Courrier de la FA SPP-PATS au Ministre de l’intérieur :Gestion de la crise sanitaire majeure, constats et prospectives

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Monsieur le Ministre,

Depuis le début de la crise sanitaire et “l’explosion“ malheureuse des cas avérés de personnes contaminées au COVID-19, la schizophrénie s’est emparée du gouvernement auquel vous appartenez. Nous n’oublierons pas les déclarations hasardeuses de l’ “EX.” ministre des solidarités et de la santé Agnès BUZYN le 24 janvier dernier qui aura démontré, avant sa fuite, tout l’amateurisme d’un gouvernement aux abois.

Sans même attendre les déclarations du Premier Ministre relatives au “déconfinement”, cette crise inédite appelle de notre part la volonté de faire un certain nombre de constats objectifs et des propositions constructives afin de préparer ce qu’il convient désormais de qualifier “l’après”.

Au préalable, nous souhaitons que les engagements pris pour les sapeurs-pompiers professionnels soient maintenus dans les délais qui nous avaient été annoncés et notamment celui sur lequel vous vous étiez engagé personnellement, Monsieur le Ministre, la modification du décret 90-850 permettant la revalorisation de l’indemnité de feu assujettie à une nouvelle exigence Autonome, avec un effet rétroactif au 1er février 2020. Nous n’accepterons pas le moindre aménagement ou le moindre retard car vos réponses apportées répondaient à des problématiques anciennes et légitimes ! Nous avons d’ailleurs rappelé cette exigence à Monsieur Olivier RICHEFOU lors de la réunion d’échange par visioconférence avec certains membres de la CNSIS ce jour 24 avril.

Depuis le mois de février, nous avons fait un certain nombre de constats qui témoignent de dysfonctionnements réels au sein de l’Etat comme des SDIS:

A. L’absence de reconnaissance des sapeurs-pompiers, mépris de ces combattants de la première ligne engagés dès la première heure dans cette guerre sanitaire…

Pour preuve, certains en ont déjà payé le prix. C’est pourquoi nous souhaiterions connaître dans les meilleurs délais le nombre de sapeurs-pompiers qui ont été infectés par ce virus, le nombre de sapeurs-pompiers précautionneusement placés à l’isolement, les effets de la crise sur l’activité opérationnelle des SDIS et le nombre de personnes atteintes par le virus (réelles ou supposées) transportées par nos services depuis le mois de février.

– Une organisation du secours d’urgences obsolète : le secours d’urgence aux personnes a montré au cours de cette crise la nécessité d’une réforme. Des aveux du Président de la république, seuls les soignants sont impliqués, les sapeurs-pompiers n’y jouant pas un rôle majeur… Ce commandement bicéphale du secours d’urgence aux personnes durant cette crise a démontré sa complexité et sa fragilité. C’est pourquoi, il nous apparaît nécessaire de clarifier la répartition des compétences alors que le secours à personnes représente 84% de nos missions ;

B. Une gestion des EPI inacceptable !

– L’insuffisance des stocks : les trop fortes tensions relatives à l’utilisation des stocks de masques, comme des blouses et des lunettes de protection individuelle sont en tout point inacceptables. Les réquisitions de l’État n’auront pas suffi à équiper l’ensemble des personnels soignants malgré le fait d’avoir écarté les sapeurs-pompiers pourtant en première ligne. La France ne peut être dépendant ou tributaire de ses partenaires commerciaux qui ont dû répondre aux mêmes problématiques. Ces irresponsables devront nécessairement répondre des errements avérés qui ont eu des conséquences graves sur la protection de la santé et de la sécurité des intervenants. La nécessaire reconstitution de réserves devra impérativement répondre à une doctrine pertinente.

C. L’équilibre des SDIS compromis

– Rupture de l’équilibre financier, financement des opérations de secours archaïques : Si l’impact financier n’est pas encore connu, il est certain que les seules collectivités territoriales ne peuvent pas répondre isolément à l’achat des matériels nécessaires à la sécurité et à la protection des sapeurs-pompiers en cas de crise sanitaire nationale majeure. L’organisation territoriale de la sécurité civile vient-elle de nous démontrer ses limites ?

