Le service public de secours national, une nouvelle fois endeuillé !

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  Suite aux inondations et pluies torrentielles de cette nuit dans le Sud de la France, un nouveau drame vient une nouvelle fois endeuiller notre famille, 3 collègues nous ont quitté tragiquement dans l’exercice de leur mission de service public de secours.

Des pensées toutes particulières pour leurs familles et leurs proches.

Au travers de la disparition de notre Ami Autonome, Norbert SAVORNIN, secouriste héliporté du Service d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône, sapeur-pompier professionnel du CIS MARTIGUES et père de deux enfants, nous perdons un fervent défenseur de toutes les causes Autonomes, très impliqué et ami proche du Président du Syndicat Autonome des Bouches du Rhône.

La Fédération Autonome a perdu l’un des siens cette nuit et apporte tout son soutien à sa famille, à ses proches, amis et collègues…

HOMMAGE SOLENNEL.

 

COMMUNIQUE AUTONOME -Le service public de secours national,une nouvelle fois endeuillé, le 02 12 2019

EN REPONSE AU TRIPTYQUE MENACE, CHANTAGE ET REPRESSION : NOUS EXIGEONS DE LA RECONNAISSANCE !!!

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 Un cran de plus a été atteint dans la mise en place de mesures liberticides et dans l’absence de reconnaissance envers notre profession. Jusqu’à quand pourrons-nous encore faire preuve de courage et de dévouement au regard du mépris et du manque de considération du gouvernement à notre égard ? 

  •  Après nous avoir envoyé sans protection lutter contre ce virus, 
  •  Après nous avoir écarté du dispositif Autorisation Spéciale d’Absence lié au plan de continuité de service mis en place par toutes les collectivités et s’adressant aux fonctionnaires, 
  •  Après avoir modifié notre temps de travail en limitant considérablement nos temps de repos, 
  •  Après nous avoir demandé de travailler, tout en étant contaminé à la COVID-19, 
  •  Et après nous avoir contraint à participer à la campagne de vaccination…. 

… vous nous obligez désormais à nous faire vacciner sous peine de sanctions, tentant vainement d’instaurer une scission entre vaccinés et non vaccinés au sein de notre corporation ! C’est inacceptable ! 

Pourtant, nous le répétons : nous ne sommes pas contre la vaccination ! Mais, une fois encore, vous nous imposez de nouvelles contraintes, sans dialogue, sans avis et sans accompagnement. 

Il est temps que cela cesse !!! 

Nous n’avons jamais demandé à être assimilés aux personnels soignants, transporteurs sanitaires et de soins d’urgence imposés par les manquements du Samu et malheureusement accentués par la loi Matras. 

En revanche et conformément à vos dires, Mesdames et Messieurs, Membres du Gouvernement et Parlementaires, « les acteurs incontournables du service public de secours » que nous sommes, exigeons de bénéficier des avancées statutaires et sociales de nos collègues soignants !!! 

Nous voulons : 

  • Les mêmes dispositions en matière de temps de travail, mettant fin à l’équivalence et instaurant l’heure pour l’heure dans le respect de la santé et de la sécurité, 
  • Les mêmes dispositions en matière de cotisation et sur cotisation des retraites, 
  • La même revalorisation de carrières en catégorie B pour les sapeurs-pompiers qui exercent des missions de secours à personne, 
  • Les mêmes conditions d’octroi de la prime COVID. 

Cette fois, il ne va pas falloir vous contenter de nous appliquer uniquement les mesures coercitives ! Car, oui, Mesdames et Messieurs, membres du Gouvernement et Parlementaires, la reconnaissance a toute sa place dans l’exercice de notre profession au service du Service Public de Secours ! 

Chose promise : les Autonomes s’engageront prochainement dans un conflit social majeur ! 

 

 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME Vaccination et Reconnaissance de notre profession

Réponse à votre invitation à participer à la journée nationale des sapeurs-pompiers le 15 juin 2019 à Paris

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Monsieur Le Ministre de l’Intérieur,

Nous avons réceptionné tardivement votre invitation à la journée nationale des sapeurs-pompiers qui se tiendra le 15 juin prochain et vous en remercions. Cependant, vous comprendrez aisément que, compte tenu du contexte de forte tension sociale et de contestation ambiant, nous ne pouvons répondre favorablement à cette invitation.

