Au vu des nombreux sujets à l’ordre du jour un CHSCT de 03H45 n’a pas pu traiter tous les points. 

L’essentiel a été abordé et des échanges avec l’administration permettront de traiter les autres points ou de les aborder en CATSIS directement. La longueur de ce document est justifiée par les nombreuses 

informations à vous communiquer . 

  • Avis sur le rapport annuel Santé Sécurité et conditions de Travail 2020 : 

Ce rapport annuel confirme la tendance actuelle de la stagnation voire augmentation de la moyenne d’âge des agents tant PATS que SPP. Les indicateurs étant majoritaires entre 45 et 49 ans. Nous revendiquons le besoin de rajeunissement par des recrutements. 

L’année 2020 ne pourra être une année référence sur le point des arrêts maladie du fait de la crise sanitaire que nous traversons, les chiffres étant faussés par les arrêts maladies liés à la CoVid19. 

Pour ce qui est des accidents de service, les chiffres se sont améliorés mais ceux-ci ont été plus longs que les années précédentes. 

Bien que le sport collectif ait été suspendu depuis mars 2020, les chiffres attribués à l’accidentologie sportive ont été similaires voire en légère hausse par rapport à 2019 passant de 23 à 25%. 

On notera une augmentation du nombre d’agressions envers les SP mais une diminution des incivilités. 

A ce sujet nous vous rappelons qu’il est important de signaler toute agressions physique ou verbale envers un agent du SDIS. Une démarche accessible à l’ensemble des personnels est en cours de réalisation et sera développée dans le point à suivre « information sur la procédure agressions » 

Le rapport a reçu un avis favorable des 2 collèges de représentants. 

  •  Avis sur le rapport annuel de médecine préventive 2020 : 

Le rapport a reçu un avis favorable des 2 collèges de représentants. 

  • Avis sur le régime de service « Temps de travail » de la cuisine centrale de Toulon Centre : 

Ce régime de travail n’avait pas à ce jour de délibération Dans la réalisation des travaux de révision du Référentiel sur l’Organisation du Service, nous avons demandé de le formaliser. Il conduit à un temps de travail de 1607h annuelles, sur une base d’un cycle de 5 semaines respectant les règles du temps de travail d’une moyenne de 35h par semaine, ne donnant pas droit à un aménagement et réduction du temps de travail «ARTT». 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Avis sur le régime estival des personnels du GSL des ateliers mécaniques et la plateforme logistique Navette : 

Ce point permet des prendre en considération les contraintes climatiques en période estivale et présente les aménagements d’horaires pour ces services du GSL. 

Pour les ateliers mécaniques : Le cycle de travail est fixé en journée continue de 6h30 à 14h30 (13h30 le vendredi) du 1er juillet au 31 août. Suivant les conditions météorologiques, le cycle de travail pourra être étendu aux mois de juin et septembre. 

Pour le service Navettes : 

Présence obligatoire : de 07H00 a 12H00 et de 13H00 à 16H00 (15H00 le vendredi) 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Avis sur le projet de plan de circulation sur le site du Muy : 

Dans la démarche du Plan de Prévention du Risque Routier, il nous est présenté les plans de circulation de la future direction. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Point de situation sur la crise sanitaire : 

Vous trouverez sur ce point un ordre de service paru le 12 mai présentant les mesures d’assouplissement des restrictions durant la phase de déconfinement prévue par le gouvernement. 

Nous avons remarqué une hausse flagrante des carences pour ce début 2021. Ces interventions impactent au quotidien notre travail au détriment de nos missions premières. 

L’administration en lien avec les services de la préfecture, organise la fin de la mise à disposition des officiers pour la coordination des centres de vaccinations, pour recentrer leur activité sur la préparation de la saison FDF et les besoins en chaine de commandement. 

  • Information sur la procédure « Agressions » : 

Ce dispositif a pour but de permettre à tous les agents qui seraient victimes d’agressions (physiques, verbales) d’avoir connaissance des démarches et mesures relatives aux dépôts de plainte, de déterminer les besoins des agents pour les mesures d’accompagnements, que ce soit pour la mise en place de la protection fonctionnelle ou du soutien psychologique. 

Un accès via le portail du SDIS permettra prochainement à l’ensemble des personnels d’y accéder librement. 

  • Rapport d’étape sur le réseau « SSQVS » : 

En complément des correspondants HPRP des CIS, le SDIS souhaite mettre en place un réseau d’assistant de prévention. Sur la base du volontariat l’effectif serait de 5 agents par groupement et 4 pour la direction, tous grades confondus. Leurs missions seraient : 

– Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents par leurs propres observations ou par l’information d’une tierce personne et alerter le commandement sur les situations à risque. 

– Faciliter et accompagner la réalisation, puis, la mise à jour du D.U.E.R.P. lors des visites de sites, grâce à leurs connaissances des lieux et des activités. 

– Participer aux analyses restreintes et RetEx. 