S’il est acquis que les SDIS doivent prendre en charge les opérations de secours courantes, quid du paiement des dépenses liées à la pandémie au coronavirus ? A ce titre, il conviendrait que l’État soutienne les SDIS comme il s’est engagé à soutenir les entreprises (comme il s’était engagé à soutenir le monde de la finance en 2008…). Si l’État commande, l’État paye !

– Rupture de l’équilibre organisationnel : depuis la départementalisation des SDIS, notre profession s’est structurée notamment pour y intégrer toutes les sensibilités et les composantes nécessaires à la réalisation de nos missions. C’est pourquoi, les “képis rouges” du SSSM ont été accueillis et ont fait l’objet de cadres d’emplois professionnels dédiés aussi bien pour les médecins, les pharmaciens que les infirmiers.

Pour autant, l’organisation départementale des SSSM a-t-elle répondue à ses missions d’accompagnement et de soutien au sens de l’article R1424-24 du CGCT ? En effet, les services de santé sont organisés en trop grande partie avec des soignants sapeurs-pompiers volontaires qui étaient anormalement affairés à leurs activités principales et n’ont pu participer à leurs missions auprès des sapeurs-pompiers opérationnels ;

Au cours de cette crise nationale, les autorités en charge de la direction des opérations de secours et les autorités de police administrative n’ont pas su donner des consignes claires et homogènes sur tous les territoires de la République. Ce lien doit être inaltérable pour répondre à une crise sans précédent ;

C’est pourquoi nous croyons qu’il convient de faire certaines propositions:

● Redéfinir l’organisation de la réponse de la sécurité civile :

– Décliner jusqu’au niveau national l’organisation de la réponse de la sécurité civile : le dispositif ORSEC né de la loi MOSC du 13 août 2004 a touché ses limites au cours de cette crise. Il ne peut plus être à l’initiative des seuls préfets de département ou de zone. Il apparaît donc nécessaire d’y inclure un échelon national tant l’absence de verticalité des décisions prises depuis PARIS a fait défaut ;

– Associer les acteurs qui contribuent à la gestion de crise dans un plan de réponse unique et ambitieux : il est opportun de décloisonner la gestion de crise et d’adopter une ligne plus transversale qui associe tous les services qui y participent. La réponse de la sécurité civile doit être associée à la réponse sanitaire (ORSAN) en passant par la création spécifique d’une filière SUAP au sein des sapeurs-pompiers. Ceux qui soulagent et qui soignent doivent être réunis et associés pour une réponse moderne, contemporaine, unique et homogène que les usagers du service public sont en droit d’attendre.

● Établir une doctrine de commandement en cas de gestion de crise d’une ampleur nationale et/ou européenne :

La méthode de gestion opérationnelle et de commandement enseignée dans les écoles départementales des SDIS et à l’ENSOSP a vécu et ne peut plus se cantonner aux seuls sapeurs-pompiers.

C’est pourquoi nous pensons nécessaire de revoir ces méthodes qui doivent être partagées transversalement et qui permettrait de répondre efficacement aux gestions de crise les plus complexes ;

● Imposer par voie réglementaire l’obligation pour tous SDIS de formaliser un plan de continuité des activités opérationnelles et organisationnelles :

Sous l’autorité des préfets et sur la base d’une instruction ministérielle (semblable aux instructions budgétaires), tous les SDIS doivent être en capacité de formaliser leur plan de continuité des activités opérationnelles et administratives. Cette exigence ne peut s’aiguiser à l’épreuve des crises et mérite d’être préparée sereinement.

● Créer un établissement de soutien opérationnel sanitaire “ESOS” qui permettrait à la fois de mieux gérer les stocks de matériels nécessaires à la sécurité et à la protection des personnes engagés dans la lutte sanitaire (soignants, forces de sécurité intérieure, pharmaciens, sapeurs-pompiers, transporteurs sanitaires…). Il est impératif de créer, avec tous les professionnels, une véritable doctrine de gestion des matériels et équipements nécessaires qui pourrait être déclinée localement, régionalement et nationalement ;

● Renforcer le dispositif de santé et de protection des sapeurs-pompiers:

– instaurer une filière de dépistage systématique pour tous les sapeurs-pompiers engagés. Si la méthodologie relative aux tests n’est pas encore clairement fixée, il convient de déterminer la priorisation pour les sapeurs-pompiers.

