CHSCT 24 avril 2019 Relocalisation DDSIS

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Ce CHSCT présentait de manière globale le projet de construction de la nouvelle direction départementale, avec tout de même les dernières propositions formulées par le groupe de travail « espaces partagés intérieurs ».

Ces propositions émanent du questionnaire auquel vous avez répondu. Elles répondent à certaines de nos interrogations :

✓Un bureau d’études acoustiques est intégré au cabinet d’architectes et l’attention est portée sur la cohabitation salles OPS / Atelier

✓ Une étude va être lancée pour estimer la faisabilité d’un service de restauration

Il n’est pas pour autant question de supprimer les tickets repas. Nous sommes mêmes favorables à leur généralisation à l’ensemble du personnel.

Nous réaffirmons que nous sommes favorables à cette démarche organisée en groupes de travail, dans laquelle les agents de la Direction Départementale vont pouvoir représenter leurs collègues et exprimer les attentes de tous. De même, nous encourageons la transparence affichée par l’administration et le souhait de présenter à TOUS le projet dans chaque groupement fonctionnel et au SSSM.

Le Directeur a exprimé sa volonté d’ouverture, sachant que le respect du budget imposera des choix.

Nous attendons les arbitrages plus précis à la fin de l’avant-projet sommaire pour connaître les plans d’aménagement, notamment dans l’agencement des bureaux de chaque groupement et service.

Nous comptons sur vous pour exprimer vos attentes dans ce cadre-là. Nous sollicitons un CHSCT final pour débattre des arbitrages effectués par l’administration suite à vos contributions et pour donner un avis formel sur le projet de reconstruction de la Direction Départementale.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble Les Autonomes

Communiqué CHSCT Relocalisation DDSIS 24 avril

Communiqué CHSCT du 11 décembre 2020

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  • Avis sur l’expérimentation du temps de travail des salles CODIS – CRAU.

Le travail issu d’une concertation avec les agents a permis de définir un nouveau régime de travail applicable aux salles opérationnelles CRAU/CODIS. Avec un rythme de 12/24-12/48 comme celui des CIS en 12H, il comprend 182 cycles avec 18 congés, 30 gardes de nuit sautées réparties sur 10 mois hors été.  Il est proposé à titre d’expérimentation sur l’année 2021.

Nous avons interrogé sur l’organisation des nuits sautées afin de connaître les conditions de répartition. Concernant celles non réalisées en été, elles seront réparties sur les mois n’en comptant que 2 afin d’avoir un équilibre de 3 par mois sur les dix mois.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

 

  • Rapport d’étape sur le guide de doctrine opérationnelle « Prévention des risques liés à la toxicité des fumées et le groupe de travail « Fumées Toxiques » du SDIS du Var

Ce rapport d’étape, reprend les conclusions du groupe de travail FuTox et les recommandations du GDO cité de septembre 2020.

Des préconisations présentent la mise en œuvre de celles-ci en fonction de leurs réalisations dans le temps.

La notion de « AVANT, PENDANT et APRES » l’intervention en articule la mise en œuvre. Depuis les conclusions du groupe de travail FuTox de premières mesures ont déjà commencé à être mise en place. Nous avons fait part de notre volonté de continuer à participer à la mise en œuvre de ce dossier.

Nous avons demandé plus particulièrement pour le caisson de feux que soient appliquées ces recommandations et que l’occasion soit faite lors de ces formations d’intégrer les notions de prévention des risques liés à la toxicité des fumées.

 

  • Point sur la crise sanitaire liée à la COVID 19

Il nous a été fait un point de situation sur le nombre d’interventions sur la dernière période ainsi que le nombre de personnels touchés par la maladie. Le directeur départemental a relevé les efforts que les personnels du SDIS produisent au quotidien.

 

  • Présentation du mémoire de M. Nicolas Barbier : « Les risques psychosociaux au sein du SDIS du Var – Synthèse des recommandations »

Ce document a pour objectif de présenter les axes d’améliorations identifiés par la société NEERIA qui avait réalisé en 2018 le diagnostic RPS au sein du SDIS 83 et de mettre en parallèle les actions prises et en cours par la gouvernance.

Depuis 2019 des actions ont été entreprises pour la mise en œuvre de ces recommandations.

Le résultat de ce travail a présenté des recommandations pour la mise en place d’une politique de Qualité de Vie en Service.

 

  • Rapport d’étape sur le programme annuel de prévention

Le programme annuel de prévention fixe la liste des réalisations ou actions qu’il lui paraît souhaitable d’entreprendre au cours de l’année à venir.

Pour l’année 2021, les orientations seront :

– Prise en compte du risque COVID pour la protection des personnels du SDIS 83

– Mettre en place un programme Prévention des Risques liés aux Activités Physiques PRAP

– Élaboration d’un plan égalité professionnelle Femmes / Hommes

– Prévention contre les violences sexuelles et propos sexistes (informations des personnels et formation des membres du CHSCT)

– Redéfinir et animer un réseau de préventeurs au sein du SDIS du Var,

– Poursuite du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Nous rappelons que ce rapport est soumis réglementairement à un AVIS en CHSCT.

Il est donc proposé pour avis par le président.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

 

  • Rapport d’actions du dispositif « Assistant Social »

Ce dispositif mis en place depuis juin 2020 a permis d’apporter du soutien à 20 agents l’ayant sollicité. Nous sommes ravis de développement ce dispositif. La situation du Covid étant très présente dans la communication actuellement, nous avons demandé que des actions d’informations soient faites sur l’existence de ce dispositif pour permettre aux agents d’en avoir connaissance.

 

  • Rapport d’étape sur la « Mission Télétravail »

Ce rapport d’étape présente l’étude de faisabilité du télétravail au sein du SDIS 83, la démarche effectuée ainsi que des propositions pour les modalités de mise en œuvre.

