Mobilisation du 12 septembre : la FA/SPP-PATS se joint au mouvement de sa fédération mère

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GREVE du 12 septembre : La FA/SPP-PATS s’associe au préavis de la FA-FP

Notre Fédération-mère, la FA-FP a déposé un préavis de grève pour la journée du 12 septembre.

La FA/SPP-PATS appelle tous ses adhérents et sympathisants à se joindre au préavis autonome et de prendre part aux mobilisations organisées dans l’objectif d’interpeller le gouvernement sur l’incompréhension qui découle des décisions prises au cours de cet été et reprises dans le communiqué de la FA-FP, ci-joint, et d’obtenir la mise en place d’un dialogue social fondé sur le respect de tou.te.s les actrices et acteurs du service public.

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

COMMUNIQUE AUTONOME : Grève et mobilisation du 12 septembre

Les organisations syndicales quittent la séance de la CNSIS

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Depuis quelques semaines, le syndicat Force Ouvrière a désaffilié le SNSPP . Le SNSPP ne peut donc plus se prévaloir d’une représentativité nationale.

La composition de la CNSIS étant régi e par arrêté, FO dispose d’un siège de titulaire dans cette instance. C e matin, c’est en rang dispersé que les alliés d’hier et ennemis d’aujourd’hui se sont présentés.

FO et SNSPP se réclamaient le droit de siéger … sur l’unique poste de titulaire pour l’ex – SNSPP – FO.

La CNSIS, a courageusement décidé de ne pas trancher autorisant les 2 organisations syndicales à siéger.

Les organisations syndicales représentatives ne peuvent accepter que les instances fuient plus longtemps leurs responsabilités . Il ne peut y avoir de disposition dérogatoire aux principes réglementaires précisés par arrêté.

Non, mesdames et messieurs les élus, il n’est pas possible de convenir de petits « arrangements entre amis ».

La FA/SPP – PATS, CGT, CFDT, UNSA SDIS, FO, SPA SSDIS ET SUD ont donc quitté la séance refusant de participer à cette mascarade de dialogue social !

Avenir – Secours, allié de circonstance, ayant décidé de rester…

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

==> Veuillez trouver notre déclaration liminaire lue en préambule de la séance.

SP : Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées froides

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Il y a quelques jours, la CNRACL publiait son rapport sur les impacts et prévention des risques relatifs aux fumées froides.

L’objectif de ce groupe de travail était d’établir un état des lieux pour examiner le dispositif de prévention existant au sein des SDIS afin de formuler des préconisations permettant de renforcer la sécurité des pompiers face aux fumées.

Vous retrouverez dans le document ci-joint l’analyse de ce rapport de 19 pages qui se conclue par quelques préconisations en la matière.

Nous avons également adressé un courrier à la DGSCGC afin de lui demander de bien vouloir se saisir sans délais de ce dossier compte tenu des retombées de ces particules sur la santé des sapeurs-pompiers et de l’augmentation du risque cancer.

Les préconisations en matière de prévention, de mise en place de protocoles médicaux, de décontamination, etc. doivent être la première étape dans la prise en compte de ce qui pourrait être le prochain scandale sanitaire infligé à notre corporation !

Voir la synthèse du rapport de la CNRACL : Synthèse technique _Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées

Voir le rapport de la CNRACL : (Impact et prévention fumées-v.finale)_1

Voir le courrier adressé à la DGSCGC : FA SPP-PATS à Monsieur Jacques WITKOWSKI – Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées froides le 09102017

 

Rapport du jury relatif à l’examen de commandant

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Le 13 juillet dernier, le conseiller social de la DGSCGC a transmis à la FA/SPP-PATS le rapport du jury relatif à l’examen de commandant de sapeurs-pompiers professionnels, clos rappelons-le, depuis le 26 janvier 2018.

La forme est parfaite : sibylline, imprécise et méprisante à souhait avec les 412 agents qui ont été jugés « incompétents » pour accéder à l’écrit, au regard de leurs parcours professionnels probablement insipides et de leur manque flagrant de motivation.

Ils ont interpellé le Ministre de l’Intérieur à ce sujet.

