C.H.S.C.T Exceptionnel du 6 Mai 2020 sur les mesures de la reprise d’activité du S.D.I.S 83

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Hier matin s’est tenue la séance du CHSCT exceptionnel à distance par visio-conférence afin de pourvoir respecter les mesures barrières. La situation actuelle laisse entrevoir la possibilité d’une reprise partielle des activités. Nous souhaitons que les prochains jours aillent dans ce sens.

Cette séance avait pour ordre du jour :

  • Présentation de la gestion de la crise sanitaire par le SDIS du Var.
  • Avis sur les mesures prises par le SDIS du Var dans le cadre du fonctionnement de l’établissement.

Sur le premier point, qui a fait état des actions et mesures prises depuis le début de la crise, nous avons pu saluer le travail et l’investissement des agents du SDIS 83, PATS et SPP, tant par leur mobilisation durant les premières heures de cette crise sanitaire que pour le soutien apporté aux collègues des CIS.

Concernant le second point. Avis favorable du SA SPP PATS 83

Pour la partie opérationnelle. A partir du 15 mai, et en fonction de la classification de notre département, une reprise de l’activité va être organisée afin de venir renforcer les effectifs opérationnels en fonction de l’augmentation de l’activité des CIS. Les mesures de restrictions actuelles viendront à être suspendues, hormis pour les salles opérationnelles dont les restrictions seront levées au 1er juin afin de préserver le fonctionnement actuel.

Les masques Nous avons demandé que les masques chirurgicaux soient changés après chaque intervention et ainsi revenir à une utilisation normale de ces équipements. Pour les masques tissus de nouveaux équipements de meilleure facture sont en cours d’approvisionnement. Nous avons interrogé sur la possibilité d’utilisation par les agents de maques personnels certifiés AFNOR. Seul les masques fournis par le SDIS sont autorisés pour garantir la qualité et la sécurité.

Les formations : Celles-ci vont reprendre afin de préparer la saison à venir. Les mesures barrières et de distanciation seront appliquées, également pour les spécialités sur le même principe.

Pour les bureaux et services : Le télétravail doit être privilégié. Pour les agents présents des aménagements d’horaires (présentiel/distanciel partagé), des espaces, des bureaux modifiés pourront être envisagés avec les responsables afin de respecter les recommandations, (1 personne pour 4 m2).

Des produits de nettoyage seront fournis pour effectuer régulièrement la désinfection. Nous avons demandé que du gel hydro-alcoolique soit mis à disposition dans les véhicules partagés, et qu’ils puissent être désinfectés après utilisation.

Suite aux dernières recommandations de la Haute Autorité de Santé et du Haut Conseil de Santé Publique, nous avons demandé la position de l’administration sur les agents actuellement isolés considérés à risques ainsi que pour ceux qui feraient parti des nouveaux critères. Le SSSM étudiera les dossiers au cas par cas, une note d’information va être adressée aux agents. Des possibilités de reprise pourraient intervenir à partir de début juin.

Afin d’appliquer la décision prise lors du CHSCT de novembre 2019, nous avons demandé à nouveau la parution de l’ODS sur le port de chaussures de casernement.

Nous faisons face en cette période à un nouveau risque que nous n’avions jusqu’à aujourd’hui pas connu en raison de la pandémie liée au Covid-19. Nous avons demandé que soit intégré ce nouveau risque au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

Cette obligation règlementaire n’est toujours pas observée malgré nos innombrables relances ou remarques soumises lors des CHSCT. Le DUERP du SDIS 83 n’est toujours pas finalisée. De nouveaux risques ne peuvent donc pas être intégrés et actualiser un document non achevé. La stratégie d’un DUERP par site de travail, certes ambitieuse mais nécessitant plus de moyens pour la mettre en œuvre ne doit – elle pas être revue ?

Pour rappel le dernier rapport de visite a été présenté au CHSCT du 13 juin 2018… « Fin 2018, sur les 67 centres d’incendie et de secours à traiter, 26 rapports ont été présentés en CHSCT. » Bilan annuel Santé, Sécurité Conditions de travail 2018 page 9.

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Les Autonomes

 

==> Communiqué SA83 CHSCT exceptionnel 6 mai 2020

Communiqué du CHSCT du 26 Février 2020

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En début de séance le directeur adjoint, au vu de l’actualité de ces derniers jours, nous a annoncé la parution ce jour de deux nouveaux ordres de services concernant les mesures et la prise en compte des risques liés au Coronavirus COVID 19 face à l’augmentation du risque pour le SDIS 83.

