Référentiel sur l’Organisation du Service 2019

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Nous venons cette semaine, dans la continuité de la mise en œuvre du temps de travail, de valider, en séances exceptionnelles du CT et du CHSCT, les modifications du Référentiel Organisation du Service concernant les nouveaux régimes de travail au 1er janvier 2019.

Quoi que certains aient de nouveau voulu laisser entendre ces derniers temps, nous avons maintenu notre position en faveur de règles moins contraignantes pour la pose de congés, par exemple.

Pour le régime « G24 » : les modifications ont été faites pour la prise en compte des 86 gardes.

Pour le régime « Mixte » : Ce régime existant n’a pas été modifié.

Pour le régime « G12 » nous avons obtenu :

–  De ne plus avoir de distinction entre les congés jour/nuit, mais également la suppression de l’obligation quantifiée de congés G12 nuit.

–  Pour les CIS 3 G12 semaine, l’obligation de nombre de congés à poser sur le 1er semestre a été revue à la baisse, pour être la même que les CIS G12, passant de 11 à 5.

–  La limitation du nombre de récupération à poser en journée a été également retirée, la pose en nuits étant déjà libre.

Sur le sujet de l’emploi du temps journalier en garde, nous avons demandé l’harmonisation du déroulement de la journée pour tous les CIS.

Pour les G12 de nuit, nous avons fait part de notre opposition à vouloir occuper les agents de manière démesurée, en imposant des contraintes horaires excessives aux différentes tâches à accomplir.

Les adeptes du « Vu avec les partenaires sociaux » vont devoir changer de disque. La déresponsabilisation permanente comme méthode de management contre le SA SPP-PATS 83 est révolue. Nous avons tout de même obtenu une adaptation de l’emploi du tempsen G12N prenant en compte la spécificité opérationnelle des CIS.

Côté CHSCT

Nous avons proposé que soit pris en compte l’aspect hygiène et sécurité. En effet, la prise de garde et le rassemblement ne doivent pas être liés au port des EPI. La contamination croisée fait partie des risques.
Des mesures interviendront prochainement, le groupe de travail « Fumées » qui débutera en 2019 devra traiter cette situation, afin d’établir des procédures et consignes sur la question.

Par la validation de ce document, nous clôturons un dossier ouvert depuis 2014.
Nous serons vigilants sur l’application et la mise en œuvre de ces nouveaux régimes de travail.
Nous sommes satisfaits de voir apparaitre un temps de travail « heure pour heure » au 1er janvier 2019 pour ceux qui l’ont souhaité. De la même manière, la baisse du temps de présence annuel en G24 est positive, malgré la persistance d’un régime d’équivalence.

L’ensemble du bureau du SA SPP-PATS 83, vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué Référentiel Organisation du Service 2019

Comité Technique du 12 mars 2019

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Nous avons assisté ce matin au premier CT suivant les élections professionnelles avec une nouvelle composition du collège des représentants du personnel. Après l’adoption du règlement intérieur de ce nouveau CT, nous avons abordé les points suivants.

✓ Avis sur la modification du Référentiel Organisation du Service, fiche A5 : Position de l’agent en formation

Le SPP en régime G12, détaché sur une formation le jour de sa garde, réintègrera son CS à l’issue de sa journée pour terminer sa garde.
Il a été transposé également, pour les SPP en régime G12, la durée de temps de travail prise en compte pour les agents effectuant une ou des journées de formation en service hors rang, comme établi sur le référentiel pour les autres régimes de travail.

Avis Favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur la modification de l’arrêté portant organisationdu corps départemental

Il s’agit de la mise en conformité de l’AOCD avec les avis de vacances parus dernièrement (service Communication, Dialogue social, juridique,SSQVS etc…). Ces services seront directement rattachés à la Direction. Nous en avons profité pour saluer le travail du service HPRP et exprimer notre inquiétude face à sa transformation en service Santé Sécurité Qualité de Vie en Service, sans que l’on ait une idée de son futur dimensionnement.

