Communiqué intersyndical rencontre du 10 juillet avec le président du CSFPT

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Sur l’invitation du président du CSFPT Philippe LAURENT en présence de M. RICHEFOU président de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours, les sept organisations de l’intersyndicale ont participé à une rencontre autour de leurs revendications.

Cet échange a permis de partager un constat sur l’urgence de la situation.

Il a été décidé à l’unanimité dès le 18 juillet la tenue d’une Formation Spécialisée 3 sur la partie statutaire des revendications de l’intersyndicale.

Une occasion pour le président de la CNSIS de nous confirmer l’envoi d’un courrier de saisine au commissaire à la réforme des retraites. Ce courrier avait été annoncé le 19 juin pour demander l’arrêt de la sur-cotisation et le maintien de la catégorie active.

Il a également confirmé l’envoi d’un courrier relatif à l’analyse de la toxicité des fumées.

Le chantier qui s’ouvre pourrait en plus de l’état des lieux, interroger l’architecture de la filière sapeur-pompier.

Toutefois cela ne répond en rien aux revendications de la plateforme intersyndicale du 14 mars.

Les nombreuses mobilisations sur l’ensemble du territoire ont obligé les autorités à se saisir de nosrevendications.

La mobilisation reste d’actualité.

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Courrier au Ministre de l’Intérieur du 19 juin 2019

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Monsieur le Ministre de l’Intérieur,

Afin de porter les revendications des agents et en raison du contenu régressif du Projet de loi de transformation de la fonction publique et des grandes difficultés rencontrées au sein des Services Départementaux d’Incendie et de Secours, nos sept organisations syndicales unies et représentatives de plus de 85% des sapeurs-pompiers professionnels de France appellent communément les sapeurs-pompiers professionnels et les agents des SDIS de France à la grève dans le cadre des actions envisagées durant les mois de juin, juillet et août.

Considérant comme un déni de dialogue social l’absence de réponse de votre part comme de la part de l’Association des Départements de France et de l’Association des Maires de France à nos demandes formulées par courrier et dans le cadre de nos rencontres stériles et ce depuis le 14 mars 2019, nos organisations syndicales représentatives ont décidé unanimement de déposer une série de préavis de grève.

Fermement opposés aux politiques et projets néfastes du gouvernement et de certains de nos employeurs représentés respectivement par l’Association des Départements de France et l’Association des Maires de France, nous revendiquons :

– Le retrait du Projet de loi de transformation de la fonction publique ;

– Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques;

– La revalorisation significative de la prime de feu à hauteur des autres métiers à risque, à 28 % minimum ;

– La garantie de la pérennité de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) et l’institution d’un dispositif de portabilité des droits pour les agents de la catégorie active en déplafonnant les 1 an pour 5 ans et en supprimant les sur-cotisations.

– de prioriser les préoccupations relatives aux questions de protection de la santé et de la sécurité pour les agents des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (temps de travail, respect de la directive 2003

-88/CE et de ses jurisprudences, dispositions adaptées face aux agressions subies par les sapeurs-pompiers, cancers liés à la toxicité des fumées) ;

– Le recrutement massif d’emplois statutaires afin de répondre aux besoins des Services départementaux d’Incendie et de Secours ;

Pendant la durée de notre préavis, nos organisations responsables demeurent néanmoins ouvertes à toutes négociations favorables qu’il vous conviendra d’ouvrir, conformément aux termes de l’article L2512-2 du code du travail sur l’exercice du droit de grève dans la fonction publique.

Nous vous adressons, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, nos plus sincères salutations.

Signé par l’Intersyndicale

Courrier au ministre de l’intérieur du 19 juin 2019

Réponse à votre invitation à participer à la journée nationale des sapeurs-pompiers le 15 juin 2019 à Paris

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Monsieur Le Ministre de l’Intérieur,

Nous avons réceptionné tardivement votre invitation à la journée nationale des sapeurs-pompiers qui se tiendra le 15 juin prochain et vous en remercions. Cependant, vous comprendrez aisément que, compte tenu du contexte de forte tension sociale et de contestation ambiant, nous ne pouvons répondre favorablement à cette invitation.

Nous nous permettons de vous rappeler qu’aucune réponse n’a été apportée à nos revendications majeures portées unitairement par l’Intersyndicale depuis plus de trois mois. Votre désintérêt évident et votre manque manifeste de considération à l’égard de notre corporation empêchent de construire un véritable dialogue social empreint d’avancées.

