Comité Technique du 4 juin 2018

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En ouverture de ce CT, nous avons tout d’abord exprimé notre mécontentement devant l’absence de communication des documentspréparatoires à cette instance. En effet, le bilan social, document dressant un état des lieux de la collectivité doit, par obligationrèglementaire, être communiqué 1 mois avant sa présentation. Cela n’apas été le cas. Conscients de la charge de travail pesant surl’administration, nous refusons malgré tout que le fonctionnement du CT en soit perturbé.

La séance de ce lundi 4 juin prévoyait donc :

✓ Avis sur la modification de la fiche A1, du référentiel Organisation du service, relative aux généralités sur les congés annuels

Cette modification entérine la possibilité de dons de jours de repos auprofit d’un ou d’une collègue aidant un proche en perte d’autonomie ou situation de handicap. Il s’agit d’étendre le dispositif existant pour les parents d’enfant malade. Avis favorable du SA SPP PATS 83

✓ Avis sur la modification de la fiche A8, du référentiel Organisation du service, relative aux autorisations d’absence

Des autorisations spéciales d’absences sont accordées aux agents PATSpour exercer une activité SPV en gardes programmées ou en formation. Ces autorisations sont encadrées. Avis favorable du SA SPP PATS 83

✓ Avis sur la modification des annexes 2A et 7A, du référentiel Organisation du service, relatives à la position de l’agent en formation

Cela permet aux agents en formation dans un autre département d’êtrelibérés d’une garde le samedi soir pour se déplacer le dimanche.Avis favorable du SA SPP PATS 83

✓Information sur la désignation du référent déontologue en référence au décret 2017-519 du 10 avril 2017

Nous bénéficierons, par convention, du collège déontologique institué auprès du Centre de Gestion du Var, par exemple pour toutes questionsd’activités complémentaires nécessitant un avis déontologique.

✓ Avis sur le rapport sur l’état de la collectivité́ 2017 (Bilan social 2017) et le Rapport de Situation Comparée

Nous souhaitons mettre en avant la baisse de l’effectif SPP, comparée à l’accroissement de l’activité.

A ce rythme nous ne tiendrons plus longtemps, d’autant plus que le SDACR datant de 2007 ne permet pas une évaluation réaliste de cette situation et encore moins une projection. NOUS DISONS STOP.

Pour les raisons évoquées en introduction et en constatant de plus que certaines données ne sont pas correctes, le SA SPP PATS 83 émet un avis défavorable sur le Bilan Social 2017.

✓ Avis sur le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel(RIFSEEP)

Nous répétons les propositions de notre communiqué « RIFSEEP Rencontre avec Mme la Présidente » :

  • une clause de revoyure générale
  • Une commission d’harmonisation individuelle
  • une bonification liée à l’ancienneté (20 ans de service) dans le cadre de l’expérience professionnelle
  • une diminution des écarts indemnitaires des groupes pour lescatégorie A et B au bénéfice d’une revalorisation du montant des groupes en catégorie C

Avis favorable du SA SPP PATS 83. Le RIFSEEP sera appliqué au 1er juillet 2018 avec effet rétroactif, si le CASDIS suit l’avis favorable des 2 collèges du CT. Nous comptons sur la clause de revoyure pour faire évoluer le dispositif et surla commission d’harmonisation pour permettre à nos collègues PATS d’être entendus.

✓ Rapport d’étape sur une réflexion d’assistance sociale.
Devant le nombre croissant de situations personnelles délicates et après maintes demandes de la part des organisations syndicales,l’administration recherche des pistes pour vous faire bénéficier d’un véritable service d’assistance sociale. Nous sommes satisfaits de cetteprise de conscience.

Points demandés par les représentants des personnels :

✓ Point sur le plan de formation 2018
Obligation règlementaire là encore dont nous réitérons la présentation chaque année depuis 10 ans, sans succès. Que dire de plus ? Si ce n’est :« Lamentable »

✓ Point sur la mise en place du télétravail
Il ne s’agit certes pas d’une priorité pour notre gouvernance mais nouspensons que cela pourrait être un outil supplémentaire pour favoriser leretour en activité de collègues en situation d’inaptitude ou de maladie.

S’engager à vos côtés,réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CT 4 juin 2018