Concours de lieutenant 2e classe : quand la note de cadrage rompt avec les codes de la note administrative

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La note de cadrage parue il y a quelques semaines concernant le concours de lieutenant de 2e classe nous avait laissés perplexes. Les préconisations prévues dans cette note vont à l’encontre des règles les plus élémentaires en matière de note administrative. Tellement que les formateurs du CNFPT qui ont préparé les candidats à l’exercice n’ont pas pris ce changement de cap en considération… bref, la DGSCGC brouille encore un peu plus la lisibilité de ce concours.

Nous avons interpellé le Directeur de la DGSCGC, nous espérons une réponse en urgence compte tenu des délais qui nous séparent désormais de cette épreuve.

Voir le courrier : FA SPP-PATS à Mr le Directeur Général – Note de cadrage du concours interne de lieutenant de 2e classe

Examen de Commandant, le combat continue -21 juin 2018

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« ♫ Non ce n’était ♬ pas le radeau♩, de la méduse ♪ ce bateau ♬ … »

Il faut au moins reconnaître aux services de la DGSCGC une formidable capacité à mépriser les acteurs de terrain. Aucun recours gracieux formulés par les exclus de l’examen de commandant n’a abouti, ne serait-ce qu’à une réponse.

Étant donné que les représentants des personnels membres du jury ont cautionné cette parodie en s’y associant pleinement, probablement pour permettre à quelques-uns de leurs protégés de passer entre les mailles du filet, les Autonomes sont le seul recours pour ceux qui sont injustement restés sur le bord de la route.

Nous avons ainsi engagé une procédure juridique afin d’obtenir l’abrogation de l’examen de commandant.

Si le gouvernement continue à mépriser les officiers de terrain, le Conseil d’État se chargera de nous rendre justice ! Le Collège des Officiers Autonome se battra sans relâche contre la discrimination et l’infamie, face à ces intouchables d’État cachés dans la Tour d’ivoire du ministère, avec des pseudos partenaires sociaux déguisés représentant leurs intérêts individuels.

Certains ont embrassé une carrière, nous avons épousé notre vocation et nous, nous ne sommes pas à vendre !

Les Autonomes.

COMMUNIQUE AUTONOME – Examen de commandant, le combat continue, le 21 06 2018

 

Une première en France : La justice française reconnait à nos SPV le statut de travailleur européen

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Suite au recours engagé par le Syndicat Autonome SPP-PATS du Bas-Rhin, le jugement du TA de Strasbourg affirme que les SPV sont bien des travailleurs au sens de la Directive 2003-88/CE.

Ainsi, ce jugement fixe le temps de travail des SPV à 2304 heures mais ne les considère pas comme des travailleurs au sens de la législation française !!! Les SPV seraient donc des travailleurs européens mais pas des travailleurs français, un non-sens totalement ubuesque.

En fixant le temps de travail annuel maximum des SPV à hauteur des prescriptions européennes, la justice administrative française les prive des prescriptions françaises plus favorables liées à la préservation de la santé et de la sécurité du travailleur.

Nous avons décidé de poursuivre dans notre démarche. Notre appel de ce jugement devra conduire à considérer autrement la santé et la sécurité des SPV, travailleurs franco-européens.

Pour rappel, l’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations purement économiques.

COMMUNIQUE-AUTONOME-une-première-en-France-jugement-du-TA-de-Strasbourg-le-07-11-2017

Réunion de dialogue social sur la filière SPP…

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Organisations syndicales représentatives et non représentatives étaient réunies ce jour pour une présentation des données statistiques récoltées par la DGSCGC au sujet de l’application de la filière au sein de nos SDIS. Avec 95% de réponses, c’est moins bien qu’en 2016… 2 SDIS n’ont même pas daigné répondre au questionnaire adressé par la DGSCGC !

Si certains chiffres nous ont semblé pour le moins invraisemblables, la globalité de l’enquête nous a malheureusement confortés dans notre position : cette refonte EST et RESTERA destructrice et rétrograde. Beaucoup trop de nos collègues occupent encore des fonctions qu’ils ne pourront plus exercer à compter du 1er janvier 2020, date de la fin de la période transitoire. Si « rien ne bouge », le vivier de SPP dans cette situation risque de ne pas se résorber complètement avant le 31 décembre 2019. Mais le DGSCGC semblait plus préoccupé par des recommandations de la Cour des Comptes qui marqueraient la fin du double statut pour les SPP.

