L’exercice du droit de grève chez les SPP en discussion à la DGSCGC

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Une réunion de dialogue social s’est déroulée hier à la DGSCGC sur le droit de grève. Représentaient la FA/SPP-PATS Ludovic RUAUX et Xavier BOY.

Avant de débuter la réunion, le directeur M.MARION nous annonce qu’il quitte les services de la DGSCGC pour prendre d’autres fonctions auprès de la préfecture de police de Paris.

Mme LARREDE s’excuse pour l’envoi tardif du document de travail (envoyé la veille) et comprends que nous ne sommes pas en mesure de procéder aux amendements.

Toutefois, garant de la ligne de conduite autonome, nous avons rappelé (comme lors de la première réunion) qu’à la lecture du document, ce dernier était surtout « à charge » des hommes de catégorie C alors qu’initialement il devait rappeler « l’ensemble des éléments de bonne conduite » à nos directeurs départementaux. Nous avons donc réitéré notre souhait de le voir rédiger en ce sens en insistant sur les obligations qui incombent bien aux SDIS.

Ainsi, il semble pertinent de rappeler les définitions de « service normal » et de « nécessité de service » trop souvent bafouées par nos SDIS en ne respectant déjà pas les chiffres fixés par le CGCT (R-1424- 39), base d’un «service normal » dont la jurisprudence du tribunal de Lyon permet de s’affranchir en cas de grève…

Nous demandons par conséquent que soit listé et arrêté les missions non assurées en période de grève, ce qui freinerait considérablement les velléités de nos directeurs de voir déclencher ces grèves aux principes de la réprimande arbitraire.

Il n’a pas été anodin de pointer du doigt le choix des jurisprudences, biens choisies à décharges des administrations, comme la déclaration de gréviste ou non de l’agent 48 heures avant le début du mouvement avec obligation de conserver son choix … jurisprudence affectant le secteur du transport (les pompiers étant toujours sur deux décisions de TA contradictoires).

Notre opposition face à cette disposition rappelle la difficulté pour les SDIS de contacter chaque agent concerné, étant arrêté qu’il n’existe aucune obligation d’être joignable sur une période de repos qui plus est en l’absence de moyen de communication personnel. La grève étant la résultante de l’échec des discussions (quand elles existent malgré le principe obligatoire de la loi) et que ce n’était surement pas aux agents grévistes de participer à la mise en place du service minimum, tâche qui incombe bien à l’employeur !

La conclusion de notre intervention réclame que soit inscrite l’interdiction aux SDIS de recourir aux personnels SPV en remplacement des SPP, rappelée dans une jurisprudence qui interdit le remplacement des grévistes par des contractuels… Ne sommes-nous pas ici dans ce cas ? Affaire à suivre !

Observations Autonomes à rendre pour le 15 novembre…qu’en sortira-t-il ?
La prochaine réunion le 14 novembre, « risque cancer ».

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

COMMUNIQUE AUTONOME – L’exercice du droit de grève chez les SPP

Courrier à Monsieur le Président de la République

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Monsieur le président de la République,

A regrets, nous avons pris acte lors de votre allocution télévisuelle du jeudi 12 mars dernier de votre volonté, une fois de plus, de ne faire aucunement référence aux sapeurs-pompiers, acteur majeur du secours à personnes, alors même qu’ils se trouvent aujourd’hui en première ligne pour prendre en charge les victimes infectées, réelles ou supposées, par le COVID-19. Toutefois, nous avons mesuré la gravité de votre propos et la nécessité d’être pleinement mobilisés pour être au service de nos concitoyens et notamment des plus vulnérables. A ce titre, vous avez annoncé fermement une série de mesures et de “gestes barrières” que chacun se doit de respecter et d’encourager.

Malgré la clarté de votre propos et votre volonté affichée sans équivoque possible, il semble que les services du ministère de l’Intérieur placés sous votre autorité, et notamment la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), ne se conforme pas aux directives données et s’autorise certains errements ! En effet, elle maintient en l’état l’examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels dont les épreuves d’admission sont prévues le mercredi 18 mars prochain. Ainsi, ce sont 573 candidats qui vont devoir voyager et se déplacer pour se rendre dans les centres d’examens de métropole et d’outre-mer. Les rassemblements de plus de 100 personnes sont interdits mais plusieurs centaines d’officiers sont eux autorisés à se réunir pour plancher…

Les officiers de sapeurs-pompiers font face aux dangers mais ils ne le bravent pas et ne s’en jouent pas !