Ce dispositif que nous demandions depuis de nombreuses années a par la force des choses été mis en œuvre du fait de la situation sanitaire que nous connaissons. Nous souhaitons que ce retour d’expérience permette de développer ce dispositif au profit des agents en faisant la demande. Nous attendons de travailler maintenant sur les modalités de mise en œuvre.

 

  • Synthèse des mesures proposées par le groupe de travail « Plan de Prévention du Risque Routier » et des bonnes pratiques transmises par la DGSCGC

La synthèse présente 19 recommandations et 33 actions réparties en 3 phases. Nous rappelons que la notion de coût peut paraître importante mais nécessaire au titre de la prévention et du développement de nouveaux matériels de protection.

 

  • Fiche « hygiène et sécurité » provenant du CIS BANDOL

Cette fiche expose une problématique de manutention accidentogène pour la mise en place du kit FDF sur les CCFL. Cette situation a été prise en compte et une solution sera apportée pour procéder à la manutention de ces kits en toute sécurité.

 

  • Formation de formateurs Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES)/ risques électriques

Le SDIS souhaite développer des formations de formateurs pour certains agents. Les points favorables exposés sont l’autonomie du SDIS pour former ses personnels par la suite et la maîtrise du budget sur le long terme. Nous y voyons là également pour les agents un développement des compétences.

 

  • Prise en compte risque « Covid » au sein du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et ainsi que le Plan de Reprise d’Activités

 

L’épidémie de Covid-19 représente un nouveau risque infectieux à prendre en compte au sein de notre établissement et doit faire évoluer le DUERP ainsi que la prise en compte des plans d’activités rattachés à ce risque.

 

  • Prise en compte de la poussière de silice cristalline alvéolaire

La silice cristalline alvéolaire a été classé dans la liste des substances cancérogènes en octobre 2020. Composant probable des parebrises des voitures en fonction de leur composition, nous avons souhaité évoquer ce point pour les opérations de secours routier où les intervenants tout autant que les victimes peuvent être amenés à respirer des poussières de verre lors des désincarcérations. Une attention particulière doit être opérée avec le port du masque FFP2/3 lors de ces opérations ou formations.

 

  • Prise en compte du risque cyanure d’hydrogène lors des déblais

Nous avons questionné sur la possibilité de détection lors des incendies face au risque d’intoxication au cyanure d’hydrogène lors des phases de déblai. Nos équipements de détection multi-gaz n’en étant pas équipé, hormis le port de l’ARI nous n’avons pas d’autres moyens de nous protéger. Une détection permettrait de pouvoir adapter l’équipement lors de cette phase de l’opération.

 

  • Point d’étapes des constructions nouvelles et rénovations

– Concernant la nouvelle direction, malgré la situation sanitaire actuelle, le chantier tient les délais, pour une livraison estimée mi-mai 2021.

Nous avons questionné sur des problématiques se rapportant au chariot élévateur du soutien logistique et au quai de chargement. Des aménagements pourront être réalisés par la suite pour le quai de chargement.

– Le CIS Cogolin – Grimaud a pris un peu de retard et devrait être réceptionné début Janvier 2021.

– Pour le Cis La Seyne Nord, les réponses à l’appel d’offre ont été reçues. Il sera défini d’ici peu le choix de l’entreprise.

Nous rappelons qu’une procédure de péril du garage de la Seyne Nord a été engagée après le passage d’un expert dernièrement.

– Les différents travaux de rafraichissement ont démarré dans les centres concernés.

 

  • Point sur le plan des futurs constructions ou rénovations prenant en compte les recommandations liées aux fumées toxiques

Le Directeur départemental répond que ce risque sera pris en compte dans l’avenir et rappel aux élus que cela aura un coût supplémentaire à prévoir.

 

L’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations de caractère purement économique.

Considérant des directives européennes 89/391 et 2003/88

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==>> Communiqué CHSCT 11 décembre 2020

CHSCT Séance exceptionnelle et ordinaire du 5 juillet 2017

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Ce mercredi 5 juillet nous avons eu deux séances du CHSCT, le matin celle qui reprenait les points reportés du 26 mai faute de temps pour les traiter avec tout l’intérêt nécessaire. Cette séance aurait déjà dû se tenir le 7 juin, mais annulée faute de quorum de l’administration. Et l’après-midi la séance ordinaire comme prévu sur le calendrier des instances.

  • Pour la première séance nous avons traité les points suivants :Avis sur les modifications de droit en matière d’Autorisation d’Absence Syndicale induites par le décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Nous avons fait valoir que la proposition faite en CT et pour laquelle nous nous sommes opposés concernant la règle d’équivalence des jours alloués à ce dispositif, réduisait les moyens mis à disposition des membres du CHSCT pour travailler sur les sujets nombreux et importants. Nous nous sommes même étonnés de voir que ce point qui figurait à l’ordre du jour du CASDIS du 22 juin est été retiré du compte rendu de celui-ci. Nous avons maintenu notre opposition à cette proposition.

  •  Formation des membres du CHSCT à la prévention des risques psycho-sociaux prévue par l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique (axe 2, mesure 4).
  • Formation initiale de deux nouveaux membres du CHSCT.
Inscriptions faites sur le registre santé sécurité du SDIS du Var depuis le 1er janvier 2017.

Concernant ces deux points l’administration nous fait la proposition d’une formation pour la fin d’année 2017. Il est juste regrettable de voir que la formation RPS devait être initialement programmée entre 2014-2015 suite à la parution du texte. Nous arrivons presque déjà à la fin de notre mandat.

  •  Avis sur le programme annuel de prévention 2017.

Depuis 2015 nous demandions la mise en place de ce programme, même si ce programme reste sommaire au regard du contenu qu’il devrait avoir, l’administration tend à le développer pour organiser le fonctionnement du CHSCT.

  •  Avis sur la proposition du SA SPP PATS 83 concernant l’adoption d’un protocole de décontamination des EPI textiles après un incendie.

Nous avons présenté un argumentaire sur le sujet afin de sensibiliser dans un premier temps l’administration sur ce point. La prise en compte de cette procédure a pour but la santé et la sécurité des personnels par la prévention des risques encourus au quotidien.