Nous nous permettons de vous rappeler qu’aucune réponse n’a été apportée à nos revendications majeures portées unitairement par l’Intersyndicale depuis plus de trois mois. Votre désintérêt évident et votre manque manifeste de considération à l’égard de notre corporation empêchent de construire un véritable dialogue social empreint d’avancées.

A cet égard, permettez-nous d’être interpellés par votre démarche qui est pour le moins contradictoire, en effet, vous ne pouvez pas faire fi de nos revendications majeures, ignorer délibérément l’ensemble de nos demandes et dans le même temps, nous adresser une invitation à participer à la journée nationale des sapeurs-pompiers.

Ce rassemblement national que vous présiderez le 15 juin devrait symboliser l’union, la cohésion et la solidarité. Or, votre inertie face à nos revendications légitimes, dont il est inutile de refaire l’inventaire puisque vous les connaissez, nous démontre clairement que vos préoccupations actuelles sont très éloignées des valeurs que nous portons et défendons chaque jour. Nous maintenons donc notre ligne de conduite, par conséquent, nous déclinons votre invitation. Nous vous prions de croire, Monsieur Le Ministre de l’Intérieur, en l’expression de notre haute considération.

Le Président fédéral, André GORETS

Réponse de la FA SPP PATS au Ministre de l’intérieur

COMMUNIQUE FA/SPP-PATS : Complémentaire Santé

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 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES FONCTIONNAIRES : 

UN ALIGNEMENT SUR LE SECTEUR PRIVÉ POUR UNE FOIS FAVORABLE AU PUBLIC 

La réforme tant attendue de la protection sociale complémentaire à destination des fonctionnaires dessine enfin des contours un peu plus concrets. Le gouvernement propose en effet d’étendre les dispositions des salariés du privé à la fonction publique. 

C’est désormais officiel : les employeurs publics seront prochainement dans l’obligation de participer financièrement à la complémentaire santé de leurs agents. Cette participation obligatoire a été annoncée par la Ministre de la Transformation et de la Fonctions publiques, Amélie de Montchalin, à la mi-décembre. Elle est inscrite dans le projet d’ordonnance du Gouvernement relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. 

Ce texte est pris sur la base de la loi de réforme de la fonction publique de 2019. 

Satisfaite de l’amélioration rédactionnelle de la feuille de route du projet, la Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) a émis un avis favorable à sur ce projet d’ordonnance. 

2026 ! Une date limite 

Le 1er janvier 2026, au plus tard, plus de cinq millions de fonctionnaires pourront ainsi bénéficier d’une couverture complémentaire santé et prévoyance. A cette date, les employeurs des trois versants de la Fonction Publique devront participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents. 

Transmis aux représentants du personnel et des employeurs fin décembre, ce texte a été examiné en Conseil commun de la fonction publique, le 18 janvier 2020. 

Le projet d’ordonnance indique l’obligation de participation des employeurs publics « à hauteur d’au moins 50 % » à la complémentaire santé de leurs agents. 

L’atteinte de cette cible se fera toutefois progressivement. Si les dispositions doivent entrer « par principe » en vigueur le 1 janvier 2022, plusieurs dérogations sont en effet prévues concernant la montée en charge de la participation financière des employeurs publics, notamment territoriaux. 

Des contours à préciser 

Le projet d’ordonnance permet aussi aux employeurs publics de participer au : financement de la protection sociale complémentaire dite de prévoyance. Il s’agit de la couverture complémentaire, en sus des droits issus du régime de sécurité sociale liée aux risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès. 

La fonction publique territoriale est concernée par une obligation de participation à cette prévoyance « qui ne peut être inférieure à 20 % d’un montant de référence fixé par décret », précise le projet d’ordonnance qui devrait entrer en vigueur le 31 décembre 2024. 

À noter, par ailleurs, que ce projet stipule « qu’en cas d’accord signé majoritairement », le texte peut prévoit trois dispositions : « la possibilité de conclure ou de souscrire un contrat collectif », « la création d’une obligation de participation de l’employeur public au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance » et « la création d’une obligation d’adhésion ou de souscription des agents publics employés par l’employeur public ». 

