CASDIS du 9 juin 2020

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Parmi les nombreuses délibérations votées à ce CASDIS en visioconférence de ce mardi 9 juin 2020, nous avons retenu les principales, intéressant particulièrement le personnel du SDIS 83.

  • Compte administratif 2019

Le compte administratif 2019 est approuvé avec un excédent de 1,133 M€. L’excédent cumulé disponible atteint lui 13,719 M€ au 31 décembre 2019.

  • Renouvellement du CASDIS

Le 2ème tour des élections municipales va modifier la composition du CASDIS. Il a été délibéré d’augmenter le nombre de sièges au CASDIS de 22 à 30 membres, et de répartir ces sièges pour 18 représentants du Département et 12 représentants des communes et EPCI. Parmi ces représentants communes et EPCI, 1 seul représentera une commune et les 11 autres représenteront les EPCI. En effet, leur contribution est désormais versée par les EPCI du Var sauf pour 1 commune isolée.

  • Maintien du régime indemnitaire des agents placés en congé de maladie ordinaire atteints par le coronavirus

Le CASDIS a acté le maintien du régime indemnitaire à titre exceptionnel dans ce cadre.

  • Tableau des effectifs

Les suppressions de poste prévues correspondent à la mise en adéquation des postes théoriques avec la réalité de la situation, tout en gardant une marge de manœuvre pour d’éventuelles nominations. Après un avis favorable en CT, le CASDIS approuve ce tableau des effectifs.

Néanmoins, nous nous sommes exprimés comme en CT sur la spécificité des médecins et infirmiers du SSSM.

Le CGCT recommande 1 médecin pour 150 SPP, ce qui porte leur nombre à 6. Il en est de même pour les infirmiers. Nous ne sommes pas à ces effectifs pour le SSSM.

  • Mise en œuvre du CPF

Les modalités du CPF sont actées par le CASDIS mais nous avons demandé comme pendant le CT, au vu des faibles montants alloués aux différentes actions de formation prévues, une prise en charge des frais de déplacement. Nous attendons une évolution en ce sens.

 

Les prochaines élections CATSIS de la rentrée désigneront les prochains représentants Officiers, Non-Officiers et PATS (pour la 1ère fois) au CASDIS. Nous comptons sur vous pour maintenir voire étendre notre présence au CASDIS.

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CASDIS 9 juin 2020

Communiqué Rencontre avec la PCASDIS et CASDIS 11 décembre 2019

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Préalablement au CASDIS de ce 11 décembre, le SA SPP PATS 83 a rencontré la Présidente pour échanger avec elle sur le mouvement intersyndical de grève des SPP, en rapport avec notre courrier du 4 octobre.

Nous avons tout d’abord fait part de notre satisfaction quant au climat de confiance renouée dans notre SDIS et de notre souhait de pas laisser un débat national ralentir cette dynamique départementale.

Nous avons évoqué le point de blocage actuel sur notre principale revendication : la revalorisation de l’indemnité de feu. Nos employeurs et le Ministre de l’Intérieur se renvoient la balle concernant le financement de cette mesure. Depuis 1991, cette prime de feu n’a pas été revalorisée.

Nos interlocuteurs s’accordent tous à dire que cette revendication est légitime mais aucune des parties ne veut financer cette revalorisation. Nous pensons qu’un effort doit être réalisé des 2 côtés. L’Intersyndicale a proposé au Ministre de l’Intérieur d’attribuer directement la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance aux SDIS et demande simultanément une réelle reconnaissance financière à nos employeurs. Nous sommes certains que Mme Dumont saura relayer cette proposition qu’elle nous dit partager.

En attendant de nouvelles propositions du Ministère de l’Intérieur, nous comptons aller chercher nos réponses. Pour cela, le SA SPP PATS 83 organise 2 déplacements, à l’appel de l’Intersyndicale SPP :

1) Le 9 janvier 2020, se tiendront des rassemblements nationaux de mécontentement, à la Rochelle et à Troyes, villes des Présidents de l’ADF et de l’AMF qui sont nos employeurs / financeurs.

