La FA/SPP-PATS rappelle au Directeur Général de la DGSCGC ses engagements

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Plus de 15 jours après notre réunion de dialogue social sur la filière SPP, nous avons écrit au Directeur de la DGSCGC afin de lui rappeler ses engagements.

Faisant suite à notre demande, le Directeur de la DGSCGC s’était engagé à ce qu’une réunion technique se réunisse dans les plus brefs délais. Cette réunion doit permettre d’apporter des éclairages quant à certaines interprétations auxquelles s’adonnent les SDIS ainsi que permettre une réflexion quant aux conditions d’accès au grade de sergent.

Nous attendons sa proposition de date !

 

Voir le courrier : FA SPP-PATS à Mr le Directeur Général – Réunion technique refonte de la filière

Organisation des prochaines CAP SPP A et B

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Les services de la DGSCGC ont souhaité réunir les organisations syndicales au sein d’un groupe de parole permettant d’aborder notamment l’organisation des prochaines Commissions Administratives Paritaires des catégories A et B. Une réunion avec le CNFPT nous permettra de connaître le nombre de SPP féminin par catégorie afin de déterminer le taux de proportionnalité à l’établissement des listes électorales.

Afin d’éviter la déconvenue de 2014, la DGSCGC nous a proposé le calendrier suivant : CAP d’installation en janvier 2019, la CAP ordinaire en mars 2019 puis une CAP complémentaire en juillet 2019. Une proposition qui nous semble cohérente au regard du calendrier électoral.

Prétextant une nouvelle fois le fait de la libre administration des collectivités, la DGSCGC affirme ne pas avoir de poids sur les SDIS au sujet des propositions de tableaux annuels d’avancement. Nous avons demandé que chaque dossier de promouvable soit communiqué aux représentants du personnel. La CAP ne doit pas être considérée comme étant une chambre d’enregistrement. L’élaboration d’un TAA se fait en concertation avec les membres de la CAP au regard de la valeur professionnelle. Quel que soit le niveau de l’instance, les débats doivent être possibles !!!!
Les services de la DGSCGC sont conscients que la communication des éléments permettant d’apprécier la valeur professionnelle aurait peut-être permis d’identifier certaines irrégularités vécues par nos collègues de certains SDIS (21,38…). Elle nous a indiqué qu’un rappel sera fait aux DDSIS… Toujours le même constat : les règles sont écrites mais peu respectées par certains SDIS. Le respect de la réglementation suffit au bon déroulement des instances comme des procédures.

En marge de cette réunion nous avons pu interpeller le Directeur sur :

L’impossible équation entre avancement au choix au grade de Lieutenant 2e classe et une liste d’aptitude qui devrait représenter 30% au plus du total des nominations des lauréats du concours… réussite ne vaut pas nomination ! La DGSCGC nous répond qu’effectivement ce sujet n’a pas de solution pour le moment. Les premières nominations pourraient intervenir au mieux deuxième semestre 2019 ! Une nouvelle aberration de la refonte de la filière !

A ce sujet, la date de la réunion « technique » sur la filière n’est toujours pas arrêtée. Nous avons précisé les points que nous voulions aborder : accès à la formation de chef d’équipe, accès au grade de sergent pour les caporaux détenteurs de l’examen, conditions d’accès au grade de LTN2, commission RATD pour les diplômes SPV …

Concernant l’organisation du concours de LTN2, nous avons demandé à pouvoir croiser les besoins indiqués par les SDIS. Ce concours doit permettre à ce que tous les postes d’officiers de garde et de chefs de salle soient occupés par des Lieutenants de 2e classe !

Concernant l’examen professionnel de commandant, le Préfet, nous avait écrit qu’il était favorable pour que l’on étudie les modifications nécessaires sur le sujet, la DGSCGC nous indique qu’elle est dans l’attente du rapport final du jury… Nous suivons ce dossier de très près.

COMMUNIQUE AUTONOME – organisation des CAP SPP A ET B

Liste des admissibles au concours interne de lieutenant 2e classe.

