Une immense victoire des Autonomes ! L’arrêt MATZAK applicable aux SPP français sous régime d’astreinte!

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(Conseil d’Etat, 19 décembre 2019 SDIS du Loiret, N° 426031, 428635)

Le Conseil d’Etat, s’appuyant explicitement sur le célèbre MATZAK de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 21 février 2018 (C-518-15), a rendu une décision en tous points favorable aux Autonomes et aux travailleurs !

Estimant probablement que la FA n’irait pas jusqu’au terme du procès, le SDIS 45 a saisi la Haute Juridiction Administrative afin de tenter d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel, décision que doivent désormais regretter tous les Etats-majors des Services d’Incendie et de Secours de France (et d’Europe !)

Rejetant les allégations du SDIS du Loiret, le Conseil d’Etat a définitivement tranché en faveur de l’application de l’arrêt MATZAK aux sapeurs-pompiers professionnels français sous régime d’astreinte !

Par cette décision qui fera date, le Conseil d’Etat a sanctionné avec force le SDIS 45, condamnant l’administration au paiement de la somme de 3000 euros au titre des seuls frais de justice. L’arrêt de la CAA de Nantes est par ailleurs confirmé, notre collègue ayant également droit à une réparation pécuniaire au titre des troubles subis dans les conditions de l’existence.

Cette décision-pilote servant de modèle-type aux 11 autres affaires similaires à venir devant le Conseil d’Etat, le SDIS 45 devrait être condamné 12 fois d’affilée par la plus haute juridiction administrative !

Une grande victoire pour les Autonomes, une grande victoire pour tous les travailleurs sous régime d’astreinte, quelle que soit leur fonction et quel que soit leur statut !

S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

les AUTONOMES

COMMUNIQUE-AUTONOME MATZAK applicable aux SPP français 19 12 2019

Secours à la française

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Suite au communiqué de presse de Monsieur Olivier RICHEFOU, Président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) concernant la protection des sapeurs-pompiers en intervention.

La FA/SPP-PATS a répondu au Président de la CNSIS à ce sujet.

Voir le communiqué de presse de Monsieur Olivier RICHEFOU : CDP_CNSIS_Olivier_Richefou_Mesures_protection_sapeurs_pompiers

La réponse : ==> FA SPP-PATS A M.Richefou – Secours à la française –

Courrier FA/SPP-PATS à la DGSCGC concernant la non validation de dossiers d’inscription au concours interne de Lieutenant de 2ème classe

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Suite au rejet des candidatures de certains agents au concours interne de lieutenant 2ème classe une dizaine de jours seulement avant le début des épreuves d’admissibilité.

La FA/SPP-PATS a écrit au Directeur de la DGSCGC à ce sujet.

 

==> FA-SPP-PATS-à-Mr-le-Directeur-Général-Non-validation-de-dossiers-dinscription-au-concours-interne-Lieutenant-2ème-classe

Le service public de secours national, une nouvelle fois endeuillé !

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  Suite aux inondations et pluies torrentielles de cette nuit dans le Sud de la France, un nouveau drame vient une nouvelle fois endeuiller notre famille, 3 collègues nous ont quitté tragiquement dans l’exercice de leur mission de service public de secours.

Des pensées toutes particulières pour leurs familles et leurs proches.

Au travers de la disparition de notre Ami Autonome, Norbert SAVORNIN, secouriste héliporté du Service d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône, sapeur-pompier professionnel du CIS MARTIGUES et père de deux enfants, nous perdons un fervent défenseur de toutes les causes Autonomes, très impliqué et ami proche du Président du Syndicat Autonome des Bouches du Rhône.

La Fédération Autonome a perdu l’un des siens cette nuit et apporte tout son soutien à sa famille, à ses proches, amis et collègues…

HOMMAGE SOLENNEL.

 

COMMUNIQUE AUTONOME -Le service public de secours national,une nouvelle fois endeuillé, le 02 12 2019

Journée de grève du 22 mars : tous concernés !

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Nous devons nous montrés tous unis dans le mouvement de grève nationale lancée pour la journée du 22 mars contre la politique générale menée par le gouvernement qui entend notamment lutter contre « les privilèges » (?!) !

Réformer nos droits à une retraite décente !!!

Malgré la mobilisation du 10 octobre, le gel de la valeur du point est maintenu, le jour de carence rétabli, l’injuste hausse de la CSG mal compensée, les coupes budgétaires et suppressions d’emplois confirmées. Et de nouveaux projets viennent encore noircir un tableau pourtant déjà bien sombre.

Nous ne devons rien lâcher.

Les annonces inacceptables faites le 1er février qui, si elles sont appliquées, constitueraient à la fois une menace grave contre notre statut doit décupler notre détermination.

