Référentiel sur l’Organisation du Service 2019

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Nous venons cette semaine, dans la continuité de la mise en œuvre du temps de travail, de valider, en séances exceptionnelles du CT et du CHSCT, les modifications du Référentiel Organisation du Service concernant les nouveaux régimes de travail au 1er janvier 2019.

Quoi que certains aient de nouveau voulu laisser entendre ces derniers temps, nous avons maintenu notre position en faveur de règles moins contraignantes pour la pose de congés, par exemple.

Pour le régime « G24 » : les modifications ont été faites pour la prise en compte des 86 gardes.

Pour le régime « Mixte » : Ce régime existant n’a pas été modifié.

Pour le régime « G12 » nous avons obtenu :

–  De ne plus avoir de distinction entre les congés jour/nuit, mais également la suppression de l’obligation quantifiée de congés G12 nuit.

–  Pour les CIS 3 G12 semaine, l’obligation de nombre de congés à poser sur le 1er semestre a été revue à la baisse, pour être la même que les CIS G12, passant de 11 à 5.

–  La limitation du nombre de récupération à poser en journée a été également retirée, la pose en nuits étant déjà libre.

Sur le sujet de l’emploi du temps journalier en garde, nous avons demandé l’harmonisation du déroulement de la journée pour tous les CIS.

Pour les G12 de nuit, nous avons fait part de notre opposition à vouloir occuper les agents de manière démesurée, en imposant des contraintes horaires excessives aux différentes tâches à accomplir.

Les adeptes du « Vu avec les partenaires sociaux » vont devoir changer de disque. La déresponsabilisation permanente comme méthode de management contre le SA SPP-PATS 83 est révolue. Nous avons tout de même obtenu une adaptation de l’emploi du tempsen G12N prenant en compte la spécificité opérationnelle des CIS.

Côté CHSCT

Nous avons proposé que soit pris en compte l’aspect hygiène et sécurité. En effet, la prise de garde et le rassemblement ne doivent pas être liés au port des EPI. La contamination croisée fait partie des risques.
Des mesures interviendront prochainement, le groupe de travail « Fumées » qui débutera en 2019 devra traiter cette situation, afin d’établir des procédures et consignes sur la question.

Par la validation de ce document, nous clôturons un dossier ouvert depuis 2014.
Nous serons vigilants sur l’application et la mise en œuvre de ces nouveaux régimes de travail.
Nous sommes satisfaits de voir apparaitre un temps de travail « heure pour heure » au 1er janvier 2019 pour ceux qui l’ont souhaité. De la même manière, la baisse du temps de présence annuel en G24 est positive, malgré la persistance d’un régime d’équivalence.

L’ensemble du bureau du SA SPP-PATS 83, vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué Référentiel Organisation du Service 2019

Comité Technique du 12 mars 2019

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Nous avons assisté ce matin au premier CT suivant les élections professionnelles avec une nouvelle composition du collège des représentants du personnel. Après l’adoption du règlement intérieur de ce nouveau CT, nous avons abordé les points suivants.

✓ Avis sur la modification du Référentiel Organisation du Service, fiche A5 : Position de l’agent en formation

Le SPP en régime G12, détaché sur une formation le jour de sa garde, réintègrera son CS à l’issue de sa journée pour terminer sa garde.
Il a été transposé également, pour les SPP en régime G12, la durée de temps de travail prise en compte pour les agents effectuant une ou des journées de formation en service hors rang, comme établi sur le référentiel pour les autres régimes de travail.

Avis Favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur la modification de l’arrêté portant organisationdu corps départemental

Il s’agit de la mise en conformité de l’AOCD avec les avis de vacances parus dernièrement (service Communication, Dialogue social, juridique,SSQVS etc…). Ces services seront directement rattachés à la Direction. Nous en avons profité pour saluer le travail du service HPRP et exprimer notre inquiétude face à sa transformation en service Santé Sécurité Qualité de Vie en Service, sans que l’on ait une idée de son futur dimensionnement.

Avis Favorable des 2 collèges de représentants.

  • Sur les points à l’ordre du jour inscrits à notre demande, nous avons pu échanger avec la Direction sur leurs enjeux à moyens termes, notamment pour les 3 derniers.

