C.H.S.C.T Exceptionnel du 6 Mai 2020 sur les mesures de la reprise d’activité du S.D.I.S 83

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Hier matin s’est tenue la séance du CHSCT exceptionnel à distance par visio-conférence afin de pourvoir respecter les mesures barrières. La situation actuelle laisse entrevoir la possibilité d’une reprise partielle des activités. Nous souhaitons que les prochains jours aillent dans ce sens.

Cette séance avait pour ordre du jour :

  • Présentation de la gestion de la crise sanitaire par le SDIS du Var.
  • Avis sur les mesures prises par le SDIS du Var dans le cadre du fonctionnement de l’établissement.

Sur le premier point, qui a fait état des actions et mesures prises depuis le début de la crise, nous avons pu saluer le travail et l’investissement des agents du SDIS 83, PATS et SPP, tant par leur mobilisation durant les premières heures de cette crise sanitaire que pour le soutien apporté aux collègues des CIS.

Concernant le second point. Avis favorable du SA SPP PATS 83

Pour la partie opérationnelle. A partir du 15 mai, et en fonction de la classification de notre département, une reprise de l’activité va être organisée afin de venir renforcer les effectifs opérationnels en fonction de l’augmentation de l’activité des CIS. Les mesures de restrictions actuelles viendront à être suspendues, hormis pour les salles opérationnelles dont les restrictions seront levées au 1er juin afin de préserver le fonctionnement actuel.

Les masques Nous avons demandé que les masques chirurgicaux soient changés après chaque intervention et ainsi revenir à une utilisation normale de ces équipements. Pour les masques tissus de nouveaux équipements de meilleure facture sont en cours d’approvisionnement. Nous avons interrogé sur la possibilité d’utilisation par les agents de maques personnels certifiés AFNOR. Seul les masques fournis par le SDIS sont autorisés pour garantir la qualité et la sécurité.

Les formations : Celles-ci vont reprendre afin de préparer la saison à venir. Les mesures barrières et de distanciation seront appliquées, également pour les spécialités sur le même principe.

Pour les bureaux et services : Le télétravail doit être privilégié. Pour les agents présents des aménagements d’horaires (présentiel/distanciel partagé), des espaces, des bureaux modifiés pourront être envisagés avec les responsables afin de respecter les recommandations, (1 personne pour 4 m2).

Des produits de nettoyage seront fournis pour effectuer régulièrement la désinfection. Nous avons demandé que du gel hydro-alcoolique soit mis à disposition dans les véhicules partagés, et qu’ils puissent être désinfectés après utilisation.

Suite aux dernières recommandations de la Haute Autorité de Santé et du Haut Conseil de Santé Publique, nous avons demandé la position de l’administration sur les agents actuellement isolés considérés à risques ainsi que pour ceux qui feraient parti des nouveaux critères. Le SSSM étudiera les dossiers au cas par cas, une note d’information va être adressée aux agents. Des possibilités de reprise pourraient intervenir à partir de début juin.

Afin d’appliquer la décision prise lors du CHSCT de novembre 2019, nous avons demandé à nouveau la parution de l’ODS sur le port de chaussures de casernement.

Nous faisons face en cette période à un nouveau risque que nous n’avions jusqu’à aujourd’hui pas connu en raison de la pandémie liée au Covid-19. Nous avons demandé que soit intégré ce nouveau risque au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

Cette obligation règlementaire n’est toujours pas observée malgré nos innombrables relances ou remarques soumises lors des CHSCT. Le DUERP du SDIS 83 n’est toujours pas finalisée. De nouveaux risques ne peuvent donc pas être intégrés et actualiser un document non achevé. La stratégie d’un DUERP par site de travail, certes ambitieuse mais nécessitant plus de moyens pour la mettre en œuvre ne doit – elle pas être revue ?

Pour rappel le dernier rapport de visite a été présenté au CHSCT du 13 juin 2018… « Fin 2018, sur les 67 centres d’incendie et de secours à traiter, 26 rapports ont été présentés en CHSCT. » Bilan annuel Santé, Sécurité Conditions de travail 2018 page 9.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

 

==> Communiqué SA83 CHSCT exceptionnel 6 mai 2020

Communiqué Point de situation Covid novembre

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 La situation de notre département face à la recrudescence du nombre de cas COVID19, que ce soit en intervention ou au sein des locaux du SDIS 83 impose de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des personnels du SDIS 83. 

La circulaire du 29 octobre relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire désigne le télétravail comme « la règle ». Le télétravail participe à la démarche de prévention du risque d’infection au virus en limitant l’affluence dans les espaces partagés et la présence dans les bureaux. 

L’ODS DIR –2020-86 vient préciser le cadre de cette mise en oeuvre. Nous souhaitons que le SDIS 83, puisse se donner les moyens nécessaires au développement de ce dispositif. C’est un élément central et non plus une exception dans la gestion RH et la préservation de la santé des agents. 

Nous avons sollicité le DDSIS par courrier « 32/20/GC/SA83 » joint, en date du 29 octobre sur le sujet de la part formation pour l’IAT 2021. Nous sommes contre cette réponse de proratisation pour le mois de novembre. Le mois de novembre devait permettre aux agents d’obtenir le nombre d’heures manquantes pour arriver aux 18 heures requises. Cette situation aura un impact financier en 2021 sur le pouvoir d’achat des agents dont le nombre d’heures seraient insuffisantes. Nous demandons que soit arrêté pour 2020 le nombre d’heures réalisées, comme s’il s’agissait d’un taux plein, pour chacun. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. 

Il est à rappeler qu’exceptionnellement pour 2020, le décret n° 2020- 723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire, octroie un dépassement de 10 jours au nombre de jours maximum épargnés sur le CET, soit 70 jours. Les jours ainsi épargnés en excédent du plafond global de jours peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être utilisés les années suivantes. 

Face à l’évolution de la situation sanitaire, nous avons demandé le 23 octobre dernier la consultation du CHSCT dans la mise en place de mesures découlant du protocole sanitaire comme le prévoit l’article 60 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité́ du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. « Le comité est consulté sur la teneur de tous les documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité ». Le Premier ministre et la ministre de la transformation et la fonction publiques rappellent régulièrement dans leurs communications, cet élément indispensable du dialogue social. 

Vos représentants Autonomes vous accompagnent dans cette période de crise sanitaire. Faites-nous remonter les problèmes rencontrés. 

Il appartient à chacun de prendre soin de lui et des autres en étant responsable, en respectant les consignes sanitaires et en portant une attention particulière sur les gestes barrières. 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

Les Autonomes

 

==>Communiqué Point de situation Covid novembre et demande pour IAT