Nous avons choisi de nous déplacer à Troyes, ville de François Baroin, Président de l’Association des Maires de France.

2) Ensuite, fin janvier 2020, le SA SPP PATS 83 vous donne rendez-vous pour une manifestation d’ampleur à Paris où nous exprimerons notre mécontentement en nombre face au gouvernement.

CASDIS 11 décembre 2019

En ouverture la présidente a salué le travail, la compétence et l’engagement des personnels SP et administratifs ou techniques du SDIS, lors des événements catastrophiques de ces dernières semaines. Nous avons ensuite observé 1mn de silence en hommage aux personnes disparues lors de ces évènements.

Le vote du budget primitif est chaque année un des moments clés de la vie de notre établissement public.
La contribution du Conseil Départemental est cette année encore de 49 Millions d’€, mais avec un investissement supplémentaire de 2 M d’€ par an sur 3 ans, le tout contractualisé par la signature d’une convention pluriannuelle de partenariat financier.

Bien qu’obligatoire, article L1424-35 du CGCT, cette convention n’avait jamais été signée auparavant ou seulement annuellement. Nous pensons qu’elle permet au Directeur d’asseoir véritablement son projet de service.

La contribution communale est maintenant assurée par les EPCI sauf pour 1 commune. Cela a permis de dissiper enfin les oppositions communales au mode de calcul de leur contribution. Cette contribution est donc de 54,5 Millions d’€.

Le BP 2020 est au final de 135 600 000 € en y incluant un projet d’emprunt de 10 M d’€, dans l’espoir de le ramener à 5 M€ lorsque les contributions communales des années précédentes auront été récupérées.

Le SDACR, dans sa partie Analyse et diagnostic des risques a été présenté au CASDIS comme cela avait été le cas au CT spécifique du 2

décembre. Aucune surprise. Comme énoncé dans le rapport d’inspection, nous retenons une augmentation des interventions depuis 2012, + 20%, accompagnée par la baisse des effectifs SPP, fragilisant ainsi la réponse opérationnelle du SDIS 83, avec des SPV auxquels on demande de plus en plus de présence, de contraintes.

Enfin, une délibération à vocation sociale pour les personnels, autorisant la signature d’une convention avec l’IGESA a été adoptée. Les personnels du SDIS, PATS, SPP ou SPV pourront avoir accès aux prestations de l’IGESA : résidences vacances, centres de vacances jeunes, voyages à tarif préférentiel, billetterie, résidences relais, etc…

Une prochaine convention avec les hôpitaux de Hyères et de Toulon est attendue, permettant ainsi le paiement des interventions dans le cadre d’appui VSAV des SMUR. Là encore cela n’avait jamais été fait et pourtant une recette de près de 900 000 € par an est annoncée !
Que d’années perdues…

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

Communiqué Rencontre et CASDIS 11déc2019

Courrier à la présidente du CASDIS : Budget du SDIS 83.

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        Madame la Présidente,

Le conseil d’administration du 20 juin a été l’occasion d’examiner le compte administratif 2018 de notre SDIS.

J’observe dans le rapport financier 2018 que le SDIS dégage un excédent cumulé après restes à réaliser de 11,5 millions d’€. L’épargne nette reste positive autorisant toujours des possibilités d’autofinancement. La capacité d’investissement du SDIS 83 est donc préservée et l’investissement encore bien présent pour 2019. La dette continue de baisser depuis 2015 : le taux de capacité de désendettement est évalué à 1,69 an. Pour comparaison, la loi fixe un seuil limite à 10 ans et critique à 12 ans et la DGFIP considère comme faible un taux inférieur à 3 ans. Tous ces efforts ont été réalisés par l’implication et la volonté de tous les personnels du SDIS 83.

Enfin, vous êtes en passe d’obtenir la fin du litige sur les contributions des communes. Il semble que sur les 6,5 millions d’€ dus, un peu plus de 4 millions d’€ vont être récupérés grâce au protocole transactionnel que vous proposez aux communes en contentieux avec notre établissement public.

