Courrier DDSIS : Critères d’avancement PATS.

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Objet : Critères d’avancement PATS

Monsieur le Directeur Départemental,

Lors de la dernière CAP PATS catégorie C du 22 mai 2019, nous avions sollicité la mise en œuvre de travaux, afin de définir les critères d’avancement pour les agents des filières administrative et technique dans un format départemental.

Cette réflexion pourrait être menée par un groupe de travail dans le cadre des attributions de la CAP. La présidente déléguée en avait d’ailleurs validé le principe. Je vous sollicite pour que cette démarche s’organise en projection des CAP PATS de novembre.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Départemental, mes respectueuses salutations.

 

==> Courrier directeur départemental critères avancement PATS

Communiqué Rencontre PCASDIS 6 janvier 2021

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 M. Dominique Lain, président de notre CASDIS a souhaité rencontrer le SA SPP PATS 83 ce mercredi 6 janvier. Nous avons pu, dans une ambiance détendue, lui présenter nos revendications et/ou interrogations en ce début d’année. 

Recrutements SPP – PATS : 

Nous avons plaidé en faveur d’une poursuite des recrutements SPP au plus tôt et d’une reprise des recrutements en personnel administratif et technique. Ce fût aussi l’occasion pour nous de revenir sur le budget du SDIS. Nous pensons depuis de nombreuses années que le Conseil Départemental pourrait augmenter sa contribution, au regard de la contribution des communes qui est majoritaire (inverse de la situation de la plupart des SDIS). 

Parc engins : 

Nous attirons maintenant l’attention sur les besoins de renouvellement du parc engins « incendie urbain », qui est vieillissant, puisque le renouvellement des CCFM est en cours. 

Sollicitation abusive en matière de SUAP : 

L’effort visant à réduire cette sollicitation est à maintenir voire amplifier dans la mesure où les sollicitations les plus farfelues et les carences déguisées reprennent de plus belle en période post-confinement. 

Santé Sécurité Qualité de Vie en Service : 

– COPIL RPS : nous demandons la relance de la réalisation d’un plan de prévention et de lutte contre les RPS et regrettons que le COPIL n’ait pas été informé qu’un agent avec des compétences particulières était missionné pour établir des propositions. 

– Incivilités et agressions : 

Nous proposons par anticipation la mise à jour du dispositif de signalement. En effet le projet de loi « séparatisme », rebaptisé « confortant les principes de la République » étend les signalements aux actes constitutifs d’atteinte à l’intégrité physique des agents ou aux menaces. 

– FUTOX : 

Nous demandons également la relance de ce groupe de travail très important. Les connaissances techniques évoluent constamment dans ce domaine. 

– Santé : 

Nous avons interrogé sur la possibilité de vaccinations SP de + de 50 ans. Un ordre de service est paru depuis. 

Nous remercions le PCASDIS pour l’intérêt qu’il a porté à nos propos et sa franchise. 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

Les Autonomes 

==> Communiqué Rencontre PCASDIS 6 janvier 2021

Courrier président du CASDIS demande d’application du CGFP 1er mai

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Objet : Application des dispositions contenues dans l’article L.621-9 du Code général de la fonction publique aux agents publics des services publics départementaux d’incendie et de secours.

Monsieur le Président,

L’article L.621-9 du Code général de la fonction publique prévoit que : « Le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail », la loi n’opérant aucune distinction entre agents en raison de leur statut ou de leur fonction publique d’appartenance.

L’article L.3133-6 du Code du travail auquel renvoie le Code général de la fonction publique, dispose en particulier que : « Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l’employeur. »

Les services départementaux d’incendie et de secours font incontestablement partie des établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les sapeurs-pompiers professionnels et les personnels administratifs techniques et spécialisés pouvant être amenés à travailler un 1er mai.

Dans ces conditions et au regard des dispositions précédemment citées, il est tout aussi incontestable que nos collègues travaillant le 1er mai, ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire, celle-ci étant à la charge de leur employeur public.

Aussi j’ai l’honneur de vous demander que soit appliquée cette disposition aux agents du SDIS 83 travaillant le 1er mai.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.

Le président départemental,

Guillaume CIVRAY

 

==> Courrier président du CASDIS CGFP 1er mai

Communiqué Autonome : Dialogue social Rencontre Directeur Départemental

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Le SA SPP PATS 83, représenté par Guillaume Civray et François De La Osa, a rencontré mardi 12 avril, le Directeur Départemental. Nous avons pu échanger sur les sujets d’actualités et les orientations à venir.

Sur le sujet des recrutements.

Pour les SPP en équipe, nous avions sollicité le DDSIS lors de nos précédentes réunions de dialogue social, pourun recrutement de caporaux sur le premier semestre 2022. Les oraux du concours de CAP SPP de la zone sud étant prévus courant mai, nous avons demandé que puisse être organisée une commission de recrutement à l’issue des résultats, pour un recrutement au plus tôt des lauréats, afin de bénéficier de ces renforts en effectif pour la saison FDF. Sont recrutés au 1er mai, 10 agents par mutation pour les salles opérationnelles.

Pour les Adjudants, nous avons une fois de plus indiqué que nous regrettons de ne pas avoir été entendus pour la nomination des derniers INC2 sur place. Nous avons réaffirmé notre position sur le principe de prendre en compte les mobilités, avant les avis de vacances, afin d’intégrer les besoins en compétences des CIS.

Pour les LT2, nous attendons la sortie des avis de vacances de postes pour les CIS ayant un effectif ≥ à 10 au POJ.

Pour les officiers hors équipe opérationnelle, des recrutements et des promotions par avis de vacances sont en cours pour combler des départs à la retraite.