 Plus que jamais, il est primordial de trouver des correctifs à cette refonte et des solutions statutaires. Une situation criante, appuyée par des chiffres, qui ne semble pourtant pas alarmer la DGSCGC qui n’a aucune proposition de modifications statutaires à nous formuler en l’absence de commande de la part du gouvernement comme de nos employeurs !!! La seule exigence du gouvernement : un budget à l’économie !

Toutefois, nous avons réussi à obtenir qu’une réunion technique puisse se tenir sous 15 jours afin de débattre des nombreuses interprétations des textes trop tortueux que s’autorisent certains SDIS en matière d’avancement et d’accès aux concours et examen pour les caporaux qui ne se voient pas proposer un déroulement de carrière attractif. (Cette réunion devrait traiter également des conditions d’accès aux grades de lieutenant, capitaine et commandant).

Sortons de cette filière initiée par une DASC animée par des appétits individuels pour trouver des solutions novatrices et adaptées à la réalité du terrain !

 

Dernière minute : sur notre demande insistante, nous avons réussi à obtenir que le déroulé du concours interne de lieutenant de 2e classe 2018 puisse se clôturer avant la fin de l’année.

 

Voir le communiqué : COMMUNIQUE AUTONOME – Réunion de dialogue social sur la filière

Nos collègues sapeurs-pompiers de Nivelles reconnus comme travailleurs

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La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre son jugement dans l’affaire qui oppose nos collègues SPV de Nivelles (Belgique) à leur commune.

Le Président Fédéral André GORETTI comme le Président délégué Xavier BOY étaient présents à Luxembourg afin de prendre connaissance de ce jugement qui fera jurisprudence…

La Cour a ainsi dit pour droit :

les Etats membres ne peuvent pas déroger, à l’égard de certaines catégories de sapeurs-pompiers, à l’ensemble des dispositions de la Directive sur l’aménagement du temps de travail et notamment concernant les notions de « temps de travail » et de « temps de repos »

Les Etats membres ne peuvent adopter une définition moins restrictive de la notion de temps de travail que celle définie dans la directive

– L’Europe n’est pas compétente en matière de rémunération. Un Etat membre est libre de déterminer la rémunération en dehors de la différence entre « période de travail » ou « période de repos » établi par l’article 2 de la Directive.

le temps de garde qu’un travailleur passe à domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes doit être du temps de travail

Le SPV est bien un travailleur et le temps passé de garde, même à domicile le contraignant à se rendre disponible dans un temps déterminé, est du temps de travail.

Retrouvez le communiqué ici :COMMUNIQUE AUTONOME – Nos collègues SPV de Nivelles reconnus comme travailleurs

Retrouvez le jugement de la Cour de Justice de l’UE : Jugement CJUE SPV Nivelles_21022018

Mobilisation du 12 septembre : la FA/SPP-PATS se joint au mouvement de sa fédération mère

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GREVE du 12 septembre : La FA/SPP-PATS s’associe au préavis de la FA-FP

Notre Fédération-mère, la FA-FP a déposé un préavis de grève pour la journée du 12 septembre.

La FA/SPP-PATS appelle tous ses adhérents et sympathisants à se joindre au préavis autonome et de prendre part aux mobilisations organisées dans l’objectif d’interpeller le gouvernement sur l’incompréhension qui découle des décisions prises au cours de cet été et reprises dans le communiqué de la FA-FP, ci-joint, et d’obtenir la mise en place d’un dialogue social fondé sur le respect de tou.te.s les actrices et acteurs du service public.

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

COMMUNIQUE AUTONOME : Grève et mobilisation du 12 septembre

Cérémonie du 6 octobre : les syndicats volontairement exclus !

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Le 6 octobre dernier, près de 300 sapeurs-pompiers étaient présents à l’occasion de la réception en l’honneur des forces ayant combattu les incendies de cet été. Une cérémonie qui avait pour dessein de réunir tous les acteurs de la lutte contre l’incendie. Outre les sapeurs-pompiers, des représentants de la FNSPF, de l’ANSDIS ou encore de la DGSCGC étaient également conviés.

