CNSIS : REVALORISATION DE LA PRIME DE FEU : Acte manqué !!

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Monsieur le Président de la CNSIS, Mesdames et Messieurs,

Nous marquons par notre absence notre profond désaccord vis-à-vis de la manière arrogante par laquelle, Monsieur le Pdt de la CNSIS, vous ignorez toute forme de dialogue social, n’ayant comme seul argument que l’austérité budgétaire imposée à notre corporation et au service public de secours que nous servons.

Vous n’avez pas eu la délicatesse de nous prévenir de l’annulation du rendez-vous avec le Pdt du conseil d’administration de la CNRACL, qui, pourtant, à vous croire, devait être un des éléments de réponse à l’une de nos revendications majeures.

Par ce manque de sincérité, vous manifestez bien peu de respect vis-à-vis des sapeurs-pompiers forts mécontents que nous représentons.

Vous pourrez donc très facilement répondre à cette déclaration du fait de notre absence mais sachez que nous resterons attentifs à la réponse que vous donnerez lors de cette séance.

S’agissant du bilan des suicides chez les SPP,

Après analyse du bilan 2018 des remontées d’information sur les suicides et les tentatives de suicide, ayant par ailleurs interrogé nos syndicats départementaux afin qu’ils puissent nous fournir les chiffres nécessaires, il s’avère que pour une population de 22560 SPP répartis sur 49 SDIS renseignés, 13 suicides sont à déplorer chez les sapeurs-pompiers professionnels, ce qui représente un taux de 5,76 pour 10 000.

Ce pourcentage est bien supérieur à celui des suicides malheureusement constatés au sein de la population, des forces de police et de gendarmerie, constat en contradiction avec les éléments avancés dans votre bilan.

Nous comprenons mieux pourquoi notre institution refuse aujourd’hui la communication de ces données annuelles, ces chiffres attestant de la souffrance endurée par nos collègues lors de l’exercice de leur métier de sapeur-pompier.

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S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> COMMUNIQUE-AUTONOME-déclaration-CNSIS

Communiqué FA SPP-PATS dialogue social DGSCGC révision de la filière SPP

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Ce matin lundi 27 mars 2023, Xavier BOY et Jérôme SANFILIPPO représentaient la FA/SPP-PATS pour un dialogue social à la Direction Générale de la Sécurité Civile, à Paris. Le thème principal : La révision de la filière des sapeurs-pompiers et les axes de travail !

Voilà deux ans que le CSFPT a adopté le rapport de rationalisation de la filière SPP, il était temps d’ouvrir le dossier !

Si les services ministériels de la DGSCGC semblent favorables aux recommandations et aux propositions contenues dans le rapport, les employeurs ne seront surement pas du même avis.

Fidèles à notre contribution nous avons demandé :

• Une filière de 3 grades par catégorie

• Le positionnement de tous les Chefs d’Agrès en catégorie B

• Les SPV ne doivent pas avoi r le commandement des SPP

• Une évolution attractive de la carrière de SPP, sans confrontation et inégalité avec le monde du volontariat 

Cette évolution est nécessaire !

Il est malheureusement fort probable qu’à l’instar des négociations de l’augmentation de l’indemnité de feu, nos employeurs refusent l’évolution de notre filière.

Le cas échéant nous irons nous faire entendre dans la rue !

Prochain rendez-vous lors du dialogue social du mois de juin prochain.

Publication de textes avant l’été :

  1. Modification du décret 90-850 avec :

– La suppression de l’arrêté fixant les indices fictifs pour les indemnités de responsabilités. 

– La création de l’indemnité de Mobilisation Opérationnelle. Pour rappel, lorsque les SPP seront engagés sur des missions opérationnelles pour le compte de l’Etat (renfort extérieur au département), ils pourront percevoir une « IMO », avec le taux horaire brut maximum applicable suivant :

Officiers 21,36 €

Sous-officiers 16,94 €

Sapeurs et caporaux 15,47 €

2. Modification du décret 2006-779 :

– Attribution de la NBI pour les sous-officiers / 4 ans d’ancienneté, dans le cadre d’emplois et de CATE. 

 

 

 

==> Communiqué FA SPP-PATS dialogue social DGSCGC révision de la filière SPP

Courrier FA/SPP-PATS à la DGSCGC concernant la non validation de dossiers d’inscription au concours interne de Lieutenant de 2ème classe

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Suite au rejet des candidatures de certains agents au concours interne de lieutenant 2ème classe une dizaine de jours seulement avant le début des épreuves d’admissibilité.

