Madame la Présidente,
Alors que le gouvernement entend instituer le dispositif « Reste à charge zéro » qui prévoit un remboursement total des frais de santé dentaires, optiques ou d’audioprothèses, les mutuelles ont annoncé pour 2019 une hausse moyenne de leurs tarifs comprise entre 2 et 4 %. C’est notamment le cas pour la mutuelle EMOA, partenaire du SDIS 83, comme cela nous a été indiqué dans une note en fin d’année 2018.
Cela m’amène à vous réitérer une demande que l’on avait, en premier lieu, voulu aborder en CT, lors de la séance du 30 mai 2017. Je regrette d’ailleurs la fin de non- recevoir à cette occasion, traduite par un débat laconique et une demande de simulations financières qui ne fut jamais réalisée.
Un effort en faveur du pouvoir d’achat des agents du SDIS 83 pourrait être réalisé par la mise en place d’une participation de l’établissement au financement de la protection sociale complémentaire comme le permet le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Cet effort financier concernerait tous les personnels sans différenciation de filière, catégorie ou grades.
Les personnels, administratifs, techniques ou SPP, constatent maintenant qu’ils sont précisément exclus de tout dispositif en faveur de leur pouvoir d’achat. Ils sont privés du bénéfice des IHTS (voir courrier référencé 45/18/SJ/SA 83 du 13 décembre 2018) ou du paiement des jours accumulés sur le Compte Épargne Temps, alors que des dispositions gouvernementales récentes vont dans ce sens. L’augmentation de la CSG ne sera pas au final entièrement compensée. Enfin ils ne bénéficient pas de primes exceptionnelles comme celles accordées aux policiers ou aux agents des Finances Publiques, par exemple.
Je reconnais que l’état, « jacobin » comme vous le qualifiez, ne s’applique pas à lui-même les efforts qu’il demande aux collectivités locales et à leurs établissements, notamment en termes de maitrise des dépenses de fonctionnement. Cela dit la participation au financement de la protection sociale complémentaire est aussi un enjeu de santé publique et pourrait compenser la mise en œuvre du jour de carence.
En vous souhaitant les meilleurs vœux pour cette nouvelle année au nom du Syndicat Autonome SPP PATS 83 et dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, mes respectueuses salutations.
Le Président départemental,
Sébastien JANSEM
