• Avis sur l’expérimentation du temps de travail des salles CODIS – CRAU.

Le travail issu d’une concertation avec les agents a permis de définir un nouveau régime de travail applicable aux salles opérationnelles CRAU/CODIS. Avec un rythme de 12/24-12/48 comme celui des CIS en 12H, il comprend 182 cycles avec 18 congés, 30 gardes de nuit sautées réparties sur 10 mois hors été.  Il est proposé à titre d’expérimentation sur l’année 2021.

Nous avons interrogé sur l’organisation des nuits sautées afin de connaître les conditions de répartition. Concernant celles non réalisées en été, elles seront réparties sur les mois n’en comptant que 2 afin d’avoir un équilibre de 3 par mois sur les dix mois.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

• Rapport d’étape sur le guide de doctrine opérationnelle « Prévention des risques liés à la toxicité des fumées et le groupe de travail « Fumées Toxiques » du SDIS du Var

Ce rapport d’étape, reprend les conclusions du groupe de travail FuTox et les recommandations du GDO cité de septembre 2020.

Des préconisations présentent la mise en œuvre de celles-ci en fonction de leurs réalisations dans le temps.

La notion de « AVANT, PENDANT et APRES » l’intervention en articule la mise en œuvre. Depuis les conclusions du groupe de travail FuTox de premières mesures ont déjà commencé à être mise en place. Nous avons fait part de notre volonté de continuer à participer à la mise en œuvre de ce dossier.

Nous avons demandé plus particulièrement pour le caisson de feux que soient appliquées ces recommandations et que l’occasion soit faite lors de ces formations d’intégrer les notions de prévention des risques liés à la toxicité des fumées.

• Point sur la crise sanitaire liée à la COVID 19

Il nous a été fait un point de situation sur le nombre d’interventions sur la dernière période ainsi que le nombre de personnels touchés par la maladie. Le directeur départemental a relevé les efforts que les personnels du SDIS produisent au quotidien.

• Présentation du mémoire de M. Nicolas Barbier : « Les risques psychosociaux au sein du SDIS du Var – Synthèse des recommandations »

Ce document a pour objectif de présenter les axes d’améliorations identifiés par la société NEERIA qui avait réalisé en 2018 le diagnostic RPS au sein du SDIS 83 et de mettre en parallèle les actions prises et en cours par la gouvernance.

Depuis 2019 des actions ont été entreprises pour la mise en œuvre de ces recommandations.

Le résultat de ce travail a présenté des recommandations pour la mise en place d’une politique de Qualité de Vie en Service.

• Rapport d’étape sur le programme annuel de prévention

Le programme annuel de prévention fixe la liste des réalisations ou actions qu’il lui paraît souhaitable d’entreprendre au cours de l’année à venir.

Pour l’année 2021, les orientations seront :

– Prise en compte du risque COVID pour la protection des personnels du SDIS 83

– Mettre en place un programme Prévention des Risques liés aux Activités Physiques PRAP

– Élaboration d’un plan égalité professionnelle Femmes / Hommes

– Prévention contre les violences sexuelles et propos sexistes (informations des personnels et formation des membres du CHSCT)

– Redéfinir et animer un réseau de préventeurs au sein du SDIS du Var,

– Poursuite du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Nous rappelons que ce rapport est soumis réglementairement à un AVIS en CHSCT.

Il est donc proposé pour avis par le président.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

• Rapport d’actions du dispositif « Assistant Social »

Ce dispositif mis en place depuis juin 2020 a permis d’apporter du soutien à 20 agents l’ayant sollicité. Nous sommes ravis de développement ce dispositif. La situation du Covid étant très présente dans la communication actuellement, nous avons demandé que des actions d’informations soient faites sur l’existence de ce dispositif pour permettre aux agents d’en avoir connaissance.

• Rapport d’étape sur la « Mission Télétravail »

Ce rapport d’étape présente l’étude de faisabilité du télétravail au sein du SDIS 83, la démarche effectuée ainsi que des propositions pour les modalités de mise en œuvre.

