Référentiel sur l’Organisation du Service 2019

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Nous venons cette semaine, dans la continuité de la mise en œuvre du temps de travail, de valider, en séances exceptionnelles du CT et du CHSCT, les modifications du Référentiel Organisation du Service concernant les nouveaux régimes de travail au 1er janvier 2019.

Quoi que certains aient de nouveau voulu laisser entendre ces derniers temps, nous avons maintenu notre position en faveur de règles moins contraignantes pour la pose de congés, par exemple.

Pour le régime « G24 » : les modifications ont été faites pour la prise en compte des 86 gardes.

Pour le régime « Mixte » : Ce régime existant n’a pas été modifié.

Pour le régime « G12 » nous avons obtenu :

–  De ne plus avoir de distinction entre les congés jour/nuit, mais également la suppression de l’obligation quantifiée de congés G12 nuit.

–  Pour les CIS 3 G12 semaine, l’obligation de nombre de congés à poser sur le 1er semestre a été revue à la baisse, pour être la même que les CIS G12, passant de 11 à 5.

–  La limitation du nombre de récupération à poser en journée a été également retirée, la pose en nuits étant déjà libre.

Sur le sujet de l’emploi du temps journalier en garde, nous avons demandé l’harmonisation du déroulement de la journée pour tous les CIS.

Pour les G12 de nuit, nous avons fait part de notre opposition à vouloir occuper les agents de manière démesurée, en imposant des contraintes horaires excessives aux différentes tâches à accomplir.

Les adeptes du « Vu avec les partenaires sociaux » vont devoir changer de disque. La déresponsabilisation permanente comme méthode de management contre le SA SPP-PATS 83 est révolue. Nous avons tout de même obtenu une adaptation de l’emploi du tempsen G12N prenant en compte la spécificité opérationnelle des CIS.

Côté CHSCT

Nous avons proposé que soit pris en compte l’aspect hygiène et sécurité. En effet, la prise de garde et le rassemblement ne doivent pas être liés au port des EPI. La contamination croisée fait partie des risques.
Des mesures interviendront prochainement, le groupe de travail « Fumées » qui débutera en 2019 devra traiter cette situation, afin d’établir des procédures et consignes sur la question.

Par la validation de ce document, nous clôturons un dossier ouvert depuis 2014.
Nous serons vigilants sur l’application et la mise en œuvre de ces nouveaux régimes de travail.
Nous sommes satisfaits de voir apparaitre un temps de travail « heure pour heure » au 1er janvier 2019 pour ceux qui l’ont souhaité. De la même manière, la baisse du temps de présence annuel en G24 est positive, malgré la persistance d’un régime d’équivalence.

L’ensemble du bureau du SA SPP-PATS 83, vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué Référentiel Organisation du Service 2019

Comité Technique du 4 juin 2018

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En ouverture de ce CT, nous avons tout d’abord exprimé notre mécontentement devant l’absence de communication des documentspréparatoires à cette instance. En effet, le bilan social, document dressant un état des lieux de la collectivité doit, par obligationrèglementaire, être communiqué 1 mois avant sa présentation. Cela n’apas été le cas. Conscients de la charge de travail pesant surl’administration, nous refusons malgré tout que le fonctionnement du CT en soit perturbé.

La séance de ce lundi 4 juin prévoyait donc :

✓ Avis sur la modification de la fiche A1, du référentiel Organisation du service, relative aux généralités sur les congés annuels

Cette modification entérine la possibilité de dons de jours de repos auprofit d’un ou d’une collègue aidant un proche en perte d’autonomie ou situation de handicap. Il s’agit d’étendre le dispositif existant pour les parents d’enfant malade. Avis favorable du SA SPP PATS 83

✓ Avis sur la modification de la fiche A8, du référentiel Organisation du service, relative aux autorisations d’absence

Des autorisations spéciales d’absences sont accordées aux agents PATSpour exercer une activité SPV en gardes programmées ou en formation. Ces autorisations sont encadrées. Avis favorable du SA SPP PATS 83

✓ Avis sur la modification des annexes 2A et 7A, du référentiel Organisation du service, relatives à la position de l’agent en formation

Cela permet aux agents en formation dans un autre département d’êtrelibérés d’une garde le samedi soir pour se déplacer le dimanche.Avis favorable du SA SPP PATS 83

✓Information sur la désignation du référent déontologue en référence au décret 2017-519 du 10 avril 2017

Nous bénéficierons, par convention, du collège déontologique institué auprès du Centre de Gestion du Var, par exemple pour toutes questionsd’activités complémentaires nécessitant un avis déontologique.

