• Avis sur l’expérimentation du temps de travail des salles CODIS – CRAU.

Le travail issu d’une concertation avec les agents a permis de définir un nouveau régime de travail applicable aux salles opérationnelles CRAU/CODIS. Avec un rythme de 12/24-12/48 comme celui des CIS en 12H, il comprend 182 cycles avec 18 congés, 30 gardes de nuit sautées réparties sur 10 mois hors été.  Il est proposé à titre d’expérimentation sur l’année 2021.

Nous avons interrogé sur l’organisation des nuits sautées afin de connaître les conditions de répartition. Concernant celles non réalisées en été, elles seront réparties sur les mois n’en comptant que 2 afin d’avoir un équilibre de 3 par mois sur les dix mois.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

• Rapport d’étape sur le guide de doctrine opérationnelle « Prévention des risques liés à la toxicité des fumées et le groupe de travail « Fumées Toxiques » du SDIS du Var

Ce rapport d’étape, reprend les conclusions du groupe de travail FuTox et les recommandations du GDO cité de septembre 2020.

Des préconisations présentent la mise en œuvre de celles-ci en fonction de leurs réalisations dans le temps.

La notion de « AVANT, PENDANT et APRES » l’intervention en articule la mise en œuvre. Depuis les conclusions du groupe de travail FuTox de premières mesures ont déjà commencé à être mise en place. Nous avons fait part de notre volonté de continuer à participer à la mise en œuvre de ce dossier.

Nous avons demandé plus particulièrement pour le caisson de feux que soient appliquées ces recommandations et que l’occasion soit faite lors de ces formations d’intégrer les notions de prévention des risques liés à la toxicité des fumées.

• Point sur la crise sanitaire liée à la COVID 19

Il nous a été fait un point de situation sur le nombre d’interventions sur la dernière période ainsi que le nombre de personnels touchés par la maladie. Le directeur départemental a relevé les efforts que les personnels du SDIS produisent au quotidien.

• Présentation du mémoire de M. Nicolas Barbier : « Les risques psychosociaux au sein du SDIS du Var – Synthèse des recommandations »

Ce document a pour objectif de présenter les axes d’améliorations identifiés par la société NEERIA qui avait réalisé en 2018 le diagnostic RPS au sein du SDIS 83 et de mettre en parallèle les actions prises et en cours par la gouvernance.

Depuis 2019 des actions ont été entreprises pour la mise en œuvre de ces recommandations.

Le résultat de ce travail a présenté des recommandations pour la mise en place d’une politique de Qualité de Vie en Service.

• Rapport d’étape sur le programme annuel de prévention

Le programme annuel de prévention fixe la liste des réalisations ou actions qu’il lui paraît souhaitable d’entreprendre au cours de l’année à venir.

Pour l’année 2021, les orientations seront :

– Prise en compte du risque COVID pour la protection des personnels du SDIS 83

– Mettre en place un programme Prévention des Risques liés aux Activités Physiques PRAP

– Élaboration d’un plan égalité professionnelle Femmes / Hommes

– Prévention contre les violences sexuelles et propos sexistes (informations des personnels et formation des membres du CHSCT)

– Redéfinir et animer un réseau de préventeurs au sein du SDIS du Var,

– Poursuite du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Nous rappelons que ce rapport est soumis réglementairement à un AVIS en CHSCT.

Il est donc proposé pour avis par le président.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

• Rapport d’actions du dispositif « Assistant Social »

Ce dispositif mis en place depuis juin 2020 a permis d’apporter du soutien à 20 agents l’ayant sollicité. Nous sommes ravis de développement ce dispositif. La situation du Covid étant très présente dans la communication actuellement, nous avons demandé que des actions d’informations soient faites sur l’existence de ce dispositif pour permettre aux agents d’en avoir connaissance.

• Rapport d’étape sur la « Mission Télétravail »

Ce rapport d’étape présente l’étude de faisabilité du télétravail au sein du SDIS 83, la démarche effectuée ainsi que des propositions pour les modalités de mise en œuvre.

Ce dispositif que nous demandions depuis de nombreuses années a par la force des choses été mis en œuvre du fait de la situation sanitaire que nous connaissons. Nous souhaitons que ce retour d’expérience permette de développer ce dispositif au profit des agents en faisant la demande. Nous attendons de travailler maintenant sur les modalités de mise en œuvre.