A cet égard, permettez-nous d’être interpellés par votre démarche qui est pour le moins contradictoire, en effet, vous ne pouvez pas faire fi de nos revendications majeures, ignorer délibérément l’ensemble de nos demandes et dans le même temps, nous adresser une invitation à participer à la journée nationale des sapeurs-pompiers.

Ce rassemblement national que vous présiderez le 15 juin devrait symboliser l’union, la cohésion et la solidarité. Or, votre inertie face à nos revendications légitimes, dont il est inutile de refaire l’inventaire puisque vous les connaissez, nous démontre clairement que vos préoccupations actuelles sont très éloignées des valeurs que nous portons et défendons chaque jour. Nous maintenons donc notre ligne de conduite, par conséquent, nous déclinons votre invitation. Nous vous prions de croire, Monsieur Le Ministre de l’Intérieur, en l’expression de notre haute considération.

Le Président fédéral, André GORETS

Réponse de la FA SPP PATS au Ministre de l’intérieur

CAP NATIONALE DU 1ER AVRIL 2019 : FEDERATION AUTONOME DEFEND LES LIEUTENANTS DE CATEGORIE B DEVANT LA DGSCGC

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Lors de la séance plénière en CAP Nationale, qui s’est tenue le 1er avril 2019 à Paris, la Fédération Autonome des SPP-PATS, par l’entremise du représentant élu en CAP Nationale officiers de catégorie B, Sébastien ROGER, a affirmé sa volonté de défendre les Lieutenants de catégorie B devant la DGSCGC.

A cet effet, une déclaration liminaire a été faite, afin de souligner le déséquilibre manifeste dans le traitement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, et de dénoncer le mépris des Hauts Fonctionnaires face aux injustices quotidiennes subits par les lieutenants managers intermédiaires.

Déroulement de la séance plénière :

  •  Approbation du nouveau règlement intérieur
  •  Désignation du représentant du personnel de L’INSOP
  •  Validation du tirage au sort du représentant du personnel
  •  Concours et commission
  •  VAE-RATD
  •  Nominations par tirage au sort du Lieutenant 1ère ClasseSébastien ROGER pour le jury de concours externe de Lieutenant, et du Lieutenant 2ème Classe Maxime LEMAHIEU pour le jury des examens professionnels

S’agissant de la régularisation de la situation des Lieutenants 2e classe chefs de service en exercice, si le dialogue social a permis une légère prise de conscience de la DGSCGC, nous entendons soutenir les SDIS dans leur action pour la nomination des Lieutenants 2e classe au grade de Lieutenant 1er classe.

En conséquence, lors de la CAP B, dite complémentaire, du mois de juillet :

  •  Le tableau de nomination de 2e à 1er classe de Lieutenant sera validé
  •  Tous les SDIS seront interrogés afin que le principe d’égalité soit respecté
  •  Les dossiers des années précédentes seront régularisés afin d’éviter tout contentieux

L’antériorité de nomination sera, évidement, maintenue au 1er janvier 2019.

Pour rappel, nous annexons la grille de corrélation emploi et grade de Lieutenant :

1er grade – Lieutenant de 2e classe

  • Officier de garde
  • Chef de groupe
  • Chef de salle opérationnelle
  • Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours
  • Officier expert
  • Chef de centre d’incendie et de secours

2e grade – Lieutenant de 1re classe

  • Officier de garde
  • Chef de bureau en centre d’incendie et de secours
  • Chef de groupe
  • Chef de salle opérationnelle
  • Officier expert
  • Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours
  • Adjoint au chef de service
  • Chef de centre d’incendie et de secours
  • Adjoint au chef de groupement
  • Chef de service

3e grade – Lieutenant hors classe

  • Officier de garde
  • Chef de bureau en centre d’incendie et de secours
  • Chef de groupe
  • Chef de salle opérationnelle
  • Officier expert
  • Adjoint au chef de service
  • Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours
  • Chef de centre d’incendie et de secours
  • Adjoint au chef de groupement
  • Chef de service

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

les AUTONOMES

COMMUNIQUE-AUTONOME-CAP-NATIONALE-DU-1ER-AVRIL-2019

La FA/SPP-PATS présente à la réunion du 3 avril 2019 avec les représentants de l’ADF

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Nos organisations syndicales unitaires reçues ce jour par les représentants de l’Assemblée de Départements de France et de l’Assemblée des maires et des présidents d’intercommunalités de France, ont notamment obtenu ;

  • La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la toxicité des fumées et l’avancée du dossier
  • La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la surcotisation et du régime de retraite des Sapeurs-Pompiers Professionnels
  • Et l’ouverture immédiate de négociations sur la revalorisation de la prime de feu.