Pour l’année 2020, Jérôme Castel a été désigné secrétaire du CHSCT.

  •  Information préalable relative au rapport annuel 2019 de médecine préventive

Le médecin de prévention n’étant pas présent ce jour, une réunion sera programmée pour développer ce sujet avant la présentation pour avis au prochain CHSCT.

 

  •  Avis sur le projet de procédure « Signalements »

Le SDIS du Var, va prochainement mettre en service une adresse mail dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, les discriminations et tous type d’harcèlement. Cela permettra à toute personne de signaler ces agissements, en dehors de la voie hiérarchique.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

 

  • Avis sur le bilan santé, sécurité et conditions de travail 2019                             

Le bilan 2019, fait état d’une augmentation du nombre de jours et de la durée des jours d’absences pour maladie. Nous y voyons là deux causes, le rétablissement du jour de carence et le vieillissement des agents du SDIS 83.

Autre point, le niveau des agressions de SP dans le Var est en augmentation. Bien que nous restions dans les valeurs nationales et sans que cela en soit une satisfaction, il est important que chacun fasse la démarche de déclaration et de dépôt de plainte, lors de situations de violences ou d’agressions envers un agent.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

 

  • Avis sur le Plan pluriannuel de Prévention des Risques 2020-2023

Ce plan défini les orientations en matière de santé sécurité pour les 3 prochaines années. Nombre de sujets sont déjà en cours. Nous avons demandé que soient intégrées, la prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP), mais également comme l’indique le plan SSQVS, la définition de la place de l’officier sécurité au sein du SDIS 83.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

 

  • Avis sur la création d’un groupe de travail en vue de l’élaboration d’une formation aux techniques de sauvetage de sauveteurs

Ce point n’a pas reçu d’avis, mais des orientations en termes de formation ont été actées, permettant l’entrainement à l’utilisation des outils de forcement (acquisition de portes d’exercice).

 

  • Avis sur la mise en œuvre du Suivi Médical Post Professionnel (SMPP)

Le décret 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, a défini les conditions de reconnaissance d’exposition aux CMR et au suivi post professionnel. Nous avons demandé que ce dispositif soit concrètement appliqué pour les agents du SDIS 83. Nous conseillons vivement à tous les agents devant prendre leur retraite de demander la copie complète de leur dossier comportant les attestations et/ou les fiches d’exposition.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

 

  • Inscription au registre Hygiène et Sécurité

Cette inscription concernait un problème de chaudière pour le CIS de Toulon Centre. Des travaux ont été effectués depuis.

 

  • Présentation des plans relatifs à la future relocalisation de la Direction Départementale et du site des Incapis

Le projet du la future direction doit démarrer en mars pour un achèvement fin 2020.   Ce projet a fait l’objet de consultations auprès des agents du SDIS ainsi que des membres du CHSCT. Nous n’avons pu émettre un avis sur ce projet durant sa réalisation, une seule abstention lors du dernier CHSCT, les documents traités ne correspondant pas à ceux de l’état d’avancé du projet.

 Nous avons pu intervenir durant son élaboration en exprimant nos suggestions et/ou recommandations lors de rencontres avec l’administration.

  • Point de situation sur le dossier « FuTox »

La dernière réunion du 25 février à défini 33 recommandations qui seront proposées prochainement à la gouvernance. Des mesures sont déjà en cours de déploiement comme pour les chaussants de casernement qui arriveront très prochainement.
D’autres mesures interviendront par la suite. Une participation de tous sera souhaitée pour la mise en œuvre de ces nouvelles mesures.

 

  • Informations sur les équipements de protection contre les chutes MEA

Nous avons demandé, à nouveau, qu’une action de formation soit réalisée lors du déploiement de nouveaux équipements pour permettre la prise en compte et la mise en œuvre par les utilisateurs. Nous rappelons que c’est une obligation incombant à l’employeur.

 

  • Planification des constructions de casernes neuves ou réhabilitations

Pour 2020, sont prévus le Cis Draguignan, la réhabilitation du Cis La Seyne/Nord , Cis Pierrefeu et Rians.

 

  • Position du SDIS concernant l’utilisation des chaussants type baskets dans les locaux de vie

Depuis le CHSCT du 13 novembre 2019, il est autorisé de porter des baskets pendant la journée de garde. Prochainement un déploiement des chaussants de casernement sera effectué pour les agents en équipe opérationnelle afin de prendre en compte le sujet FuTox, mais également en lien avec les troubles musculo-squelettique (TMS).