Nous restons réservés sur les conditions d’emploi et sur la quotité d’activité pour ce dispositif, leurs détachements ponctuels étant soumis à l’accord du chef de CIS ou de Gpt. Ces agents ne pourront pas palier au manque de personnels du service SSQVS. 

  • Rapport d’étape : Comité de Pilotage des Risques Psychosociaux (CoPil RPS) : 

Les dernières réunions s’étant tenues en 2019. Une réunion nous est proposée en juin pour reprendre les travaux de suivi de ce CoPil. L’objectif étant de définir un plan d’action pour 2022. 

  • Information du groupement fonctionnel Soutien Logistique : 

En réponse à une inscription faite au registre Hygiène et Sécurité en Octobre 2020, le SDIS a créé un chariot pour le chargement/déchargement des kits incendies des CCFL permettant une manutention en sécurité de ces kits dans les CIS. 

  • Conclusions de l’étude sur les chaussants de type A : 

Après une période d’essai dans 3 CIS, nous avons eu la présentation des conclusions. 

Pour reprendre les propos : 

– L’expérimentation confirme l’adaptation d’un chaussant de type A aux opérations SAP et DIV avec un vrai bénéfice ressenti suivant le modèle. 

– Une fois déployée ce chaussant sera quasiment le seul à être renouveler puisque l’usure des rangers type C devrait se réduire. 

Nous avions en juillet 2017 lors d’un CHSCT présenté un premier dossier sur le sujet. En 2021 nous nous posons encore la question de la nécessité de déployer cet équipement. L’aspect financier une nouvelle fois fait barrage à l’amélioration des conditions de travail. Nous pensons au contraire qu’un investissement préventif est systématique bénéfique sur le long terme, de plus le coût de ces chaussants est bien inférieur à la rangers type « Salamandre ». Nous ne manquerons pas de revenir sur ce sujet. 

  • Point sur la dématérialisation du registre Hygiène et Sécurité ; et le registre des dangers grave et imminents : 

Pour le registre Hygiène et Sécurité, il sera accessible prochainement via le portail du SDIS. Pour le registre des dangers grave et imminents cela sera effectué dans un second temps. Demande du SA SPP PATS en 2018 

  • Proposition d’étude de tenues d’été pour les agents : 

Nous avons sollicité l’administration pour que soit étudiée l’attribution d’une tenue dite « d’été » dans la continuité de notre demande amenant à l’attribution des chaussants de casernement. Cette demande consiste à définir une tenue uniforme pour les agents des CIS et des services du SDIS qui pourraient en bénéficier en considération des contraintes climatiques en période estivale. Nous ouvrons là un débat avec notre employeur. 

  • Point étape FuTox : 

Ce dossier comme d’autres a souffert en 2020 de la situation sanitaire. Nous souhaitons que les travaux reprennent prochainement pour la mise en oeuvre des recommandations des précédents groupes de travail et le déploiement des équipements en expérimentation. 

  • Présentation des inscriptions faites sur le registre santé sécurité au travail : Situation du CIS Le Beausset : 

Ce CIS présentant des fissures depuis plusieurs années, a fait l’objet d’une inscription au registre H/S à la suite de problèmes d’infiltrations et de dégradations de l’état du CIS. 

Nous avons demandé que puissent être réalisés dans un premier temps des travaux de sécurisation. Au vu des problèmes connus pour ce CIS, nous demandons la programmation d’une réhabilitation ou d’une nouvelle construction. 

  • Information sur les avancées du projet de réhabilitation du CIS La Seyne Nord : 

Ce projet démarré en 2018, arrive maintenant à l’étape de consultation de l’architecte. Des discussions sont en cours sur les démarches de réhabilitation de l’ensemble. Nous attendons avec impatience comme nos collègues Seynois les propositions sur ce projet. 

  • Situation des agents CIS Hyères dans le cadre d’une plainte : 

Comme échangé lors du rendez de la veille avec le DDSIS, nous avons exprimé le besoin pour l’ensemble des personnels de pourvoir appréhender cette situation. Nous intervenons au quotidien dans des domiciles vides de tout occupant. Nous devons être préparés, informés, accompagnés à répondre à des procédures judiciaires. Nous avons demandé la mise en place d’une conduite à tenir afin que les personnes se retrouvant dans cette situation soient informées de leurs droits, et notamment du principe de protection fonctionnelle. 

Vos représentants Autonomes vous accompagneront au besoin dans ces démarches. 

Tout en revendiquant la compétence exclusive du SSSM pour le geste vaccinal, nous souhaitons apporter notre soutien à l’ensemble des agents du SDIS qui depuis le début de la crise sanitaire sont engagés au service de la population. 

Loin de toute reconnaissance financière – cf notre courrier demandant la prime Covid pour les PATS parallèlement à l’indemnité de feu – chacun participe à la réussite de nos missions. 

Vos représentants Autonomes, restent à votre écoute et disponibles pour échanger avec vous. 

 

 

 

==> Communiqué CHSCT 12 mai 2021

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