La FA/SPP-PATS présente à la réunion du 3 avril 2019 avec les représentants de l’ADF

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Nos organisations syndicales unitaires reçues ce jour par les représentants de l’Assemblée de Départements de France et de l’Assemblée des maires et des présidents d’intercommunalités de France, ont notamment obtenu ;

  • La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la toxicité des fumées et l’avancée du dossier
  • La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la surcotisation et du régime de retraite des Sapeurs-Pompiers Professionnels
  • Et l’ouverture immédiate de négociations sur la revalorisation de la prime de feu.

 

Communiqué-suite-à-réunion-du-3-avril-à-lADF

« NON » au projet de loi de transformation de la Fonction publique !

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La FA-FP et les 8 autres organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique disent « NON » au projet de loi de transformation de la Fonction publique !

Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) convoqué le 15 mars suite à l’absence de quorum constaté lors de la séance du 6 mars (8 des 9 organisations syndicales représentatives ayant refusé de siéger) a débuté à 9h et s’est terminé à…. 23 h !

255 amendements ont été déposés sur ce texte dont un de la FA-FP visant à obtenir le retrait du projet de loi et l’ouverture de réelles négociations respectueuses des organisations syndicales.
Notre amendement a été soutenu par 8 des 9 organisations syndicales présentes mais refusé sans surprise par le Gouvernement.

Au total, 24 amendements ont été retenus par le Gouvernement.

En rejetant de manière unanime ce projet de loi dévastateur pour les agentes et les agents mais aussi pour le Service public qui remet en cause des pans entiers de notre Statut, la FA-FP et les 8 organisations syndicales membres du CCFP qui représentent plus de 2 500 000 personnes (nombre de votantes et de votants lors des dernières élections professionnelles), envoient un message clair au Gouvernement et aux parlementaires.

La FA-FP espère que Mme la rapporteure de ce projet de loi tiendra compte de ce rejet unanime des organisations syndicales lors des travaux parlementaires qu’elle conduira.

En conclusion la FA-FP a tenu a souligner le travail conduit par toutes les équipes des Directions générales mobilisées sur ce texte, notamment celles chargées du déroulé des amendements. La FA-FP a également exprimé ses regrets de constater que toutes les rencontres et réunions organisées en lien avec ce projet n’ont pas permis de construire un dialogue social constructif s’inscrivant dans une vision partagée sur l’avenir du Service public.

Une conférence de Presse de l’intersyndicale Fonction publique sera organisée mercredi 20 mars pour évoquer les suites de la mobilisation que la FA-FP souhaite la plus large possible au sein de la Fonction publique !

La Fonction publique à la croisée des chemins : les organisations syndicales refusent de siéger au CCFP !

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Les organisations syndicales de la Fonction publique CFE CGC, CFTC, CGT Fonction publique, FA FP, FO-FP, FSU, Solidaires et UNSA-FP ont décidé de ne pas participer au Conseil commun de la Fonction publique de ce jour.

Ce CCFP examine le projet de loi dit «de transformation de la Fonction publique ».

Les organisations syndicales n’ont eu cesse, depuis près d’un an, de dénoncer un document d’orientation du gouvernement – Refonder le contrat social avec les agents publics – qui tournait le dos aux principes mêmes de la Fonction publique: recours accru au contrat contre le recrutement par concours, individualisation des rémunérations à l’inverse d’une reconnaissance de toutes et tous les agent-es, affaiblissement des instances de représentation des personnels et des droits syndicaux, prévision d’externalisations de missions avec obligation pour les agent-es de suivre leurs services… Ce sont aujourd’hui ces mêmes mesures que contient le projet de loi.

Aucune des mises en garde et propositions faites par les organisations syndicales au cours des multiples réunions de concertation n’ont été retenues par le gouvernement.

Les organisations syndicales condamnent avec force une méthode gouvernementale qui consiste à imposer des mesures contre l’avis d’organisations représentatives des plus de 5 millions d’agent-es de la Fonction publique.

Elles alertent sur les dangers que recèle ce projet de loi.
Face aux inégalités sociales et territoriales, au sentiment d’abandon d’une grande partie de la population, la Fonction publique a un rôle important à jouer.
Et sans les agent-es, qu’ils soient dans le versant de l’État, celui de la Territoriale ou de l’Hospitalière, les missions indispensables des services publics au service des usagers ne peuvent pas être rendues. C’est pourquoi, à l’inverse d’un recours accru au contrat, d’un affaiblissement des missions de services publics, d’une remise en cause des instances de dialogue social, les organisations syndicales appellent à conforter le modèle social de notre pays.
Elles demandent que le projet de loi soit retiré.

Les organisations syndicales CFE CGC, CFTC, CGT Fonction publique, FA FP, FO-FP, FSU, Solidaires et UNSA-FP appellent les agent-es à se mobiliser y compris à l’occasion du passage du projet de loi en conseil des ministres.