La FA/SPP-PATS a écrit au Directeur de la DGSCGC à ce sujet.

 

==> FA-SPP-PATS-à-Mr-le-Directeur-Général-Non-validation-de-dossiers-dinscription-au-concours-interne-Lieutenant-2ème-classe

Concours de lieutenant 2e classe : quand la note de cadrage rompt avec les codes de la note administrative

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La note de cadrage parue il y a quelques semaines concernant le concours de lieutenant de 2e classe nous avait laissés perplexes. Les préconisations prévues dans cette note vont à l’encontre des règles les plus élémentaires en matière de note administrative. Tellement que les formateurs du CNFPT qui ont préparé les candidats à l’exercice n’ont pas pris ce changement de cap en considération… bref, la DGSCGC brouille encore un peu plus la lisibilité de ce concours.

Nous avons interpellé le Directeur de la DGSCGC, nous espérons une réponse en urgence compte tenu des délais qui nous séparent désormais de cette épreuve.

Voir le courrier : FA SPP-PATS à Mr le Directeur Général – Note de cadrage du concours interne de lieutenant de 2e classe

Concours interne de lieutenant 2e classe : La mascarade continue !

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Nous vous l’avions annoncé il y a quelques semaines. Nous avions réussi à obtenir de la DGSCGC l’ouverture d’un concours interne de lieutenant de 2e classe ENFIN !

Hier matin, est paru l’arrêté ministériel du 30 mars autorisant l’ouverture de ce concours.

Ce concours répond à un véritable besoin des SDIS qui voient la fin de la période transitoire arriver à grand pas et un nombre de lieutenants de 2e classe bien insuffisant.

Et avec seulement 160 postes ouverts, ce concours ne règlera en rien ce problème !

Nous avions demandé à la DGSCGC de nous fournir un état des besoins recensés des SDIS… Notre demande est restée lettre morte. On comprend mieux pourquoi !!!

Les SDIS ne pourront pas compter sur ce concours pour espérer trouver une solution à leur déficit de lieutenants ! Cette filière reste destructrice et l’attitude désinvolte de la DGSCGC dans son application la rend encore plus nocive. Inacceptable !

Pour télécharger :

Organisation des prochaines CAP SPP A et B

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Les services de la DGSCGC ont souhaité réunir les organisations syndicales au sein d’un groupe de parole permettant d’aborder notamment l’organisation des prochaines Commissions Administratives Paritaires des catégories A et B. Une réunion avec le CNFPT nous permettra de connaître le nombre de SPP féminin par catégorie afin de déterminer le taux de proportionnalité à l’établissement des listes électorales.

Afin d’éviter la déconvenue de 2014, la DGSCGC nous a proposé le calendrier suivant : CAP d’installation en janvier 2019, la CAP ordinaire en mars 2019 puis une CAP complémentaire en juillet 2019. Une proposition qui nous semble cohérente au regard du calendrier électoral.

Prétextant une nouvelle fois le fait de la libre administration des collectivités, la DGSCGC affirme ne pas avoir de poids sur les SDIS au sujet des propositions de tableaux annuels d’avancement. Nous avons demandé que chaque dossier de promouvable soit communiqué aux représentants du personnel. La CAP ne doit pas être considérée comme étant une chambre d’enregistrement. L’élaboration d’un TAA se fait en concertation avec les membres de la CAP au regard de la valeur professionnelle. Quel que soit le niveau de l’instance, les débats doivent être possibles !!!!
Les services de la DGSCGC sont conscients que la communication des éléments permettant d’apprécier la valeur professionnelle aurait peut-être permis d’identifier certaines irrégularités vécues par nos collègues de certains SDIS (21,38…). Elle nous a indiqué qu’un rappel sera fait aux DDSIS… Toujours le même constat : les règles sont écrites mais peu respectées par certains SDIS. Le respect de la réglementation suffit au bon déroulement des instances comme des procédures.

En marge de cette réunion nous avons pu interpeller le Directeur sur :

L’impossible équation entre avancement au choix au grade de Lieutenant 2e classe et une liste d’aptitude qui devrait représenter 30% au plus du total des nominations des lauréats du concours… réussite ne vaut pas nomination ! La DGSCGC nous répond qu’effectivement ce sujet n’a pas de solution pour le moment. Les premières nominations pourraient intervenir au mieux deuxième semestre 2019 ! Une nouvelle aberration de la refonte de la filière !