Du côté du conseil départemental, la situation du compte administratif 2018 montre également des signes rassurants d’après les déclarations du président du Conseil Départemental lui-même. Le contrat de maîtrise des dépenses locales avecl’Etat a été respecté puisque les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 0,17% de 2017 à 2018. La capacité de désendettement est, quant à elle, passée à 3,8 ans.

La Cour des Comptes observe d’ailleurs dans son rapport d’exécution budgétaire des collectivités, sur demande du Parlement, publié le 23 juin, que toutes collectivités confondues, les dépenses de fonctionnement sont quasi-stables à + 0,4%.

Je constate donc qu’une marge de manœuvre financière se dégage finalement de ces budgets, en dépit de l’argument sur le contrat de maîtrise des dépenses locales , systématiquement exposé par notre direction lors de nos échanges ou à l’occasion des revendications que nous avons exprimées.

Face à ce constat, je vous demande avec insistance, comme j’ai eu l’occasion de le faire auprès du Directeur Départemental, de prioriser les futurs engagements financiers vers un recrutement conséquent d’emplois statutaires tant sapeurs- pompiers professionnels que personnels administratifs et techniques. Vous remarquerez que nous rejoignons en cela les revendications de la grève nationale débutée le 26 juin. L’augmentation de l’activité, l’absence de recrutement par anticipation de ces dernières années font que tous nos centres de secours et services, opérationnels ou de soutien technique et administratif sont en tension. Je pense que ce rythme, apparemment inéluctable, d’accroissement de l’activité ne sera bientôt plus soutenable.

De plus, afin de rechercher toutes les pistes possibles pour soutenir le budget du SDIS 83, je m’interroge sur l’attribution aux départements, par l’article 53 de la loi de finances pour 2005, d’une deuxième fraction dite Incendie de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance. A ce propos, je souhaiterais connaître la part de cette TSCA, fléchée en 2014 par le ministre de l’intérieur de l’époque M. Cazeneuve comme une contribution directe de l’Etat au budget des SDIS, dans le montant de la contribution versée par le Conseil Départemental. Je ne sais pas non plus si cette taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour sa partie incendie est entièrement reversée au budget du SDIS du Var. Cela nous permettrait d’évaluer réellement l’engagement financier du Conseil Départemental envers le SDIS 83.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, mes respectueuses salutations.

Le Président départemental,

Sébastien JANSEM

page2image35755296==> Courrier présidente du CASDIS : budget du SDIS

CASDIS et rencontre DDSIS 18 octobre 2018

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Rendez-vous obligatoire du dernier trimestre, ce CASDIS était principalement occupé par le débat d’orientation budgétaire.

Les évolutions incontournables pour 2019 et validés par le CASDIS sont :

En fonctionnement :

  • ✓ Glissement Vieillesse Technicité et Garantie Individuelle duPouvoir d’achat
  • ✓ RIFSEEP sur une année pleine
  • ✓ Reprise PPCR (évolution des grilles indiciaires)
  • ✓ Recrutement de SPP et PATS pour compenser une partie des départs en retraite et des effets induits par la baisse du temps de travail.
  • ✓  Hausse du carburant et de l’enveloppe globale des indemnités SPV

En investissement :

✓ Poursuite du gros entretien des CS
✓ Relocalisation de la Direction
✓ Construction CS Grimaud-Cogolin
✓ Lancement des études pour la relocalisation des CS Draguignan et Les Arcs
✓ Réhabilitation du CS La Seyne Nord
✓ Plan de renouvellement des véhicules
✓ Subvention au Système d’Information Unifié des SDIS Nexsis

Nous avons la satisfaction de voir enfin apparaître la prise en compte du changement de régime de travail en 12h au travers d’un recrutement engagé en ce sens. Un recrutement de 15 SPP est prévu pour 2019 auquel s’ajoute 6 retours en fin d’année 2018. Ils seront prioritairement dirigés vers les centres à forte sollicitation ayant fait le choix d’un passage en 12h.

Nous saluons nos collègues de La Seyne Nord qui verrontleurs efforts d’entretien du CS La Seyne Nord et leurabnégation valorisés par une réhabilitation des locaux actée lors de ce CASDIS.