✓ Avis sur le rapport sur l’état de la collectivité́ 2017 (Bilan social 2017) et le Rapport de Situation Comparée

Nous souhaitons mettre en avant la baisse de l’effectif SPP, comparée à l’accroissement de l’activité.

A ce rythme nous ne tiendrons plus longtemps, d’autant plus que le SDACR datant de 2007 ne permet pas une évaluation réaliste de cette situation et encore moins une projection. NOUS DISONS STOP.

Pour les raisons évoquées en introduction et en constatant de plus que certaines données ne sont pas correctes, le SA SPP PATS 83 émet un avis défavorable sur le Bilan Social 2017.

✓ Avis sur le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel(RIFSEEP)

Nous répétons les propositions de notre communiqué « RIFSEEP Rencontre avec Mme la Présidente » :

  • une clause de revoyure générale
  • Une commission d’harmonisation individuelle
  • une bonification liée à l’ancienneté (20 ans de service) dans le cadre de l’expérience professionnelle
  • une diminution des écarts indemnitaires des groupes pour lescatégorie A et B au bénéfice d’une revalorisation du montant des groupes en catégorie C

Avis favorable du SA SPP PATS 83. Le RIFSEEP sera appliqué au 1er juillet 2018 avec effet rétroactif, si le CASDIS suit l’avis favorable des 2 collèges du CT. Nous comptons sur la clause de revoyure pour faire évoluer le dispositif et surla commission d’harmonisation pour permettre à nos collègues PATS d’être entendus.

✓ Rapport d’étape sur une réflexion d’assistance sociale.
Devant le nombre croissant de situations personnelles délicates et après maintes demandes de la part des organisations syndicales,l’administration recherche des pistes pour vous faire bénéficier d’un véritable service d’assistance sociale. Nous sommes satisfaits de cetteprise de conscience.

Points demandés par les représentants des personnels :

✓ Point sur le plan de formation 2018
Obligation règlementaire là encore dont nous réitérons la présentation chaque année depuis 10 ans, sans succès. Que dire de plus ? Si ce n’est :« Lamentable »

✓ Point sur la mise en place du télétravail
Il ne s’agit certes pas d’une priorité pour notre gouvernance mais nouspensons que cela pourrait être un outil supplémentaire pour favoriser leretour en activité de collègues en situation d’inaptitude ou de maladie.

S’engager à vos côtés,réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CT 4 juin 2018

CT exceptionnel du 16 mars 2018

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Cette 2ème séance du CT exceptionnel s’est déroulée à la suite du report, faute de quorum dans le collège des représentants de l’administration, du CT exceptionnel du 1er mars 2018 que nous avions demandé.

Le tribunal administratif de Toulon nous a donné raison le 10 novembre 2017 quant à l’abrogation de l’article 109 du Règlement Intérieur du Corps Départemental des SP du Var, concernant le droit de grève.

Ce CT avait pour objet d’émettre un avis avant le CASDIS du 29 mars, dans le but de faire respecter le délai prescrit par le jugement pour l’abrogation de l’article, à savoir 4 mois.

  • Avis d’abrogation de l’article 109 du règlement intérieur par suite du jugement du tribunal administratif :

Le CT s’est prononcé en faveur de l’abrogation de l’article 109, unanimement sur les 2 collèges, représentant l’administration et le personnel.

  • Avis sur la nouvelle rédaction du même article:

Après les échanges réalisés entre l’administration et les organisations syndicales, la nouvelle rédaction de cet article a aussi reçu un avis favorable des 2 collèges. Les SPP grévistes n’auront plus à se présenter à la garde le jour de la grève et la garde descendante ne pourra plus être maintenue. Une autre organisation doit prendre forme.

Après l’avis du CT, une délibération sera présentée au CASDIS du 29 mars 2018 pour application.

Un ordre de service devrait prochainement détailler la nouvelle procédure à respecter lors des jours de grève.

Les Autonomes

 

==> Communiqué CT Exceptionnel 16 mars 2018

Comité Technique 9 novembre 2017

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M. Jean-Bernard MIGLIOLI, en remplacement de M. Roland-Marie GERMAIN, a présidé son premier comité technique, ce jeudi 9 novembre. Nous accueillons avec satisfaction son discours d’ouverture au dialogue.

✓ Avis sur les taux de promotion 2018 et 2019

Avis favorable du SA 83. Pour les années 2018 et 2019, le taux de promotion sera de 100%.

✓ Avis sur le Règlement Intérieur des PAT

Avis favorable du SA 83. Nous avons salué le travail réalisé depuis un an et demi. Ce document que nous réclamons depuis de nombreuses années devait être validé bien qu’il reste des points de désaccord. Nous portons notre réserve sur les fiches et annexes en cours de réalisation, relatives à la formation, l’utilisation de véhicules de service, l’activité SPV pour les PATS (programmée et non programmée). Nous nous attacherons à ce qu’elles soient réalisées en concertation avec les représentants du personnel et validées en CT avant leurs mises en œuvre.

