C.H.S.C.T Exceptionnel du 6 Mai 2020 sur les mesures de la reprise d’activité du S.D.I.S 83

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Hier matin s’est tenue la séance du CHSCT exceptionnel à distance par visio-conférence afin de pourvoir respecter les mesures barrières. La situation actuelle laisse entrevoir la possibilité d’une reprise partielle des activités. Nous souhaitons que les prochains jours aillent dans ce sens.

Cette séance avait pour ordre du jour :

  • Présentation de la gestion de la crise sanitaire par le SDIS du Var.
  • Avis sur les mesures prises par le SDIS du Var dans le cadre du fonctionnement de l’établissement.

Sur le premier point, qui a fait état des actions et mesures prises depuis le début de la crise, nous avons pu saluer le travail et l’investissement des agents du SDIS 83, PATS et SPP, tant par leur mobilisation durant les premières heures de cette crise sanitaire que pour le soutien apporté aux collègues des CIS.

Concernant le second point. Avis favorable du SA SPP PATS 83

Pour la partie opérationnelle. A partir du 15 mai, et en fonction de la classification de notre département, une reprise de l’activité va être organisée afin de venir renforcer les effectifs opérationnels en fonction de l’augmentation de l’activité des CIS. Les mesures de restrictions actuelles viendront à être suspendues, hormis pour les salles opérationnelles dont les restrictions seront levées au 1er juin afin de préserver le fonctionnement actuel.

Les masques Nous avons demandé que les masques chirurgicaux soient changés après chaque intervention et ainsi revenir à une utilisation normale de ces équipements. Pour les masques tissus de nouveaux équipements de meilleure facture sont en cours d’approvisionnement. Nous avons interrogé sur la possibilité d’utilisation par les agents de maques personnels certifiés AFNOR. Seul les masques fournis par le SDIS sont autorisés pour garantir la qualité et la sécurité.

Les formations : Celles-ci vont reprendre afin de préparer la saison à venir. Les mesures barrières et de distanciation seront appliquées, également pour les spécialités sur le même principe.

Pour les bureaux et services : Le télétravail doit être privilégié. Pour les agents présents des aménagements d’horaires (présentiel/distanciel partagé), des espaces, des bureaux modifiés pourront être envisagés avec les responsables afin de respecter les recommandations, (1 personne pour 4 m2).

Des produits de nettoyage seront fournis pour effectuer régulièrement la désinfection. Nous avons demandé que du gel hydro-alcoolique soit mis à disposition dans les véhicules partagés, et qu’ils puissent être désinfectés après utilisation.

Suite aux dernières recommandations de la Haute Autorité de Santé et du Haut Conseil de Santé Publique, nous avons demandé la position de l’administration sur les agents actuellement isolés considérés à risques ainsi que pour ceux qui feraient parti des nouveaux critères. Le SSSM étudiera les dossiers au cas par cas, une note d’information va être adressée aux agents. Des possibilités de reprise pourraient intervenir à partir de début juin.

Afin d’appliquer la décision prise lors du CHSCT de novembre 2019, nous avons demandé à nouveau la parution de l’ODS sur le port de chaussures de casernement.

Nous faisons face en cette période à un nouveau risque que nous n’avions jusqu’à aujourd’hui pas connu en raison de la pandémie liée au Covid-19. Nous avons demandé que soit intégré ce nouveau risque au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

Cette obligation règlementaire n’est toujours pas observée malgré nos innombrables relances ou remarques soumises lors des CHSCT. Le DUERP du SDIS 83 n’est toujours pas finalisée. De nouveaux risques ne peuvent donc pas être intégrés et actualiser un document non achevé. La stratégie d’un DUERP par site de travail, certes ambitieuse mais nécessitant plus de moyens pour la mettre en œuvre ne doit – elle pas être revue ?

Pour rappel le dernier rapport de visite a été présenté au CHSCT du 13 juin 2018… « Fin 2018, sur les 67 centres d’incendie et de secours à traiter, 26 rapports ont été présentés en CHSCT. » Bilan annuel Santé, Sécurité Conditions de travail 2018 page 9.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

 

==> Communiqué SA83 CHSCT exceptionnel 6 mai 2020

Communiqué du CHSCT du 26 Février 2020

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En début de séance le directeur adjoint, au vu de l’actualité de ces derniers jours, nous a annoncé la parution ce jour de deux nouveaux ordres de services concernant les mesures et la prise en compte des risques liés au Coronavirus COVID 19 face à l’augmentation du risque pour le SDIS 83.

