validation de ce document, nous clôturons un dossier ouvert depuis 2014.
Nous serons vigilants sur l’application et la mise en œuvre de ces nouveaux régimes de travail.
Nous sommes satisfaits de voir apparaitre un temps de travail « heure pour heure » au 1er janvier 2019 pour ceux qui l’ont souhaité. De la même manière, la baisse du temps de présence annuel en G24 est positive, malgré la persistance d’un régime d’équivalence.

L’ensemble du bureau du SA SPP-PATS 83, vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué Référentiel Organisation du Service 2019

CHSCT du 13 juin

0

Pour ce CHSCT, l’ordre du jour allégé a permis une restitutionapprofondie des résultats du diagnostic des Risques Psycho Sociaux de notre établissement public. Dans un premier temps nous avions des avis à rendre.

✓Avis sur le rapport d’évaluation des risques professionnels du CIS LA GARDE

Il n’a été recensé aucun risque du premier niveau nécessitant unréaménagement. En revanche, une recommandation a été faîte pourstocker l’O2 à l’extérieur des bâtiments comme il est préconisé pour chaque CS. Avis favorable du SA SPP PATS 83.

✓ Avis sur le rapport de médecine préventive
Le médecin de prévention intervient sur 2 aspects : la surveillancemédicale des agents administratifs et techniques et l’action sur le milieuprofessionnel. Pour ce qui est de la surveillance médicale, nous souhaitons des solutions pour régulariser la situation de nos collèguesqui n’ont toujours pas eu leur visite médicale et pour permettre unarchivage des dossiers médicaux dans des conditions de confidentialité et de sécurisation optimales.
Pour l’action en milieu professionnel, nous demandons une association beaucoup plus systématique du médecin de prévention aux projets liésà l’opérationnel, RETEX, construction de CIS, caisson de feu etc… Avis favorable du SA SPP PATS 83.

✓ Avis sur le programme annuel de prévention

Nous obtenons enfin un programme de prévention après avoir passé 4 ans à le réclamer !! Au-delà de l’obligation règlementaire, il nous semble important de pouvoir s’appuyer sur le bilan Santé et Sécurité (présenté au dernier CHSCT) et sur un programme de prévention pour élaborer une véritable politique de santé et sécurité au travail engageante, évolutive et dont on pourra mesurer les effets. 6 grands chapitres sont ainsi déclinés :

1. Développer une culture sécurité au sein du SDIS 83
2. Évaluation des risques professionnels
3. Développement de la santé et de la Qualité de Vie au Travail 4. Prévention des accidents de sport
5. Prévention du risque routier
6. Autorisations de conduite et habilitations électriques

Certaines actions ont débuté dès 2017. Avis favorable du SA SPP PATS 83.

✓Présentation d’un rapport d’accident concernant les sapeurs-pompiers de BANDOL survenu le 15 janvier 2018

Une liste de 15 recommandations, dont certaines de portée nationale quivont être relayées par l’Inspection Générale de la Sécurité Civile, sont issues du rapport d’accident. Nous sommes à votre disposition si voussouhaitez en connaitre les détails.

Devant l’ampleur de l’accident, une prise de conscience de tous est primordiale. Nous pensons à nos collègues blessés qui pour certains en gardent encore de graves séquelles.

✓ Rapport d’étape sur le projet de Plan de Prévention duRisque Routier

✓Présentation des résultats de l’enquête et de la cartographie des risques psychosociaux au sein du SDIS du Var

Il s’agissait bien pour nous d’évaluer les risques psycho-sociaux comme le prévoit le protocole d’accord du 22 octobre 2013. Nous ne nouslaisserons pas bercer par la voix qui présente cela maintenant comme une action volontariste dans le cadre de la qualité de vie au travail.Nous avons assez bataillé pour l’obtenir !!!

Trois thématiques principales regroupent l’ensemble des constats etvont demander un travail d’amélioration.

L’organisation du travail

  • Lignes directrices du SDIS
  • Équité́ de traitement
  • Reconnaissance
  • Rôle et place du management
  • Définition et organisation du travail en « mode projet »

    Les moyens (outils et humains)

  • Moyens humains
  • Outils mis à disposition (matériel au sens large : outils informatiques,

    habillement, pour certains CIS casernement)

  • Formations déployées (renforcement des compétences : encadrement, SPP et

    PATS)

    La communication

  • Relations Internes
  • Circuit de validation et de transmission de l’information
  • Connaissance inter services et CIS (missions et exigences des autres services)
  • Dispositifs de communication

    Nous retrouvons dans ces items des alertes voire des revendications portées par les organisations syndicalesdepuis des années. C’est maintenant les mêmes dysfonctionnements que vous avez exprimés à ceux qui ont passé des années à dénigrer notre parole par principe,considérant qu’un syndicat ne peut avoir le reculnécessaire à une vision objective de l’établissementpublic dans lequel il évolue.

