Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’action et des comptes publics a informé les organisations syndicales, lors de la conférence téléphonique de ce jour, qu’il sera présenté demain, lors du conseil des ministres, la possibilité donnée aux employeurs d’imposer 10 jours de RTT ou de congés aux agents en période de confinement. Cette annonce est en totale incohérence avec les propos du Président de la République entendus hier soir. De surcroît, la mise en oeuvre de cette disposition par les employeurs pourra se faire sans réunion d’instance paritaire.
La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) estime cette annonce inacceptable et indigne de l’engagement des agents de la fonction publique territoriale pour faire face à cette crise.
La FA-FPT dénonce la mise en oeuvre de cette annonce sans dialogue social, alors que ce dialogue a lieu dans le secteur privé pour mettre en place cette mesure.
La FA-FPT rappelle que le dialogue social est essentiel au fonctionnement des collectivités en temps normal, mais l’est encore plus en situation de confinement et de gestion d’une crise sanitaire.
Il a également annoncé un dispositif de prime pour les agents « en surcroit d’activité. » Cette prime, hors RIFSEEP et IAT, plafonnée à 1000 euros, sera modulable, exonérée de cotisations sociales et d’impôts.
La FA-FPT prend acte de cette annonce mais rappelle et regrette que chaque assemblée délibérante devra décider des agents bénéficiaires, des montants et de la modularité de celle-ci, ce qui va augmenter, encore une fois, les inégalités au sein du territoire et au sein même des collectivités.
A travers ces deux dispositions le Gouvernement manifeste ainsi, a minima et à l’image de son attitude habituelle vis-à-vis des agents publics, son peu de sens de la reconnaissance de l’investissement de ceux-ci. Sans les agents de la Fonction Publique Territoriale, qui ont su, au quotidien, démontrer une présence indispensable à la continuité de l’action publique depuis de début de cette crise sanitaire, l’État aurait été incapable de garantir aux citoyens cette présence, ce maillage permettant de pérenniser un service public attendu et plus que nécessaire en cette période de confinement.
Martine GRAMOND-RIGAL
Présidente de FA-FPT
