Communiqué FA SPP-PATS Rencontre Ministère TFP du 4 octobre 2023

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Déterminés à défendre nos métiers …

Il est urgent de se mobiliser !!!

Lundi 2 octobre dernier, suite aux demandes que nous avions formulées, la FA/SPP-PATS a participé à une réunion de travail sur l’intégration de la prime de feu dans le dispositif de portabilité au Ministère de la Fonction Publique Territoriale.
La réforme des retraites n’en finit pas de nous polluer : Parce que ce gouvernement n’a pas été capable de réfléchir globalement à la filière et en nous limitant intentionnellement à plancher sur des problèmes qu’ils ont eux-mêmes créés !

Les conseillers des Ministres Darmanin et Guérini nous ont fait le coup de l’amendement.

Actuellement : pour bénéficier de la majoration due à la prime de feu, il faut impérativement avoir la qualité de SPP au moment du départ à la retraite.

Demain ? L’amendement « prendrait » en compte dans le dispositif de portabilité l’intégration de la prime de feu pour les anciens SPP seulement s’ils restent fonctionnaires dans un autre corps, cadre d’emplois ou emploi.

Lors de la discussion sur la Loi de Finances, un amendement sera donc déposé. Mais on ne sait pas qui le portera : le gouvernement ou un député ? On ne connaît pas la formulation et bien entendu on redoute que ce fameux amendement soit considéré comme irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution (interdit toute création ou aggravation d’une charge publique) ou renvoyé pour applicationà un futur décret.

Nous sommes les seuls agents publics à payer une cotisation supplémentaire sur le traitement indiciaire pour pouvoir bénéficier de la bonification dite « du cinquième ».

Encore une fois nous avons affirmé nos revendications : respect, égalité, considération, justice !

Nous en avons assez ! Les institutions utilisent notre sens du service public pour continuer à bloquer et refuser d’améliorer nos conditions de travail. Nos qualités d’effort, d’engagement, de dévouement devraient normalement susciter le respect. C’est exactement l’inverse qui se passe. Notre sens de l’engagement est devenu à leurs yeux une faiblesse qu’ils utilisent. Nos valeurs de fiabilité et de discipline se retournent contre nous.

Nous n’avons plus de temps à perdre en discussions qui ne mènent à rien et qui se répètent continuellement. Aujourd’hui le vrai sujet est celui de construire une refonte et une structuration de la filière SPP, en définissant notamment de manière claire les domaines entre SPP et SPV : nous sommes tous des travailleurs ! Cela est loin d’être neutre.

Nous exigeons que l’institution reconnaisse statutairement que nous exerçons des missions qualifiées, spécifiques et qui engagent lourdement notre responsabilité.
Nous n’acceptons plus le flou, le mépris et les belles paroles vides de sens. On nous rappelle chaque jour que les SDIS sont à bout de souffle en matière financière. On cherche à nous faire culpabiliser sur la masse salariale. Qui s’occupe de nous, nous qui nous occupons de tout le monde ? Sur qui pouvons- nous compter ?

Les institutions jouent avec notre sécurité, notre intégrité et aussi avec celle de la population. Nous sommes usés, non pas par la fatigue de nos missions, mais par le devoir de continuellement combattre la mauvaise foi et le mépris de nos gouvernants, nos employeurs et nos directions qui nient et négligent nos pénibilités et nos spécificités. Nous ne pouvons pas compter sur eux. Nous ne quémandons ni hommages, ni cérémonies, ni discours à l’eau de rose. Nous exigeons d’être considérés à la juste valeur du service que nous rendons : quels sont les autres agents de service public qui assument chaque jour, chaque nuit, partout sur le territoire un tel investissement sur le terrain ?

Nous refusons catégoriquement le projet de réforme de notre filière qui nous a été adressé le 29 septembre dernier par la DGSCGC. Nous allons proposer notre refonte de la filière structurée sur des principes de bon sens.

