Courrier de la FA SPP-PATS à Monsieur Alain THIRION DGSCG sur le suivi médical SPP

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 Objet : Application concrète des normes existantes en matière de suivi médical des sapeurs-pompiers professionnels 

Monsieur le Directeur Général, 

Nous revenons vers vous s’agissant de la question du suivi médical post-professionnel des agents des SDIS, abordée lors de la réunion de concertation du 23 janvier 2020 consacrée à la Santé, à la Sécurité et à la Qualité de Vie en Service. 

Vous avez fait part de votre décision de procéder à la modification de l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours, dans le sens d’une amélioration des modalités d’organisation des visites médicales de fin de service. 

Nous ne pouvons cependant souscrire à cette démarche, de nature à ralentir la mise en place déjà tardive, du dispositif SMPP au sein des SDIS, le projet devant être présenté lors de la réunion de la CNIS du printemps prochain pour n’être publié qu’en fin de 1er semestre 2020. Votre projet est par ailleurs fondé sur des bases partielles, voire partiales. 

Vous n’envisagez pas pourtant, mesure sollicitée par notre Fédération depuis 2014, de procéder à la transposition des dispositifs prévus par les articles 24 et 25 de l’arrêté du 6 mai 2000, au bénéfice des sapeurs-pompiers professionnels, vos services se retranchant derrière la rédaction de l’article 2 afin de justifier du maintien d’un traitement inégalitaire entre agents. 

L’aptitude médicale du sapeur-pompier professionnel ne peut être prononcée que par un médecin sapeur-pompier habilité, la commission d’aptitude aux fonctions de sapeur-pompier étant incompétente pour en connaître. Le sapeur-pompier professionnel est par voie de conséquence toujours privé d’un droit au recours contre une décision défavorable. La prise en compte de certaines pathologies n’est donc pas uniforme d’un département à l’autre. 

A la différence par exemple de leurs collègues travaillant dans d’autres pays européens, il n’est pas rare que des sapeurs-pompiers professionnels diabétiques français soient privés de tout exercice des fonctions opérationnelles, par suite de décisions frileuses de certains médecins-chefs, aucun recours ne pouvant être intenté contre ces décisions médicales d’une autre époque. 

Vous n’êtes pourtant pas sans savoir que bien d’autres pays européens ont dans leurs rangs en activité opérationnelle, y compris dans le cadre de la lutte contre l’incendie, des pompiers diabétiques sous suivi médical personnalisé. Rien ne s’oppose donc par principe et dans de nombreuses hypothèses à la reprise d’une activité opérationnelle adaptée par un sapeur-pompier professionnel diabétique. Ce seul exemple illustre à lui seul toute l’importance d’une application raisonnée et intégrale des normes existantes. 

Si la modification de l’arrêté du 6 mai 2000 telle que vous entendez y procéder, est clairement insuffisante et inefficiente, nous vous demandons en revanche de bien vouloir intervenir afin que les SDIS respectent pleinement les normes contenues dans le décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, norme applicable à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux depuis le 5 novembre 2015. 

Il y a urgence, de nombreux agents subissant les conséquences d’une application inadéquate des normes en vigueur. 

Aussi et en tout état de cause et plutôt que d’envisager la refonte, d’un texte, qui plus est en des termes non satisfaisants, sans nul doute que vous devrez préférablement intervenir afin que les normes en vigueur soient correctement appliquées par les SDIS de France. 

A en croire vos services : « la Santé et la Sécurité est une priorité pour la DGSCGC ». 

Ayant pour notre part pris acte de l’invocation de ce principe lors de la réunion de concertation du 23 janvier 2020, nous demandons à ce qu’elle soit suivie d’effets. Les personnels administratifs, techniques ou sapeurs-pompiers des SDIS n’ont nul besoin de voeux pieux mais bien d’avancées concrètes. 

Assuré cependant de votre prompte action, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, en l’expression de nos sentiments respectueux. 

Le Président fédéral, Xavier BOY 

FA SPP-PATS à M. THIRION, DGSCGC – Application des normes du suivi médical des SPP

Une immense victoire des Autonomes ! L’arrêt MATZAK applicable aux SPP français sous régime d’astreinte!

