Les premiers effets négatifs de la réforme formation

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Nous avions, une fois de plus, raison de voter contre la réforme formation qui nous a été présentée en CNSIS en mars 2017. Nous étions la seule organisation syndicale à voter contre ce projet…

Et les premiers effets négatifs de cette réforme n’ont pas tardé au sein de nos SDIS.

Nous avons saisi la DGSCGC pour lui demander la réunion immédiate d’un groupe de travail afin d’apporter de nécessaires correctifs…

Vous trouverez ci-joint le courrier.

Courrier adressé au directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, cliquez ici

Lettre ouverte aux donneurs de médailles à titre posthume…

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Ce week-end notre corporation a subi une nouvelle tragédie après celle survenue il y a quelques jours en Savoie. Les sapeurs-pompiers ont déjà payé un lourd tribut depuis le début d’année. Nos collègues du Pas-de-Calais ont perdu deux des leurs, morts dans l’exercice de leurs fonctions après ceux du SDIS74. Nous tenions à adresser à tous les sapeurs-pompiers et particulièrement aux familles des trois victimes notre plus grand soutien.

Dans ce moment de recueillement, nous avons cependant du mal à cacher notre colère. La colère de voir que seules les tragédies rappellent à nos autorités le difficile quotidien des sapeurs-pompiers. Ces sapeurs-pompiers engagés sur tous les fronts lors du 31 décembre (de l’urgence et du secours mais aussi pris dans des embuscades et des guet-apens) qui n’ont même pas été cités par le Président de la République dans ses traditionnels vœux.

« Les Français savent ce qu’ils doivent à tous ceux qui risquent leur vie pour les protéger. » réagissait pourtant le Président par twitter quand Gérard Collomb rappelait « le dévouement sans faille dont font preuve nos forces de secours qui côtoient le risque au quotidien. Ils ont la reconnaissance et la gratitude de l’ensemble de la nation »

Faut-il une tragédie pour rappeler que notre profession est dangereuse et doit être reconnue comme telle autrement que de manière symbolique ?

Stop à la gratitude de circonstances qui consiste à nous qualifier de héros à chaque fois que l’un d’entre nous décède et de nous oublier au quotidien. Pire encore, vous validez des réformes destructrices qui nous mettent à genoux.

Nous ne rentrerons pas dans une polémique aujourd’hui car nous sommes profondément meurtris par la perte tragique de trois des nôtres. Mais nous ne pouvons plus accepter d’être montrés en exemple uniquement quand nous mourons.

Nous préférons être des pompiers reconnus et protégés dans l’exercice de nos missions plutôt que des héros à titre posthume.

 

Pour télécharger le communiqué Autonome, cliquez ici.

Notre profession endeuillée

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Notre profession endeuillée après une agression en intervention

Les mots nous manquent pour exprimer notre tristesse enapprenant le décès de l’un de nos collègues de la BSPP, victime d’un meurtre alors qu’il œuvrait pour le service public de secours.

Les mots nous manquent pour exprimer notre colère face à des pompiers de plus en plus exposés. Notre métier n’est reconnu dangereux qu’à titre symbolique.

Combien de médailles à titre posthume devront encore être décernées pour que les pompiers soient reconnus dans leurs missions et protégés par les forces de police trop souvent absentes par manque d’effectif? Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises auprès du Ministre de l’Intérieur face à la croissance exponentielle des agressions envers les sapeurs-pompiers sans jamais obtenir de réponse. L’heure n’est pas à la polémique mais au recueillement. Nous sommes atterrés face à cet homicide volontaire sur notre collègue.

Nous transmettons tout notre soutien à la famille de cepompier et nos vœux de prompt rétablissement pour notre collègue grièvement blessé lui aussi au cours de cette intervention.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

==> COMMUNIQUE-AUTONOME-Notre-profession-endeuillée-un-pompier-tué-en-intervention

Nos collègues sapeurs-pompiers de Nivelles reconnus comme travailleurs

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La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre son jugement dans l’affaire qui oppose nos collègues SPV de Nivelles (Belgique) à leur commune.

Le Président Fédéral André GORETTI comme le Président délégué Xavier BOY étaient présents à Luxembourg afin de prendre connaissance de ce jugement qui fera jurisprudence…

La Cour a ainsi dit pour droit :

les Etats membres ne peuvent pas déroger, à l’égard de certaines catégories de sapeurs-pompiers, à l’ensemble des dispositions de la Directive sur l’aménagement du temps de travail et notamment concernant les notions de « temps de travail » et de « temps de repos »

Les Etats membres ne peuvent adopter une définition moins restrictive de la notion de temps de travail que celle définie dans la directive

– L’Europe n’est pas compétente en matière de rémunération. Un Etat membre est libre de déterminer la rémunération en dehors de la différence entre « période de travail » ou « période de repos » établi par l’article 2 de la Directive.

le temps de garde qu’un travailleur passe à domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes doit être du temps de travail

Le SPV est bien un travailleur et le temps passé de garde, même à domicile le contraignant à se rendre disponible dans un temps déterminé, est du temps de travail.

