Courrier au PCASDIS : sur l’Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers

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 Monsieur le Président, 

Une indemnité de responsabilité est instituée pour les sapeurs-pompiers professionnels, par l’article 6.4 du décret 90-850 du 25 septembre 1990. L’arrêté du 20 avril 2012 fixe pour chaque grade à l’exception du cadre d’emplois de conception et de direction, l’indice brut minimal et l’indice brut maximal, servant au calcul du traitement indiciaire brut moyen de chaque grade. 

C’est ce dernier qui représente la base de calcul sur laquelle le taux de responsabilité est appliqué pour chaque grade et fonction détenus, afin de déterminer le montant de cette indemnité de responsabilité. 

Or nous nous sommes rendus compte que, pour différents grades de catégorie A, B et C, la base de calcul retenue par notre administration pour l’attribution de l’indemnité de responsabilité est inférieure de 10 à 40 € à la base règlementaire, instituée par les textes cités ci-dessus. Il semblerait que les SPP des cadres d’emplois relatifs au SSSM (infirmier, cadre de santé, médecin, pharmacien) soient épargnés mais cela reste à vérifier. 

Nous souhaiterions que cette erreur soit corrigée en revenant pour tous les SPP concernés au montant règlementaire de cette assiette de calcul. 

Nous vous demandons également si vous envisageriez par la suite de corriger rétroactivement cette erreur, en vous précisant que les écarts sur le montant perçu de l’indemnité sont de l’ordre de 2 à 5 € (suivant le grade) par mois pour chaque SPP. 

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations. 

Le président départemental,

 Guillaume CIVRAY 

 

==> Courrier président du CASDIS Indemnité de responsabilité

Communiqué Rencontre PCASDIS 6 janvier 2021

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 M. Dominique Lain, président de notre CASDIS a souhaité rencontrer le SA SPP PATS 83 ce mercredi 6 janvier. Nous avons pu, dans une ambiance détendue, lui présenter nos revendications et/ou interrogations en ce début d’année. 

Recrutements SPP – PATS : 

Nous avons plaidé en faveur d’une poursuite des recrutements SPP au plus tôt et d’une reprise des recrutements en personnel administratif et technique. Ce fût aussi l’occasion pour nous de revenir sur le budget du SDIS. Nous pensons depuis de nombreuses années que le Conseil Départemental pourrait augmenter sa contribution, au regard de la contribution des communes qui est majoritaire (inverse de la situation de la plupart des SDIS). 

Parc engins : 

Nous attirons maintenant l’attention sur les besoins de renouvellement du parc engins « incendie urbain », qui est vieillissant, puisque le renouvellement des CCFM est en cours. 

Sollicitation abusive en matière de SUAP : 

L’effort visant à réduire cette sollicitation est à maintenir voire amplifier dans la mesure où les sollicitations les plus farfelues et les carences déguisées reprennent de plus belle en période post-confinement. 

Santé Sécurité Qualité de Vie en Service : 

– COPIL RPS : nous demandons la relance de la réalisation d’un plan de prévention et de lutte contre les RPS et regrettons que le COPIL n’ait pas été informé qu’un agent avec des compétences particulières était missionné pour établir des propositions. 

– Incivilités et agressions : 

Nous proposons par anticipation la mise à jour du dispositif de signalement. En effet le projet de loi « séparatisme », rebaptisé « confortant les principes de la République » étend les signalements aux actes constitutifs d’atteinte à l’intégrité physique des agents ou aux menaces. 

– FUTOX : 

Nous demandons également la relance de ce groupe de travail très important. Les connaissances techniques évoluent constamment dans ce domaine. 

– Santé : 

Nous avons interrogé sur la possibilité de vaccinations SP de + de 50 ans. Un ordre de service est paru depuis. 

Nous remercions le PCASDIS pour l’intérêt qu’il a porté à nos propos et sa franchise. 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

Les Autonomes 

==> Communiqué Rencontre PCASDIS 6 janvier 2021

Courrier Directeur Départemental Avis de vacance de poste et mobilités

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Monsieur le Directeur Départemental,

Faisant suite à la parution des avis de vacance de postes pour l’avancement au grade d’adjudant, nous nous sommes étonnés de voir proposé des affectations dans des centres de secours où des agents titulaires du grade d’adjudant avaient émis le souhait de mobilité sans avoir été retenus. De plus, la plupart de ces CS n’ont pas de sergents-chefs actuellement promouvables au grade d’adjudant ou pas assez en rapport des besoins exprimés par l’administration.

Nous avions souhaité en amont de ces propositions d’avancement et dans le cadre de la mobilité que des avis de vacance soient proposés sur les centres de secours où il y a un besoin à ce grade afin que des adjudants puissent postuler et permettre ensuite les avancements sur les postes laissés vacants.

