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COMMUNIQUE DE PRESSE
Rassemblement de mécontentement des
pompiers Autonomes le 27 janvier
devant la Commission Européenne à Bruxelles
Depuis la parution du décret 2001-1382 du 31 décembre 2001, les sapeurs-pompiers en garde opérationnelle de 24 heures se voient appliquer une équivalence dans leur temps de travail.
Au meilleur des cas, une garde de 24 heures est décomptée 17h44. Soit 15 années non rémunérées, non décomptées.
Un principe d’équivalence auquel les sapeurs-pompiers professionnels Autonomes s’opposent fermement depuis son entrée en vigueur.
La directive européenne sur le temps de travail du 23 novembre 2003 comme la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes ne reconnaissent pas de différence entre temps de travail et temps de garde. Le droit communautaire estime que la notion de temps de travail est indépendante de l’intensité du travail accompli.
La Fédération Autonome SPP-PATS, 3ème force syndicale chez les sapeurs-pompiers, n’a eu de cesse d’interpeller les Présidents de la République qui se sont succédé comme les gouvernements. Mais l’Etat Français refuse de transposer la Directive Européenne.
La France est Européenne quand cela l’arrange ! (...)
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