Voir le courrier adressé au Ministre :

==> Courrier FA SPP-PATS à Mr le minisitre de l’intérieur – rapport du jury relatif à l’examen de commandant – le 16 07 2018

==>Rapport jury EP commandant

Une première en France : La justice française reconnait à nos SPV le statut de travailleur européen

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Suite au recours engagé par le Syndicat Autonome SPP-PATS du Bas-Rhin, le jugement du TA de Strasbourg affirme que les SPV sont bien des travailleurs au sens de la Directive 2003-88/CE.

Ainsi, ce jugement fixe le temps de travail des SPV à 2304 heures mais ne les considère pas comme des travailleurs au sens de la législation française !!! Les SPV seraient donc des travailleurs européens mais pas des travailleurs français, un non-sens totalement ubuesque.

En fixant le temps de travail annuel maximum des SPV à hauteur des prescriptions européennes, la justice administrative française les prive des prescriptions françaises plus favorables liées à la préservation de la santé et de la sécurité du travailleur.

Nous avons décidé de poursuivre dans notre démarche. Notre appel de ce jugement devra conduire à considérer autrement la santé et la sécurité des SPV, travailleurs franco-européens.

Pour rappel, l’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations purement économiques.

COMMUNIQUE-AUTONOME-une-première-en-France-jugement-du-TA-de-Strasbourg-le-07-11-2017

Les Autonomes reçus par Mme la Ministre Gourault, un dialogue social pressé

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Mme Gourault, Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, a reçu hier une délégation autonome composée de notre Président André GORETTI, notre Président délégué Xavier BOY et nos vice – présidents Jacky CARIOU et Sébastien JANSEM. Une nouvelle i nterlocutrice dans le dialogue social mais qui visiblement ne disposerait pas plus de temps que le Ministre de l’Intérieur auquel elle est attachée ! 

* Nous sommes tout d’abord revenus sur un fléau grandissant qui aujourd’hui frappe les sapeurs – pompiers. 2280… c’est le nombre annoncé par l’Observatoire de la Délinquance dans son récent rapport sur les agressions , les guet – apens et violences organisées envers les pompiers . Mais nous savons tous que cette augmentation de plus de 17% masque une réalité bien p lus grave

Nous sommes devenus malheureusement les cibles faciles en uniforme, représentant l’Etat à travers le service public de secours.

Nous avons demandé à ce que les autorités prennent la mesure de ces chiffres pour ne pas les laisser grossir un peu plus chaque année . Nous réclamons la sécurisation systématique de nos équipages lorsque ceux – ci doivent intervenir dans des conditions de mise en danger portant atteinte à leur intégrité physique.

Le gouvernement doit nous donner les moyens d’exercer no s missions en toute quiétude ! Nous sommes de plus en plus exposés dans notre métier et nous devons faire face à de nouveaux risques. Ainsi, nous avons dû lourdement nous équiper suite au risque attentat sans suivre la moindre formation…

L’objet de cette réunion n’est pas de refuser cette évolution du métier mais il doit passer par une évolution aussi de notre manière de l’exercer. Il en va de notre santé et de notre sécurité ! Une première étape dans cette reconnaissance serait l’attribution de la NBI qu artiers prioritaires de la politique de la ville … Mais elle ne compenserait pa s pour autant les risques encourus et pour lesquels le sapeur – pompier n’a pas été préparé…

* Au rang des violences , nous avons rappelé également notre engagement contre les pratiques managériales autoritaristes organisées par certains DDSIS sous couvert de leurs PCASDIS dont sont victimes les personnels…

* Autre fléau… le risque cancer avéré lié aux particules issues des fumées d’incendie , les SDIS doivent mettre en place immédiatement des protocoles de décontamination, des procédures adaptées et sensibiliser l‘ensemble de ces agents intervenants à ces risques. La polyvalence dans les missions du sapeur – pompier français augmente les risques de contamination par rapport à le urs homologues étrangers.