Le faible endettement de notre établissement public lui permet de recourir à un emprunt de 1,45 M d’Euros, tout en maintenant un taux dedésendettement évoluant favorablement à -13% en 2019.

Malgré tout, l’équilibre est précaire. Le différend sur la contribution des communes au budget vient grever ce dernier de 6 M d’Euros cumulées. Les recours  administratifs obligent le SDIS à revenir sur sa méthode de calcul et à un retour à la situation comptable de 2012. Notre inquiétude est grande quant à la réaction des communes (exemple la Seyne) qui ont été à l’origine de la nouvelle répartition de 2015. Il serait catastrophique que de nouveau les contentieux et le bras de fer se ravivent avec ces communes. La piste du paiement par les EPCI semble être la clé de sortie de ce conflit.

Rencontre avec le Directeur Départemental

Dans la continuité de ce CASDIS, nous rencontrions le DirecteurDépartemental l’après-midi même.
Nous sommes revenus sur les sujets abordés ces dernières semaines.

L‘avancement en relation avec notre courrier du 5 octobre 2018

Nous obtenons l’assurance que le plan d’avancement 2017 au grade d’adjudant ira à son terme, avec près de 200 promotions en 4 ans.
Nos propositions d’examen professionnel pour la promotion au grade de sergent et l’accès au grade d’adjudant pour les SPP en situation d’inaptitude sont plus que jamais d’actualité. L’administration confirme d’ailleurs ce que nous pensions : ces derniers sont moins d’une dizaine.Enfin, il n’y a pas d’opposition à ce que les CAP concernant l’avancement des PATS se réalisent en fin d’année pour l’année suivante comme pour la CAP SPP C. Nous éviterons ainsi toute rétroactivité.

✓ Le temps de travail
L’expression des souhaits par le sondage sera bel et bien respectée par centre conformément aux règles de la majorité que nous connaissons tous en démocratie. Nous entrons en phase de concertation quant à la définition de ce régime en 134 gardes de 12H ; mais le Directeur ne souhaite d’ores et déjà pas accéder à notre demande d’utiliser les IHTS pour compenser temporairement les effectifs. En revanche, il nous demande un peu de temps afin de pouvoir reconstituer les effectifs nécessaires au passage en régime 12H (voir plus haut première étape de recrutement 2019 actée en CASDIS).

Dans l’intervalle, nous avons proposé une mobilité élargie pour le début d’année 2019, s’affranchissant des règles actuelles (minimum de 2 ans sur un poste), pour pouvoir dans un premier temps permettre aux SPP de retrouver le temps de travail souhaité, si leur choix n’est pas majoritaire dans leur centre actuel.

En marge de ces discussions nous en avons profité pour évoquer le temps de travail des personnels du CGI Est, qui ne respecterait pas, de prime abord, les obligations règlementaires notamment en termes de congés. Nous souhaitons qu’un consensus soit trouvé en attendant la réorganisation des salles opérationnelles, induites par la mise en place du système national NEXSIS.

Le RIFSEEP pour les techniciens et ingénieurs territoriaux en relation avec notre courrier du 19 septembre 2018

Nous regrettons pour l’instant une absence de réponse tant au courrier qu’à notre sollicitation directe. Nous espérons que ce ne soit pas l’agitation contentieuse de ces dernières semaines qui nous empêche de trouver des solutions pour compenser les imperfectibilités du système.

Enfin, nous avons été surpris, il faut bien l’avouer, mais tout de même satisfait de l’annonce du Directeur de proposer un détachement-intégration vers la filière SPP aux derniers opérateurs PAT du CRAU. Il s’agissait d’une de nos plus anciennes revendications. En effet, après avoir échoué à faire adopter au plan national un cadre d’emploi spécifique les concernant et après la réforme de la filière de 2012, il nous apparaissait indispensable que les SDIS s’étant engagés dans cette voie de recrutement d’opérateurs PAT en lieu et place de SPP puissent corriger l’erreur en proposant à ces agents ayant dignement servi l’établissement public, un passage vers la filière SPP. C’est chose faîte en ce qui nous concerne après 10 ans de service pour certains.
Un choix leur est proposé mais ils seront soumis aux mêmes modules de formation initiale que les nouvelles recrues. Ils ne réintègreront pas leCRAU à l’issue et seront affectés en CIS.