– Inscrire le COVID-19 à la liste des maladies professionnelles : une exigence naturelle qu’il convient d’acter rapidement. Un geste fort à la fois vers ceux qui ont été engagés depuis le début et qui soulagerait leurs familles, toutes gagnées par l’anxiété ;

● Évaluer les conséquences psychologiques de la crise sanitaire permettant de proposer des mesures d’accompagnement aux sapeurs-pompiers comme à d’autres corporations qui auront à souffrir pendant de nombreuses années des suites de cette crise sanitaire qui n’épargnera personne.

● Limiter les impacts de la crise sur le déroulement de carrière des sapeurs-pompiers professionnels. A ce titre, nous souhaitons :

– Le maintien des concours et examens professionnels de toutes catégories dont les épreuves pourront être adaptées afin d’assurer les distanciations sociales ;

– La convocation des jurys des concours et examens en cours afin d’entériner les résultats acquis ;

– La tenue des CAP pour les catégories A et B comme la DGSCGC s’est engagée à le faire ;

Pour l’ensemble de ces raisons, la Fédération Autonome SPP-PATS souhaite être associée aux travaux et évaluations qui seront menés au terme de la crise sanitaire par le DGSCGC.

Demeurant dans l’attente de votre prompte réponse et des précisions que vous pourriez nous apporter quant à la gestion de cette crise sanitaire majeure, veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre très respectueuse considération.

Le Président fédéral, Xavier BOY

==>FA SPP-PATS à Ministre CASTANER, gestion de la crise sanitaire majeure, constats et prospectives, le 24 04 2020

Courrier de la FA SPP-PATS à Mr Castaner : Demande d’inscription du COVID-19, maladie infectieuse, au tableau des maladies professionnelles.

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Monsieur le Ministre,

Depuis plusieurs semaines en France, les services de santé, de secours, les forces de l’ordre, et bien d’autres encore sont à pied d’oeuvre, pour secourir, soigner ou accompagner la population et les victimes du Coronavirus, tout en assumant leurs obligations habituelles.

Le confinement décidé par Monsieur le Président de la République, réduit voire exclut les risques de contracter cette infection virale, en dehors du cadre professionnel, sans en limiter à l’inverse les probabilités pour les agents des SDIS d’être source de contamination au sein de leur foyer.

Il est admis que la période d’incubation d’une durée de 5 jours (avec des extrêmes de 2 à 12 jours) et la possibilité d’être contaminé par un porteur asymptomatique ne permettent pas d’identifier avec certitude l’évènement ayant provoqué la contamination. En revanche, le lien de causalité est certain au vu du caractère particulier des missions pour les agents des SDIS puisqu’ils sont exposés à ce risque lors de la prise en charge des victimes, dans les situations les plus variées et inattendues et quelquefois les conditions les plus difficiles.

Considérant que les sapeurs-pompiers sont indéniablement sur le terrain, « en 1ère ligne », confrontés à la prise en charge de victimes reconnues positives au COVID-19, supposées l’être ou asymptomatiques, la Fédération Autonome SPP/PATS souhaite que soit reconnue, de façon systématique, pour les agents contaminés par ce virus l’imputabilité à une maladie contractée en service. Par voie de conséquence, nous réclamons l’inscription de cette maladie infectieuse au tableau des maladies professionnelles.

Vous avez, vous-même, déclaré lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le jeudi 9 avril 2020 : « Je souhaite que le Covid-19 soit inscrit au tableau des maladies reconnues comme professionnelles, et que le lien de l’affection avec le service soit présumé pour les agents qui ont assuré des missions en contact avec le public durant l’urgence sanitaire. » Vous semblez là considérer que notre demande n’est pas dénuée de sens.

Nous regrettons que le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Action et des Comptes Publics n’aient pas entendu votre souhait. Aussi, nous vous prions instamment de bien vouloir plaider à nouveau en notre faveur, comme en celle des autres personnels du ministère de l’Intérieur concernés d’ailleurs, pour que cette mesure juste, traduisant la protection et la reconnaissance concrète de l’Etat envers ses forces de Sécurité civile et publique soit enfin adoptée.

Confiants dans la légitimité que vous saurez accorder, à notre demande, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre dévouement le plus complet.

Le Président fédéral, Xavier BOY

 

==>FA-SPP-PATS-à-Ministre-CASTANER-demande-d’inscription-du-COVID-19-au-tableau-des-maladies-professionnelles-le-16-04-2020.

