FA SPP-PATS à Mr le ministre de l’intérieur – Situation des caporaux de sapeur-pompiers professionnels

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Retrouvez ci joint le courrier de la FA SPP-PATS à Mr le ministre de l’intérieur sur la situation des caporaux de sapeur-pompiers professionnels

 

==> Courrier FA SPP-PATS – Situation des caporaux de sapeur-pompiers professionnels

La FA/SPP-PATS présente à la réunion du 3 avril 2019 avec les représentants de l’ADF

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Nos organisations syndicales unitaires reçues ce jour par les représentants de l’Assemblée de Départements de France et de l’Assemblée des maires et des présidents d’intercommunalités de France, ont notamment obtenu ;

  • La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la toxicité des fumées et l’avancée du dossier
  • La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la surcotisation et du régime de retraite des Sapeurs-Pompiers Professionnels
  • Et l’ouverture immédiate de négociations sur la revalorisation de la prime de feu.

 

Communiqué-suite-à-réunion-du-3-avril-à-lADF

RETRAITE NON à cette réforme RETROGRADE !!!

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Notre Fédération appelle tous les Autonomes et sympathisants PATS et SPP à manifester le jeudi 06 février en rejoignant, en masse, les manifestations organisées départementalement, régionalement et sur PARIS.

  • CONTRE la baisse générale des pensions
  • CONTRE l’allongement de la carrière
  • CONTRE le départ à 59 ans à taux plein pour les SPP

 

  • POUR l’amélioration et le maintien des régimes actuels
  • POUR le maintien des catégories actives
  • POUR que les pensions restent calculées sur les 6 derniers mois -POUR le dégel du point d’indice

Nous devons nous OPPOSER à ce projet destructeur de nos droits à la retraite !!

S’engager à vos côtés,

réussir ensemble

FA-Appel-a-manifester-contre-la-reforme-des-retraites

Communiqué intersyndicale FPT du 7 janvier

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Appel aux agents territoriaux

Depuis le 5 décembre, les agent.e.s territoriaux, titulaires ou contractuel.les, prennent toute leur part dans la mobilisation contre le projet de réforme des retraites dont l’ampleur considérable témoigne de l’opposition massive des travailleurs et travailleuses à un système universel à point.

En effet, ils feront partie des grands perdants de cette réforme si elle se met en place. Avec les plus bas salaires de la fonction publique, un salaire médian inférieur à celui du secteur privé et peu de primes pour la grande majorité des agent.e.s, le système par points fera mécaniquement baisser leurs pensions et les obligera à travailler plus longtemps.

Cette réforme se fera sur le dos des agent.e.s par la suppression de leur caisse, la CNRACL, qui participe déjà à la solidarité par compensation notamment avec le régime général.

Notre caisse est viable, à travers elle, les agent.e.s bénéficient d’une retraite calculée sur les 6 derniers mois d’activité à hauteur de 75% du dernier traitement pour une carrière complète. Notre régime reconnait la pénibilité dans un cadre collectif et solidaire par un départ anticipé. Alors que nous revendiquons la prise en compte de toutes les pénibilités, le gouvernement confirme aujourd’hui le choix inverse !

Cette réforme se fera également au détriment des femmes qui subissent majoritairement une carrière incomplète et verront leur situation se détériorer.

Espérant convaincre, le gouvernement a publié sur son « simulateur » des cas types cherchant à faire croire au caractèreavantageux du système, mais c’est tout le contraire:

Ainsi, alors que l’âge moyen de départ en retraite dans la territoriale se situe aujourd’hui autour de 62 ans, le nouveau système n’apparaîtrait plus favorable qu’à partir de 64 ans pour les agent.e.s de catégorie A, 65 ans pour la catégorie B, et 67 ans pour la catégorie C. De plus, les carrières prises en exemple sont calculées sur la base d’un point d’indice qui suivrait l’inflation, alors que le gouvernement a pris le parti de ne plus revaloriser le point, ainsi que des primes dont les montants sont fantaisistes (quand elles existent).

Enfin, la part des primes pour certains métiers est nettement surévaluée (22% de primes dans le salaire d’un rédacteur territorial est bien au-delà de la réalité). Ces nombreuses distorsions des chiffres montrent bien que ce nouveau régime de retraite est un danger pour les agent.e.s territoriaux.

Danger d’autant plus grand que de trop nombreux agents de la fonction publique territoriale connaissent la précarité (titulaires à temps non complets, assistantes maternelles, assistant.e.s familiaux.ales, contractuel.le.s …).

Cette nouvelle attaque s’ajoute aux mesures de destruction du statut et du service public contenues dans la loi dite de transformation de la fonction publique: recours accru aux contrats, restriction du droit de grève, rupture conventionnelle, détachement d’office en cas de privatisation… La coupe est pleine !