✓ Information sur le plan local d’action pour diversifier le recrutement des Sapeurs-Pompiers, volet : action en faveur des femmes

Nous avons fait part de notre inquiétude et de notre opposition à la politique nationale en matière de sécurité civile qui s’articule uniquement autour du volontariat. Ce plan reflète encore une fois cet état d’esprit.

En ce qui concerne les SPP, avant de pouvoir parler de diversifier le recrutement, il faut déjà qu’un recrutement existe. Nous avons saisi l’occasion pour réitérer notre appel en faveur du recrutement SPP pour notre SDIS comme lors du dernier CASDIS. Actuellement la situation en termes d’effectifs équivaut à celle de 2008. L’action doit à ce jour être dirigée en faveur d’un recrutement de SPP car nul ne peut ignorer maintenant à quel point l’activité opérationnelle a augmenté et le réel besoin d’effectifs pour y faire face.

✓ Avis sur les jours d’ARTT pontés de l’année 2018

Avis favorable du SA 83. Pour 2018 les agents bénéficieront de 10 jours d’ARTT à poser et 11 définis. L’administration communiquera prochainement les jours définis pour 2018.

✓ Rapport d’étape sur l’avancée du groupe de travail RIFSEEP

Nous demandons à ce que les documents demandés par les membres du groupe de travail désignés par les organisations syndicales leur soient transmis. Ils pourront ainsi avancer sur une proposition basée sur l’évaluation de critères fonctionnels, techniques ou de sujétions particulières. Cette proposition pourrait d’ailleurs être comparée in fine à celle de l’administration qui semble basée sur une hiérarchisation des postes dans les groupements.

✓Avis sur la modification des annexes du référentiel Organisation du service, concernant la position des agents en formation hors département

Actuellement les agents travaillant le samedi ne bénéficiaient pas de temps de repos lorsqu’ils devaient se rendre en stage le dimanche. Nous avons demandé que soit pris en compte le samedi comme il est déjà prévu pour les formateurs. Cela permettra aux agents de bénéficier d’un repos de sécurité lorsqu’ils doivent effectuer le trajet le dimanche pour être présents le lundi matin.

✓Avis sur la désignation du référent déontologue en référence au décret 2017-519 du 10 avril 2017

L’administration est actuellement en cours d’analyse des différentes possibilités concernant cette désignation. Nous aurons prochainement des informations sur ce sujet. Nous rappelons qu’il s’agit encore d’une obligation règlementaire comme bien d’autres, plan de formation, Compte Personnel d’Activité etc…

Les Autonomes

==> Communiqué CT 9 novembre 2017

Comité technique du 30 mai 2017

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Le SA SPP PATS 83 assistait ce matin au premier comité technique de 2017. Bien qu’ayant participé à 2 réunions de préparation, il est regrettable de constater que nous arrivons encore en séance en n’ayant pas à notre disposition l’ensemble des projets rédigés, présentés pour avis.

Nous nous sommes néanmoins exprimés sur les sujets à l’ordre du jour.

  • Rapport d’étape sur le projet de dématérialisation
  • Avis sur les droits d’accès au dossier dématérialisé

Avis favorable du SA 83 pour ces accès RH concernant le dossier administratif individuel de chaque agent.

  • Avis sur les modifications de l’arrêté portant Organisation du Corps Départemental

Avis favorable du SA 83. Nous déplorons malgré tout l’absence du service des affaires juridiques dans l’organigramme départemental en annexe 1 de l’arrêté. Ce service est de nouveau rattaché directement à la Direction et nous aurions souhaité le voir apparaître, à l’instar de la médecine préventive ou de la communication. C’est aussi une forme de reconnaissance pour les agents qui le composent.

  • Avis sur les modifications du Référentiel « Organisation du service »

Avis favorable du SA 83. Nous demandons à ce que la fiche concernant le cumul d’activités, fasse mention de la saisine de la CAP sur ces questions, conformément aux dispositions de la loi 84-53 portant dispositions statutaires de la FPT. Jusqu’à présent, la CAP n’a jamais eu à s’exprimer sur les demandes de cumuls d’activités. Peut-être n’y en a-t-il jamais eu au sein de notre SDIS ?