✓ Avis sur la modification de la fiche A2 du Référentiel Organisation du service, concernant les G12 nuit

L’esprit des dispositions prises en fin d’année 2018 pour la mise en place du régime de travail en G12 était de ne pas contraindre la pose des congés annuels.
Les références entre parenthèses seront donc supprimées pour ne pas remettre en cause ce principe :

  1. (soit un maximum de 44 G12h nocturnes travaillées par agent et par an) pour le paragraphe Règles d’application pour les CIS Solliès-Pont et Le Luc en régime « 70% G12h J / 30% G12h N » fiche A2 page 6/8
  2. (soit un maximum de 54 G12h nocturnes travaillées par agent et par an) pour le paragraphe Règles d’application pour les CIS Toulon Centre, Toulon Ouest, Hyères, la Seyne-sur-mer en régime « 60% G12h J / 40% G12h N » fiche A2 page 7/8

Avis Favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur la révision de l’article 201 du Règlement de Service Intérieur du Corps Départemental

Cet article laisse la possibilité aux SPV d’effectuer hors période estivale 192h d’activités par mois ainsi que 60h de plus pour ceux effectuant des gardes en salle opérationnelle. Pour rappel, le temps de présence maximal des SPP par mois est de 172h pour le régime G24. Nous souhaitons limiter ce temps d’activité SPV car les abus entrainent une professionnalisation à moindre coût de nos collègues SPV. Le Directeur nous répond qu’il est d’accord sur le principe mais préfère attendre les prochaines dispositions annoncées par la DGSCGC, concernant le temps d’activité des SPV (qui dans notre cas est un travail à temps plein). Nous avons malgré tout maintenu notre avis favorable à une révision de cet article.

Avis Favorable du collège des représentants du personnel (7 voix sur 8) et avis Défavorable du collège des représentants de l’administration

NB L’avis des représentant du personnel ne sera certainement pas suivi par la Présidente du CASDIS en l’état.

✓ Débat sur la participation financière à la Protection Sociale Complémentaire

La participation financière à une mutuelle est obligatoire pour les employeurs privés depuis 2013. Nous pensions que le rétablissement du jour de carence permettrait aux agents publics d’accéder à ce même avantage. Bien évidemment l’élément central de cette proposition étant le budget, le Directeur nous répond qu’il s’agit d’une question d’orientation financière entre postes de dépenses. Des engins neufs ? Des recrutements ? Ou une action sociale ? Le sujet est posé…

✓ Débat sur l’attribution des IHTS

Depuis de nombreuses années, différents organes de l’Etat (DGSCGC, Cour des comptes etc…) ainsi que tout dernièrement la Mission Volontariat pointent, pour l’ensemble des SDIS, la dérive du double statut SPP/SPV qui consiste à payer les heures supplémentaires des SPP, agents de la fonction publique territoriale, grâce aux indemnités SPV. De plus, ce mélange des genres nuit aussi à la sécurité de ces mêmes SPP et à leurs collègues, dans le fait qu’ils cumulent les activités sans qu’un repos de sécurité ne soit observé.
Nous profitons aussi de la parution du décret 2019-133 (une des rares réponses du gouvernement au mouvement des gilets jaunes, bénéficiant aussi aux fonctionnaires) qui prévoit une réduction de cotisation salariale et une exonération d’impôt sur ces IHTS.

Ces 3 derniers sujets (révision art 201, PSC et IHTS) nécessiteront encore d’autres échanges. Nous allons laisser le temps à la Direction d’avancer dans le projet d’établissement mais nous ne désespérons pas de les voir aboutir.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CT 12mars2019

Communiqué CT du 4 juin 2020

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Jeudi matin, a eu lieu le comité technique à distance par visio-conférence afin de pouvoir respecter les mesures barrières.

Nous avons abordé les points suivants :

Points à l’ordre du jour de l’administration :

  • Avis sur le guide des Valeurs
  • Avis sur le guide d’utilisation des réseaux sociaux

Nous pouvons saluer le travail effectué par le service communication dans leur élaboration.

Ces deux documents ont reçu un avis favorable des deux collèges de représentants.

  • Avis sur les suppressions de poste (actualisation du tableau des effectifs)

Cette actualisation n’aura aucune incidence sur les promotions et avancements à venir. Il s’agit là d’un ajustement des chiffres pour correspondre à la réalité des effectifs présents. Nous avons tout de même souligné pour le SSSM, une carence d’effectifs pour les médecins et infirmiers, par rapport à l’effectif SPP du corps départemental.

Avis favorable des deux collèges de représentants.