Pour défendre le statut, pour l’augmentation des salaires et l’amélioration de notre système actuel de retraites, l’intersyndicale CGT, FA-FPT, FO, FSU TERRITORIALE et SUD CT appelle les agent.e.s des collectivités territoriales et leurs établissements à construire les conditions d’une grève interprofessionnelle d’ampleur, dès le 9 janvier, avec des manifestations partout sur le territoire. Elles appellent à mettre en débat […] dans toutes les entreprises, services et lieux d’études en organisant des assemblées générales de salarié.e.s, d’étudiant.e.s et de lycéen.ne.s, les conditions de la réussite du 9 janvier et de ses suites dès le lendemain. Elles appellent à faire du samedi 11 janvier, une journée de manifestation dans tout le pays.

Montreuil, le 7 janvier 2020

 

Communiqué intersyndicale FPT du 7 janvier

Lettre ouverte aux donneurs de médailles à titre posthume…

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Ce week-end notre corporation a subi une nouvelle tragédie après celle survenue il y a quelques jours en Savoie. Les sapeurs-pompiers ont déjà payé un lourd tribut depuis le début d’année. Nos collègues du Pas-de-Calais ont perdu deux des leurs, morts dans l’exercice de leurs fonctions après ceux du SDIS74. Nous tenions à adresser à tous les sapeurs-pompiers et particulièrement aux familles des trois victimes notre plus grand soutien.

Dans ce moment de recueillement, nous avons cependant du mal à cacher notre colère. La colère de voir que seules les tragédies rappellent à nos autorités le difficile quotidien des sapeurs-pompiers. Ces sapeurs-pompiers engagés sur tous les fronts lors du 31 décembre (de l’urgence et du secours mais aussi pris dans des embuscades et des guet-apens) qui n’ont même pas été cités par le Président de la République dans ses traditionnels vœux.

« Les Français savent ce qu’ils doivent à tous ceux qui risquent leur vie pour les protéger. » réagissait pourtant le Président par twitter quand Gérard Collomb rappelait « le dévouement sans faille dont font preuve nos forces de secours qui côtoient le risque au quotidien. Ils ont la reconnaissance et la gratitude de l’ensemble de la nation »

Faut-il une tragédie pour rappeler que notre profession est dangereuse et doit être reconnue comme telle autrement que de manière symbolique ?

Stop à la gratitude de circonstances qui consiste à nous qualifier de héros à chaque fois que l’un d’entre nous décède et de nous oublier au quotidien. Pire encore, vous validez des réformes destructrices qui nous mettent à genoux.

Nous ne rentrerons pas dans une polémique aujourd’hui car nous sommes profondément meurtris par la perte tragique de trois des nôtres. Mais nous ne pouvons plus accepter d’être montrés en exemple uniquement quand nous mourons.

Nous préférons être des pompiers reconnus et protégés dans l’exercice de nos missions plutôt que des héros à titre posthume.

 

Pour télécharger le communiqué Autonome, cliquez ici.

Préavis de grève nationale illimitée à compter du 9 août 2021 à minuit.

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 Monsieur le Président de la République, 

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit notamment et sous peine de sanctions, l’obligation vaccinale pour les sapeurs-pompiers, porte atteinte à la constitution et encourt à ce titre la censure par le Conseil Constitutionnel qui rendra sa décision le 5 aout 2021. 

Si notre organisation syndicale ne s’oppose pas à la vaccination, le caractère obligatoire de celle-ci renverse, au nom de « circonstances exceptionnelles durables » nombre de principes inscrits au plus haut niveau de la hiérarchie normative. 

L’obligation vaccinale pour exercer certaines professions viole le droit à l’emploi et le droit de ne pas être lésé en raison de ses opinions ou de ses croyances (alinéa 5 du préambule de la Constitution de 1946), elle va aussi à l’encontre du principe d’égalité, des libertés individuelles, du principe de protection de la santé, du droit à l’intégrité physique et à la dignité, du principe d’égal accès aux emplois publics ainsi que du principe de précaution, inscrits dans notre Constitution. 

De plus, vous n’ignorez pas qu’un vaccin en phase 3 d’essai clinique ne peut s’adresser qu’à des volontaires donnant un consentement libre et éclairé. 

Aussi, nous revendiquons : 

• Le retrait immédiat de l’obligation vaccinale instaurée par le projet de loi anti-Covid. 

• La non-suspension des agents non vaccinés contre la Covid-19 

• Le respect du libre choix de chaque agent d’être vacciné, sans contrainte, sans menace, sans mise à pied ni suspension de salaires. Comme depuis le début de la crise, chaque agent continuera à exercer ses missions avec le port de matériel adapté, tout en respectant les gestes barrières. 

Conformément aux dispositions de la loi du 13 juillet 1983 et des textes en vigueur du Code du travail relatifs aux modalités de grève dans les services publics, nous déposons un préavis de grève d’une durée illimitée à compter du 9 août à minuit. Il s’étend au niveau national à tous les sapeurs-pompiers professionnels qui décideraient d’adhérer à cette démarche. 