Nous regrettons que cette solution n’ait pu être retenue. Elle aurait ainsi permis une affectation par choix pour ces adjudants en leur ouvrant dans le même temps une possibilité de réorientation professionnelle. De leur côté, des agents promouvables n’auraient peut-être pas eu à s’engager dans une mobilité dogmatique dont nous ne voyons aucun intérêt. Aucune des parties, ni ceux à qui la mobilité a été refusée, ni ceux qui se verront contraints à muter ou ni même l’administration ne sort gagnant de cette politique. Le sentiment de frustration et l’incompréhension de tous s’en trouvent une nouvelle fois renforcés. La qualité de vie en service est ici oubliée.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Départemental, mes respectueuses salutations.

 

Le Président départemental

Guillaume CIVRAY

==> Courrier Directeur Départemental Avis de vacance de poste et mobilités

Communiqué SA SPP PATS 83 – Réponse PCASDIS prime Covid19 – IAT.IFTS

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Nous avons questionné au mois de juin le directeur sur les possibilités d’attribution de la prime Covid 19 pour les agents du SDIS 83.

Nous avions fait le choix dans notre demande d’orienter l’attribution de cette prime aux agents PATS et de donner priorité, pour les SPP, à l’attribution de la prime de feu.

Par courrier ce jour, Mme la présidente du CADSIS nous répond, concernant la prime Covid 19, du choix de ne pas attribuer cette prime aux agents du SDIS 83. Un effort a été consenti en maintenant les titres restaurants aux agents en autorisation d’absence et en n’imposant pas la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés, comme le permettait l’ordonnance du 15 avril 2020.

Nous le regrettons. C’était une occasion de valoriser concrètement le travail d’une partie des personnels du SDIS 83.

Sur le second point concernant les heures d’IAT et d’IFTS, une réponse favorable a été accordée à notre sollicitation.

Pour cette année, les agents devront faire 18h au lieu des 24 h annuelles de formation pour l’attribution de la part « formation de l’IAT et IFTS 2021 ».

Les heures déjà comptabilisées en IAT au-delà des 18h seront transformées en récupération.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué SA SPP PATS 83 – Réponse PCASDIS prime Covid19 – IAT.IFTS

Courrier à la présidente du CASDIS sur la revalorisation de la prime de feu

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Madame la Présidente,

Par courrier en date du 4 octobre 2019, (N/R : 31/19/SJ/SA 83) nous vous demandions déjà une réponse sur votre position quant à la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers professionnels du Var.

Nous avons renouvelé cette demande auprès du Directeur Départemental le 2 juin 2020 (N/R : 09/20/GC/SA 83) en demandant également la possibilité d’attribution de la prime Covid19 pour les agents PATS du SDIS 83.

Ces deux courriers sans réponse, nous laissent dubitatifs sur les suites données à nos interrogations. Les agents du SDIS, sapeurs-pompiers professionnels engagés dans un mouvement de grève depuis plus d’un an et malgré tout en première ligne comme les PATS particulièrement impliqués pendant la crise sanitaire, attendent une réponse de votre part.

Dans l’attente de la parution du décret suite à la signature par le ministre de l’intérieur en date du 16 juillet 2020, nous vous renouvelons notre souhait de revalorisation de la prime de feu à 25 % pour les sapeurs-pompiers professionnels du Var et nous vous demandons qu’une délibération soit prise dans les plus bref délais pour permettre l’application de ce décret à la date de son exécution.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, mes respectueuses salutations.

Le Président départemental,

Guillaume CIVRAY

==>Courrier 16 Présidente du CASDIS Revalorisation prime de feu

Courrier au D.D.S.I.S du Var : Demande de diminution part variable formation IAT

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Monsieur le Directeur Départemental,

Suite à la crise sanitaire que nous venons de traverser, les actions de formation, et en particulier celles au titre de l’IAT 2021 ont été annulées pour la période du 16 mars au 15 juin 2020.

Sur ce fait, nous vous demandons de bien vouloir diminuer le volume de la part formation de l’IAT 2020 de 6 heures, ce qui correspond aux trois mois d’inactivités (24h pour une année complète), afin que les agents puissent effectuer le nombre d’heures requis avant le 30 novembre 2020 pour prétendre à une IAT à taux plein.

Si certains agents ont déjà dépassé le volume formation final demandé (18h donc), une compensation en récupération horaire serait souhaitée.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Départemental, mes respectueuses salutations.

Le Président départemental,

Guillaume CIVRAY

==> Courrier 12 directeur départemental diminution part variable formation IAT

Courrier au D.D.S.I.S : Proposition SA SPP PATS 83 attribution primes.

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Monsieur le Directeur Départemental,

Suite à la parution du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19, le SA SPP PATS 83 vous avait sollicité sur la possibilité d’attribution de la prime covid-19 aux agents du SDIS 83.