Pour l’année 2020, Jérôme Castel a été désigné secrétaire du CHSCT.

  •  Information préalable relative au rapport annuel 2019 de médecine préventive

Le médecin de prévention n’étant pas présent ce jour, une réunion sera programmée pour développer ce sujet avant la présentation pour avis au prochain CHSCT.

 

  •  Avis sur le projet de procédure « Signalements »

Le SDIS du Var, va prochainement mettre en service une adresse mail dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, les discriminations et tous type d’harcèlement. Cela permettra à toute personne de signaler ces agissements, en dehors de la voie hiérarchique.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

 

  • Avis sur le bilan santé, sécurité et conditions de travail 2019                             

Le bilan 2019, fait état d’une augmentation du nombre de jours et de la durée des jours d’absences pour maladie. Nous y voyons là deux causes, le rétablissement du jour de carence et le vieillissement des agents du SDIS 83.

Autre point, le niveau des agressions de SP dans le Var est en augmentation. Bien que nous restions dans les valeurs nationales et sans que cela en soit une satisfaction, il est important que chacun fasse la démarche de déclaration et de dépôt de plainte, lors de situations de violences ou d’agressions envers un agent.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

 

  • Avis sur le Plan pluriannuel de Prévention des Risques 2020-2023

Ce plan défini les orientations en matière de santé sécurité pour les 3 prochaines années. Nombre de sujets sont déjà en cours. Nous avons demandé que soient intégrées, la prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP), mais également comme l’indique le plan SSQVS, la définition de la place de l’officier sécurité au sein du SDIS 83.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

 

  • Avis sur la création d’un groupe de travail en vue de l’élaboration d’une formation aux techniques de sauvetage de sauveteurs

Ce point n’a pas reçu d’avis, mais des orientations en termes de formation ont été actées, permettant l’entrainement à l’utilisation des outils de forcement (acquisition de portes d’exercice).

 

  • Avis sur la mise en œuvre du Suivi Médical Post Professionnel (SMPP)

Le décret 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, a défini les conditions de reconnaissance d’exposition aux CMR et au suivi post professionnel. Nous avons demandé que ce dispositif soit concrètement appliqué pour les agents du SDIS 83. Nous conseillons vivement à tous les agents devant prendre leur retraite de demander la copie complète de leur dossier comportant les attestations et/ou les fiches d’exposition.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

 

  • Inscription au registre Hygiène et Sécurité

Cette inscription concernait un problème de chaudière pour le CIS de Toulon Centre. Des travaux ont été effectués depuis.

 

  • Présentation des plans relatifs à la future relocalisation de la Direction Départementale et du site des Incapis

Le projet du la future direction doit démarrer en mars pour un achèvement fin 2020.   Ce projet a fait l’objet de consultations auprès des agents du SDIS ainsi que des membres du CHSCT. Nous n’avons pu émettre un avis sur ce projet durant sa réalisation, une seule abstention lors du dernier CHSCT, les documents traités ne correspondant pas à ceux de l’état d’avancé du projet.

 Nous avons pu intervenir durant son élaboration en exprimant nos suggestions et/ou recommandations lors de rencontres avec l’administration.

  • Point de situation sur le dossier « FuTox »

La dernière réunion du 25 février à défini 33 recommandations qui seront proposées prochainement à la gouvernance. Des mesures sont déjà en cours de déploiement comme pour les chaussants de casernement qui arriveront très prochainement.
D’autres mesures interviendront par la suite. Une participation de tous sera souhaitée pour la mise en œuvre de ces nouvelles mesures.

 

  • Informations sur les équipements de protection contre les chutes MEA

Nous avons demandé, à nouveau, qu’une action de formation soit réalisée lors du déploiement de nouveaux équipements pour permettre la prise en compte et la mise en œuvre par les utilisateurs. Nous rappelons que c’est une obligation incombant à l’employeur.

 

  • Planification des constructions de casernes neuves ou réhabilitations

Pour 2020, sont prévus le Cis Draguignan, la réhabilitation du Cis La Seyne/Nord , Cis Pierrefeu et Rians.

