Déplacement manifestation nationale du 15 octobre à Paris

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Firefighters march near Place de la Nation in Paris on November 24, 2016 during a demonstration as part of a nationwide strike to denounce violence against firefighters within their job, budget cuts and downsizing. / AFP / ALAIN JOCARD

Le Syndicat Autonome SPP-PATS 83 organise un déplacement pour tous ceux qui souhaitent soutenir le mouvement social initié le 26 juin, en se rendant à cette manifestation nationale intersyndicale.

Une participation de 20 € est demandée à chacun.

Un appel aux dons est aussi lancé auprès de tous et toutes pour nous aider à financer le déplacement, soit en vous rapprochant de l’un de nos référents ou via notre site internet : http://saspp-pats83.org/index.php/donation/

– 2 départs sont organisés :

  • Départ de Toulon à 7h26 pour un retour à 22h39
  • Départ des Arcs à 6h32 pour un retour à 21h25

 

7 organisations syndicales SPP sur 9 appellent au rassemblement.

Cette unité est significative de la légitimité de nos revendications. Nous souhaitons que cette contestation soit représentative des revendications liées au mal-être de notre profession :

✓ La revalorisation significative de la prime de feu à 28 % minimum
✓ La garantie de la pérennité de nos retraites en catégorie active
✓ Prioriser les préoccupations relatives aux questions de protection de la santé et de la sécurité pour les agents des SDIS (temps de travail, respect de la directive 2003-88/CE et de ses jurisprudences, dispositions adaptées face aux agressions subies par les sapeurs-pompiers, toxicité des fumées)
✓ Le recrutement massif d’emplois statutaires afin de répondre aux besoins des SDIS        ✓ L’opposition à la loi de transformation de la fonction publique                                          ✓ Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques.

Il est temps d’exprimer votre désaccord.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué déplacement manif 15 octobre

Courrier au Ministre de l’Intérieur du 19 juin 2019

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Monsieur le Ministre de l’Intérieur,

Afin de porter les revendications des agents et en raison du contenu régressif du Projet de loi de transformation de la fonction publique et des grandes difficultés rencontrées au sein des Services Départementaux d’Incendie et de Secours, nos sept organisations syndicales unies et représentatives de plus de 85% des sapeurs-pompiers professionnels de France appellent communément les sapeurs-pompiers professionnels et les agents des SDIS de France à la grève dans le cadre des actions envisagées durant les mois de juin, juillet et août.

Considérant comme un déni de dialogue social l’absence de réponse de votre part comme de la part de l’Association des Départements de France et de l’Association des Maires de France à nos demandes formulées par courrier et dans le cadre de nos rencontres stériles et ce depuis le 14 mars 2019, nos organisations syndicales représentatives ont décidé unanimement de déposer une série de préavis de grève.

Fermement opposés aux politiques et projets néfastes du gouvernement et de certains de nos employeurs représentés respectivement par l’Association des Départements de France et l’Association des Maires de France, nous revendiquons :

– Le retrait du Projet de loi de transformation de la fonction publique ;

– Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques;

– La revalorisation significative de la prime de feu à hauteur des autres métiers à risque, à 28 % minimum ;

– La garantie de la pérennité de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) et l’institution d’un dispositif de portabilité des droits pour les agents de la catégorie active en déplafonnant les 1 an pour 5 ans et en supprimant les sur-cotisations.

– de prioriser les préoccupations relatives aux questions de protection de la santé et de la sécurité pour les agents des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (temps de travail, respect de la directive 2003

-88/CE et de ses jurisprudences, dispositions adaptées face aux agressions subies par les sapeurs-pompiers, cancers liés à la toxicité des fumées) ;

– Le recrutement massif d’emplois statutaires afin de répondre aux besoins des Services départementaux d’Incendie et de Secours ;

Pendant la durée de notre préavis, nos organisations responsables demeurent néanmoins ouvertes à toutes négociations favorables qu’il vous conviendra d’ouvrir, conformément aux termes de l’article L2512-2 du code du travail sur l’exercice du droit de grève dans la fonction publique.

Nous vous adressons, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, nos plus sincères salutations.

Signé par l’Intersyndicale

Courrier au ministre de l’intérieur du 19 juin 2019

Rencontre médiocre avec la DGSCGC et inacceptable…

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Organisation d’un concours interne de lieutenant 2 e classe la DGSCGC donne enfin l’aval !