La future ordonnance ne constitue néanmoins qu’une première étape dans la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique. Le texte renvoie en effet à des décrets le soin de fixer plusieurs de ses modalités d’application. 

Cette réforme d’envergure possède, à ce jour, des contours qui demeurent à affiner. 

La FA/SPP-PATS participera sans réserve aux négociations à venir et demande que ces dernières se déroulent dans le cadre d’un vrai dialogue social, tout au long du dispositif et de sa mise en oeuvre. Nos Syndicats Autonomes départementaux seront nos forces de terrain dans ces négociations. 

Nous demeurons dans l’attente du décret d’application pour la fonction publique territoriale qui fixera le calendrier ainsi que les socles minimums d’octroi. 

 

 

 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Complémentaire Santé

Communiqué FA SPP-PATS la CNSIS du 24 juin 2020 : une étape, pas une victoire !

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 La réunion était attendue : « au menu”, la revalorisation de la prime de feu ! 

Cette revalorisation (de 19 à 25%) a recueilli un avis favorable aux forceps. Une étape de plus franchie mais en aucun cas une victoire. Il faut désormais attendre l’avis du CSFPT le 1er juillet pour lequel nous avons déposé nos deux amendements : le maintien de la revalorisation à 28% et la rétroactivité au 1er janvier 2020 pour une publication promise avant le mois d’août. 

Les débats ont démontré une fois de plus le cynisme de nos employeurs qui reconnaissent la légitimité de notre demande tout en votant “contre”… Nous aurions pu être émus lorsque la sénatrice Catherine TROENDLE a comparé la situation des SPP à celle des infirmiers, cherchant une fois encore à opposer les acteurs du secours… 

Que dire de l’attitude du président RICHEFOU : brandir l’arrêt de la surcotisation CNRACL afin de permettre la revalorisation de la prime de feu… Une idée “réchauffée” que nous exigeons depuis plus de 15 ans ! De qui se moque-t-on : la revalorisation de la prime de feu représente une augmentation moyenne de 0,15 % des dépenses des départements (merci au Préfet THIRION pour cette précision) !!!! 

Que dire enfin de l’attitude de l’ANDSIS (représentant les directeurs) qui s’est abstenue… Une nouvelle fois, ont-ils oublié qu’ils seront les grands “gagnants” de cette revalorisation ???? 

Restons vigilants et mobilisés car il appartiendra aux CASDIS de prendre les dispositions nécessaires pour modifier vos régimes indemnitaires. Plus que jamais la poursuite de notre mouvement national de grève est légitime ! 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

==>COMMUNIQUE AUTONOME – CNSIS du 24 juin 2020 u ne étape, pas une victoire ! – 25 06 2020

La Fédération Autonome poursuit son combat !!!

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Conformément à nos engagements, nos adhérents Autonomes et sympathisants de nos syndicats départementaux ont répondu ultra majoritairement à la poursuite de notre mouvement de grève nationale initié par notre préavis du 26 juin 2019.

La Fédération Autonome SPP-PATS, Autonome, Apolitique et Indépendante continue son combat !

Lettre ouverte à M. Allione, président de la FNSPF

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 Monsieur, 

Lors de votre grand oral le 10 mars 2022, en présence de certains candidats à l’élection présidentielle, vous vous êtes autorisé à qualifier de « non intelligentes », les organisations syndicales n’ayant pas répondu à votre invitation. 

Est-ce notre opposition qui vous permet de nous injurier de la sorte ? Car si tel est le cas, alors oui, la FA/SPP-PATS n’est pas intelligente, et ne le sera jamais au sens où vous l’entendez ! 

Nous n’avons pas mandat de la part de nos adhérents pour venir « décorer » sans possibilité de s’exprimer, dans les conditions que vous imposez, un spectacle entièrement tourné à votre gloire. 

Nous n’avons pas mandat pour vous assurer de notre plébiscite en faveur de votre nomination à la tête du ministère de la gestion de crises ou de la protection civile que vous réclamez tant. 

Enfin, permettez-nous de revenir sur votre proverbe africain « Ensemble on va plus loin », qui a particulièrement retenu notre attention. Car, voyez-vous, c’est très justement la question que nous nous posions : 

Où allez-vous, monsieur Allione, quelle direction souhaitez-vous donner à la Sécurité civile de demain ? 

