CNSIS : REVALORISATION DE LA PRIME DE FEU : Acte manqué !!

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Monsieur le Président de la CNSIS, Mesdames et Messieurs,

Nous marquons par notre absence notre profond désaccord vis-à-vis de la manière arrogante par laquelle, Monsieur le Pdt de la CNSIS, vous ignorez toute forme de dialogue social, n’ayant comme seul argument que l’austérité budgétaire imposée à notre corporation et au service public de secours que nous servons.

Vous n’avez pas eu la délicatesse de nous prévenir de l’annulation du rendez-vous avec le Pdt du conseil d’administration de la CNRACL, qui, pourtant, à vous croire, devait être un des éléments de réponse à l’une de nos revendications majeures.

Par ce manque de sincérité, vous manifestez bien peu de respect vis-à-vis des sapeurs-pompiers forts mécontents que nous représentons.

Vous pourrez donc très facilement répondre à cette déclaration du fait de notre absence mais sachez que nous resterons attentifs à la réponse que vous donnerez lors de cette séance.

S’agissant du bilan des suicides chez les SPP,

Après analyse du bilan 2018 des remontées d’information sur les suicides et les tentatives de suicide, ayant par ailleurs interrogé nos syndicats départementaux afin qu’ils puissent nous fournir les chiffres nécessaires, il s’avère que pour une population de 22560 SPP répartis sur 49 SDIS renseignés, 13 suicides sont à déplorer chez les sapeurs-pompiers professionnels, ce qui représente un taux de 5,76 pour 10 000.

Ce pourcentage est bien supérieur à celui des suicides malheureusement constatés au sein de la population, des forces de police et de gendarmerie, constat en contradiction avec les éléments avancés dans votre bilan.

Nous comprenons mieux pourquoi notre institution refuse aujourd’hui la communication de ces données annuelles, ces chiffres attestant de la souffrance endurée par nos collègues lors de l’exercice de leur métier de sapeur-pompier.

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S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> COMMUNIQUE-AUTONOME-déclaration-CNSIS

En matière de dialogue social, le gouvernement semble avoir oublié son engagement progressiste !

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Au-delà du recours aux ordonnances pour réformer le Code du travail qui n’a rien à envier au « 49.3 » utilisé par le précédent gouvernement et contre lequel la FA FP s’était élevée, la méthode utilisée au cours de l’été par l’actuel gouvernement en matière de dialogue social s’apparente davantage au conservatisme qu’au progressisme souhaité par la FA FP !

Ainsi, la période estivale fut l’occasion de confirmer la réintroduction du jour de carence dans la Fonction publique sans la moindre concertation ni argument solide.

Pour mémoire la FA FP avait proposé dés le 30 mai (1ère bilatérale) l’abrogation du jour de carence dans le secteur privé, pour lesquels les deux tiers des salarié.e.s bénéficient d’une prise en charge de ce dispositif « inutile, injuste et inefficace » en termes de santé publique.
Combien d’agent.e.s public.que.s vont devoir renoncer à suivre la prescription médicale de leur médecin en matière d’arrêt de travail, faute de pouvoir assumer la perte de salaire liée au jour de carence ?

Dans le même temps, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 ouvrait la possibilité de déroger à l’organisation de la semaine scolaire, là encore sans concertation préalable ni évaluation du dispositif mis en place par le précédent gouvernement.

Le 5 juillet, la FA s’était associé au voeu unanime du CSFPT condamnant la démarche retenue par le gouvernement.
Combien de personnes engagées dans l’organisation du temps périscolaire ont vu leur contrat et l’organisation de leur travail impactés par cette disposition prise dans la précipitation ?

Comme si tout cela ne suffisait pas, les annonces récentes sur les emplois aidés viennent compléter cette liste en déstabilisant une organisation, certes imparfaite, mais qui méritait a minima une étude précise en termes de conséquences. Dans le secteur non marchand (Fonction publique, associations), ce sont plus de 300.000 contrats qui bien évidemment ne remplissent pas tous les conditions d’accompagnement vers un emploi pérenne initialement prévues, mais qui auraient dû faire l’objet d’une évaluation objective.