Dans le cadre de cette réunion de dialogue social sur la filière sapeur – pompier que nous combattons depuis le début, les organisations syndicales ont décidé de rédiger un communiqué commun que vous trouverez ci – après.

Au cours de cette réuni on, faisant suite à nos demandes, la sous – direction des s apeurs – pompiers nous a annoncé la mise en place d’un concours interne de lieutenant 2 e classe p our le 2 e semestre 2018 .

Le Syndicat Avenir – Secours n’a donc aucune légitimité à communiquer sur un concours dont l’organisation serait à son initiative !!!

Lettre au Ministre de l’intérieur pour une demande de rendez-vous en URGENCE suite aux annonces du Premier ministre sur les retraites

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Monsieur le Ministre de l’Intérieur,

Ministre d’Etat

Christophe CASTANER Ministère de l’Intérieur

Place BEAUVEAU

75008 PARIS

Villeneuve-Loubet, le 13 décembre 2019

 

Objet: Demande de rendez-vous en urgence faisant suite aux annonces de Monsieur le Premier Ministre portant sur la réforme des retraites
Envoi par fax au 01.42.66.92.34 et par courriel en AR.

Monsieur le Ministre,

Dans le cadre du conflit social qui anime notre profession depuis le 26 juin dernier, vous avez souhaité organiser le 06 novembre dernier une rencontre entre l’Intersyndicale et le Haut-Commissaire aux retraites délégué auprès de mme Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur Jean Paul DELEVOYE.

S’en sont suivies des réunions unilatérales entre les représentants des organisations syndicales représentatives et Mme LEBRET, conseillère spéciale auprès de Monsieur le Haut-Commissaire aux retraites, auxquelles participaient également des représentants de votre Ministère.

Lors de notre rencontre unilatérale du 3 décembre, nous avons abordé de nombreux points, la diversité des réponses apportées par Mme LEBRET aux organisations syndicales justifiant néanmoins de confirmations et de précisions de votre part quant aux conséquences de la modification du régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels.