Ça suffit ! C’est bien nous qui sommes sur le terrain, en opération ou dans l’administration. C’est bien nous qui subissons des temps de travail hors norme sans même la reconnaissance du travail de nuit, c’est bien nous les primo- soignants qui sommes moins bien traités que les aides-soignants. Où est l’équité ? Tous les chefs d’agrès doivent bénéficier de la même reconnaissance et être positionnés en catégorie B1. Nous voulons un encadrement professionnel, responsable et nous refusons d’être dirigés par des SPV qui ne sont toujours pas considérés comme des travailleurs.

1- Nous demandons justice : Beaucoup de nos missions entrent de fait dans la catégorie super-active, qui justifierait aujourd’hui notre cotisation supplémentaire.

2- Nous demandons la dignité : La reconnaissance pour ceux qui ont tant donné, doivent pouvoir envisager une fin de carrière sécurisée.

3- Nous demandons que nos spécialités et nos responsabilités soient reconnues : Que ce soit la NBI ou la revalorisation des indemnités correspondantes, aucun sujet ne doit être tabou.

Discuter, écouter, échanger ne sert que si les parties prenantes sont fiables, sincères et prêtes à se remettre en cause.

Tout cela vous parle et vous vous reconnaissez dans notre discours Autonomes ? Il est grand temps de se mobiliser massivement et de se faire entendre ! Nous ne pouvons compter que sur nous.

 

==> 2023-10-04 Rencontre Ministère TFP

Communiqué FA SPP-PATS dialogue social DGSCGC révision de la filière SPP

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Ce matin lundi 27 mars 2023, Xavier BOY et Jérôme SANFILIPPO représentaient la FA/SPP-PATS pour un dialogue social à la Direction Générale de la Sécurité Civile, à Paris. Le thème principal : La révision de la filière des sapeurs-pompiers et les axes de travail !

Voilà deux ans que le CSFPT a adopté le rapport de rationalisation de la filière SPP, il était temps d’ouvrir le dossier !

Si les services ministériels de la DGSCGC semblent favorables aux recommandations et aux propositions contenues dans le rapport, les employeurs ne seront surement pas du même avis.

Fidèles à notre contribution nous avons demandé :

• Une filière de 3 grades par catégorie

• Le positionnement de tous les Chefs d’Agrès en catégorie B

• Les SPV ne doivent pas avoi r le commandement des SPP

• Une évolution attractive de la carrière de SPP, sans confrontation et inégalité avec le monde du volontariat 

Cette évolution est nécessaire !

Il est malheureusement fort probable qu’à l’instar des négociations de l’augmentation de l’indemnité de feu, nos employeurs refusent l’évolution de notre filière.

Le cas échéant nous irons nous faire entendre dans la rue !

Prochain rendez-vous lors du dialogue social du mois de juin prochain.

Publication de textes avant l’été :

  1. Modification du décret 90-850 avec :

– La suppression de l’arrêté fixant les indices fictifs pour les indemnités de responsabilités. 

– La création de l’indemnité de Mobilisation Opérationnelle. Pour rappel, lorsque les SPP seront engagés sur des missions opérationnelles pour le compte de l’Etat (renfort extérieur au département), ils pourront percevoir une « IMO », avec le taux horaire brut maximum applicable suivant :

Officiers 21,36 €

Sous-officiers 16,94 €

Sapeurs et caporaux 15,47 €

2. Modification du décret 2006-779 :

– Attribution de la NBI pour les sous-officiers / 4 ans d’ancienneté, dans le cadre d’emplois et de CATE. 

 

 

 

==> Communiqué FA SPP-PATS dialogue social DGSCGC révision de la filière SPP

COMMUNIQUE AUTONOME – Conférence de la CNSIS

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 DECLARATION AUTONOME 

BUREAU DE LA CONFERENCE NATIONALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS LE 9 MARS 2023 

OPPOSITION A LA REFORME DES RETRAITES DESTRUCTICE 

 

Monsieur le Président, 

Mesdames et Messieurs les parlementaires 

Mesdames et Messieurs les représentants de l’Etat 

Vous avez une nouvelle fois démontré par le soutien que vous avez apporté à cette réforme des retraites destructrice et dont nul ne veut, que vous aviez que peu de considération pour notre profession, remettant en cause jusqu’à nos demandes relatives au déplafonnement et à la proratisation de nos années de bonification pour lesquelles nous surcotisons. 