A ce sujet, la date de la réunion « technique » sur la filière n’est toujours pas arrêtée. Nous avons précisé les points que nous voulions aborder : accès à la formation de chef d’équipe, accès au grade de sergent pour les caporaux détenteurs de l’examen, conditions d’accès au grade de LTN2, commission RATD pour les diplômes SPV …

Concernant l’organisation du concours de LTN2, nous avons demandé à pouvoir croiser les besoins indiqués par les SDIS. Ce concours doit permettre à ce que tous les postes d’officiers de garde et de chefs de salle soient occupés par des Lieutenants de 2e classe !

Concernant l’examen professionnel de commandant, le Préfet, nous avait écrit qu’il était favorable pour que l’on étudie les modifications nécessaires sur le sujet, la DGSCGC nous indique qu’elle est dans l’attente du rapport final du jury… Nous suivons ce dossier de très près.

COMMUNIQUE AUTONOME – organisation des CAP SPP A ET B

Courrier FA SPP PATS adressé au Pdt de la République suite rencontre avec le DGSCGC

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Objet : sapeurs-pompiers professionnels : les sacrifiés de la République

Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Président de la République, vos « soldats du feu » sont à bout de forces. Notre malaise est profond.

La Fédération Autonome des Sapeurs-Pompiers Professionnels et Personnels Administratifs Techniques Spécialisés (FA/SPP-PATS), première force syndicale représentative des SDIS de France, assure, sans relâche, la défense des intérêts de notre corporation.

La refonte de la filière sapeur-pompier de 2012, a été destructrice pour notreprofession. L’échec du dialogue social caractérise cette réforme. Elle a étéimposée en dépit du bon sens et les répercussions sur les pompiers « bottes aux pieds » sont catastrophiques ! Cette catégorie professionnelle a aussi été sacrifiée au profit des emplois supérieurs de direction.

Dernier rempart face à la souffrance humaine, les missions de prompt secours et d’assistance aux victimes qui nous incombent sont outrageusement dépassées. En effet, pour pallier les carences de l’Etat, nous multiplions les interventions qui relèvent des attributions du SAMU au détriment de nos véritables missions. Pour répondre à vos impératifs détournés de service public de secours, les sapeurs- pompiers, sollicités à outrance, essaient d’y faire face, avec des effectifs et des moyens en constante diminution. Prétextant l’asphyxie financière, les employeurs des SDIS de France ne veulent pas assumer ces dépenses supplémentaires.

Aux contraintes habituelles, stress et anxiété en intervention, s’additionnent la multiplication des agressions, violences verbales, physiques, guet-apens organisés. L’uniforme est méprisé. Ce phénomène se banalise et se généralise surl’ensemble du territoire, les tribunaux croulent sous les dossiers de violences caractérisées envers les sapeurs-pompiers. Compte tenu de l’absence de réaction concrète sur le terrain de la part des instances gouvernementales, nous sommes devenus des cibles au même titre que les policiers et gendarmes.

Nous ne souhaitons pas voir les gilets pare-balles et les casques balistiques faire partie de notre quotidien mais les violences de ces dernières semaines montrent le contraire.

Face au mouvement de contestation des « gilets jaunes » policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers sont mobilisés sans relâches. L’Etat a reconnu l’implication des forces de sécurité intérieure (police,gendarmerie, brigade des sapeurs-pompiers de Paris) dans la gestion de cette crise. Pour les remercier mais essentiellement pour faire taire la fronde policière, il a été accordé une revalorisation des salaires de l’ensemble des policiers et gendarmes, une prime exceptionnelle de 200 euros pour le personnel technique, administratif et scientifique mobilisé lors des derniers évènements ainsi que pour les agents des préfectures. Le personnel du ministère des finances, a, également, profité de cette vague de remerciements financiers suite à la mise en place du prélèvement à la source.

En revanche, c’est avec regrets, que nous constatons que les personnels des SDIS n’ont pas eu droit àtant d’égards, mais seulement au silence, qui est le pire des mépris.

Pourtant, nos collègues ont accompli leurs missions sans faillir, portant assistance aux victimes et allant au contact des flammes malgré les jets de pavés et autres projectiles. Aujourd’hui, seul le soutien unanime de la population nous permet de tenir le cap.

La dégradation prononcée des conditions de travail des sapeurs-pompiers a été évoquée, à plusieurs reprises et tout dernièrement, avec Monsieur le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. La reconnaissance et l’égalité de traitement des forces de sécurité intérieure doivent passer, à minima, par la réévaluation de l’indemnité de feu sapeur-pompier à équivalent de l’indemnité de sujétion spéciale police (ISSP) perçue par les policiers et gendarmes dont le taux est fixé à 27% du traitement indiciaire.

