Secours à la française

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Suite au communiqué de presse de Monsieur Olivier RICHEFOU, Président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) concernant la protection des sapeurs-pompiers en intervention.

La FA/SPP-PATS a répondu au Président de la CNSIS à ce sujet.

Voir le communiqué de presse de Monsieur Olivier RICHEFOU : CDP_CNSIS_Olivier_Richefou_Mesures_protection_sapeurs_pompiers

La réponse : ==> FA SPP-PATS A M.Richefou – Secours à la française –

Courrier Autonome au Ministre de l’intérieur concernant la réforme destructrice de la filière

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Courrier à l’attention de Monsieur COLLOMB Gérard
Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur
 
Réforme destructrice de la filière
 
Nous revenons une nouvelle fois vers le Ministre de l’Intérieur concernant les nombreux dysfonctionnements issus de la réforme destructrice de notre filière. Depuis 2012, les incohérences flagrantes n’ont jamais reçu le moindre correctif malgré les effets dévastateurs sur la carrière de nos collègues. Cette refonte imposée par ces prédécesseurs sous l’œil « bienveillant et intentionné » d’une DASC (FNSPF, CFTC/SNSPP, FO, UNSA, CFE-CGC/Avenir Secours) a été extrêmement nocive pour notre corporation.

 

Ses services n’ont pas le droit d’ignorer ces méfaits et les blocages à venir …..

 ==> Courrier FA-SPP-PATS au Ministre de l’Interieur réforme destructrice de la filière

REUNION DE RENTREE AVEC LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SECURITE CIVILE

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Monsieur Jacques WITKOWSKI, Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) et Madame LARREDE ont reçu notre Fédération pour la première réunion de l’année 2019.  Nous étions représentés par Xavier BOY, Jacky CARIOU et André GORETTI.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, le directeur général a souhaité féliciter notre Fédération pour la réitération de ses excellents résultats, obtenus lors des dernières élections professionnelles.

Plusieurs dossiers essentiels ont été abordés :

-Violences, agressions et guet-apens organisés à l’encontre de notre corporation : Même s’il y a une prise de conscience de la recrudescence de ces actes, aucune solution n’est apportée !!!  De ce côté-là c’est le désert…et compte tenu de la gravité de la situation l’attribution d’une NBI ZUS pour les sapeurs-pompiers concernés ne suffirait pas à régler le problème !!!

-L’absence de reconnaissances financière et statutaire pour les sapeurs-pompiers professionnels : en raison des manifestations des gilets jaunes, l’ensemble des forces de sécurité intérieure a bénéficié d’une revalorisation salariale et, pour certains d’entre elles, de primes. En revanche, nous n’avons pas eu droit à tant de considérations, nous en avons été exclus.  Nous avons dénoncé ce mépris.

-La revalorisation de la prime de feu SPP : nous exigeons que le taux de la prime de feu soit identique à celui appliqué à l’indemnité de sujétion spéciale police (ISSP) perçue par les forces de l’ordre soit de 27% du traitement indiciaire.

-Pension-retraite : nous avons réitéré notre demande de proratisation des bonifications en fonction de la durée de carrière du sapeur-pompier professionnel (17 ans = 3 années de bonification, 27 années = 5 années de bonification., 32 ans = 6 années de bonification et 7 années de bonification pour 39 ans).

-La refonte destructrice de la filière sapeurs-pompiers de 2012 : nous avons exigé la révision intégrale de cette réforme désastreuse avec une reprise impérative du dialogue social pour une reconstruction cohérente de la filière SPP.

-Le concours interne de lieutenant : compte des loupés 2018, nous avons demandé que le nombre de places offertes pour la session 2019 corresponde aux besoins réels. L’effectif pour cette année devra au minimum être triplé par rapport à celui de 2018.

-Le droit européen – JURISPRUDENCE : un projet de décret spécifique SPV visant à transposer la jurisprudence de l’arrêt CJUE commune de Nivelles/Matzak du 21 février 2018 devrait nous être présenté fin du 1er semestre 2019. Attendons de voir…

-La toxicité des fumées et risque cancer : aucune avancée dans ce domaine !!! C‘est l’imbroglio tant dans les attributions que dans la lettre de cadrage adressée à l’IGAS !

– La réforme du SUAP :  nous avons de nouveau demandé une réforme du SUAP conduisant aussi à la séparation des missions, pompiers du feu et des autres opérations et pompiers du SUAP…

-Les carences ambulancières médicales imposées par le SAMU conduisent à notre sur sollicitation au détriment de nos missions propres : l’organisation des hôpitaux est clairement mise en cause. D’après les données statistiques fournies par les SDIS a priori validées par le ministère de la santé : 40% de l’activité des centres 15 se répercutent sur le service public de secours.  Pour remédier à cette problématique, il est proposé :

*de créer, d’ici à 2020, plusieurs postes de coordinateurs de carences ambulancières ;

*la mise en place de plateformes de régulation régionale.