Quid de l’Etat de droit ?

Quid des mesures sanitaires applicables aux sapeurs-pompiers ? Quid de l’application du principe de précaution ?

Pour ces raisons, nous vous saisissons en extrême urgence pour suspendre et reporter sine die l’organisation de ces épreuves.

Enfin, peut-être l’ignorez-vous mais grand nombre des officiers qui se présentent à ces épreuves sont en première ligne pour organiser la réponse de la sécurité civile. Ils ont délaissé leurs “études” pour mener et mobiliser les troupes dont nul ne peut douter de l’engagement… Depuis deux semaines, ils se consacrent au service public du secours et ont fait fi de leur sérénité pour se préparer aux épreuves d’admissibilité…

Demeurant dans l’attente de votre prompte réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le président de la République, l’expression de notre très respectueuse considération.

Le Président fédéral, Xavier BOY

 

==>FA SPP-PATS à Mr le Président de la République Française – absence considération SP, demande report examen CDT SPP – 13 03 2020

Courrier FA SPP PATS adressé au Pdt de la République suite rencontre avec le DGSCGC

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Objet : sapeurs-pompiers professionnels : les sacrifiés de la République

Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Président de la République, vos « soldats du feu » sont à bout de forces. Notre malaise est profond.

La Fédération Autonome des Sapeurs-Pompiers Professionnels et Personnels Administratifs Techniques Spécialisés (FA/SPP-PATS), première force syndicale représentative des SDIS de France, assure, sans relâche, la défense des intérêts de notre corporation.

La refonte de la filière sapeur-pompier de 2012, a été destructrice pour notreprofession. L’échec du dialogue social caractérise cette réforme. Elle a étéimposée en dépit du bon sens et les répercussions sur les pompiers « bottes aux pieds » sont catastrophiques ! Cette catégorie professionnelle a aussi été sacrifiée au profit des emplois supérieurs de direction.

Dernier rempart face à la souffrance humaine, les missions de prompt secours et d’assistance aux victimes qui nous incombent sont outrageusement dépassées. En effet, pour pallier les carences de l’Etat, nous multiplions les interventions qui relèvent des attributions du SAMU au détriment de nos véritables missions. Pour répondre à vos impératifs détournés de service public de secours, les sapeurs- pompiers, sollicités à outrance, essaient d’y faire face, avec des effectifs et des moyens en constante diminution. Prétextant l’asphyxie financière, les employeurs des SDIS de France ne veulent pas assumer ces dépenses supplémentaires.

Aux contraintes habituelles, stress et anxiété en intervention, s’additionnent la multiplication des agressions, violences verbales, physiques, guet-apens organisés. L’uniforme est méprisé. Ce phénomène se banalise et se généralise surl’ensemble du territoire, les tribunaux croulent sous les dossiers de violences caractérisées envers les sapeurs-pompiers. Compte tenu de l’absence de réaction concrète sur le terrain de la part des instances gouvernementales, nous sommes devenus des cibles au même titre que les policiers et gendarmes.

Nous ne souhaitons pas voir les gilets pare-balles et les casques balistiques faire partie de notre quotidien mais les violences de ces dernières semaines montrent le contraire.

Face au mouvement de contestation des « gilets jaunes » policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers sont mobilisés sans relâches. L’Etat a reconnu l’implication des forces de sécurité intérieure (police,gendarmerie, brigade des sapeurs-pompiers de Paris) dans la gestion de cette crise. Pour les remercier mais essentiellement pour faire taire la fronde policière, il a été accordé une revalorisation des salaires de l’ensemble des policiers et gendarmes, une prime exceptionnelle de 200 euros pour le personnel technique, administratif et scientifique mobilisé lors des derniers évènements ainsi que pour les agents des préfectures. Le personnel du ministère des finances, a, également, profité de cette vague de remerciements financiers suite à la mise en place du prélèvement à la source.

En revanche, c’est avec regrets, que nous constatons que les personnels des SDIS n’ont pas eu droit àtant d’égards, mais seulement au silence, qui est le pire des mépris.

