Communiqué du CT du 20 Mai 2021

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  • Avis sur le régime de service « Temps de Travail » de la cuisine centrale de Toulon Centre : 

Nous avons demandé la possibilité de prise en compte des sujétions particulières pour ces agents du fait du travail le dimanche, les jours fériés et des horaires décalés. 

Une délibération sera prise pour inscrire réglementairement ce régime de travail et sera présentée au CASDIS d’octobre. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Avis sur le régime estival des personnels du GSL des ateliers mécaniques et la plate-forme logistique : 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Avis sur la modification des fiches du Référentiel « Organisation du service » : 

Ce dossier a fait l’objet de nombreux échanges avec l’administration depuis fin d’année dernière. 

Cette première phase, vient valider les mises à jour règlementaires du document. Ce document évolutif dans sa construction intégrera les prochaines mises à jour réglementaires prévues et les propositions que nous souhaitons voir inscrites. 

Nous avons pu lors de ces travaux apporter des propositions de modifications : 

– La prise en compte de la formation sur le temps de travail 

– La mise en place d’un compteur temps de travail prenant en compte les heures réalisées. 

– Une annexe pour le régime de travail en G12 sur la position des agents en formation 

Des points comme les parts variables de l’IAT/ IFTS, les heures de dépassements, la formation seront traités lors de prochaines réunions. Nous travaillons pour la prise en compte de nos propositions comme : 

– La mise en place des jours de fractionnement pour les SPP 

– Un effort de l’administration sur les autorisations d’absence pour les examens et concours en prenant en compte le délai de route 

Sur le volet temps de travail nous persistons à affirmer que le pourcentage appliqué au G12 nuit s’applique sur le cycle annuel et non sur le nombre de garde réalisées. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Avis portant sur les conditions générales d’accueil et de formation des apprentis : 

Ce dispositif est mis en oeuvre pour un étudiant préparant le diplôme de « Manager en Ingénierie et Gouvernance des Risques ». Il sera affecté au sein du groupement prévision. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Avis sur les modifications du RIFSEEP : 

Le SA83 était favorable en 2018 à la mise en place du RIFSEEP pour les PATS du SDIS83 même si nous avions quelques réserves sur le classement de certains postes. L’augmentation proposée à cette période par ce nouveau régime indemnitaire était bénéfique aux agents dans leur ensemble. 

Le SA83 avait sollicité auprès de Madame DUMONT, Présidente du CASDIS, la création d’une commission d’harmonisation afin de permettre aux agents non satisfaits de leur groupe de rattachement de demander à l’administration une révision et la mise en place d’une clause de revoyure afin d’améliorer ce dispositif dans sa globalité 

Nous pouvons nous satisfaire de leur mise en place, avec le regret que celles-ci interviennent tardivement, tout comme la présentation des conclusions du groupe de travail, qui ne nous a pas permis d’échanger en réunion préparatoire sur les nouvelles propositions. 

Nous demandons : 

– La suppression du groupe C2 (pour la catégorie C) permettant à ces agents d’être intégrés au groupe C1B avec un montant de 630 euros par mois. 

– La création d’un groupe C1 avec un montant de 670 euros par mois pour nos collègues chefs de bureau avec encadrement et chefs d’atelier, poste de travail qui nécessité une formation professionnelle, de l’encadrement et du contrôle. Nous souhaitons mettre en avant l’importance du travail de nos ateliers et du rôle de chef d’atelier. Les véhicules de secours sont les matériels indispensables dans les missions de nos collègues sapeurs-pompiers. 

Nous sollicitons les membres du comité technique de ce jour pour une nouvelle réévaluation du montant de ce groupe et souhaitons qu’il soit au même niveau que le groupe B2 (catégorie B). 

Le CIA n’est toujours pas mis en place. 

Le SA83 est favorable à la proposition de réévaluation amenant une augmentation financière de certains agents et aucune perte financière pour les autres. 

Nous avons demandé que soit acté à cette séance, une nouvelle proposition de délibération lors de la sortie des organigrammes type (lors du prochain CT de septembre) en concordance avec les fiches de poste en cours d’actualisation. 