Nous avons demandé l’arrêt du soufflage des personnels lors des exercices au caisson de feu, procédure qui n’est pas adaptée pour la décontamination.

Nous aurons l’occasion de développer avec vous les aspects technique de ce protocole, la mise en œuvre de ce dispositif passera par des mesures simples d’hygiène et une prise en compte de tous de ce sujet.

  • Cas des transports de prisonniers d’un centre pénitentiaire.

Des procédures opérationnelles devront être mise en place afin que la sécurité des intervenants soit optimale. L’administration s’est saisi de ce sujet en parallèle de la réponse opérationnelle en cas de tuerie de masse, concernant les effets de protections balistiques. Nous demandons que les intervenants soient formés à l’utilisation de ce nouvel EPI.

  • Programmation des niveaux sonores des récepteurs individuels d’alerte appelés « bips ».

Il a été demandé que les personnels soient informés que les BIP comportent un système de déclenchement sonore progressif, et qu’il puisse être appliqué à tous.

  • Avis sur le projet expérimental de régime de garde commun aux opérateurs SPP et PATS des salles opérationnelles CODIS et CRAU.

Etant donné la mise en œuvre de façon pérenne du planning des personnels du CODIS/CRAU depuis la validation des dernières instances, il a été demandé de créer la fiche correspondante à ce service dans le référentiel sur l’organisation du service.

Pour la seconde séance de l’après –midi :

  • Avis sur le projet d’ordre de service relatif à la procédure enquête hygiène et sécurité du SDIS du Var. Avis favorable
  • Présentation du rapport concernant l’accident survenu sur le feu de Vitrolles.
  • Rapport d’étape relatif au projet de règlement intérieur des PATS
  • Informations relatives au Groupement Soutien et Logistique :

–  Suivi du groupe de travail « effets de protection textile ».

Nos tenues de feu vont changer. Pour la fin d’année 2017, le SDIS va commencer à doter quelques centres des nouvelles tenues. Ces nouveaux effets seront par la suite affectés à l’ensemble des SP du SDIS, ils viendront en remplacement des effets actuels.

– Constitution d’un groupe de travail relatif aux casques d’intervention sapeurs-pompiers.

Durant la saison estivale certains centres vont être affectataire pour essai de casque de feu, l’objectif est de tester différents modèles pour choisir celui qui sera par la suite le casque porté par les SP du Var.

  • Avis sur la proposition SA SPP PATS 83 sur les effets chaussants :

Nous avons demandé à l’instar des sujets sur les effets de protection textile et des casques, que le SDIS porte intérêt également sur la dotation d’une paire de chaussures d’interventions légère. L’objectif actuel du SDIS pour une paire de rangers unique ne nous convient pas. Ce type de chaussant plus léger comme nous avons pu leur présenter, est une source de qualité de vie au travail, d’hygiène, de prévention des maladies professionnelles et une source d’économie pour le SDIS.

  • Avis sur les conditions du port de l’équipement balistique et la formation des utilisateurs.

Le SDIS a fait l’acquisition d’équipement de protection balistique depuis peu, maintenant nous demandons que les personnels qui feront partis des centres concernés par l’utilisation de ces EPI soient formés et qu’ils soient clairement avertis des enjeux de ces missions. Le SDIS va devoir procéder à la mise en place de procédures opérationnelles.

  • Révision de la procédure de déclenchement du soutien psychologique aux intervenants.

Suite à des déviances dans l’application de cette procédure, il est demandé de clarifier et simplifier le déclenchement de celle-ci. Le SDIS souhaite organiser sur le département un maillage pour la couverture de soutien psychologique aux intervenants.

Bonne saison à toutes et tous.

Les Autonomes

 

Communiqué des CHSCT du 5 juillet 2017

Communiqué CHSCT exceptionnel 9 novembre 2020

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 Nous avons traité ce lundi en CHSCT les mesures et actions mises en oeuvre au sein du SDIS et les orientations pendant cette deuxième vague. 

Avant de traiter le sujet, il est « primordial » de revenir sur l’aspect de prévention et préservation de la santé des personnels. Il est important que chacun et chacune soit responsable pour faire face à cette crise sanitaire. Le respect des consignes sanitaires au quotidien participe en premier lieu à nous protéger collectivement. 

La situation de notre département face à la recrudescence du nombre de cas Covid fait état de situations localisées actuellement gérées et suivies par le SSSM. 

A ce jour une centaine de cas sont en isolement. Nous ne rentrerons pas dans les détails de ces situations par discrétion. 

Nous avons alerté sur les situations d’interventions, où notre action consiste uniquement à faire un transport vers un centre hospitalier pour une consultation. Nous sommes très loin du prompt secours là !! Nous avons fait part de la contrainte que cela engendre pour les personnels qui doivent à chaque fois appliquer la procédure « risque infectieux » et les contraintes que cela impose en temps et reconditionnement. 

Nous avons proposé l’engagement de vecteurs désignés pour la prise en charge de ces interventions non-urgentes comme cela avait pu être fait lors de la première vague. Sur ce point une réunion avec L’ARS avait lieu ce même jour. 

Pour le télétravail, le SDIS investit dans des ordinateurs portables afin de pouvoir développer ce dispositif et le proposer pour des postes désignés. Nous retiendrons que cette demande de longue date commence à s’ancrer au sein du SDIS et souhaitons que notre établissement public se mette enfin en conformité règlementaire (articles 7, 8 et 10 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016). 

Un prochain ordre de service viendra formaliser le message reçu en fin de semaine en prenant en compte une gestion locale des situations dégradées dues à la COVID19 afin de maintenir la continuité du service et apporter une réponse opérationnelle. Bien que le nombre d’interventions ait baissé de 10% par rapport à 2019, il n’en reste pas moins que nos interventions sont plus longues du fait de la situation sanitaire et de ses protocoles alourdis. 

Nous devons rester vigilants en cette période de crise sanitaire, mais également au regard du niveau Vigipirate « Urgence attentat » qui a été rétabli dernièrement. 