  •  D’après les annonces faites par Monsieur le Premier Ministre, les sapeurs-pompiers professionnels nés avant le 31 décembre 1980 continueront à bénéficier de l’application des mécanismes qui leur sont spécifiques.
  •  Selon les dispositions en vigueur, les indices servant au calcul des cotisations pour pension des sapeurs-pompiers professionnels sont majorés de la prime de feu, ces indices faisant l’objet d’une récapitulation annuelle par voie d’arrêté ministériel conjoint. Cette assiette de cotisations est éventuellement majorée de la nouvelle bonification indiciaire.
  •  Les traitements des sapeurs-pompiers professionnels sont non seulement soumis aux cotisations communes à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux, mais également à la retenue spécifique au titre de la bonification de services ainsi qu’à la cotisation consécutive à l’intégration de la prime de feu.
  •  Une bonification de services peut être accordée, sous certaines conditions, aux sapeurs-pompiers professionnels admis à la retraite depuis le 7 février 1986, son attribution étant accompagnée d’une retenue de 2%, aucune contribution n’étant cependant due à ce titre par l’employeur.
  •  Les sapeurs-pompiers participant aux missions opérationnelles perçoivent une indemnité de feu assujettie à une cotisation supplémentaire dont le taux est fixé par décret, celle-ci n’étant cependant due que lorsque l’intéressé perçoit effectivement cette prime. Son taux est actuellement de 1,8% pour la retenue et de 3,6% pour la contribution, la NBI étant exclue de l’assiette de cette cotisation spécifique.
  •  L’intégration de la prime de feu dans l’assiette des cotisations ouvre droit à une majoration de pension, mais à la condition que les sapeurs-pompiers professionnels totalisent une durée minimale de 17 années de service en cette qualité et qu’ils soient sapeurs-pompiers professionnels lors de leur radiation des cadres. Pour pouvoir bénéficier d’un départ anticipé, les sapeurs-pompiers professionnels doivent avoir effectué 27 années de service dont au moins 17 ans en tant que sapeurs-pompiers professionnels et détenir cette qualité lors de leur radiation des cadres.Ces mécanismes devant être, selon Monsieur le Premier Ministre, préservés, nous sollicitons votre confirmation expresse sur l’ensemble de ces questions fondamentales.
  • Sur le maintien à 57 ans de l’âge de départ anticipé :   Mme LEBRET, conseillère spéciale auprès de Monsieur le Haut-Commissaire aux retraites, nous a répondu que l’âge de départ anticipé était maintenu à 57 ans pour les sapeurs- pompiers professionnels, celui-ci n’étant pas modifié en fonction de l’âge pivot.                                  Un texte en cours d’élaboration doit par ailleurs prévoir la conversion de la bonification actuelle en points supplémentaires attribués en fin d’année aux sapeurs-pompiers et ce dès le début de leur carrière.
  • Sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels accomplissant des missions dangereuses :Nous avons eu confirmation de ce que la quasi-totalité de notre profession était couverte par ces mécanismes spécifiques, une affectation à une mission opérationnelle suffisant à en faire bénéficier un agent, classé des lors dans la catégorie active, quel que soit, selon ce qui nous a été certifié, le nombre de missions réalisées à ce titre. Nous a été par ailleurs précisé que rares sont les sapeurs-pompiers professionnels affectés à des missions strictement administratives.
  • Sur la situation des personnels employés dans les CTA/CODIS :Nous n’avons pas obtenu de réponse franche s’agissant tout particulièrement de la situation des Personnels Administratif, Technique et Spécialisé, employés illégalement dans des CTA/CODIS par certains SDIS demeurons dans l’attente de la communication de toutes informations sur ce point concernant la réforme des retraites appliquée aux sapeurs-pompiers professionnels.
  • Sur les droits acquis lors de l’accomplissement de missions effectivement dangereuses :Le système universel à points permet non seulement de proratiser mais également de déplafonner les droits acquis lors de l’exercice de missions dangereuses, la majoration de points étant opérée annuellement et ce dès la première année de service du sapeur- pompier professionnel.De même, ce système permet d’assurer la portabilité des droits acquis dans les mêmes conditions, le compteur points étant individuel.Dans ces conditions, un sapeur-pompier professionnel ayant réalisé 27 ans de service en cette qualité pourra partir à la retraite à l‘âge de 57 ans, quand bien même il aurait été également employé dans le secteur privé.
  • Sur la surcote dans la catégorie « Active » :
    Monsieur le Haut-Commissaire nous a précisé qu’une surcote pourra être appliquée à compter de l’âge d’équilibre de notre catégorie.
  • Sur la sur-cotisation liée à l’indemnité de feu :         En vertu du régime actuel, le taux de cotisation retraite des sapeurs-pompiers professionnels est appliqué sur 15% du montant du traitement de base plus sur le montant de l’indemnité de feu. Le régime universel de retraite par points tel qu’envisagé par votre gouvernement prévoit l’application d’un taux de cotisation retraite de 11,25% à appliquer sur l’ensemble du traitement brut perçu par un sapeur-pompier professionnel.

Compte tenu des modifications à intervenir, nous devons connaitre les résultats des simulations réalisées par les services de l’administration centrale afin de savoir s’il nous sera indispensable de surcotiser.

Le rapport présenté par Monsieur le Haut-Commissaire aux Retraites en juillet 2019 suscitant par ailleurs de nombreuses interrogations, nous vous demandons de bien vouloir enfin nous apporter toutes les précisions nécessaires sur les sujets ci-après indiqués :

–  Les sapeurs-pompiers professionnels nés entre 1981 et 2004 bénéficieront-ils de l’application d’un dispositif transitoire s’étalant sur plusieurs années ?

–  Les sapeurs-pompiers professionnels nés avant le 31 décembre 1980, non soumis au régime universel de retraite, pourront-ils cependant bénéficier de la portabilité des droits ? Auront-ils droit à la proratisation et au déplafonnement ? Devront-ils continuer à surcotiser pour bénéficier de l’intégration de l’indemnité de feu ? Devront-ils continuer à cotiser afin d’avoir droit à un départ en retraite anticipé ?

–  Comment sera convertie pour les sapeurs-pompiers professionnels la bonification au titre des services aériens, bonification en temps permettant aujourd’hui d’acquérir des trimestres de cotisations supplémentaires, système dépendant du code des pensions civile et militaire… ?

–  Comment sera convertie la bonification pour les sapeurs-pompiers professionnels exerçant la spécialité de plongeur subaquatique, qui, au titre d’une carrière et du nombre de plongées effectuées, valident au maximum une bonification financière de 5% du taux de remplacement à taux plein, de 75 à 80%.. ?

–  Quel sera le régime juridique applicable aux sapeurs-pompiers professionnels bénéficiant d’une mise à disposition syndicale ?

Autant de questions demeurant jusqu’à cette heure sans réponse, que vous ne pourrez pourtant éluder.