 

Communiqué-suite-à-réunion-du-3-avril-à-lADF

REUNION DE RENTREE AVEC LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SECURITE CIVILE

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Monsieur Jacques WITKOWSKI, Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) et Madame LARREDE ont reçu notre Fédération pour la première réunion de l’année 2019.  Nous étions représentés par Xavier BOY, Jacky CARIOU et André GORETTI.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, le directeur général a souhaité féliciter notre Fédération pour la réitération de ses excellents résultats, obtenus lors des dernières élections professionnelles.

Plusieurs dossiers essentiels ont été abordés :

-Violences, agressions et guet-apens organisés à l’encontre de notre corporation : Même s’il y a une prise de conscience de la recrudescence de ces actes, aucune solution n’est apportée !!!  De ce côté-là c’est le désert…et compte tenu de la gravité de la situation l’attribution d’une NBI ZUS pour les sapeurs-pompiers concernés ne suffirait pas à régler le problème !!!

-L’absence de reconnaissances financière et statutaire pour les sapeurs-pompiers professionnels : en raison des manifestations des gilets jaunes, l’ensemble des forces de sécurité intérieure a bénéficié d’une revalorisation salariale et, pour certains d’entre elles, de primes. En revanche, nous n’avons pas eu droit à tant de considérations, nous en avons été exclus.  Nous avons dénoncé ce mépris.

-La revalorisation de la prime de feu SPP : nous exigeons que le taux de la prime de feu soit identique à celui appliqué à l’indemnité de sujétion spéciale police (ISSP) perçue par les forces de l’ordre soit de 27% du traitement indiciaire.

-Pension-retraite : nous avons réitéré notre demande de proratisation des bonifications en fonction de la durée de carrière du sapeur-pompier professionnel (17 ans = 3 années de bonification, 27 années = 5 années de bonification., 32 ans = 6 années de bonification et 7 années de bonification pour 39 ans).

-La refonte destructrice de la filière sapeurs-pompiers de 2012 : nous avons exigé la révision intégrale de cette réforme désastreuse avec une reprise impérative du dialogue social pour une reconstruction cohérente de la filière SPP.

-Le concours interne de lieutenant : compte des loupés 2018, nous avons demandé que le nombre de places offertes pour la session 2019 corresponde aux besoins réels. L’effectif pour cette année devra au minimum être triplé par rapport à celui de 2018.

-Le droit européen – JURISPRUDENCE : un projet de décret spécifique SPV visant à transposer la jurisprudence de l’arrêt CJUE commune de Nivelles/Matzak du 21 février 2018 devrait nous être présenté fin du 1er semestre 2019. Attendons de voir…

-La toxicité des fumées et risque cancer : aucune avancée dans ce domaine !!! C‘est l’imbroglio tant dans les attributions que dans la lettre de cadrage adressée à l’IGAS !

– La réforme du SUAP :  nous avons de nouveau demandé une réforme du SUAP conduisant aussi à la séparation des missions, pompiers du feu et des autres opérations et pompiers du SUAP…

-Les carences ambulancières médicales imposées par le SAMU conduisent à notre sur sollicitation au détriment de nos missions propres : l’organisation des hôpitaux est clairement mise en cause. D’après les données statistiques fournies par les SDIS a priori validées par le ministère de la santé : 40% de l’activité des centres 15 se répercutent sur le service public de secours.  Pour remédier à cette problématique, il est proposé :

*de créer, d’ici à 2020, plusieurs postes de coordinateurs de carences ambulancières ;

*la mise en place de plateformes de régulation régionale.

Evidemment, le volet financier et l’impact budgétaire sur le coût du service public d’urgence sont, encore, repoussés. Nous avons également dénoncé l’allongement des délais d’attente dans la gestion de pré-urgence et sollicité une refonte du référentiel.