Si ce projet de loi liberticide, qui ne fait que confirmer le mépris et le manque de considération du pouvoir à l’égard de notre profession, devait nous être imposé par la loi, alors cette fois, il ne faudra pas se contenter de nous appliquer uniquement les mesures coercitives. 

Car, contrairement à votre postulat de départ, nous n’avons jamais demandé à être assimilé à des personnels soignants. En revanche, cette décision de nous imposer l’obligation vaccinale à l’instar des personnels soignants légitimerait notre prise de position et renforcerait nos revendications historiques. 

En effet, si vous maintenez l’obligation vaccinale aux sapeurs-pompiers, alors nous exigeons de bénéficier des mêmes avancées statuaires et sociales que les soignants : 

Dans ce cas, nous exigerons : 

• Les mêmes dispositions en matière de temps de travail, mettant fin à l’équivalence et instaurant l’heure pour l’heure dans le respect de la santé et de la sécurité 

• Les mêmes dispositions en matière de cotisation et sur cotisation des retraites 

• La même revalorisation de carrières en catégorie B pour les sapeurs-pompiers qui exercent des missions de secours à personne 

• Les mêmes conditions d’octroi de la prime COVID. 

Pendant la durée de notre préavis, notre organisation syndicale demeure néanmoins ouverte à toutes négociations favorables qu’il vous conviendra d’ouvrir, conformément aux termes de l’article L2512-2 du code du travail sur l’exercice du droit de grève dans la fonction publique. 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très respectueuse considération. 

Le Président fédéral, Xavier BOY 

 

 

 

==> FA à M. le Président de la République- Préavis de grève

DGSCGC – Un dialogue social qui n’est toujours pas en marche

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Notre organisation a été reçue par le Directeur de la DGSCGC afin de faire un point sur les (trop) nombreux dossiers SPP en cours. Xavier Boy, Sébastien Jansem et Ludovic Ruaux représentaient les Autonomes.

Pour télécharger le communiqué et prendre connaissance des différents points abordés lors de cette rencontre : ==> cliquez ici

Examen de Commandant, le combat continue -21 juin 2018

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« ♫ Non ce n’était ♬ pas le radeau♩, de la méduse ♪ ce bateau ♬ … »

Il faut au moins reconnaître aux services de la DGSCGC une formidable capacité à mépriser les acteurs de terrain. Aucun recours gracieux formulés par les exclus de l’examen de commandant n’a abouti, ne serait-ce qu’à une réponse.

Étant donné que les représentants des personnels membres du jury ont cautionné cette parodie en s’y associant pleinement, probablement pour permettre à quelques-uns de leurs protégés de passer entre les mailles du filet, les Autonomes sont le seul recours pour ceux qui sont injustement restés sur le bord de la route.

Nous avons ainsi engagé une procédure juridique afin d’obtenir l’abrogation de l’examen de commandant.

Si le gouvernement continue à mépriser les officiers de terrain, le Conseil d’État se chargera de nous rendre justice ! Le Collège des Officiers Autonome se battra sans relâche contre la discrimination et l’infamie, face à ces intouchables d’État cachés dans la Tour d’ivoire du ministère, avec des pseudos partenaires sociaux déguisés représentant leurs intérêts individuels.

Certains ont embrassé une carrière, nous avons épousé notre vocation et nous, nous ne sommes pas à vendre !

Les Autonomes.

COMMUNIQUE AUTONOME – Examen de commandant, le combat continue, le 21 06 2018

 

La rencontre sur les retraites

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Le mouvement social national, porté par l’intersyndicale depuis le 26 juin dernier, a permis la mise en place de rencontres ministérielles.

Aujourd’hui se tenait celle sur les retraites, en présence notamment de :

  •   M. Christophe CASTANER, Ministre de l’intérieur
  •   M. Laurent NUNEZ, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’intérieur
  •   M. Jean-Paul DELEVOYE, Haut-Commissaire aux Retraites
  •   M. François BAROIN, Président de l’Association des Maires de France
  •   M. Olivier RICHEFOU, Président de la CNSIS, représentant le Président de l’Assemblée des Départements de France.

Une grande première que de réunir l’ensemble des acteurs !

Nous avons obtenu :

  •   La confirmation du maintien de la catégorie active (bonification 1 an tous les 5 ans)
  •   La confirmation du maintien de la possibilité d’un départ à la retraite à 57 ans,
  •   L’examen des problématiques d’invalidité et d’inaptitude (fin de carrière),
  •   L’engagement du Ministre de l’intérieur et du Haut-Commissaire aux retraites à mettre en place le principe de portabilité des droits acquis et bonifiés, en cas de reconversion ou de cessation d’activité avant même la mise en place de la réforme.
  •   La restitution des travaux issue de 3 réunions techniques spécifiques aux sapeurs-pompiers professionnels, avant fin novembre.

    Cependant, nous restons mobilisés et déterminés.

    La sortie de cette crise majeure ne sera envisageable qu’avec la garantie de l’octroi de ces droits nouveaux.

==> Communiqué Rencontre sur les retraites