Suite au recours engagé par le Syndicat Autonome SPP-PATS du Bas-Rhin, le jugement du TA de Strasbourg affirme que les SPV sont bien des travailleurs au sens de la Directive 2003-88/CE.
Ainsi, ce jugement fixe le temps de travail des SPV à 2304 heures mais ne les considère pas comme des travailleurs au sens de la législation française !!! Les SPV seraient donc des travailleurs européens mais pas des travailleurs français, un non-sens totalement ubuesque.
En fixant le temps de travail annuel maximum des SPV à hauteur des prescriptions européennes, la justice administrative française les prive des prescriptions françaises plus favorables liées à la préservation de la santé et de la sécurité du travailleur.
Nous avons décidé de poursuivre dans notre démarche. Notre appel de ce jugement devra conduire à considérer autrement la santé et la sécurité des SPV, travailleurs franco-européens.
Pour rappel, l’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations purement économiques.
COMMUNIQUE-AUTONOME-une-première-en-France-jugement-du-TA-de-Strasbourg-le-07-11-2017