Comme vous, nous avons constaté sur le terrain une baisse de la sollicitation opérationnelle dans son ensemble. Néanmoins, nous ne négligeons pas la surcharge de travail engendrée pour les SPP par des procédures d’abordage et de désinfection plus lourdes, allongeant les délais d’intervention. Nous ne négligeons pas non plus le travail renforcé ou dans l’urgence des personnels administratifs et techniques en soutien à ces nouvelles modalités opérationnelles ou tout simplement pour le maintien des activités essentielles à notre établissement public. Enfin nous ne négligeons pas l’impact psychologique (fatigue, stress accru en intervention, anxiété) qu’a pu avoir cette situation pandémique chez certains de nos collègues.

Face à ce constat et après consultation de nos adhérents, nous souhaitons, en toute responsabilité, vous exprimer 2 propositions.

D’une part, nous demandons qu’une prime exceptionnelle covid-19 puisse être attribuée aux agents PATS du SDIS 83. La reconnaissance de leur disponibilité et de leur engagement doit dépasser la symbolique et les remerciements si chaleureux qu’ils puissent être.

D’autre part, les SPP, en grève depuis bientôt un an, ont répondu présents sans faillir, face à la situation d’état d’urgence sanitaire. Ils n’ont pas oublié pour autant la priorité de la revalorisation de leur prime de feu. Nous demandons qu’une reconnaissance tout aussi légitime que pour les PATS, s’exprime non pas en applaudissements, médailles ou autres attributs de « héros » mais que la priorité soit donnée à la prime de feu et à son augmentation à 25% dès la parution du décret. Nous ne réclamerons donc pas l’attribution d’une prime covid-19 pour eux.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Départemental, mes respectueuses salutations.

Le Président départemental,

Guillaume CIVRAY

==>> Courrier 09 directeur départemental Primes

Pouvons nous dire que le Syndicat Autonome est pour quelque chose dans l’augmentation du budget ???

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Nous avons le plaisir de voir dans la presse que le conseil départemental du Var débloque 2 millions € de plus par an pendant 3 ans.

Dès 2014 en s’engageant dans un mouvement social, nous vous avions dit que les actions du Syndicat Autonome SPP PATS 83 porteraient leurs fruits mais que ce serait un travail sur le long terme :

-passage en régime de travail heure pour heure

-courriers concernant les finances du SDIS et du conseil départemental, pour rappel:

Courrier 24 présidente du CASDIS budget du SDIS

-entretien avec le préfet pour relancer le SDACR

-et bien d’autres actions comme notre accord pour le RIFSEEP ou le plan avancement INC2 …

ci joint l’article var matin :

https://www.varmatin.com/vie-locale/le-departement-debloque-une-enveloppe-de-2-millions-deuros-pour-les-pompiers-du-var-423250

S’ENGAGER A VOS COTES , REUSSIR ENSEMBLE .

Courrier DDSIS : Critères d’avancement PATS.

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Objet : Critères d’avancement PATS

Monsieur le Directeur Départemental,

Lors de la dernière CAP PATS catégorie C du 22 mai 2019, nous avions sollicité la mise en œuvre de travaux, afin de définir les critères d’avancement pour les agents des filières administrative et technique dans un format départemental.

Cette réflexion pourrait être menée par un groupe de travail dans le cadre des attributions de la CAP. La présidente déléguée en avait d’ailleurs validé le principe. Je vous sollicite pour que cette démarche s’organise en projection des CAP PATS de novembre.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Départemental, mes respectueuses salutations.

 

==> Courrier directeur départemental critères avancement PATS

Courrier PCASDIS: Revendication nationale légitime et majeure, demande de positionnement

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 Madame la Présidente, 

L’Intersyndicale des principales organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels des filières administratives, techniques et spécialisées des services d’incendie et de secours (SDIS) de France, à laquelle nous appartenons, a rencontré le ministre de l’Intérieur, Christophe CASTANER, à Vannes le 20 septembre dernier. 

Lors de cet entretien, celui-ci nous a indiqué estimer légitimes nos revendications dans le cadre de la grève nationale débutée le 26 juin dernier. Quelques précisions nous ont également été apportées concernant la réévaluation de la prime de feu : il semblerait, selon ses dires, que l’Assemblée des Départements de France (ADF) comme l’Association des Maires de France (AMF), représentant les conseils d’administration des SDIS de France, y soient opposées. Toujours selon Monsieur le ministre de l’Intérieur, le gouvernement serait prêt à légiférer mais il serait en attente d’une position claire et précise de la part de nos employeurs sur cette réévaluation. 

Il est grand temps de cesser ces parties de ping-pong où chacune des parties renvoie la balle à l’autre sans fin. Nous vous prions ainsi de bien vouloir nous communiquer votre position claire et précise en tant que présidente du Conseil d’Administration du SDIS du Var, s’agissant de notre revendication portant sur la réévaluation du pourcentage de la prime de feu de sapeur-pompier professionnel. Certains présidents de Conseils départementaux ont déjà affirmé leur soutien à cette revendication majeure. 

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, mes respectueuses salutations. 

Le Président départemental, 

 Sébastien JANSEM 

Courrier 31 présidente du CASDIS revendication nationale