Au regard du report de l’âge du départ à la retraite qui nous est imposé par votre réforme, vous avez donc oublié volontairement l’architecture de notre profession dangereuse exercée en catégorie C, celle des soldats du feu, bottes aux pieds, qui ne nous permet pas de nous voir proposer des postes non opérationnels en fin de carrière. 

Au-delà de cette réforme, nous sommes la seule profession qui se voit imposer de travailler en régime de 24 heures au mépris des impératifs physiologiques liés à la santé et à la sécurité. 

Comme vous savez si bien le faire, nous n’avons pas encore pu entamer les travaux relatifs à la réforme de notre filière et de repositionnement des chefs d’agrès de catégorie C en catégorie B, comme ont su pourtant si bien le faire Monsieur le Ministre de la Justice pour le personnel pénitentiaire de catégorie C et Monsieur le Ministre de la Santé pour les aides-soignants. 

Au-delà de notre opposition affichée à votre réforme des retraites, Nous vous demandons donc instamment de bien vouloir répondre à nos demandes et de permettre que soient commencés les travaux nécessaires à la réforme de notre profession. 

 

 

 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Conférence de la CNSIS

 

 

Communiqué Autonome : Obligation vaccinale des agents des SIS

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Le 16 février 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) publiait son projet de recommandation pour une consultation publique s’intitulant « Obligations et recommandations vaccinales des professionnels ».

Ce document indique en page 14 :

« Pour la Covid-19, nonobstant l’avis du CCNE sur les aspects éthiques, la HAS estime que :

‒ Dans le contexte actuel, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pourrait être levée pour tous les professionnels visés par la loi du 5 août 2021. »

La FA/SPP-PATS dénonce depuis toujours, le caractère inédit et inquiétant de cette mesure de suspension envers les sapeurs-pompiers.

La boîte de Pandore a été ouverte !

Après avoir déposé un recours en excès de pouvoir le 06/09/2021 contre le décret n°2021-1059 du 7 aout 2021 (modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021), et une requête en référé suspension le 07/09/2021, notre Fédération soutenait l’atteinte grave et immédiate aux intérêts individuels et collectifs des SPP, ainsi qu’à leur vie privée. L’ordonnance du Conseil d’État avait tout bonnement rejeté nos demandes. 

Il est temps de réintégrer nos collègues suspendu(e)s !

La FA/SPP-PATS s’oppose à toute autre dérive instaurant un pseudo « crédit social » du « bon fonctionnaire » à tout agent, pris en otage financièrement, devant exécuter sans son consentement libre et éclairé les caprices infondés de nos dirigeants !

Le Ministre de la Santé nous annonce qu’il rendra sa décision courant Avril.

Nous resterons vigilants et défendrons, comme nous l’avons toujours fait, le droit des SPP comme des PATS. 

 

 

 

 

==> 2023-02-27 obligation vaccinale

 

COMMUNIQUE AUTONOME: REFORME des retraites et mobilisation du 19 janvier 2023

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Suite à l’annonce du projet de réforme des retraites par la Première Ministre et le ministre de la transformation de la fonction publiques, la FA/SPP-PATS réaffirme son opposition à cette réforme décidée par le Gouvernement Macron !

En toute cohérence, la FA/SPP-PATS refuse tout allongement de durée de temps de travail, les sujétions particulières justifiant la catégorie active de notre profession fixent l’âge de départ à la retraite à 57 ans et c’est déjà trop pour réaliser nos missions en toute sécurité.

