Stop aux agressions des sapeurs pompiers

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L’observatoire National de la délinquance et des réponses pénales a publié dans son rapport annuel 2017 relatif à la criminalité en France le nombre d’agressions déclarées par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en 2016.

En un an le nombre de déclarations d’agression de pompiers a augmenté de 17,6% et aucune mesure n’est pas prise par le gouvernement pour stopper ces actes inadmissibles

==> note ONDRP

La FA-FP dépose un préavis de grève national pour le 16 novembre 2017

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Objet : Préavis de grève nationale.                                         Paris, le 10 novembre 2017

Monsieur le Ministre,

La Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) dépose un préavis de grève pour le 16 novembre 2017 de 00 heures à 24 heures

qui concerne l’ensemble des agentes et agents titulaires, stagiaires, contractuel.le.s et auxiliaires relevant de son champ de syndicalisation.

Ce préavis vise à permettre aux personnels cités précédemment, qui le souhaiteront, de prendre part aux mobilisations organisées ce jour dans l’objectif d’interpeller le gouvernement sur l’incompréhension qui découle des décisions prises concernant la compensation de l’augmentation de la CSG, le report d’un an des dispositions relatives à l’accord portant sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, ainsi que la réintroduction du jour de carence.

Dans le même temps, certaines dispositions liées aux ordonnances portant sur le Code du travail, applicables aux salarié·e·s de droit privé et, par voie de conséquence, aux agent·e·s assurant des missions de service public relevant de ce même Code du travail, vont à l’encontre de la protection des personnes dans le domaine de la santé au travail.

La fusion des instances de dialogue social, dont le CHSCT, dans le comité social et économique fragilise d’une part le dialogue social et réduit la notion de santé et sécurité au travail à sa plus simple expression.

Le profond désaccord de la FA FP vis-à-vis de ces dispositions s’inscrit également dans le cadre de ce préavis.

La FA-FP reste disponible pour une négociation dans le cadre de ce préavis.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations les plus respectueuses.

Bruno COLLIGNON

Président de la FA-FP

Préavis-de-greve-fafp_16-novembre-2017

Une première en France : La justice française reconnait à nos SPV le statut de travailleur européen

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Suite au recours engagé par le Syndicat Autonome SPP-PATS du Bas-Rhin, le jugement du TA de Strasbourg affirme que les SPV sont bien des travailleurs au sens de la Directive 2003-88/CE.

Ainsi, ce jugement fixe le temps de travail des SPV à 2304 heures mais ne les considère pas comme des travailleurs au sens de la législation française !!! Les SPV seraient donc des travailleurs européens mais pas des travailleurs français, un non-sens totalement ubuesque.

En fixant le temps de travail annuel maximum des SPV à hauteur des prescriptions européennes, la justice administrative française les prive des prescriptions françaises plus favorables liées à la préservation de la santé et de la sécurité du travailleur.

Nous avons décidé de poursuivre dans notre démarche. Notre appel de ce jugement devra conduire à considérer autrement la santé et la sécurité des SPV, travailleurs franco-européens.

Pour rappel, l’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations purement économiques.

COMMUNIQUE-AUTONOME-une-première-en-France-jugement-du-TA-de-Strasbourg-le-07-11-2017

Courrier de la FA FP adressé au Ministre de l’intérieur relatif aux textes PPCR- SPP

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A l’occasion de la réunion du Bureau du CSFPT qui s’est tenue le 18 octobre 2017, il a été annoncé aux représentants de la FA FP que le projet de décret modifiant plusieurs dispositions relatives aux cadres de santé, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que le projet de décret modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels sont inscrits « sous réserve » à l’ordre du jour de l’assemblée plénière du 15 novembre prochain.

La FA FP, demande le respect de l’engagement intervenu entre le gouvernement et les organisations syndicales signataires afin que les projets de décrets soient effectivement inscrits à l’ordre du jour de la séance du CSFPT du 15 novembre.

FA-FP_Ministre-de-lIntérieur-Projets-de-textes-SPP

L’exercice du droit de grève chez les SPP en discussion à la DGSCGC

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Une réunion de dialogue social s’est déroulée hier à la DGSCGC sur le droit de grève. Représentaient la FA/SPP-PATS Ludovic RUAUX et Xavier BOY.

Avant de débuter la réunion, le directeur M.MARION nous annonce qu’il quitte les services de la DGSCGC pour prendre d’autres fonctions auprès de la préfecture de police de Paris.

Mme LARREDE s’excuse pour l’envoi tardif du document de travail (envoyé la veille) et comprends que nous ne sommes pas en mesure de procéder aux amendements.

Toutefois, garant de la ligne de conduite autonome, nous avons rappelé (comme lors de la première réunion) qu’à la lecture du document, ce dernier était surtout « à charge » des hommes de catégorie C alors qu’initialement il devait rappeler « l’ensemble des éléments de bonne conduite » à nos directeurs départementaux. Nous avons donc réitéré notre souhait de le voir rédiger en ce sens en insistant sur les obligations qui incombent bien aux SDIS.