Communiqué AUTONOME à l’attention du Président de la République Française

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L’adage, « l’ignorance est le meilleur des mépris »

prend aujourd’hui tout son sens !

Profondément atterrés par l’absence récurrente de reconnaissance du gouvernement, les sapeurs-pompiers Autonomes des SDIS de France sont excédés. Nous n’acceptons plus vos discours de circonstances qui bafouent l’engagement sans limite de l’ensemble des personnels administratifs, techniques et sapeurs-pompiers dans cette crise sanitaire majeure. Les sapeurs-pompiers Autonomes des SDIS de France vous proposent de récupérer nos VSAV (ambulances) et de les affecter au ministère de la santé et des solidarités, celles dont vous semblez exclure les pompiers, entre autres.

Nos cœurs sont blessés et nous nous interrogeons sur les raisons irrespectueuses et répétées de vos silences…

Que nous vaut cette absence de reconnaissance et ce déni d’existence, Monsieur le pseudo chef de guerre ?

LE TEMPS VIENDRA !!!

Nous saluons le professionnalisme de nos collègues, personnels administratifs, techniques et sapeurs-pompiers, et souhaitons un prompt rétablissement aux trop nombreux sapeurs-pompiers contaminés …

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble :

les AUTONOMES en colère

==>COMMUNIQUE AUTONOME au président de la République

Courrier à Monsieur le Président de la République

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Monsieur le président de la République,

A regrets, nous avons pris acte lors de votre allocution télévisuelle du jeudi 12 mars dernier de votre volonté, une fois de plus, de ne faire aucunement référence aux sapeurs-pompiers, acteur majeur du secours à personnes, alors même qu’ils se trouvent aujourd’hui en première ligne pour prendre en charge les victimes infectées, réelles ou supposées, par le COVID-19. Toutefois, nous avons mesuré la gravité de votre propos et la nécessité d’être pleinement mobilisés pour être au service de nos concitoyens et notamment des plus vulnérables. A ce titre, vous avez annoncé fermement une série de mesures et de “gestes barrières” que chacun se doit de respecter et d’encourager.

Malgré la clarté de votre propos et votre volonté affichée sans équivoque possible, il semble que les services du ministère de l’Intérieur placés sous votre autorité, et notamment la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), ne se conforme pas aux directives données et s’autorise certains errements ! En effet, elle maintient en l’état l’examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels dont les épreuves d’admission sont prévues le mercredi 18 mars prochain. Ainsi, ce sont 573 candidats qui vont devoir voyager et se déplacer pour se rendre dans les centres d’examens de métropole et d’outre-mer. Les rassemblements de plus de 100 personnes sont interdits mais plusieurs centaines d’officiers sont eux autorisés à se réunir pour plancher…

Les officiers de sapeurs-pompiers font face aux dangers mais ils ne le bravent pas et ne s’en jouent pas !

Quid de l’Etat de droit ?

Quid des mesures sanitaires applicables aux sapeurs-pompiers ? Quid de l’application du principe de précaution ?

Pour ces raisons, nous vous saisissons en extrême urgence pour suspendre et reporter sine die l’organisation de ces épreuves.

Enfin, peut-être l’ignorez-vous mais grand nombre des officiers qui se présentent à ces épreuves sont en première ligne pour organiser la réponse de la sécurité civile. Ils ont délaissé leurs “études” pour mener et mobiliser les troupes dont nul ne peut douter de l’engagement… Depuis deux semaines, ils se consacrent au service public du secours et ont fait fi de leur sérénité pour se préparer aux épreuves d’admissibilité…

Demeurant dans l’attente de votre prompte réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le président de la République, l’expression de notre très respectueuse considération.

Le Président fédéral, Xavier BOY

 

==>FA SPP-PATS à Mr le Président de la République Française – absence considération SP, demande report examen CDT SPP – 13 03 2020

Les AUTONOMES suspendent temporairement leur mouvement de grève national !

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Pandémie au COVID 19
Les AUTONOMES suspendent temporairement leur mouvement de grève national !

La France connaît une crise sanitaire sans précédent. Nous avions d’ailleurs attiré l’attention de nos autorités sur la nécessité de prendre des mesures drastiques pour les sapeurs-pompiers afin qu’ils puissent faire face à l’épidémie au Coronavirus.