A l’heure où le Président de la République prône le dialogue social « intelligent », où il dit vouloir renforcer celui-ci,il n’a pas jugé utile d’associer les organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels à ce rendez-vous. Nous ne pouvons que nous interroger sur cette absence d’invitation …

Nous sommes indignés devant cette pratique inédite mais profondément irrespectueuse.

Nous l’avons fait savoir au Président de la République.

Voir le courrier : FA SPP-PATS au Président de la République – Cérémonie acteurs incendies, le 06 10 2017

Déclaration liminaire Autonome CAP SPP catégorie B

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Manifestation des Sapeurs Pompiers avec la Federation Autonome des Sapeurs Pompiers SPP - PATS, 1ere force syndicale, le 24 novembre 2016 Place de la Nation à Paris pour exprimer leur mécontentement et repositionner leur métier à la place qu'il mérite. Paris, FRANCE - 24/11/2016

A lire en PJ

==> Déclaration liminaire Autonome CAP Nationale catégorie B

Lettre ouverte aux donneurs de médailles à titre posthume…

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Ce week-end notre corporation a subi une nouvelle tragédie après celle survenue il y a quelques jours en Savoie. Les sapeurs-pompiers ont déjà payé un lourd tribut depuis le début d’année. Nos collègues du Pas-de-Calais ont perdu deux des leurs, morts dans l’exercice de leurs fonctions après ceux du SDIS74. Nous tenions à adresser à tous les sapeurs-pompiers et particulièrement aux familles des trois victimes notre plus grand soutien.

Dans ce moment de recueillement, nous avons cependant du mal à cacher notre colère. La colère de voir que seules les tragédies rappellent à nos autorités le difficile quotidien des sapeurs-pompiers. Ces sapeurs-pompiers engagés sur tous les fronts lors du 31 décembre (de l’urgence et du secours mais aussi pris dans des embuscades et des guet-apens) qui n’ont même pas été cités par le Président de la République dans ses traditionnels vœux.

« Les Français savent ce qu’ils doivent à tous ceux qui risquent leur vie pour les protéger. » réagissait pourtant le Président par twitter quand Gérard Collomb rappelait « le dévouement sans faille dont font preuve nos forces de secours qui côtoient le risque au quotidien. Ils ont la reconnaissance et la gratitude de l’ensemble de la nation »

Faut-il une tragédie pour rappeler que notre profession est dangereuse et doit être reconnue comme telle autrement que de manière symbolique ?

Stop à la gratitude de circonstances qui consiste à nous qualifier de héros à chaque fois que l’un d’entre nous décède et de nous oublier au quotidien. Pire encore, vous validez des réformes destructrices qui nous mettent à genoux.

Nous ne rentrerons pas dans une polémique aujourd’hui car nous sommes profondément meurtris par la perte tragique de trois des nôtres. Mais nous ne pouvons plus accepter d’être montrés en exemple uniquement quand nous mourons.

Nous préférons être des pompiers reconnus et protégés dans l’exercice de nos missions plutôt que des héros à titre posthume.

 

Pour télécharger le communiqué Autonome, cliquez ici.

Communiqué intersyndical rencontre du 10 juillet avec le président du CSFPT

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Sur l’invitation du président du CSFPT Philippe LAURENT en présence de M. RICHEFOU président de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours, les sept organisations de l’intersyndicale ont participé à une rencontre autour de leurs revendications.

Cet échange a permis de partager un constat sur l’urgence de la situation.

Il a été décidé à l’unanimité dès le 18 juillet la tenue d’une Formation Spécialisée 3 sur la partie statutaire des revendications de l’intersyndicale.

Une occasion pour le président de la CNSIS de nous confirmer l’envoi d’un courrier de saisine au commissaire à la réforme des retraites. Ce courrier avait été annoncé le 19 juin pour demander l’arrêt de la sur-cotisation et le maintien de la catégorie active.

Il a également confirmé l’envoi d’un courrier relatif à l’analyse de la toxicité des fumées.

Le chantier qui s’ouvre pourrait en plus de l’état des lieux, interroger l’architecture de la filière sapeur-pompier.

Toutefois cela ne répond en rien aux revendications de la plateforme intersyndicale du 14 mars.

Les nombreuses mobilisations sur l’ensemble du territoire ont obligé les autorités à se saisir de nosrevendications.

La mobilisation reste d’actualité.

2019_07_10_communiqué_intersyndical_CSFPT