Ainsi, il semble pertinent de rappeler les définitions de « service normal » et de « nécessité de service » trop souvent bafouées par nos SDIS en ne respectant déjà pas les chiffres fixés par le CGCT (R-1424- 39), base d’un «service normal » dont la jurisprudence du tribunal de Lyon permet de s’affranchir en cas de grève…

Nous demandons par conséquent que soit listé et arrêté les missions non assurées en période de grève, ce qui freinerait considérablement les velléités de nos directeurs de voir déclencher ces grèves aux principes de la réprimande arbitraire.

Il n’a pas été anodin de pointer du doigt le choix des jurisprudences, biens choisies à décharges des administrations, comme la déclaration de gréviste ou non de l’agent 48 heures avant le début du mouvement avec obligation de conserver son choix … jurisprudence affectant le secteur du transport (les pompiers étant toujours sur deux décisions de TA contradictoires).

Notre opposition face à cette disposition rappelle la difficulté pour les SDIS de contacter chaque agent concerné, étant arrêté qu’il n’existe aucune obligation d’être joignable sur une période de repos qui plus est en l’absence de moyen de communication personnel. La grève étant la résultante de l’échec des discussions (quand elles existent malgré le principe obligatoire de la loi) et que ce n’était surement pas aux agents grévistes de participer à la mise en place du service minimum, tâche qui incombe bien à l’employeur !

La conclusion de notre intervention réclame que soit inscrite l’interdiction aux SDIS de recourir aux personnels SPV en remplacement des SPP, rappelée dans une jurisprudence qui interdit le remplacement des grévistes par des contractuels… Ne sommes-nous pas ici dans ce cas ? Affaire à suivre !

Observations Autonomes à rendre pour le 15 novembre…qu’en sortira-t-il ?
La prochaine réunion le 14 novembre, « risque cancer ».

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

COMMUNIQUE AUTONOME – L’exercice du droit de grève chez les SPP

FA FP : Un rendez-vous salarial paradoxal !

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Pour la FA, c’est un paradoxe que de se retrouver pour un rendez-vous salarial dans le seul objectif d’obtenir une juste compensation d’une hausse de prélèvement mise en place de manière unilatérale par le gouvernement !

Le ministre a fait les propositions suivantes :

Pour ce qui concerne la hausse de la CSG souhaitée par le président de la République, cette augmentation de 1,7 % sera compensée à la fois par la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) et par la création d’une indemnité (et non d’une revalorisation indiciaire comme le réclamait la FA-FP).

Nous avons cependant obtenu quelques avancées. Le calcul de cette indemnité se fera sur une assiette intégrant l’ensemble des primes, et les agent.e.s à temps partiel ainsi que les contractuel.le.s seront éligibles à cette indemnité qui sera entièrement compensée pour les employeurs publics et réévaluée en 2018 et 2019.

Revendication essentielle de la FA-FP, les personnes recrutées après le 31 décembre 2017 percevront cette indemnité.

Pour ce qui concerne PPCRnous avons reçu la confirmation du report d’un an de l’agenda initialement prévu, qui se poursuivra donc jusqu’en 2021 au prétexte que le budget de l’État ne permet pas d’assumer les dépenses liées à l’application de PPCR en 2018.

Pour la FA-FP, cette vision comptable du dynamisme des carrières ne peut se concevoir car elle pénalise l’ensemble des agent.e.s. Pour la FA-FP, la remise en cause de cet accord pose clairement la question du respect de la parole de l’État et des organisations syndicales qui s’engagent dans une démarche constructive de dialogue social !

Parallèlement à ces annonces, le ministre a confirmé la réintroduction du jour de carence, l’ouverture d’une discussion sur la protection sociale complémentaire (prévoyance) et sur la revalorisation des prises en charges des frais liés aux déplacements des agent.e.s(indemnités kilométriques, hôtellerie …) ainsi que la création d’un groupe de travail sur la revalorisation salariale de manière globale.

Concernant le jour de carence, la FA a réaffirmé que cette disposition est une aberration en matière de santé publique, et que c’est l’abrogation des jours de carence dans le secteur privé pour les 30 % de salarié.e.s concerné.e.s qui aurait dû s’imposer dans la cadre d’une démarche progressiste ! Ainsi, les agent.e.s malades paieront 270.000 millions d’euros le droit de prendre leurs congés maladie prescrits par leur médecin !

Enfin, la FA a exigé que la pénibilité et la reconversion professionnelle soient inscrites dans les négociations de 2018 car il y a urgence à traiter ces sujets qui pèsent déjà très lourd sur les fins de carrière.

La FA poursuivra son engagement Autonome, progressiste et solidaire sur l’ensemble des dossiers ouverts par le ministre dans l’objectif d’imposer un dialogue social soucieux de l’avenir du service public et des conditions de travail des 5,4 millions d’agent.e.s, tous statuts confondus.

Pour télécharger le communiqué de notre fédération mère, cliquez ici.

SP : Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées froides

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Il y a quelques jours, la CNRACL publiait son rapport sur les impacts et prévention des risques relatifs aux fumées froides.

L’objectif de ce groupe de travail était d’établir un état des lieux pour examiner le dispositif de prévention existant au sein des SDIS afin de formuler des préconisations permettant de renforcer la sécurité des pompiers face aux fumées.