Nous tenons le cap depuis 2014, malgré les difficultés, les oppositions, la résignation decertains d’entre nous, les mensonges et la manipulation.

Les premiers bénéfices commencent à apparaître.

Ne lâchons pas !

#jevoteautonome #jevoteFA2018

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S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CASDIS et rencontre DDSIS 18 octobre 2018

 

CASDIS du 14 juin 2018

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CASDIS du 14 juin 2018

Nous retiendrons de ce CASDIS une délibération très attendue par les personnels administratifs et techniques : le RIFSEEP.

Le RIFSEEP sera donc appliqué au 1er juillet 2018. Mais nous savons que le dispositif est perfectible.
La méthode de classement utilisée et qui a créé beaucoup d’incompréhension voire de défiance parmi vous n’est pas celle construite par les organisations syndicales.

Nous regrettons aussi que l’enveloppe financière ne soit pas à la hauteur de vos attentes et de nos propositions.

Néanmoins, nous n’avons pas souhaité prendre le risque de voir retardée ou même compromise une hausse significative du pouvoir d’achat pour la majorité d’entre vous. Et cela ne va pas nous empêcher :

de travailler à l’amélioration du dispositif dans le cadre de la clause de revoyure

 de débattre de la prise en compte d’une situation individuelle particulière par la commission d’harmonisation.

Nous sommes, quoi qu’il en soit, toujours à votre disposition pour aborder le sujet ou vous fournir d’autres précisions.

D’autre part, le marché de la construction de CIS pour Cogolin / Grimaud a été attribué. Le processus démarre véritablement. Nous serons vigilants à ce que le projet soit débattu en CHSCT pour permettre, entre autres, à nos collègues concernés par cette nouvelle construction de s’exprimer.

Enfin, la situation de la participation des communes au budget du SDIS ne s’améliore pas et c’est tout l’établissement public et ses personnels qui en pâtissent. Si le blocage perdure, le montant des contributions non versées atteindra 6 M d’euros à la fin de l’année !!

Les Autonomes

Communiqué CASDIS 14 juin2018

CASDIS du 12 octobre 2017

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Ce jeudi 12 octobre 2017 se tenait un Conseil d’Administration, revêtant comme chaque année un caractère particulier puisqu’il s’agissait entre autres de débattre autour de l’orientation budgétaire 2018.

Le SA SPP PATS 83 en a profité pour exprimer, par la voix de son représentant, son analyse de la situation financière du SDIS et donc les possibles choix stratégiques de l’établissement public.

Les documents présentés mettent en avant des indicateurs favorables sur la santé financière du SDIS 83 :

  •   baisse du taux d’endettement
  •   évolution de la masse salariale extrêmement faible +0,11% pour les SPP et +0,59% pour l’ensemble du personnel

    Cela dit cette situation encourageante devrait soutenir voire améliorer notre réponse opérationnelle. Malheureusement nous faisons tous le constat sur le terrain qu’il n’en est rien, bien au contraire :

  •   l’activité opérationnelle augmente régulièrement +2, +3 et +5% ces trois dernières années alors même que la disponibilité des SPV n’est pas inépuisable et que les effectifs SPP sont retombés à 908 agents, c’est à dire au niveau de 2008.
  •   des CIS tombent de plus en plus fréquemment en dessous de l’effectif minimum
  •   la sollicitation devient même abusive, transports secondaires, carences etc…

    De plus cet effectif de 908 SPP, correspondant à celui de 2008, est atteint dans un contexte où la situation a bien évolué depuis. La création de 5 salles opérationnelles et notamment 3 CGI a été gourmande en personnel au détriment des CIS.

Nous notons aussi au passage que le SDIS 83 s’est autorisé à ignorer 2 révisions du SDACR depuis 2007 (légalement elle doit avoir lieu tous les 5 ans, article L1424-7 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les situations démographique, économique ou commercialo-industrielle du Var ainsi que les conditions climatiques ont pourtant bien évolué depuis 2007 !!!