Combien de personnes se sont d’ores et déjà vu signifier que l’espoir qu’elles fondaient dans l’obtention d’un contrat aidé pour la rentrée n’était plus d’actualité ?

Et pendant que ces décisions brutales tombent les unes après les autres, les agent.e.s du secteur hospitalier continuent de porter à bout de bras le service public de santé, les enseignant.e.s tentent de s’organiser entre le retour à la semaine de 4 jours et les classes de 12 élèves en REP+, les ATSEM se demandent si leurs missions peuvent décemment être confiées aux bénéficiaires d’emplois aidés, les universités continuent de jongler avec les effectifs de rentrée, les sapeurs-pompiers déplorent le manque de moyens pour lutter contre les feux de forêts, et la liste n’est pas exhaustive …

Face à ce constat, la FA-FP répond favorablement à la sollicitations de ses adhérent.e.s et militant.e.s qui souhaitent s’associer au mouvement social du 12 septembre prochain afin d’interpeller le gouvernement sur l’incompréhension qui découle des décisions prises au cours de cet été, et d’obtenir la mise en place d’un dialogue social fondé sur le respect de tou.te.s les actrices et acteurs du service public.

Dans ce cadre, la FA-FP déposera un préavis de grève pour cette journée.

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !

Communiqué FA FP : Journée du 12 septembre 2017

Examen de Commandant, le combat continue -21 juin 2018

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« ♫ Non ce n’était ♬ pas le radeau♩, de la méduse ♪ ce bateau ♬ … »

Il faut au moins reconnaître aux services de la DGSCGC une formidable capacité à mépriser les acteurs de terrain. Aucun recours gracieux formulés par les exclus de l’examen de commandant n’a abouti, ne serait-ce qu’à une réponse.

Étant donné que les représentants des personnels membres du jury ont cautionné cette parodie en s’y associant pleinement, probablement pour permettre à quelques-uns de leurs protégés de passer entre les mailles du filet, les Autonomes sont le seul recours pour ceux qui sont injustement restés sur le bord de la route.

Nous avons ainsi engagé une procédure juridique afin d’obtenir l’abrogation de l’examen de commandant.

Si le gouvernement continue à mépriser les officiers de terrain, le Conseil d’État se chargera de nous rendre justice ! Le Collège des Officiers Autonome se battra sans relâche contre la discrimination et l’infamie, face à ces intouchables d’État cachés dans la Tour d’ivoire du ministère, avec des pseudos partenaires sociaux déguisés représentant leurs intérêts individuels.

Certains ont embrassé une carrière, nous avons épousé notre vocation et nous, nous ne sommes pas à vendre !

Les Autonomes.

COMMUNIQUE AUTONOME – Examen de commandant, le combat continue, le 21 06 2018

 

Courrier de la FA SPP-PATS au Ministre de l’intérieur :Gestion de la crise sanitaire majeure, constats et prospectives

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Monsieur le Ministre,

Depuis le début de la crise sanitaire et “l’explosion“ malheureuse des cas avérés de personnes contaminées au COVID-19, la schizophrénie s’est emparée du gouvernement auquel vous appartenez. Nous n’oublierons pas les déclarations hasardeuses de l’ “EX.” ministre des solidarités et de la santé Agnès BUZYN le 24 janvier dernier qui aura démontré, avant sa fuite, tout l’amateurisme d’un gouvernement aux abois.

Sans même attendre les déclarations du Premier Ministre relatives au “déconfinement”, cette crise inédite appelle de notre part la volonté de faire un certain nombre de constats objectifs et des propositions constructives afin de préparer ce qu’il convient désormais de qualifier “l’après”.