Nous ne souhaitons pas priver les agents de cette nouvelle évolution salariale attendue. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Avis sur la suppression de la part Variable « Manière de Servir » de l’IAT/IFTS attribuée aux SPP : 

Il est proposé la suppression de la part variable liée à la manière de servir de 10% et de porter à 40% la part fixe de l’IAT / IFTS. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Avis sur la détermination des quotas de « Officiers de Garde / Sous – Officier de Garde » de sapeurs-pompiers professionnels au sein des équipes opérationnelles du corps départemental des sapeurs-pompiers du Var : 

Ce sujet issu du groupe de travail sur le régime indemnitaire, ne nous a été présenté également tardivement en réunion préparatoire. Nous nous retrouvons donc devant le « fait accompli » de la proposition de l’administration, nos demandes n’ayant pas été prises en compte et/ou arbitrées. 

Nous avons soulevé l’absence de formation de « sous-officier de garde » depuis 2012 pour les agents nouvellement affectés dans cette fonction. 

Depuis l’application pérenne de la filière, la fonction « officier de garde » doit être tenue par un LT2 dans les CIS où l’effectif au POJ est égal ou supérieur à 10, en lieu et place des sous-officiers faisant fonction comme actuellement. Des collègues titulaires du concours sont toujours dans l’attente de nomination. 

Pour les CIS en 3X12 jour, nous demandons l’attribution d’une prime de « sous-officier de garde » par équipe, une seule étant prévue dans ce dispositif. 

Nous nous sommes abstenus sur ce vote 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Information sur les livrets individuels relatifs aux LDG. 

Ces documents en lien avec la mise en oeuvre des LDG font part d’échanges afin qu’ils soient établis pour les prochains avancements. 

  • Avis sur le principe et l’établissement des conditions d’attributions de l’IHTS : 

Ce point faisant date dans nos revendications, voit à cette séance la prise en compte de notre demande sur le principe de définir les conditions d’attributions de cette IHTS et les activités qui pourront être comptabilisées au titre du temps supplémentaire. Ce temps de travail supplémentaire sera dans un premier temps compensé par récupération. Nous souhaitons qu’une fois cette situation évaluée, l’on puisse bénéficier de l’indemnisation. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Avis sur la suppression part formation et révision dispositif de l’IAT : 

Sur la révision des parts variables de l’IAT, un engagement a été pris par l’administration pour que des échanges aient lieu cet été afin de pouvoir proposer lors du prochain CT de septembre des modifications de ce dispositif. 

Nous demandons que ces heures de formation soient prises en compte dans le temps de travail. Pour la part « assiduité » une nouvelle fois nous défendons la double sanction financière pour les agents avec depuis 2018 le retour du jour de carence appliqué. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants sur l’engagement pris 

  • Établissement de la charte du temps : 

Nous souhaitons sur ce point que soit pris en compte dans la rédaction de cette charte l’aménagement du temps de travail des agents PATS. 

Cette attente des agents travaillant loin de leur domicile, restant sur leur lieu de travail pour la pause méridienne ou pour des raisons familiales doit pouvoir donner la possibilité d’aménagements comme des horaires continus du lundi au vendredi ou une pause méridienne d’une durée de 20 minutes minimum. 

L’administration souhaite profiter de la relocalisation de la direction pour mettre en place des aménagements horaires pour mieux concilier vie professionnelle et personnelle. Les agents seront consultés prochainement par l’administration pour connaître les attentes. 

  • Mise en oeuvre du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base des données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique : 

Ce dispositif applicable au 1er janvier 2021 vient en remplacement de bilan social, nous avons demandé pour le rapport social unique que celui-ci puisse nous être présenté dans le délai d’un mois avant la séance comme cela était prévu pour le bilan social. 

  • Mise en oeuvre de l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique : 

À la suite de la parution de cette ordonnance, nous devons organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente ordonnance. Il appartient donc librement à l’administration avant la parution des décrets définissant les montants de référence de prévoir une attribution de participation avant les dates butoirs prévues. 

Pour rappel l’obligation de participation financière s’imposera aux employeurs territoriaux pour la «Prévoyance » à compter du 1er janvier 2025 et la « Santé » à compter du 1er janvier 2026. 