Vous retrouverez dans le document ci-joint l’analyse de ce rapport de 19 pages qui se conclue par quelques préconisations en la matière.

Nous avons également adressé un courrier à la DGSCGC afin de lui demander de bien vouloir se saisir sans délais de ce dossier compte tenu des retombées de ces particules sur la santé des sapeurs-pompiers et de l’augmentation du risque cancer.

Les préconisations en matière de prévention, de mise en place de protocoles médicaux, de décontamination, etc. doivent être la première étape dans la prise en compte de ce qui pourrait être le prochain scandale sanitaire infligé à notre corporation !

Voir la synthèse du rapport de la CNRACL : Synthèse technique _Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées

Voir le rapport de la CNRACL : (Impact et prévention fumées-v.finale)_1

Voir le courrier adressé à la DGSCGC : FA SPP-PATS à Monsieur Jacques WITKOWSKI – Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées froides le 09102017

 

Cérémonie du 6 octobre : les syndicats volontairement exclus !

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Le 6 octobre dernier, près de 300 sapeurs-pompiers étaient présents à l’occasion de la réception en l’honneur des forces ayant combattu les incendies de cet été. Une cérémonie qui avait pour dessein de réunir tous les acteurs de la lutte contre l’incendie. Outre les sapeurs-pompiers, des représentants de la FNSPF, de l’ANSDIS ou encore de la DGSCGC étaient également conviés.

A l’heure où le Président de la République prône le dialogue social « intelligent », où il dit vouloir renforcer celui-ci,il n’a pas jugé utile d’associer les organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels à ce rendez-vous. Nous ne pouvons que nous interroger sur cette absence d’invitation …

Nous sommes indignés devant cette pratique inédite mais profondément irrespectueuse.

Nous l’avons fait savoir au Président de la République.

Voir le courrier : FA SPP-PATS au Président de la République – Cérémonie acteurs incendies, le 06 10 2017

Fonction publique : mobilisé.e.s le mardi 10 octobre

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Depuis l’arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s’accumulent pour les agent.e.s de la Fonction publique : gel de la valeur du point indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d’emplois sur les 3 versants de la Fonction publique…
Et contrairement à l’engagement fait aux agent.e.s public.que.s par Emmanuel Macron dans le cadre de sa campagne présidentielle : “J’augmenterai votre pouvoir d’achat, comme celui des salariés des entreprises : vous paierez moins de cotisations et votre salaire net sera augmenté d’autant”, la hausse de la Csg se traduira au mieux par une simple compensation dans la Fonction publique, c’est à dire sans gain de pouvoir d’achat pour les agent.e.s !
Ainsi, toutes ces mesures vont impacter fortement et négativement le pouvoir d’achat de plus de 5,4 millions d’agent.e.s public.que.s et fragilisent les services publics rendus aux usagers. C’est inacceptable.
C’est totalement injuste pour les agent.e.s, et c’est totalement inefficace pour une Fonction publique de moins en moins attractive dans de nombreux secteurs. Ces mesures ne contribuent en rien à l’amélioration de la qualité des services publics. Services publics au sujet desquels nos organisations syndicales rappellent leur demande d’un débat de fond sur ses missions s’appuyant sur le bilan des réformes déjà engagées. Enfin, nos organisations rappellent leur attachement au code des pensions civiles et militaires et seront très vigilantes sur la future réforme des retraites annoncée pour l’ensemble des agent.e.s public.que.s.
C’est pour faire entendre ces profonds désaccords que les organisations syndicales appellent
toutes et tous les agent.e.s à la grève, aux manifestations ou rassemblements (selon des
modalités définies par les différents secteurs) pour se mobiliser le mardi 10 octobre prochain,
date choisie par le ministre pour la tenue d’un rendez-vous salarial.
Elles exigent une véritable négociation salariale qui aboutisse à une réelle reconnaissance du travail, des missions et de l’engagement professionnel des agent.e.s par une augmentation du pouvoir d’achat et la revalorisation des carrières, le non rétablissement de la journée de carence et les moyens nécessaires pour permettre aux agent.e.s d’exercer leurs missions de services publics.

Paris, le 15 septembre 2017

=> Communiqué Journée de mobilisation unitaire du 10 octobre

Mobilisation du 12 septembre : la FA/SPP-PATS se joint au mouvement de sa fédération mère

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GREVE du 12 septembre : La FA/SPP-PATS s’associe au préavis de la FA-FP

Notre Fédération-mère, la FA-FP a déposé un préavis de grève pour la journée du 12 septembre.

La FA/SPP-PATS appelle tous ses adhérents et sympathisants à se joindre au préavis autonome et de prendre part aux mobilisations organisées dans l’objectif d’interpeller le gouvernement sur l’incompréhension qui découle des décisions prises au cours de cet été et reprises dans le communiqué de la FA-FP, ci-joint, et d’obtenir la mise en place d’un dialogue social fondé sur le respect de tou.te.s les actrices et acteurs du service public.

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

COMMUNIQUE AUTONOME : Grève et mobilisation du 12 septembre