Nous avons connaissance de la position de la DGSCGC qui se cache derrière une note. L’Etat protégé par son statut d’irresponsabilité pénale a tout loisir de botter en touche mais en cas de scandale sanitaire, c’est bien de la resp onsabilité pénale des SDIS qu’il s’agira ! Nous ne ferons aucune concession sur ce dossier, il n’y aura pas de nouveaux scandales de sang contaminé ou d’amiante , construits sur le dos des sapeurs – pompiers.

* Depuis de trop nombreuses années, nos élus son t contraints par une réduction de la dotation globale de fonctionnement alors que l’Etat leur demande d’assumer toujours plus de missions. L’Etat ne parvient plus à assumer une mission régalienne et demande aux sapeurs – pompiers de l’assurer à sa place mais sans leur en donner les moyens ! Nous sommes devenus le dernier rempart à la détresse humaine !

La sursollicitation opérationnelle liée aux carences ambulancière et médicale orchestrée par les SAMU induit des dépenses pour les SDIS qui ne sont pas compens ées à la hauteur de leur coût réel tant en moyen humain que matériel (119€ remboursés/carence).

Sans compter que lorsque nos collègues sont mobilisés sur des interventions par carence, ce sont autant de moyens dont les SDIS sont dépourvus en cas de missions majeures comme le secours à personne en détresse vitale ou un départ feu. Des conséquences aussi sur les temps dédiés au maintien de nos compétences !

Les sapeurs – pompiers ne sont pas à la botte des médecins du SAMU. Nous ne sommes pas sous leur command ement, ni dans les échanges verbaux ni dans les faits. Ce mode de fonctionnement sous tutelle médicale ne peut perdurer.

Nous avons demandé à ce que des dispositions soient prises ! Peut – être que celles – ci permettront aussi de réguler en parallèle les agr essions verbales dont sont victimes nos collègues provenant de requérant excédés de l’absence de réponse médicale et à qui leur est finalement proposé un transport vers l’hôpital !

La Ministre nous a interrogé quant à nos pistes de réflexion pour endiguer ce fléau lié à la sursollicitation. Une des pistes que nous avons proposée et qui pourrait être menée dans les plus brefs délais porterait sur la mise en place d’une campagne nationale de communication institutionnelle.

Elle permettrait de sensibiliser l es citoyens aux effets néfastes du recours abusif des services de secours d’urgence et de rappeler la vocation première des sapeurs – pompiers.

* Nous avons également interrogé la Ministre afin de lui demander où se situ ait la considération et la reconnaiss ance du gouvernement et de nos employeurs dans l’exercice du métier de sapeur – pompier face à ces contraintes nouvelles ? Certainement pas dans la réforme destructrice, déstructurante de la filière SPP qui nous a été imposée en 2012. Vous ne pouvez l’ignore r. Ce qui nous est proposé comme « rediscussion » des mesures transitoires de la réforme de la filière par vos services est scandaleux et irrespectueux et ne répond qu’aux préoccupations financières des SDIS …

Les sapeurs – pompiers que nous représentons s ont excédés, la plupart n’avait pas fait le choix de se retrouver dans ces situations en incorporant notre métier… Les pompiers ne s’y retrouvent plus …

Le Ministre engage une nouvelle fois une mission volontariat laissant le goût amer aux sapeurs – pomp iers professionnels du peu d’intérêt porté sur leur engagement… N ous demandons une mission de réflexion sur le service public de secours ?!

* Sur le dossier santé et sécurité au travail , nous sommes revenus sur les études médicales pour exiger la mise en place d’un régime de travail planifié en gardes de 12 h maximum pour tous les SPP qui le souhaitent.

* Enfin, nous sommes revenus une fois de plus sur l’impasse statutaire dans laquelle se retrouvent nos collègues PATS employés dans les salles opérationn elles par certains SDIS de France. Certains établissements ont fait le choix de la reconnaissance de leur implication professionnelle depuis des années leur permettant de bénéficier d’un détachement intégration dans la filière SP. D’autres SDIS se cachent derrière la DGSCGC pour ne pas l’autoriser !