Nous sommes tous aujourd’hui concernés de près ou de loin par cette pandémie. N’en déplaise au Président de la République qui n’a même pas daigné nous citer lors de son allocution alors que nous sommes en permanence en premières lignes, acteurs incontournables du service public de secours…

En responsabilité, nous avons décidé de suspendre notre grève nationale engagée depuis le 19 juin 2019. En effet, plus que jamais nous devons montrer notre attachement à notre uniforme pour servir encore plus la population touchée par ce fléau.

C’est pourquoi, j’appelle tous les sapeurs-pompiers professionnels Autonomes et sympathisants à cesser temporairement notre grève nationale à partir du lundi 16 mars à la prise de garde. Dans cette période troublée, nous apporterons toutes nos forces et nos énergies, sur le terrain comme en salle opérationnelle, pour servir la population dans l’intérêt général.

Cette décision d’intérêt national ne remet pas en cause nos revendications portées par notre mouvement social …

S’engager à vos côtés, réussir ensemble :

pour les AUTONOMES, le Président Xavier BOY

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Pandémie au COVID 19

La Fédération Autonome poursuit son combat !!!

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Conformément à nos engagements, nos adhérents Autonomes et sympathisants de nos syndicats départementaux ont répondu ultra majoritairement à la poursuite de notre mouvement de grève nationale initié par notre préavis du 26 juin 2019.

La Fédération Autonome SPP-PATS, Autonome, Apolitique et Indépendante continue son combat !

Courrier de la FA SPP-PATS à Monsieur Alain THIRION DGSCG sur le suivi médical SPP

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 Objet : Application concrète des normes existantes en matière de suivi médical des sapeurs-pompiers professionnels 

Monsieur le Directeur Général, 

Nous revenons vers vous s’agissant de la question du suivi médical post-professionnel des agents des SDIS, abordée lors de la réunion de concertation du 23 janvier 2020 consacrée à la Santé, à la Sécurité et à la Qualité de Vie en Service. 

Vous avez fait part de votre décision de procéder à la modification de l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours, dans le sens d’une amélioration des modalités d’organisation des visites médicales de fin de service. 

Nous ne pouvons cependant souscrire à cette démarche, de nature à ralentir la mise en place déjà tardive, du dispositif SMPP au sein des SDIS, le projet devant être présenté lors de la réunion de la CNIS du printemps prochain pour n’être publié qu’en fin de 1er semestre 2020. Votre projet est par ailleurs fondé sur des bases partielles, voire partiales. 

Vous n’envisagez pas pourtant, mesure sollicitée par notre Fédération depuis 2014, de procéder à la transposition des dispositifs prévus par les articles 24 et 25 de l’arrêté du 6 mai 2000, au bénéfice des sapeurs-pompiers professionnels, vos services se retranchant derrière la rédaction de l’article 2 afin de justifier du maintien d’un traitement inégalitaire entre agents. 

L’aptitude médicale du sapeur-pompier professionnel ne peut être prononcée que par un médecin sapeur-pompier habilité, la commission d’aptitude aux fonctions de sapeur-pompier étant incompétente pour en connaître. Le sapeur-pompier professionnel est par voie de conséquence toujours privé d’un droit au recours contre une décision défavorable. La prise en compte de certaines pathologies n’est donc pas uniforme d’un département à l’autre. 

A la différence par exemple de leurs collègues travaillant dans d’autres pays européens, il n’est pas rare que des sapeurs-pompiers professionnels diabétiques français soient privés de tout exercice des fonctions opérationnelles, par suite de décisions frileuses de certains médecins-chefs, aucun recours ne pouvant être intenté contre ces décisions médicales d’une autre époque. 

Vous n’êtes pourtant pas sans savoir que bien d’autres pays européens ont dans leurs rangs en activité opérationnelle, y compris dans le cadre de la lutte contre l’incendie, des pompiers diabétiques sous suivi médical personnalisé. Rien ne s’oppose donc par principe et dans de nombreuses hypothèses à la reprise d’une activité opérationnelle adaptée par un sapeur-pompier professionnel diabétique. Ce seul exemple illustre à lui seul toute l’importance d’une application raisonnée et intégrale des normes existantes. 

Si la modification de l’arrêté du 6 mai 2000 telle que vous entendez y procéder, est clairement insuffisante et inefficiente, nous vous demandons en revanche de bien vouloir intervenir afin que les SDIS respectent pleinement les normes contenues dans le décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, norme applicable à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux depuis le 5 novembre 2015. 