Pourtant, nos collègues ont accompli leurs missions sans faillir, portant assistance aux victimes et allant au contact des flammes malgré les jets de pavés et autres projectiles. Aujourd’hui, seul le soutien unanime de la population nous permet de tenir le cap.

La dégradation prononcée des conditions de travail des sapeurs-pompiers a été évoquée, à plusieurs reprises et tout dernièrement, avec Monsieur le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. La reconnaissance et l’égalité de traitement des forces de sécurité intérieure doivent passer, à minima, par la réévaluation de l’indemnité de feu sapeur-pompier à équivalent de l’indemnité de sujétion spéciale police (ISSP) perçue par les policiers et gendarmes dont le taux est fixé à 27% du traitement indiciaire.

Monsieur le Président de la République, les sapeurs- pompiers professionnels, acteurs de la sécurité intérieure, sont les seuls à être contraints d’assurer des gardes postées de 24 heures au mépris des règles élémentaires de protection de la santé et de la sécurité.

Monsieur le Président de la République, les sapeurs-pompiers, acteurs de la sécurité intérieure, sont les seuls à être soumis aux risques avérés liés aux toxicités des fumées d’incendie rendant la profession victime d’un accroissement du nombre de cancers ?

Monsieur le Président de la République, la situation de notre profession est critique et la colère gronde dans nos rangs, quels engagements sincères et véritables comptez-vous prendre ?

Nous sommes ouverts au dialogue social et compte tenu des enjeux pour maintenir notre système de secours à flot, nous vous remercions de bien vouloir interférer auprès de Monsieur Christophe CASTANER, Ministre de l’Intérieur, pour qu’il reçoive notre Fédération dans les plus brefs délais. Nous n’admettrons pas que ce dernier se retranche derrière le principe de libre administration des collectivités locales pour refuser d’agir car c’est bien sur le rapport de monsieur le Ministre de l’Intérieur que vous serez amené à modifier le décret applicable.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.

Le Président fédéral, André GORETTI

==> FA SPP-PATS à M. le Président de la République – sapeurs-pompiers professionnels, les sacrifiés de la République

La filière est et restera mauvaise…et pourtant la DSGCGC persiste et signe!

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Les Autonomes ont été reçu en bilatérale à la DGSCGC… Nous avons rappelé l’absence de reconnaissance et de considération de la part des gouvernants et de nos employeurs vécue par nos collègues, à travers plusieurs items : la refonte destructrice de la filière et ses effets notoires, l’évolution des conditions d’exercice du métier de sapeur-pompier, l’explosion du nombre d’agressions subies dans l’exercice de notre profession, les sur sollicitations imposées par les carences médicales et ambulancières, l’exposition au risque cancer avéré lié aux particules issues des fumées d’incendie.

Concernant la filière, le résultat est sans appel ! Depuis son entrée en vigueur, les effets dévastateurs sur nos collègues et les difficultés de mise en œuvre pour les SDIS ont démontré que nous avions raison de dénoncer les incohérences pointées dès 2012. Et les « pseudo-correctifs » apportés à cette filière n’ont pas amélioré la situation. Pire, certains ont créé de nouvelles iniquités dans un dispositif déjà très inégalitaire ! Les sapeurs-pompiers professionnels comme les SDIS sont aujourd’hui embourbés dans cette refonte donc les effets notoires seront accentués à la fin de cette interminable période transitoire. Une mise en place bien moins longue et difficile a pourtant été actée pour les emplois de Direction avec des possibles sauts de 2 grades pour certains colonels « chanceux » !

Le dernier exemple en date de ces inepties ? La récente publication de la liste des admissibles à l’examen professionnel de commandant dont la note de cadrage est aux abonnés-absents permettant une sélection trop restrictive sur un ensemble de critères très opaques.

Nous avons également cité l’exemple de blocage pour les caporaux et caporaux-chefs souhaitant accéder au grade de sergent.

Il est important de prendre conscience de l’effet dévastateur sur nos collègues comme sur l’organisation de nos SDIS et à terme sur la qualité du service public de secours pour avoir le courage de réformer profondément notre filière de manière cohérente et équitable.

 

Pour télécharger le courrier concernant la rencontre bilatérale du 12 décembre, cliquez ici.