Le fonctionnement de la CNSIS : nous ne sommes pas satisfaits du contenu du décret du 26 décembre 2018 relatif à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours. Les dispositions relatives à la composition du bureau et à la représentativité des OS sont incompréhensibles.

 Encore et toujours, les autorités ministérielles n’ont pas saisi la gravité de la situation. Nous avons seulement obtenu des pseudo réponses à nos interrogations mais aucune solution proposée n’est viable.

Face à ce mépris, nous avons décidé d’alerter, une nouvelle fois, le Président de la République, avec l’espoir d’être enfin entendus. Nous lui avons enjoint d’agir et de nous apporter des réponses concrètes dans les meilleurs délais.

Pour télécharger le communiqué, cliquez ici.

Courrier FA SPP PATS adressé au Pdt de la République suite rencontre avec le DGSCGC

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Objet : sapeurs-pompiers professionnels : les sacrifiés de la République

Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Président de la République, vos « soldats du feu » sont à bout de forces. Notre malaise est profond.

La Fédération Autonome des Sapeurs-Pompiers Professionnels et Personnels Administratifs Techniques Spécialisés (FA/SPP-PATS), première force syndicale représentative des SDIS de France, assure, sans relâche, la défense des intérêts de notre corporation.

La refonte de la filière sapeur-pompier de 2012, a été destructrice pour notreprofession. L’échec du dialogue social caractérise cette réforme. Elle a étéimposée en dépit du bon sens et les répercussions sur les pompiers « bottes aux pieds » sont catastrophiques ! Cette catégorie professionnelle a aussi été sacrifiée au profit des emplois supérieurs de direction.

Dernier rempart face à la souffrance humaine, les missions de prompt secours et d’assistance aux victimes qui nous incombent sont outrageusement dépassées. En effet, pour pallier les carences de l’Etat, nous multiplions les interventions qui relèvent des attributions du SAMU au détriment de nos véritables missions. Pour répondre à vos impératifs détournés de service public de secours, les sapeurs- pompiers, sollicités à outrance, essaient d’y faire face, avec des effectifs et des moyens en constante diminution. Prétextant l’asphyxie financière, les employeurs des SDIS de France ne veulent pas assumer ces dépenses supplémentaires.

Aux contraintes habituelles, stress et anxiété en intervention, s’additionnent la multiplication des agressions, violences verbales, physiques, guet-apens organisés. L’uniforme est méprisé. Ce phénomène se banalise et se généralise surl’ensemble du territoire, les tribunaux croulent sous les dossiers de violences caractérisées envers les sapeurs-pompiers. Compte tenu de l’absence de réaction concrète sur le terrain de la part des instances gouvernementales, nous sommes devenus des cibles au même titre que les policiers et gendarmes.

Nous ne souhaitons pas voir les gilets pare-balles et les casques balistiques faire partie de notre quotidien mais les violences de ces dernières semaines montrent le contraire.

Face au mouvement de contestation des « gilets jaunes » policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers sont mobilisés sans relâches. L’Etat a reconnu l’implication des forces de sécurité intérieure (police,gendarmerie, brigade des sapeurs-pompiers de Paris) dans la gestion de cette crise. Pour les remercier mais essentiellement pour faire taire la fronde policière, il a été accordé une revalorisation des salaires de l’ensemble des policiers et gendarmes, une prime exceptionnelle de 200 euros pour le personnel technique, administratif et scientifique mobilisé lors des derniers évènements ainsi que pour les agents des préfectures. Le personnel du ministère des finances, a, également, profité de cette vague de remerciements financiers suite à la mise en place du prélèvement à la source.

En revanche, c’est avec regrets, que nous constatons que les personnels des SDIS n’ont pas eu droit àtant d’égards, mais seulement au silence, qui est le pire des mépris.

Pourtant, nos collègues ont accompli leurs missions sans faillir, portant assistance aux victimes et allant au contact des flammes malgré les jets de pavés et autres projectiles. Aujourd’hui, seul le soutien unanime de la population nous permet de tenir le cap.

La dégradation prononcée des conditions de travail des sapeurs-pompiers a été évoquée, à plusieurs reprises et tout dernièrement, avec Monsieur le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. La reconnaissance et l’égalité de traitement des forces de sécurité intérieure doivent passer, à minima, par la réévaluation de l’indemnité de feu sapeur-pompier à équivalent de l’indemnité de sujétion spéciale police (ISSP) perçue par les policiers et gendarmes dont le taux est fixé à 27% du traitement indiciaire.

