Jeudi matin, a eu lieu le comité technique à distance par visio-conférence afin de pouvoir respecter les mesures barrières.
Nous avons abordé les points suivants :
Points à l’ordre du jour de l’administration :
- Avis sur le guide des Valeurs
- Avis sur le guide d’utilisation des réseaux sociaux
Nous pouvons saluer le travail effectué par le service communication dans leur élaboration.
Ces deux documents ont reçu un avis favorable des deux collèges de représentants.
- Avis sur les suppressions de poste (actualisation du tableau des effectifs)
Cette actualisation n’aura aucune incidence sur les promotions et avancements à venir. Il s’agit là d’un ajustement des chiffres pour correspondre à la réalité des effectifs présents. Nous avons tout de même souligné pour le SSSM, une carence d’effectifs pour les médecins et infirmiers, par rapport à l’effectif SPP du corps départemental.
Avis favorable des deux collèges de représentants.
- Avis sur le Compte Personnel de Formation intégré dans le référentiel « Organisation du service »
Ce dispositif vient en remplacement du DIF que nous demandions depuis plusieurs années. Il appartient à chacun de créer son compte et de vérifier que les heures du DIF ont été transférées sur le CPF. Sur le contenu de ce point nous avons demandé que le SDIS puisse participer aux frais de transports pour les concours et examens, ou le cas échéant mettre à disposition un véhicule. Cette possibilité sera traitée en déterminant les conditions d’attributions. Pour l’accès aux formations nous avons demandé que soient inscrites au « plan de formation », les formations éligibles au CPF.
Avis favorable des deux collèges de représentants.
- Avis sur le projet de délibération relative au régime indemnitaire CoVid
Avis favorable des deux collèges de représentants.
- Présentation de l’avancée des travaux sur le plan de formation
Cette obligation règlementaire n’a jamais été observée malgré nos nombreuses relances. Le projet final nous sera présenté lors du comité technique de fin d’année pour avis. Nous entamons une série d’échanges avec l’administration sur ce projet.
- Présentation du dispositif « d’assistante sociale »
Ce dispositif mis en oeuvre depuis le 1 juin au sein du SDIS, est un plus pour les personnels. Nous accompagnons cette démarche qui va pouvoir apporter un soutien et des réponses à des problématiques rencontrées par les personnels.
- Présentation du dispositif « signalement »
Ce dispositif doit permettre d’accompagner, soutenir et protéger les personnels victimes d’agressions, de violences sexuelles, de harcèlement et d’agissements sexistes. Dans les orientations de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, ce dispositif fait partie de l’un des cinq axes.
Points à l’ordre du jour des représentants du personnel demandés par le SA SPP PATS 83 :
- Avis sur la mise à l’étude des activités éligibles au télétravail
La crise sanitaire que nous traversons a mis en évidence que le télétravail trouve toute sa place au sein du SDIS 83. Il convient maintenant de définir les postes éligibles et d’en organiser les modalités et la mise en oeuvre.
Là encore une obligation règlementaire demandée par vos représentants Autonomes depuis 2016.
- Avis sur l’intégration des ICP sur le temps de travail hors garde, en référence à la demande du CHSCT du 13 novembre 2019
Nous avons demandé que les ICP puissent être effectuées sur un temps défini afin de permettre l’organisation et la réalisation hors garde. Nous souhaitons également que les formations PRAP (prévention des risques liés à l’activités physiques) puissent être développées et associées aux ICP, dans le cadre des orientations du plan annuel de prévention.
Cet avis à reçu 7 votes « pour » et un « contre » pour les représentants du personnel et un vote unanime « contre » pour les représentants de l’administration.
Nous aurons par la suite à définir la possibilité de réalisation de ces ICP en fonction des catégories de CIS.
- Étude de la suppression de la part « assiduité » de l’IAT/IFTS/IFSE ainsi que la part « formation »
Depuis le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique en 2018, la part « assiduité » de l’IAT et le prélèvement du jour de carence sont une double sanction financière pour les agents. Nous en avons demandé la suppression. Dans une réflexion plus globale, il est également demandé une évolution de la part « formation », pour déterminer sa prise en compte sur le temps de travail.
- Avis sur la définition « armement des CIS/effectifs » lors de la situation d’effectif minimum au RO
Nous avons demandé que soit établi lors de situation d’effectif minimum la définition des engins armés en conséquence. Nous ne pouvons assurer à ce moment-là les mêmes départs qu’en période normale. Cette situation a été mise en évidence lors de la crise sanitaire. Il conviendra dans l’orientation des différents dossiers en cours (SDACR-ROPOJ- PON) d’en définir l’organisation. Nous veillerons à ce que le cadre réglementaire soit respecté concernant ces effectifs.
Avis favorable des deux collèges de représentants.
- Position administrative des agents en mission de renfort extradépartementale
Il est établi que tout agent en mission de renfort extra-départementale sera pris en compte en temps de travail.
- Point SDACR
Suite à la présentation au dernier CT de la première partie du projet SDACR, nous avons réitéré notre demande de transmission du document complet de cette première partie « Analyse ».
S’engager à vos côtés, réussir ensemble
Les Autonomes
==> Communiqué CT du 4 juin 2020