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Félicitations 👍 à ceux qui ont réussi la première étape…
Liste des admissibles au concours interne de lieutenant 2e classe.

 

==> Liste-des-candidats-admissibles-CILT2-2018

Courrier FA SPP PATS adressé au Pdt de la République suite rencontre avec le DGSCGC

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Objet : sapeurs-pompiers professionnels : les sacrifiés de la République

Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Président de la République, vos « soldats du feu » sont à bout de forces. Notre malaise est profond.

La Fédération Autonome des Sapeurs-Pompiers Professionnels et Personnels Administratifs Techniques Spécialisés (FA/SPP-PATS), première force syndicale représentative des SDIS de France, assure, sans relâche, la défense des intérêts de notre corporation.

La refonte de la filière sapeur-pompier de 2012, a été destructrice pour notreprofession. L’échec du dialogue social caractérise cette réforme. Elle a étéimposée en dépit du bon sens et les répercussions sur les pompiers « bottes aux pieds » sont catastrophiques ! Cette catégorie professionnelle a aussi été sacrifiée au profit des emplois supérieurs de direction.

Dernier rempart face à la souffrance humaine, les missions de prompt secours et d’assistance aux victimes qui nous incombent sont outrageusement dépassées. En effet, pour pallier les carences de l’Etat, nous multiplions les interventions qui relèvent des attributions du SAMU au détriment de nos véritables missions. Pour répondre à vos impératifs détournés de service public de secours, les sapeurs- pompiers, sollicités à outrance, essaient d’y faire face, avec des effectifs et des moyens en constante diminution. Prétextant l’asphyxie financière, les employeurs des SDIS de France ne veulent pas assumer ces dépenses supplémentaires.

Aux contraintes habituelles, stress et anxiété en intervention, s’additionnent la multiplication des agressions, violences verbales, physiques, guet-apens organisés. L’uniforme est méprisé. Ce phénomène se banalise et se généralise surl’ensemble du territoire, les tribunaux croulent sous les dossiers de violences caractérisées envers les sapeurs-pompiers. Compte tenu de l’absence de réaction concrète sur le terrain de la part des instances gouvernementales, nous sommes devenus des cibles au même titre que les policiers et gendarmes.

Nous ne souhaitons pas voir les gilets pare-balles et les casques balistiques faire partie de notre quotidien mais les violences de ces dernières semaines montrent le contraire.

Face au mouvement de contestation des « gilets jaunes » policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers sont mobilisés sans relâches. L’Etat a reconnu l’implication des forces de sécurité intérieure (police,gendarmerie, brigade des sapeurs-pompiers de Paris) dans la gestion de cette crise. Pour les remercier mais essentiellement pour faire taire la fronde policière, il a été accordé une revalorisation des salaires de l’ensemble des policiers et gendarmes, une prime exceptionnelle de 200 euros pour le personnel technique, administratif et scientifique mobilisé lors des derniers évènements ainsi que pour les agents des préfectures. Le personnel du ministère des finances, a, également, profité de cette vague de remerciements financiers suite à la mise en place du prélèvement à la source.

En revanche, c’est avec regrets, que nous constatons que les personnels des SDIS n’ont pas eu droit àtant d’égards, mais seulement au silence, qui est le pire des mépris.

Pourtant, nos collègues ont accompli leurs missions sans faillir, portant assistance aux victimes et allant au contact des flammes malgré les jets de pavés et autres projectiles. Aujourd’hui, seul le soutien unanime de la population nous permet de tenir le cap.

La dégradation prononcée des conditions de travail des sapeurs-pompiers a été évoquée, à plusieurs reprises et tout dernièrement, avec Monsieur le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. La reconnaissance et l’égalité de traitement des forces de sécurité intérieure doivent passer, à minima, par la réévaluation de l’indemnité de feu sapeur-pompier à équivalent de l’indemnité de sujétion spéciale police (ISSP) perçue par les policiers et gendarmes dont le taux est fixé à 27% du traitement indiciaire.