    Nous demandons le maintien du Comité de Pilotage dans sa forme actuelle pour pouvoirproposer un plan d’action. Il ressort aussi dudiagnostic que vous portez une attente forte de ce côté-là.

    S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CHSCT 13 juin 2018

CHSCT du 26 avril 2017

0

Nous avons encore une fois assisté à un CHSCT, ce mercredi 26 avril 2017, avec un ordre du jour très chargé.

  • Avis sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels des CIS DRAGUIGNAN ; CIS COTIGNAC ; CIS FAYENCE ; CIS AUPS.

Les documents ont reçu un avis favorable, les risques relevés les plus importants ont été traités ou sont en cours de l’être. Nous avons demandé pour le CS Draguignan l’inscription du risque inondation sur le DUERP.

  • Avis sur le bilan annuel santé sécurité́ du SDIS 83 pour l’année 2016.

Le bilan a reçu un avis favorable, il en ressort que ce document doit évoluer, en élargissant la vision sur des critères supplémentaires, référencés dans les textes qui le régissent. C’est maintenant la 3ème année consécutive que nous réclamons que ce document s’enrichisse et soit plus complet.

  •  Présentation de la démarche devant conduire à un projet d’ordre de service relatif au dépistage des stupéfiants.

Cette démarche intervient en complément de « l’ordre de service dépistage de l’alcool » et fera l’objet de présentation dans les différentes commissions. Nous nous assurerons que les règles évoquées par la jurisprudence soient observées (exemple contre-expertise à la charge de l’employeur).

  • Présentation de la démarche devant conduire à un projet d’ordre de service relatif à la procédure d’enquête hygiène et sécurité́ du SDIS.
  • Point d’étape relatif au règlement intérieur des P.A.T.S.
  • Feu de CORRENS : Retour d’expérience & Enquête hygiène et sécurité

En ce qui concerne le RETEX de ce feu, il apparaît des difficultés ou des dysfonctionnements au niveau des liaisons radio sur les premières heures, de la coordination des moyens et de la distribution du soutien alimentaire pourtant disponible. D’une manière générale, une faiblesse à tous les niveaux sur le plan de la formation, a accentué les risques et les erreurs. Nous écrivions dès les premiers jours qui ont suivi ce feu que la formation devait compenser le manque d’expérience ou les réflexes « endormis » par une baisse de l’activité FDF des intervenants. Cela s’avère juste.

Quant à l’enquête sécurité sur l’accident des 2 CCFM brûlés, il apparaît que la fulgurance d’un événement thermique localisé ont surpris nos collègues, premiers intervenants. Nous saluons la présence d’esprit et le sang-froid des collègues de Brignoles et de Carcès qui ont permis d’éviter un nouveau drame humain.

Nous observons et mettons en avant une recommandation récurrente, qui est la formalisation de la prise en charge des impliqués après un évènement de ce type. 

  • Evolution des VSOA
  • Avis concernant l’attribution du marché « Risques Psycho-Sociaux »

Ce marché, validé par la Commission des marchés et pour lequel les représentants du Personnel en CHSCT avaient étudié les offres il y a quelques semaines, a reçu un avis favorable.

  • Démarche relative à l’établissement du Plan de Prévention du Risque Routier

Dans la continuité de notre proposition au précédent CHSCT, un groupe de travail se met en place afin d’établir ce plan.

  • Rapport annuel médecine de prévention
  • Présentation des équipements de protection balistique utilisés pour la réponse opérationnelle en cas d’intervention type « tuerie de masse »

Ce point, qui n’était pas inscrit à l’ordre du jour, nous a été proposé en complément des points de l’administration. Vu l’importance du sujet nous avons été favorable à sa présentation. Au-delà de l’aspect matériel, nous avons insisté sur la nécessité de former et d’entrainer une équipe spécialisée dans ce domaine. Cette équipe devra être composée de personnels volontaires (dans le sens de l’acceptation de leur plein gré de cette mission), parfaitement conscients et éclairés sur les risques encourus lors de telles interventions.