Ainsi nous revendiquons :

• Le maintien de l’âge de départ possible à 57 ans maximum

• La portabilité des droits acquis sans condition de durée de catégorie active

• Le déplafonnement et la proratisation de la bonification 1/5 ans

• L’abrogation du temps d’équivalence, dérogation scientifiquement reconnue néfaste pour la santé

• La reconnaissance des sujétions particulières permettant de fixer un temps de travail annuel en deçà des 1607 heures

Nous vous assurons que cette réforme non négociée dans une période non propice au dialogue social rencontrera une réponse à la hauteur d’une mobilisation nationale sans précédent.

Nous appelons l’ensemble des agents des SDIS de France à se joindre aux mouvements de contestation organisés le 19 janvier. 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME- REFORME des retraites

COMMUNIQUE AUTONOME: Réforme des Retraites, notre réponse à Darmanin

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 Notre réponse aux propos tenus par le ministre de L’Intérieur, Gérald Darmanin, est sans équivoque : 

NON !!! 

 A quelques jours de l’annonce des contours de la réforme des retraites, ce jour 06 décembre, Gerald Darmanin a annoncé que les policiers, les gendarmes et les sapeurs-pompiers seront concernés et qu’ils devront également travailler plus longtemps. Et d’ajouter : 

Il n’est pas question 

que les policiers, les gendarmes, 

les pompiers, fassent autrement 

que le reste des Français. 

Monsieur le ministre d’Etat, les sapeurs-pompiers ne feront pas comme tout le monde, notre métier ne s’exerçant pas comme tout le monde. Vos propos sont tout bonnement dénoués de vérités et de bon sens ! 

A L’INSTAR DU RESTE DES FRANÇAIS, 

NOUS EXIGEONS AVANT TOUT : 

  • La fin du régime d’équivalence qui consiste à faire travailler les sapeurs-pompiers professionnels jusqu’à 2256h payées 1607h. Monsieur le Ministre d’Etat, quelle autre profession obligez-vous donc à travailler gratuitement ? 
  • Monsieur le Ministre d’Etat, nous demandons, comme pour le reste des Français, la prise en compte des sujétions particulières liées au travail de nuit, au travail des dimanches et à la dangerosité de l’exercice du métier. 
  • La fin du commandement d’opérations de secours par des SPV au détriment de SPP. 
  • Monsieur le Ministre d’Etat, quelle autre profession obligez-vous donc à être commandée par des « non travailleurs »? 
  • Monsieur le Ministre d’Etat, notre profession doit bénéficier d’un déroulement de carrière à l’identique des autres fonctionnaires. Aussi, l’ensemble des sous-officiers doit être repositionné en catégorie B. 
  • Monsieur le Ministre d’Etat, les missions opérationnelles exceptionnelles doivent être réalisées sous statut SPP et non sous statut SPV. 

 

LA SEULE APPLICATION DE DISPOSITIONS DÉFAVORABLES N’EST PLUS DE MISE!!! 

Comme tous les gouvernements, vous osez poser les contours d’une réforme non négociée dans une période non propice à un quelconque dialogue sociale. 

Notre réponse sera à la hauteur d’une mobilisation nationale sans précédant accompagnée, d’une grève nationale illimitée. 

 

 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME- Réforme des Retraites, notre réponse à Darmanin

COMMUNIQUE AUTONOME : Grand Prix F1 dans un contexte explosif !

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 Alors que le territoire national est soumis à une pression incendiaire exceptionnelle et que la solidarité entre les services d’incendie et de secours bat son plein, la FA/SPP-PATS alerte les élus locaux, nationaux et le gouvernement sur la situation explosive que va connaître le département du Var ce week-end du 22 au 24 juillet lors du Grand Prix de France de F1. 

100 000 SPECTATEURS SONT ATTENDUS UN CAMPING PROVISOIRE DE 5000 PLACES DOIT ETRE MIS A DISPOSITION 

Les prévisions météo seront très défavorables sur le secteur : 

  • Risque Incendie rouge, très sévère 
  • Des températures toujours caniculaires 
  • Et une sècheresse bien présente 

A cela s’ajoute une activité courante du Service Incendie Local, le SDIS 83, très fortement impactée par le rebond épidémique de la Covid ainsi que par la saturation des Urgences des centres hospitaliers voire leur fermeture pour certains, comme partout en France. 

