« Sacrifiés comme jamais » : le concours interne de capitaine annulé

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«  Le Temps ne fait rien à l’affaire, … »

Brassens aurait eu parfois de quoi s’inspirer, à croire que certains prennent un malin plaisir à tout faire en dépit du bon sens …

Le ministère de l’Intérieur vient de supprimer le concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2018.

Il était visiblement par contre essentiel d’organiser et un concours interne de colonel et un examen professionnel de colonel !

Après s’être ridiculisée et discréditée avec un examen professionnel de commandant honteux et discriminant, avec la complicité de pseudos représentants des officiers, la DGSCGC récidive en exprimant tout son mépris à l’endroit des lieutenants !

Nous avons saisi le Ministre d’Etat pour que nos collègues lieutenants puissent défendre leurs chances et prétendre à une évolution dès cette année.

Tous les ans depuis 2015 le concours interne de capitaine est annulé sans raison, interdisant à des officiers de terrain toute perspective d’avenir : c’est inacceptable !

Si le Ministre COLLOMB pense qu’il doit choyer à l’excès les officiers supérieurs, en imaginant qu’ils font tourner les SDIS seuls, au mépris des autres, nous allons lui expliquer qu’il se trompe !

Le Syndicat Autonome défend et représente TOUS les sapeurs-pompiers de France qui œuvrent au quotidien sur le terrain pour le service public de secours, face aux intérêts catégoriels d’une caste dominante !

Pour télécharger le communiqué, cliquez ici.

Nous avons donc interpellé ce jour le Ministre de l’Intérieur  pour télécharger le courrier cliquez ici.

Projet de loi : « EXTINCTION » de la fonction publique !

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Le Sénat vient d’entériner à son tour l’extinction programmée de la Fonction publique ! La FA-FP a assisté à ce dernier acte de destruction du Service public qui a eu lieu le 23 juillet.

Tout comme ce fut le cas le 27 juin dernier lors de la première séance publique au Sénat, seule une petite cinquantaine de sénatrices et sénateurs (sur 348) s’était donné rendez-vous au Palais du Luxembourg. C’est donc face à un hémicycle clairsemé que la Présidente de séance, Madame Catherine Troendlé, a conduit cette ultime séance publique de conclusions des travaux de la Commission Mixte Paritaire (CMP).

Sans surprise aucune, dans son communiqué de Presse le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics (SEMACP) a exprimé sa grande satisfaction de voir se texte aboutir.

La FA-FP a une nouvelle fois été témoin du clivage politique entre la Droite et la Gauche de l’hémicycle. Les groupes parlementaires de Droite ce sont particulièrement réjoui du contenu de ce texte en ces termes : « C’est aussi le fruit d’une grande concertation avec les partenaires sociaux. » ; « Le projet de loi répondait à l’enjeu indispensable de modernisation de la fonction publique… en adaptant et en renforçant le dialogue social… à travers notamment la mise en place des futurs comités sociaux. » !

Dans le même temps les groupes parlementaires à la Gauche de l’hémicycle dénonçaient avec la même conviction les risques que ce projet fait peser sur la Fonction publique : « Nous voterons contre ce projet de loi, d’ailleurs rejeté par les syndicats… M. Vallaud, à l’Assemblée nationale, a rappelé que nous sortions avec ce texte de la longue histoire de la Fonction publique. » ; « Pour servir notre modèle républicain, notre État a créé les fonctionnaires de carrière, dont l’éthique repose sur la responsabilité, l’égalité et l’impartialité. Ce projet de loi y met fin. Ce sera le retour de l’arbitraire et du clientélisme. »

La FA-FP vous propose de prendre connaissance du compte rendu de la séance publique de conclusions des travaux de la CMP dont sont tirés les extraits ci-dessus.

A l’issue des discussions générales le texte a donc été voté à une large majorité par la Chambre haute, comme ce fut le cas le 18 juillet dernier à l’Assemblée nationale avec 81 voix pour contre 17.

C’est donc sur un projet de loi qui comporte désormais 95 articles que les parlementaires se sont prononcé·e·s.

Au cours de son intervention, le SEMACP a précisé que sur l’ensemble des dispositions que comporte cette loi, certaines seront d’application immédiate comme la suppression du dispositif actuel qui concerne les fonctionnaires privés d’emploi (limité à 5 ans), la mise en place du service minimum (limitation du droit de grève) ou la suppression du jour de carence pour les femmes enceintes.