Les Lilas, le 6 mars 2019

==> Communiqué FAFP

REUNION DE RENTREE AVEC LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SECURITE CIVILE

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Monsieur Jacques WITKOWSKI, Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) et Madame LARREDE ont reçu notre Fédération pour la première réunion de l’année 2019.  Nous étions représentés par Xavier BOY, Jacky CARIOU et André GORETTI.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, le directeur général a souhaité féliciter notre Fédération pour la réitération de ses excellents résultats, obtenus lors des dernières élections professionnelles.

Plusieurs dossiers essentiels ont été abordés :

-Violences, agressions et guet-apens organisés à l’encontre de notre corporation : Même s’il y a une prise de conscience de la recrudescence de ces actes, aucune solution n’est apportée !!!  De ce côté-là c’est le désert…et compte tenu de la gravité de la situation l’attribution d’une NBI ZUS pour les sapeurs-pompiers concernés ne suffirait pas à régler le problème !!!

-L’absence de reconnaissances financière et statutaire pour les sapeurs-pompiers professionnels : en raison des manifestations des gilets jaunes, l’ensemble des forces de sécurité intérieure a bénéficié d’une revalorisation salariale et, pour certains d’entre elles, de primes. En revanche, nous n’avons pas eu droit à tant de considérations, nous en avons été exclus.  Nous avons dénoncé ce mépris.

-La revalorisation de la prime de feu SPP : nous exigeons que le taux de la prime de feu soit identique à celui appliqué à l’indemnité de sujétion spéciale police (ISSP) perçue par les forces de l’ordre soit de 27% du traitement indiciaire.

-Pension-retraite : nous avons réitéré notre demande de proratisation des bonifications en fonction de la durée de carrière du sapeur-pompier professionnel (17 ans = 3 années de bonification, 27 années = 5 années de bonification., 32 ans = 6 années de bonification et 7 années de bonification pour 39 ans).

-La refonte destructrice de la filière sapeurs-pompiers de 2012 : nous avons exigé la révision intégrale de cette réforme désastreuse avec une reprise impérative du dialogue social pour une reconstruction cohérente de la filière SPP.

-Le concours interne de lieutenant : compte des loupés 2018, nous avons demandé que le nombre de places offertes pour la session 2019 corresponde aux besoins réels. L’effectif pour cette année devra au minimum être triplé par rapport à celui de 2018.

-Le droit européen – JURISPRUDENCE : un projet de décret spécifique SPV visant à transposer la jurisprudence de l’arrêt CJUE commune de Nivelles/Matzak du 21 février 2018 devrait nous être présenté fin du 1er semestre 2019. Attendons de voir…

-La toxicité des fumées et risque cancer : aucune avancée dans ce domaine !!! C‘est l’imbroglio tant dans les attributions que dans la lettre de cadrage adressée à l’IGAS !

– La réforme du SUAP :  nous avons de nouveau demandé une réforme du SUAP conduisant aussi à la séparation des missions, pompiers du feu et des autres opérations et pompiers du SUAP…

-Les carences ambulancières médicales imposées par le SAMU conduisent à notre sur sollicitation au détriment de nos missions propres : l’organisation des hôpitaux est clairement mise en cause. D’après les données statistiques fournies par les SDIS a priori validées par le ministère de la santé : 40% de l’activité des centres 15 se répercutent sur le service public de secours.  Pour remédier à cette problématique, il est proposé :

*de créer, d’ici à 2020, plusieurs postes de coordinateurs de carences ambulancières ;

*la mise en place de plateformes de régulation régionale.

Evidemment, le volet financier et l’impact budgétaire sur le coût du service public d’urgence sont, encore, repoussés. Nous avons également dénoncé l’allongement des délais d’attente dans la gestion de pré-urgence et sollicité une refonte du référentiel.

Le fonctionnement de la CNSIS : nous ne sommes pas satisfaits du contenu du décret du 26 décembre 2018 relatif à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours. Les dispositions relatives à la composition du bureau et à la représentativité des OS sont incompréhensibles.

 Encore et toujours, les autorités ministérielles n’ont pas saisi la gravité de la situation. Nous avons seulement obtenu des pseudo réponses à nos interrogations mais aucune solution proposée n’est viable.

Face à ce mépris, nous avons décidé d’alerter, une nouvelle fois, le Président de la République, avec l’espoir d’être enfin entendus. Nous lui avons enjoint d’agir et de nous apporter des réponses concrètes dans les meilleurs délais.

Pour télécharger le communiqué, cliquez ici.

Résultats concours interne de lieutenant de 2ème classe.

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Retrouvez ci joint la liste des candidats admis au concours interne de lieutenant de 2ème classe.

Félicitations à tous.