  • La réponse du SDIS 83 est certainement à la hauteur de ses moyens mais seuls ne sont-ils pas dépassés face à l’ampleur de l’évènement dans ce contexte de risques cumulés ? 
  • A-t-on pris la mesure de ce qu’implique cet évènement sportif international en cette période ? 
  • L’Etat peut-il encore accorder des moyens préventifs supplémentaires, au vu des développements catastrophiques de certains feux de forêt en cours ? 

La FA/SPP-PATS espère ne pas avoir à rappeler cette communication à nos dirigeants après ce week-end. 

Nous en appelons à la vigilance de la population et des spectateurs ainsi qu’à la prudence de nos collègues sapeurs-pompiers, pour faire en sorte que le Grand Prix de France de F1 reste le bel évènement sportif qu’il a toujours été. 

 

 

 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME-Grand Prix F1- Un contexte explosif

Communiqué Autonome « FACE AUX DÉSASTRES CLIMATIQUES : LA SÉCURITÉ CIVILE À LA CROISÉE DES CHEMINS »

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 Plus de 3400 hectares de forêt brûlés et 10 000 personnes évacuées à la Teste -de-Buch. 7200 hectares partis en fumée et 4100 personnes évacuées à Landiras. Depuis le 12 juillet dernier, la Gironde est dévastée par les flammes. Jamais le département n’a connu d’incendie aussi dévastateurs… Et ce n’est que le début … 

Après le Gard en début d’été, la Zone sud est désormais placée en vigilance extrême feu de forêt tandis que la menace touche l’immense majorité du territoire, depuis l’Oise à la Bretagne en passant par la Bourgogne Franche Compté et même la Normandie. Dans le Cotentin, peu habitué aux incendies estivaux, près de 5 hectares de landes dans la Hague (Manche) ont été ravagés, avec un front de flamme qui s’étend, aujourd’hui encore, sur 500 mètres. 

Face au manque de moyens, au manque d’effectif, aux sur-sollicitations, aux carences déguisées… les sapeurs-pompiers, qui éprouvent déjà des difficultés à armer les engins et à couvrir leur propres secteurs, s’épuisent, tandis que le changement climatique promet une intensification et un rapprochement des phénomènes météorologiques ( feu de forêt, orages de grêle, tempête, vent violent, inondations, épisodes cévenoles…) 

 LE DÉSASTRE CLIMATIQUE N’EST PLUS HYPOTHÉTIQUE ET NOTRE SECURITE CIVILE S’ESSOUFFLE 

IL EST URGENT D’AGIR !!! 

Face aux nouveaux défis environnementaux, climatiques, sociétaux et technologiques, nos revendications historiques sont plus que jamais légitimes. 

Aussi, nous demandons : 

  • Le doublement des effectifs de SPP sur le terrain avec effet immédiat et pérenne. 
  • La séparation des missions au sien des SIS, (filière TSSU, filière SP) 
  • Une véritable réforme de la filière, (rapport FS3 de septembre 2021) 
  • L’organisation du temps de travail (suppression du régime d’équivalence) 
  • Le financement des SIS, 
  • Le respect du droit supranational quant à l’activité des SPV (l’arrêt Matzak) 

 

 

 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME- Face aux désastres Climatiques, La Sécurité civile � la Croisée des chemins, le 18 juillet 2022

Courrier FA à Mme la Premiere Ministre : Demande d’application de l’article IV de la loi n°2021-1040 suite à l’évolution de la situation sanitaire

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Objet : Evolution de la situation épidémiologique et demande d’application du IV de l’article 12 de la LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Madame la Première Ministre 

Le 10 février dernier, une table ronde sur le variant Omicron, présidée par Bernard Jomier, sénateur de Paris, et diffusée en direct sur le site internet du Sénat, présentait les réflexions de plusieurs spécialistes vis-à-vis de la situation épidémiologique actuelle. 