  • Présentation des actions initiées par le SDIS, suite au rapport d’information n°193 du 11 décembre 2019 concernant les agressions envers les sapeurs-pompiers ainsi que la réunion en préfecture du 29 avril 2019

Nous avons fait part des problèmes rencontrés par les agents sur les ordres de missions non suffisamment renseignés sur des pathologies connues chez un requérant à risque.     Nous vous rappelons qu’il est important de faire remonter les informations lors de problèmes rencontrés. Une démarche dématérialisée va être développer pour faciliter la procédure que ce soit pour le SUAP ou les incivilités et agressions.

 

  • Point d’étape COPIL RPS

Le COPIL RPS ne s’étant pas réuni depuis le 28 mai 2019, une réunion sera programmée pour fait état des avancées sur le sujet.

 

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Les Autonomes

Communiqué CHSCT 26 février

CATSIS – CHSCT Saison feux de forêts 2020

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Nous avons participé le lundi 15 juin à la CATSIS et ce lundi 22 juin au CHSCT sur le sujet des mesures de sécurité liées au dispositif feux de forêts pour la saison 2020.

  • Engins FDF :

Pour la partie opérationnelle, l’administration a présenté les difficultés induites par le manque d’engins FDF disposant d’un double système de sécurité. La crise sanitaire du Covid a retardé la livraison de véhicules neufs et le programme de modification des CCFM Man pour y rajouter le deuxième dispositif de sécurité (arrosage cabine pompe électrique). Cela conduit à réorganiser la constitution des GIFF. Pour cette saison, ce seront 21 GIFF correspondant aux critères de sécurité définis qui seront armés alors que la saison précédente nous en comptions 32. Pour les engins hors ceux définis pour le GIFF, des missions opérationnelles pourront être réalisées, définis par le motif d’alerte et les règles d’engagements. A partir de cette année nous n’aurons plus les CCFM 1550 en FDF, ils seront reclassés pour intervenir lors des inondations.

Nous allons voir apparaître sur les camions des vignettes définissant le niveau de sécurité des véhicules et leur capacité opérationnelle. Une redistribution des engins va prochainement avoir lieu pour permettre le déploiement des engins identifiés pour composer les GIFF sur le département.

Nous avons demandé qu’un temps de formation soit dédié pour la prise en compte de ces camions nouvellement affectés dans les CIS et permettre une adaptation des personnels.

  • Sur-pantalons FDF :

En complément de la première dotation de 216 pièces en 2019, un déploiement de 600 est en cours et 1200 arriveront courant juillet. Ces équipements seront en dotation collective par engins, 3 tailles seront proposées. Une information sécurité de la DGSCGC en définit les nouvelles règles d’utilisation. Nous nous étions opposés la saison dernière au fait de les porter sur les phases d’établissements et ainsi augmenter le risque d’hyperthermie d’effort. Nous en aurons la modification dans l’ordre d’opération FDF 2020 et la définition de la tenue en fonction de la mission à réaliser. La FA SPP PATS avait porté cette même revendication auprès de la DGSCGC.

Sur ces deux points nous avons émis un avis favorable, la priorité étant la sécurité du personnel.

L’objectif est que pour la saison prochaine, un maximum d’engins puissent être modifiés pour avoir le niveau d’équipement de sécurité souhaité.

Nous avons demandé à participer aux futurs projets sur le sujet du FDF, pour les nouveaux véhicules, l’évolution des équipements et le développement opérationnel… Nous l’avions fait précédemment en 2017 avec notre demande de développement des groupes d’appui feux de forêts (équipes « pionniers »). Ces sujets seront traités en CATSIS.

Nous comptons sur vous pour nous permettre de vous y représenter lors des prochaines élections de la rentrée.

  • Inscriptions au registre hygiène et sécurité

– CIS La garde pour un problème de laverie : réglé par un achat d’équipement.

– CIS La Seyne Nord pour un problème électrique dans les remises : des travaux ont été effectué.

– CIS Toulon Centre, un incident sur une pièce faciale : des recherches ont été effectuées pour en définir la cause.

En questions diverses, nous avons demandé une information sur les avancées des travaux concernant la nouvelle direction. Les travaux de gros oeuvre ont débuté mars. Nous suivrons les avancées de la réalisation et vous en informerons. A ce jour, le calendrier prévu pourrait être respecté.

Bonne saison à tous et toutes, nous sommes présents et à votre écoute. N’hésitez pas à contacter nos référents.

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Les Autonomes

==>Communiqué CATSIS:CHSCT Saison FDF 2020