Ce dispositif que nous demandions depuis de nombreuses années a par la force des choses été mis en œuvre du fait de la situation sanitaire que nous connaissons. Nous souhaitons que ce retour d’expérience permette de développer ce dispositif au profit des agents en faisant la demande. Nous attendons de travailler maintenant sur les modalités de mise en œuvre.

• Synthèse des mesures proposées par le groupe de travail « Plan de Prévention du Risque Routier » et des bonnes pratiques transmises par la DGSCGC

La synthèse présente 19 recommandations et 33 actions réparties en 3 phases. Nous rappelons que la notion de coût peut paraître importante mais nécessaire au titre de la prévention et du développement de nouveaux matériels de protection.

• Fiche « hygiène et sécurité » provenant du CIS BANDOL

Cette fiche expose une problématique de manutention accidentogène pour la mise en place du kit FDF sur les CCFL. Cette situation a été prise en compte et une solution sera apportée pour procéder à la manutention de ces kits en toute sécurité.

• Formation de formateurs Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES)/ risques électriques

Le SDIS souhaite développer des formations de formateurs pour certains agents. Les points favorables exposés sont l’autonomie du SDIS pour former ses personnels par la suite et la maîtrise du budget sur le long terme. Nous y voyons là également pour les agents un développement des compétences.

• Prise en compte risque « Covid » au sein du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et ainsi que le Plan de Reprise d’Activités

L’épidémie de Covid-19 représente un nouveau risque infectieux à prendre en compte au sein de notre établissement et doit faire évoluer le DUERP ainsi que la prise en compte des plans d’activités rattachés à ce risque.

• Prise en compte de la poussière de silice cristalline alvéolaire

La silice cristalline alvéolaire a été classé dans la liste des substances cancérogènes en octobre 2020. Composant probable des parebrises des voitures en fonction de leur composition, nous avons souhaité évoquer ce point pour les opérations de secours routier où les intervenants tout autant que les victimes peuvent être amenés à respirer des poussières de verre lors des désincarcérations. Une attention particulière doit être opérée avec le port du masque FFP2/3 lors de ces opérations ou formations.

• Prise en compte du risque cyanure d’hydrogène lors des déblais

Nous avons questionné sur la possibilité de détection lors des incendies face au risque d’intoxication au cyanure d’hydrogène lors des phases de déblai. Nos équipements de détection multi-gaz n’en étant pas équipé, hormis le port de l’ARI nous n’avons pas d’autres moyens de nous protéger. Une détection permettrait de pouvoir adapter l’équipement lors de cette phase de l’opération.

• Point d’étapes des constructions nouvelles et rénovations

– Concernant la nouvelle direction, malgré la situation sanitaire actuelle, le chantier tient les délais, pour une livraison estimée mi-mai 2021.

Nous avons questionné sur des problématiques se rapportant au chariot élévateur du soutien logistique et au quai de chargement. Des aménagements pourront être réalisés par la suite pour le quai de chargement.

– Le CIS Cogolin – Grimaud a pris un peu de retard et devrait être réceptionné début Janvier 2021.

– Pour le Cis La Seyne Nord, les réponses à l’appel d’offre ont été reçues. Il sera défini d’ici peu le choix de l’entreprise.

Nous rappelons qu’une procédure de péril du garage de la Seyne Nord a été engagée après le passage d’un expert dernièrement.

– Les différents travaux de rafraichissement ont démarré dans les centres concernés.

• Point sur le plan des futurs constructions ou rénovations prenant en compte les recommandations liées aux fumées toxiques

Le Directeur départemental répond que ce risque sera pris en compte dans l’avenir et rappel aux élus que cela aura un coût supplémentaire à prévoir.

L’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations de caractère purement économique.

Considérant des directives européennes 89/391 et 2003/88

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==>> Communiqué CHSCT 11 décembre 2020

Nous avons participé le lundi 15 juin à la CATSIS et ce lundi 22 juin au CHSCT sur le sujet des mesures de sécurité liées au dispositif feux de forêts pour la saison 2020.

• Engins FDF :

Pour la partie opérationnelle, l’administration a présenté les difficultés induites par le manque d’engins FDF disposant d’un double système de sécurité. La crise sanitaire du Covid a retardé la livraison de véhicules neufs et le programme de modification des CCFM Man pour y rajouter le deuxième dispositif de sécurité (arrosage cabine pompe électrique). Cela conduit à réorganiser la constitution des GIFF. Pour cette saison, ce seront 21 GIFF correspondant aux critères de sécurité définis qui seront armés alors que la saison précédente nous en comptions 32. Pour les engins hors ceux définis pour le GIFF, des missions opérationnelles pourront être réalisées, définis par le motif d’alerte et les règles d’engagements. A partir de cette année nous n’aurons plus les CCFM 1550 en FDF, ils seront reclassés pour intervenir lors des inondations.

Nous allons voir apparaître sur les camions des vignettes définissant le niveau de sécurité des véhicules et leur capacité opérationnelle. Une redistribution des engins va prochainement avoir lieu pour permettre le déploiement des engins identifiés pour composer les GIFF sur le département.

Nous avons demandé qu’un temps de formation soit dédié pour la prise en compte de ces camions nouvellement affectés dans les CIS et permettre une adaptation des personnels.

• Sur-pantalons FDF :

En complément de la première dotation de 216 pièces en 2019, un déploiement de 600 est en cours et 1200 arriveront courant juillet. Ces équipements seront en dotation collective par engins, 3 tailles seront proposées. Une information sécurité de la DGSCGC en définit les nouvelles règles d’utilisation. Nous nous étions opposés la saison dernière au fait de les porter sur les phases d’établissements et ainsi augmenter le risque d’hyperthermie d’effort. Nous en aurons la modification dans l’ordre d’opération FDF 2020 et la définition de la tenue en fonction de la mission à réaliser. La FA SPP PATS avait porté cette même revendication auprès de la DGSCGC.

Sur ces deux points nous avons émis un avis favorable, la priorité étant la sécurité du personnel.

L’objectif est que pour la saison prochaine, un maximum d’engins puissent être modifiés pour avoir le niveau d’équipement de sécurité souhaité.

Nous avons demandé à participer aux futurs projets sur le sujet du FDF, pour les nouveaux véhicules, l’évolution des équipements et le développement opérationnel… Nous l’avions fait précédemment en 2017 avec notre demande de développement des groupes d’appui feux de forêts (équipes « pionniers »). Ces sujets seront traités en CATSIS.

Nous comptons sur vous pour nous permettre de vous y représenter lors des prochaines élections de la rentrée.

• Inscriptions au registre hygiène et sécurité

– CIS La garde pour un problème de laverie : réglé par un achat d’équipement.

– CIS La Seyne Nord pour un problème électrique dans les remises : des travaux ont été effectué.

– CIS Toulon Centre, un incident sur une pièce faciale : des recherches ont été effectuées pour en définir la cause.

En questions diverses, nous avons demandé une information sur les avancées des travaux concernant la nouvelle direction. Les travaux de gros oeuvre ont débuté mars. Nous suivrons les avancées de la réalisation et vous en informerons. A ce jour, le calendrier prévu pourrait être respecté.

Bonne saison à tous et toutes, nous sommes présents et à votre écoute. N’hésitez pas à contacter nos référents.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==>Communiqué CATSIS:CHSCT Saison FDF 2020

Nous avons participé mercredi dernier lors du CHSCT, à une séance compliquée dans son déroulement (quorum, transmission des documents préparatoires). Le fait que le collège des représentants de l’administration soit composé uniquement d’élus n’a pas facilité les choses.

✓ Avis sur l’Avant-Projet Sommaire du projet de relocalisation de la Direction Départementale

Ce document sur lequel nous devions émettre un avis lors de cette séance, n’a pu être proposé dans les temps. Le projet nous sera joint prochainement afin de pouvoir en faire étude et ainsi apporter les remarques nécessaires.

Aucun avis n’a été donné sur ce point.

✓ Avis sur le rapport annuel de médecine préventive

Ce rapport met en exergue des disfonctionnements dans l’organisation des tâches administratives de ce service. Des solutions peuvent être trouvées avec le SSSM. Il ressort que les visites de reprises après maternité (qui sont obligatoires) ne sont pas réalisées systématiquement, et nous le regrettons. Cela permettrait de pouvoir le cas échéant proposer à l’agente des adaptations d’horaires ou autre selon le besoin.

Nous avons pointé la problématique pour le médecin de prévention d’avoir accès aux dossiers médicaux des agents/tes qui sont encore détenus par l’AIST. Nous avons proposé qu’une procédure soit établie afin que le personnel puisse faire la demande de transfert de leur dossier.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur les vidéos d’illustration « repli d’urgence »

Ces supports pédagogiques ont pour but d’apporter une conduite à tenir aux personnels lorsqu’ils sont engagés sur les opérations feux de forêts face à un danger immédiat.

A notre grande surprise, dans une des vidéos, l’équipage porte le sur-pantalon (voir ci-après). Ces vidéos seront diffusées prochainement. La saison feux de forêt débutant, il est important que tous les intervenants en aient connaissance.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur la procédure mise en oeuvre suite à la parution du décret 2019-301 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

Nous nous sommes opposés à ce que l’UDSPV soit systématiquement averti lors de chaque AT, en étant dans les destinataires à priori du mailing. Il appartient à chacun/e de leur déclarer leur accident de service. Un ordre de service, va accompagner prochainement la mise en oeuvre de la procédure pour la prise en compte des accidents de travail. Il est important de rappeler que les agents/es ont 15 jours pour constituer leur dossier d’AT.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur le déploiement de caméras thermiques dans les engins incendie

Un plan de déploiement est déjà acté prévoyant l’achat de 4 à 6 appareils par an. Le cout d’un équipement est aux alentours des 5000€. Nous avons proposé l’essai d’autres équipements moins couteux, et qui permettent aux SP d’effectuer aussi reconnaissance ou recherche lors des incendies.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur le déploiement de tablettes numériques d’aide à la décision dans les engins de secours

Nous ne sommes évidemment pas opposés à un déploiement de tablettes numériques mais pensons que l’opportunité s’offrira avec le déploiement du projet NEXSIS et qu’il est trop tôt pour envisager un tel investissement.

Sur ce point le SA SPP-PATS 83 s’est abstenu, considérant que ce sujet n’est pas de la compétence du CHSCT.

✓ Rapport d’étape sur le plan d’actions associé au programme annuel de prévention

Nous n’avons pas eu de programme présenté lors de cette séance. Ce programme doit annuellement donner les orientations et taches à réaliser en matière de santé et sécurité. Même si le service SSQVS est en cours de développement, il n’en ressort pas moins que ce document est réglementaire. Nous avions déjà émis un avis défavorable sur la proposition faite de ce document lors du CHSCT du 20 mars.

✓ Dématérialisation et accessibilité des registres « Hygiène et Sécurité » et « Dangers graves et imminents »

Prochainement, ces documents seront accessibles et utilisables par toutes et tous sur le portail du SDIS83. Une demande du SA SPP PATS 83 lors du CHSCT du 7 novembre 2018.

✓ Uniformisation du port d’une tenue allégée en casernement

Nous avons exprimé un nouvelle fois le souhait que les agents/es des CIS puissent en période estivale porter une tenue allégée. Ce qui se fait dans certains centres est refusé dans d’autres. Simplement, nous demandons que cette situation accordée à certains puisse être étendu à tous, dans le respect des règles qui sont définies avec

les chefs de centre. Des consignes seront données lors de la prochaine réunion des chefs de centre.

