En début de séance le directeur adjoint, au vu de l’actualité de ces derniers jours, nous a annoncé la parution ce jour de deux nouveaux ordres de services concernant les mesures et la prise en compte des risques liés au Coronavirus COVID 19 face à l’augmentation du risque pour le SDIS 83.
Pour l’année 2020, Jérôme Castel a été désigné secrétaire du CHSCT.
- Information préalable relative au rapport annuel 2019 de médecine préventive
Le médecin de prévention n’étant pas présent ce jour, une réunion sera programmée pour développer ce sujet avant la présentation pour avis au prochain CHSCT.
- Avis sur le projet de procédure « Signalements »
Le SDIS du Var, va prochainement mettre en service une adresse mail dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, les discriminations et tous type d’harcèlement. Cela permettra à toute personne de signaler ces agissements, en dehors de la voie hiérarchique.
Avis favorable des 2 collèges de représentants.
- Avis sur le bilan santé, sécurité et conditions de travail 2019
Le bilan 2019, fait état d’une augmentation du nombre de jours et de la durée des jours d’absences pour maladie. Nous y voyons là deux causes, le rétablissement du jour de carence et le vieillissement des agents du SDIS 83.
Autre point, le niveau des agressions de SP dans le Var est en augmentation. Bien que nous restions dans les valeurs nationales et sans que cela en soit une satisfaction, il est important que chacun fasse la démarche de déclaration et de dépôt de plainte, lors de situations de violences ou d’agressions envers un agent.
Avis favorable des 2 collèges de représentants.
- Avis sur le Plan pluriannuel de Prévention des Risques 2020-2023
Ce plan défini les orientations en matière de santé sécurité pour les 3 prochaines années. Nombre de sujets sont déjà en cours. Nous avons demandé que soient intégrées, la prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP), mais également comme l’indique le plan SSQVS, la définition de la place de l’officier sécurité au sein du SDIS 83.
Avis favorable des 2 collèges de représentants.
- Avis sur la création d’un groupe de travail en vue de l’élaboration d’une formation aux techniques de sauvetage de sauveteurs
Ce point n’a pas reçu d’avis, mais des orientations en termes de formation ont été actées, permettant l’entrainement à l’utilisation des outils de forcement (acquisition de portes d’exercice).
- Avis sur la mise en œuvre du Suivi Médical Post Professionnel (SMPP)
Le décret 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, a défini les conditions de reconnaissance d’exposition aux CMR et au suivi post professionnel. Nous avons demandé que ce dispositif soit concrètement appliqué pour les agents du SDIS 83. Nous conseillons vivement à tous les agents devant prendre leur retraite de demander la copie complète de leur dossier comportant les attestations et/ou les fiches d’exposition.
Avis favorable des 2 collèges de représentants.
- Inscription au registre Hygiène et Sécurité
Cette inscription concernait un problème de chaudière pour le CIS de Toulon Centre. Des travaux ont été effectués depuis.
- Présentation des plans relatifs à la future relocalisation de la Direction Départementale et du site des Incapis
Le projet du la future direction doit démarrer en mars pour un achèvement fin 2020. Ce projet a fait l’objet de consultations auprès des agents du SDIS ainsi que des membres du CHSCT. Nous n’avons pu émettre un avis sur ce projet durant sa réalisation, une seule abstention lors du dernier CHSCT, les documents traités ne correspondant pas à ceux de l’état d’avancé du projet.
Nous avons pu intervenir durant son élaboration en exprimant nos suggestions et/ou recommandations lors de rencontres avec l’administration.
- Point de situation sur le dossier « FuTox »
La dernière réunion du 25 février à défini 33 recommandations qui seront proposées prochainement à la gouvernance. Des mesures sont déjà en cours de déploiement comme pour les chaussants de casernement qui arriveront très prochainement.
D’autres mesures interviendront par la suite. Une participation de tous sera souhaitée pour la mise en œuvre de ces nouvelles mesures.
- Informations sur les équipements de protection contre les chutes MEA
Nous avons demandé, à nouveau, qu’une action de formation soit réalisée lors du déploiement de nouveaux équipements pour permettre la prise en compte et la mise en œuvre par les utilisateurs. Nous rappelons que c’est une obligation incombant à l’employeur.
- Planification des constructions de casernes neuves ou réhabilitations
Pour 2020, sont prévus le Cis Draguignan, la réhabilitation du Cis La Seyne/Nord , Cis Pierrefeu et Rians.
- Position du SDIS concernant l’utilisation des chaussants type baskets dans les locaux de vie
Depuis le CHSCT du 13 novembre 2019, il est autorisé de porter des baskets pendant la journée de garde. Prochainement un déploiement des chaussants de casernement sera effectué pour les agents en équipe opérationnelle afin de prendre en compte le sujet FuTox, mais également en lien avec les troubles musculo-squelettique (TMS).
- Présentation des actions initiées par le SDIS, suite au rapport d’information n°193 du 11 décembre 2019 concernant les agressions envers les sapeurs-pompiers ainsi que la réunion en préfecture du 29 avril 2019
Nous avons fait part des problèmes rencontrés par les agents sur les ordres de missions non suffisamment renseignés sur des pathologies connues chez un requérant à risque. Nous vous rappelons qu’il est important de faire remonter les informations lors de problèmes rencontrés. Une démarche dématérialisée va être développer pour faciliter la procédure que ce soit pour le SUAP ou les incivilités et agressions.
- Point d’étape COPIL RPS
Le COPIL RPS ne s’étant pas réuni depuis le 28 mai 2019, une réunion sera programmée pour fait état des avancées sur le sujet.
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