Pour télécharger le courrier relatif à la réforme incohérente de la filière, cliquez ici.

« Sacrifiés comme jamais » : le concours interne de capitaine annulé

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«  Le Temps ne fait rien à l’affaire, … »

Brassens aurait eu parfois de quoi s’inspirer, à croire que certains prennent un malin plaisir à tout faire en dépit du bon sens …

Le ministère de l’Intérieur vient de supprimer le concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2018.

Il était visiblement par contre essentiel d’organiser et un concours interne de colonel et un examen professionnel de colonel !

Après s’être ridiculisée et discréditée avec un examen professionnel de commandant honteux et discriminant, avec la complicité de pseudos représentants des officiers, la DGSCGC récidive en exprimant tout son mépris à l’endroit des lieutenants !

Nous avons saisi le Ministre d’Etat pour que nos collègues lieutenants puissent défendre leurs chances et prétendre à une évolution dès cette année.

Tous les ans depuis 2015 le concours interne de capitaine est annulé sans raison, interdisant à des officiers de terrain toute perspective d’avenir : c’est inacceptable !

Si le Ministre COLLOMB pense qu’il doit choyer à l’excès les officiers supérieurs, en imaginant qu’ils font tourner les SDIS seuls, au mépris des autres, nous allons lui expliquer qu’il se trompe !

Le Syndicat Autonome défend et représente TOUS les sapeurs-pompiers de France qui œuvrent au quotidien sur le terrain pour le service public de secours, face aux intérêts catégoriels d’une caste dominante !

Pour télécharger le communiqué, cliquez ici.

Nous avons donc interpellé ce jour le Ministre de l’Intérieur  pour télécharger le courrier cliquez ici.

Notre profession endeuillée

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Notre profession endeuillée après une agression en intervention

Les mots nous manquent pour exprimer notre tristesse enapprenant le décès de l’un de nos collègues de la BSPP, victime d’un meurtre alors qu’il œuvrait pour le service public de secours.

Les mots nous manquent pour exprimer notre colère face à des pompiers de plus en plus exposés. Notre métier n’est reconnu dangereux qu’à titre symbolique.

Combien de médailles à titre posthume devront encore être décernées pour que les pompiers soient reconnus dans leurs missions et protégés par les forces de police trop souvent absentes par manque d’effectif? Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises auprès du Ministre de l’Intérieur face à la croissance exponentielle des agressions envers les sapeurs-pompiers sans jamais obtenir de réponse. L’heure n’est pas à la polémique mais au recueillement. Nous sommes atterrés face à cet homicide volontaire sur notre collègue.

Nous transmettons tout notre soutien à la famille de cepompier et nos vœux de prompt rétablissement pour notre collègue grièvement blessé lui aussi au cours de cette intervention.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

==> COMMUNIQUE-AUTONOME-Notre-profession-endeuillée-un-pompier-tué-en-intervention

Mobilisation du 12 septembre : la FA/SPP-PATS se joint au mouvement de sa fédération mère

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GREVE du 12 septembre : La FA/SPP-PATS s’associe au préavis de la FA-FP

Notre Fédération-mère, la FA-FP a déposé un préavis de grève pour la journée du 12 septembre.

La FA/SPP-PATS appelle tous ses adhérents et sympathisants à se joindre au préavis autonome et de prendre part aux mobilisations organisées dans l’objectif d’interpeller le gouvernement sur l’incompréhension qui découle des décisions prises au cours de cet été et reprises dans le communiqué de la FA-FP, ci-joint, et d’obtenir la mise en place d’un dialogue social fondé sur le respect de tou.te.s les actrices et acteurs du service public.

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

COMMUNIQUE AUTONOME : Grève et mobilisation du 12 septembre

Le concours de capitaine aura finalement bien lieu

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Nous nous étions indignés il y a quelques semaines en apprenant,une nouvelle fois, l’annulation du concours de capitaine session2018.
Nous avions alors saisi le Directeur de la DGSCGC et avions largement dénoncé les aberrations d’une telle annulation.