Les points suivants proposés par les représentants du personnel n’ont pu être traités sur ce CHSCT. Une nouvelle fois le nombre important de points inscrits à l’ordre du jour n’a pas permis de les aborder. Il va peut-être falloir prévoir plus de séances ou des séances sur la journée entière.

Nous rappelons qu’en 2016 2 séances seulement sur les 3 obligatoires ont été organisées. Les sujets à traiter, eux, ne disparaissent pas, ils s’accumulent, surtout dans ce domaine.

 – Avis sur les modifications de droit en matière d’Autorisation d’Absence Syndicale induites par le décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité́ du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

– Sensibilisation des membres du CHSCT à la prévention des risques psycho-sociaux ;

– Formation initiale de deux nouveaux membres du CHSCT ;

– Inscription faite sur le registre santé sécurité́ du SDIS du Var ;

– Avis sur le programme annuel de prévention ;

– Avis sur la contamination des effets textiles après un incendie ;

– Cas des transports de prisonniers d’un centre pénitentiaire ;

– Programmation des niveaux sonores des « BIP ».

Ces points bien qu’ils émanent des représentants du personnel doivent être traités avec le même soin que les sujets mis à l’ordre du jour par l’administration. Devant la proposition de report sur le prochain CHSCT de juillet qui pourrait encore comporter un ordre du jour chargé, nous nous réservons la possibilité de convoquer un CHSCT exceptionnel dans le délai d’un mois, afin de pouvoir traiter avec le temps nécessaire ces sujets.

Les Autonomes

Communiqué CHSCT 26 avril 2017

CHSCT 7 MARS 2018

0

Nous avons participé au premier CHSCT de l’année. Vous trouverez ci-dessous les différents points développés lors de cette séance.

  • Avis sur le rapport d’évaluation des risques professionnels du CIS GAREOULT et du CIS LES ARCS

Nous avons demandé que soit rajouté comme risque majeur pour le CIS LES ARCS, sa position en zone inondable comme établi sur le PPRI.
Avis favorable pour les deux rapports.

  • Présentation du bilan santé sécurité au travail 2017

Le bilan a reçu un avis favorable, mais nous souhaitons que ce document s’enrichisse et soit plus complet, en élargissant la vision sur des critères supplémentaires, référencés dans les textes qui le régissent.
L’enrichissement de ce document doit permettre d’établir des axes de travail pour définir le programme annuel de prévention.

  • Présentation d’un rapport d’accident concernant le SCH. David CARPENTRAS

Cet accident démontre qu’il serait intéressant d’établir entre les services intervenants sur la voie publique, la même procédure que les interventions sur le secteur autoroutier. Il révèle le manque de matériels de balisage que comporte l’armement des véhicules léger, type (FPTL « SR », VIP…).

  • Avis sur un projet de communication et de sensibilisation concernant le risque de toxicité des fumées d’incendie

Nous avons émis un avis défavorable sur ce point, le projet présenté ne correspondant pas à notre demande, qui est la mise en œuvre de mesure de prévention face aux risques relatifs aux fumées d’incendie.
Nous avons demandé que les représentants du personnel puissent travailler avec les services du SDIS sur l’établissement d’un guide reprenant des consignes de prévention face à ces risques.

  • Rapport étape concernant le projet de PPRR
  • Résultat de l’expérimentation des casques de type B

Le modèle de la marque MSA viendra remplacer les casques F1 que nous avons actuellement.

  • Bilan des contrôles des équipements de sécurité 2017

L’internalisation de ces contrôles démontre une amélioration dans la gestion des matériels, mais également une économie pour le SDIS.

  • Point d’étape Chaussant d’interventions

Nous avons une nouvelle fois rappelé notre opposition au principe de devoir rendre la paire de bottes incendie, position que l’administration s’obstine à maintenir.
L’option retenue étant une paire de chaussants pour les interventions et une autre pour le casernement. Ce dernier point allant dans le sens de la prise en compte de la contamination des locaux de vie suite aux interventions.
Il nous a été présenté des dispositifs de séchage de chaussants qui serviront au reconditionnement des équipements. Ce dispositif ne résout pas pour autant le manque de chaussants lors de cette période de reconditionnement.

  • Acquisition et installation de dispositifs de détection des lignes électriques sur les MEA

Un plan d’équipement va être mis en place pour équiper les MEA d’un système de détecteur de lignes électriques.