Retrouvez le communiqué ici :COMMUNIQUE AUTONOME – Nos collègues SPV de Nivelles reconnus comme travailleurs

Retrouvez le jugement de la Cour de Justice de l’UE : Jugement CJUE SPV Nivelles_21022018

Liste des admissibles au concours interne de lieutenant 2e classe.

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Félicitations 👍 à ceux qui ont réussi la première étape…
Liste des admissibles au concours interne de lieutenant 2e classe.

 

==> Liste-des-candidats-admissibles-CILT2-2018

6 mois de mobilisation, fini la balade !!!

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COMMUNIQUÉ DE L’INTERSYNDICALE

Paris, le 2 décembre 2019.

L’Intersyndicale s’est engagée à participer et à se mobiliser autour de nombreuses réunions, mais pour quelle réponse à ce jour ?

  •   Les employeurs refusent de financer nos revendications suite aux propositions du Ministre,
  •   le Ministre de l’Intérieur ne veut pas engager de procédure de modification des décrets,
  •  sur le dossier retraite, après les paroles, les reculades, rien n’est acté !

L’INTERSYNDICALE APPELLE :

–  à partir du 4 décembre à 11h00, les deux tons retentiront dans tous les centres de secours des SDIS de France,

–  à porter lecture d’un communiqué de l’Intersyndicale et à mener toutes actions lors des conseils d’administration de chaque SDIS,

–  le 9 janvier 2020, se tiendront des rassemblements nationaux de mécontentement, à la Rochelle et à Troyes, villes des Présidents de l’ADF et de l’AMF qui sont nos employeurs/financeurs, et qui se refusent à l’ouverture de toutes négociations.

 

L’Intersyndicale appelle à intensifier le mouvement par toute action visible et vous donne rendez-vous fin janvier 2020 pour une manifestation d’ampleur à Paris.

 

Contacts presse :
André Goretti : 06 16 76 88 84

Alain Laratta : 07 69 95 51 71

2019-12-02 Communique intersyndical suite mouvement VF

Courrier de la FA SPP-PATS à Mr Castaner : Demande d’inscription du COVID-19, maladie infectieuse, au tableau des maladies professionnelles.

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Monsieur le Ministre,

Depuis plusieurs semaines en France, les services de santé, de secours, les forces de l’ordre, et bien d’autres encore sont à pied d’oeuvre, pour secourir, soigner ou accompagner la population et les victimes du Coronavirus, tout en assumant leurs obligations habituelles.

Le confinement décidé par Monsieur le Président de la République, réduit voire exclut les risques de contracter cette infection virale, en dehors du cadre professionnel, sans en limiter à l’inverse les probabilités pour les agents des SDIS d’être source de contamination au sein de leur foyer.

Il est admis que la période d’incubation d’une durée de 5 jours (avec des extrêmes de 2 à 12 jours) et la possibilité d’être contaminé par un porteur asymptomatique ne permettent pas d’identifier avec certitude l’évènement ayant provoqué la contamination. En revanche, le lien de causalité est certain au vu du caractère particulier des missions pour les agents des SDIS puisqu’ils sont exposés à ce risque lors de la prise en charge des victimes, dans les situations les plus variées et inattendues et quelquefois les conditions les plus difficiles.

Considérant que les sapeurs-pompiers sont indéniablement sur le terrain, « en 1ère ligne », confrontés à la prise en charge de victimes reconnues positives au COVID-19, supposées l’être ou asymptomatiques, la Fédération Autonome SPP/PATS souhaite que soit reconnue, de façon systématique, pour les agents contaminés par ce virus l’imputabilité à une maladie contractée en service. Par voie de conséquence, nous réclamons l’inscription de cette maladie infectieuse au tableau des maladies professionnelles.

Vous avez, vous-même, déclaré lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le jeudi 9 avril 2020 : « Je souhaite que le Covid-19 soit inscrit au tableau des maladies reconnues comme professionnelles, et que le lien de l’affection avec le service soit présumé pour les agents qui ont assuré des missions en contact avec le public durant l’urgence sanitaire. » Vous semblez là considérer que notre demande n’est pas dénuée de sens.

Nous regrettons que le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Action et des Comptes Publics n’aient pas entendu votre souhait. Aussi, nous vous prions instamment de bien vouloir plaider à nouveau en notre faveur, comme en celle des autres personnels du ministère de l’Intérieur concernés d’ailleurs, pour que cette mesure juste, traduisant la protection et la reconnaissance concrète de l’Etat envers ses forces de Sécurité civile et publique soit enfin adoptée.