  • Établissement du pacte capacitaire en référence à la circulaire 10 décembre 2019 : 

Pour le SDIS 83, le Col Gosse et le Cdt Pairault participent au sein de la zone aux réunions sur le sujet. Nous ne souhaitons pas dans le principe de mutualisation défini par ce pacte voir diminuer les moyens mis en oeuvre par le SDIS. 

  • Attribution des titres restaurants aux personnels en position « Service Hors Rang » affectés dans les CIS dotés d’une restauration collective : 

Nous sollicitons l’administration sur ce point pour les agents PATS et SHR des CIS ayant une restauration collective. Nous demandons que puisse leur être attribué les tickets restaurant. Les conditions de restauration liées au travail (réunions extérieur, télétravail ou la non-adhésion à l’association gestionnaire) ne leur permettent pas de bénéficier de la compensation financière de l’employeur. 

Nous demandons que soit étudiée cette possibilité pour ces agents. 

Nous avons beaucoup d’attente à la sortie de cette séance. Beaucoup de dossier font échéance au prochain CT. 

Vos représentants Autonome sont à votre écoute sur vos besoins. 

Nous souhaitons pouvoir très prochainement revenir à votre rencontre. 

 

 

 

==> Communiqué CT du 20 mai 2021

Comité Technique 9 novembre 2017

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M. Jean-Bernard MIGLIOLI, en remplacement de M. Roland-Marie GERMAIN, a présidé son premier comité technique, ce jeudi 9 novembre. Nous accueillons avec satisfaction son discours d’ouverture au dialogue.

✓ Avis sur les taux de promotion 2018 et 2019

Avis favorable du SA 83. Pour les années 2018 et 2019, le taux de promotion sera de 100%.

✓ Avis sur le Règlement Intérieur des PAT

Avis favorable du SA 83. Nous avons salué le travail réalisé depuis un an et demi. Ce document que nous réclamons depuis de nombreuses années devait être validé bien qu’il reste des points de désaccord. Nous portons notre réserve sur les fiches et annexes en cours de réalisation, relatives à la formation, l’utilisation de véhicules de service, l’activité SPV pour les PATS (programmée et non programmée). Nous nous attacherons à ce qu’elles soient réalisées en concertation avec les représentants du personnel et validées en CT avant leurs mises en œuvre.

✓ Information sur le plan local d’action pour diversifier le recrutement des Sapeurs-Pompiers, volet : action en faveur des femmes

Nous avons fait part de notre inquiétude et de notre opposition à la politique nationale en matière de sécurité civile qui s’articule uniquement autour du volontariat. Ce plan reflète encore une fois cet état d’esprit.

En ce qui concerne les SPP, avant de pouvoir parler de diversifier le recrutement, il faut déjà qu’un recrutement existe. Nous avons saisi l’occasion pour réitérer notre appel en faveur du recrutement SPP pour notre SDIS comme lors du dernier CASDIS. Actuellement la situation en termes d’effectifs équivaut à celle de 2008. L’action doit à ce jour être dirigée en faveur d’un recrutement de SPP car nul ne peut ignorer maintenant à quel point l’activité opérationnelle a augmenté et le réel besoin d’effectifs pour y faire face.

✓ Avis sur les jours d’ARTT pontés de l’année 2018

Avis favorable du SA 83. Pour 2018 les agents bénéficieront de 10 jours d’ARTT à poser et 11 définis. L’administration communiquera prochainement les jours définis pour 2018.

✓ Rapport d’étape sur l’avancée du groupe de travail RIFSEEP

Nous demandons à ce que les documents demandés par les membres du groupe de travail désignés par les organisations syndicales leur soient transmis. Ils pourront ainsi avancer sur une proposition basée sur l’évaluation de critères fonctionnels, techniques ou de sujétions particulières. Cette proposition pourrait d’ailleurs être comparée in fine à celle de l’administration qui semble basée sur une hiérarchisation des postes dans les groupements.

✓Avis sur la modification des annexes du référentiel Organisation du service, concernant la position des agents en formation hors département

Actuellement les agents travaillant le samedi ne bénéficiaient pas de temps de repos lorsqu’ils devaient se rendre en stage le dimanche. Nous avons demandé que soit pris en compte le samedi comme il est déjà prévu pour les formateurs. Cela permettra aux agents de bénéficier d’un repos de sécurité lorsqu’ils doivent effectuer le trajet le dimanche pour être présents le lundi matin.