• Synthèse des mesures proposées par le groupe de travail « Plan de Prévention du Risque Routier » et des bonnes pratiques transmises par la DGSCGC

La synthèse présente 19 recommandations et 33 actions réparties en 3 phases. Nous rappelons que la notion de coût peut paraître importante mais nécessaire au titre de la prévention et du développement de nouveaux matériels de protection.

• Fiche « hygiène et sécurité » provenant du CIS BANDOL

Cette fiche expose une problématique de manutention accidentogène pour la mise en place du kit FDF sur les CCFL. Cette situation a été prise en compte et une solution sera apportée pour procéder à la manutention de ces kits en toute sécurité.

• Formation de formateurs Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES)/ risques électriques

Le SDIS souhaite développer des formations de formateurs pour certains agents. Les points favorables exposés sont l’autonomie du SDIS pour former ses personnels par la suite et la maîtrise du budget sur le long terme. Nous y voyons là également pour les agents un développement des compétences.

• Prise en compte risque « Covid » au sein du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et ainsi que le Plan de Reprise d’Activités

L’épidémie de Covid-19 représente un nouveau risque infectieux à prendre en compte au sein de notre établissement et doit faire évoluer le DUERP ainsi que la prise en compte des plans d’activités rattachés à ce risque.

• Prise en compte de la poussière de silice cristalline alvéolaire

La silice cristalline alvéolaire a été classé dans la liste des substances cancérogènes en octobre 2020. Composant probable des parebrises des voitures en fonction de leur composition, nous avons souhaité évoquer ce point pour les opérations de secours routier où les intervenants tout autant que les victimes peuvent être amenés à respirer des poussières de verre lors des désincarcérations. Une attention particulière doit être opérée avec le port du masque FFP2/3 lors de ces opérations ou formations.

• Prise en compte du risque cyanure d’hydrogène lors des déblais

Nous avons questionné sur la possibilité de détection lors des incendies face au risque d’intoxication au cyanure d’hydrogène lors des phases de déblai. Nos équipements de détection multi-gaz n’en étant pas équipé, hormis le port de l’ARI nous n’avons pas d’autres moyens de nous protéger. Une détection permettrait de pouvoir adapter l’équipement lors de cette phase de l’opération.

• Point d’étapes des constructions nouvelles et rénovations

– Concernant la nouvelle direction, malgré la situation sanitaire actuelle, le chantier tient les délais, pour une livraison estimée mi-mai 2021.

Nous avons questionné sur des problématiques se rapportant au chariot élévateur du soutien logistique et au quai de chargement. Des aménagements pourront être réalisés par la suite pour le quai de chargement.

– Le CIS Cogolin – Grimaud a pris un peu de retard et devrait être réceptionné début Janvier 2021.

– Pour le Cis La Seyne Nord, les réponses à l’appel d’offre ont été reçues. Il sera défini d’ici peu le choix de l’entreprise.

Nous rappelons qu’une procédure de péril du garage de la Seyne Nord a été engagée après le passage d’un expert dernièrement.

– Les différents travaux de rafraichissement ont démarré dans les centres concernés.

• Point sur le plan des futurs constructions ou rénovations prenant en compte les recommandations liées aux fumées toxiques

Le Directeur départemental répond que ce risque sera pris en compte dans l’avenir et rappel aux élus que cela aura un coût supplémentaire à prévoir.

L’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations de caractère purement économique.

Considérant des directives européennes 89/391 et 2003/88

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==>> Communiqué CHSCT 11 décembre 2020

• Rapport enquête accident de plongée en date du 5 octobre :

Faisant suite à l’accident de plongé survenu le 5 octobre 2021 lors d’une FMPA et sur recommandations du rapport d’enquête, l’administration a décidé :

– La mise en place de F.M.A pour les chefs d’unité SAL par un médecin qualifié

hyperbare

– L’étude pour la participation à des recyclages CU SAL organisés par le centre national

de formation

– L’acquisition de matériels nécessaires pour effectuer un palier à 6 m sous oxygène

pur

L’agent victime de cet accident a été mis en relation lors de sa convalescence avec un autre agent victime du même type d’accident ce qui l’a énormément aidé psychologiquement. Il a été décidé de poursuivre ce type d’actions à l’avenir.