Monsieur le Président de la République, les sapeurs- pompiers professionnels, acteurs de la sécurité intérieure, sont les seuls à être contraints d’assurer des gardes postées de 24 heures au mépris des règles élémentaires de protection de la santé et de la sécurité.

Monsieur le Président de la République, les sapeurs-pompiers, acteurs de la sécurité intérieure, sont les seuls à être soumis aux risques avérés liés aux toxicités des fumées d’incendie rendant la profession victime d’un accroissement du nombre de cancers ?

Monsieur le Président de la République, la situation de notre profession est critique et la colère gronde dans nos rangs, quels engagements sincères et véritables comptez-vous prendre ?

Nous sommes ouverts au dialogue social et compte tenu des enjeux pour maintenir notre système de secours à flot, nous vous remercions de bien vouloir interférer auprès de Monsieur Christophe CASTANER, Ministre de l’Intérieur, pour qu’il reçoive notre Fédération dans les plus brefs délais. Nous n’admettrons pas que ce dernier se retranche derrière le principe de libre administration des collectivités locales pour refuser d’agir car c’est bien sur le rapport de monsieur le Ministre de l’Intérieur que vous serez amené à modifier le décret applicable.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.

Le Président fédéral, André GORETTI

==> FA SPP-PATS à M. le Président de la République – sapeurs-pompiers professionnels, les sacrifiés de la République

Risque cancer avéré : la DGSCGC n’entend pas répondre à la hauteur du risque !!!

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Cette réunion est loin d’avoir répondu à nos attentes !!! Une simple présentation abordant grossièrement le problème de toxicité des fumées…

Le guide à destination des SDIS, document très attendu, n’a même pas été présenté aux organisations syndicales « pourtant les DDSIS en étaient déjà destinataires » ! Nous privant de fait de toutes discussions sur le contenu proposé.

Aucun respect des acteurs du dialogue social,

La DGSCGC bafoue les droits des SPP que nous représentons !

Une nouvelle fois, la DGSCGC avec sa vision simpliste, bureaucratique et totalement déconnectée du terrain, s’est plus attachée à condamner le port de la barbe que d’imposer l’utilisation de matériels de protection adaptés (masques ARI à filet, cagoules de feu performantes…).

Elle semble rester perplexe sur les impérieuses nécessités de décontamination de nos EPI (dont sont pourtant convaincus nos voisins européens et outre-Atlantique). Nous exigerons que des études scientifiques soient menées afin de démontrer que les préconisations de la DGSCGC sont très insuffisantes.

Nous demandons à la DGSCGC d’imposer au travers de nouvelles normes actuellement en discussion, une protection adaptée afin de bouleverser les traditions « préhistoriques » de notre profession…  Ensemble adoptons une autre culture de notre métier faisons cesser le : « on a toujours fait comme ça »

** Dernière minute : Au sujet de la réforme de la filière **

Accès au grade de sergent : Il nous est confirmé que lorsqu’un SDIS déclare l’ouverture d’un concours de sous-officiers, les mesures transitoires pour l’accès au grade de sergent cessent.

Concernant la fonction de chef d’équipe : Un sapeur (2 ans d’équipier) reclassé dans le grade de caporal doit encore attendre 2 ans pour occuper les fonctions de chef d’équipe. Ce point sera modifié par l’arrêté de formation, la FAE CE sera incluse dans la FI.

Concernant l’accès au concours interne des différents cadres d’emplois : Nous avons demandé expressément que la commission RATD ne reconnaisse pas la formation SPV comme étant équivalente à celle d’un SPP

Au sujet de l’avancement au choix des adjudants au grade de lieutenant de 2ème classe: il existe une problématique qui ne peut être résolue concernant la liste d’aptitude nationale pris en ratio des nominations des lauréats du concours… A suivre

 

Pour télécharger le communiqué, cliquez ici.

CNSIS : REVALORISATION DE LA PRIME DE FEU : Acte manqué !!