✓Avis sur la désignation du référent déontologue en référence au décret 2017-519 du 10 avril 2017

L’administration est actuellement en cours d’analyse des différentes possibilités concernant cette désignation. Nous aurons prochainement des informations sur ce sujet. Nous rappelons qu’il s’agit encore d’une obligation règlementaire comme bien d’autres, plan de formation, Compte Personnel d’Activité etc…

Les Autonomes

==> Communiqué CT 9 novembre 2017

Référentiel sur l’Organisation du Service 2019

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Nous venons cette semaine, dans la continuité de la mise en œuvre du temps de travail, de valider, en séances exceptionnelles du CT et du CHSCT, les modifications du Référentiel Organisation du Service concernant les nouveaux régimes de travail au 1er janvier 2019.

Quoi que certains aient de nouveau voulu laisser entendre ces derniers temps, nous avons maintenu notre position en faveur de règles moins contraignantes pour la pose de congés, par exemple.

Pour le régime « G24 » : les modifications ont été faites pour la prise en compte des 86 gardes.

Pour le régime « Mixte » : Ce régime existant n’a pas été modifié.

Pour le régime « G12 » nous avons obtenu :

–  De ne plus avoir de distinction entre les congés jour/nuit, mais également la suppression de l’obligation quantifiée de congés G12 nuit.

–  Pour les CIS 3 G12 semaine, l’obligation de nombre de congés à poser sur le 1er semestre a été revue à la baisse, pour être la même que les CIS G12, passant de 11 à 5.

–  La limitation du nombre de récupération à poser en journée a été également retirée, la pose en nuits étant déjà libre.

Sur le sujet de l’emploi du temps journalier en garde, nous avons demandé l’harmonisation du déroulement de la journée pour tous les CIS.

Pour les G12 de nuit, nous avons fait part de notre opposition à vouloir occuper les agents de manière démesurée, en imposant des contraintes horaires excessives aux différentes tâches à accomplir.

Les adeptes du « Vu avec les partenaires sociaux » vont devoir changer de disque. La déresponsabilisation permanente comme méthode de management contre le SA SPP-PATS 83 est révolue. Nous avons tout de même obtenu une adaptation de l’emploi du tempsen G12N prenant en compte la spécificité opérationnelle des CIS.

Côté CHSCT

Nous avons proposé que soit pris en compte l’aspect hygiène et sécurité. En effet, la prise de garde et le rassemblement ne doivent pas être liés au port des EPI. La contamination croisée fait partie des risques.
Des mesures interviendront prochainement, le groupe de travail « Fumées » qui débutera en 2019 devra traiter cette situation, afin d’établir des procédures et consignes sur la question.

Par la validation de ce document, nous clôturons un dossier ouvert depuis 2014.
Nous serons vigilants sur l’application et la mise en œuvre de ces nouveaux régimes de travail.
Nous sommes satisfaits de voir apparaitre un temps de travail « heure pour heure » au 1er janvier 2019 pour ceux qui l’ont souhaité. De la même manière, la baisse du temps de présence annuel en G24 est positive, malgré la persistance d’un régime d’équivalence.

L’ensemble du bureau du SA SPP-PATS 83, vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué Référentiel Organisation du Service 2019

Comité technique du 30 mai 2017

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Le SA SPP PATS 83 assistait ce matin au premier comité technique de 2017. Bien qu’ayant participé à 2 réunions de préparation, il est regrettable de constater que nous arrivons encore en séance en n’ayant pas à notre disposition l’ensemble des projets rédigés, présentés pour avis.

Nous nous sommes néanmoins exprimés sur les sujets à l’ordre du jour.

  • Rapport d’étape sur le projet de dématérialisation
  • Avis sur les droits d’accès au dossier dématérialisé

Avis favorable du SA 83 pour ces accès RH concernant le dossier administratif individuel de chaque agent.

