Courrier à la PCASDIS : demande d’imputabilité au service COVid-19

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 Madame la Présidente, 

Depuis plusieurs semaines en France, les services de santé, de secours, les forces de l’ordre, et bien d’autres encore sont à pied d’oeuvre, pour secourir, soigner ou accompagner la population et les victimes du Coronavirus, tout en assumant leurs obligations habituelles. 

Le confinement décidé par Monsieur le Président de la République, réduit voire exclut les risques de contracter cette infection virale, en dehors du cadre professionnel, sans en limiter à l’inverse les probabilités pour un agent du SDIS d’être source de contamination au sein de son foyer. 

Il est admis que la période d’incubation d’une durée de 5 jours (avec des extrêmes de 2 à 12 jours) et la possibilité d’être contaminé par un porteur asymptomatique ne permettent pas d’identifier avec certitude l’évènement ayant provoqué la contamination. En revanche, le lien de causalité est certain au vu du caractère particulier des missions pour les agents de notre SDIS puisqu’ils sont exposés à ce risque lors de la prise en charge des victimes. 

Le syndicat Autonome SPP/PATS du Var souhaite que soit reconnue, de façon systématique, pour les agents contaminés par le COVID 19 (SARS-Cov2), l’imputabilité à une maladie contractée en service. 

Confiants dans la légitimité que vous saurez accorder à notre demande, veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression de notre dévouement le plus complet. 

 Le Président départemental, 

Guillaume CIVRAY 

==>Courrier présidente du CASDIS demande d’imputabilité au service COVid-19

Communiqué Point de situation Covid novembre

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 La situation de notre département face à la recrudescence du nombre de cas COVID19, que ce soit en intervention ou au sein des locaux du SDIS 83 impose de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des personnels du SDIS 83. 

La circulaire du 29 octobre relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire désigne le télétravail comme « la règle ». Le télétravail participe à la démarche de prévention du risque d’infection au virus en limitant l’affluence dans les espaces partagés et la présence dans les bureaux. 

L’ODS DIR –2020-86 vient préciser le cadre de cette mise en oeuvre. Nous souhaitons que le SDIS 83, puisse se donner les moyens nécessaires au développement de ce dispositif. C’est un élément central et non plus une exception dans la gestion RH et la préservation de la santé des agents. 

Nous avons sollicité le DDSIS par courrier « 32/20/GC/SA83 » joint, en date du 29 octobre sur le sujet de la part formation pour l’IAT 2021. Nous sommes contre cette réponse de proratisation pour le mois de novembre. Le mois de novembre devait permettre aux agents d’obtenir le nombre d’heures manquantes pour arriver aux 18 heures requises. Cette situation aura un impact financier en 2021 sur le pouvoir d’achat des agents dont le nombre d’heures seraient insuffisantes. Nous demandons que soit arrêté pour 2020 le nombre d’heures réalisées, comme s’il s’agissait d’un taux plein, pour chacun. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. 

Il est à rappeler qu’exceptionnellement pour 2020, le décret n° 2020- 723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire, octroie un dépassement de 10 jours au nombre de jours maximum épargnés sur le CET, soit 70 jours. Les jours ainsi épargnés en excédent du plafond global de jours peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être utilisés les années suivantes. 

Face à l’évolution de la situation sanitaire, nous avons demandé le 23 octobre dernier la consultation du CHSCT dans la mise en place de mesures découlant du protocole sanitaire comme le prévoit l’article 60 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité́ du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. « Le comité est consulté sur la teneur de tous les documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité ». Le Premier ministre et la ministre de la transformation et la fonction publiques rappellent régulièrement dans leurs communications, cet élément indispensable du dialogue social. 

Vos représentants Autonomes vous accompagnent dans cette période de crise sanitaire. Faites-nous remonter les problèmes rencontrés. 

Il appartient à chacun de prendre soin de lui et des autres en étant responsable, en respectant les consignes sanitaires et en portant une attention particulière sur les gestes barrières. 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

Les Autonomes

 

==>Communiqué Point de situation Covid novembre et demande pour IAT