Aussi, et au regard de l’importance de la situation et des enjeux de cette réforme, nous vous demandons expressément, Monsieur le Ministre, de bien vouloir nous recevoir en urgence, comme vous avez su le faire le 12 décembre pour les organisations syndicales représentatives des forces de police, et ce afin de bien vouloir confirmer le sens des annonces qui nous ont été faites et de bien vouloir répondre à nos interrogations légitimes.

Dans l’attente de votre prompte réponse, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Le Président Fédéral, Xavier BOY

FA SPP-PATS Demande de rendez-vous en urgence avec le ministre de l’intérieur

Mieux que des résolutions, notre engagement ! Bonne année

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Nous tenions à vous souhaiter nos vœux les meilleurs pour cette nouvelle année. Que 2018 puisse être porteuse de joies et d’épanouissement personnel comme professionnel.
Le début d’année est synonyme de résolutions. Mais nous ne prendrons pas de résolutions car celles-ci sont rarement tenues. Nous prenons un engagement. Celui de notre constance et de notre détermination dans la défense de l’intérêt collectif.

Notre constance à défendre notre métier malgré des conditions d’exercice de plus en plus difficiles. Le réveillon de la Saint-Sylvestre n’a malheureusement fait que confirmer les chiffres de l’observatoire de la délinquance. Notre uniforme ne protège plus, pire nous sommes devenus des cibles : voitures incendiées, jets de pierres ou de parpaings, guet- apens… Nous ne laisserons pas les autorités passer ces faits sous silence ! Nos interventions doivent être sécurisés, nos collègues intervenant dans ces quartiers prioritaires doivent être reconnus par l’attribution au minimum de la NBI ZUS…

La santé et la sécurité au travail font partie intégrante de nos combats.
Elles passent par un temps de travail en adéquation avec les prescriptions européennes mais également en prenant en compte les récentes études médicales sur la santé et la sécurité.
Elles passent aussi par des moyens matériels et humains adaptés à nos missions. Nous ne pouvons plus accepter d’être SUR-sollicités par carence ambulancière ou médicale imposée par les SAMU.
Notre filière doit également être le reflet des réalités du terrain, nous exigeons une nouvelle refonte.

Elles passent aussi à travers notre implication dans la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux (RPS). Notre grande enquête menée à l’échelle nationale nous permet aujourd’hui de pointer encore un peu plus les manquements en la matière de trop nombreux SDIS !

Elles passent enfin par une prise de conscience et des mesures immédiates pour prévenir tout nouveau scandale sanitaire. Les particules issues des fumées des incendies sont nocives pour la santé (risque cancer) et pas uniquement pour les sapeurs-pompiers ! La France doit prendre, en urgence, exemple sur ses voisins européens en matière de prévention et de décontamination. Il en va de la santé des pompiers, de leurs familles comme de leurs collègues !

2018 nous promet encore de grands combats à mener d’autant plus au vu malheureusement de la longue liste des nouvelles contraintes entrées en vigueur depuis quelques jours (baisse du pouvoir d’achat, journée de carence, CSG…). L’année se clôturera par un rendez-vous électoral qu’il nous faudra gagner pour porter toujours plus haut nos valeurs.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble !

Nous vous souhaitons à tous une excellente année 2018 tant dans votre vie personnelle que dans votre épanouissement professionnel.

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Mieux que des résolutions, notre engagement ! Bonne année

La FA/SPP-PATS présente à la réunion du 3 avril 2019 avec les représentants de l’ADF

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Nos organisations syndicales unitaires reçues ce jour par les représentants de l’Assemblée de Départements de France et de l’Assemblée des maires et des présidents d’intercommunalités de France, ont notamment obtenu ;

  • La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la toxicité des fumées et l’avancée du dossier
  • La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la surcotisation et du régime de retraite des Sapeurs-Pompiers Professionnels
  • Et l’ouverture immédiate de négociations sur la revalorisation de la prime de feu.

 

Communiqué-suite-à-réunion-du-3-avril-à-lADF

Concours interne de lieutenant 2e classe : La mascarade continue !

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Nous vous l’avions annoncé il y a quelques semaines. Nous avions réussi à obtenir de la DGSCGC l’ouverture d’un concours interne de lieutenant de 2e classe ENFIN !

Hier matin, est paru l’arrêté ministériel du 30 mars autorisant l’ouverture de ce concours.