Au préalable, nous souhaitons que les engagements pris pour les sapeurs-pompiers professionnels soient maintenus dans les délais qui nous avaient été annoncés et notamment celui sur lequel vous vous étiez engagé personnellement, Monsieur le Ministre, la modification du décret 90-850 permettant la revalorisation de l’indemnité de feu assujettie à une nouvelle exigence Autonome, avec un effet rétroactif au 1er février 2020. Nous n’accepterons pas le moindre aménagement ou le moindre retard car vos réponses apportées répondaient à des problématiques anciennes et légitimes ! Nous avons d’ailleurs rappelé cette exigence à Monsieur Olivier RICHEFOU lors de la réunion d’échange par visioconférence avec certains membres de la CNSIS ce jour 24 avril.

Depuis le mois de février, nous avons fait un certain nombre de constats qui témoignent de dysfonctionnements réels au sein de l’Etat comme des SDIS:

A. L’absence de reconnaissance des sapeurs-pompiers, mépris de ces combattants de la première ligne engagés dès la première heure dans cette guerre sanitaire…

Pour preuve, certains en ont déjà payé le prix. C’est pourquoi nous souhaiterions connaître dans les meilleurs délais le nombre de sapeurs-pompiers qui ont été infectés par ce virus, le nombre de sapeurs-pompiers précautionneusement placés à l’isolement, les effets de la crise sur l’activité opérationnelle des SDIS et le nombre de personnes atteintes par le virus (réelles ou supposées) transportées par nos services depuis le mois de février.

– Une organisation du secours d’urgences obsolète : le secours d’urgence aux personnes a montré au cours de cette crise la nécessité d’une réforme. Des aveux du Président de la république, seuls les soignants sont impliqués, les sapeurs-pompiers n’y jouant pas un rôle majeur… Ce commandement bicéphale du secours d’urgence aux personnes durant cette crise a démontré sa complexité et sa fragilité. C’est pourquoi, il nous apparaît nécessaire de clarifier la répartition des compétences alors que le secours à personnes représente 84% de nos missions ;

B. Une gestion des EPI inacceptable !

– L’insuffisance des stocks : les trop fortes tensions relatives à l’utilisation des stocks de masques, comme des blouses et des lunettes de protection individuelle sont en tout point inacceptables. Les réquisitions de l’État n’auront pas suffi à équiper l’ensemble des personnels soignants malgré le fait d’avoir écarté les sapeurs-pompiers pourtant en première ligne. La France ne peut être dépendant ou tributaire de ses partenaires commerciaux qui ont dû répondre aux mêmes problématiques. Ces irresponsables devront nécessairement répondre des errements avérés qui ont eu des conséquences graves sur la protection de la santé et de la sécurité des intervenants. La nécessaire reconstitution de réserves devra impérativement répondre à une doctrine pertinente.

C. L’équilibre des SDIS compromis

– Rupture de l’équilibre financier, financement des opérations de secours archaïques : Si l’impact financier n’est pas encore connu, il est certain que les seules collectivités territoriales ne peuvent pas répondre isolément à l’achat des matériels nécessaires à la sécurité et à la protection des sapeurs-pompiers en cas de crise sanitaire nationale majeure. L’organisation territoriale de la sécurité civile vient-elle de nous démontrer ses limites ?

S’il est acquis que les SDIS doivent prendre en charge les opérations de secours courantes, quid du paiement des dépenses liées à la pandémie au coronavirus ? A ce titre, il conviendrait que l’État soutienne les SDIS comme il s’est engagé à soutenir les entreprises (comme il s’était engagé à soutenir le monde de la finance en 2008…). Si l’État commande, l’État paye !

– Rupture de l’équilibre organisationnel : depuis la départementalisation des SDIS, notre profession s’est structurée notamment pour y intégrer toutes les sensibilités et les composantes nécessaires à la réalisation de nos missions. C’est pourquoi, les “képis rouges” du SSSM ont été accueillis et ont fait l’objet de cadres d’emplois professionnels dédiés aussi bien pour les médecins, les pharmaciens que les infirmiers.