Monsieur le Président de la République, les sapeurs- pompiers professionnels, acteurs de la sécurité intérieure, sont les seuls à être contraints d’assurer des gardes postées de 24 heures au mépris des règles élémentaires de protection de la santé et de la sécurité.

Monsieur le Président de la République, les sapeurs-pompiers, acteurs de la sécurité intérieure, sont les seuls à être soumis aux risques avérés liés aux toxicités des fumées d’incendie rendant la profession victime d’un accroissement du nombre de cancers ?

Monsieur le Président de la République, la situation de notre profession est critique et la colère gronde dans nos rangs, quels engagements sincères et véritables comptez-vous prendre ?

Nous sommes ouverts au dialogue social et compte tenu des enjeux pour maintenir notre système de secours à flot, nous vous remercions de bien vouloir interférer auprès de Monsieur Christophe CASTANER, Ministre de l’Intérieur, pour qu’il reçoive notre Fédération dans les plus brefs délais. Nous n’admettrons pas que ce dernier se retranche derrière le principe de libre administration des collectivités locales pour refuser d’agir car c’est bien sur le rapport de monsieur le Ministre de l’Intérieur que vous serez amené à modifier le décret applicable.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.

Le Président fédéral, André GORETTI

==> FA SPP-PATS à M. le Président de la République – sapeurs-pompiers professionnels, les sacrifiés de la République

La démagogie du gouvernement

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Quand le Ministre de l’Intérieur trouve des palliatifs plus que des solutions…

Le climat social de ces dernières semaines a poussé le gouvernement dans ses retranchements. Après les annonces du Président MACRON censé « dénouer la situation » des gilets jaunes, c’est au tour du Ministre CASTANER d’y aller de ses mesures. Pour calmer la grogne bien légitime des policiers, le Ministre annonce une hausse de rémunération mensuelle de 120 à 150€ ! Une annonce qui déjoue toutes les règles posées par PPCR avec les partenaires sociaux et qui s’inscrit dans une politique démagogue sans trouver de solutions. Un nouveau travers de la politique de ces derniers mois : trouver des mesures « poudres aux yeux » pour tenter d’acheter la paix sociale.

Et les autres fonctionnaires que retireront-ils de ces mesures ? RIEN. PPCR continue d’être appliqué sans revalorisationet le GEL du point d’indice est encore maintenu.
Et les sapeurs-pompiers qui ont encore vu le nombre d’agressions à leur égard croître (+23%)? RIEN. Nos équipages doivent supporter des agressions, les souffrances… Nos équipages doivent continuer à être sur-sollicités en tant que dernier rempart à la détresse sociale au fait du désengagement des services de l’Etat !!!

 

Nous devons réagir. Nous devons faire entendre notre voix pour ne pas laisser nos gouvernants enterrer le service public.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

==> COMMUNIQUE AUTONOME – LA DEMAGOGIE DU GOUVERNEMENT

TROP C’EST TROP : Le Ras-le-bol des sapeurs-pompiers professionnels oubliés de la République

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Les AUTONOMES, 1ère organisation syndicale représentative des SDIS de France, n’acceptent plus et entendent dénoncer le mépris du gouvernement à l’égard des sapeurs-pompiers professionnels.

Nous sommes violentés et sur-sollicités tout autant que les forces de sécurité, POUR AUTANT, aucune réponse ne nous est apportée face :

à la forte hausse des violences infligées aux sapeurs-pompiers (+23% d’augmentation des agressions envers les pompiers sur l’année 2017)

à l’augmentation des interventions ne relevant pas de nos missions, les sapeurs-pompiers, dernier rempart face à la souffrance humaine

– à la diminution des effectifs

– à l’absence de considération des risques liés aux dangers des fumées

– à l’organisation du temps de travail

– à la désorganisation des carrières

– au gel des rémunérations

Ce manque de considération conduit à une détérioration de la santé psychologique et physiologique des sapeurs-pompiers. STOP ! Le gouvernement doit réagir.

 

Pour télécharger le communiqué, cliquez ici.

Pour télécharger le courrier adressé au Ministre de l’Intérieur, cliquez ici.