Communiqué Autonome et Compte rendu FA FPT : Concours et examens professionnels de SPP 2ème examen du projet de décret par le CSFPT

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 D’après le gouvernement, ce projet de décret a pour objectif d’harmoniser les différents concours et examens de notre profession, de simplifier leur organisation et de rationaliser les épreuves ! 

Le 23 septembre lors du précédent CSFPT, ce texte avait reçu un avis défavorable unanime de la part des organisations syndicales. 

La FA FPT, portant la voix de la FA SPP PATS, s’est de nouveau positionnée contre ce projet de décret qui n’a pas évolué depuis le 23 septembre. 

Deux raisons principales expliquent notre opposition : 

La priorité doit être donnée à une refonte de la filière SPP, sur la base des travaux de la Formation Spécialisée n°3, ayant reçu un avis favorable unanime au CSFPT en 2018. La réorganisation des concours ne serait qu’une conséquence de cette refonte. 

L’insupportable dialogue social mené par la DGSCGC : 

  • Non seulement nous apprenons l’existence de ce projet lors de sa communication quelques jours avant la CNSIS du 24 juin 2020. 
  •  L’avis défavorable unanime du 23 septembre, nous a permis de découvrir au travers des comptes rendus qu’un groupe de travail planchait sur le sujet depuis 2 ans et surtout qu’une association « Atraksis » participait à ces discussions sans aucune légitimité ! 

Les AUTONOMES refusent que les SPP se voient encore une fois imposer la vision d’un petit groupe auto-déclaré sans aucune légitimité élective ou représentative ! 

Nous n’avons pas à subir la mégalomanie d’associations quelles qu’elles soient. 

Malheureusement ce projet a reçu un avis favorable à la faveur d’abstentions importantes lors du vote : 

8 avis défavorables et 11 abstentions pour les OS 

10 avis favorables et 4 abstentions pour les employeurs 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

 

==> FA communqiué CSFPT 14 octobre

==> CR-FAFPT-CSFPT du 14-10-2020 

Communiqué de la Fédération Autonome sur l’Abus du STATUT SPV

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Encadrer le temps de présence-travail des SPV :

le ministère prend la température…

L’abus du statut de SPV est dangereux pour la santé de la Sécurité Civile Française

A la suite d’une prescription de la Commission Européenne liée à l’arrêt MATZAK, les services de la DGSCGC réunissaient ce jour, l’ensemble des organisations syndicales pour débuter les travaux visant à encadrer le temps de présence-travail des SPV Français.

Représentaient notre Fédération : André GORETTI et Xavier BOY

Compte tenu du risque contentieux avéré, la DGSCGC s’engage à mettre un terme aux abus organisés par certains SDIS en fixant des limites respectant la directive 2003-88 propre à la protection de lasanté et de la sécurité des SPV !

Les travaux porteront principalement sur :

• La réaffirmation du principe de la liberté de détermination du temps que le SPV consacre à son activité. Il s’agirait de supprimer la possibilité de sanction ou de résiliation d’office de l’engagement motivés par un défaut de disponibilité ;

• Une précision quant aux notions de temps de disponibilité, de temps de présence au service et de temps de repos liés à l’activité de SPV ;

• L’encadrement du temps de présence au service, avec ses contraintes de mise en oeuvre ;

• L’examen des doubles statuts SPP-SPV ;

• L’obligation de fixer un délai de départ en intervention dans le règlement opérationnel pour les personnels d’astreinte (actuel article R1424-39 du CGCT) ;

• Le sujet du recrutement des saisonniers sous le statut de SPV avec un recours possible aux CDD.

Pour une application au plus tard fin du 1er semestre 2021

A tous ceux qui ont organisé ces abus et des conséquences qui en découleront, contrairement à vos affirmations mensongères, votre responsabilité pleine et entière n’est plus à démontrer !!!

S’engager à vos côtés, réussir ensemble :

les AUTONOMES

 

==>COMMUNIQUE FA – L’abus du statut de SPV est dangereux pour la santé de la Sécurité Civile Française

Communiqué Autonome : Epreuves physiques du Concours Externe de Capitaine de SPP

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 Après de longs mois d’attente et de réflexion, le gouvernement a enfin tenu compte de la crise sanitaire dans l’organisation de ce concours initialement ouvert en 2019. Un décret, dont la publication devrait être imminente, prévoit la suppression de l’épreuve de natation pour cette session 2020. 

Fin du suspens : les épreuves physiques, dernière étape du Concours Externe de Capitaine de SPP, se tiendront finalement les 27 et 28 mai 2021 avec une particularité, la suppression de l’épreuve de natation ! 

Le décret, passé au conseil supérieur mercredi 24 mars, devrait être publié dans les prochains jours. Il aura donc fallu plus d’un an pour prendre cette décision pourtant logique et cohérente au regard de la crise sanitaire !!! 

Une attente d’autant plus longue que ces derniers jours, le gouvernement nous a habitué à plus de réactivité en matière de publication de décret. En témoigne l’émission, en moins de 48h et sans dialogique social ni concertation, du décret 2021-272 du 11 mars dernier autorisant tous les sapeurs-pompiers à vacciner…