Confiants dans la légitimité que vous saurez accorder, à notre demande, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre dévouement le plus complet.

Le Président fédéral, Xavier BOY

 

==>FA-SPP-PATS-à-Ministre-CASTANER-demande-d’inscription-du-COVID-19-au-tableau-des-maladies-professionnelles-le-16-04-2020.

COVID-19 : Pourquoi nous refusons de participer à la stratégie vaccinale

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 Plus d’un mois après l’entrée en vigueur du décret 2021-272 du 11 mars 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la Fédération réaffirme avec la plus grande fermeté son opposition au principe de la participation des sapeurs-pompiers à la campagne de vaccination contre la COVID 19. 

Comme nous le rappelions dans notre précédent communiqué daté du 12 mars 2021, la vaccination est un acte médical qui engage la responsabilité de celui qui le pratique. 

Dès lors, comment expliquer que tous les sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, déjà sur-sollicités, puissent pratiquer ce geste médical et ce après seulement deux heures de formations ? 

Comment le gouvernement peut-il attendre de nous, techniciens des missions de secours d’urgence, que nous participions à la stratégie vaccinale, nous détournant ainsi de nos missions premières alors que, pour l’heure, ce sont encore les doses qui manquent et non les bras. 

Eléments de réponses avec le barème des charges de personnels, émanant du Guide de financement des centres de vaccination pilotés par les Services d’Incendie et de Secours, diffusé le 9 avril 2021 par le ministère de l’Intérieur via la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. 

Au paragraphe 3.1.1, il fait état des barèmes pris en compte dans le calcul des Forfait. Concernant les charges de personnels, le coût forfaitaire s’appuie sur le barème suivant : 

Personnel de Santé/ Médecin  880 €/jour 
Personnel de Santé/ Infirmier  440 €/jour 
Personnel Sapeur-Pompier (vaccinateur ou non)  96 €/jour 

 

  • Le constat est sans appel : un sapeur-pompier coûte 9 fois moins qu’un médecin et 5 fois moins qu’un infirmier. 

Urgence sanitaire ou économie budgétaire, quelle est donc la véritable motivation du gouvernement ? 

La question est posée. 

 

 

 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME: Vaccination Covid

La FA/SPP-PATS présente à la réunion du 3 avril 2019 avec les représentants de l’ADF

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Nos organisations syndicales unitaires reçues ce jour par les représentants de l’Assemblée de Départements de France et de l’Assemblée des maires et des présidents d’intercommunalités de France, ont notamment obtenu ;

  • La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la toxicité des fumées et l’avancée du dossier
  • La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la surcotisation et du régime de retraite des Sapeurs-Pompiers Professionnels
  • Et l’ouverture immédiate de négociations sur la revalorisation de la prime de feu.

 

Communiqué-suite-à-réunion-du-3-avril-à-lADF

Exercice du droit de grève appliqué aux SPP

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Ouvert en juin 2017 par les services de la DGSCGC un dossier qui piétine !

Hier, nous assistions, une fois de plus à une énième rencontre sur le sujet !

Les seules modifications apportées dans le projet de mémento à usage des SDIS sont celles établies par les différents jugements rendus dans les départements et qui nous donnent raison !

Nous avons dénoncé le document de travail fourni par la DGSCGC, comportant des extraits de jurisprudences relatifs au service minimum spécifique au service public du transport terrestre. Ce secteur est contraint à un service minimum qui lui est propre et qui ne s’applique pas aux sapeurs-pompiers professionnels. Avec de telles directives ou recommandations, les SDIS seront incités à mettre en place des dispositifs contraignants qu’il faudra soumettreau contrôle du juge administratif. Ce n’est pas le but premier de ce document.

Depuis 2017, nous demandons qu’il soit clairement écrit qu’un SPV ne peut pas remplacer un SPP qui exerce son droit de grève ! Pourtant le document présenté le laisse encore croire !Cette pratique déjà très répandue dans lesSDIS va à l’encontre de l’article L1251-10 du code du travail « il est interdit de recourir au travail temporaire pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail », ce qui a également été indiqué par la justice (Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2011, n° 10–13634).

Trop c’est trop, si la DGSCGC persiste à nous répondre que le SPV n’est pas un travailleur, nous n’hésiterons pas à questionner la justice.

Devant nos arguments et notre détermination nos interlocuteurs ont consenti à inscrire dans le document qu’un SPV ne peut pas remplacer un SPP gréviste.

En clair : si le service minimum prévoit 8 SP à la garde au lieu de 10 en temps normal, les désignations doivent être rédigées pour 8 SPP.

Nous attendons maintenant de le lire, puisqu’il aura fallu plus de 2 ans

pour être écoutés.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Exercice du droit de greve