Celle de la précarisation encore plus grande des sapeurs-pompiers volontaires, par les abus que vous encouragez sur leur employabilité, en l’absence de tout cadre statutaire restrictif et protecteur ? 

Celle de l’ « héroïsation » de notre profession, à l’instar de nos collègues soignants, en leur demandant toujours plus sans en octroyer les moyens ? 

Vous le savez bien, les héros sont toujours sacrifiés au bout du compte.

Malgré tout, nous gardons bon espoir que cette dernière sortie, devant un auditoire tout entier acquis à votre cause, soit uniquement due à l’euphorie de l’instant. 

Oui, nous sommes convaincus que, lorsque vous serez ministre, vous nous inviterez et nous recevrez avec plus de respect que vous n’en n’avez montré à cette occasion. Cette fonction impose de l’honnêteté, du respect et de la courtoisie dans le dialogue. Cela a toujours été le cas avec les différents ministres rencontrés jusqu’à présent par la FA/SPP-PATS malgré des oppositions quelquefois assez fortes. 

Et nous sommes assurés que, dans votre costume d’apparat, une fois arrivé à vos fins, nous réussirons à instaurer un dialogue constructif et respectueux car, enfin, vous n’aurez plus besoin d’user de condescendance pour paraître. 

A très bientôt, 

Les Sapeurs-Pompiers Autonomes de France 

 

 

==> Lettre ouverte a M. Allione, président de la FNSPF

Préavis de grève de la FA SPP-PATS adressé au Ministre de l’Intérieur pour le Mardi 17 Novembre 2020

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 Monsieur le Ministre, 

Depuis 1991, l’indemnité de feu dont bénéficient les sapeurs-pompiers professionnels est prise en compte dans le calcul de leur retraite et permet de majorer la pension perçue. Pour financer ces droits à retraite, les sapeurs-pompiers professionnels sont assujettis à une sur cotisation, prélevée à la fois sur le traitement indiciaire et sur la prime de feu, en plus des cotisations de droit commun sur la prime de feu elle-même. 

En dépit de leur profonde implication dans les missions périlleuses qui leur sont quotidiennement confiées, les sapeurs-pompiers professionnels français se voient appliquer de multiples retenues pour pension, à des taux de 11,10%, mais aussi de 1,8% et de 2%, calculés sur le traitement brut et sur l’indemnité de feu perçus, en plus de la retenue de 11,10%, comme tout fonctionnaire. Leur pouvoir d’achat est in fine financièrement contraint par un régime juridique non seulement unique, mais également inique. 

Votre Gouvernement a proposé de supprimer la seule sur cotisation patronale par voie d’amendement n°2718 à l’article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, déposé le 21 octobre sur le bureau de l’Assemblée nationale et adopté dès le lendemain. Le maintien de la seule sur cotisation salariale pesant sur les sapeurs-pompiers est cependant de nature à créer les conditions d’une rupture du principe d’égalité devant les charges publiques et de susciter un profond sentiment d’injustice chez les soldats du feu. 

Dans ces conditions, et dans le cadre du vote du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 désormais soumis en première lecture au Sénat, nous, Fédération Autonome des Sapeurs-Pompiers Professionnels et des Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés des SDIS de France, première organisation syndicale représentative, déposons un préavis de grève pour la journée du mardi 17 novembre 2020 de 0 h à 24 h dans l’ensemble des services d’incendie et de secours. 

Nous sollicitons, ce qui constitue notre demande constante depuis 2003 : 

– La suppression de la part salariale de la sur cotisation (1,8%) ; 

– La proratisation et le déplafonnement des « 1 an tous les 5 ans » (bonification) ainsi que la portabilité des droits acquis. 

Nous tenons enfin à préciser que notre organisation syndicale représentative demeure à l’écoute de toutes négociations favorables qu’il vous conviendra d’ouvrir pendant la durée de notre préavis, conformément aux dispositions contenues dans l’article L2512-2 du code du travail, applicables à l’exercice du droit de grève dans la fonction publique. 

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de nos salutations distinguées. 