Il est indispensable de vous mobiliser AVANT la réforme sans attendre que celle-ci ne soit actée… après il sera trop tard !

PATS comme SPP vous serez tous impactés par ces mesures néfastes.

Journée de grève du 22 mars : tous concernés !

==> COMMUNIQUE AUTONOME-Réformes engagées réformes à venir le gouvernement ne dialogue plus

Trop c’est trop ! Dites STOP ! MOBILISONS-NOUS

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–  Les caporaux ne peuvent plus prétendre à une véritable perspective de carrière et les exemples de fiasco dans l’organisation du concours desergents dans certaines zones ont noirci encore un peu plus le tableau ;

–  Bon nombre de sergents ayant exercé les fonctions de chef d’agrès toutengin pendant la période transitoire resteront à quai et perdront la NBI ;

  • –  Tous les adjudants chef de section, chef de garde, chef de groupe ouchef de salle qui n’auront pas été nommés au 01er janvier 2020 perdront annuellement plus de 660€ (320€ pour les chefs de salle). La récente ouverture de 160 postes au concours interne de lieutenant 2e classe ne permettra tout au plus que la nomination de 229 lieutenants (concours et promotion interne au choix, hors examen pro) pour 2018 alors que plus d’un millier de sous-officiers (source DGSCGC) occupent aujourd’hui des postes d’officiers !
  • –  Le cadre d’emplois des lieutenants n’est pas épargné, des grades quipeinent à trouver leur place dans cette structuration irrationnelle de notre filière ;
  • –  Pas de concours interne de capitaine ;
  • –  Un examen professionnel de commandant complètement biaisé ;
  • –  Mais des nominations NO LIMIT pour les contrôleurs généraux !

    Il vous en faut encore ?

    Les réunions à la DGSCGC se réduisent depuis des mois à desréunions d’information qui n’aboutissent à RIEN et nosrevendications auprès du Ministère de l’Intérieur sontLETTRE MORTE. Pendant que certains SDIS accentuent les effets destructeurs de cette réforme néfaste…!

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2012 doit être bannie, CONSTRUISONS 2018 !!! Appel à la mobilisation nationale, à la hauteur du mal que cette refonte de la filière inflige à notre métier ! Engageons-nous dans un mouvement de grève !!!

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S’engager à vos côtés, réussir ensemble, les AUTONOMES

==> COMMUNIQUE AUTONOME -Trop c’est trop ! Dites STOP ! MOBILISONS-NOUS …

Organisation des prochaines CAP SPP A et B

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Les services de la DGSCGC ont souhaité réunir les organisations syndicales au sein d’un groupe de parole permettant d’aborder notamment l’organisation des prochaines Commissions Administratives Paritaires des catégories A et B. Une réunion avec le CNFPT nous permettra de connaître le nombre de SPP féminin par catégorie afin de déterminer le taux de proportionnalité à l’établissement des listes électorales.

Afin d’éviter la déconvenue de 2014, la DGSCGC nous a proposé le calendrier suivant : CAP d’installation en janvier 2019, la CAP ordinaire en mars 2019 puis une CAP complémentaire en juillet 2019. Une proposition qui nous semble cohérente au regard du calendrier électoral.

Prétextant une nouvelle fois le fait de la libre administration des collectivités, la DGSCGC affirme ne pas avoir de poids sur les SDIS au sujet des propositions de tableaux annuels d’avancement. Nous avons demandé que chaque dossier de promouvable soit communiqué aux représentants du personnel. La CAP ne doit pas être considérée comme étant une chambre d’enregistrement. L’élaboration d’un TAA se fait en concertation avec les membres de la CAP au regard de la valeur professionnelle. Quel que soit le niveau de l’instance, les débats doivent être possibles !!!!
Les services de la DGSCGC sont conscients que la communication des éléments permettant d’apprécier la valeur professionnelle aurait peut-être permis d’identifier certaines irrégularités vécues par nos collègues de certains SDIS (21,38…). Elle nous a indiqué qu’un rappel sera fait aux DDSIS… Toujours le même constat : les règles sont écrites mais peu respectées par certains SDIS. Le respect de la réglementation suffit au bon déroulement des instances comme des procédures.

En marge de cette réunion nous avons pu interpeller le Directeur sur :

L’impossible équation entre avancement au choix au grade de Lieutenant 2e classe et une liste d’aptitude qui devrait représenter 30% au plus du total des nominations des lauréats du concours… réussite ne vaut pas nomination ! La DGSCGC nous répond qu’effectivement ce sujet n’a pas de solution pour le moment. Les premières nominations pourraient intervenir au mieux deuxième semestre 2019 ! Une nouvelle aberration de la refonte de la filière !