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Monsieur le Président de la CNSIS, Mesdames et Messieurs,

Nous marquons par notre absence notre profond désaccord vis-à-vis de la manière arrogante par laquelle, Monsieur le Pdt de la CNSIS, vous ignorez toute forme de dialogue social, n’ayant comme seul argument que l’austérité budgétaire imposée à notre corporation et au service public de secours que nous servons.

Vous n’avez pas eu la délicatesse de nous prévenir de l’annulation du rendez-vous avec le Pdt du conseil d’administration de la CNRACL, qui, pourtant, à vous croire, devait être un des éléments de réponse à l’une de nos revendications majeures.

Par ce manque de sincérité, vous manifestez bien peu de respect vis-à-vis des sapeurs-pompiers forts mécontents que nous représentons.

Vous pourrez donc très facilement répondre à cette déclaration du fait de notre absence mais sachez que nous resterons attentifs à la réponse que vous donnerez lors de cette séance.

S’agissant du bilan des suicides chez les SPP,

Après analyse du bilan 2018 des remontées d’information sur les suicides et les tentatives de suicide, ayant par ailleurs interrogé nos syndicats départementaux afin qu’ils puissent nous fournir les chiffres nécessaires, il s’avère que pour une population de 22560 SPP répartis sur 49 SDIS renseignés, 13 suicides sont à déplorer chez les sapeurs-pompiers professionnels, ce qui représente un taux de 5,76 pour 10 000.

Ce pourcentage est bien supérieur à celui des suicides malheureusement constatés au sein de la population, des forces de police et de gendarmerie, constat en contradiction avec les éléments avancés dans votre bilan.

Nous comprenons mieux pourquoi notre institution refuse aujourd’hui la communication de ces données annuelles, ces chiffres attestant de la souffrance endurée par nos collègues lors de l’exercice de leur métier de sapeur-pompier.

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S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> COMMUNIQUE-AUTONOME-déclaration-CNSIS

Mieux que des résolutions, notre engagement ! Bonne année

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Nous tenions à vous souhaiter nos vœux les meilleurs pour cette nouvelle année. Que 2018 puisse être porteuse de joies et d’épanouissement personnel comme professionnel.
Le début d’année est synonyme de résolutions. Mais nous ne prendrons pas de résolutions car celles-ci sont rarement tenues. Nous prenons un engagement. Celui de notre constance et de notre détermination dans la défense de l’intérêt collectif.

Notre constance à défendre notre métier malgré des conditions d’exercice de plus en plus difficiles. Le réveillon de la Saint-Sylvestre n’a malheureusement fait que confirmer les chiffres de l’observatoire de la délinquance. Notre uniforme ne protège plus, pire nous sommes devenus des cibles : voitures incendiées, jets de pierres ou de parpaings, guet- apens… Nous ne laisserons pas les autorités passer ces faits sous silence ! Nos interventions doivent être sécurisés, nos collègues intervenant dans ces quartiers prioritaires doivent être reconnus par l’attribution au minimum de la NBI ZUS…

La santé et la sécurité au travail font partie intégrante de nos combats.
Elles passent par un temps de travail en adéquation avec les prescriptions européennes mais également en prenant en compte les récentes études médicales sur la santé et la sécurité.
Elles passent aussi par des moyens matériels et humains adaptés à nos missions. Nous ne pouvons plus accepter d’être SUR-sollicités par carence ambulancière ou médicale imposée par les SAMU.
Notre filière doit également être le reflet des réalités du terrain, nous exigeons une nouvelle refonte.

Elles passent aussi à travers notre implication dans la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux (RPS). Notre grande enquête menée à l’échelle nationale nous permet aujourd’hui de pointer encore un peu plus les manquements en la matière de trop nombreux SDIS !

Elles passent enfin par une prise de conscience et des mesures immédiates pour prévenir tout nouveau scandale sanitaire. Les particules issues des fumées des incendies sont nocives pour la santé (risque cancer) et pas uniquement pour les sapeurs-pompiers ! La France doit prendre, en urgence, exemple sur ses voisins européens en matière de prévention et de décontamination. Il en va de la santé des pompiers, de leurs familles comme de leurs collègues !