Les autres dispositions entreront en vigueur au fur et à mesure de la publication des quelques 50 décrets d’application, l’objectif du Gouvernement étant de permettre une application la plus large possible de la loi dès l’année prochaine. La FA-FP restera très mobilisée durant toute cette phase afin de combattre avec la même détermination les effets régressifs de cette loi.

Parallèlement, la rédaction des 4 ordonnances devrait faire l’objet de discussions avec les organisations syndicales, la FA-FP revendiquera quant à elle l’ouverture de véritables négociations. Il n’aura fallu que 4 mois de discussions parlementaires pour que le Gouvernement arrive à ses fins, niant jusqu’au bout l’unité syndicale contre ce texte. Un communiqué commun aux 9 organisations syndicales représentatives dénonçant une nouvelle fois le contenu de ce texte a d’ailleurs été diffusé le 23 juillet. Ce communiqué est en ligne sur notre site.

Dès le lancement des travaux parlementaires, la FA-FP était persuadée que le texte issu des discussions serait encore plus régressif que celui présenté par le Gouvernement le 15 mars dernier en Conseil commun de la Fonction publique, nous constatons aujourd’hui que notre analyse était la bonne.

Dernière minute : la FA-FP vient d’apprendre au travers d’un communiqué de Presse que les groupes parlementaires de Gauche à l’Assemblée nationale viennent de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel sur ce projet de loi.

Loin du renoncement, la FA-FP va poursuivre avec détermination son engagement sur ce dossier et abordera dans la même détermination les discussions qui vont s’ouvrir sur la question des retraites.

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible. 

 

l’intersyndicale:

NON À LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE ! 

 

Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, SOLIDAIRES, FA-FP, CFE-CGC, et CFTC et réaffirment leur opposition à la loi de transformation de la fonction publique votée ce 23 juillet au Sénat après le vote du 18 juillet à l’Assemblée nationale.

Cette loi contourne le statut de la fonction publique, garant de la neutralité du service rendu et de l’égalité des droits des agentes et agents mais aussi des usagères et usagers.

Elle va également réduire les capacités des organisations syndicales à défendre collectivement les droits des agentes et des agents publics en termes de carrière et de santé et sécurité au travail par l’affaiblissement des commissions administratives paritaires (CAP) et la suppression des comités d’hygiène, santé et conditions de travail (CHSCT).

Cette loi va encourager et accentuer la précarité avec des contrats à durée déterminée non renouvelables, ne permettant ni l’accès au CDI, ni à la titularisation.

Enfin, les différents outils dits « de ressources humaines » contenus dans cette loi comme la rupture conventionnelle ou le détachement d’office pourraient être utilisés pour pousser les fonctionnaires à quitter la fonction publique ou pour les obliger à suivre leurs missions concédées au secteur privé.

Dans un contexte difficile et face à un gouvernement ayant un double langage, nos organisations syndicales appellent les personnels à se rassembler autour de leurs organisations syndicales représentatives pour continuer de défendre collectivement leurs droits et un service public porté par les valeurs républicaines de liberté, égalité, fraternité et laïcité.

Enfin, elles invitent le gouvernement et les ministres en charge de la Fonction publique à s’inscrire dans un véritable dialogue social constructif et respectueux, source de progrès social tant dans l’intérêt des personnels que des usagères et usagers.

Nos organisations syndicales entendent résolument continuer à défendre la Fonction publique. Elles se rencontreront le 5 septembre prochain pour aborder tous les enjeux majeurs comme ceux du pouvoir d’achat, des retraites et de cette loi et débattre de toutes les initiatives qu’elles jugeront nécessaires.

Ce 23 juillet restera un mauvais coup porté à la fonction publique, à l’emploi public, au service public et à l’ensemble de la population.

Paris, le 23 juillet 2019 

 

Communiqué FA-FP séance conclusive Sénat 2 et communiqué de l’intersyndicale 

 

Courrier à Mr le Ministre de l’intérieur Christophe CASTANER préavis de grève de l’Intersyndicale SPP du 03 Janvier 2020

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Paris, le 3 janvier 2020

Objet : Préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées des 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, et 31 janvier 2020, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 février 2020, et 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, et 31 mars 2020

Monsieur le Ministre de l’Intérieur,

Vous n’avez toujours pas souhaité apporter de réponses concrètes à nos revendications majeures.

