Mercredi 27 janvier 2010, la Fédération Autonome SPP-PATS a appelé les délégations des syndicats Autonomes des SDIS de France à se joindre à un mouvement de manifestation de mécontentement devant la Commission européenne.

300 Autonomes accompagnés du Président de la FA-FPT se sont ainsi retrouvés à Bruxelles afin de dénoncer la non-application par l'Etat français de la directive temps de travail (2003-88) et des jurisprudences afférentes.


A la demande du Président BAROSO, des représentants de la Fédération Autonome ont été reçus par Monsieur Vladimir SPIDLA, commissaire européen, Monsieur Nicolas GIBERT de la direction générale emploi et de Monsieur Max UEBE, membre du cabinet.


A l'occasion de cette rencontre, le Président de la FA/SPP-PATS, André GORETTI a remis à M. SPIDLA un dossier complet rappelant les positions de notre organisation dans le domaine de la réglementation du temps de travail appliqué aux sapeurs-pompiers professionnels

Nous avons réaffirmé notre ferme opposition aux dispositions induites par le décret 2001-1382 et plus particulièrement celle concernant le principe d'équivalence non conforme à la réglementation européenne.


Au cours de cet échange, Monsieur le commissaire a tenu à rappeler que cette directive s'applique à l'ensemble des salariés européens et que les sapeurs-pompiers n'en sont pas exclus (il soutient notre démarche et a du mal à comprendre la position de l'Etat français s'obstinant à refuser une juste application de la directive européenne en matière de temps de travail)

Il a cependant indiqué qu'une nouvelle directive était en cours d'élaboration et fera l'objet de négociations avec les partenaires sociaux à l'échelle de l'Europe. Il a par ailleurs précisé que cette réécriture ne devra pas affaiblir le droit des travailleurs européens ; la notion de la santé au travail et de la pénibilité devront être prises en compte et ne remettront pas en cause la jurisprudence existante.


Nous lui avons donc réaffirmé que notre organisation s'opposerait à toute tentative de remise en cause de la prise en compte du temps de travail heure pour heure. Cette exigence étant liée aux négociations en cours sur la fin de carrière et la création du compteur individuel crédit temps retraite.

Notre implication au travers de la Confédération Européenne des Syndicats Indépendants nous permettra de défendre en toute AUTONOMIE l'idée que l'Europe sociale ne peut se construire au détriment des travailleurs.


Les AUTONOMES ne peuvent être que satisfaits de cette première et remercient toutes les délégations qui ont fait le déplacement pour porter haut les couleurs de notre Fédération et notre revendication. S'il est aujourd'hui trop tôt pour mesurer l'ampleur de cette action, ce rassemblement aura permis de démontrer toute la détermination des Autonomes à défendre ce dossier sur le temps de travail.



Une détermination qu'elle aura l'occasion de démontrer cette année sur les grands dossiers auxquels le gouvernement va s'attaquer, comme celui des retraites. 2010, l'année de tous les dangers, l'année de tous les combats !