Courrier de la FA SPP-PATS à Mr Castaner : Demande d’inscription du COVID-19, maladie infectieuse, au tableau des maladies professionnelles.

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Monsieur le Ministre,

Depuis plusieurs semaines en France, les services de santé, de secours, les forces de l’ordre, et bien d’autres encore sont à pied d’oeuvre, pour secourir, soigner ou accompagner la population et les victimes du Coronavirus, tout en assumant leurs obligations habituelles.

Le confinement décidé par Monsieur le Président de la République, réduit voire exclut les risques de contracter cette infection virale, en dehors du cadre professionnel, sans en limiter à l’inverse les probabilités pour les agents des SDIS d’être source de contamination au sein de leur foyer.

Il est admis que la période d’incubation d’une durée de 5 jours (avec des extrêmes de 2 à 12 jours) et la possibilité d’être contaminé par un porteur asymptomatique ne permettent pas d’identifier avec certitude l’évènement ayant provoqué la contamination. En revanche, le lien de causalité est certain au vu du caractère particulier des missions pour les agents des SDIS puisqu’ils sont exposés à ce risque lors de la prise en charge des victimes, dans les situations les plus variées et inattendues et quelquefois les conditions les plus difficiles.

Considérant que les sapeurs-pompiers sont indéniablement sur le terrain, « en 1ère ligne », confrontés à la prise en charge de victimes reconnues positives au COVID-19, supposées l’être ou asymptomatiques, la Fédération Autonome SPP/PATS souhaite que soit reconnue, de façon systématique, pour les agents contaminés par ce virus l’imputabilité à une maladie contractée en service. Par voie de conséquence, nous réclamons l’inscription de cette maladie infectieuse au tableau des maladies professionnelles.

Vous avez, vous-même, déclaré lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le jeudi 9 avril 2020 : « Je souhaite que le Covid-19 soit inscrit au tableau des maladies reconnues comme professionnelles, et que le lien de l’affection avec le service soit présumé pour les agents qui ont assuré des missions en contact avec le public durant l’urgence sanitaire. » Vous semblez là considérer que notre demande n’est pas dénuée de sens.

Nous regrettons que le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Action et des Comptes Publics n’aient pas entendu votre souhait. Aussi, nous vous prions instamment de bien vouloir plaider à nouveau en notre faveur, comme en celle des autres personnels du ministère de l’Intérieur concernés d’ailleurs, pour que cette mesure juste, traduisant la protection et la reconnaissance concrète de l’Etat envers ses forces de Sécurité civile et publique soit enfin adoptée.

Confiants dans la légitimité que vous saurez accorder, à notre demande, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre dévouement le plus complet.

Le Président fédéral, Xavier BOY

 

==>FA-SPP-PATS-à-Ministre-CASTANER-demande-d’inscription-du-COVID-19-au-tableau-des-maladies-professionnelles-le-16-04-2020.

Communiqué FA SPP-PATS la CNSIS du 24 juin 2020 : une étape, pas une victoire !

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 La réunion était attendue : « au menu”, la revalorisation de la prime de feu ! 

Cette revalorisation (de 19 à 25%) a recueilli un avis favorable aux forceps. Une étape de plus franchie mais en aucun cas une victoire. Il faut désormais attendre l’avis du CSFPT le 1er juillet pour lequel nous avons déposé nos deux amendements : le maintien de la revalorisation à 28% et la rétroactivité au 1er janvier 2020 pour une publication promise avant le mois d’août. 

Les débats ont démontré une fois de plus le cynisme de nos employeurs qui reconnaissent la légitimité de notre demande tout en votant “contre”… Nous aurions pu être émus lorsque la sénatrice Catherine TROENDLE a comparé la situation des SPP à celle des infirmiers, cherchant une fois encore à opposer les acteurs du secours… 

Que dire de l’attitude du président RICHEFOU : brandir l’arrêt de la surcotisation CNRACL afin de permettre la revalorisation de la prime de feu… Une idée “réchauffée” que nous exigeons depuis plus de 15 ans ! De qui se moque-t-on : la revalorisation de la prime de feu représente une augmentation moyenne de 0,15 % des dépenses des départements (merci au Préfet THIRION pour cette précision) !!!! 

Que dire enfin de l’attitude de l’ANDSIS (représentant les directeurs) qui s’est abstenue… Une nouvelle fois, ont-ils oublié qu’ils seront les grands “gagnants” de cette revalorisation ???? 

Restons vigilants et mobilisés car il appartiendra aux CASDIS de prendre les dispositions nécessaires pour modifier vos régimes indemnitaires. Plus que jamais la poursuite de notre mouvement national de grève est légitime ! 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

==>COMMUNIQUE AUTONOME – CNSIS du 24 juin 2020 u ne étape, pas une victoire ! – 25 06 2020

COVID-19 : Pourquoi nous refusons de participer à la stratégie vaccinale

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 Plus d’un mois après l’entrée en vigueur du décret 2021-272 du 11 mars 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la Fédération réaffirme avec la plus grande fermeté son opposition au principe de la participation des sapeurs-pompiers à la campagne de vaccination contre la COVID 19. 

Comme nous le rappelions dans notre précédent communiqué daté du 12 mars 2021, la vaccination est un acte médical qui engage la responsabilité de celui qui le pratique. 

Dès lors, comment expliquer que tous les sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, déjà sur-sollicités, puissent pratiquer ce geste médical et ce après seulement deux heures de formations ? 

Comment le gouvernement peut-il attendre de nous, techniciens des missions de secours d’urgence, que nous participions à la stratégie vaccinale, nous détournant ainsi de nos missions premières alors que, pour l’heure, ce sont encore les doses qui manquent et non les bras. 

Eléments de réponses avec le barème des charges de personnels, émanant du Guide de financement des centres de vaccination pilotés par les Services d’Incendie et de Secours, diffusé le 9 avril 2021 par le ministère de l’Intérieur via la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. 

Au paragraphe 3.1.1, il fait état des barèmes pris en compte dans le calcul des Forfait. Concernant les charges de personnels, le coût forfaitaire s’appuie sur le barème suivant : 

Personnel de Santé/ Médecin  880 €/jour 
Personnel de Santé/ Infirmier  440 €/jour 
Personnel Sapeur-Pompier (vaccinateur ou non)  96 €/jour 

 

  • Le constat est sans appel : un sapeur-pompier coûte 9 fois moins qu’un médecin et 5 fois moins qu’un infirmier. 

Urgence sanitaire ou économie budgétaire, quelle est donc la véritable motivation du gouvernement ? 

La question est posée.