Ce concours répond à un véritable besoin des SDIS qui voient la fin de la période transitoire arriver à grand pas et un nombre de lieutenants de 2e classe bien insuffisant.

Et avec seulement 160 postes ouverts, ce concours ne règlera en rien ce problème !

Nous avions demandé à la DGSCGC de nous fournir un état des besoins recensés des SDIS… Notre demande est restée lettre morte. On comprend mieux pourquoi !!!

Les SDIS ne pourront pas compter sur ce concours pour espérer trouver une solution à leur déficit de lieutenants ! Cette filière reste destructrice et l’attitude désinvolte de la DGSCGC dans son application la rend encore plus nocive. Inacceptable !

Pour télécharger :

Courrier de la FA SPP-PATS à Monsieur Alain THIRION DGSCG sur le suivi médical SPP

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 Objet : Application concrète des normes existantes en matière de suivi médical des sapeurs-pompiers professionnels 

Monsieur le Directeur Général, 

Nous revenons vers vous s’agissant de la question du suivi médical post-professionnel des agents des SDIS, abordée lors de la réunion de concertation du 23 janvier 2020 consacrée à la Santé, à la Sécurité et à la Qualité de Vie en Service. 

Vous avez fait part de votre décision de procéder à la modification de l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours, dans le sens d’une amélioration des modalités d’organisation des visites médicales de fin de service. 

Nous ne pouvons cependant souscrire à cette démarche, de nature à ralentir la mise en place déjà tardive, du dispositif SMPP au sein des SDIS, le projet devant être présenté lors de la réunion de la CNIS du printemps prochain pour n’être publié qu’en fin de 1er semestre 2020. Votre projet est par ailleurs fondé sur des bases partielles, voire partiales. 

Vous n’envisagez pas pourtant, mesure sollicitée par notre Fédération depuis 2014, de procéder à la transposition des dispositifs prévus par les articles 24 et 25 de l’arrêté du 6 mai 2000, au bénéfice des sapeurs-pompiers professionnels, vos services se retranchant derrière la rédaction de l’article 2 afin de justifier du maintien d’un traitement inégalitaire entre agents. 

L’aptitude médicale du sapeur-pompier professionnel ne peut être prononcée que par un médecin sapeur-pompier habilité, la commission d’aptitude aux fonctions de sapeur-pompier étant incompétente pour en connaître. Le sapeur-pompier professionnel est par voie de conséquence toujours privé d’un droit au recours contre une décision défavorable. La prise en compte de certaines pathologies n’est donc pas uniforme d’un département à l’autre. 

A la différence par exemple de leurs collègues travaillant dans d’autres pays européens, il n’est pas rare que des sapeurs-pompiers professionnels diabétiques français soient privés de tout exercice des fonctions opérationnelles, par suite de décisions frileuses de certains médecins-chefs, aucun recours ne pouvant être intenté contre ces décisions médicales d’une autre époque. 

Vous n’êtes pourtant pas sans savoir que bien d’autres pays européens ont dans leurs rangs en activité opérationnelle, y compris dans le cadre de la lutte contre l’incendie, des pompiers diabétiques sous suivi médical personnalisé. Rien ne s’oppose donc par principe et dans de nombreuses hypothèses à la reprise d’une activité opérationnelle adaptée par un sapeur-pompier professionnel diabétique. Ce seul exemple illustre à lui seul toute l’importance d’une application raisonnée et intégrale des normes existantes. 

Si la modification de l’arrêté du 6 mai 2000 telle que vous entendez y procéder, est clairement insuffisante et inefficiente, nous vous demandons en revanche de bien vouloir intervenir afin que les SDIS respectent pleinement les normes contenues dans le décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, norme applicable à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux depuis le 5 novembre 2015. 

Il y a urgence, de nombreux agents subissant les conséquences d’une application inadéquate des normes en vigueur. 

Aussi et en tout état de cause et plutôt que d’envisager la refonte, d’un texte, qui plus est en des termes non satisfaisants, sans nul doute que vous devrez préférablement intervenir afin que les normes en vigueur soient correctement appliquées par les SDIS de France. 

A en croire vos services : « la Santé et la Sécurité est une priorité pour la DGSCGC ». 

Ayant pour notre part pris acte de l’invocation de ce principe lors de la réunion de concertation du 23 janvier 2020, nous demandons à ce qu’elle soit suivie d’effets. Les personnels administratifs, techniques ou sapeurs-pompiers des SDIS n’ont nul besoin de voeux pieux mais bien d’avancées concrètes. 