Nous avons finalement ENFIN été entendus ! Nous avons appris que la DGSCGC est revenue sur sa décision.
Il y aura bien un concours de capitaine, session 2018 selon le calendrier suivant:

– concours interne session 2018 :

  • mi novembre 2018 : épreuves d’admissibilité
  • fin janvier 2019 : épreuves d’admission
  • fin février 2019 : résultats d’admission

– concours externe session 2018 :

  • ouverture du concours en décembre 2018
  • épreuves au 1er semestre 2019.

Construire ensemble, défendre vos droits :l’engagement AUTONOME

==> Le concours de capitaine aura finalement bien lieu

Défaut d’information des candidats lors de l’épreuve d’admission au concours interne de Lieutenant de 2e classe des sapeurs-pompiers professionnels Session 2019

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Monsieur le Directeur Général,

Nous venons vers vous s’agissant des dysfonctionnements affectant le déroulement de l’épreuve d’admission du concours interne de Lieutenant de 2e classe des sapeurs- pompiers professionnels, les candidats n’ayant été que partiellement informés, lors de la distribution des sujets de ladite épreuve, des modalités de notation du Questionnaire à Choix Multiples.

D’après le document fourni à chaque candidat, chaque réponse correcte aux questions posées apporte +0,5 points, chaque réponse incorrecte étant pénalisée de -0,5 points, aucune précision n’ayant été cependant donnée concernant la notation appliquée en cas de réponse partielle ou en cas d’absence de réponse, doit-on comprendre qu’aucun point ne sera ni retiré ni attribué ? Les surveillants des centres d’AJACCIO et de RENNES interrogés par les candidats étant dans l’incapacité de se prononcer.

Cette interrogation apparaît puisque lors de la précédente session du concours interne de Lieutenant de 2e classe de sapeur-pompier professionnel, les réponses partielles ainsi que l’absence de réponse étaient également prises en considération, la grille de notation étant complète et compréhensive, toutes informations étant délivrées aux candidats : +1 point pour une bonne réponse, -1 point pour une mauvaise réponse, +0,5 points pour une réponse partielle et 0 points pour une absence de réponse, ce qui est au demeurant, logique.

Compte tenu de l’impact considérable des résultats de cette épreuve d‘admission sur la carrière de centaines d’agents, nous vous saisissons en extrême urgence de ces difficultés, les épreuves orales devant se dérouler dans une semaine.

Demeurant dans l’attente de votre prompte réponse, nous vous prions, Monsieur le Directeur Général, d’agréer l’expression de notre haute considération.

Le Président fédéral, Xavier BOY

==>FA-SPP-PATS à M.-THIRION DGSCGC-Défaut d’information des candidats Ltn 2

Communiqué de la Fédération Autonome suite à l’entretien avec le ministre de l’intérieur

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 2 jours après sa prise de fonction le Ministre de l’intérieur Gérald DARMANIN nous reçoit ! 

Des délais sans précédent, nos remerciements ! 

 

 À peine en fonction, le ministre de l’Intérieur a souhaité rencontrer l’ensemble des organisations syndicales représentatives des SPP pour une première prise de contact. Xavier BOY et André GORETTI n’ont pas manqué l’occasion de ce rendez-vous pour porter la voix des Autonomes à 28 %… 

Le ministre s’est engagé à signer et à publier le décret relatif à la revalorisation de la prime de feu avant le 31 juillet. 

Nous souhaitons saluer cet engagement fort et cette prise de contact rapide qui posent les bases d’un dialogue rénové et assuré. 

Le ministre s’est également engagé à nous recevoir dans les toutes prochaines semaines à l’occasion de réunions bilatérales qui nous permettront d’exposer nos revendications légitimes et les inquiétudes profondes de notre profession en souffrance. (Réforme retraite, réforme filière SPP, réforme service public national de secours, réforme secours à personne, revalorisation prime de feu à 28 %, application arrêt MATZAK, violences, défaut conduite crise sanitaire majeure COVID 19, défauts managériaux…) 

Enfin, le ministre nous a assurés qu’il traiterait et engagerait avec pragmatisme toutes les réformes nécessaires au bénéfice des sapeurs-pompiers professionnels et du service public de secours pendant le temps où il sera en poste. 

Satisfaits mais vigilants nous continuerons à faire valoir nos revendications et notre représentativité. 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

==> COMMUNIQUE AUTONOME – 2 jours après sa prise de fonction le Ministre de l’intérieur Gérald DARMANIN nous reçoit – 10 07 2020