  • Avis sur le Compte Personnel de Formation intégré dans le référentiel « Organisation du service »

Ce dispositif vient en remplacement du DIF que nous demandions depuis plusieurs années. Il appartient à chacun de créer son compte et de vérifier que les heures du DIF ont été transférées sur le CPF. Sur le contenu de ce point nous avons demandé que le SDIS puisse participer aux frais de transports pour les concours et examens, ou le cas échéant mettre à disposition un véhicule. Cette possibilité sera traitée en déterminant les conditions d’attributions. Pour l’accès aux formations nous avons demandé que soient inscrites au « plan de formation », les formations éligibles au CPF.

Avis favorable des deux collèges de représentants.

  • Avis sur le projet de délibération relative au régime indemnitaire CoVid

Avis favorable des deux collèges de représentants.

  • Présentation de l’avancée des travaux sur le plan de formation

Cette obligation règlementaire n’a jamais été observée malgré nos nombreuses relances. Le projet final nous sera présenté lors du comité technique de fin d’année pour avis. Nous entamons une série d’échanges avec l’administration sur ce projet.

  • Présentation du dispositif « d’assistante sociale »

Ce dispositif mis en oeuvre depuis le 1 juin au sein du SDIS, est un plus pour les personnels. Nous accompagnons cette démarche qui va pouvoir apporter un soutien et des réponses à des problématiques rencontrées par les personnels.

  • Présentation du dispositif « signalement »

Ce dispositif doit permettre d’accompagner, soutenir et protéger les personnels victimes d’agressions, de violences sexuelles, de harcèlement et d’agissements sexistes. Dans les orientations de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, ce dispositif fait partie de l’un des cinq axes.

Points à l’ordre du jour des représentants du personnel demandés par le SA SPP PATS 83 :

  • Avis sur la mise à l’étude des activités éligibles au télétravail

La crise sanitaire que nous traversons a mis en évidence que le télétravail trouve toute sa place au sein du SDIS 83. Il convient maintenant de définir les postes éligibles et d’en organiser les modalités et la mise en oeuvre.

Là encore une obligation règlementaire demandée par vos représentants Autonomes depuis 2016.

  • Avis sur l’intégration des ICP sur le temps de travail hors garde, en référence à la demande du CHSCT du 13 novembre 2019

Nous avons demandé que les ICP puissent être effectuées sur un temps défini afin de permettre l’organisation et la réalisation hors garde. Nous souhaitons également que les formations PRAP (prévention des risques liés à l’activités physiques) puissent être développées et associées aux ICP, dans le cadre des orientations du plan annuel de prévention.

Cet avis à reçu 7 votes « pour » et un « contre » pour les représentants du personnel et un vote unanime « contre » pour les représentants de l’administration.

Nous aurons par la suite à définir la possibilité de réalisation de ces ICP en fonction des catégories de CIS.

  • Étude de la suppression de la part « assiduité » de l’IAT/IFTS/IFSE ainsi que la part « formation »

Depuis le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique en 2018, la part « assiduité » de l’IAT et le prélèvement du jour de carence sont une double sanction financière pour les agents. Nous en avons demandé la suppression. Dans une réflexion plus globale, il est également demandé une évolution de la part « formation », pour déterminer sa prise en compte sur le temps de travail.

  • Avis sur la définition « armement des CIS/effectifs » lors de la situation d’effectif minimum au RO

Nous avons demandé que soit établi lors de situation d’effectif minimum la définition des engins armés en conséquence. Nous ne pouvons assurer à ce moment-là les mêmes départs qu’en période normale. Cette situation a été mise en évidence lors de la crise sanitaire. Il conviendra dans l’orientation des différents dossiers en cours (SDACR-ROPOJ- PON) d’en définir l’organisation. Nous veillerons à ce que le cadre réglementaire soit respecté concernant ces effectifs.

Avis favorable des deux collèges de représentants.

  • Position administrative des agents en mission de renfort extradépartementale

Il est établi que tout agent en mission de renfort extra-départementale sera pris en compte en temps de travail.

  • Point SDACR

Suite à la présentation au dernier CT de la première partie du projet SDACR, nous avons réitéré notre demande de transmission du document complet de cette première partie « Analyse ».

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CT du 4 juin 2020

Communiqué CATSIS du 16 février et Comité Technique du 18 février

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  • Avis sur la révision quinquennale du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) du Var et évaluation de ses objectifs

Le SDACR du SDIS du Var dont sa dernière version de 2007 souffrait d’un retard de plusieurs années dans sa révision nous a été présenté lors de ces deux instances.