 

  • Position du SDIS concernant l’utilisation des chaussants type baskets dans les locaux de vie

Depuis le CHSCT du 13 novembre 2019, il est autorisé de porter des baskets pendant la journée de garde. Prochainement un déploiement des chaussants de casernement sera effectué pour les agents en équipe opérationnelle afin de prendre en compte le sujet FuTox, mais également en lien avec les troubles musculo-squelettique (TMS).

  • Présentation des actions initiées par le SDIS, suite au rapport d’information n°193 du 11 décembre 2019 concernant les agressions envers les sapeurs-pompiers ainsi que la réunion en préfecture du 29 avril 2019

Nous avons fait part des problèmes rencontrés par les agents sur les ordres de missions non suffisamment renseignés sur des pathologies connues chez un requérant à risque.     Nous vous rappelons qu’il est important de faire remonter les informations lors de problèmes rencontrés. Une démarche dématérialisée va être développer pour faciliter la procédure que ce soit pour le SUAP ou les incivilités et agressions.

 

  • Point d’étape COPIL RPS

Le COPIL RPS ne s’étant pas réuni depuis le 28 mai 2019, une réunion sera programmée pour fait état des avancées sur le sujet.

 

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Les Autonomes

Communiqué CHSCT 26 février

CATSIS – CHSCT Saison feux de forêts 2020

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Nous avons participé le lundi 15 juin à la CATSIS et ce lundi 22 juin au CHSCT sur le sujet des mesures de sécurité liées au dispositif feux de forêts pour la saison 2020.

  • Engins FDF :

Pour la partie opérationnelle, l’administration a présenté les difficultés induites par le manque d’engins FDF disposant d’un double système de sécurité. La crise sanitaire du Covid a retardé la livraison de véhicules neufs et le programme de modification des CCFM Man pour y rajouter le deuxième dispositif de sécurité (arrosage cabine pompe électrique). Cela conduit à réorganiser la constitution des GIFF. Pour cette saison, ce seront 21 GIFF correspondant aux critères de sécurité définis qui seront armés alors que la saison précédente nous en comptions 32. Pour les engins hors ceux définis pour le GIFF, des missions opérationnelles pourront être réalisées, définis par le motif d’alerte et les règles d’engagements. A partir de cette année nous n’aurons plus les CCFM 1550 en FDF, ils seront reclassés pour intervenir lors des inondations.

Nous allons voir apparaître sur les camions des vignettes définissant le niveau de sécurité des véhicules et leur capacité opérationnelle. Une redistribution des engins va prochainement avoir lieu pour permettre le déploiement des engins identifiés pour composer les GIFF sur le département.

Nous avons demandé qu’un temps de formation soit dédié pour la prise en compte de ces camions nouvellement affectés dans les CIS et permettre une adaptation des personnels.

  • Sur-pantalons FDF :

En complément de la première dotation de 216 pièces en 2019, un déploiement de 600 est en cours et 1200 arriveront courant juillet. Ces équipements seront en dotation collective par engins, 3 tailles seront proposées. Une information sécurité de la DGSCGC en définit les nouvelles règles d’utilisation. Nous nous étions opposés la saison dernière au fait de les porter sur les phases d’établissements et ainsi augmenter le risque d’hyperthermie d’effort. Nous en aurons la modification dans l’ordre d’opération FDF 2020 et la définition de la tenue en fonction de la mission à réaliser. La FA SPP PATS avait porté cette même revendication auprès de la DGSCGC.

Sur ces deux points nous avons émis un avis favorable, la priorité étant la sécurité du personnel.

L’objectif est que pour la saison prochaine, un maximum d’engins puissent être modifiés pour avoir le niveau d’équipement de sécurité souhaité.

Nous avons demandé à participer aux futurs projets sur le sujet du FDF, pour les nouveaux véhicules, l’évolution des équipements et le développement opérationnel… Nous l’avions fait précédemment en 2017 avec notre demande de développement des groupes d’appui feux de forêts (équipes « pionniers »). Ces sujets seront traités en CATSIS.

Nous comptons sur vous pour nous permettre de vous y représenter lors des prochaines élections de la rentrée.