Cette absence de réponse de votre part comme de la part de l’Association des Départements de France et de l’Association des Maires de Franceconduit nos sept organisations syndicales unies et représentatives de plus de 85% des sapeurs-pompiers professionnels de France à appeler communément les sapeurs-pompiers professionnels et les agents des SDIS de France à poursuivre la grève dans le cadre des actions envisagées durant la seconde moitié du mois de janvier , au mois de février et jusqu’au 31 mars 2020 inclus.

Fermement opposés aux politiques et projets néfastes du gouvernement et de certains de nos employeurs représentés respectivement par l’Association des Départements de France et l’Association des Maires de France, nous revendiquons :

– Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques ;

– La revalorisation significative de la prime de feu à hauteur des autres métiers à risque, à 28 % minimum ;

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– La garantie de la pérennité de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) et l’institution d’un dispositif de portabilité des droits pour les agents de la catégorie active en déplafonnant les 1 an pour 5 ans et en supprimant les sur-cotisations.

– de prioriser les préoccupations relatives aux questions de protection de la santé et de la sécurité pour les agents des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (temps de travail, respect de la directive 2003-88/CE et de ses jurisprudences, dispositions adaptées face aux agressions subies par les sapeurs-pompiers, cancers liés à la toxicité des fumées) ;

– Le recrutement massif d’emplois statutaires afin de répondre aux besoins des Services départementaux d’Incendie et de Secours ;

Pendant la durée de notre préavis, nos organisations responsables demeurent néanmoins ouvertes à toutes négociations favorables qu’il vous conviendra d’ouvrir, conformément aux termes de l’article L2512-2 du code du travail sur l’exercice du droit de grève dans la fonction publique.

Nous vous adressons, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, nos plus sincères salutations

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Communiqué Autonome: L’intersyndicale SPP de Gironde s’invite au Campus des territoires de LaREM

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Dans le cadre du préavis de grève nationale, l’intersyndicale des sapeurs-pompiers de Gironde (CFDT, CGT, FO, SA/SPP-PATS, UNSA) s’invite samedi 7 septembre à Bordeaux au Campus des territoires organisé par le parti au gouvernement En Marche. 

Cet événement faisant office de rentrée politique du parti, l’ensemble des ministres et secrétaires d’État sont annoncés. L’objectif est d’interpeller les membres du Gouvernement et d’obtenir de ces derniers l’ouverture de négociations suite au premier préavis de grève. 

La FA/SPP-PATS appelle tous les Syndicats Autonomes de Nouvelle Aquitaine et ceux à proximité à rejoindre Bordeaux. Le président André GORETTI et le président délégué Xavier BOY participeront à ce mouvement. 

Rendez-vous samedi 7 septembre à 13h au CIS Bruges d’où partira un cortège de 3 kilomètres jusqu’au Parc des Expositions. 

==> COMMUNIQUE AUTONOME – L’intersyndicale SPP de Gironde s’invite au Campus des territoires de LaREM

Communiqué FA : Audition mission Lecocq Coton Verdier

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La FA-FP reçue dans le cadre de la mission portant sur la prévention et le maintien dans l’emploi au sein de la Fonction publique.

Le 6 mars dernier, le Premier ministre adressait une lettre de mission à Mesdames Charlotte Lecocq (députée LaREM du Nord) et Pascale Coton (membre du CESE) ainsi qu’à Monsieur Jean-François Verdier (inspecteur général des finances et ancien DGAFP) en leur demandant d’appuyer leurs travaux sur différentes auditions dont celles des organisations syndicales représentatives.

Ainsi, le 5 juin, une délégation de la FA-FP composée du Docteur André Guénec (FA-FP), de Caroline Charruyer (FA-FPT), de Sylvie Cresson (FA-FPH), d’Amar Ammour (FA-FPE) et de Bruno Collignon était reçue à Bercy.

Au cours de cette audition notre délégation a rappelé son attachement à une Fonction publique de carrière soucieuse du maintien dans l’emploi de chaque agente et chaque agent jusqu’au moment de l’ouverture de leurs droits à la retraite grâce notamment au dispositif de reconversion professionnelle.

Au travers de différents exemples comme celui des sapeurs-pompiers professionnels confrontés à la dangerosité de leur métier, des personnels soignants et le manque de moyen pour exercer leurs missions, des agentes et agents de laboratoire exposés aux risques chimiques, des personnels des services de Police particulièrement exposés au risque de suicide, la FA-FP a fait part de son diagnostic qui concerne l’ensemble des agentes et agents publics.