Evidemment, le volet financier et l’impact budgétaire sur le coût du service public d’urgence sont, encore, repoussés. Nous avons également dénoncé l’allongement des délais d’attente dans la gestion de pré-urgence et sollicité une refonte du référentiel.

Le fonctionnement de la CNSIS : nous ne sommes pas satisfaits du contenu du décret du 26 décembre 2018 relatif à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours. Les dispositions relatives à la composition du bureau et à la représentativité des OS sont incompréhensibles.

 Encore et toujours, les autorités ministérielles n’ont pas saisi la gravité de la situation. Nous avons seulement obtenu des pseudo réponses à nos interrogations mais aucune solution proposée n’est viable.

Face à ce mépris, nous avons décidé d’alerter, une nouvelle fois, le Président de la République, avec l’espoir d’être enfin entendus. Nous lui avons enjoint d’agir et de nous apporter des réponses concrètes dans les meilleurs délais.

Pour télécharger le communiqué, cliquez ici.

Modalités d’inscription pour le concours interne de lieutenant de 2ème classe de 2018

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Il y a quelques jours, la DGSCG annonçait l’organisation d’un concours interne de lieutenant de 2ème classe pour l’année 2018. Il sera ouvert avant la fin du mois et les épreuves se tiendront à l’automne de façon à ce que les résultats soient connus avant la fin de l’année.

Pour rappel ce concours est réservé

– Aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l’Etat, de leurs établissements publics, de l’hospitalière, aux militaires, ainsi qu’aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale, comptant au moins 4 ans de services publics au 1er janvier de l’année du concours, et titulaires d’une qualification équivalente à celle de l’emploi opérationnel de SPP de chef d’agrès tout engin ;

– Candidats justifiant de 4 ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement mentionnés par la loi du 26 janvier 1984.

 

Donc pas de voie réservée aux seuls SPP ! merci la filière dévastatrice… encore !

La FA/SPP-PATS présente à la réunion du 3 avril 2019 avec les représentants de l’ADF

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Nos organisations syndicales unitaires reçues ce jour par les représentants de l’Assemblée de Départements de France et de l’Assemblée des maires et des présidents d’intercommunalités de France, ont notamment obtenu ;

  • La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la toxicité des fumées et l’avancée du dossier
  • La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la surcotisation et du régime de retraite des Sapeurs-Pompiers Professionnels
  • Et l’ouverture immédiate de négociations sur la revalorisation de la prime de feu.

 

Communiqué-suite-à-réunion-du-3-avril-à-lADF

Une première en France : La justice française reconnait à nos SPV le statut de travailleur européen

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Suite au recours engagé par le Syndicat Autonome SPP-PATS du Bas-Rhin, le jugement du TA de Strasbourg affirme que les SPV sont bien des travailleurs au sens de la Directive 2003-88/CE.

Ainsi, ce jugement fixe le temps de travail des SPV à 2304 heures mais ne les considère pas comme des travailleurs au sens de la législation française !!! Les SPV seraient donc des travailleurs européens mais pas des travailleurs français, un non-sens totalement ubuesque.

En fixant le temps de travail annuel maximum des SPV à hauteur des prescriptions européennes, la justice administrative française les prive des prescriptions françaises plus favorables liées à la préservation de la santé et de la sécurité du travailleur.

Nous avons décidé de poursuivre dans notre démarche. Notre appel de ce jugement devra conduire à considérer autrement la santé et la sécurité des SPV, travailleurs franco-européens.

Pour rappel, l’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations purement économiques.

COMMUNIQUE-AUTONOME-une-première-en-France-jugement-du-TA-de-Strasbourg-le-07-11-2017

Rencontre médiocre avec la DGSCGC et inacceptable…

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Organisation d’un concours interne de lieutenant 2 e classe la DGSCGC donne enfin l’aval !

Dans le cadre de cette réunion de dialogue social sur la filière sapeur – pompier que nous combattons depuis le début, les organisations syndicales ont décidé de rédiger un communiqué commun que vous trouverez ci – après.

Au cours de cette réuni on, faisant suite à nos demandes, la sous – direction des s apeurs – pompiers nous a annoncé la mise en place d’un concours interne de lieutenant 2 e classe p our le 2 e semestre 2018 .

Le Syndicat Avenir – Secours n’a donc aucune légitimité à communiquer sur un concours dont l’organisation serait à son initiative !!!

L’exercice du droit de grève chez les SPP en discussion à la DGSCGC

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Une réunion de dialogue social s’est déroulée hier à la DGSCGC sur le droit de grève. Représentaient la FA/SPP-PATS Ludovic RUAUX et Xavier BOY.

Avant de débuter la réunion, le directeur M.MARION nous annonce qu’il quitte les services de la DGSCGC pour prendre d’autres fonctions auprès de la préfecture de police de Paris.