  • Inscriptions au registre hygiène et sécurité

– CIS La garde pour un problème de laverie : réglé par un achat d’équipement.

– CIS La Seyne Nord pour un problème électrique dans les remises : des travaux ont été effectué.

– CIS Toulon Centre, un incident sur une pièce faciale : des recherches ont été effectuées pour en définir la cause.

En questions diverses, nous avons demandé une information sur les avancées des travaux concernant la nouvelle direction. Les travaux de gros oeuvre ont débuté mars. Nous suivrons les avancées de la réalisation et vous en informerons. A ce jour, le calendrier prévu pourrait être respecté.

Bonne saison à tous et toutes, nous sommes présents et à votre écoute. N’hésitez pas à contacter nos référents.

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Les Autonomes

==>Communiqué CATSIS:CHSCT Saison FDF 2020

Communiqué CHSCT exceptionnel 9 novembre 2020

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 Nous avons traité ce lundi en CHSCT les mesures et actions mises en oeuvre au sein du SDIS et les orientations pendant cette deuxième vague. 

Avant de traiter le sujet, il est « primordial » de revenir sur l’aspect de prévention et préservation de la santé des personnels. Il est important que chacun et chacune soit responsable pour faire face à cette crise sanitaire. Le respect des consignes sanitaires au quotidien participe en premier lieu à nous protéger collectivement. 

La situation de notre département face à la recrudescence du nombre de cas Covid fait état de situations localisées actuellement gérées et suivies par le SSSM. 

A ce jour une centaine de cas sont en isolement. Nous ne rentrerons pas dans les détails de ces situations par discrétion. 

Nous avons alerté sur les situations d’interventions, où notre action consiste uniquement à faire un transport vers un centre hospitalier pour une consultation. Nous sommes très loin du prompt secours là !! Nous avons fait part de la contrainte que cela engendre pour les personnels qui doivent à chaque fois appliquer la procédure « risque infectieux » et les contraintes que cela impose en temps et reconditionnement. 

Nous avons proposé l’engagement de vecteurs désignés pour la prise en charge de ces interventions non-urgentes comme cela avait pu être fait lors de la première vague. Sur ce point une réunion avec L’ARS avait lieu ce même jour. 

Pour le télétravail, le SDIS investit dans des ordinateurs portables afin de pouvoir développer ce dispositif et le proposer pour des postes désignés. Nous retiendrons que cette demande de longue date commence à s’ancrer au sein du SDIS et souhaitons que notre établissement public se mette enfin en conformité règlementaire (articles 7, 8 et 10 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016). 

Un prochain ordre de service viendra formaliser le message reçu en fin de semaine en prenant en compte une gestion locale des situations dégradées dues à la COVID19 afin de maintenir la continuité du service et apporter une réponse opérationnelle. Bien que le nombre d’interventions ait baissé de 10% par rapport à 2019, il n’en reste pas moins que nos interventions sont plus longues du fait de la situation sanitaire et de ses protocoles alourdis. 

Nous devons rester vigilants en cette période de crise sanitaire, mais également au regard du niveau Vigipirate « Urgence attentat » qui a été rétabli dernièrement. 

 

Vos représentants Autonomes vous accompagnent durant cette crise sanitaire et sont à votre écoute. 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

Les Autonomes 

==>Communiqué CHSCT exceptionnel 9 novembre 2020

Communiqué CHSCT du 11 décembre 2020

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  • Avis sur l’expérimentation du temps de travail des salles CODIS – CRAU.

Le travail issu d’une concertation avec les agents a permis de définir un nouveau régime de travail applicable aux salles opérationnelles CRAU/CODIS. Avec un rythme de 12/24-12/48 comme celui des CIS en 12H, il comprend 182 cycles avec 18 congés, 30 gardes de nuit sautées réparties sur 10 mois hors été.  Il est proposé à titre d’expérimentation sur l’année 2021.

Nous avons interrogé sur l’organisation des nuits sautées afin de connaître les conditions de répartition. Concernant celles non réalisées en été, elles seront réparties sur les mois n’en comptant que 2 afin d’avoir un équilibre de 3 par mois sur les dix mois.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

 

  • Rapport d’étape sur le guide de doctrine opérationnelle « Prévention des risques liés à la toxicité des fumées et le groupe de travail « Fumées Toxiques » du SDIS du Var

Ce rapport d’étape, reprend les conclusions du groupe de travail FuTox et les recommandations du GDO cité de septembre 2020.