Etaient présents notamment, le Professeur Éric Caumes, infectiologue à l’hôpital de l’Hôtel-Dieu à Paris ; Mme Vittoria Colizza, épidémiologiste, directrice de recherche à l’institut Pierre-Louis d’épidémiologie et de santé publique et le Professeur Bruno Lina, virologue, membre du Conseil scientifique et chef de service à l’Institut des agents infectieux du Centre hospitalier universitaire de Lyon. 

Bien que prudents sur les possibles évolutions et recombinaisons du Sars-Covid 2, ces derniers se veulent largement optimistes et rassurants quant à la décroissance de l’épidémie, la perte de pathogénicité du virus et l’impact de l’immunisation collective en cours. 

Les indicateurs publiés cette semaine par Santé publique France confirme l’amélioration de la situation épidémique et corroborent les différents hypothèses formulées dans le cadre de la mission commune d’information sur la crise du covid-19. 

En témoigne le taux d’incidence entre le 2 et le 8 mai 2022, désormais au-dessous du seuil des 500 cas pour 100 000 habitants ( -26 % par rapport à la semaine précédente) tandis que la tension des réanimation en France est à ce jour de 23%. 

Partout sur le territoire, les données hospitalières affichent une baisse ou une stabilisation du nombre de nouvelles hospitalisations (excepté en Guadeloupe qui connait une légère hausse des admissions.) 

De toute évidence, l’obligation vaccinale des Sapeurs-Pompiers et des professionnels de santé est dorénavant disproportionnée par rapport au but poursuivi, à savoir l’atténuation de la propagation du virus au sein de la population, et la protection des personnes contre les risques de formes graves de la maladie. 

Pourtant, de nombreux sapeurs-pompiers, qui pour des raisons personnelles ou médicales, ont refusé de se soumettre à l’obligation vaccinale, sont toujours suspendus. 

Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques actuelles, et au motif pris de l’absence de saturation des services d’urgence et de réanimation, nous vous prions de bien vouloir appliquer le IV de l’article 12 qui prévoit qu’ « Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie des catégories de personnes mentionnées au I, l’obligation prévue au même I. » L’obligation vaccinale n’ayant pas vocation à perdurer dans le temps. 

Cette mesure serait perçue comme un véritable signal de reconnaissance attendu par notre profession à qui l’on a demandé de se vacciner pour ne pas mettre en danger leurs victimes. 

Assurés de votre compréhension et de votre écoute attentive, nous vous prions d’agréer, Madame la Première Ministre, l’expression de notre très respectueuse considération. 

Le Président Fédéral, 

Xavier BOY 

==> Courrier FA à MMe la Premiere Ministre- Demande d’application du IV de l’article 12 de la loi 2021-1040 du 5 aout 2021

COMMUNIQUE AUTONOME- Compte Rendu CNSIS du 18 mai 2022, le 18 mai 2022

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 SEANCE PLENIERE DE LA CNSIS 18 MAI 2022 

Ce jour, mercredi 18 mai 2022, notre Président d’Honneur, André GORETTI, a participé à une séance plénière de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours. 

ORDRE DU JOUR, REMARQUES ET AVIS 

OUVERTURE DE LA SEANCE 

Approbation du compte-rendu de la séance plénière du 23 février 2022 

  • Retrouvez le PV en cliquant ici 

Votes : à l’unanimité 

Approbation du compte-rendu de la séance plénière du 16 mars 2022 

  • Retrouvez le PV en cliquant ici 

Votes: à l’unanimité 

 

1. AVIS : 

Projet de décret portant transfert des concours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et projet de décret modifiant la composition des jurys des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels des catégories A et B. 

  • Retrouvez le projet de décret en cliquant ici 

Votes : à l’unanimité 

Projet de décret relatif à la promotion à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers et projet d’arrêté relatif à la commission de promotion à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers. 

