Comité Technique 9 novembre 2017

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M. Jean-Bernard MIGLIOLI, en remplacement de M. Roland-Marie GERMAIN, a présidé son premier comité technique, ce jeudi 9 novembre. Nous accueillons avec satisfaction son discours d’ouverture au dialogue.

✓ Avis sur les taux de promotion 2018 et 2019

Avis favorable du SA 83. Pour les années 2018 et 2019, le taux de promotion sera de 100%.

✓ Avis sur le Règlement Intérieur des PAT

Avis favorable du SA 83. Nous avons salué le travail réalisé depuis un an et demi. Ce document que nous réclamons depuis de nombreuses années devait être validé bien qu’il reste des points de désaccord. Nous portons notre réserve sur les fiches et annexes en cours de réalisation, relatives à la formation, l’utilisation de véhicules de service, l’activité SPV pour les PATS (programmée et non programmée). Nous nous attacherons à ce qu’elles soient réalisées en concertation avec les représentants du personnel et validées en CT avant leurs mises en œuvre.

✓ Information sur le plan local d’action pour diversifier le recrutement des Sapeurs-Pompiers, volet : action en faveur des femmes

Nous avons fait part de notre inquiétude et de notre opposition à la politique nationale en matière de sécurité civile qui s’articule uniquement autour du volontariat. Ce plan reflète encore une fois cet état d’esprit.

En ce qui concerne les SPP, avant de pouvoir parler de diversifier le recrutement, il faut déjà qu’un recrutement existe. Nous avons saisi l’occasion pour réitérer notre appel en faveur du recrutement SPP pour notre SDIS comme lors du dernier CASDIS. Actuellement la situation en termes d’effectifs équivaut à celle de 2008. L’action doit à ce jour être dirigée en faveur d’un recrutement de SPP car nul ne peut ignorer maintenant à quel point l’activité opérationnelle a augmenté et le réel besoin d’effectifs pour y faire face.

✓ Avis sur les jours d’ARTT pontés de l’année 2018

Avis favorable du SA 83. Pour 2018 les agents bénéficieront de 10 jours d’ARTT à poser et 11 définis. L’administration communiquera prochainement les jours définis pour 2018.

✓ Rapport d’étape sur l’avancée du groupe de travail RIFSEEP

Nous demandons à ce que les documents demandés par les membres du groupe de travail désignés par les organisations syndicales leur soient transmis. Ils pourront ainsi avancer sur une proposition basée sur l’évaluation de critères fonctionnels, techniques ou de sujétions particulières. Cette proposition pourrait d’ailleurs être comparée in fine à celle de l’administration qui semble basée sur une hiérarchisation des postes dans les groupements.

✓Avis sur la modification des annexes du référentiel Organisation du service, concernant la position des agents en formation hors département

Actuellement les agents travaillant le samedi ne bénéficiaient pas de temps de repos lorsqu’ils devaient se rendre en stage le dimanche. Nous avons demandé que soit pris en compte le samedi comme il est déjà prévu pour les formateurs. Cela permettra aux agents de bénéficier d’un repos de sécurité lorsqu’ils doivent effectuer le trajet le dimanche pour être présents le lundi matin.

✓Avis sur la désignation du référent déontologue en référence au décret 2017-519 du 10 avril 2017

L’administration est actuellement en cours d’analyse des différentes possibilités concernant cette désignation. Nous aurons prochainement des informations sur ce sujet. Nous rappelons qu’il s’agit encore d’une obligation règlementaire comme bien d’autres, plan de formation, Compte Personnel d’Activité etc…

Les Autonomes

==> Communiqué CT 9 novembre 2017

CT exceptionnel du 16 mars 2018

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Cette 2ème séance du CT exceptionnel s’est déroulée à la suite du report, faute de quorum dans le collège des représentants de l’administration, du CT exceptionnel du 1er mars 2018 que nous avions demandé.

Le tribunal administratif de Toulon nous a donné raison le 10 novembre 2017 quant à l’abrogation de l’article 109 du Règlement Intérieur du Corps Départemental des SP du Var, concernant le droit de grève.

Ce CT avait pour objet d’émettre un avis avant le CASDIS du 29 mars, dans le but de faire respecter le délai prescrit par le jugement pour l’abrogation de l’article, à savoir 4 mois.

  • Avis d’abrogation de l’article 109 du règlement intérieur par suite du jugement du tribunal administratif :

Le CT s’est prononcé en faveur de l’abrogation de l’article 109, unanimement sur les 2 collèges, représentant l’administration et le personnel.

  • Avis sur la nouvelle rédaction du même article:

Après les échanges réalisés entre l’administration et les organisations syndicales, la nouvelle rédaction de cet article a aussi reçu un avis favorable des 2 collèges. Les SPP grévistes n’auront plus à se présenter à la garde le jour de la grève et la garde descendante ne pourra plus être maintenue. Une autre organisation doit prendre forme.

Après l’avis du CT, une délibération sera présentée au CASDIS du 29 mars 2018 pour application.

Un ordre de service devrait prochainement détailler la nouvelle procédure à respecter lors des jours de grève.

Les Autonomes

 

==> Communiqué CT Exceptionnel 16 mars 2018