  • Bilan dosimétrique des personnes compétentes en radioprotection pour l’année 2017 et présentation des résultats du contrôle annuel de l’organisme agréé
  • Présentation d’une fiche registre santé sécurité concernant l’EPA SMR

 

  • Avis sur le rapport annuel du médecin de prévention
  • Avis sur le programme annuel de prévention

Les deux points que nous avons demandés doivent être annuellement inscrits à l’ordre du jour. Nous ne pouvons accepter que des documents réglementaires ne soient pas proposés pour avis.
Ils n’ont pu être traités ce jour, le médecin de prévention n’ayant pu être présent.
Le programme annuel, sera présenté lors du prochain CHSCT, l’administration attendant le retour de l’analyse sur les RPS.

  • Projet de construction du CIS COGOLIN

L’administration nous a fait l’annonce que ce projet va débuter, la date de livraison est prévue en 2020, hors retard dans les démarches afférentes.
Ce projet accueillera également l’atelier mécanique déconcentré de St Tropez.

 

Nous travaillons pour que la santé des agents du SDIS soit préservée face aux risques relatifs aux fumées d’incendies.

On ne peut laisser croire que les fumées en France soient moins toxiques que les fumées aux États Unis, au Canada ou en Suède.

Nous ne pouvons pas accepter, d’éteindre des feux et d’y laisser notre santé.

 

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

 

==> Communiqué CHSCT du 7 mars 2018

CHSCT 7 novembre 2018

0

Un CHSCT encore avec un grand nombre de points à traiter. N’ayant plus eu de CATSIS depuis 2014, le CHSCT est devenu une chambre de consultation pour de nombreux points techniques…

✓ Avis sur l’évolution du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Il s’agissait d’évaluer ici le cycle individuel en G12, en rapport avec la santé et les conditions d’exercice. Aucun avis n’a été émis ce jour sur ce sujet, le cycle de travail des CIS ayant fait le choix de passer en 12H n’est pas encore défini. Nous continuons nos échanges avec l’administration pour que ces propositions soient validées pour une mise en œuvre au 1er janvier 2019. Un CHSCT exceptionnel devrait venir valider les propositions retenues.

✓Avis sur la pérennisation du comité de pilotage de l’évaluation des risques psychosociaux dans l’élaboration d’un plan d’action

Un avis favorable a été prononcé sur le principe qu’un comité ou groupe de travail, dans la continuité du COPIL RPS qui avait dirigé le diagnostic, va poursuivre son action à la réalisation d’un plan d’action. Nous rappelons que le plan d’action RPS prévu pour les collectivités et établissements publics est une obligation depuis 2015.

✓ Avis sur la dématérialisation du registre hygiène et sécurité́ et du registre des dangers graves et imminents

Dans un souci de simplification d’accès à ces documents, le SA SPP PATS 83 a proposé leur dématérialisation et leur accès direct via votre espace numériquepersonnel, à l’instar de ce qui a été fait pour l’évaluation professionnelle. Deplus, cela améliorerait la prise en compte et l’archivage des requêtes. Ce projet pourra être réalisé prochainement. Avis favorable.

✓Avis sur les documents unique d’évaluation des risques professionnels du CIS SAINT TROPEZ, CIS SAINT MAXIMIN, CIS LA CADIERE.

Concernant ces CIS, aucun risque de niveau 1 ne ressortait.
Aucune observation pour St Tropez, ce qui n’enlève en rien aux difficultés d’accès à ce centre pour les personnels en raison de l’affluence estivale.
Pour St Maximin la réfection de la toiture qui présente de nombreuses fuites nécessite encore des arbitrages au vu du coût lié à sa superficie mais aussi à la présence d’amiante (dont la surveillance est assurée règlementairement).En aparté, une réflexion sur les ateliers déconcentrés est envisagée avec une stratégie nouvelle à adopter. Nous demandons à ce que les personnels concernés soient évidemment associés.
Pour le CIS La Cadière, nous demandons si les travaux peuvent être réalisés en régie, par les personnels de ce centre, en lien avec le service patrimoine, àl’instar de ce qui s’est fait au Muy ou à La Seyne Nord.
Avis favorable pour les Documents Uniques d’Évaluation des Risques de ces 3CIS.