  • Retrouvez le projet de décret en cliquant ici 
  • Retrouvez le projet d’arrêté en cliquant ici 

Nos remarques Autonomes : 

La composition de la commission des promotions telle que présentée dans le projet d’arrêté ne tient pas compte des organisations syndicales représentatives. Nous requérons la présence des représentants d’Organisation Syndicales de Sapeurs-Pompiers-Professionnels. 

Votes : à l’unanimité 

Projet de décret relatif au référent mixité et lutte contre les discriminations et au référent sûreté et sécurité dans les services d’incendie et de secours. 

  • Retrouvez le projet de décret en cliquant ici 

Nos remarques Autonomes : 

Quels seront les moyens en termes d’organisation du temps de travail dédiés à ses missions ? Laissés à l’appréciation de chaque Président de CASDIS … 

Concernant le mode de désignation, nous demandons qu’il soit possible de faire acte de candidature. lLa désignation reviendre à chaque Président de CASDIS … 

Votes : à l’unanimité 

Projet d’arrêté relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R. 722-1du code de la sécurité intérieure. 

  • Retrouvez le projet de décret en cliquant ici 

Nos remarques Autonomes : 

Nous demandons à ce que le préfet désigne obligatoirement les référents après propositions du DDSIS. 

Nous requérons qu’il soit précisé que le Référent Spécialités puisse être Conseiller Technique du COS. Pas obligatoirement 

Nous vous sollicitons, dans le cadre du régime indemnitaire, pour que soit précisé dans l’arrêté, le Niveau 3 de l’Indemnité de Spécialité prévu dans l’Article 6-5 du Décret 90-850. Pas de nouveau régime indemnitaire associé à cette fonction de référent… 

Vote : à l’unanimité 

2. COMMUNICATIONS : 

Bilan Activité 2021 de la Mission Prévention Accidents Enquêtes et Suicides. 

  • Retrouvez le bilan 2021 en cliquant ici 

Nos remarques Autonomes : 

Hier, mardi 17 mai 2022, un sapeur-pompier professionnel a mis fin à ses jours dans le département du Nord. Il s’agit du deuxième suicide du mois pour ce seul département… 

Il est temps d’agir. Arrêtons de nous cacher derrière des statistiques incomplètes ou erronées. Le constat est triste mais sans appel : Aujourd’hui, notre corporation SPP est celle qui enregistre le plus fort taux de suicide, dépassant les chiffres de la police. 

En 2019 notre organisation syndicale a mené une enquête interne auprès de ses Syndicats Autonomes Départementaux. Nos moyens ne nous ont permis d’interroger que la moitié des SIS, soit moins de 25 000 Sapeurs-Pompiers Professionnels. 

Selon nos données, malheureusement partielles, l’année 2019 aurait enregistré 13 suicides de SPP dans 10 départements, soit un taux supérieur à 5 pour 10 000.

*Source : Enquête interne 2019 de la FA/SPP-PATS (données non exhaustives) 

Malheureusement, nous n’avons ni les moyens ni autorité pour interroger l’ensemble des SIS de chaque départements. 

Pour cette raison, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer vos chiffres relatifs au suicide dans l’ensemble des SIS suite à votre enquête pour l’année 2019. 

Nous sommes assurés qu’à l’avenir, vous aurez à coeur d’approfondir le sujet et de nous présenter des données complètes concernant le suicide chez les Sapeurs-Pompiers Professionnels. 

Projet de décret relatif à la mention « Mort pour le service de la République » et à la qualité de « pupille de la République » 

AFFLIGEANT !!! 

Comme à son habitude, le fonctionnement de la CNSIS ne permet aucun véritable dialogue social. LA DGSCGC continue dans sa ligne de conduite de ne répondre à aucune question, de ne prendre en compte aucune remarque  et d’imposer ! 

Pour autant, soyez assurés que cette absence d’échanges n’entachera pas notre engagement ! 

 

 

 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME- Compte Rendu CNSIS du 18 mai 2022, le 18 mai 2022