Des préconisations présentent la mise en œuvre de celles-ci en fonction de leurs réalisations dans le temps.

La notion de « AVANT, PENDANT et APRES » l’intervention en articule la mise en œuvre. Depuis les conclusions du groupe de travail FuTox de premières mesures ont déjà commencé à être mise en place. Nous avons fait part de notre volonté de continuer à participer à la mise en œuvre de ce dossier.

Nous avons demandé plus particulièrement pour le caisson de feux que soient appliquées ces recommandations et que l’occasion soit faite lors de ces formations d’intégrer les notions de prévention des risques liés à la toxicité des fumées.

 

  • Point sur la crise sanitaire liée à la COVID 19

Il nous a été fait un point de situation sur le nombre d’interventions sur la dernière période ainsi que le nombre de personnels touchés par la maladie. Le directeur départemental a relevé les efforts que les personnels du SDIS produisent au quotidien.

 

  • Présentation du mémoire de M. Nicolas Barbier : « Les risques psychosociaux au sein du SDIS du Var – Synthèse des recommandations »

Ce document a pour objectif de présenter les axes d’améliorations identifiés par la société NEERIA qui avait réalisé en 2018 le diagnostic RPS au sein du SDIS 83 et de mettre en parallèle les actions prises et en cours par la gouvernance.

Depuis 2019 des actions ont été entreprises pour la mise en œuvre de ces recommandations.

Le résultat de ce travail a présenté des recommandations pour la mise en place d’une politique de Qualité de Vie en Service.

 

  • Rapport d’étape sur le programme annuel de prévention

Le programme annuel de prévention fixe la liste des réalisations ou actions qu’il lui paraît souhaitable d’entreprendre au cours de l’année à venir.

Pour l’année 2021, les orientations seront :

– Prise en compte du risque COVID pour la protection des personnels du SDIS 83

– Mettre en place un programme Prévention des Risques liés aux Activités Physiques PRAP

– Élaboration d’un plan égalité professionnelle Femmes / Hommes

– Prévention contre les violences sexuelles et propos sexistes (informations des personnels et formation des membres du CHSCT)

– Redéfinir et animer un réseau de préventeurs au sein du SDIS du Var,

– Poursuite du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Nous rappelons que ce rapport est soumis réglementairement à un AVIS en CHSCT.

Il est donc proposé pour avis par le président.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

 

  • Rapport d’actions du dispositif « Assistant Social »

Ce dispositif mis en place depuis juin 2020 a permis d’apporter du soutien à 20 agents l’ayant sollicité. Nous sommes ravis de développement ce dispositif. La situation du Covid étant très présente dans la communication actuellement, nous avons demandé que des actions d’informations soient faites sur l’existence de ce dispositif pour permettre aux agents d’en avoir connaissance.

 

  • Rapport d’étape sur la « Mission Télétravail »

Ce rapport d’étape présente l’étude de faisabilité du télétravail au sein du SDIS 83, la démarche effectuée ainsi que des propositions pour les modalités de mise en œuvre.

Ce dispositif que nous demandions depuis de nombreuses années a par la force des choses été mis en œuvre du fait de la situation sanitaire que nous connaissons. Nous souhaitons que ce retour d’expérience permette de développer ce dispositif au profit des agents en faisant la demande. Nous attendons de travailler maintenant sur les modalités de mise en œuvre.

 

  • Synthèse des mesures proposées par le groupe de travail « Plan de Prévention du Risque Routier » et des bonnes pratiques transmises par la DGSCGC

La synthèse présente 19 recommandations et 33 actions réparties en 3 phases. Nous rappelons que la notion de coût peut paraître importante mais nécessaire au titre de la prévention et du développement de nouveaux matériels de protection.

 

  • Fiche « hygiène et sécurité » provenant du CIS BANDOL

Cette fiche expose une problématique de manutention accidentogène pour la mise en place du kit FDF sur les CCFL. Cette situation a été prise en compte et une solution sera apportée pour procéder à la manutention de ces kits en toute sécurité.