L’absence de prise en compte réelle des facteurs de pénibilité, la diminution constante et générale des effectifs de médecins de prévention, le manque de moyens dédiés aux actions de prévention et la difficulté à intégrer au sein des services une véritable culture de prévention des risques professionnels représentent pour la FA-FP les causes essentielles de l’échec constaté en matière de santé et de sécurité au travail. La perspective de suppression des CHSCT telle qu’envisagée dans le projet de loi de transformation de la Fonction publique va de fait aggraver cette situation.

Pour autant, certaines initiatives comme la mise en place d’une commission pluridisciplinaire (médecins de prévention, DRH, psychologues du travail…) chargée du suivi et de l’accompagnement des personnes en situation difficile, tout comme l’ouverture d’un service professionnel et indépendant d’écoute, ont fait la démonstration de leur utilité. La FA-FP a toutefois insisté sur la nécessité de mettre en place une démarche intégrée de diagnostic des risques le plus en amont possible se traduisant par des mesures de prévention et de reclassement professionnel associant pleinement les personnels concernés. La pyramide des âges et l’allongement des durées de cotisations sont deux des facteurs qui caractérisent l’urgence de cette démarche au sein d’une Fonction publique exemplaire en matière d’emploi des séniors par opposition au secteur marchand.

En conclusion, la délégation de la FA-FP a été particulièrement sensible aux conditions dans lesquelles s’est déroulée cette audition, preuve que l’écoute et la qualité des échanges ont encore toute leur place en matière de dialogue social.

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !

Communique FA Audition mission Lecocq Coton Verdier

Le Secrétaire d’État remercie les agents publics …. En supprimant des jours de congés

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Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’action et des comptes publics a informé les organisations syndicales, lors de la conférence téléphonique de ce jour, qu’il sera présenté demain, lors du conseil des ministres, la possibilité donnée aux employeurs d’imposer 10 jours de RTT ou de congés aux agents en période de confinement. Cette annonce est en totale incohérence avec les propos du Président de la République entendus hier soir. De surcroît, la mise en oeuvre de cette disposition par les employeurs pourra se faire sans réunion d’instance paritaire.

La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) estime cette annonce inacceptable et indigne de l’engagement des agents de la fonction publique territoriale pour faire face à cette crise.

La FA-FPT dénonce la mise en oeuvre de cette annonce sans dialogue social, alors que ce dialogue a lieu dans le secteur privé pour mettre en place cette mesure.

La FA-FPT rappelle que le dialogue social est essentiel au fonctionnement des collectivités en temps normal, mais l’est encore plus en situation de confinement et de gestion d’une crise sanitaire.

Il a également annoncé un dispositif de prime pour les agents « en surcroit d’activité. » Cette prime, hors RIFSEEP et IAT, plafonnée à 1000 euros, sera modulable, exonérée de cotisations sociales et d’impôts.

La FA-FPT prend acte de cette annonce mais rappelle et regrette que chaque assemblée délibérante devra décider des agents bénéficiaires, des montants et de la modularité de celle-ci, ce qui va augmenter, encore une fois, les inégalités au sein du territoire et au sein même des collectivités.

A travers ces deux dispositions le Gouvernement manifeste ainsi, a minima et à l’image de son attitude habituelle vis-à-vis des agents publics, son peu de sens de la reconnaissance de l’investissement de ceux-ci. Sans les agents de la Fonction Publique Territoriale, qui ont su, au quotidien, démontrer une présence indispensable à la continuité de l’action publique depuis de début de cette crise sanitaire, l’État aurait été incapable de garantir aux citoyens cette présence, ce maillage permettant de pérenniser un service public attendu et plus que nécessaire en cette période de confinement.

Martine GRAMOND-RIGAL

Présidente de FA-FPT

 

==>Communiqué FA-FPT

Communiqué Autonome : Dialogue social avec la DGSCGC

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 Dialogue Social 

Hier, lundi 21 mars, Xavier Boy et Jérôme Sanfilippo représentaient la FA/SPP-PATS à une réunion de dialogue social avec le service de la DGSCGC. L’ordre du jour de cette réunion portait sur des projets de décrets et d’arrêtés issus de la loi Matras. 

Certaines revendications que nous portons depuis de nombreuses années, trouvent enfin une réponse favorable : 

La suppression de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimale et l’indice brut maximale servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité. Cet arrêté inéquitable est né du travail de destruction de la filière sapeur-pompier professionnel menée par la DASC en 2012. 

NBI :

La suppression de la condition de sept ans d’exercice dans les fonctions de chef d’agrès tout engin pour le bénéfice de la NBI de 16 points. 

ATTENTION : ces documents ne sont pas finalisés, il s’agit seulement de documents de travail qui doivent être soumis aux différents arbitrages interministériels. 