Pour autant, l’organisation départementale des SSSM a-t-elle répondue à ses missions d’accompagnement et de soutien au sens de l’article R1424-24 du CGCT ? En effet, les services de santé sont organisés en trop grande partie avec des soignants sapeurs-pompiers volontaires qui étaient anormalement affairés à leurs activités principales et n’ont pu participer à leurs missions auprès des sapeurs-pompiers opérationnels ;

Au cours de cette crise nationale, les autorités en charge de la direction des opérations de secours et les autorités de police administrative n’ont pas su donner des consignes claires et homogènes sur tous les territoires de la République. Ce lien doit être inaltérable pour répondre à une crise sans précédent ;

C’est pourquoi nous croyons qu’il convient de faire certaines propositions:

● Redéfinir l’organisation de la réponse de la sécurité civile :

– Décliner jusqu’au niveau national l’organisation de la réponse de la sécurité civile : le dispositif ORSEC né de la loi MOSC du 13 août 2004 a touché ses limites au cours de cette crise. Il ne peut plus être à l’initiative des seuls préfets de département ou de zone. Il apparaît donc nécessaire d’y inclure un échelon national tant l’absence de verticalité des décisions prises depuis PARIS a fait défaut ;

– Associer les acteurs qui contribuent à la gestion de crise dans un plan de réponse unique et ambitieux : il est opportun de décloisonner la gestion de crise et d’adopter une ligne plus transversale qui associe tous les services qui y participent. La réponse de la sécurité civile doit être associée à la réponse sanitaire (ORSAN) en passant par la création spécifique d’une filière SUAP au sein des sapeurs-pompiers. Ceux qui soulagent et qui soignent doivent être réunis et associés pour une réponse moderne, contemporaine, unique et homogène que les usagers du service public sont en droit d’attendre.

● Établir une doctrine de commandement en cas de gestion de crise d’une ampleur nationale et/ou européenne :

La méthode de gestion opérationnelle et de commandement enseignée dans les écoles départementales des SDIS et à l’ENSOSP a vécu et ne peut plus se cantonner aux seuls sapeurs-pompiers.

C’est pourquoi nous pensons nécessaire de revoir ces méthodes qui doivent être partagées transversalement et qui permettrait de répondre efficacement aux gestions de crise les plus complexes ;

● Imposer par voie réglementaire l’obligation pour tous SDIS de formaliser un plan de continuité des activités opérationnelles et organisationnelles :

Sous l’autorité des préfets et sur la base d’une instruction ministérielle (semblable aux instructions budgétaires), tous les SDIS doivent être en capacité de formaliser leur plan de continuité des activités opérationnelles et administratives. Cette exigence ne peut s’aiguiser à l’épreuve des crises et mérite d’être préparée sereinement.

● Créer un établissement de soutien opérationnel sanitaire “ESOS” qui permettrait à la fois de mieux gérer les stocks de matériels nécessaires à la sécurité et à la protection des personnes engagés dans la lutte sanitaire (soignants, forces de sécurité intérieure, pharmaciens, sapeurs-pompiers, transporteurs sanitaires…). Il est impératif de créer, avec tous les professionnels, une véritable doctrine de gestion des matériels et équipements nécessaires qui pourrait être déclinée localement, régionalement et nationalement ;

● Renforcer le dispositif de santé et de protection des sapeurs-pompiers:

– instaurer une filière de dépistage systématique pour tous les sapeurs-pompiers engagés. Si la méthodologie relative aux tests n’est pas encore clairement fixée, il convient de déterminer la priorisation pour les sapeurs-pompiers.

– Inscrire le COVID-19 à la liste des maladies professionnelles : une exigence naturelle qu’il convient d’acter rapidement. Un geste fort à la fois vers ceux qui ont été engagés depuis le début et qui soulagerait leurs familles, toutes gagnées par l’anxiété ;

● Évaluer les conséquences psychologiques de la crise sanitaire permettant de proposer des mesures d’accompagnement aux sapeurs-pompiers comme à d’autres corporations qui auront à souffrir pendant de nombreuses années des suites de cette crise sanitaire qui n’épargnera personne.