==> Résultats concours interne lieutenant 2ème classe

Courrier FA SPP PATS adressé au Pdt de la République suite rencontre avec le DGSCGC

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Objet : sapeurs-pompiers professionnels : les sacrifiés de la République

Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Président de la République, vos « soldats du feu » sont à bout de forces. Notre malaise est profond.

La Fédération Autonome des Sapeurs-Pompiers Professionnels et Personnels Administratifs Techniques Spécialisés (FA/SPP-PATS), première force syndicale représentative des SDIS de France, assure, sans relâche, la défense des intérêts de notre corporation.

La refonte de la filière sapeur-pompier de 2012, a été destructrice pour notreprofession. L’échec du dialogue social caractérise cette réforme. Elle a étéimposée en dépit du bon sens et les répercussions sur les pompiers « bottes aux pieds » sont catastrophiques ! Cette catégorie professionnelle a aussi été sacrifiée au profit des emplois supérieurs de direction.

Dernier rempart face à la souffrance humaine, les missions de prompt secours et d’assistance aux victimes qui nous incombent sont outrageusement dépassées. En effet, pour pallier les carences de l’Etat, nous multiplions les interventions qui relèvent des attributions du SAMU au détriment de nos véritables missions. Pour répondre à vos impératifs détournés de service public de secours, les sapeurs- pompiers, sollicités à outrance, essaient d’y faire face, avec des effectifs et des moyens en constante diminution. Prétextant l’asphyxie financière, les employeurs des SDIS de France ne veulent pas assumer ces dépenses supplémentaires.

Aux contraintes habituelles, stress et anxiété en intervention, s’additionnent la multiplication des agressions, violences verbales, physiques, guet-apens organisés. L’uniforme est méprisé. Ce phénomène se banalise et se généralise surl’ensemble du territoire, les tribunaux croulent sous les dossiers de violences caractérisées envers les sapeurs-pompiers. Compte tenu de l’absence de réaction concrète sur le terrain de la part des instances gouvernementales, nous sommes devenus des cibles au même titre que les policiers et gendarmes.

Nous ne souhaitons pas voir les gilets pare-balles et les casques balistiques faire partie de notre quotidien mais les violences de ces dernières semaines montrent le contraire.

Face au mouvement de contestation des « gilets jaunes » policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers sont mobilisés sans relâches. L’Etat a reconnu l’implication des forces de sécurité intérieure (police,gendarmerie, brigade des sapeurs-pompiers de Paris) dans la gestion de cette crise. Pour les remercier mais essentiellement pour faire taire la fronde policière, il a été accordé une revalorisation des salaires de l’ensemble des policiers et gendarmes, une prime exceptionnelle de 200 euros pour le personnel technique, administratif et scientifique mobilisé lors des derniers évènements ainsi que pour les agents des préfectures. Le personnel du ministère des finances, a, également, profité de cette vague de remerciements financiers suite à la mise en place du prélèvement à la source.

En revanche, c’est avec regrets, que nous constatons que les personnels des SDIS n’ont pas eu droit àtant d’égards, mais seulement au silence, qui est le pire des mépris.

Pourtant, nos collègues ont accompli leurs missions sans faillir, portant assistance aux victimes et allant au contact des flammes malgré les jets de pavés et autres projectiles. Aujourd’hui, seul le soutien unanime de la population nous permet de tenir le cap.

La dégradation prononcée des conditions de travail des sapeurs-pompiers a été évoquée, à plusieurs reprises et tout dernièrement, avec Monsieur le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. La reconnaissance et l’égalité de traitement des forces de sécurité intérieure doivent passer, à minima, par la réévaluation de l’indemnité de feu sapeur-pompier à équivalent de l’indemnité de sujétion spéciale police (ISSP) perçue par les policiers et gendarmes dont le taux est fixé à 27% du traitement indiciaire.

Monsieur le Président de la République, les sapeurs- pompiers professionnels, acteurs de la sécurité intérieure, sont les seuls à être contraints d’assurer des gardes postées de 24 heures au mépris des règles élémentaires de protection de la santé et de la sécurité.

Monsieur le Président de la République, les sapeurs-pompiers, acteurs de la sécurité intérieure, sont les seuls à être soumis aux risques avérés liés aux toxicités des fumées d’incendie rendant la profession victime d’un accroissement du nombre de cancers ?

Monsieur le Président de la République, la situation de notre profession est critique et la colère gronde dans nos rangs, quels engagements sincères et véritables comptez-vous prendre ?

Nous sommes ouverts au dialogue social et compte tenu des enjeux pour maintenir notre système de secours à flot, nous vous remercions de bien vouloir interférer auprès de Monsieur Christophe CASTANER, Ministre de l’Intérieur, pour qu’il reçoive notre Fédération dans les plus brefs délais. Nous n’admettrons pas que ce dernier se retranche derrière le principe de libre administration des collectivités locales pour refuser d’agir car c’est bien sur le rapport de monsieur le Ministre de l’Intérieur que vous serez amené à modifier le décret applicable.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.