2018 nous promet encore de grands combats à mener d’autant plus au vu malheureusement de la longue liste des nouvelles contraintes entrées en vigueur depuis quelques jours (baisse du pouvoir d’achat, journée de carence, CSG…). L’année se clôturera par un rendez-vous électoral qu’il nous faudra gagner pour porter toujours plus haut nos valeurs.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble !

Nous vous souhaitons à tous une excellente année 2018 tant dans votre vie personnelle que dans votre épanouissement professionnel.

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Mieux que des résolutions, notre engagement ! Bonne année

Grève demain : La FA/SPP-PATS s’associe au préavis de la FA-FP

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Notre Fédération-mère, la FA-FP a déposé un préavis de grève pour la journée du 16 novembre.

La FA/SPP-PATS appelle tous ses adhérents et sympathisants à se joindre au préavis autonome et de prendre part aux mobilisations organisées dans l’objectif d’interpeller le gouvernement sur l’incompréhension qui découle des décisions prises concernant la compensation de l’augmentation de la CSG, le report d’un an des dispositions relatives à l’accord portant sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, ainsi que la réintroduction du jour de carence.

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

GREVE du 16 novembre : La FA-SPP-PATS s’associe au préavis de la FA-FP

Création section officier FA/SPP-PATS

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La Fédération autonome regroupe aujourd’hui parmi ses membres de très nombreux officiers, pour la plupart issus du rang et qui partagent nos valeurs.

Il nous est apparu comme important de créer une section officier au sein de notre Fédération , c’est chose faite !

Toutes les catégories sont représentées au sein de notre Fédération.

La création de cette section va nous permettre :

– de renforcer notre présence au sein de s instances paritaires nationales (CAP, conseils de discipline…),

– de pa rticiper aux jurys des concours et examens professionnels,

– de contribuer à l’écriture des textes en tant qu’expert,

– de rassembler largement les acteurs concernés dans les dossiers techniques (risque des fumées, les EPI…)

– …

Cette section nationale nous per mettra également :

– de pouvoir mieux renseigner un officier autonome n’ayant pas de représentation syndicale autonome départementale,

– de continuer d’apporter une aide et un soutien à un collègue dans la souffrance ou en difficulté,

– d ’approfondir notre anal yse et de proposer de s solutions pour répondre aux problèmes rencontrés.

Elle sera aussi la garantie d’une complémentarité entre la vie des sections départementales et la section nationale.

La prise en charge ou une réponse plus rapide à une question de la part d’un officier est l’ objectif de cette section : à ce titre, nous souhaiterions un représentant minimum dans chaque bureau départemental en complémentarité du président du syndicat.

Pour tous renseignements :

Sébastien ROGER SDIS 30 référent Cat égorie B 06 33 01 09 00

Manuel ANDRIEU SDIS 24 référent Catégorie B 06 86 78 44 21

Pascal COUSSEAU SDIS 17 référent Catégorie A 06 81 44 16 08

Frédéric DUJARDIN SDIS 62 référent Catégorie B 06 78 06 87 53

Jean Marc JORDAN SDIS 06 référent Catégorie B 06 11 92 15 69

Yann POMMEREAU SDIS 06 référent Catégorie A 06 62 41 35 06

Adresse mail : officier@faspp – pats.org

Avec les Autonomes ,

retrouvons les vraies valeurs de l’officier !!

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

==> Communiqué Création section officier FA:SPP-PATS

Réforme retraite SPP, l’Intersyndicale reçue au ministère de l’Intérieur, les SPP des SDIS de France appelés à manifester le 28 janvier !!!

