Modification des compétences des CAP :
Le décret 2020-1533 du 08 décembre relatif aux CAP et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale, modifie les conditions d’avancements et de promotions en supprimant « après avis de la CAP » et en introduisant « au choix ».
Il n’y aura plus de présentation de Tableau Annuel d’Avancement en CAP…
Dès le renouvellement des CAP, les catégories A et B de SPP deviendront départementales.
Une délibération sur la mise en oeuvre des Lignes Directrices de Gestion est obligatoire avant toute proposition de promotions ou d’avancements au sein du SDIS, quel que soit le grade ou la filière.
Résultats des élections CATSIS
Depuis le 28 octobre, faute de réponse des SDIS, la DGSCGC n’est toujours pas en mesure de nous transmettre les résultats de ces élections.
Information sur la mission formation
Le sous-préfet Gérard Péhaut est chargé de mission par la DGSCGC pour cette mission formation, pour 6 mois. Deux phases sont prévues, une phase diagnostic pendant laquelle les OS, entre autres, seront auditionnées et une phase de propositions. 4 thèmes seront explorés dont le fonctionnement de l’ENSOSP.
Questions diverses
Nous sommes revenus sur les propos stupéfiants tenus lors de la CNSIS du 09 décembre, par le Directeur Général, le Préfet THIRION.
Le Préfet a fait le choix de se ranger derrière ceux qui trouvent juste le maintien de la sur-cotisation de la prime de feu à la CNRACL.
Nous réaffirmons que cette sur-cotisation est une injustice que personne ne veut stopper, la double cotisation sur la prime de feu représente 77 M€ et 63 M€ (sur-cotisation) pour un montant de prestations versées de 55 M€.
Quant aux discours sur l’équité de certains, nous leurs indiquons que les aides-soignants, qui sont également des affiliés de la CNRACL et bénéficient eux aussi d’un régime spécifique identique à celui des SPP, ne subissent pas une telle injustice sur le montant des retenues !
L’équité serait de nous appliquer le même traitement !! Au lieu de nous faire passer pour des privilégiés !
S’engager à vos côtés, réussir ensemble
==> Compte-rendu de la visioconférence avec la DGSCGC du 10 décembre 2020