Nous avons rappelé à Madame La Ministre que nous dev i ons faire face à une véritable révolution sociétale qu’il nous fau dra mener ensemble. Aujourd’hui, malheureusement nous n’y sommes pas préparés et rien ne no us permet d’y croire …

 

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Les Autonomes reçus par Mme la Ministre Gourault, un dialogue social pressé

« Sacrifiés comme jamais » : le concours interne de capitaine annulé

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«  Le Temps ne fait rien à l’affaire, … »

Brassens aurait eu parfois de quoi s’inspirer, à croire que certains prennent un malin plaisir à tout faire en dépit du bon sens …

Le ministère de l’Intérieur vient de supprimer le concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2018.

Il était visiblement par contre essentiel d’organiser et un concours interne de colonel et un examen professionnel de colonel !

Après s’être ridiculisée et discréditée avec un examen professionnel de commandant honteux et discriminant, avec la complicité de pseudos représentants des officiers, la DGSCGC récidive en exprimant tout son mépris à l’endroit des lieutenants !

Nous avons saisi le Ministre d’Etat pour que nos collègues lieutenants puissent défendre leurs chances et prétendre à une évolution dès cette année.

Tous les ans depuis 2015 le concours interne de capitaine est annulé sans raison, interdisant à des officiers de terrain toute perspective d’avenir : c’est inacceptable !

Si le Ministre COLLOMB pense qu’il doit choyer à l’excès les officiers supérieurs, en imaginant qu’ils font tourner les SDIS seuls, au mépris des autres, nous allons lui expliquer qu’il se trompe !

Le Syndicat Autonome défend et représente TOUS les sapeurs-pompiers de France qui œuvrent au quotidien sur le terrain pour le service public de secours, face aux intérêts catégoriels d’une caste dominante !

Pour télécharger le communiqué, cliquez ici.

Nous avons donc interpellé ce jour le Ministre de l’Intérieur  pour télécharger le courrier cliquez ici.

Réunion de dialogue social sur la filière SPP…

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Organisations syndicales représentatives et non représentatives étaient réunies ce jour pour une présentation des données statistiques récoltées par la DGSCGC au sujet de l’application de la filière au sein de nos SDIS. Avec 95% de réponses, c’est moins bien qu’en 2016… 2 SDIS n’ont même pas daigné répondre au questionnaire adressé par la DGSCGC !

Si certains chiffres nous ont semblé pour le moins invraisemblables, la globalité de l’enquête nous a malheureusement confortés dans notre position : cette refonte EST et RESTERA destructrice et rétrograde. Beaucoup trop de nos collègues occupent encore des fonctions qu’ils ne pourront plus exercer à compter du 1er janvier 2020, date de la fin de la période transitoire. Si « rien ne bouge », le vivier de SPP dans cette situation risque de ne pas se résorber complètement avant le 31 décembre 2019. Mais le DGSCGC semblait plus préoccupé par des recommandations de la Cour des Comptes qui marqueraient la fin du double statut pour les SPP.

 Plus que jamais, il est primordial de trouver des correctifs à cette refonte et des solutions statutaires. Une situation criante, appuyée par des chiffres, qui ne semble pourtant pas alarmer la DGSCGC qui n’a aucune proposition de modifications statutaires à nous formuler en l’absence de commande de la part du gouvernement comme de nos employeurs !!! La seule exigence du gouvernement : un budget à l’économie !

Toutefois, nous avons réussi à obtenir qu’une réunion technique puisse se tenir sous 15 jours afin de débattre des nombreuses interprétations des textes trop tortueux que s’autorisent certains SDIS en matière d’avancement et d’accès aux concours et examen pour les caporaux qui ne se voient pas proposer un déroulement de carrière attractif. (Cette réunion devrait traiter également des conditions d’accès aux grades de lieutenant, capitaine et commandant).

Sortons de cette filière initiée par une DASC animée par des appétits individuels pour trouver des solutions novatrices et adaptées à la réalité du terrain !

 

Dernière minute : sur notre demande insistante, nous avons réussi à obtenir que le déroulé du concours interne de lieutenant de 2e classe 2018 puisse se clôturer avant la fin de l’année.

 

Voir le communiqué : COMMUNIQUE AUTONOME – Réunion de dialogue social sur la filière