✓Avis sur l’Analyse Technique Hygiène et Sécurité́ de l’accident du 20 juillet 2018 à CAVALAIRE

Un SP saisonnier de Cavalaire assurant le service de surveillance des plages a été grièvement blessé au genou en ayant été atteint par l’hélice de son embarcation. Des mesures sont envisagées en termes de formation et d’organisation par le Directeur, tendant vers une homogénéité départementale primordiale. De plus, une généralisation des protections d’hélices sur les bateaux communaux mis à disposition de la surveillance des plages va être demandée. Elle était présente dans cet accident et a certainement permis de réduire les conséquences d’une blessure déjà très grave.

Avis favorable au rapport et à ses préconisations.

✓Avis sur le projet d’ordre de service « lutte contre les agressions envers les sapeurs-pompiers et prévention des violences sexuelles et sexistes »

Ce projet d’ordre de service comporte 2 parties : les agressions envers les SP et la prévention des violences sexuelles ou sexistes.
Dans un premier temps, nous souhaitons relayer le sentiment d’abandon a posteriori, relaté par les SP que nous avions contactés au sujet de leur agression. Ce n’est peut-être pas une majorité mais certains le ressentent. Cela suffira peut-être à une attention plus large envers ces collègues victimes, SPP ou SPV. Nous revenons ensuite sur le Protocole Agression SP Police Gendarmerie de 2015 dont tous les aspects n’ont pas été exploités, et notamment l’information de tous, la formation des intervenants de la prise d’appel jusqu’à l’intervention et la réalisation de fiches de secteur accompagnée de leur diffusion. Néanmoins, une procédure opérationnelle accompagne cet ordre de service pour aiguiller les différents acteurs à chaque étape d’une intervention à risque ou supposée l’être.

En ce qui concerne les violences sexuelles, nous aurions préféré un ordre de service bien distinct tant il y a matière à développer les préconisations de la circulaire du 9 mars 2018. 3 axes se dégagent : 1) la prévention 2) le traitement des situations et 3) les sanctions.

Là encore pour l’axe 1) des formations et de l’information sont demandées. Pour l’axe 2), il nous semble préférable de dissocier le dispositif de signalement de la plainte, SSSM par exemple, du circuit RH de traitement de la situation, gestion RH uniquement. Là aussi, attention à ne pas minimiser le volet Protection et Accompagnement de la victime supposée.

Nous demandons à l’administration de développer l’action dans le sens de cette circulaire très précise. Avis favorable à l’ordre de service.

✓ Avis sur projet de construction du CIS COGOLIN – GRIMAUD (présentation de l’Avant-Projet Sommaire)

Nous sommes satisfaits de voir apparaître pour la 1ère fois dans la constructiond’un CIS la prise en compte du risque de contamination des fumées, au travers de la création de vestiaires extérieurs et d’un circuit Sale/Propre limitant la contamination croisée au retour d’intervention. Nous saluons les échanges entre le personnel du CIS Cogolin et le Groupement Patrimoine et les remercions d’avoir travaillé et anticipé sur ce risque encore peu maitrisé. Il a été réalisé la même démarche, en ce qui concerne l’atelier où plusieurs version sont été nécessaires, avec la participation experte de nos personnels techniques. Certes les aménagements de locaux de vie pour le CIS ne sont pas parfaits, notamment pour la partie nuit à l’étage mais une option évolutive est prévue. Avis favorable pour ce projet de construction.

Pour tous les points suivants, nous vous invitons à nous contacter si toutefois

vous aviez besoin de précisions :

✓  Point d’étape concernant l’expérimentation des produits chaussants

✓  Présentation de la méthode de suivi médical des agents affectés dans des structures amiantées

✓  Présentation des perspectives de prise en compte des travaux dans les CIS les plus vétustes

✓  Point d’étape concernant le projet de relocalisation de la DDSIS

✓  Point d’étape concernant la prise en compte du risque de toxicité́ des fumées d’incendie

✓  Présentation du registre hygiène et sécurité concernant le CIS AUPS

✓  Présentation d’une Fiche d’Alerte Matériel relative à un défaut d’étanchéité de cagoule de sauvetage

✓  Présentation d’un message d’alerte relatif aux difficultés rencontrées lors de l’ouverture d’une pochette de sécurité FDF

✓ Présentation de l’information relative à la mise en place des Indicateurs de la Condition Physique (I.C.P)

✓ Présentation de l’ordre de service relatif à la mise en place de masque FFP3 dans les engins FDF.

 

En questions diverses, la situation conflictuelle du CIS Sollies a été abordée. Nous souhaitons respecter les parties impliquées. Le Directeur Départemental avec le chef de groupement, entend sur place, ce vendredi après- midi les différents protagonistes, TOUS atteints parl’ampleur du mal-être.

