En vertu d’un décret 1382 du 31 décembre 2001, les agents de Sapeurs-Pompiers Professionnels peuvent être soumis à un régime spécifique de temps de travail.

Ledit décret dispose à son article 1^er que :

« La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé et comprend : 1. Le temps passé en intervention ; 2. Les périodes de garde consacrées au rassemblement qui intègre les temps d'habillage et déshabillage, à la tenue des registres, à l'entraînement physique, au maintien des acquis professionnels, à des manœuvres de la garde, à l'entretien des locaux, des matériels et des agrès ainsi qu'à des tâches administratives et techniques, aux pauses destinées à la prise de repas ; 3. Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur dont les durées sont supérieures à 8 heures, et les services de sécurité ou de représentation »(...)

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Courrier 04 president du SDIS demande deliberation temps de travail SPP.pdf		93 Kb	01/02/2010 09:03