Le SA SPP PATS 83 a donc demandé un réel effort de recrutement SPP afin d’apaiser cette situation qui dégrade les conditions d’exercice des sapeurs-pompiers sur le terrain, ainsi que la réponse apportée à la population.

Nous avons malheureusement eu la désagréable impression de n’avoir absolument pas été entendus sur la question. Ce ne sont pas les explications fuyantes du Directeur départemental sur le SDACR et son imbrication avec le Contrat Opérationnel Territorial de réponse aux Risques et aux Menaces, COTRIM, alors que le CGCT n’a pas été modifié, le SDACR existe toujours et doit être revu tous les 5 ans, ou encore sur une éventuelle plateforme commune avec le SAMU (nous serions curieux de voir leur réaction après la proposition d’installation de cette plateforme au Muy, dans la nouvelle DDSIS), ni même le débat sur la sollicitation abusive qui s’en est suivi au sein du CASDIS, qui ont pu rassurer nos inquiétudes.

Nous le répétons : nous sommes 908 SPP comme en 2008 avec en plus une activité accrue et des CIS en dessous de l’effectif minimum de plus en plus régulièrement. Nos collègues SPV ne sont pas épargnés et sont aussi sollicités qu’ils le peuvent. Si cela n’interpelle pas, il semble que nos moyens de persuasion et de dialogue aient aujourd’hui de nouveau trouvé leur limite.

Les Autonomes

=> Communiqué CASDIS 12 octobre 2017

CASDIS du 7 avril 2017

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Le SA SPP PATS 83 assistait ce jour à une séance assez courte, dont le sujet central était la validation du tableau des effectifs.

Les 16 emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe ont bien été créés dans le tableau des effectifs conformément à l’engagement pris en CAP PATS catégorie C.

Les emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur adjoint, ainsi que leur grade associé de contrôleur général et de colonel hors classe, ont aussi été créés à cette occasion.

Nous félicitons les Colonels Martin et Marchi-Leccia qui accèdent respectivement aux emplois fonctionnels de Directeur Départemental et de Directeur Départemental Adjoint pour 5 ans. Le terme « précarité » évoqué par le DDSIS est à notre sens un peu incongru et disproportionné pour ce qui est du détachement dans cet emploi.

Nous engageons Madame la Présidente à continuer cette politique volontariste en matière d’avancement pour tous les agents de la filière administrative, technique ou sapeur-pompier, lauréats d’un concours ou d’un examen, ainsi que pour ceux susceptibles de perdre les fonctions qu’ils occupent actuellement.

Profitant de la délibération sur le renouvellement de la convention de fonctionnement de l’Information Préventive aux Comportements qui Sauvent IPCS, au vu du succès de cette discipline et de la demande croissante de l’Education Nationale en direction du SDIS 83, le SA SPP PATS 83 s’est exprimé en faveur d’un renforcement de ce service.

La réponse sans surprise de la part du Directeur Départemental fait état de moyens contraints et d’une impossibilité de tendre vers une aide au développement de ce service.

Il est à noter que cette austérité budgétaire n’a pas été évoquée lors de l’examen de la délibération proposant la prime de fonctionnalisation aux emplois fonctionnels de direction, évoqués plus haut.

57 recours administratifs contre la contribution des communes au budget du SDIS sont encore parvenus au SDIS. Nous remercions M. Veran, le président de l’Association des Maires du Var qui a réaffirmé son attachement à notre service public et aux sapeurs-pompiers et agents qui le font vivre. Il plaide en faveur d’un retour à la raison de ses homologues et pour le paiement des sommes dues au SDIS, afin d’en stabiliser son fonctionnement.

Cette incertitude récurrente pesant depuis 2 ans sur le budget du SDIS, n’est pas de nature à rassurer des personnels donnant déjà beaucoup en termes de sollicitation opérationnelle ou de fonctionnement de services à moyens réduits.

Nous appelons nous aussi les maires de ces communes récalcitrantes, à considérer le service public d’incendie et de secours comme une chance et non une charge.

Les Autonomes

Communiqué CASDIS 7 avril 2017