  • Avis sur les modifications de l’arrêté portant Organisation du Corps Départemental

Avis favorable du SA 83. Nous déplorons malgré tout l’absence du service des affaires juridiques dans l’organigramme départemental en annexe 1 de l’arrêté. Ce service est de nouveau rattaché directement à la Direction et nous aurions souhaité le voir apparaître, à l’instar de la médecine préventive ou de la communication. C’est aussi une forme de reconnaissance pour les agents qui le composent.

  • Avis sur les modifications du Référentiel « Organisation du service »

Avis favorable du SA 83. Nous demandons à ce que la fiche concernant le cumul d’activités, fasse mention de la saisine de la CAP sur ces questions, conformément aux dispositions de la loi 84-53 portant dispositions statutaires de la FPT. Jusqu’à présent, la CAP n’a jamais eu à s’exprimer sur les demandes de cumuls d’activités. Peut-être n’y en a-t-il jamais eu au sein de notre SDIS ?

  • Avis sur l’arrêté portant attribution d’un contingent annuel d’autorisation d’absence des représentants du personnel, membres du CHSCT

Avis défavorable du SA 83. Nous marquons là notre opposition au projet de rédaction de la délibération, concernant des ASA supplémentaires spécifiques au CHSCT. La possibilité d’accès à un contingent majoré de jours disponibles nous est refusée. Nous avions sollicité sur ce point la Présidente du CASDIS par courrier en date du 27 mars 2017.

 « Je souhaiterais que vous preniez toute la mesure de ces enjeux particuliers de prévention des risques professionnels et de protection au sein de notre profession reconnue comme dangereuse. Il me semble évident que l’engagement des sapeurs-pompiers et la diversité́ de leurs missions requièrent une attention et des moyens d’un niveau supérieur, dans le cadre de l’action du CHSCT.

Le retard pris dans l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels dans notre établissement public plaide aussi pour des moyens supplémentaires accordés aux représentants de notre CHSCT. »

Une fois de plus dans notre profession, la reconnaissance du caractère dangereux est purement ostentatoire. Il n’y a pas de volonté de nous accorder les moyens supplémentaires pourtant prévus par l’état. Pire, l’administration du SDIS 83 cherche même à minorer l’impact de ces orientations nationales dans le cadre de l’agenda social 2016, en appliquant un système local de conversion des jours d’ASA par rapport aux régimes cyclés. Cela en dit long sur la volonté de travailler en amont sur les thèmes de la santé et la sécurité et sur la considération de l’engagement des SP dans leurs missions.

  • Mise en place du groupe de travail concernant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) de manière transitoire

Cette méthode de travail avec comme base de départ, la conservation pour chacun du niveau de rémunération de l’ancien régime indemnitaire, nous satisfait.

  • Rapport d’étape sur la gestion dématérialisée des entretiens professionnels
  • Avis sur la mise à jour du tableau des effectifs

Avis défavorable du SA 83. De manière symbolique, nous nous opposerons à toute suppression de postes tant que la sollicitation augmentera de la manière que vous connaissez dans les CS et les services, sans avoir une réelle augmentation des effectifs pour y faire face.

  • Avis sur la modification du régime indemnitaire SPP (actualisation règlementaire primes de responsabilité) Avis favorable du SA 83.
  • Avis sur la mise en place de l’Indemnité de Départ Volontaire Avis favorable du SA 83.
  • Information sur la convention relative à la participation des sapeurs-pompiers du SDIS du Var aux dispositifs prévisionnels de secours organisés par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var
  • Avis sur le socle des critères d’avancements aux grades de Caporal-chef, Sergent et adjudant

Avis favorable du SA 83. Le principe d’un plan pluriannuel d’avancement sous 3 aspects, format des équipes opérationnelles, ancienneté et emplois spécialisés, vient d’être validé par ce CT. Nous sommes étonnés de la position d’une organisation syndicale contre ce plan de nominations. Nous rappelons que nous nous sommes opposés à la réforme de la filière SPP dans sa forme actuelle dès 2009. Nous faisons en sorte maintenant d’en minimiser les injustices.

  • Information sur le dispositif du prélèvement à la source

Nous avons ensuite abordé les points demandés par le SA 83.

