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Statuts particuliers
Statuts Particuliers
statuts.gif Statut des différents cadres d'emplois
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# Titre de l'article Date Clics
1 Décret 2003-1278 du 26 décembre 2003 (modifications statutaires) Vendredi, 21 Novembre 2008 67
2 Décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 modifié (major et lieutenant) Vendredi, 21 Novembre 2008 70
3 Décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié (capitaine à colonel) Vendredi, 21 Novembre 2008 56
4 Arrêté du 15 mars 2001 (SP/droit de retrait) Vendredi, 21 Novembre 2008 67
5 Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié (SPP non officiers) Vendredi, 21 Novembre 2008 80
6 Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié (tous SPP) Vendredi, 21 Novembre 2008 60