Comptez sur notre détermination et notre vigilance dans l’aboutissement de ces textes avec la prise en compte de nos nombreuses remarques ! 

 

 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME-Dialogue Social DGSCGC, le 22 03 2022

La FA/SPP-PATS présente à la réunion du 3 avril 2019 avec les représentants de l’ADF

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Nos organisations syndicales unitaires reçues ce jour par les représentants de l’Assemblée de Départements de France et de l’Assemblée des maires et des présidents d’intercommunalités de France, ont notamment obtenu ;

  • La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la toxicité des fumées et l’avancée du dossier
  • La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la surcotisation et du régime de retraite des Sapeurs-Pompiers Professionnels
  • Et l’ouverture immédiate de négociations sur la revalorisation de la prime de feu.

 

Communiqué-suite-à-réunion-du-3-avril-à-lADF

Jour de carence : Un gouvernement progressiste en marche … arrière !

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En février 2012 la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) présentait aux organisations syndicales son projet de circulaire relatif à la mise en place d’un jour de carence dans la Fonction publique.

Le 16 janvier 2018, soit pratiquement 6 ans plus tard, un nouveau projet de circulaire, quasi identique à celui de 2012, vient d’être présenté aux organisations syndicales membres du Conseil commun de la Fonction publique -dont la FA-FP, qui était représentée à cette séance par Thierry Garzio et Bruno Collignon– ainsi qu’aux employeurs publics.

Les arguments avancés lors de ces deux réunions sont en tous points identiques : lutte contre l’absentéisme, économies sur la masse salariale et équité vis-à-vis du secteur privé côté gouvernement ; disposition injuste, inutile et inefficace, véritable aberration en matière de santé publique côté FA-FP.

Entretemps, le jour de carence a été abrogé en 2014 sous l’impulsion de Mme Lebranchu, décision qui prenait en compte les arguments soulevés par la FA-FP qui n’avait pas hésité à l’époque à saisir le Conseil d’État.

Et pendant ces 4 ans, l’abrogation du jour de carence n’a conduit à aucun dysfonctionnement au sein de la Fonction publique et n’a entrainé aucune augmentation globale des arrêts de maladie !

Plutôt que d’abroger les jours de carence dans le secteur privé, disposition injuste et inutile car ne concernant qu’un tiers à peine des salarié·e·s (demande formulée à plusieurs reprises par la FA-FP), et de reconnaitre que les écarts d’absentéisme entre secteur public et secteur privé ne sont absolument pas significatifs (rapport INSEE), le gouvernement préfère stigmatiser les agent·e·s public·que·s tout en escomptant des économies sur la masse salariale d’environ 270 millions d’euros, grâce au prélèvement sur les salaires des personnes malades !

Ironie du sort, cette réunion intervient alors même que Mme la ministre de la Santé conseille aux parents d’élèves de garder leurs enfants victimes de la grippe à la maison, et que « France Santé Publique » indique une réelle prévalence des risques liés à la grippe, y compris mortels, sur les plus jeunes pour l’épidémie 2017-2018 …

Au même moment, M. Édouard Couty, médiateur national, vient de rendre son rapport suite au décès d’un jeune neuro-chirurgien au CHU de Grenoble*, rapport dans lequel la question de l’écart trop important entre le discours institutionnel et la réalité de terrain, et celle d’un management très orienté vers les problématiques budgétaires au sein de ce CHU, sont pointées du doigt. Pour la FA-FP, ce constat pourrait malheureusement s’appliquer à d’autres secteurs des trois versants de la Fonction publique.

Malgré tous ces avertissements, le gouvernement n’hésite pas à dissuader par des pénalités économiques les agent·e·s public·que·s d’accepter un arrêt de travail prescrit par leur médecin !

Face à cette aberration scandaleuse en matière de santé publique, la FA-FP, comme elle a su le faire en 2012, utilisera tous les leviers juridiques permettant d’obtenir l’abrogation du jour de carence pour l’ensemble des salarié·e·s du secteur public, première étape vers l’abrogation dans le secteur privé. Mais en attendant, et pour parer au plus pressé, la FA-FP a demandé la reformulation de certaines dispositions contenues dans la circulaire afin de la rendre plus explicite ainsi que l’évaluation de l’impact en matière de santé publique dans le bilan et le suivi de la mise en œuvre de cette mesure.

Pour la FA-FP, le progressisme ne consiste pas à revenir 6 ans en arrière !

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !