Communiqué Mobilisation 13 octobre 2023

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Le vendredi 13 octobre,
La fonction publique mobilisée contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité professionnelle femmes-hommes

Les organisations syndicales de la fonction publique appellent tous les personnels à rejoindre les manifestations du 13 octobre qui seront organisées sur l’ensemble du territoire dans le cadre de la première mobilisation syndicale européenne contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité professionnelle femmes-hommes, et réaffirmer notre opposition à la réforme 2023 des retraites.

Nous appelons tous les Autonomes et sympathisants PATS et SPP à se positionner GREVISTE et se mobiliser pour venir manifester en rejoignant les manifestations organisées :

à TOULON : 10h30, Place de la Liberté

à DRAGUIGNAN : 10h30, Sous-Préfecture

Nous vous donnons rdv à 9h45 au Cis Toulon Centre pour rejoindre le cortège de Toulon.

 

 

 

==> Communiqué Mobilisation 13 octobre 2023

Communiqué FA SPP-PATS Rencontre Ministère TFP du 4 octobre 2023

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Déterminés à défendre nos métiers …

Il est urgent de se mobiliser !!!

Lundi 2 octobre dernier, suite aux demandes que nous avions formulées, la FA/SPP-PATS a participé à une réunion de travail sur l’intégration de la prime de feu dans le dispositif de portabilité au Ministère de la Fonction Publique Territoriale.
La réforme des retraites n’en finit pas de nous polluer : Parce que ce gouvernement n’a pas été capable de réfléchir globalement à la filière et en nous limitant intentionnellement à plancher sur des problèmes qu’ils ont eux-mêmes créés !

Les conseillers des Ministres Darmanin et Guérini nous ont fait le coup de l’amendement.

Actuellement : pour bénéficier de la majoration due à la prime de feu, il faut impérativement avoir la qualité de SPP au moment du départ à la retraite.

Demain ? L’amendement « prendrait » en compte dans le dispositif de portabilité l’intégration de la prime de feu pour les anciens SPP seulement s’ils restent fonctionnaires dans un autre corps, cadre d’emplois ou emploi.

Lors de la discussion sur la Loi de Finances, un amendement sera donc déposé. Mais on ne sait pas qui le portera : le gouvernement ou un député ? On ne connaît pas la formulation et bien entendu on redoute que ce fameux amendement soit considéré comme irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution (interdit toute création ou aggravation d’une charge publique) ou renvoyé pour applicationà un futur décret.

Nous sommes les seuls agents publics à payer une cotisation supplémentaire sur le traitement indiciaire pour pouvoir bénéficier de la bonification dite « du cinquième ».

Encore une fois nous avons affirmé nos revendications : respect, égalité, considération, justice !

Nous en avons assez ! Les institutions utilisent notre sens du service public pour continuer à bloquer et refuser d’améliorer nos conditions de travail. Nos qualités d’effort, d’engagement, de dévouement devraient normalement susciter le respect. C’est exactement l’inverse qui se passe. Notre sens de l’engagement est devenu à leurs yeux une faiblesse qu’ils utilisent. Nos valeurs de fiabilité et de discipline se retournent contre nous.

Nous n’avons plus de temps à perdre en discussions qui ne mènent à rien et qui se répètent continuellement. Aujourd’hui le vrai sujet est celui de construire une refonte et une structuration de la filière SPP, en définissant notamment de manière claire les domaines entre SPP et SPV : nous sommes tous des travailleurs ! Cela est loin d’être neutre.

Nous exigeons que l’institution reconnaisse statutairement que nous exerçons des missions qualifiées, spécifiques et qui engagent lourdement notre responsabilité.
Nous n’acceptons plus le flou, le mépris et les belles paroles vides de sens. On nous rappelle chaque jour que les SDIS sont à bout de souffle en matière financière. On cherche à nous faire culpabiliser sur la masse salariale. Qui s’occupe de nous, nous qui nous occupons de tout le monde ? Sur qui pouvons- nous compter ?

Les institutions jouent avec notre sécurité, notre intégrité et aussi avec celle de la population. Nous sommes usés, non pas par la fatigue de nos missions, mais par le devoir de continuellement combattre la mauvaise foi et le mépris de nos gouvernants, nos employeurs et nos directions qui nient et négligent nos pénibilités et nos spécificités. Nous ne pouvons pas compter sur eux. Nous ne quémandons ni hommages, ni cérémonies, ni discours à l’eau de rose. Nous exigeons d’être considérés à la juste valeur du service que nous rendons : quels sont les autres agents de service public qui assument chaque jour, chaque nuit, partout sur le territoire un tel investissement sur le terrain ?

Nous refusons catégoriquement le projet de réforme de notre filière qui nous a été adressé le 29 septembre dernier par la DGSCGC. Nous allons proposer notre refonte de la filière structurée sur des principes de bon sens.

Ça suffit ! C’est bien nous qui sommes sur le terrain, en opération ou dans l’administration. C’est bien nous qui subissons des temps de travail hors norme sans même la reconnaissance du travail de nuit, c’est bien nous les primo- soignants qui sommes moins bien traités que les aides-soignants. Où est l’équité ? Tous les chefs d’agrès doivent bénéficier de la même reconnaissance et être positionnés en catégorie B1. Nous voulons un encadrement professionnel, responsable et nous refusons d’être dirigés par des SPV qui ne sont toujours pas considérés comme des travailleurs.

1- Nous demandons justice : Beaucoup de nos missions entrent de fait dans la catégorie super-active, qui justifierait aujourd’hui notre cotisation supplémentaire.

2- Nous demandons la dignité : La reconnaissance pour ceux qui ont tant donné, doivent pouvoir envisager une fin de carrière sécurisée.

3- Nous demandons que nos spécialités et nos responsabilités soient reconnues : Que ce soit la NBI ou la revalorisation des indemnités correspondantes, aucun sujet ne doit être tabou.

Discuter, écouter, échanger ne sert que si les parties prenantes sont fiables, sincères et prêtes à se remettre en cause.

Tout cela vous parle et vous vous reconnaissez dans notre discours Autonomes ? Il est grand temps de se mobiliser massivement et de se faire entendre ! Nous ne pouvons compter que sur nous.

 

==> 2023-10-04 Rencontre Ministère TFP

Communiqués FA FPT et Intersyndicale sur la prime du pouvoir d’achat ainsi que sur la forme du dialogue social

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 Séance plénière du CSFPT du 20 septembre 2023 

Pourquoi un boycott ? 

Dans une action en intersyndicale, la FA-FPT, à l’instar des autres organisations syndicales, n’a pas siégé à la séance du CSFPT du 20 septembre. 

Nous ne souhaitons plus cautionner une communication en leurre de ce gouvernement, laissant croire à tous les fonctionnaires que leur pouvoir d’achat est une préoccupation. 

Pour les agents de la fonction publique territoriale, ce n’est pas le cas !! 

Par un nouveau décret, voulu par le gouvernement et les employeurs territoriaux, la prime pouvoir d’achat ne leur sera attribuée que sur décision de l’autorité d’emploi de chaque collectivité ou établissement public. De plus, les montants de la prime, définis par l’État pourront être modulés en fonction des collectivités. 

Nos employeurs territoriaux auront des réponses très hétérogènes sur le territoire alors qu’ils évoquent systématiquement des budgets contraints… 

La FA-FPT a revendiqué dès la parution du décret État-Hospitaliers qu’on donne l’obligation aux employeurs territoriaux de mettre en oeuvre pour leurs agents cette prime de pouvoir d’achat. 

La Fonction Publique Territoriale ne rassemble pas des fonctionnaires et agents de seconde zone ! Ils ont le même engagement que leurs collègues de l’État ou du versant hospitalier. 

Le gouvernement doit aussi donner les moyens aux collectivités de financer ces mesures en toute équité entre les 3 versants. 

De plus, après la séquence désastreuse de réforme des retraites, nous rejetons la forme de dialogue social qui est en train de s’installer au sein du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. La FA-FPT refuse de servir de caution à une simple chambre d’enregistrement. 

Les textes qui font l’objet d’un 2ème passage après un avis défavorable unanime des OS, ne sont généralement pas modifiés, nos amendements ne sont que très rarement repris par la Direction Générale des Collectivités Locales. 

Quels sont alors nos leviers d’action ? 

Pour la FA-FPT ce n’est plus admissible. 

Notre opposition forte aujourd’hui doit servir de préambule à la mobilisation interprofessionnelle du 13 octobre pour les salaires, l’égalité hommes/femmes et contre l’austérité. 

 

==> Communiqué FAFPT CSFPT 20 sept 2023

==> INTERSYNDICALE COMMUNIQUE DE PRESSE 20 sept 2023

Courrier intersyndicale au Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques Mr GUERINI

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 Monsieur le ministre, 

Lors de notre précédente rencontre organisée à l’hôtel de Beauvau le 2 février dernier en compagnie de monsieur le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, vous aviez évoqué la nécessité de constituer un groupe de travail spécifique pour les sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre d’une réforme à venir sur le dispositif des retraites. 

Bien que nous soyons opposés à cette réforme et demandons unanimement le retrait,il nous semble opportun et absolument nécessaire que nous puissions nous rencontrer dans les meilleurs délais, pour évoquer avec vous les points à faireévoluer,conformément à votre engagement pris devant les organisations syndicales représentatives des agents des SDIS.

Nous restons à votre disposition pour convenir de la date.

Dans cette attente, veuillez agréer, monsieur le ministre, l’expression de notre plus haute considération.

==> Courrier intersyndicale GUERINI

Communiqué FA SPP-PATS dialogue social DGSCGC révision de la filière SPP

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Ce matin lundi 27 mars 2023, Xavier BOY et Jérôme SANFILIPPO représentaient la FA/SPP-PATS pour un dialogue social à la Direction Générale de la Sécurité Civile, à Paris. Le thème principal : La révision de la filière des sapeurs-pompiers et les axes de travail !

Voilà deux ans que le CSFPT a adopté le rapport de rationalisation de la filière SPP, il était temps d’ouvrir le dossier !

Si les services ministériels de la DGSCGC semblent favorables aux recommandations et aux propositions contenues dans le rapport, les employeurs ne seront surement pas du même avis.

Fidèles à notre contribution nous avons demandé :

• Une filière de 3 grades par catégorie

• Le positionnement de tous les Chefs d’Agrès en catégorie B

• Les SPV ne doivent pas avoi r le commandement des SPP

• Une évolution attractive de la carrière de SPP, sans confrontation et inégalité avec le monde du volontariat 

Cette évolution est nécessaire !

Il est malheureusement fort probable qu’à l’instar des négociations de l’augmentation de l’indemnité de feu, nos employeurs refusent l’évolution de notre filière.

Le cas échéant nous irons nous faire entendre dans la rue !

Prochain rendez-vous lors du dialogue social du mois de juin prochain.

Publication de textes avant l’été :

  1. Modification du décret 90-850 avec :

– La suppression de l’arrêté fixant les indices fictifs pour les indemnités de responsabilités. 

– La création de l’indemnité de Mobilisation Opérationnelle. Pour rappel, lorsque les SPP seront engagés sur des missions opérationnelles pour le compte de l’Etat (renfort extérieur au département), ils pourront percevoir une « IMO », avec le taux horaire brut maximum applicable suivant :

Officiers 21,36 €

Sous-officiers 16,94 €

Sapeurs et caporaux 15,47 €

2. Modification du décret 2006-779 :

– Attribution de la NBI pour les sous-officiers / 4 ans d’ancienneté, dans le cadre d’emplois et de CATE. 

 

 

 

==> Communiqué FA SPP-PATS dialogue social DGSCGC révision de la filière SPP

COMMUNIQUE AUTONOME – Conférence de la CNSIS

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 DECLARATION AUTONOME 

BUREAU DE LA CONFERENCE NATIONALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS LE 9 MARS 2023 

OPPOSITION A LA REFORME DES RETRAITES DESTRUCTICE 

 

Monsieur le Président, 

Mesdames et Messieurs les parlementaires 

Mesdames et Messieurs les représentants de l’Etat 

Vous avez une nouvelle fois démontré par le soutien que vous avez apporté à cette réforme des retraites destructrice et dont nul ne veut, que vous aviez que peu de considération pour notre profession, remettant en cause jusqu’à nos demandes relatives au déplafonnement et à la proratisation de nos années de bonification pour lesquelles nous surcotisons. 

Au regard du report de l’âge du départ à la retraite qui nous est imposé par votre réforme, vous avez donc oublié volontairement l’architecture de notre profession dangereuse exercée en catégorie C, celle des soldats du feu, bottes aux pieds, qui ne nous permet pas de nous voir proposer des postes non opérationnels en fin de carrière. 

Au-delà de cette réforme, nous sommes la seule profession qui se voit imposer de travailler en régime de 24 heures au mépris des impératifs physiologiques liés à la santé et à la sécurité. 

Comme vous savez si bien le faire, nous n’avons pas encore pu entamer les travaux relatifs à la réforme de notre filière et de repositionnement des chefs d’agrès de catégorie C en catégorie B, comme ont su pourtant si bien le faire Monsieur le Ministre de la Justice pour le personnel pénitentiaire de catégorie C et Monsieur le Ministre de la Santé pour les aides-soignants. 

Au-delà de notre opposition affichée à votre réforme des retraites, Nous vous demandons donc instamment de bien vouloir répondre à nos demandes et de permettre que soient commencés les travaux nécessaires à la réforme de notre profession.