Assuré cependant de votre prompte action, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, en l’expression de nos sentiments respectueux. 

Le Président fédéral, Xavier BOY 

FA SPP-PATS à M. THIRION, DGSCGC – Application des normes du suivi médical des SPP

Notre profession endeuillée

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Notre profession endeuillée après une agression en intervention

Les mots nous manquent pour exprimer notre tristesse enapprenant le décès de l’un de nos collègues de la BSPP, victime d’un meurtre alors qu’il œuvrait pour le service public de secours.

Les mots nous manquent pour exprimer notre colère face à des pompiers de plus en plus exposés. Notre métier n’est reconnu dangereux qu’à titre symbolique.

Combien de médailles à titre posthume devront encore être décernées pour que les pompiers soient reconnus dans leurs missions et protégés par les forces de police trop souvent absentes par manque d’effectif? Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises auprès du Ministre de l’Intérieur face à la croissance exponentielle des agressions envers les sapeurs-pompiers sans jamais obtenir de réponse. L’heure n’est pas à la polémique mais au recueillement. Nous sommes atterrés face à cet homicide volontaire sur notre collègue.

Nous transmettons tout notre soutien à la famille de cepompier et nos vœux de prompt rétablissement pour notre collègue grièvement blessé lui aussi au cours de cette intervention.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

==> COMMUNIQUE-AUTONOME-Notre-profession-endeuillée-un-pompier-tué-en-intervention

L’exercice du droit de grève chez les SPP en discussion à la DGSCGC

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Une réunion de dialogue social s’est déroulée hier à la DGSCGC sur le droit de grève. Représentaient la FA/SPP-PATS Ludovic RUAUX et Xavier BOY.

Avant de débuter la réunion, le directeur M.MARION nous annonce qu’il quitte les services de la DGSCGC pour prendre d’autres fonctions auprès de la préfecture de police de Paris.

Mme LARREDE s’excuse pour l’envoi tardif du document de travail (envoyé la veille) et comprends que nous ne sommes pas en mesure de procéder aux amendements.

Toutefois, garant de la ligne de conduite autonome, nous avons rappelé (comme lors de la première réunion) qu’à la lecture du document, ce dernier était surtout « à charge » des hommes de catégorie C alors qu’initialement il devait rappeler « l’ensemble des éléments de bonne conduite » à nos directeurs départementaux. Nous avons donc réitéré notre souhait de le voir rédiger en ce sens en insistant sur les obligations qui incombent bien aux SDIS.

Ainsi, il semble pertinent de rappeler les définitions de « service normal » et de « nécessité de service » trop souvent bafouées par nos SDIS en ne respectant déjà pas les chiffres fixés par le CGCT (R-1424- 39), base d’un «service normal » dont la jurisprudence du tribunal de Lyon permet de s’affranchir en cas de grève…

Nous demandons par conséquent que soit listé et arrêté les missions non assurées en période de grève, ce qui freinerait considérablement les velléités de nos directeurs de voir déclencher ces grèves aux principes de la réprimande arbitraire.

Il n’a pas été anodin de pointer du doigt le choix des jurisprudences, biens choisies à décharges des administrations, comme la déclaration de gréviste ou non de l’agent 48 heures avant le début du mouvement avec obligation de conserver son choix … jurisprudence affectant le secteur du transport (les pompiers étant toujours sur deux décisions de TA contradictoires).

Notre opposition face à cette disposition rappelle la difficulté pour les SDIS de contacter chaque agent concerné, étant arrêté qu’il n’existe aucune obligation d’être joignable sur une période de repos qui plus est en l’absence de moyen de communication personnel. La grève étant la résultante de l’échec des discussions (quand elles existent malgré le principe obligatoire de la loi) et que ce n’était surement pas aux agents grévistes de participer à la mise en place du service minimum, tâche qui incombe bien à l’employeur !

La conclusion de notre intervention réclame que soit inscrite l’interdiction aux SDIS de recourir aux personnels SPV en remplacement des SPP, rappelée dans une jurisprudence qui interdit le remplacement des grévistes par des contractuels… Ne sommes-nous pas ici dans ce cas ? Affaire à suivre !

Observations Autonomes à rendre pour le 15 novembre…qu’en sortira-t-il ?
La prochaine réunion le 14 novembre, « risque cancer ».

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

COMMUNIQUE AUTONOME – L’exercice du droit de grève chez les SPP