  • Régularisation des permis « Ambulance » pour les sapeurs-pompiers conducteurs de VSAV

Le SDIS 83 est dans l’attente d’une validation par la préfecture d’une liste exhaustive des conducteurs VSAV en lieu et place d’une habilitation individuelle. Notre inquiétude porte surtout sur la situation de risque juridique en cas d’accident, que chaque conducteur connaît maintenant depuis le début de l’année (date de la note de la DGSCGC) dans l’attente de cette validation.

  • Projet de mis en œuvre du décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Le télétravail est depuis la date de parution du décret accessible aux fonctionnaires, à condition qu’une délibération précise les emplois éligibles et les conditions d’exercice entre autres. C’est ce que nous demandons maintenant à l’administration pour pouvoir vous apporter une réponse motivée en cas de demande, comme il a été fait pour l’indemnité de départ volontaire.

  • Débat sur la participation du SDIS 83 au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents

Cet élément important du dialogue social doit maintenant de nouveau être débattu au sein de notre établissement public, en prenant pour appui le rapport du CSFPT « Les effets du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 sur l’accès à la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique territoriale » du 29 mars 2017. Il s’agit là d’une aide au pouvoir d’achat dans un contexte d’austérité salariale mais c’est aussi un facteur de qualité de vie au travail qui concerne tout le monde et pourrait avoir des effets bénéfiques sur l’absentéisme. Nous demandons donc une prise en compte de cette revendication, en commençant par effectuer des simulations budgétaires à différents niveaux de participation, sur le coût d’une telle mesure.

Les Autonomes

Communiqué CT 30 mai 2017

CT exceptionnel du 16 mars 2018

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Cette 2ème séance du CT exceptionnel s’est déroulée à la suite du report, faute de quorum dans le collège des représentants de l’administration, du CT exceptionnel du 1er mars 2018 que nous avions demandé.

Le tribunal administratif de Toulon nous a donné raison le 10 novembre 2017 quant à l’abrogation de l’article 109 du Règlement Intérieur du Corps Départemental des SP du Var, concernant le droit de grève.

Ce CT avait pour objet d’émettre un avis avant le CASDIS du 29 mars, dans le but de faire respecter le délai prescrit par le jugement pour l’abrogation de l’article, à savoir 4 mois.

  • Avis d’abrogation de l’article 109 du règlement intérieur par suite du jugement du tribunal administratif :

Le CT s’est prononcé en faveur de l’abrogation de l’article 109, unanimement sur les 2 collèges, représentant l’administration et le personnel.

  • Avis sur la nouvelle rédaction du même article:

Après les échanges réalisés entre l’administration et les organisations syndicales, la nouvelle rédaction de cet article a aussi reçu un avis favorable des 2 collèges. Les SPP grévistes n’auront plus à se présenter à la garde le jour de la grève et la garde descendante ne pourra plus être maintenue. Une autre organisation doit prendre forme.

Après l’avis du CT, une délibération sera présentée au CASDIS du 29 mars 2018 pour application.

Un ordre de service devrait prochainement détailler la nouvelle procédure à respecter lors des jours de grève.

Les Autonomes

 

==> Communiqué CT Exceptionnel 16 mars 2018

Communiqué CT du 4 juin 2020

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Jeudi matin, a eu lieu le comité technique à distance par visio-conférence afin de pouvoir respecter les mesures barrières.

Nous avons abordé les points suivants :

Points à l’ordre du jour de l’administration :

  • Avis sur le guide des Valeurs
  • Avis sur le guide d’utilisation des réseaux sociaux

Nous pouvons saluer le travail effectué par le service communication dans leur élaboration.

Ces deux documents ont reçu un avis favorable des deux collèges de représentants.

  • Avis sur les suppressions de poste (actualisation du tableau des effectifs)

Cette actualisation n’aura aucune incidence sur les promotions et avancements à venir. Il s’agit là d’un ajustement des chiffres pour correspondre à la réalité des effectifs présents. Nous avons tout de même souligné pour le SSSM, une carence d’effectifs pour les médecins et infirmiers, par rapport à l’effectif SPP du corps départemental.

Avis favorable des deux collèges de représentants.