Il y a urgence, de nombreux agents subissant les conséquences d’une application inadéquate des normes en vigueur. 

Aussi et en tout état de cause et plutôt que d’envisager la refonte, d’un texte, qui plus est en des termes non satisfaisants, sans nul doute que vous devrez préférablement intervenir afin que les normes en vigueur soient correctement appliquées par les SDIS de France. 

A en croire vos services : « la Santé et la Sécurité est une priorité pour la DGSCGC ». 

Ayant pour notre part pris acte de l’invocation de ce principe lors de la réunion de concertation du 23 janvier 2020, nous demandons à ce qu’elle soit suivie d’effets. Les personnels administratifs, techniques ou sapeurs-pompiers des SDIS n’ont nul besoin de voeux pieux mais bien d’avancées concrètes. 

Assuré cependant de votre prompte action, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, en l’expression de nos sentiments respectueux. 

Le Président fédéral, Xavier BOY 

FA SPP-PATS à M. THIRION, DGSCGC – Application des normes du suivi médical des SPP

RETRAITE NON à cette réforme RETROGRADE !!!

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Notre Fédération appelle tous les Autonomes et sympathisants PATS et SPP à manifester le jeudi 06 février en rejoignant, en masse, les manifestations organisées départementalement, régionalement et sur PARIS.

  • CONTRE la baisse générale des pensions
  • CONTRE l’allongement de la carrière
  • CONTRE le départ à 59 ans à taux plein pour les SPP

 

  • POUR l’amélioration et le maintien des régimes actuels
  • POUR le maintien des catégories actives
  • POUR que les pensions restent calculées sur les 6 derniers mois -POUR le dégel du point d’indice

Nous devons nous OPPOSER à ce projet destructeur de nos droits à la retraite !!

S’engager à vos côtés,

réussir ensemble

FA-Appel-a-manifester-contre-la-reforme-des-retraites

CNSIS : REVALORISATION DE LA PRIME DE FEU : Acte manqué !!

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Monsieur le Président de la CNSIS, Mesdames et Messieurs,

Nous marquons par notre absence notre profond désaccord vis-à-vis de la manière arrogante par laquelle, Monsieur le Pdt de la CNSIS, vous ignorez toute forme de dialogue social, n’ayant comme seul argument que l’austérité budgétaire imposée à notre corporation et au service public de secours que nous servons.

Vous n’avez pas eu la délicatesse de nous prévenir de l’annulation du rendez-vous avec le Pdt du conseil d’administration de la CNRACL, qui, pourtant, à vous croire, devait être un des éléments de réponse à l’une de nos revendications majeures.

Par ce manque de sincérité, vous manifestez bien peu de respect vis-à-vis des sapeurs-pompiers forts mécontents que nous représentons.

Vous pourrez donc très facilement répondre à cette déclaration du fait de notre absence mais sachez que nous resterons attentifs à la réponse que vous donnerez lors de cette séance.

S’agissant du bilan des suicides chez les SPP,

Après analyse du bilan 2018 des remontées d’information sur les suicides et les tentatives de suicide, ayant par ailleurs interrogé nos syndicats départementaux afin qu’ils puissent nous fournir les chiffres nécessaires, il s’avère que pour une population de 22560 SPP répartis sur 49 SDIS renseignés, 13 suicides sont à déplorer chez les sapeurs-pompiers professionnels, ce qui représente un taux de 5,76 pour 10 000.

Ce pourcentage est bien supérieur à celui des suicides malheureusement constatés au sein de la population, des forces de police et de gendarmerie, constat en contradiction avec les éléments avancés dans votre bilan.

Nous comprenons mieux pourquoi notre institution refuse aujourd’hui la communication de ces données annuelles, ces chiffres attestant de la souffrance endurée par nos collègues lors de l’exercice de leur métier de sapeur-pompier.

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S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> COMMUNIQUE-AUTONOME-déclaration-CNSIS

Réforme retraite SPP, l’Intersyndicale reçue au ministère de l’Intérieur, les SPP des SDIS de France appelés à manifester le 28 janvier !!!