• Point travaux et réhabilitation en cours :

Une série de travaux sont engagés sur de nombreuses casernes pour paliers aux problèmes ponctuels.

À la suite du déménagement des INCAPIS, des groupes de climatisation récents ont été déplacés et remontés dans des centres de secours.

Sur la situation du CIS le Beausset que nous avions évoquée lors d’un précédent CHSCT, tous les travaux ne pourront être réglés rapidement. Cependant dans l’urgence, une entreprise spécialisée va intervenir sur l’étanchéité du bâtiment.

Pour le CIS la Seyne Nord, une réhabilitation provisoire de la partie dite de vie (ancien bâtiment), est proposée en attendant la possible création d’une nouvelle caserne.

La nouvelle direction est quant à elle en évolution constante, balisage des services, fenêtres en commande.

• Information sur le dispositif « Agressions » :

17 signalements effectués pour l’année 2021. Le nombre relevé serait à première vue à la baisse. Cependant cela ne reflèterait pas la réalité sachant que les personnels ont du mal à faire les démarches pour différentes raisons, notamment l’anonymisation des dépôts de plainte. Le SA SPP PATS 83 informe des refus de certains fonctionnaires de police et/ou gendarmes de prendre comme domiciliation le centre de secours. L’administration s’engage à faire une demande auprès des services de police pour que cela soit rectifié.

• Information sur le dispositif « Accidents Corporels » :

Le service SSQVS nous fait état de 306 agents pris en charge par ce dispositif pour 2021, avec des classifications des natures par causes. Ces données sont interprétées pour pouvoir prévenir d’autres accidents (ex : le carrelage glissant dans les douches, les marches pieds des FPT…).

• Informations du groupement Soutien Logistique :

Le GSL nous informe que le déploiement des chaussants type « A » va débuter début 2022 et s’étalera jusqu’au début 2023.

Pour les FDF, un rappel est fait sur la nécessité d’utiliser les VTT adaptés et équipés d’air respirable et de sacoches avec ponchos / masques de fuite (env. 100 d’équipées).

Des supports pour décharger les KITS des CCF légers ont été fabriqués en réponse à notre interpellation.

Un déploiement de caméras thermiques petit modèle est prévu pour les véhicules incendies non équipés.

• Point sur le dispositif « Assistante Social » :

A ce jour une dizaine d’agents du SDIS ont été pris en charge. C’est une démarche volontaire de la part de l’agent. Une campagne de communication pour faire connaître le dispositif verra le jour début 2022 afin d’être le plus efficace possible. Nous ne pouvons que saluer que ce dispositif existe.

• Point sur les dispositifs pour la sécurité des personnels : Feux tricolores du CIS Grimaud

Les travaux devraient débuter entre février et avril suivant disponibilité de l’entreprise mais quoi qu’il arrive avant l’été 2022.

• Point sur des dispositifs pour la sécurité des personnels : DSA à la DDSIS

1 DSA est en place actuellement à l’accueil. 3 supplémentaires seront répartis judicieusement pour une utilisation plus rapide. Un recensement des personnels sera effectué début janvier pour connaitre les besoins en formation. Elles seront effectuées en interne sous une forme de 2 heures de sensibilisation au 1er trimestre 2022.

• Point sur les formations de sécurité pour les opérations de logistiques :

Formations obligatoires et nécessaires pour une pratique sécurisée.

A ce jour :

• 11 agents concernés par la formation « GERBEURS », 7 d’entre eux sont déjà formés.

• 16 agents concernés par la formation « élévateur cat 3 », 9 d’entre eux sont déjà formés.

• 9 agents concernés par la formation « élévateur cat 5 », 6 d’entre eux sont déjà formés.

• Point d’étape FuTox :

Enfin des avancées significatives à venir courant 2022, sur ce dossier que le SA n’a cessé de faire avancer. La mise en place des kits de nettoyage dans les véhicules d’intervention est programmée. Les futurs centres seront construits avec la prise en compte des risques FuTox. Les personnels dans les laveries sont désormais équipés de masques FFP3.

• Point d’étape du Copil RPS :

Nous avons sollicité l’administration pour enfin arriver à programmer les dates des prochaines rencontres lors du 1er trimestre 2022.

• Point sur les fiches du registre Hygiène et Sécurité :

Une fiche réalisée au CIS TLN par une entreprise pour un problème de gaz dans la cuisine va être traitée rapidement.

• Point sur la dématérialisation des registres Hygiène et Sécurité :

Le SA SPP PATS 83 demande depuis quelques années que l’accès au registre Hygiène et Sécurité soit facilité. Cela va être fait par le portail SDIS dans la rubrique démarches personnelles courant 2022.

• Proposition d’étude de tenues d’été pour les agents :

A notre demande récurrente, le DDA répond qu’il n’est pas contre la mise en place d’un tel équipement afin d’harmoniser la tenue des personnels en CIS cependant cela devra être chiffré. Il est rappelé que le port de la tenue dite « été » est toléré même s’il n’y a pas d’ODS. Nous souhaiterions que cela soit enfin « écrit » pour que l’ensemble des agents puissent en bénéficier sans disparités.

• Demande de formation des membres du CHSCT sur les agressions sexuelles :

Un document, prêt à être diffusé à tous les agents du SDIS, a été réalisé en collaboration avec le CNFPT. Cette information est déjà mise en place dans les FI SPP.

• Point d’étape sur la gestion du bruit généré par l’atelier de la DDSIS :

Nous soulevons qu’à l’heure actuel les bruits générés par l’atelier sont conséquents alors que l’atelier n’est pas encore à 100% de son activité. Des dalles de plafond isolantes sont commandées. Un cabinet d’études effectue une recherche des ponts sonores. Lors de la phase de consultation tous ces points furent soulevés. L’administration nous avait alors assuré de leurs prises en compte. L’isolation sonore a disparu pendant la construction ? Ou s’agirait-il d’un mensonge ?

• Formation obligatoire RPS des membres du CHSCT :

Le SA SPP PATS 83 réitère son exigence de voir ce type de formation obligatoire et réglementaire systématiquement mise en place.

• Les conditions de travail et de mobilité des personnels du CRAU-CODIS :

L’administration souligne que les locaux de l’ancien SDIS ne se sont pas dégradés mais qu’effectivement des radiateurs d’appoint dans les vestiaires ont été installés. Suite à la demande du SA SPP PATS 83, il nous est confirmé que tout est mis en oeuvre pour accéder aux voeux de mobilité des 9 agents concernés dans les délais annoncés en fonctions des nouvelles affectations. Le déploiement de Nexsis ne se fera pas avant fin 2022 début 2023.

Vos représentants Autonomes, restent à votre écoute et disponibles pour échanger avec vous.

==> Communiqué CHSCT 8 décembre 2021

Communiqué CHSCT Relocalisation DDSIS 24 avril

Vos représentants Autonomes étaient présents ce jeudi 12 mai pour la première séance de l’année du CHSCT. Les points suivants ont été présentés :

• Élection du secrétaire du CHSCT pour l’année 2022 ;

Pour l’année 2022, le SA SPP-PATS 83 ayant la charge du secrétariat, Cédric Leroy membre titulaire a été proposé et élu secrétaire du CHSCT.

• Avis sur le rapport annuel de Santé Sécurité et conditions de travail 2021 ;

Ce rapport fait ressortir une nouvelle fois le manque d’effectifs tant SPP que PATS. Nous remarquons que la pyramide des âges atteint maintenant la moyenne d’âge pour les agents entre 45 et 49 ans. Il y a là une alerte sur le besoin de rajeunissement et le recrutement en est une solution.

Concernant le Réseau Hygiène et Sécurité, seul 7 agents participent à ce réseau contre 9 en 2020. Des orientations de développement sont attendues.

Pour le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), document réglementaire de notre établissement c’est le statu quo ! Nous sommes dans l’attente de la reprise de sa rédaction dont nous proposons notre participation depuis des années. Une nouvelle méthode devrait simplifier sa rédaction par le biais d’un logiciel dédié.

Le Registre Hygiène et Sécurité sera prochainement accessible sur le portail du SDIS 83

dans « mes démarches ». C’était une demande des Autonomes.