Monsieur le Président de la République, les sapeurs- pompiers professionnels, acteurs de la sécurité intérieure, sont les seuls à être contraints d’assurer des gardes postées de 24 heures au mépris des règles élémentaires de protection de la santé et de la sécurité.

Monsieur le Président de la République, les sapeurs-pompiers, acteurs de la sécurité intérieure, sont les seuls à être soumis aux risques avérés liés aux toxicités des fumées d’incendie rendant la profession victime d’un accroissement du nombre de cancers ?

Monsieur le Président de la République, la situation de notre profession est critique et la colère gronde dans nos rangs, quels engagements sincères et véritables comptez-vous prendre ?

Nous sommes ouverts au dialogue social et compte tenu des enjeux pour maintenir notre système de secours à flot, nous vous remercions de bien vouloir interférer auprès de Monsieur Christophe CASTANER, Ministre de l’Intérieur, pour qu’il reçoive notre Fédération dans les plus brefs délais. Nous n’admettrons pas que ce dernier se retranche derrière le principe de libre administration des collectivités locales pour refuser d’agir car c’est bien sur le rapport de monsieur le Ministre de l’Intérieur que vous serez amené à modifier le décret applicable.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.

Le Président fédéral, André GORETTI

==> FA SPP-PATS à M. le Président de la République – sapeurs-pompiers professionnels, les sacrifiés de la République

Examen de Commandant, le combat continue -21 juin 2018

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« ♫ Non ce n’était ♬ pas le radeau♩, de la méduse ♪ ce bateau ♬ … »

Il faut au moins reconnaître aux services de la DGSCGC une formidable capacité à mépriser les acteurs de terrain. Aucun recours gracieux formulés par les exclus de l’examen de commandant n’a abouti, ne serait-ce qu’à une réponse.

Étant donné que les représentants des personnels membres du jury ont cautionné cette parodie en s’y associant pleinement, probablement pour permettre à quelques-uns de leurs protégés de passer entre les mailles du filet, les Autonomes sont le seul recours pour ceux qui sont injustement restés sur le bord de la route.

Nous avons ainsi engagé une procédure juridique afin d’obtenir l’abrogation de l’examen de commandant.

Si le gouvernement continue à mépriser les officiers de terrain, le Conseil d’État se chargera de nous rendre justice ! Le Collège des Officiers Autonome se battra sans relâche contre la discrimination et l’infamie, face à ces intouchables d’État cachés dans la Tour d’ivoire du ministère, avec des pseudos partenaires sociaux déguisés représentant leurs intérêts individuels.

Certains ont embrassé une carrière, nous avons épousé notre vocation et nous, nous ne sommes pas à vendre !

Les Autonomes.

COMMUNIQUE AUTONOME – Examen de commandant, le combat continue, le 21 06 2018

 

Communiqué SA83 Grève nationale illimitée Aout 2021

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 Appel à la grève nationale illimitée 

La Fédération Autonome SPP-PATS a déposé un préavis de grève nationale illimitée à compter du 9 août 2021. 

Le Syndicat départemental Autonome des pompiers et des personnels du Var, SA SPP-PATS 83 s’associe pleinement aux revendications exprimées dans le courrier adressé à M. le Président de la République le 2 aout 2021, à savoir : 

• Le retrait immédiat de l’obligation vaccinale instaurée par le projet de loi anti-Covid. 

• La non-suspension des agents non vaccinés contre la Covid-19 

• Le respect du libre choix de chaque agent d’être vacciné, sans contrainte, sans menace, sans mise à pied ni suspension de salaires. Comme depuis le début de la crise, chaque agent continuera à exercer ses missions avec le port de matériel adapté, tout en respectant les gestes barrières. 

Si notre organisation syndicale ne s’oppose pas à la vaccination, le caractère obligatoire de celle-ci renverse, au nom de « circonstances exceptionnelles durables » nombre de principes inscrits au plus haut niveau de la hiérarchie normative. 

Nous appelons donc les sapeurs-pompiers professionnels du Var à participer quotidiennement sur 24H à cette grève d’une durée illimitée qui débutera le 9 août 2021 à minuit. 

Nous sommes néanmoins conscients des enjeux opérationnels liés à la période estivale dans le département du Var et nous prenons en compte le dialogue instauré avec le président du Conseil d’Administration du SDIS et le Directeur Départemental. Aussi nous laissons à votre libre arbitre, le choix de poursuivre vos participations aux différents dispositifs saisonniers. 

 

 

 

==> Communiqué SA83 Grève nationale illimitée Aout 2021

==> FA à M. le ministre de l Interieur-Preavis de greve