Avis Favorable des 2 collèges de représentants.

  • Sur les points à l’ordre du jour inscrits à notre demande, nous avons pu échanger avec la Direction sur leurs enjeux à moyens termes, notamment pour les 3 derniers.

✓ Avis sur la modification de la fiche A2 du Référentiel Organisation du service, concernant les G12 nuit

L’esprit des dispositions prises en fin d’année 2018 pour la mise en place du régime de travail en G12 était de ne pas contraindre la pose des congés annuels.
Les références entre parenthèses seront donc supprimées pour ne pas remettre en cause ce principe :

  1. (soit un maximum de 44 G12h nocturnes travaillées par agent et par an) pour le paragraphe Règles d’application pour les CIS Solliès-Pont et Le Luc en régime « 70% G12h J / 30% G12h N » fiche A2 page 6/8
  2. (soit un maximum de 54 G12h nocturnes travaillées par agent et par an) pour le paragraphe Règles d’application pour les CIS Toulon Centre, Toulon Ouest, Hyères, la Seyne-sur-mer en régime « 60% G12h J / 40% G12h N » fiche A2 page 7/8

Avis Favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur la révision de l’article 201 du Règlement de Service Intérieur du Corps Départemental

Cet article laisse la possibilité aux SPV d’effectuer hors période estivale 192h d’activités par mois ainsi que 60h de plus pour ceux effectuant des gardes en salle opérationnelle. Pour rappel, le temps de présence maximal des SPP par mois est de 172h pour le régime G24. Nous souhaitons limiter ce temps d’activité SPV car les abus entrainent une professionnalisation à moindre coût de nos collègues SPV. Le Directeur nous répond qu’il est d’accord sur le principe mais préfère attendre les prochaines dispositions annoncées par la DGSCGC, concernant le temps d’activité des SPV (qui dans notre cas est un travail à temps plein). Nous avons malgré tout maintenu notre avis favorable à une révision de cet article.

Avis Favorable du collège des représentants du personnel (7 voix sur 8) et avis Défavorable du collège des représentants de l’administration

NB L’avis des représentant du personnel ne sera certainement pas suivi par la Présidente du CASDIS en l’état.

✓ Débat sur la participation financière à la Protection Sociale Complémentaire

La participation financière à une mutuelle est obligatoire pour les employeurs privés depuis 2013. Nous pensions que le rétablissement du jour de carence permettrait aux agents publics d’accéder à ce même avantage. Bien évidemment l’élément central de cette proposition étant le budget, le Directeur nous répond qu’il s’agit d’une question d’orientation financière entre postes de dépenses. Des engins neufs ? Des recrutements ? Ou une action sociale ? Le sujet est posé…

✓ Débat sur l’attribution des IHTS

Depuis de nombreuses années, différents organes de l’Etat (DGSCGC, Cour des comptes etc…) ainsi que tout dernièrement la Mission Volontariat pointent, pour l’ensemble des SDIS, la dérive du double statut SPP/SPV qui consiste à payer les heures supplémentaires des SPP, agents de la fonction publique territoriale, grâce aux indemnités SPV. De plus, ce mélange des genres nuit aussi à la sécurité de ces mêmes SPP et à leurs collègues, dans le fait qu’ils cumulent les activités sans qu’un repos de sécurité ne soit observé.
Nous profitons aussi de la parution du décret 2019-133 (une des rares réponses du gouvernement au mouvement des gilets jaunes, bénéficiant aussi aux fonctionnaires) qui prévoit une réduction de cotisation salariale et une exonération d’impôt sur ces IHTS.

Ces 3 derniers sujets (révision art 201, PSC et IHTS) nécessiteront encore d’autres échanges. Nous allons laisser le temps à la Direction d’avancer dans le projet d’établissement mais nous ne désespérons pas de les voir aboutir.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CT 12mars2019