● Limiter les impacts de la crise sur le déroulement de carrière des sapeurs-pompiers professionnels. A ce titre, nous souhaitons :

– Le maintien des concours et examens professionnels de toutes catégories dont les épreuves pourront être adaptées afin d’assurer les distanciations sociales ;

– La convocation des jurys des concours et examens en cours afin d’entériner les résultats acquis ;

– La tenue des CAP pour les catégories A et B comme la DGSCGC s’est engagée à le faire ;

Pour l’ensemble de ces raisons, la Fédération Autonome SPP-PATS souhaite être associée aux travaux et évaluations qui seront menés au terme de la crise sanitaire par le DGSCGC.

Demeurant dans l’attente de votre prompte réponse et des précisions que vous pourriez nous apporter quant à la gestion de cette crise sanitaire majeure, veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre très respectueuse considération.

Le Président fédéral, Xavier BOY

==>FA SPP-PATS à Ministre CASTANER, gestion de la crise sanitaire majeure, constats et prospectives, le 24 04 2020

« Sacrifiés comme jamais » : le concours interne de capitaine annulé

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«  Le Temps ne fait rien à l’affaire, … »

Brassens aurait eu parfois de quoi s’inspirer, à croire que certains prennent un malin plaisir à tout faire en dépit du bon sens …

Le ministère de l’Intérieur vient de supprimer le concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2018.

Il était visiblement par contre essentiel d’organiser et un concours interne de colonel et un examen professionnel de colonel !

Après s’être ridiculisée et discréditée avec un examen professionnel de commandant honteux et discriminant, avec la complicité de pseudos représentants des officiers, la DGSCGC récidive en exprimant tout son mépris à l’endroit des lieutenants !

Nous avons saisi le Ministre d’Etat pour que nos collègues lieutenants puissent défendre leurs chances et prétendre à une évolution dès cette année.

Tous les ans depuis 2015 le concours interne de capitaine est annulé sans raison, interdisant à des officiers de terrain toute perspective d’avenir : c’est inacceptable !

Si le Ministre COLLOMB pense qu’il doit choyer à l’excès les officiers supérieurs, en imaginant qu’ils font tourner les SDIS seuls, au mépris des autres, nous allons lui expliquer qu’il se trompe !

Le Syndicat Autonome défend et représente TOUS les sapeurs-pompiers de France qui œuvrent au quotidien sur le terrain pour le service public de secours, face aux intérêts catégoriels d’une caste dominante !

Pour télécharger le communiqué, cliquez ici.

Nous avons donc interpellé ce jour le Ministre de l’Intérieur  pour télécharger le courrier cliquez ici.

Absence de dialogue, le Gouvernement dégaine le 49.3

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 Après deux semaines de débats, le Premier ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi des retraites. 

Pour la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT), ce recours au 49.3 n’a aucun sens. 

Pour la FA-FPT le recours au 49.3 est une arme constitutionnelle qui permet au Gouvernement de mettre un terme au débat. 

Pour la FA-FPT le recours au 49.3 est une arme contre le débat démocratique. 

La FA-FPT rappelle que l’examen des amendements est la seule façon pour les parlementaires d’interroger le Gouvernement mais aussi d’enrichir le texte proposé. Les amendements ne sont donc jamais inutiles. 

Pour la FA-FPT, ce recours met en évidence l’absence de dialogue du Gouvernement, la représentation nationale étant traitée comme les partenaires sociaux, sans la moindre écoute. 

La FA-FPT constate que le Gouvernement n’a pas su convaincre, n’a pas su expliquer sa réforme et que son projet est incertain, pour ne pas dire néfaste aux françaises et français. 

La FA-FPT regrette que le débat n’ait pu avoir lieu dans les deux Assemblées et que le Gouvernement a, une fois de plus, fermé la porte aux négociations que nous aurions pu faire présenter soit par les députés, soit par les sénateurs. 

Pour FA-FPT la réforme des retraites aurait mérité un vrai débat. Trop de questions demeurent sans réponses, notamment celle du financement. 

La FA-FPT dénonce l’attitude du Gouvernement et maintient sa mobilisation contre ce projet. 

 Contact presse :

Martine GRAMOND-RIGAL 

Présidente de FA-FPT 

Tel : 06.65.64.17.71 

 A la FA un autre syndicalisme est possible ! 