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(Conseil d’Etat, 19 décembre 2019 SDIS du Loiret, N° 426031, 428635)

Le Conseil d’Etat, s’appuyant explicitement sur le célèbre MATZAK de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 21 février 2018 (C-518-15), a rendu une décision en tous points favorable aux Autonomes et aux travailleurs !

Estimant probablement que la FA n’irait pas jusqu’au terme du procès, le SDIS 45 a saisi la Haute Juridiction Administrative afin de tenter d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel, décision que doivent désormais regretter tous les Etats-majors des Services d’Incendie et de Secours de France (et d’Europe !)

Rejetant les allégations du SDIS du Loiret, le Conseil d’Etat a définitivement tranché en faveur de l’application de l’arrêt MATZAK aux sapeurs-pompiers professionnels français sous régime d’astreinte !

Par cette décision qui fera date, le Conseil d’Etat a sanctionné avec force le SDIS 45, condamnant l’administration au paiement de la somme de 3000 euros au titre des seuls frais de justice. L’arrêt de la CAA de Nantes est par ailleurs confirmé, notre collègue ayant également droit à une réparation pécuniaire au titre des troubles subis dans les conditions de l’existence.

Cette décision-pilote servant de modèle-type aux 11 autres affaires similaires à venir devant le Conseil d’Etat, le SDIS 45 devrait être condamné 12 fois d’affilée par la plus haute juridiction administrative !

Une grande victoire pour les Autonomes, une grande victoire pour tous les travailleurs sous régime d’astreinte, quelle que soit leur fonction et quel que soit leur statut !

S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

les AUTONOMES

COMMUNIQUE-AUTONOME MATZAK applicable aux SPP français 19 12 2019

RETRAITE NON à cette réforme RETROGRADE !!!

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Notre Fédération appelle tous les Autonomes et sympathisants PATS et SPP à manifester le jeudi 06 février en rejoignant, en masse, les manifestations organisées départementalement, régionalement et sur PARIS.

  • CONTRE la baisse générale des pensions
  • CONTRE l’allongement de la carrière
  • CONTRE le départ à 59 ans à taux plein pour les SPP

 

  • POUR l’amélioration et le maintien des régimes actuels
  • POUR le maintien des catégories actives
  • POUR que les pensions restent calculées sur les 6 derniers mois -POUR le dégel du point d’indice

Nous devons nous OPPOSER à ce projet destructeur de nos droits à la retraite !!

S’engager à vos côtés,

réussir ensemble

FA-Appel-a-manifester-contre-la-reforme-des-retraites

Rapport du jury relatif à l’examen de commandant

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Le 13 juillet dernier, le conseiller social de la DGSCGC a transmis à la FA/SPP-PATS le rapport du jury relatif à l’examen de commandant de sapeurs-pompiers professionnels, clos rappelons-le, depuis le 26 janvier 2018.

La forme est parfaite : sibylline, imprécise et méprisante à souhait avec les 412 agents qui ont été jugés « incompétents » pour accéder à l’écrit, au regard de leurs parcours professionnels probablement insipides et de leur manque flagrant de motivation.

Ils ont interpellé le Ministre de l’Intérieur à ce sujet.

Voir le courrier adressé au Ministre :

==> Courrier FA SPP-PATS à Mr le minisitre de l’intérieur – rapport du jury relatif à l’examen de commandant – le 16 07 2018

==>Rapport jury EP commandant

La filière est et restera mauvaise…et pourtant la DSGCGC persiste et signe!

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Les Autonomes ont été reçu en bilatérale à la DGSCGC… Nous avons rappelé l’absence de reconnaissance et de considération de la part des gouvernants et de nos employeurs vécue par nos collègues, à travers plusieurs items : la refonte destructrice de la filière et ses effets notoires, l’évolution des conditions d’exercice du métier de sapeur-pompier, l’explosion du nombre d’agressions subies dans l’exercice de notre profession, les sur sollicitations imposées par les carences médicales et ambulancières, l’exposition au risque cancer avéré lié aux particules issues des fumées d’incendie.

Concernant la filière, le résultat est sans appel ! Depuis son entrée en vigueur, les effets dévastateurs sur nos collègues et les difficultés de mise en œuvre pour les SDIS ont démontré que nous avions raison de dénoncer les incohérences pointées dès 2012. Et les « pseudo-correctifs » apportés à cette filière n’ont pas amélioré la situation. Pire, certains ont créé de nouvelles iniquités dans un dispositif déjà très inégalitaire ! Les sapeurs-pompiers professionnels comme les SDIS sont aujourd’hui embourbés dans cette refonte donc les effets notoires seront accentués à la fin de cette interminable période transitoire. Une mise en place bien moins longue et difficile a pourtant été actée pour les emplois de Direction avec des possibles sauts de 2 grades pour certains colonels « chanceux » !

Le dernier exemple en date de ces inepties ? La récente publication de la liste des admissibles à l’examen professionnel de commandant dont la note de cadrage est aux abonnés-absents permettant une sélection trop restrictive sur un ensemble de critères très opaques.

Nous avons également cité l’exemple de blocage pour les caporaux et caporaux-chefs souhaitant accéder au grade de sergent.

Il est important de prendre conscience de l’effet dévastateur sur nos collègues comme sur l’organisation de nos SDIS et à terme sur la qualité du service public de secours pour avoir le courage de réformer profondément notre filière de manière cohérente et équitable.

 

Pour télécharger le courrier concernant la rencontre bilatérale du 12 décembre, cliquez ici.

Pour télécharger le courrier relatif à la réforme incohérente de la filière, cliquez ici.

Le service public de secours national, une nouvelle fois endeuillé !

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  Suite aux inondations et pluies torrentielles de cette nuit dans le Sud de la France, un nouveau drame vient une nouvelle fois endeuiller notre famille, 3 collègues nous ont quitté tragiquement dans l’exercice de leur mission de service public de secours.

Des pensées toutes particulières pour leurs familles et leurs proches.

Au travers de la disparition de notre Ami Autonome, Norbert SAVORNIN, secouriste héliporté du Service d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône, sapeur-pompier professionnel du CIS MARTIGUES et père de deux enfants, nous perdons un fervent défenseur de toutes les causes Autonomes, très impliqué et ami proche du Président du Syndicat Autonome des Bouches du Rhône.

La Fédération Autonome a perdu l’un des siens cette nuit et apporte tout son soutien à sa famille, à ses proches, amis et collègues…

HOMMAGE SOLENNEL.

 

COMMUNIQUE AUTONOME -Le service public de secours national,une nouvelle fois endeuillé, le 02 12 2019

Trop c’est trop ! Dites STOP ! MOBILISONS-NOUS

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–  Les caporaux ne peuvent plus prétendre à une véritable perspective de carrière et les exemples de fiasco dans l’organisation du concours desergents dans certaines zones ont noirci encore un peu plus le tableau ;

–  Bon nombre de sergents ayant exercé les fonctions de chef d’agrès toutengin pendant la période transitoire resteront à quai et perdront la NBI ;

  • –  Tous les adjudants chef de section, chef de garde, chef de groupe ouchef de salle qui n’auront pas été nommés au 01er janvier 2020 perdront annuellement plus de 660€ (320€ pour les chefs de salle). La récente ouverture de 160 postes au concours interne de lieutenant 2e classe ne permettra tout au plus que la nomination de 229 lieutenants (concours et promotion interne au choix, hors examen pro) pour 2018 alors que plus d’un millier de sous-officiers (source DGSCGC) occupent aujourd’hui des postes d’officiers !
  • –  Le cadre d’emplois des lieutenants n’est pas épargné, des grades quipeinent à trouver leur place dans cette structuration irrationnelle de notre filière ;
  • –  Pas de concours interne de capitaine ;
  • –  Un examen professionnel de commandant complètement biaisé ;
  • –  Mais des nominations NO LIMIT pour les contrôleurs généraux !

    Il vous en faut encore ?

    Les réunions à la DGSCGC se réduisent depuis des mois à desréunions d’information qui n’aboutissent à RIEN et nosrevendications auprès du Ministère de l’Intérieur sontLETTRE MORTE. Pendant que certains SDIS accentuent les effets destructeurs de cette réforme néfaste…!

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2012 doit être bannie, CONSTRUISONS 2018 !!! Appel à la mobilisation nationale, à la hauteur du mal que cette refonte de la filière inflige à notre métier ! Engageons-nous dans un mouvement de grève !!!

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S’engager à vos côtés, réussir ensemble, les AUTONOMES

==> COMMUNIQUE AUTONOME -Trop c’est trop ! Dites STOP ! MOBILISONS-NOUS …

Organisation des prochaines CAP SPP A et B

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Les services de la DGSCGC ont souhaité réunir les organisations syndicales au sein d’un groupe de parole permettant d’aborder notamment l’organisation des prochaines Commissions Administratives Paritaires des catégories A et B. Une réunion avec le CNFPT nous permettra de connaître le nombre de SPP féminin par catégorie afin de déterminer le taux de proportionnalité à l’établissement des listes électorales.

Afin d’éviter la déconvenue de 2014, la DGSCGC nous a proposé le calendrier suivant : CAP d’installation en janvier 2019, la CAP ordinaire en mars 2019 puis une CAP complémentaire en juillet 2019. Une proposition qui nous semble cohérente au regard du calendrier électoral.

Prétextant une nouvelle fois le fait de la libre administration des collectivités, la DGSCGC affirme ne pas avoir de poids sur les SDIS au sujet des propositions de tableaux annuels d’avancement. Nous avons demandé que chaque dossier de promouvable soit communiqué aux représentants du personnel. La CAP ne doit pas être considérée comme étant une chambre d’enregistrement. L’élaboration d’un TAA se fait en concertation avec les membres de la CAP au regard de la valeur professionnelle. Quel que soit le niveau de l’instance, les débats doivent être possibles !!!!
Les services de la DGSCGC sont conscients que la communication des éléments permettant d’apprécier la valeur professionnelle aurait peut-être permis d’identifier certaines irrégularités vécues par nos collègues de certains SDIS (21,38…). Elle nous a indiqué qu’un rappel sera fait aux DDSIS… Toujours le même constat : les règles sont écrites mais peu respectées par certains SDIS. Le respect de la réglementation suffit au bon déroulement des instances comme des procédures.

En marge de cette réunion nous avons pu interpeller le Directeur sur :

L’impossible équation entre avancement au choix au grade de Lieutenant 2e classe et une liste d’aptitude qui devrait représenter 30% au plus du total des nominations des lauréats du concours… réussite ne vaut pas nomination ! La DGSCGC nous répond qu’effectivement ce sujet n’a pas de solution pour le moment. Les premières nominations pourraient intervenir au mieux deuxième semestre 2019 ! Une nouvelle aberration de la refonte de la filière !

A ce sujet, la date de la réunion « technique » sur la filière n’est toujours pas arrêtée. Nous avons précisé les points que nous voulions aborder : accès à la formation de chef d’équipe, accès au grade de sergent pour les caporaux détenteurs de l’examen, conditions d’accès au grade de LTN2, commission RATD pour les diplômes SPV …

Concernant l’organisation du concours de LTN2, nous avons demandé à pouvoir croiser les besoins indiqués par les SDIS. Ce concours doit permettre à ce que tous les postes d’officiers de garde et de chefs de salle soient occupés par des Lieutenants de 2e classe !

Concernant l’examen professionnel de commandant, le Préfet, nous avait écrit qu’il était favorable pour que l’on étudie les modifications nécessaires sur le sujet, la DGSCGC nous indique qu’elle est dans l’attente du rapport final du jury… Nous suivons ce dossier de très près.