✓ Temps de travail des cadres impliqués dans les chaînes de commandement

Nous avons eu une première réunion le 6 juin dernier avec le DDA sur ce sujet avec la présentation faite de la proposition de la gouvernance.

Nous nous étions opposés au refus de revoir les règles d’application de l’IHTS qui sont établies depuis juin 2000. Nous avions fait part de la prise en compte de la durée de travail hebdomadaire dans la limite des 48 heures pour les personnels SHR en respect du décret temps de travail n°2001-623 du 12 juillet 2001.

Lors de cette séance, le DDA, nous a confirmé qu’il faudra respecter le temps de travail hebdomadaire, ainsi que le repos de sécurité dans le cadre de l’IHTS.

✓ Ergonomie des postes de travail dans les salles opérationnelles

Des renouvellements ainsi que des reconditionnements de fauteuils sont en cours pour les salles.

✓ Conditions de travail à l’atelier mécanique de SAINT MAXIMIN

L’atelier de St Maximin manquant de place pour la réalisation des taches de travail, les agents subissent les conditions météo. Des orientations avaient déjà été examinée (Bachmann-relocalisation). Mais à ce jour aucun projet n’a été défini pour apporter une réponse.

✓ Conditions de travail à l’atelier mécanique de TOULON CENTRE

L’atelier de Toulon centre faisant face à un manque d’effectifs, les agents se retrouvent avec une charge de travail importante. Un recrutement pourrait être proposé pour palier à cette problématique. Des modifications organisationnelles ont été apportées en délestant des taches sur l’atelier de Hyères.

✓ Point d’étape concernant les travaux du groupe de travail « FUTOX »

Depuis le début d’année des réunions ont eu lieu pour le développement de ce sujet. Nous avons demandé que dans un premier temps des mesures puissent être déployées comme le rassemblement quotidien de l’équipe de garde sans les tenues de feux. Nous nous retrouvons, dans certains CIS, avec des EPI posés au sol sans intérêt. Il convient à chacun de contrôler son équipement au moment de l’inventaire. Nous allons continuer à travailler sur ce dossier et nous viendrons à votre rencontre pour développer ce projet avec vous.

✓ Inscriptions au registre Hygiène et Sécurité

Inscriptions issues des CIS TOULON CENTRE et HYERES concernant l’équipement de sauveteurs côtiers. Ce sujet avait déjà été abordé lors du CHSCT du 20 mars. Des mesures ont été entreprises depuis pour répondre à cette problématique.

✓ Information sur les mesures envisagées pour renforcer la sécurité lors de luttes contre les feux de forêts

Comme nous l’avons fait remarquer sur le sujet du « Vidéos repli d’urgence », des sur-pantalons vont maintenant être affectés pour les opérations de feux de forêts. Pour cette saison, 200 sur-pantalons à usage collectif vont être mis à disposition. Nous avons faire part de notre interrogation sur le fait que ce soit des sur-pantalons feux urbains « espace clos ou semi-ouverts ». Ces équipements plus épais et moins résistants aux abrasions, ne sont pas les plus adaptés pour ces missions FDF. Ce choix intervient suite à des recommandations de la DGSCGC. Nous avons alerté sur le risque d’hyperthermie d’effort lié au port de cet équipement. Il faudra identifier les actions à réaliser avec ces équipements.

D’autre part, des aménagements vont être réalisés sur les CCFM Unimog 1550 afin d’y intégrer des ceintures de sécurité. Ces véhicules pourraient être reclassés en équipage à 3.

Globalement, nous sommes mécontents de la tournure que prennent ces séances du CHSCT. L’administration prend de plus en plus de distances avec les dispositions règlementaires en ce qui concerne l’organisation des séances, quorum, séances exceptionnelles ou transmission des documents.

Nous demandons à revenir instamment au fonctionnement des années précédentes plus respectueux des représentants du personnel et du dialogue social.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

Communiqué CHSCT 12 juin

Communiqué CHSCT Relocalisation DDSIS 24 avril