A ce sujet, la date de la réunion « technique » sur la filière n’est toujours pas arrêtée. Nous avons précisé les points que nous voulions aborder : accès à la formation de chef d’équipe, accès au grade de sergent pour les caporaux détenteurs de l’examen, conditions d’accès au grade de LTN2, commission RATD pour les diplômes SPV …

Concernant l’organisation du concours de LTN2, nous avons demandé à pouvoir croiser les besoins indiqués par les SDIS. Ce concours doit permettre à ce que tous les postes d’officiers de garde et de chefs de salle soient occupés par des Lieutenants de 2e classe !

Concernant l’examen professionnel de commandant, le Préfet, nous avait écrit qu’il était favorable pour que l’on étudie les modifications nécessaires sur le sujet, la DGSCGC nous indique qu’elle est dans l’attente du rapport final du jury… Nous suivons ce dossier de très près.

COMMUNIQUE AUTONOME – organisation des CAP SPP A ET B

Mieux que des résolutions, notre engagement ! Bonne année

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Nous tenions à vous souhaiter nos vœux les meilleurs pour cette nouvelle année. Que 2018 puisse être porteuse de joies et d’épanouissement personnel comme professionnel.
Le début d’année est synonyme de résolutions. Mais nous ne prendrons pas de résolutions car celles-ci sont rarement tenues. Nous prenons un engagement. Celui de notre constance et de notre détermination dans la défense de l’intérêt collectif.

Notre constance à défendre notre métier malgré des conditions d’exercice de plus en plus difficiles. Le réveillon de la Saint-Sylvestre n’a malheureusement fait que confirmer les chiffres de l’observatoire de la délinquance. Notre uniforme ne protège plus, pire nous sommes devenus des cibles : voitures incendiées, jets de pierres ou de parpaings, guet- apens… Nous ne laisserons pas les autorités passer ces faits sous silence ! Nos interventions doivent être sécurisés, nos collègues intervenant dans ces quartiers prioritaires doivent être reconnus par l’attribution au minimum de la NBI ZUS…

La santé et la sécurité au travail font partie intégrante de nos combats.
Elles passent par un temps de travail en adéquation avec les prescriptions européennes mais également en prenant en compte les récentes études médicales sur la santé et la sécurité.
Elles passent aussi par des moyens matériels et humains adaptés à nos missions. Nous ne pouvons plus accepter d’être SUR-sollicités par carence ambulancière ou médicale imposée par les SAMU.
Notre filière doit également être le reflet des réalités du terrain, nous exigeons une nouvelle refonte.

Elles passent aussi à travers notre implication dans la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux (RPS). Notre grande enquête menée à l’échelle nationale nous permet aujourd’hui de pointer encore un peu plus les manquements en la matière de trop nombreux SDIS !

Elles passent enfin par une prise de conscience et des mesures immédiates pour prévenir tout nouveau scandale sanitaire. Les particules issues des fumées des incendies sont nocives pour la santé (risque cancer) et pas uniquement pour les sapeurs-pompiers ! La France doit prendre, en urgence, exemple sur ses voisins européens en matière de prévention et de décontamination. Il en va de la santé des pompiers, de leurs familles comme de leurs collègues !

2018 nous promet encore de grands combats à mener d’autant plus au vu malheureusement de la longue liste des nouvelles contraintes entrées en vigueur depuis quelques jours (baisse du pouvoir d’achat, journée de carence, CSG…). L’année se clôturera par un rendez-vous électoral qu’il nous faudra gagner pour porter toujours plus haut nos valeurs.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble !

Nous vous souhaitons à tous une excellente année 2018 tant dans votre vie personnelle que dans votre épanouissement professionnel.

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Mieux que des résolutions, notre engagement ! Bonne année

Le concours de capitaine aura finalement bien lieu

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Nous nous étions indignés il y a quelques semaines en apprenant,une nouvelle fois, l’annulation du concours de capitaine session2018.
Nous avions alors saisi le Directeur de la DGSCGC et avions largement dénoncé les aberrations d’une telle annulation.

Nous avons finalement ENFIN été entendus ! Nous avons appris que la DGSCGC est revenue sur sa décision.
Il y aura bien un concours de capitaine, session 2018 selon le calendrier suivant:

– concours interne session 2018 :

  • mi novembre 2018 : épreuves d’admissibilité
  • fin janvier 2019 : épreuves d’admission
  • fin février 2019 : résultats d’admission

– concours externe session 2018 :

  • ouverture du concours en décembre 2018
  • épreuves au 1er semestre 2019.

Construire ensemble, défendre vos droits :l’engagement AUTONOME

==> Le concours de capitaine aura finalement bien lieu