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 Ce vendredi 18h. place BEAUVAU, à notre demande, une réunion technique portant sur la spécificité des droits retraite des sapeurs-pompiers professionnels, sur les conditions de retranscription qui s’inscriraient dans la loi portant réforme et les décrets transversaux et exclusifs SPP, s’est déroulée en présence de : 

– M. Stéphane BOUILLON, Directeur de Cabinet du Ministre de l’intérieur, son Adjoint, des membres du cabinet et le Conseiller sécurité civile du Ministre 

– M. Alain THIRION, Directeur Général de la Sécurité Civile et des membres de la direction 

– Me LEBRET Conseillère spéciale auprès du Haut-Commissaire chargé de la réforme… 

– Représentant Conseiller sécurité de l’ADF 

– Représentants et Conseiller de l’AMF 

Les réponses techniques apportées : 

  • La doctrine générale de la loi instituant un système universel de retraite s’appliquerait de fait. 
  • A compter du 1er janvier 2025, les SPP âgés de 45 ans seraient touchés par cette réforme (nés à compter du 1er janvier 1980). 
  • Le calcul du montant de la pension retraite s‘effectuerait sur l’ensemble de la carrière, l’ensemble des éléments de la rémunération mensuelle, régime indemnitaire compris, permettrait d’acquérir des points (fin du calcul du montant de la pension retraite sur les 6 derniers mois d’activité). 
  • Le SPP bénéficierait d’un départ anticipé à 57 ans sous condition des 27 années effectives de SPP (article 36 du projet de loi). 
  • L’âge d’équilibre (appelé également âge pivot) conduisant au versement d’une pension à taux plein s’appliquerait au SPP. Il serait déterminé annuellement par le Conseil d’Administration de la Caisse Universelle de Retraite (pour exemple : 57 ans âge de départ possible avec une décote de 10%, 59 ans âge d’équilibre pour une pension sans décote). 
  • Des points supplémentaires retraite seraient attribués en considération de l’exercice du métier de SPP (remplacerait le dispositif 5 années de bonification obtenues après les 27 années de SPP, article 36 du projet de loi). 
  • Les SPP ne seraient plus soumis à une cotisation supplémentaire et une complémentaire propre à leur statut. 
  • Un dispositif de portabilité des points supplémentaires acquis dans le cadre de l’exercice du métier de SPP serait institué (je souhaiterais changer de filière, de métier dans le public comme le privé, je continuerais à bénéficier du départ anticipé à 57 ans si j’ai effectué mes 27 années effectives de SPP). 
  • Un dispositif de proratisation du nombre de points supplémentaires acquis serait institué (27 années = un certain nombre de points, 35 années = un plus grand nombre de points supplémentaires acquis, ces points étant acquis chaque année…) 
  • Les conditions d’attribution de bonifications supplémentaires obtenues dans le cadre de l’exercice de services aériens et de la spécialité de plongeur subaquatique seraient discutées dans le cadre de décrets transversaux. 
  • Les conditions de droit à la retraite d’un SPP déclaré inapte seraient discutées dans le cadre de l’élaboration de décrets spécifiques. 
  • Le SPP exerçant au-delà de l’âge de 64 ans pourrait bénéficier d’une surcote. 

Aucune de nos revendications portant sur les aménagements du dispositif de retraite actuel n’ont été entendues ! 

Nous apprenions par notre questionnement : la rencontre attendue entre le Vice-Président de l’ADF, Pdt de la CNSIS, et le Pdt de la CNRACL et qui devait porter sur la surcotisation prime de feu, ne s’est pas tenue ! Ils n’avaient nullement l’intention de nous en parler, MEPRISABLE mais malheureusement pas étonnant !!! 

En fin de réunion, l’Intersyndicale a souhaité s’exprimer sur les 2 courriers qui lui avaient été adressés par le Ministre de l’Intérieur et sur la position controversée des employeurs-financeurs. 

Le contenu portant sur la revalorisation de la prime de feu n’étant pas acceptable dans ces conditions, SEULE une rencontre en urgence avec le Ministre portant sur nos contre-propositions avancées à cet instant pourrait permettre une temporisation de la montée en puissance du mécontentement !!! La balle est dans leur camp… 

Nous sommes plus que jamais déterminés, SPP des SDIS de FRANCE MOBILISONS-NOUS pour être présents et en nombre sur PARIS le 28 janvier 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble,

les AUTONOMES 

COMMUNIQUE-AUTONOME-réunion retraite SPP 17-01-2020