 

  • Formation de formateurs Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES)/ risques électriques

Le SDIS souhaite développer des formations de formateurs pour certains agents. Les points favorables exposés sont l’autonomie du SDIS pour former ses personnels par la suite et la maîtrise du budget sur le long terme. Nous y voyons là également pour les agents un développement des compétences.

 

  • Prise en compte risque « Covid » au sein du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et ainsi que le Plan de Reprise d’Activités

 

L’épidémie de Covid-19 représente un nouveau risque infectieux à prendre en compte au sein de notre établissement et doit faire évoluer le DUERP ainsi que la prise en compte des plans d’activités rattachés à ce risque.

 

  • Prise en compte de la poussière de silice cristalline alvéolaire

La silice cristalline alvéolaire a été classé dans la liste des substances cancérogènes en octobre 2020. Composant probable des parebrises des voitures en fonction de leur composition, nous avons souhaité évoquer ce point pour les opérations de secours routier où les intervenants tout autant que les victimes peuvent être amenés à respirer des poussières de verre lors des désincarcérations. Une attention particulière doit être opérée avec le port du masque FFP2/3 lors de ces opérations ou formations.

 

  • Prise en compte du risque cyanure d’hydrogène lors des déblais

Nous avons questionné sur la possibilité de détection lors des incendies face au risque d’intoxication au cyanure d’hydrogène lors des phases de déblai. Nos équipements de détection multi-gaz n’en étant pas équipé, hormis le port de l’ARI nous n’avons pas d’autres moyens de nous protéger. Une détection permettrait de pouvoir adapter l’équipement lors de cette phase de l’opération.

 

  • Point d’étapes des constructions nouvelles et rénovations

– Concernant la nouvelle direction, malgré la situation sanitaire actuelle, le chantier tient les délais, pour une livraison estimée mi-mai 2021.

Nous avons questionné sur des problématiques se rapportant au chariot élévateur du soutien logistique et au quai de chargement. Des aménagements pourront être réalisés par la suite pour le quai de chargement.

– Le CIS Cogolin – Grimaud a pris un peu de retard et devrait être réceptionné début Janvier 2021.

– Pour le Cis La Seyne Nord, les réponses à l’appel d’offre ont été reçues. Il sera défini d’ici peu le choix de l’entreprise.

Nous rappelons qu’une procédure de péril du garage de la Seyne Nord a été engagée après le passage d’un expert dernièrement.

– Les différents travaux de rafraichissement ont démarré dans les centres concernés.

 

  • Point sur le plan des futurs constructions ou rénovations prenant en compte les recommandations liées aux fumées toxiques

Le Directeur départemental répond que ce risque sera pris en compte dans l’avenir et rappel aux élus que cela aura un coût supplémentaire à prévoir.

 

L’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations de caractère purement économique.

Considérant des directives européennes 89/391 et 2003/88

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==>> Communiqué CHSCT 11 décembre 2020

Communiqué CHSCT du 12 mai 2021

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 Au vu des nombreux sujets à l’ordre du jour un CHSCT de 03H45 n’a pas pu traiter tous les points. 

L’essentiel a été abordé et des échanges avec l’administration permettront de traiter les autres points ou de les aborder en CATSIS directement. La longueur de ce document est justifiée par les nombreuses 

informations à vous communiquer . 

  • Avis sur le rapport annuel Santé Sécurité et conditions de Travail 2020 : 

Ce rapport annuel confirme la tendance actuelle de la stagnation voire augmentation de la moyenne d’âge des agents tant PATS que SPP. Les indicateurs étant majoritaires entre 45 et 49 ans. Nous revendiquons le besoin de rajeunissement par des recrutements. 

L’année 2020 ne pourra être une année référence sur le point des arrêts maladie du fait de la crise sanitaire que nous traversons, les chiffres étant faussés par les arrêts maladies liés à la CoVid19. 

Pour ce qui est des accidents de service, les chiffres se sont améliorés mais ceux-ci ont été plus longs que les années précédentes. 

Bien que le sport collectif ait été suspendu depuis mars 2020, les chiffres attribués à l’accidentologie sportive ont été similaires voire en légère hausse par rapport à 2019 passant de 23 à 25%. 

On notera une augmentation du nombre d’agressions envers les SP mais une diminution des incivilités. 