Un représentant du SA SPP PATS 83 se rend dans ce CIS pour accompagner les personnels à leur demande.L’heure est à la conciliation et à l’apaisement.

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CHSCT 7 novembre 2018

 

C.H.S.C.T Exceptionnel du 6 Mai 2020 sur les mesures de la reprise d’activité du S.D.I.S 83

0

Hier matin s’est tenue la séance du CHSCT exceptionnel à distance par visio-conférence afin de pourvoir respecter les mesures barrières. La situation actuelle laisse entrevoir la possibilité d’une reprise partielle des activités. Nous souhaitons que les prochains jours aillent dans ce sens.

Cette séance avait pour ordre du jour :

  • Présentation de la gestion de la crise sanitaire par le SDIS du Var.
  • Avis sur les mesures prises par le SDIS du Var dans le cadre du fonctionnement de l’établissement.

Sur le premier point, qui a fait état des actions et mesures prises depuis le début de la crise, nous avons pu saluer le travail et l’investissement des agents du SDIS 83, PATS et SPP, tant par leur mobilisation durant les premières heures de cette crise sanitaire que pour le soutien apporté aux collègues des CIS.

Concernant le second point. Avis favorable du SA SPP PATS 83

Pour la partie opérationnelle. A partir du 15 mai, et en fonction de la classification de notre département, une reprise de l’activité va être organisée afin de venir renforcer les effectifs opérationnels en fonction de l’augmentation de l’activité des CIS. Les mesures de restrictions actuelles viendront à être suspendues, hormis pour les salles opérationnelles dont les restrictions seront levées au 1er juin afin de préserver le fonctionnement actuel.

Les masques Nous avons demandé que les masques chirurgicaux soient changés après chaque intervention et ainsi revenir à une utilisation normale de ces équipements. Pour les masques tissus de nouveaux équipements de meilleure facture sont en cours d’approvisionnement. Nous avons interrogé sur la possibilité d’utilisation par les agents de maques personnels certifiés AFNOR. Seul les masques fournis par le SDIS sont autorisés pour garantir la qualité et la sécurité.

Les formations : Celles-ci vont reprendre afin de préparer la saison à venir. Les mesures barrières et de distanciation seront appliquées, également pour les spécialités sur le même principe.

Pour les bureaux et services : Le télétravail doit être privilégié. Pour les agents présents des aménagements d’horaires (présentiel/distanciel partagé), des espaces, des bureaux modifiés pourront être envisagés avec les responsables afin de respecter les recommandations, (1 personne pour 4 m2).

Des produits de nettoyage seront fournis pour effectuer régulièrement la désinfection. Nous avons demandé que du gel hydro-alcoolique soit mis à disposition dans les véhicules partagés, et qu’ils puissent être désinfectés après utilisation.

Suite aux dernières recommandations de la Haute Autorité de Santé et du Haut Conseil de Santé Publique, nous avons demandé la position de l’administration sur les agents actuellement isolés considérés à risques ainsi que pour ceux qui feraient parti des nouveaux critères. Le SSSM étudiera les dossiers au cas par cas, une note d’information va être adressée aux agents. Des possibilités de reprise pourraient intervenir à partir de début juin.

Afin d’appliquer la décision prise lors du CHSCT de novembre 2019, nous avons demandé à nouveau la parution de l’ODS sur le port de chaussures de casernement.

Nous faisons face en cette période à un nouveau risque que nous n’avions jusqu’à aujourd’hui pas connu en raison de la pandémie liée au Covid-19. Nous avons demandé que soit intégré ce nouveau risque au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

Cette obligation règlementaire n’est toujours pas observée malgré nos innombrables relances ou remarques soumises lors des CHSCT. Le DUERP du SDIS 83 n’est toujours pas finalisée. De nouveaux risques ne peuvent donc pas être intégrés et actualiser un document non achevé. La stratégie d’un DUERP par site de travail, certes ambitieuse mais nécessitant plus de moyens pour la mettre en œuvre ne doit – elle pas être revue ?

Pour rappel le dernier rapport de visite a été présenté au CHSCT du 13 juin 2018… « Fin 2018, sur les 67 centres d’incendie et de secours à traiter, 26 rapports ont été présentés en CHSCT. » Bilan annuel Santé, Sécurité Conditions de travail 2018 page 9.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

 

==> Communiqué SA83 CHSCT exceptionnel 6 mai 2020