Sur le sujet de l‘IAT, IFTS, une nouvelle fois nous n’avons pas eu de réponse. Ce point doit trouver une issue pour la suppression des 24H à effectuer pour la part « formation ». Cette suppression attendue de tous, est soumise aux négociations sur le sujet de la gestion des heures de récupérations qui a été introduit avec notre demande d’application des IHTS.

 

Temps de travail : la poursuite du passage en 12h que nous avons initié depuis 2014 doit se poursuivre pour les CIS en faisant le choix. Cette évolution pour la fin du régime dérogatoire d’équivalence, est soumise à des recrutements. Nous souhaitons qu’une réflexion soit faite pour connaître les besoins, afin de mettre en œuvre cette évolution.

Nous défendrons lors du comité technique du 18 mai l’intérêt des agents pour la suppression des 24h de l’IAT. Ce sujet reporté depuis trop longtemps doit trouver sa fin par une décision.

 

 

 

 

==> Communiqué Rencontre DDSIS 12 avril 2022

 

 

 

Pouvons nous dire que le Syndicat Autonome est pour quelque chose dans l’augmentation du budget ???

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Nous avons le plaisir de voir dans la presse que le conseil départemental du Var débloque 2 millions € de plus par an pendant 3 ans.

Dès 2014 en s’engageant dans un mouvement social, nous vous avions dit que les actions du Syndicat Autonome SPP PATS 83 porteraient leurs fruits mais que ce serait un travail sur le long terme :

-passage en régime de travail heure pour heure

-courriers concernant les finances du SDIS et du conseil départemental, pour rappel:

Courrier 24 présidente du CASDIS budget du SDIS

-entretien avec le préfet pour relancer le SDACR

-et bien d’autres actions comme notre accord pour le RIFSEEP ou le plan avancement INC2 …

ci joint l’article var matin :

https://www.varmatin.com/vie-locale/le-departement-debloque-une-enveloppe-de-2-millions-deuros-pour-les-pompiers-du-var-423250

S’ENGAGER A VOS COTES , REUSSIR ENSEMBLE .

Communiqué Rencontre Directeur Départemental du 11 mai 2021

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Le SA SPP PATS 83, représenté par François De La Osa et Guillaume Civray, a rencontré mardi 11 mai, le Directeur Départemental. Nous avons pu échanger sur les sujets d’actualités et les orientations à venir.

Sur le sujet des recrutements.

Pour les SPP en équipe, nous avions sollicité le PCASDIS lors de notre rencontre en janvier dernier pour un recrutement de caporaux et une formation initiale sur le premier semestre afin de bénéficier de ces renforts en effectif avant la saison FDF. Il est envisagé la tenue de celle-ci en septembre. Une commission de recrutement en juillet devra permettre la sélection des candidats.

En complément des 10 agents recrutés pour les salles opérationnelles en juin, des retours sont attendus pour la rentrée. Sur le sujet des salles opérationnelles nous travaillons pour la mise en place de critères d’attractivité afin de prendre en compte la particularité de ces emplois.

Pour les LT2 nous avons demandé la poursuite des recrutements pour les Cis ayant un effectif égal ou supérieur à 10 comme défini statutairement.

Pour les officiers hors équipe opérationnelle, des recrutements et des promotions par avis de vacances vont permettre les remplacements des départs à la retraite.

Pour les PATS, nous avions alerté fin d’année dernière sur les besoins de certains services au sein de la Direction Départementale en lien avec des départs à la retraite ou des mobilités. Dernièrement 2 nouvelles agentes nous ont rejoint. D’autres recrutements sont à venir pour renforcer les services en souffrance.

Pour le SSSM, deux nouveaux médecins dont un pour le poste de médecin chef vont être recrutés.

Pour les promotions, nous avons rappelé que des agents sont titulaires d’examens et de concours. Nous avons demandé que des promotions puissent avoir lieu en 2021 pour eux.

Sur le sujet de l‘IAT, des discussions sont en cours pour la suppression des parts variable, nous en débattrons lors du comité technique du 20 mai.

Sur le sujet du temps de travail, nous ouvrons un débat sur les orientations à donner pour les centres qui sont actuellement en G24 et mixte afin de pouvoir anticiper les orientations d’un passage en G12 pour ceux qui le souhaitent.

Pour les mobilités, nous avons réaffirmé notre position sur le principe de prendre en compte celles-ci avant les avis de vacances afin d’intégrer les besoins en compétence dans les CIS dans les choix. Pour cette fin d’année, elles pourraient intervenir à l’issue de la FI SPP.

Le SDACR, ce document datant dans sa dernière version de 2007, a connu un réel retard, celui-ci devant être révisé tous les 5 ans. Nous arrivons au terme de la procédure étant donné qu’il est en préfecture pour la signature.

Durant le second semestre 2021 interviendront les travaux de révisions du RO et du RI, puis pour 2022 dans les orientations du SDACR le dossier sur les POJ. Nous attendons maintenant la mise en œuvre des objectifs de ce document au travers du projet d’établissement.

 

Nous avons abordé la situation de nos collègues du CIS de Hyères ayant dû répondre à une procédure judiciaire à la suite d’une intervention. La conduite à tenir dans ce genre de situation dommageable pour le personnel doit être connue de tous afin de savoir comment réagir.

 

Nous reviendrons sur les points plus techniques à l’issue du comité technique du 20 mai, nous devons encore échanger sur les parts variables de l’IAT, la charte du temps, le RIFSEEP en séance.

 Ce rendez-vous nous a permis d’échanger sur les orientations que nous souhaitons pour les agents. Une volonté partagée de faire évoluer le SDIS 83 que ce soit pour les PATS ou les SPP.