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 Ce vendredi 18h. place BEAUVAU, à notre demande, une réunion technique portant sur la spécificité des droits retraite des sapeurs-pompiers professionnels, sur les conditions de retranscription qui s’inscriraient dans la loi portant réforme et les décrets transversaux et exclusifs SPP, s’est déroulée en présence de : 

– M. Stéphane BOUILLON, Directeur de Cabinet du Ministre de l’intérieur, son Adjoint, des membres du cabinet et le Conseiller sécurité civile du Ministre 

– M. Alain THIRION, Directeur Général de la Sécurité Civile et des membres de la direction 

– Me LEBRET Conseillère spéciale auprès du Haut-Commissaire chargé de la réforme… 

– Représentant Conseiller sécurité de l’ADF 

– Représentants et Conseiller de l’AMF 

Les réponses techniques apportées : 

  • La doctrine générale de la loi instituant un système universel de retraite s’appliquerait de fait. 
  • A compter du 1er janvier 2025, les SPP âgés de 45 ans seraient touchés par cette réforme (nés à compter du 1er janvier 1980). 
  • Le calcul du montant de la pension retraite s‘effectuerait sur l’ensemble de la carrière, l’ensemble des éléments de la rémunération mensuelle, régime indemnitaire compris, permettrait d’acquérir des points (fin du calcul du montant de la pension retraite sur les 6 derniers mois d’activité). 
  • Le SPP bénéficierait d’un départ anticipé à 57 ans sous condition des 27 années effectives de SPP (article 36 du projet de loi). 
  • L’âge d’équilibre (appelé également âge pivot) conduisant au versement d’une pension à taux plein s’appliquerait au SPP. Il serait déterminé annuellement par le Conseil d’Administration de la Caisse Universelle de Retraite (pour exemple : 57 ans âge de départ possible avec une décote de 10%, 59 ans âge d’équilibre pour une pension sans décote). 
  • Des points supplémentaires retraite seraient attribués en considération de l’exercice du métier de SPP (remplacerait le dispositif 5 années de bonification obtenues après les 27 années de SPP, article 36 du projet de loi). 
  • Les SPP ne seraient plus soumis à une cotisation supplémentaire et une complémentaire propre à leur statut. 
  • Un dispositif de portabilité des points supplémentaires acquis dans le cadre de l’exercice du métier de SPP serait institué (je souhaiterais changer de filière, de métier dans le public comme le privé, je continuerais à bénéficier du départ anticipé à 57 ans si j’ai effectué mes 27 années effectives de SPP). 
  • Un dispositif de proratisation du nombre de points supplémentaires acquis serait institué (27 années = un certain nombre de points, 35 années = un plus grand nombre de points supplémentaires acquis, ces points étant acquis chaque année…) 
  • Les conditions d’attribution de bonifications supplémentaires obtenues dans le cadre de l’exercice de services aériens et de la spécialité de plongeur subaquatique seraient discutées dans le cadre de décrets transversaux. 
  • Les conditions de droit à la retraite d’un SPP déclaré inapte seraient discutées dans le cadre de l’élaboration de décrets spécifiques. 
  • Le SPP exerçant au-delà de l’âge de 64 ans pourrait bénéficier d’une surcote. 

Aucune de nos revendications portant sur les aménagements du dispositif de retraite actuel n’ont été entendues ! 

Nous apprenions par notre questionnement : la rencontre attendue entre le Vice-Président de l’ADF, Pdt de la CNSIS, et le Pdt de la CNRACL et qui devait porter sur la surcotisation prime de feu, ne s’est pas tenue ! Ils n’avaient nullement l’intention de nous en parler, MEPRISABLE mais malheureusement pas étonnant !!! 

En fin de réunion, l’Intersyndicale a souhaité s’exprimer sur les 2 courriers qui lui avaient été adressés par le Ministre de l’Intérieur et sur la position controversée des employeurs-financeurs. 

Le contenu portant sur la revalorisation de la prime de feu n’étant pas acceptable dans ces conditions, SEULE une rencontre en urgence avec le Ministre portant sur nos contre-propositions avancées à cet instant pourrait permettre une temporisation de la montée en puissance du mécontentement !!! La balle est dans leur camp… 

Nous sommes plus que jamais déterminés, SPP des SDIS de FRANCE MOBILISONS-NOUS pour être présents et en nombre sur PARIS le 28 janvier 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble,

les AUTONOMES 

COMMUNIQUE-AUTONOME-réunion retraite SPP 17-01-2020