Le Président fédéral, André GORETTI

==> FA SPP-PATS à M. le Président de la République – sapeurs-pompiers professionnels, les sacrifiés de la République

La démagogie du gouvernement

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Quand le Ministre de l’Intérieur trouve des palliatifs plus que des solutions…

Le climat social de ces dernières semaines a poussé le gouvernement dans ses retranchements. Après les annonces du Président MACRON censé « dénouer la situation » des gilets jaunes, c’est au tour du Ministre CASTANER d’y aller de ses mesures. Pour calmer la grogne bien légitime des policiers, le Ministre annonce une hausse de rémunération mensuelle de 120 à 150€ ! Une annonce qui déjoue toutes les règles posées par PPCR avec les partenaires sociaux et qui s’inscrit dans une politique démagogue sans trouver de solutions. Un nouveau travers de la politique de ces derniers mois : trouver des mesures « poudres aux yeux » pour tenter d’acheter la paix sociale.

Et les autres fonctionnaires que retireront-ils de ces mesures ? RIEN. PPCR continue d’être appliqué sans revalorisationet le GEL du point d’indice est encore maintenu.
Et les sapeurs-pompiers qui ont encore vu le nombre d’agressions à leur égard croître (+23%)? RIEN. Nos équipages doivent supporter des agressions, les souffrances… Nos équipages doivent continuer à être sur-sollicités en tant que dernier rempart à la détresse sociale au fait du désengagement des services de l’Etat !!!

 

Nous devons réagir. Nous devons faire entendre notre voix pour ne pas laisser nos gouvernants enterrer le service public.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

==> COMMUNIQUE AUTONOME – LA DEMAGOGIE DU GOUVERNEMENT

TROP C’EST TROP : Le Ras-le-bol des sapeurs-pompiers professionnels oubliés de la République

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Les AUTONOMES, 1ère organisation syndicale représentative des SDIS de France, n’acceptent plus et entendent dénoncer le mépris du gouvernement à l’égard des sapeurs-pompiers professionnels.

Nous sommes violentés et sur-sollicités tout autant que les forces de sécurité, POUR AUTANT, aucune réponse ne nous est apportée face :

à la forte hausse des violences infligées aux sapeurs-pompiers (+23% d’augmentation des agressions envers les pompiers sur l’année 2017)

à l’augmentation des interventions ne relevant pas de nos missions, les sapeurs-pompiers, dernier rempart face à la souffrance humaine

– à la diminution des effectifs

– à l’absence de considération des risques liés aux dangers des fumées

– à l’organisation du temps de travail

– à la désorganisation des carrières

– au gel des rémunérations

Ce manque de considération conduit à une détérioration de la santé psychologique et physiologique des sapeurs-pompiers. STOP ! Le gouvernement doit réagir.

 

Pour télécharger le communiqué, cliquez ici.

Pour télécharger le courrier adressé au Ministre de l’Intérieur, cliquez ici.

Résultats concours caporal SPP zone sud

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Trouvez ci joint les résultats du concours de caporal de sapeurs-pompiers professionnels de la zone sud.

En pièce jointe la liste des candidats admis.

==> Liste des candidats admis concours caporal Titre 1

== >Liste des candidats admis concours caporal Titre 2

Courrier FA-FP adressé au Ministre de l’Action et des Comptes Publics et au Secrétaire d’Etat, relatif à l’augmentation du SMIC.

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Monsieur le Ministre,Monsieur le Secrétaire d’État,

Paris, le 11 décembre 2018

Lors de son allocution du lundi 10 décembre, Monsieur le Président de la République a annoncé, entre autres, une revalorisation du Salaire minimum interprofessionnel de croissance –SMIC- de 100 euros dès le mois de janvier 2019.
Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer quelles dispositions seront arrêtées au sein de la Fonction publique pour les traitements indiciaires qui, faute de revalorisation similaire, se retrouveraient de fait en-dessous du niveau du SMIC.

Par ailleurs, Monsieur le Président de la République a annoncé la possibilité pour les entreprises qui le peuvent et qui le souhaitent, d’attribuer une prime de fin d’année à leurs salariés exonérée de cotisations sociales et d’impôts, ainsi que la défiscalisation des heures supplémentaires.

Nous vous saurions gré de bien vouloir nous indiquer, là également, si ces mesures seront transposées à la Fonction publique.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à notre sollicitation, soyez assurés, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d’État, de notre considération la plus respectueuse.

Bruno Collignon
Président de la FA-FP

==>Courrier FA-FP adressé au Ministre de l’Action et des Comptes Publics et au Secrétaire d’Etat, relatif à l’augmentation du SMIC.