Le Président fédéral, Xavier BOY 

 

==>FA SPP PATS à M. le Ministre de l’Intérieur – Préavis de grève du mardi 17 novembre 2020 de 0 h à 24 h

FA SPP PATS Ministre DARMANIN, préavis de grève nationale journée du 4 février 2021

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Monsieur le Ministre,

Afin de porter les revendications des personnels et en raison des grandes difficultés rencontrées au sein des Services Départementaux d’Incendie et de Secours, notre Fédération a décidé de s’associer pleinement à l’appel de l’intersyndicale de la fonction publique, déposant le présent préavis de grève pour la journée du 4 février 2021, de 0H à 24H.

Fermement opposés aux politiques et projets néfastes du gouvernement et de certains de nos employeurs, nous revendiquons :

– l’abrogation de la loi de transformation de la Fonction Publique,

– l’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice,

– la création d’emplois de fonctionnaires sapeurs-pompiers professionnels, administratifs et techniques, indispensables au bon fonctionnement du service public de secours,

– la suppression totale et définitive du jour de carence,

Au regard de l’état d’avancé des revendications portées par l’Intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels des SDIS de France, nous exigeons :

– la reprise des négociations portant l’indemnité de feu à 28%,

– la suppression de la sur-cotisation de 1,8% à la CNRACL, ainsi que le déplafonnement et la portabilité des droits acquis,

– le recentrage de nos missions, les moyens des SDIS n’ayant pas pour vocation d’être mis à la disposition des ARS.

Pendant la durée de notre préavis, notre organisation responsable demeure néanmoins ouverte à toutes négociations favorables qu’il vous conviendra d’ouvrir, conformément aux termes de l’article L2512-2 du code du travail sur l’exercice du droit de grève dans la fonction publique.

Nous vous adressons, Monsieur Le Ministre, nos plus sincères salutations.

Le Président fédéral, Xavier BOY

 

 

==> FA SPP PATS Ministre DARMANIN, préavis grève nationale le 4 février 2021

COMMUNIQUE AUTONOME – Réforme des Retraites : Portabilité des droits

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RÉFORME DES RETRAITES

Prime de feu : la majoration enfin sécurisée par la Loi !

Mercredi 25 octobre en fin d’après-midi, Madame Élisabeth Borne, première ministre, a engagé la responsabilité du gouvernement juste avant l’examen de la deuxième partie du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024 (PLFSS). Dans ce texte, figure un amendement portant nos revendications : la prise en compte de l’intégration de l’indemnité de feu dans le calcul des pensions de retraite et la suppression de la clause d’achèvement, les deux sujets sont liés. Désormais, il n’est plus nécessaire d’être sapeur-pompier professionnel pour bénéficier des avantages acquis par la cotisation à la prime feu.

Nous avions été reçus le 2 février dernier par Messieurs les ministres Guérini et Darmanin et nous avions porté avec détermination, le sujet de la pénibilité de nos métiers en relation avec la réforme des retraites et l’allongement dangereux de la durée de cotisation pour nos métiers très exposés qui nous abiment et nous usent, bien avant « l’âge légal » de la retraite.

Nous les avions interpellés sur la nécessité de la prise en compte de l’indemnité de feu et sur la suppression de la clause d’achèvement en catégorie active.

A l’heure où les questions de santé au travail, de pénibilité, d’usure, de souffrances, de sécurité doivent être traitées globalement et concrètement, une telle mesure ne pouvait plus être différée !

Le cabinet ministériel nous confirme que le PLFSS 2024 permettra aux sapeurs-pompiers professionnels qui quitteront leur métier pour exercer dans la fonction publique, au sein d’une autre filière, bénéficieront lors du départ à la retraite d’une majoration de pension correspondant au prorata des années cotisées au titre de l’indemnité de feu.

De plus, nous avons aussi été entendus sur l’extension du dispositif aux sapeurs-pompiers qui quittent la fonction publique pour exercer dans le secteur privé. Tous ceux qui liquident leurs droits à pension à compter du 1er janvier 2024 et qui justifient de la durée minimale de service actuellement prévue, quelle que soit leur situation à l’âge de départ en retraite, bénéficieront également de la majoration de leur pension retraite.

AVEC VOUS ET POUR VOUS, ENSEMBLE NOUS REUSSIRONS !!!!!

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Portabilité des droits