  • Avis sur le Compte Personnel de Formation intégré dans le référentiel « Organisation du service »

Ce dispositif vient en remplacement du DIF que nous demandions depuis plusieurs années. Il appartient à chacun de créer son compte et de vérifier que les heures du DIF ont été transférées sur le CPF. Sur le contenu de ce point nous avons demandé que le SDIS puisse participer aux frais de transports pour les concours et examens, ou le cas échéant mettre à disposition un véhicule. Cette possibilité sera traitée en déterminant les conditions d’attributions. Pour l’accès aux formations nous avons demandé que soient inscrites au « plan de formation », les formations éligibles au CPF.

Avis favorable des deux collèges de représentants.

  • Avis sur le projet de délibération relative au régime indemnitaire CoVid

Avis favorable des deux collèges de représentants.

  • Présentation de l’avancée des travaux sur le plan de formation

Cette obligation règlementaire n’a jamais été observée malgré nos nombreuses relances. Le projet final nous sera présenté lors du comité technique de fin d’année pour avis. Nous entamons une série d’échanges avec l’administration sur ce projet.

  • Présentation du dispositif « d’assistante sociale »

Ce dispositif mis en oeuvre depuis le 1 juin au sein du SDIS, est un plus pour les personnels. Nous accompagnons cette démarche qui va pouvoir apporter un soutien et des réponses à des problématiques rencontrées par les personnels.

  • Présentation du dispositif « signalement »

Ce dispositif doit permettre d’accompagner, soutenir et protéger les personnels victimes d’agressions, de violences sexuelles, de harcèlement et d’agissements sexistes. Dans les orientations de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, ce dispositif fait partie de l’un des cinq axes.

Points à l’ordre du jour des représentants du personnel demandés par le SA SPP PATS 83 :

  • Avis sur la mise à l’étude des activités éligibles au télétravail

La crise sanitaire que nous traversons a mis en évidence que le télétravail trouve toute sa place au sein du SDIS 83. Il convient maintenant de définir les postes éligibles et d’en organiser les modalités et la mise en oeuvre.

Là encore une obligation règlementaire demandée par vos représentants Autonomes depuis 2016.

  • Avis sur l’intégration des ICP sur le temps de travail hors garde, en référence à la demande du CHSCT du 13 novembre 2019

Nous avons demandé que les ICP puissent être effectuées sur un temps défini afin de permettre l’organisation et la réalisation hors garde. Nous souhaitons également que les formations PRAP (prévention des risques liés à l’activités physiques) puissent être développées et associées aux ICP, dans le cadre des orientations du plan annuel de prévention.

Cet avis à reçu 7 votes « pour » et un « contre » pour les représentants du personnel et un vote unanime « contre » pour les représentants de l’administration.

Nous aurons par la suite à définir la possibilité de réalisation de ces ICP en fonction des catégories de CIS.

  • Étude de la suppression de la part « assiduité » de l’IAT/IFTS/IFSE ainsi que la part « formation »

Depuis le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique en 2018, la part « assiduité » de l’IAT et le prélèvement du jour de carence sont une double sanction financière pour les agents. Nous en avons demandé la suppression. Dans une réflexion plus globale, il est également demandé une évolution de la part « formation », pour déterminer sa prise en compte sur le temps de travail.

  • Avis sur la définition « armement des CIS/effectifs » lors de la situation d’effectif minimum au RO

Nous avons demandé que soit établi lors de situation d’effectif minimum la définition des engins armés en conséquence. Nous ne pouvons assurer à ce moment-là les mêmes départs qu’en période normale. Cette situation a été mise en évidence lors de la crise sanitaire. Il conviendra dans l’orientation des différents dossiers en cours (SDACR-ROPOJ- PON) d’en définir l’organisation. Nous veillerons à ce que le cadre réglementaire soit respecté concernant ces effectifs.

Avis favorable des deux collèges de représentants.

  • Position administrative des agents en mission de renfort extradépartementale

Il est établi que tout agent en mission de renfort extra-départementale sera pris en compte en temps de travail.

  • Point SDACR

Suite à la présentation au dernier CT de la première partie du projet SDACR, nous avons réitéré notre demande de transmission du document complet de cette première partie « Analyse ».

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CT du 4 juin 2020