Cette CAP PATS C intervient en report de la CAP du 11 novembre 2017, nous avons souhaité reporter cette commission dans l’attente des résultats de l’examen d’agent de maitrise afin de pouvoir proposer les agents suite aux résultats obtenus.

Avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2^ème classe.

23 promouvables dont 2 agents ayant réussi l’examen professionnel pour 22 propositions d’avancement.

Avis favorable des représentants de personnel et de l’administration.

Nous demandons à l’administration d’inscrire sur le procès verbal de la séance que les 2 agents lauréats de l’examen soient prioritaires sur l’avancement d’un prochain grade.

Avancement au grade d’adjoint technique principal de 1^ère  classe.

5 promouvables pour 2 propositions d’avancement

3 promouvables sont proposés au grade supérieur suite à la réussite de l’examen d’agent de maitrise.

Avis favorable des représentants de personnel et de l’administration.

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2^ème   classe.

5 promouvables pour 5 propositions d’avancement

Avis favorable des représentants de personnel et de l’administration.

Avancement au grade d’agent de maitrise

24 promouvables 9 propositions d’avancement

Avis favorable des représentants de personnel et de l’administration.

Nous regrettons que les agents ayant les critères de technicité et d’encadrement comme le prévoit le grade ne soient pas proposés à l’avancement par l’administration.

Nous demandons à l’administration de donner la possibilité aux agents qui sont dans les centres d’accéder à un avancement au grade supérieur surtout quand le poste le permet.

 Intégration directe

Avis favorable des représentants de personnel et de l’administration.

Mise en disponibilité pour convenances personnelles

Avis favorable des représentants de personnel et de l’administration.

Félicitations aux agents proposés à un avancement

Les Autonomes

==> Communiqué CAP PATS C 7 décembre 2017

La CAP SPP catégorie C de ce mercredi 21 juin a inauguré le premier volet du plan de nominations sur 4 ans, annoncé il y a quelques semaines.

L’avancement concernait 3 grades dans cette catégorie :

• Avancement au grade de caporal-chef
• Avancement au grade de sergent
• Avancement au grade d’adjudant

Avancement au grade de caporal-chef

1 seul agent est proposé à l’avancement pour ce grade mais tous les autres promouvables sont prévus à l’avancement au grade de sergent dans le cadre du plan de nominations. La CAP a émis un avis favorable.

Avancement au grade de sergent

Le tableau d’avancement au grade de sergent a reçu un avis favorable, pour cette proposition comportant 32 caporaux ou caporaux-chefs, sur les 54 promouvables. Les postes ouverts correspondent aux affectations actuelles des agents inscrits au tableau d’avancement.

Les 22 promouvables restants devraient faire l’objet d’une proposition au tableau d’avancement 2018.

Avancement au grade d’adjudant

C’est, pour ce grade, un tableau d’avancement comportant 51 propositions, qui a été présenté à la CAP. Il a bien évidemment reçu un avis favorable. Là encore, les postes ouverts correspondent aux affectations actuelles des agents inscrits au tableau d’avancement.

Nous rappelons que les propositions d’avancement faites pour ce grade, dans le cadre du plan de nominations, correspondent à 3 viviers : le socle Ancienneté, le socle Format Opérationnel et le socle Emplois Spécialisés.

Nous regrettons quelques incohérences que l’on a évoquées lors de la préparation de cette CAP avec l’administration ainsi qu’en séance ce matin.

Il s’agit notamment de :

• L’utilisation réduite du potentiel de promotions au titre du socle Ancienneté
• Les volontés de départ en retraite qui ne sont pas pour l’instant prises en compte pour ce même socle
• La part importante de promouvables au sein d’un même centre qui ne se répercute pas de manière proportionnelle sur les propositions d’avancement dans ces centres (par exemple Hyères et Toulon Centre)
• certains choix nominatifs que l’on ne comprend pas toujours, pour ce qui concerne le socle Format Opérationnel, au regard du classement par les critères d’avancement.

Néanmoins, nous ne doutons pas que l’on puisse corriger le tir pour la CAP de fin d’année qui examinera les tableaux d’avancement au titre de l’année 2018, avec un peu plus de temps de préparation.

Nous accueillons avec satisfaction la première traduction concrète du plan de nominations au travers de cette CAP. Nous remercions Mme La Présidente du CASDIS qui a véritablement pris la mesure d’une de vos préoccupations majeures.

Félicitations à tous nos collègues inscrits aux tableaux d’avancements pour cette année.

Les Autonomes

Communiqué CAP SPP cat C 21 juin 2017

Cette Commission Administrative Paritaire avait pour principal objet les promotions à certains grades des Personnels Administratifs et Techniques de catégorie C. Les réunions de préparation ont permis de débattre sur les critères d’avancement proposés avec le souhait annoncé par l’administration, de faciliter l’avancement des agents. Nous en attendons attentivement la réalisation concrète.

Nous vous en faisons un bilan exhaustif :

• Avis sur les demandes de réintégrations suite à une disponibilité pour convenances personnelles

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

• Avis sur l’intégration directe dans la filière technique d’un agent administratif sur le cadre d’emploi des adjoints techniques,

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

• Avis sur l’avancement au grade d’agent de maitrise principal,

13 promouvables pour 5 propositions d’avancement.

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

Nous demandons communication des documents nécessaires avant la réunion préparatoire ; afin de nous éclairer sur les choix proposés par l’administration pour l’avancement sur un garde avec des critères de technicité et d’encadrement. De plus nous demandons à l’administration une lecture des postes afin de ne pas pénaliser des agents qui n’ont pas ces critères sur leur poste actuel.

L’administration prend acte et propose une notion de mobilité en fonction des postes.

• Avis sur l’avancement au grade d’adjoint administration principal de 1^ère classe

En application des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) la filière administrative de catégorie C est structurée en 3 grades avec des nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3.

Cette réforme permet aux adjoints administratifs principaux de 2^ème classe de bénéficier au grade supérieur à compter du 1 janvier 2017.

34 promouvables pour 18 propositions d’avancement.

2 postes prévus avant la réforme sont validés et 16 postes seront ouverts après validation du budget au Conseil d’administration du mois de mai.

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

Nous sollicitons l’administration pour engager des travaux dans le but de définir les critères d’avancement au grade d’agent de maitrise comme nous l’avons fait pour l’avancement des sous-officiers SPP.

Félicitations aux agents proposés à un avancement.

Les Autonomes

Communiqué CAP PATS cat C 22 mars 2017