Mme LARREDE s’excuse pour l’envoi tardif du document de travail (envoyé la veille) et comprends que nous ne sommes pas en mesure de procéder aux amendements.

Toutefois, garant de la ligne de conduite autonome, nous avons rappelé (comme lors de la première réunion) qu’à la lecture du document, ce dernier était surtout « à charge » des hommes de catégorie C alors qu’initialement il devait rappeler « l’ensemble des éléments de bonne conduite » à nos directeurs départementaux. Nous avons donc réitéré notre souhait de le voir rédiger en ce sens en insistant sur les obligations qui incombent bien aux SDIS.

Ainsi, il semble pertinent de rappeler les définitions de « service normal » et de « nécessité de service » trop souvent bafouées par nos SDIS en ne respectant déjà pas les chiffres fixés par le CGCT (R-1424- 39), base d’un «service normal » dont la jurisprudence du tribunal de Lyon permet de s’affranchir en cas de grève…

Nous demandons par conséquent que soit listé et arrêté les missions non assurées en période de grève, ce qui freinerait considérablement les velléités de nos directeurs de voir déclencher ces grèves aux principes de la réprimande arbitraire.

Il n’a pas été anodin de pointer du doigt le choix des jurisprudences, biens choisies à décharges des administrations, comme la déclaration de gréviste ou non de l’agent 48 heures avant le début du mouvement avec obligation de conserver son choix … jurisprudence affectant le secteur du transport (les pompiers étant toujours sur deux décisions de TA contradictoires).

Notre opposition face à cette disposition rappelle la difficulté pour les SDIS de contacter chaque agent concerné, étant arrêté qu’il n’existe aucune obligation d’être joignable sur une période de repos qui plus est en l’absence de moyen de communication personnel. La grève étant la résultante de l’échec des discussions (quand elles existent malgré le principe obligatoire de la loi) et que ce n’était surement pas aux agents grévistes de participer à la mise en place du service minimum, tâche qui incombe bien à l’employeur !

La conclusion de notre intervention réclame que soit inscrite l’interdiction aux SDIS de recourir aux personnels SPV en remplacement des SPP, rappelée dans une jurisprudence qui interdit le remplacement des grévistes par des contractuels… Ne sommes-nous pas ici dans ce cas ? Affaire à suivre !

Observations Autonomes à rendre pour le 15 novembre…qu’en sortira-t-il ?
La prochaine réunion le 14 novembre, « risque cancer ».

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

COMMUNIQUE AUTONOME – L’exercice du droit de grève chez les SPP

Examen de Commandant, le combat continue -21 juin 2018

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« ♫ Non ce n’était ♬ pas le radeau♩, de la méduse ♪ ce bateau ♬ … »

Il faut au moins reconnaître aux services de la DGSCGC une formidable capacité à mépriser les acteurs de terrain. Aucun recours gracieux formulés par les exclus de l’examen de commandant n’a abouti, ne serait-ce qu’à une réponse.

Étant donné que les représentants des personnels membres du jury ont cautionné cette parodie en s’y associant pleinement, probablement pour permettre à quelques-uns de leurs protégés de passer entre les mailles du filet, les Autonomes sont le seul recours pour ceux qui sont injustement restés sur le bord de la route.

Nous avons ainsi engagé une procédure juridique afin d’obtenir l’abrogation de l’examen de commandant.

Si le gouvernement continue à mépriser les officiers de terrain, le Conseil d’État se chargera de nous rendre justice ! Le Collège des Officiers Autonome se battra sans relâche contre la discrimination et l’infamie, face à ces intouchables d’État cachés dans la Tour d’ivoire du ministère, avec des pseudos partenaires sociaux déguisés représentant leurs intérêts individuels.

Certains ont embrassé une carrière, nous avons épousé notre vocation et nous, nous ne sommes pas à vendre !

Les Autonomes.

COMMUNIQUE AUTONOME – Examen de commandant, le combat continue, le 21 06 2018

 

Concours interne de lieutenant 2e classe : La mascarade continue !

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Nous vous l’avions annoncé il y a quelques semaines. Nous avions réussi à obtenir de la DGSCGC l’ouverture d’un concours interne de lieutenant de 2e classe ENFIN !

Hier matin, est paru l’arrêté ministériel du 30 mars autorisant l’ouverture de ce concours.

Ce concours répond à un véritable besoin des SDIS qui voient la fin de la période transitoire arriver à grand pas et un nombre de lieutenants de 2e classe bien insuffisant.

Et avec seulement 160 postes ouverts, ce concours ne règlera en rien ce problème !

Nous avions demandé à la DGSCGC de nous fournir un état des besoins recensés des SDIS… Notre demande est restée lettre morte. On comprend mieux pourquoi !!!

Les SDIS ne pourront pas compter sur ce concours pour espérer trouver une solution à leur déficit de lieutenants ! Cette filière reste destructrice et l’attitude désinvolte de la DGSCGC dans son application la rend encore plus nocive. Inacceptable !

Pour télécharger :