A ce sujet nous vous rappelons qu’il est important de signaler toute agressions physique ou verbale envers un agent du SDIS. Une démarche accessible à l’ensemble des personnels est en cours de réalisation et sera développée dans le point à suivre « information sur la procédure agressions » 

Le rapport a reçu un avis favorable des 2 collèges de représentants. 

  •  Avis sur le rapport annuel de médecine préventive 2020 : 

Le rapport a reçu un avis favorable des 2 collèges de représentants. 

  • Avis sur le régime de service « Temps de travail » de la cuisine centrale de Toulon Centre : 

Ce régime de travail n’avait pas à ce jour de délibération Dans la réalisation des travaux de révision du Référentiel sur l’Organisation du Service, nous avons demandé de le formaliser. Il conduit à un temps de travail de 1607h annuelles, sur une base d’un cycle de 5 semaines respectant les règles du temps de travail d’une moyenne de 35h par semaine, ne donnant pas droit à un aménagement et réduction du temps de travail «ARTT». 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Avis sur le régime estival des personnels du GSL des ateliers mécaniques et la plateforme logistique Navette : 

Ce point permet des prendre en considération les contraintes climatiques en période estivale et présente les aménagements d’horaires pour ces services du GSL. 

Pour les ateliers mécaniques : Le cycle de travail est fixé en journée continue de 6h30 à 14h30 (13h30 le vendredi) du 1er juillet au 31 août. Suivant les conditions météorologiques, le cycle de travail pourra être étendu aux mois de juin et septembre. 

Pour le service Navettes : 

Présence obligatoire : de 07H00 a 12H00 et de 13H00 à 16H00 (15H00 le vendredi) 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Avis sur le projet de plan de circulation sur le site du Muy : 

Dans la démarche du Plan de Prévention du Risque Routier, il nous est présenté les plans de circulation de la future direction. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Point de situation sur la crise sanitaire : 

Vous trouverez sur ce point un ordre de service paru le 12 mai présentant les mesures d’assouplissement des restrictions durant la phase de déconfinement prévue par le gouvernement. 

Nous avons remarqué une hausse flagrante des carences pour ce début 2021. Ces interventions impactent au quotidien notre travail au détriment de nos missions premières. 

L’administration en lien avec les services de la préfecture, organise la fin de la mise à disposition des officiers pour la coordination des centres de vaccinations, pour recentrer leur activité sur la préparation de la saison FDF et les besoins en chaine de commandement. 

  • Information sur la procédure « Agressions » : 

Ce dispositif a pour but de permettre à tous les agents qui seraient victimes d’agressions (physiques, verbales) d’avoir connaissance des démarches et mesures relatives aux dépôts de plainte, de déterminer les besoins des agents pour les mesures d’accompagnements, que ce soit pour la mise en place de la protection fonctionnelle ou du soutien psychologique. 

Un accès via le portail du SDIS permettra prochainement à l’ensemble des personnels d’y accéder librement. 

  • Rapport d’étape sur le réseau « SSQVS » : 

En complément des correspondants HPRP des CIS, le SDIS souhaite mettre en place un réseau d’assistant de prévention. Sur la base du volontariat l’effectif serait de 5 agents par groupement et 4 pour la direction, tous grades confondus. Leurs missions seraient : 

– Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents par leurs propres observations ou par l’information d’une tierce personne et alerter le commandement sur les situations à risque. 

– Faciliter et accompagner la réalisation, puis, la mise à jour du D.U.E.R.P. lors des visites de sites, grâce à leurs connaissances des lieux et des activités. 

– Participer aux analyses restreintes et RetEx. 

Nous restons réservés sur les conditions d’emploi et sur la quotité d’activité pour ce dispositif, leurs détachements ponctuels étant soumis à l’accord du chef de CIS ou de Gpt. Ces agents ne pourront pas palier au manque de personnels du service SSQVS. 

  • Rapport d’étape : Comité de Pilotage des Risques Psychosociaux (CoPil RPS) : 

Les dernières réunions s’étant tenues en 2019. Une réunion nous est proposée en juin pour reprendre les travaux de suivi de ce CoPil. L’objectif étant de définir un plan d’action pour 2022. 

  • Information du groupement fonctionnel Soutien Logistique : 

En réponse à une inscription faite au registre Hygiène et Sécurité en Octobre 2020, le SDIS a créé un chariot pour le chargement/déchargement des kits incendies des CCFL permettant une manutention en sécurité de ces kits dans les CIS. 