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Compte rendu du groupe de travail Médecine de prévention

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Le mardi 26 novembre 2019, la FA-FP a participé à un Groupe de Travail à propos de la Médecine de prévention:

Le dernier groupe de travail sur la rédaction du Décret pour l’État sur la médecine du travail se tenait le 26 novembre dernier au Ministère des Finances (Bercy).

La FA-FP était représentée par le Docteur André Guénec et Amar Ammour.

Au-delà de la mesure symbolique de rebaptiser le médecin de prévention, médecin du travail, ce décret modifie de nombreuses règles concernant l’organisation de la santé au travail.

Des services pluridisciplinaires, sous la coordination d’un médecin, pourront être propres à l’administration, partagés entre plusieurs administrations des 3 versants, être confiés à des organismes extérieurs…

Le rythme des visites est laissé au choix du médecin en fonction des pathologies et /ou des risques particuliers pour les agents. Une visite au minimum tous les 5 ans.

Des « visites » intermédiaires effectuées par un infirmier ou une infirmière en santé au travail pourront être proposées.

Le médecin restera maitre de l’organisation et des propositions de dimensionnement du service, en lien avec l’instance compétente en matière d’hygiène, santé et sécurité et l’administration (CHSCT ou autres à venir).

Nous avons réfuté la volonté du gouvernement de permettre la mutualisation des secrétariats qui doivent être dédiés en propre au service, pour le respect du secret médical et l’efficience de la marche de ce dispositif.

Pour la possibilité ouverte de médecine à distance, nous avons réitéré que cela ne devait être qu’un mode dégradé et ne devra en aucun cas être proposé de manière pérenne.

page1image4660960De même la pratique de Télé-expertise nous semble inappropriée en dehors de relations entre deux médecins.

Nous avons demandé une ouverture possible sur la sollicitation de professionnels spécialisés extérieurs au service pour régler des problèmes spécifiques.

Ce texte devrait être présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État – CSFPE début janvier 2020, pour une publication dans le premier semestre 2020 et concerne uniquement l’État.

La FA-FP a demandé, à ce sue les travaux au sein de la direction Générale aux Collectivités Locales DGCL et la Direction Générale de l’Offre de Soins – DGOS débutent rapidement en vue de la déclinaison de ces décrets pour la version Territoriale et pour le versant Hospitalier de la Fonction publique.

20191126 – Compte rendu FA-FP – Groupe de travail – Médecine de prévention

La FA/SPP-PATS rappelle au Directeur Général de la DGSCGC ses engagements

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Plus de 15 jours après notre réunion de dialogue social sur la filière SPP, nous avons écrit au Directeur de la DGSCGC afin de lui rappeler ses engagements.

Faisant suite à notre demande, le Directeur de la DGSCGC s’était engagé à ce qu’une réunion technique se réunisse dans les plus brefs délais. Cette réunion doit permettre d’apporter des éclairages quant à certaines interprétations auxquelles s’adonnent les SDIS ainsi que permettre une réflexion quant aux conditions d’accès au grade de sergent.

Nous attendons sa proposition de date !

 

Voir le courrier : FA SPP-PATS à Mr le Directeur Général – Réunion technique refonte de la filière

Réforme des retraites : la FA/SPP-PATS réagit !

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Contrairement aux propos que s’autorise à tenir la FNSPV , absente des rencontres ministérielles obtenues par l’Intersyndicale, dans le cadre des revendications portant sur les droits à retraite des SPP, rien n’est acquis !

Beaucoup de nos interrogations doivent trouver réponse dans les réunions techniques promises par le Ministre.

Nous nous attacherons à lever les doutes existants, notamment : « des droits à départ anticipé maintenu… sous réserve d’avoir effectivement occupé des fonctions dangereuses pendant 27 ans… » (rapport DELEVOYE page 64).

N’oublions pas : le cadre général de la réforme des retraites devrait induire une baisse générale des pensions.

Les SPP ne seront pas les seuls travailleurs touchés par cette réforme !

page1image5675200S’engager à vos côtés, réussir ensemble