 

Vos représentants Autonomes vous accompagnent durant cette crise sanitaire et sont à votre écoute. 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

Les Autonomes 

==>Communiqué CHSCT exceptionnel 9 novembre 2020

CHSCT du 13 juin

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Pour ce CHSCT, l’ordre du jour allégé a permis une restitutionapprofondie des résultats du diagnostic des Risques Psycho Sociaux de notre établissement public. Dans un premier temps nous avions des avis à rendre.

✓Avis sur le rapport d’évaluation des risques professionnels du CIS LA GARDE

Il n’a été recensé aucun risque du premier niveau nécessitant unréaménagement. En revanche, une recommandation a été faîte pourstocker l’O2 à l’extérieur des bâtiments comme il est préconisé pour chaque CS. Avis favorable du SA SPP PATS 83.

✓ Avis sur le rapport de médecine préventive
Le médecin de prévention intervient sur 2 aspects : la surveillancemédicale des agents administratifs et techniques et l’action sur le milieuprofessionnel. Pour ce qui est de la surveillance médicale, nous souhaitons des solutions pour régulariser la situation de nos collèguesqui n’ont toujours pas eu leur visite médicale et pour permettre unarchivage des dossiers médicaux dans des conditions de confidentialité et de sécurisation optimales.
Pour l’action en milieu professionnel, nous demandons une association beaucoup plus systématique du médecin de prévention aux projets liésà l’opérationnel, RETEX, construction de CIS, caisson de feu etc… Avis favorable du SA SPP PATS 83.

✓ Avis sur le programme annuel de prévention

Nous obtenons enfin un programme de prévention après avoir passé 4 ans à le réclamer !! Au-delà de l’obligation règlementaire, il nous semble important de pouvoir s’appuyer sur le bilan Santé et Sécurité (présenté au dernier CHSCT) et sur un programme de prévention pour élaborer une véritable politique de santé et sécurité au travail engageante, évolutive et dont on pourra mesurer les effets. 6 grands chapitres sont ainsi déclinés :

1. Développer une culture sécurité au sein du SDIS 83
2. Évaluation des risques professionnels
3. Développement de la santé et de la Qualité de Vie au Travail 4. Prévention des accidents de sport
5. Prévention du risque routier
6. Autorisations de conduite et habilitations électriques

Certaines actions ont débuté dès 2017. Avis favorable du SA SPP PATS 83.

✓Présentation d’un rapport d’accident concernant les sapeurs-pompiers de BANDOL survenu le 15 janvier 2018

Une liste de 15 recommandations, dont certaines de portée nationale quivont être relayées par l’Inspection Générale de la Sécurité Civile, sont issues du rapport d’accident. Nous sommes à votre disposition si voussouhaitez en connaitre les détails.

Devant l’ampleur de l’accident, une prise de conscience de tous est primordiale. Nous pensons à nos collègues blessés qui pour certains en gardent encore de graves séquelles.

✓ Rapport d’étape sur le projet de Plan de Prévention duRisque Routier

✓Présentation des résultats de l’enquête et de la cartographie des risques psychosociaux au sein du SDIS du Var

Il s’agissait bien pour nous d’évaluer les risques psycho-sociaux comme le prévoit le protocole d’accord du 22 octobre 2013. Nous ne nouslaisserons pas bercer par la voix qui présente cela maintenant comme une action volontariste dans le cadre de la qualité de vie au travail.Nous avons assez bataillé pour l’obtenir !!!

Trois thématiques principales regroupent l’ensemble des constats etvont demander un travail d’amélioration.

L’organisation du travail

  • Lignes directrices du SDIS
  • Équité́ de traitement
  • Reconnaissance
  • Rôle et place du management
  • Définition et organisation du travail en « mode projet »

    Les moyens (outils et humains)

  • Moyens humains
  • Outils mis à disposition (matériel au sens large : outils informatiques,

    habillement, pour certains CIS casernement)

  • Formations déployées (renforcement des compétences : encadrement, SPP et

    PATS)

    La communication

  • Relations Internes
  • Circuit de validation et de transmission de l’information
  • Connaissance inter services et CIS (missions et exigences des autres services)
  • Dispositifs de communication

    Nous retrouvons dans ces items des alertes voire des revendications portées par les organisations syndicalesdepuis des années. C’est maintenant les mêmes dysfonctionnements que vous avez exprimés à ceux qui ont passé des années à dénigrer notre parole par principe,considérant qu’un syndicat ne peut avoir le reculnécessaire à une vision objective de l’établissementpublic dans lequel il évolue.

    Nous demandons le maintien du Comité de Pilotage dans sa forme actuelle pour pouvoirproposer un plan d’action. Il ressort aussi dudiagnostic que vous portez une attente forte de ce côté-là.

    S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CHSCT 13 juin 2018

CHSCT du 26 avril 2017

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Nous avons encore une fois assisté à un CHSCT, ce mercredi 26 avril 2017, avec un ordre du jour très chargé.

  • Avis sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels des CIS DRAGUIGNAN ; CIS COTIGNAC ; CIS FAYENCE ; CIS AUPS.

Les documents ont reçu un avis favorable, les risques relevés les plus importants ont été traités ou sont en cours de l’être. Nous avons demandé pour le CS Draguignan l’inscription du risque inondation sur le DUERP.

  • Avis sur le bilan annuel santé sécurité́ du SDIS 83 pour l’année 2016.

Le bilan a reçu un avis favorable, il en ressort que ce document doit évoluer, en élargissant la vision sur des critères supplémentaires, référencés dans les textes qui le régissent. C’est maintenant la 3ème année consécutive que nous réclamons que ce document s’enrichisse et soit plus complet.

  •  Présentation de la démarche devant conduire à un projet d’ordre de service relatif au dépistage des stupéfiants.

Cette démarche intervient en complément de « l’ordre de service dépistage de l’alcool » et fera l’objet de présentation dans les différentes commissions. Nous nous assurerons que les règles évoquées par la jurisprudence soient observées (exemple contre-expertise à la charge de l’employeur).

  • Présentation de la démarche devant conduire à un projet d’ordre de service relatif à la procédure d’enquête hygiène et sécurité́ du SDIS.
  • Point d’étape relatif au règlement intérieur des P.A.T.S.
  • Feu de CORRENS : Retour d’expérience & Enquête hygiène et sécurité

En ce qui concerne le RETEX de ce feu, il apparaît des difficultés ou des dysfonctionnements au niveau des liaisons radio sur les premières heures, de la coordination des moyens et de la distribution du soutien alimentaire pourtant disponible. D’une manière générale, une faiblesse à tous les niveaux sur le plan de la formation, a accentué les risques et les erreurs. Nous écrivions dès les premiers jours qui ont suivi ce feu que la formation devait compenser le manque d’expérience ou les réflexes « endormis » par une baisse de l’activité FDF des intervenants. Cela s’avère juste.

Quant à l’enquête sécurité sur l’accident des 2 CCFM brûlés, il apparaît que la fulgurance d’un événement thermique localisé ont surpris nos collègues, premiers intervenants. Nous saluons la présence d’esprit et le sang-froid des collègues de Brignoles et de Carcès qui ont permis d’éviter un nouveau drame humain.

Nous observons et mettons en avant une recommandation récurrente, qui est la formalisation de la prise en charge des impliqués après un évènement de ce type. 

  • Evolution des VSOA
  • Avis concernant l’attribution du marché « Risques Psycho-Sociaux »

Ce marché, validé par la Commission des marchés et pour lequel les représentants du Personnel en CHSCT avaient étudié les offres il y a quelques semaines, a reçu un avis favorable.

  • Démarche relative à l’établissement du Plan de Prévention du Risque Routier

Dans la continuité de notre proposition au précédent CHSCT, un groupe de travail se met en place afin d’établir ce plan.

  • Rapport annuel médecine de prévention
  • Présentation des équipements de protection balistique utilisés pour la réponse opérationnelle en cas d’intervention type « tuerie de masse »

Ce point, qui n’était pas inscrit à l’ordre du jour, nous a été proposé en complément des points de l’administration. Vu l’importance du sujet nous avons été favorable à sa présentation. Au-delà de l’aspect matériel, nous avons insisté sur la nécessité de former et d’entrainer une équipe spécialisée dans ce domaine. Cette équipe devra être composée de personnels volontaires (dans le sens de l’acceptation de leur plein gré de cette mission), parfaitement conscients et éclairés sur les risques encourus lors de telles interventions.

Les points suivants proposés par les représentants du personnel n’ont pu être traités sur ce CHSCT. Une nouvelle fois le nombre important de points inscrits à l’ordre du jour n’a pas permis de les aborder. Il va peut-être falloir prévoir plus de séances ou des séances sur la journée entière.

Nous rappelons qu’en 2016 2 séances seulement sur les 3 obligatoires ont été organisées. Les sujets à traiter, eux, ne disparaissent pas, ils s’accumulent, surtout dans ce domaine.

 – Avis sur les modifications de droit en matière d’Autorisation d’Absence Syndicale induites par le décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité́ du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

– Sensibilisation des membres du CHSCT à la prévention des risques psycho-sociaux ;

– Formation initiale de deux nouveaux membres du CHSCT ;

– Inscription faite sur le registre santé sécurité́ du SDIS du Var ;

– Avis sur le programme annuel de prévention ;

– Avis sur la contamination des effets textiles après un incendie ;

– Cas des transports de prisonniers d’un centre pénitentiaire ;

– Programmation des niveaux sonores des « BIP ».

Ces points bien qu’ils émanent des représentants du personnel doivent être traités avec le même soin que les sujets mis à l’ordre du jour par l’administration. Devant la proposition de report sur le prochain CHSCT de juillet qui pourrait encore comporter un ordre du jour chargé, nous nous réservons la possibilité de convoquer un CHSCT exceptionnel dans le délai d’un mois, afin de pouvoir traiter avec le temps nécessaire ces sujets.

Les Autonomes

Communiqué CHSCT 26 avril 2017

Référentiel sur l’Organisation du Service 2019

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Nous venons cette semaine, dans la continuité de la mise en œuvre du temps de travail, de valider, en séances exceptionnelles du CT et du CHSCT, les modifications du Référentiel Organisation du Service concernant les nouveaux régimes de travail au 1er janvier 2019.

Quoi que certains aient de nouveau voulu laisser entendre ces derniers temps, nous avons maintenu notre position en faveur de règles moins contraignantes pour la pose de congés, par exemple.

Pour le régime « G24 » : les modifications ont été faites pour la prise en compte des 86 gardes.

Pour le régime « Mixte » : Ce régime existant n’a pas été modifié.

Pour le régime « G12 » nous avons obtenu :

–  De ne plus avoir de distinction entre les congés jour/nuit, mais également la suppression de l’obligation quantifiée de congés G12 nuit.

–  Pour les CIS 3 G12 semaine, l’obligation de nombre de congés à poser sur le 1er semestre a été revue à la baisse, pour être la même que les CIS G12, passant de 11 à 5.

–  La limitation du nombre de récupération à poser en journée a été également retirée, la pose en nuits étant déjà libre.

Sur le sujet de l’emploi du temps journalier en garde, nous avons demandé l’harmonisation du déroulement de la journée pour tous les CIS.

Pour les G12 de nuit, nous avons fait part de notre opposition à vouloir occuper les agents de manière démesurée, en imposant des contraintes horaires excessives aux différentes tâches à accomplir.

Les adeptes du « Vu avec les partenaires sociaux » vont devoir changer de disque. La déresponsabilisation permanente comme méthode de management contre le SA SPP-PATS 83 est révolue. Nous avons tout de même obtenu une adaptation de l’emploi du tempsen G12N prenant en compte la spécificité opérationnelle des CIS.

Côté CHSCT

Nous avons proposé que soit pris en compte l’aspect hygiène et sécurité. En effet, la prise de garde et le rassemblement ne doivent pas être liés au port des EPI. La contamination croisée fait partie des risques.
Des mesures interviendront prochainement, le groupe de travail « Fumées » qui débutera en 2019 devra traiter cette situation, afin d’établir des procédures et consignes sur la question.

Par la validation de ce document, nous clôturons un dossier ouvert depuis 2014.
Nous serons vigilants sur l’application et la mise en œuvre de ces nouveaux régimes de travail.
Nous sommes satisfaits de voir apparaitre un temps de travail « heure pour heure » au 1er janvier 2019 pour ceux qui l’ont souhaité. De la même manière, la baisse du temps de présence annuel en G24 est positive, malgré la persistance d’un régime d’équivalence.

L’ensemble du bureau du SA SPP-PATS 83, vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué Référentiel Organisation du Service 2019

CHSCT du 20 mars 2019

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Ce mercredi, nous avons participé au premier CHSCT faisant suite au renouvellement des représentants du personnel.

  • Avis sur la mise à jour du règlement intérieur du CHSCT

Un avis favorable des 2 collèges de représentants a été émis sur les modifications apportées.

  • Avis sur le bilan annuel santé, sécurité

Le bilan a reçu un avis favorable des 2 collèges de représentants, mais nous souhaitons que ce document s’enrichisse. Ce document doit être en lien avec le programme annuel de prévention de l’année passée. Il doit permettre de faire état des actions réalisées et recenser les objectifs qui restent à atteindre.

  • Avis sur le programme annuel de prévention

En l’état, le programme ne développe aucune action à réaliser pour 2019. Il reprend seulement la structure du plan « Santé Sécurité Qualité de Vie en Service » de la DGSCGC. Nous demandons que le nouveau service SSQVS du SDIS 83 nous fasse la présentation d’un programme complété lors du prochain CHSCT. Avis défavorable du SA SPP PATS 83

  • Bilan dosimétrique 2018 de l’équipe compétente en radioprotection
  • Information relative à l’activité de sapeurs-pompiers volontaires
  • Information sur un cas de contamination d’une chambre du CIS TOULON CENTRE par des punaises de lit
  • Point d’étape concernant le comité de pilotage des risques psychosociaux
  • Point d’étape concernant le groupe de travail « Toxicité des fumées »

Sur les deux derniers points, des réunions ont eu lieu début mars. Un calendrier organise le développement de chacun des sujets. Nous participons activement pour que l’un et l’autre permettent la mise en place de mesures améliorant les conditions de travail et la sécurité des agents.

  • Présentations des projets d’évolution du Groupement Soutien Logistique
    • Produits chaussants

Après l’analyse effectuée sur le chaussant de casernement, le modèle testé ne sera pas retenu pour répondre aux attentes des agents. La rangers Incendie testée sera, quant à elle, déployée prochainement. Nous sommes revenus sur la problématique des « bottes incendies » et avons proposé une énième fois que les agents, les ayant en dotation, puissent les garder en 2èmepaire de réserve.

  • Prospectives sur des gants dédiés aux secours routiers
  • Présentation des tests sur les ARI

De nouveaux ARI vont être déployés afin d’effectuer une phase de test terrain.

  • Information sur l’enquête de satisfaction « habillement »

Ces points d’ordres techniques traités en CHSCT seront prochainement de nouveau présentés en CATSIS. Malgré nos interpellations, la CATSIS n’avait plus été organisée depuis 2015.

  • Questions diverses.

Nous avons évoqué le problème rencontré par les spécialistes SAV dernièrement qualifiés qui, à ce jour, n’ont pas les équipements individuels nécessaires pour partir en intervention et participer aux exercices départementaux, alors qu’ils sont inscrits sur la liste d’aptitude départementale.

Nous attendons des mesures immédiates concernant leur sécurité individuelle en intervention.

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CHSCT du 20 mars 2019

C.H.S.C.T Exceptionnel du 6 Mai 2020 sur les mesures de la reprise d’activité du S.D.I.S 83

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Hier matin s’est tenue la séance du CHSCT exceptionnel à distance par visio-conférence afin de pourvoir respecter les mesures barrières. La situation actuelle laisse entrevoir la possibilité d’une reprise partielle des activités. Nous souhaitons que les prochains jours aillent dans ce sens.

Cette séance avait pour ordre du jour :

  • Présentation de la gestion de la crise sanitaire par le SDIS du Var.
  • Avis sur les mesures prises par le SDIS du Var dans le cadre du fonctionnement de l’établissement.

Sur le premier point, qui a fait état des actions et mesures prises depuis le début de la crise, nous avons pu saluer le travail et l’investissement des agents du SDIS 83, PATS et SPP, tant par leur mobilisation durant les premières heures de cette crise sanitaire que pour le soutien apporté aux collègues des CIS.

Concernant le second point. Avis favorable du SA SPP PATS 83

Pour la partie opérationnelle. A partir du 15 mai, et en fonction de la classification de notre département, une reprise de l’activité va être organisée afin de venir renforcer les effectifs opérationnels en fonction de l’augmentation de l’activité des CIS. Les mesures de restrictions actuelles viendront à être suspendues, hormis pour les salles opérationnelles dont les restrictions seront levées au 1er juin afin de préserver le fonctionnement actuel.

Les masques Nous avons demandé que les masques chirurgicaux soient changés après chaque intervention et ainsi revenir à une utilisation normale de ces équipements. Pour les masques tissus de nouveaux équipements de meilleure facture sont en cours d’approvisionnement. Nous avons interrogé sur la possibilité d’utilisation par les agents de maques personnels certifiés AFNOR. Seul les masques fournis par le SDIS sont autorisés pour garantir la qualité et la sécurité.

Les formations : Celles-ci vont reprendre afin de préparer la saison à venir. Les mesures barrières et de distanciation seront appliquées, également pour les spécialités sur le même principe.

Pour les bureaux et services : Le télétravail doit être privilégié. Pour les agents présents des aménagements d’horaires (présentiel/distanciel partagé), des espaces, des bureaux modifiés pourront être envisagés avec les responsables afin de respecter les recommandations, (1 personne pour 4 m2).

Des produits de nettoyage seront fournis pour effectuer régulièrement la désinfection. Nous avons demandé que du gel hydro-alcoolique soit mis à disposition dans les véhicules partagés, et qu’ils puissent être désinfectés après utilisation.

Suite aux dernières recommandations de la Haute Autorité de Santé et du Haut Conseil de Santé Publique, nous avons demandé la position de l’administration sur les agents actuellement isolés considérés à risques ainsi que pour ceux qui feraient parti des nouveaux critères. Le SSSM étudiera les dossiers au cas par cas, une note d’information va être adressée aux agents. Des possibilités de reprise pourraient intervenir à partir de début juin.

Afin d’appliquer la décision prise lors du CHSCT de novembre 2019, nous avons demandé à nouveau la parution de l’ODS sur le port de chaussures de casernement.

Nous faisons face en cette période à un nouveau risque que nous n’avions jusqu’à aujourd’hui pas connu en raison de la pandémie liée au Covid-19. Nous avons demandé que soit intégré ce nouveau risque au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

Cette obligation règlementaire n’est toujours pas observée malgré nos innombrables relances ou remarques soumises lors des CHSCT. Le DUERP du SDIS 83 n’est toujours pas finalisée. De nouveaux risques ne peuvent donc pas être intégrés et actualiser un document non achevé. La stratégie d’un DUERP par site de travail, certes ambitieuse mais nécessitant plus de moyens pour la mettre en œuvre ne doit – elle pas être revue ?

Pour rappel le dernier rapport de visite a été présenté au CHSCT du 13 juin 2018… « Fin 2018, sur les 67 centres d’incendie et de secours à traiter, 26 rapports ont été présentés en CHSCT. » Bilan annuel Santé, Sécurité Conditions de travail 2018 page 9.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

 

==> Communiqué SA83 CHSCT exceptionnel 6 mai 2020

Communiqué CHSCT du 12 mai 2021

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 Au vu des nombreux sujets à l’ordre du jour un CHSCT de 03H45 n’a pas pu traiter tous les points. 

L’essentiel a été abordé et des échanges avec l’administration permettront de traiter les autres points ou de les aborder en CATSIS directement. La longueur de ce document est justifiée par les nombreuses 

informations à vous communiquer . 

  • Avis sur le rapport annuel Santé Sécurité et conditions de Travail 2020 : 

Ce rapport annuel confirme la tendance actuelle de la stagnation voire augmentation de la moyenne d’âge des agents tant PATS que SPP. Les indicateurs étant majoritaires entre 45 et 49 ans. Nous revendiquons le besoin de rajeunissement par des recrutements. 

L’année 2020 ne pourra être une année référence sur le point des arrêts maladie du fait de la crise sanitaire que nous traversons, les chiffres étant faussés par les arrêts maladies liés à la CoVid19. 

Pour ce qui est des accidents de service, les chiffres se sont améliorés mais ceux-ci ont été plus longs que les années précédentes. 

Bien que le sport collectif ait été suspendu depuis mars 2020, les chiffres attribués à l’accidentologie sportive ont été similaires voire en légère hausse par rapport à 2019 passant de 23 à 25%. 

On notera une augmentation du nombre d’agressions envers les SP mais une diminution des incivilités. 

A ce sujet nous vous rappelons qu’il est important de signaler toute agressions physique ou verbale envers un agent du SDIS. Une démarche accessible à l’ensemble des personnels est en cours de réalisation et sera développée dans le point à suivre « information sur la procédure agressions » 

Le rapport a reçu un avis favorable des 2 collèges de représentants. 

  •  Avis sur le rapport annuel de médecine préventive 2020 : 

Le rapport a reçu un avis favorable des 2 collèges de représentants. 

  • Avis sur le régime de service « Temps de travail » de la cuisine centrale de Toulon Centre : 

Ce régime de travail n’avait pas à ce jour de délibération Dans la réalisation des travaux de révision du Référentiel sur l’Organisation du Service, nous avons demandé de le formaliser. Il conduit à un temps de travail de 1607h annuelles, sur une base d’un cycle de 5 semaines respectant les règles du temps de travail d’une moyenne de 35h par semaine, ne donnant pas droit à un aménagement et réduction du temps de travail «ARTT». 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Avis sur le régime estival des personnels du GSL des ateliers mécaniques et la plateforme logistique Navette : 

Ce point permet des prendre en considération les contraintes climatiques en période estivale et présente les aménagements d’horaires pour ces services du GSL. 

Pour les ateliers mécaniques : Le cycle de travail est fixé en journée continue de 6h30 à 14h30 (13h30 le vendredi) du 1er juillet au 31 août. Suivant les conditions météorologiques, le cycle de travail pourra être étendu aux mois de juin et septembre. 

Pour le service Navettes : 

Présence obligatoire : de 07H00 a 12H00 et de 13H00 à 16H00 (15H00 le vendredi) 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Avis sur le projet de plan de circulation sur le site du Muy : 

Dans la démarche du Plan de Prévention du Risque Routier, il nous est présenté les plans de circulation de la future direction. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Point de situation sur la crise sanitaire : 

Vous trouverez sur ce point un ordre de service paru le 12 mai présentant les mesures d’assouplissement des restrictions durant la phase de déconfinement prévue par le gouvernement. 

Nous avons remarqué une hausse flagrante des carences pour ce début 2021. Ces interventions impactent au quotidien notre travail au détriment de nos missions premières. 

L’administration en lien avec les services de la préfecture, organise la fin de la mise à disposition des officiers pour la coordination des centres de vaccinations, pour recentrer leur activité sur la préparation de la saison FDF et les besoins en chaine de commandement. 

  • Information sur la procédure « Agressions » : 

Ce dispositif a pour but de permettre à tous les agents qui seraient victimes d’agressions (physiques, verbales) d’avoir connaissance des démarches et mesures relatives aux dépôts de plainte, de déterminer les besoins des agents pour les mesures d’accompagnements, que ce soit pour la mise en place de la protection fonctionnelle ou du soutien psychologique. 

Un accès via le portail du SDIS permettra prochainement à l’ensemble des personnels d’y accéder librement. 

  • Rapport d’étape sur le réseau « SSQVS » : 

En complément des correspondants HPRP des CIS, le SDIS souhaite mettre en place un réseau d’assistant de prévention. Sur la base du volontariat l’effectif serait de 5 agents par groupement et 4 pour la direction, tous grades confondus. Leurs missions seraient : 

– Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents par leurs propres observations ou par l’information d’une tierce personne et alerter le commandement sur les situations à risque. 

– Faciliter et accompagner la réalisation, puis, la mise à jour du D.U.E.R.P. lors des visites de sites, grâce à leurs connaissances des lieux et des activités. 

– Participer aux analyses restreintes et RetEx. 

Nous restons réservés sur les conditions d’emploi et sur la quotité d’activité pour ce dispositif, leurs détachements ponctuels étant soumis à l’accord du chef de CIS ou de Gpt. Ces agents ne pourront pas palier au manque de personnels du service SSQVS. 

  • Rapport d’étape : Comité de Pilotage des Risques Psychosociaux (CoPil RPS) : 

Les dernières réunions s’étant tenues en 2019. Une réunion nous est proposée en juin pour reprendre les travaux de suivi de ce CoPil. L’objectif étant de définir un plan d’action pour 2022. 

  • Information du groupement fonctionnel Soutien Logistique : 

En réponse à une inscription faite au registre Hygiène et Sécurité en Octobre 2020, le SDIS a créé un chariot pour le chargement/déchargement des kits incendies des CCFL permettant une manutention en sécurité de ces kits dans les CIS. 

  • Conclusions de l’étude sur les chaussants de type A : 

Après une période d’essai dans 3 CIS, nous avons eu la présentation des conclusions. 

Pour reprendre les propos : 

– L’expérimentation confirme l’adaptation d’un chaussant de type A aux opérations SAP et DIV avec un vrai bénéfice ressenti suivant le modèle. 

– Une fois déployée ce chaussant sera quasiment le seul à être renouveler puisque l’usure des rangers type C devrait se réduire. 

Nous avions en juillet 2017 lors d’un CHSCT présenté un premier dossier sur le sujet. En 2021 nous nous posons encore la question de la nécessité de déployer cet équipement. L’aspect financier une nouvelle fois fait barrage à l’amélioration des conditions de travail. Nous pensons au contraire qu’un investissement préventif est systématique bénéfique sur le long terme, de plus le coût de ces chaussants est bien inférieur à la rangers type « Salamandre ». Nous ne manquerons pas de revenir sur ce sujet. 

  • Point sur la dématérialisation du registre Hygiène et Sécurité ; et le registre des dangers grave et imminents : 

Pour le registre Hygiène et Sécurité, il sera accessible prochainement via le portail du SDIS. Pour le registre des dangers grave et imminents cela sera effectué dans un second temps. Demande du SA SPP PATS en 2018 

  • Proposition d’étude de tenues d’été pour les agents : 

Nous avons sollicité l’administration pour que soit étudiée l’attribution d’une tenue dite « d’été » dans la continuité de notre demande amenant à l’attribution des chaussants de casernement. Cette demande consiste à définir une tenue uniforme pour les agents des CIS et des services du SDIS qui pourraient en bénéficier en considération des contraintes climatiques en période estivale. Nous ouvrons là un débat avec notre employeur. 

  • Point étape FuTox : 

Ce dossier comme d’autres a souffert en 2020 de la situation sanitaire. Nous souhaitons que les travaux reprennent prochainement pour la mise en oeuvre des recommandations des précédents groupes de travail et le déploiement des équipements en expérimentation. 

  • Présentation des inscriptions faites sur le registre santé sécurité au travail : Situation du CIS Le Beausset : 

Ce CIS présentant des fissures depuis plusieurs années, a fait l’objet d’une inscription au registre H/S à la suite de problèmes d’infiltrations et de dégradations de l’état du CIS. 

Nous avons demandé que puissent être réalisés dans un premier temps des travaux de sécurisation. Au vu des problèmes connus pour ce CIS, nous demandons la programmation d’une réhabilitation ou d’une nouvelle construction. 

  • Information sur les avancées du projet de réhabilitation du CIS La Seyne Nord : 

Ce projet démarré en 2018, arrive maintenant à l’étape de consultation de l’architecte. Des discussions sont en cours sur les démarches de réhabilitation de l’ensemble. Nous attendons avec impatience comme nos collègues Seynois les propositions sur ce projet. 

  • Situation des agents CIS Hyères dans le cadre d’une plainte : 

Comme échangé lors du rendez de la veille avec le DDSIS, nous avons exprimé le besoin pour l’ensemble des personnels de pourvoir appréhender cette situation. Nous intervenons au quotidien dans des domiciles vides de tout occupant. Nous devons être préparés, informés, accompagnés à répondre à des procédures judiciaires. Nous avons demandé la mise en place d’une conduite à tenir afin que les personnes se retrouvant dans cette situation soient informées de leurs droits, et notamment du principe de protection fonctionnelle. 

Vos représentants Autonomes vous accompagneront au besoin dans ces démarches. 

Tout en revendiquant la compétence exclusive du SSSM pour le geste vaccinal, nous souhaitons apporter notre soutien à l’ensemble des agents du SDIS qui depuis le début de la crise sanitaire sont engagés au service de la population. 

Loin de toute reconnaissance financière – cf notre courrier demandant la prime Covid pour les PATS parallèlement à l’indemnité de feu – chacun participe à la réussite de nos missions. 

Vos représentants Autonomes, restent à votre écoute et disponibles pour échanger avec vous.