Sur les agressions et incivilités envers les personnels du SDIS 83, le chiffre est en baisse par rapport à 2020, nous restons réservés sur celui-ci. La crainte légitime de représailles en cas de dépôt de plainte par la non-anonymisation des celle-ci conduit souvent à ne pas aller au bout de la procédure. Nous vous rappelons qu’il est important de signaler toutes agressions physique ou verbale envers un personnel du SDIS. Un accès sur le portail du SDIS est disponible pour signaler toutes agressions ou incivilités dont vous pourriez être victime. Nous pouvons vous conseiller si nécessaire.

Les dispositifs de signalements et d’assistantes sociales mis en place depuis 2020 ont permis d’apporter un soutien aux personnels ayant sollicité ces services une nouvelle fois en 2021.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur le rapport annuel de médecine de prévention 2021 ;

Ce rapport a été complété dans sa présentation du rapport de médecine d’aptitude. Sur ce point nous avons demandé que soit mis en place le suivi médical post-professionnel pour les agents partant à la retraite.

Pour info : Le suivi médical post professionnel consiste en examens de dépistage destinés à détecter la présence d’une maladie liée à une substance cancérogène qui aurait été contractée au cours de l’activité professionnelle.

Sur le rapport annuel de médecine de prévention, nous avons demandé quelles étaient les orientations de développement pour ce service. Le décret du 13 avril 2022 permet le développement de la pluridisciplinarité dans les services de médecine préventive. Les missions du service de médecine préventive sont assurées par les membres d’une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par un médecin du travail.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur le règlement intérieur du CHSCT ;

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Points développés par le Groupement Fonctionnel Patrimoine ;

• Sur le projet de réhabilitation du Cis la Seyne Nord, les avancées du dossier prévoient une livraison pour fin d’année 2023. Le projet prévoit un nouvel aménagement du bâtiment avec la création de nouvelles remises, une aire de lavage, la sécurisation de la caserne et une réfection de la zone de vie. Les agents du Cis ont pu échanger et participer à la conception de se projet qui était attendu maintenant depuis bien longtemps. Nous regrettons de ne pas avoir été sollicités en amont de l’avant-projet définitif comme cela a pu être fait sur d’autres projets de construction.

• Pour le Cis Le Beausset, situation que nous avions faite remonter au CHSCT de mai 2021, des travaux d’étanchéité sont prévus afin d’effectuer les réparations et les fissures.

• Points développés par le Service SSQVS ;

• Formation pour la sécurité des personnels : Ces formations concernent des CACES, les habilitations électriques et des travaux en hauteur.

• Sécurisation des accès du Cis GRIMAUD avec la mise en place de feux tricolores pour la sécurisation de la sortie de la caserne.

• RETEX sur le cycle de travail expérimental des salles opérationnelles ;

Nous avons demandé que soit remis en place dans l’organisation du cycle de travail les « nuits sautées » pendant la période estivale. L’expérimentation du régime de travail lors de la saison dernière avait fait ressortir ce problème. L’administration n’y voyant pas d’opposition, une modification sera apportée à ce régime de travail.

• Point de situation FuTox, reprise des travaux et mesures mises en oeuvre ;

Nous attendons sur ce sujet la reprise des échanges pour la mise en oeuvre des travaux qui ont débuté et le déploiement des kits de nettoyage pour les engins incendies en attente depuis plus d’un an. Le développement des laveries se poursuit sur le département avec une création à Fayence.

Pour l’opération, le SSO sera engagé maintenant systématiquement lors du déclenchement du niveau de chef de colonne.

• Point de déploiement des chaussants type A ;

Ce sujet que nous avions présenté en 2016, aboutit enfin et voit le déploiement de chaussants HAIX dans les Cis depuis le début d’année dans le cadre du dossier FuTox mais également pour l’amélioration des conditions de travail en prévention des TMS.

• Application par le SDIS du Var de la circulaire sensibilisation et formation secouriste en santé mentale du 23 février 2022 ;

La volonté nationale sur ce point est de sensibiliser les fonctionnaires à ce risque sur le même principe que les gestes qui sauvent. Cette formation au même titre que celle sur les violences sexuelles et sexistes doit être inscrite au programme annuel de prévention.

Vos représentants Autonomes, restent à votre écoute et disponibles pour échanger avec vous.

==> Communiqué SA SPP-PATS 83 – CHSCT 12 mai 2022