  • Avis sur l’arrêté portant attribution d’un contingent annuel d’autorisation d’absence des représentants du personnel, membres du CHSCT

Avis défavorable du SA 83. Nous marquons là notre opposition au projet de rédaction de la délibération, concernant des ASA supplémentaires spécifiques au CHSCT. La possibilité d’accès à un contingent majoré de jours disponibles nous est refusée. Nous avions sollicité sur ce point la Présidente du CASDIS par courrier en date du 27 mars 2017.

 « Je souhaiterais que vous preniez toute la mesure de ces enjeux particuliers de prévention des risques professionnels et de protection au sein de notre profession reconnue comme dangereuse. Il me semble évident que l’engagement des sapeurs-pompiers et la diversité́ de leurs missions requièrent une attention et des moyens d’un niveau supérieur, dans le cadre de l’action du CHSCT.

Le retard pris dans l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels dans notre établissement public plaide aussi pour des moyens supplémentaires accordés aux représentants de notre CHSCT. »

Une fois de plus dans notre profession, la reconnaissance du caractère dangereux est purement ostentatoire. Il n’y a pas de volonté de nous accorder les moyens supplémentaires pourtant prévus par l’état. Pire, l’administration du SDIS 83 cherche même à minorer l’impact de ces orientations nationales dans le cadre de l’agenda social 2016, en appliquant un système local de conversion des jours d’ASA par rapport aux régimes cyclés. Cela en dit long sur la volonté de travailler en amont sur les thèmes de la santé et la sécurité et sur la considération de l’engagement des SP dans leurs missions.

  • Mise en place du groupe de travail concernant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) de manière transitoire

Cette méthode de travail avec comme base de départ, la conservation pour chacun du niveau de rémunération de l’ancien régime indemnitaire, nous satisfait.

  • Rapport d’étape sur la gestion dématérialisée des entretiens professionnels
  • Avis sur la mise à jour du tableau des effectifs

Avis défavorable du SA 83. De manière symbolique, nous nous opposerons à toute suppression de postes tant que la sollicitation augmentera de la manière que vous connaissez dans les CS et les services, sans avoir une réelle augmentation des effectifs pour y faire face.

  • Avis sur la modification du régime indemnitaire SPP (actualisation règlementaire primes de responsabilité) Avis favorable du SA 83.
  • Avis sur la mise en place de l’Indemnité de Départ Volontaire Avis favorable du SA 83.
  • Information sur la convention relative à la participation des sapeurs-pompiers du SDIS du Var aux dispositifs prévisionnels de secours organisés par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var
  • Avis sur le socle des critères d’avancements aux grades de Caporal-chef, Sergent et adjudant

Avis favorable du SA 83. Le principe d’un plan pluriannuel d’avancement sous 3 aspects, format des équipes opérationnelles, ancienneté et emplois spécialisés, vient d’être validé par ce CT. Nous sommes étonnés de la position d’une organisation syndicale contre ce plan de nominations. Nous rappelons que nous nous sommes opposés à la réforme de la filière SPP dans sa forme actuelle dès 2009. Nous faisons en sorte maintenant d’en minimiser les injustices.

  • Information sur le dispositif du prélèvement à la source

Nous avons ensuite abordé les points demandés par le SA 83.

  • Régularisation des permis « Ambulance » pour les sapeurs-pompiers conducteurs de VSAV

Le SDIS 83 est dans l’attente d’une validation par la préfecture d’une liste exhaustive des conducteurs VSAV en lieu et place d’une habilitation individuelle. Notre inquiétude porte surtout sur la situation de risque juridique en cas d’accident, que chaque conducteur connaît maintenant depuis le début de l’année (date de la note de la DGSCGC) dans l’attente de cette validation.

  • Projet de mis en œuvre du décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Le télétravail est depuis la date de parution du décret accessible aux fonctionnaires, à condition qu’une délibération précise les emplois éligibles et les conditions d’exercice entre autres. C’est ce que nous demandons maintenant à l’administration pour pouvoir vous apporter une réponse motivée en cas de demande, comme il a été fait pour l’indemnité de départ volontaire.

  • Débat sur la participation du SDIS 83 au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents

Cet élément important du dialogue social doit maintenant de nouveau être débattu au sein de notre établissement public, en prenant pour appui le rapport du CSFPT « Les effets du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 sur l’accès à la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique territoriale » du 29 mars 2017. Il s’agit là d’une aide au pouvoir d’achat dans un contexte d’austérité salariale mais c’est aussi un facteur de qualité de vie au travail qui concerne tout le monde et pourrait avoir des effets bénéfiques sur l’absentéisme. Nous demandons donc une prise en compte de cette revendication, en commençant par effectuer des simulations budgétaires à différents niveaux de participation, sur le coût d’une telle mesure.

Les Autonomes

Communiqué CT 30 mai 2017