  • Conclusions de l’étude sur les chaussants de type A : 

Après une période d’essai dans 3 CIS, nous avons eu la présentation des conclusions. 

Pour reprendre les propos : 

– L’expérimentation confirme l’adaptation d’un chaussant de type A aux opérations SAP et DIV avec un vrai bénéfice ressenti suivant le modèle. 

– Une fois déployée ce chaussant sera quasiment le seul à être renouveler puisque l’usure des rangers type C devrait se réduire. 

Nous avions en juillet 2017 lors d’un CHSCT présenté un premier dossier sur le sujet. En 2021 nous nous posons encore la question de la nécessité de déployer cet équipement. L’aspect financier une nouvelle fois fait barrage à l’amélioration des conditions de travail. Nous pensons au contraire qu’un investissement préventif est systématique bénéfique sur le long terme, de plus le coût de ces chaussants est bien inférieur à la rangers type « Salamandre ». Nous ne manquerons pas de revenir sur ce sujet. 

  • Point sur la dématérialisation du registre Hygiène et Sécurité ; et le registre des dangers grave et imminents : 

Pour le registre Hygiène et Sécurité, il sera accessible prochainement via le portail du SDIS. Pour le registre des dangers grave et imminents cela sera effectué dans un second temps. Demande du SA SPP PATS en 2018 

  • Proposition d’étude de tenues d’été pour les agents : 

Nous avons sollicité l’administration pour que soit étudiée l’attribution d’une tenue dite « d’été » dans la continuité de notre demande amenant à l’attribution des chaussants de casernement. Cette demande consiste à définir une tenue uniforme pour les agents des CIS et des services du SDIS qui pourraient en bénéficier en considération des contraintes climatiques en période estivale. Nous ouvrons là un débat avec notre employeur. 

  • Point étape FuTox : 

Ce dossier comme d’autres a souffert en 2020 de la situation sanitaire. Nous souhaitons que les travaux reprennent prochainement pour la mise en oeuvre des recommandations des précédents groupes de travail et le déploiement des équipements en expérimentation. 

  • Présentation des inscriptions faites sur le registre santé sécurité au travail : Situation du CIS Le Beausset : 

Ce CIS présentant des fissures depuis plusieurs années, a fait l’objet d’une inscription au registre H/S à la suite de problèmes d’infiltrations et de dégradations de l’état du CIS. 

Nous avons demandé que puissent être réalisés dans un premier temps des travaux de sécurisation. Au vu des problèmes connus pour ce CIS, nous demandons la programmation d’une réhabilitation ou d’une nouvelle construction. 

  • Information sur les avancées du projet de réhabilitation du CIS La Seyne Nord : 

Ce projet démarré en 2018, arrive maintenant à l’étape de consultation de l’architecte. Des discussions sont en cours sur les démarches de réhabilitation de l’ensemble. Nous attendons avec impatience comme nos collègues Seynois les propositions sur ce projet. 

  • Situation des agents CIS Hyères dans le cadre d’une plainte : 

Comme échangé lors du rendez de la veille avec le DDSIS, nous avons exprimé le besoin pour l’ensemble des personnels de pourvoir appréhender cette situation. Nous intervenons au quotidien dans des domiciles vides de tout occupant. Nous devons être préparés, informés, accompagnés à répondre à des procédures judiciaires. Nous avons demandé la mise en place d’une conduite à tenir afin que les personnes se retrouvant dans cette situation soient informées de leurs droits, et notamment du principe de protection fonctionnelle. 

Vos représentants Autonomes vous accompagneront au besoin dans ces démarches. 

Tout en revendiquant la compétence exclusive du SSSM pour le geste vaccinal, nous souhaitons apporter notre soutien à l’ensemble des agents du SDIS qui depuis le début de la crise sanitaire sont engagés au service de la population. 

Loin de toute reconnaissance financière – cf notre courrier demandant la prime Covid pour les PATS parallèlement à l’indemnité de feu – chacun participe à la réussite de nos missions. 

Vos représentants Autonomes, restent à votre écoute et disponibles pour échanger avec vous. 

 

 

 

==> Communiqué CHSCT 12 mai 2021