COMMUNIQUE AUTONOME – organisation des CAP SPP A ET B

La démagogie du gouvernement

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Quand le Ministre de l’Intérieur trouve des palliatifs plus que des solutions…

Le climat social de ces dernières semaines a poussé le gouvernement dans ses retranchements. Après les annonces du Président MACRON censé « dénouer la situation » des gilets jaunes, c’est au tour du Ministre CASTANER d’y aller de ses mesures. Pour calmer la grogne bien légitime des policiers, le Ministre annonce une hausse de rémunération mensuelle de 120 à 150€ ! Une annonce qui déjoue toutes les règles posées par PPCR avec les partenaires sociaux et qui s’inscrit dans une politique démagogue sans trouver de solutions. Un nouveau travers de la politique de ces derniers mois : trouver des mesures « poudres aux yeux » pour tenter d’acheter la paix sociale.

Et les autres fonctionnaires que retireront-ils de ces mesures ? RIEN. PPCR continue d’être appliqué sans revalorisationet le GEL du point d’indice est encore maintenu.
Et les sapeurs-pompiers qui ont encore vu le nombre d’agressions à leur égard croître (+23%)? RIEN. Nos équipages doivent supporter des agressions, les souffrances… Nos équipages doivent continuer à être sur-sollicités en tant que dernier rempart à la détresse sociale au fait du désengagement des services de l’Etat !!!

 

Nous devons réagir. Nous devons faire entendre notre voix pour ne pas laisser nos gouvernants enterrer le service public.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

==> COMMUNIQUE AUTONOME – LA DEMAGOGIE DU GOUVERNEMENT

Mieux que des résolutions, notre engagement ! Bonne année

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Nous tenions à vous souhaiter nos vœux les meilleurs pour cette nouvelle année. Que 2018 puisse être porteuse de joies et d’épanouissement personnel comme professionnel.
Le début d’année est synonyme de résolutions. Mais nous ne prendrons pas de résolutions car celles-ci sont rarement tenues. Nous prenons un engagement. Celui de notre constance et de notre détermination dans la défense de l’intérêt collectif.

Notre constance à défendre notre métier malgré des conditions d’exercice de plus en plus difficiles. Le réveillon de la Saint-Sylvestre n’a malheureusement fait que confirmer les chiffres de l’observatoire de la délinquance. Notre uniforme ne protège plus, pire nous sommes devenus des cibles : voitures incendiées, jets de pierres ou de parpaings, guet- apens… Nous ne laisserons pas les autorités passer ces faits sous silence ! Nos interventions doivent être sécurisés, nos collègues intervenant dans ces quartiers prioritaires doivent être reconnus par l’attribution au minimum de la NBI ZUS…

La santé et la sécurité au travail font partie intégrante de nos combats.
Elles passent par un temps de travail en adéquation avec les prescriptions européennes mais également en prenant en compte les récentes études médicales sur la santé et la sécurité.
Elles passent aussi par des moyens matériels et humains adaptés à nos missions. Nous ne pouvons plus accepter d’être SUR-sollicités par carence ambulancière ou médicale imposée par les SAMU.
Notre filière doit également être le reflet des réalités du terrain, nous exigeons une nouvelle refonte.

Elles passent aussi à travers notre implication dans la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux (RPS). Notre grande enquête menée à l’échelle nationale nous permet aujourd’hui de pointer encore un peu plus les manquements en la matière de trop nombreux SDIS !

Elles passent enfin par une prise de conscience et des mesures immédiates pour prévenir tout nouveau scandale sanitaire. Les particules issues des fumées des incendies sont nocives pour la santé (risque cancer) et pas uniquement pour les sapeurs-pompiers ! La France doit prendre, en urgence, exemple sur ses voisins européens en matière de prévention et de décontamination. Il en va de la santé des pompiers, de leurs familles comme de leurs collègues !

2018 nous promet encore de grands combats à mener d’autant plus au vu malheureusement de la longue liste des nouvelles contraintes entrées en vigueur depuis quelques jours (baisse du pouvoir d’achat, journée de carence, CSG…). L’année se clôturera par un rendez-vous électoral qu’il nous faudra gagner pour porter toujours plus haut nos valeurs.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble !

Nous vous souhaitons à tous une excellente année 2018 tant dans votre vie personnelle que dans votre épanouissement professionnel.

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Mieux que des résolutions, notre engagement ! Bonne année