Référentiel sur l’Organisation du Service 2019

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Nous venons cette semaine, dans la continuité de la mise en œuvre du temps de travail, de valider, en séances exceptionnelles du CT et du CHSCT, les modifications du Référentiel Organisation du Service concernant les nouveaux régimes de travail au 1er janvier 2019.

Quoi que certains aient de nouveau voulu laisser entendre ces derniers temps, nous avons maintenu notre position en faveur de règles moins contraignantes pour la pose de congés, par exemple.

Pour le régime « G24 » : les modifications ont été faites pour la prise en compte des 86 gardes.

Pour le régime « Mixte » : Ce régime existant n’a pas été modifié.

Pour le régime « G12 » nous avons obtenu :

–  De ne plus avoir de distinction entre les congés jour/nuit, mais également la suppression de l’obligation quantifiée de congés G12 nuit.

–  Pour les CIS 3 G12 semaine, l’obligation de nombre de congés à poser sur le 1er semestre a été revue à la baisse, pour être la même que les CIS G12, passant de 11 à 5.

–  La limitation du nombre de récupération à poser en journée a été également retirée, la pose en nuits étant déjà libre.

Sur le sujet de l’emploi du temps journalier en garde, nous avons demandé l’harmonisation du déroulement de la journée pour tous les CIS.

Pour les G12 de nuit, nous avons fait part de notre opposition à vouloir occuper les agents de manière démesurée, en imposant des contraintes horaires excessives aux différentes tâches à accomplir.

Les adeptes du « Vu avec les partenaires sociaux » vont devoir changer de disque. La déresponsabilisation permanente comme méthode de management contre le SA SPP-PATS 83 est révolue. Nous avons tout de même obtenu une adaptation de l’emploi du tempsen G12N prenant en compte la spécificité opérationnelle des CIS.

Côté CHSCT

Nous avons proposé que soit pris en compte l’aspect hygiène et sécurité. En effet, la prise de garde et le rassemblement ne doivent pas être liés au port des EPI. La contamination croisée fait partie des risques.
Des mesures interviendront prochainement, le groupe de travail « Fumées » qui débutera en 2019 devra traiter cette situation, afin d’établir des procédures et consignes sur la question.

Par la validation de ce document, nous clôturons un dossier ouvert depuis 2014.
Nous serons vigilants sur l’application et la mise en œuvre de ces nouveaux régimes de travail.
Nous sommes satisfaits de voir apparaitre un temps de travail « heure pour heure » au 1er janvier 2019 pour ceux qui l’ont souhaité. De la même manière, la baisse du temps de présence annuel en G24 est positive, malgré la persistance d’un régime d’équivalence.

L’ensemble du bureau du SA SPP-PATS 83, vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué Référentiel Organisation du Service 2019