Ce document structurant de notre établissement présente les orientations opérationnelles à venir pour les prochaines années, pour rappel il doit être révisé tous les 5 ans.

– L’analyse faite dans ce document de 2012 à 2019 fait apparaître que la diminution des effectifs de SPP a conduit à un niveau de présence journalière de 30% de SPP au POJ quand la moyenne nationale est de 60%, avec un nombre d’intervention qui a augmenté de 19%.

– Nous voyons apparaître une nouvelle organisation dans la gestion des effectifs et armements des CIS, par la création de périmètres opérationnels composés d’un regroupement de plusieurs CIS. Cette mutualisation nous interroge sur les effectifs et armements qui composeront chaque CIS. Nous n’aurons de réponse précise sur ce point que lors de la révision du règlement opérationnel.

Des objectifs d’évolution en termes d’équipements sont proposés tels les FSR lourd qui viendront renforcer la capacité de réponse pour les interventions sur les poids lourds ou ferroviaires ou une organisation sectorisée pour les MEA.

Pour les spécialités, on constate le développement et l’harmonisation de celles-ci et la création d’une nouvelle équipe, le Groupe Exploration Longue Durée.

Avis SA 83 : CT et CATSIS : Abstention.

  • Avis sur les règles applicables en matière de temps de travail des officiers de sapeurs-pompiers professionnels « hors équipes opérationnelles »

Un nouveau régime de travail annualisé à 1607h est proposé pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Le dispositif SHR ne leur sera plus appliqué.

Ce régime de travail prend en compte, astreintes, gardes, IFTS.

Ils effectueront des journées de service administratif de 8 heures.

Avis SA 83 : CT : favorable.

  • Avis sur les règles de perception des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental

Afin de proposer un traitement équitable pour l’attribution de l’IFTS, les règles de perception ont été modifiées passant des 12 semaines à 10 semaines soit un équivalent de 120h annuelles au titre de l’IFTS.

Avis SA 83 : CT : favorable.

  • Avis sur les Règles et modalités de prise en compte sur le temps de travail des astreintes et gardes pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental participant à la chaine de commandement départementale

Ce dispositif vient définir les modalités de prise en compte sur le temps de temps de travail les astreintes et gardes pour les officiers participant à la chaîne de commandement. Il permet de manière plus équitable d’appliquer et de compenser ces activités par l’attribution de temps de récupération.

– 12 h pour une semaine d’astreinte

– 4 h pour un samedi, dimanche ou jour férié

– 2 h pour une nuit en semaine

Nous regrettons le choix d’imposer pour les officiers l’obligation de ne pas prendre plus de 10 jours de congés annuels sur la période estivale. Cette règle bien que coutumière de tous pour l’organisation des disponibilités saisonnières est une contrainte affichée pour cette catégorie d’agents.

Nous voyons appliquer un régime de travail dérogatoire pour les gardes de chef de groupe équivalent au régime de garde des SPP en 24h, que nous n’approuvons pas.

Nous avons demandé une nouvelle fois la possibilité que soit proposé l’IHTS en lieu et place de l’indemnité SPV quand celle-ci est proposée.

Avis SA 83 : CT : Abstention.

  • Avis sur l’organisation de la chaîne de commandement Opérationnel

Ce dispositif a intégré à notre demande les LT2 en équipe dans la fonction de « chef de groupe ». Il leur sera possible annuellement de participer à hauteur de 24 gardes s’ils le souhaitent.

Nous avions proposé des évolutions pour certains CIS dans l’organisation des gardes chef de groupe afin de prendre en compte le souhait des agents. Bien que nous aurions souhaité que celles-ci soient mise en oeuvre rapidement, elles pourraient intervenir avec le développement de NexSis l’année prochaine. Nous avons demandé l’élargissement de la période saisonnière pour les gardes casernées de juin à septembre afin de prendre en compte plus justement la période d’affluence touristique.

Avis SA 83 : CT : Défavorable.

  • Avis sur le temps de repos des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Ce point a fait l’objet d’échanges à la CATSIS, instance partagée avec les représentants des SPV.

Pour le CT ce point a été présenté pour information.

Il a été proposé que soit prise en compte une période de repos physiologique dans l’organisation des activités afin de garantir la santé et la sécurité des SPV.

Avis SA 83 : CATSIS : Favorable.