CHSCT 7 novembre 2018

Concernant ces CIS, aucun risque de niveau 1 ne ressortait.
Aucune observation pour St Tropez, ce qui n’enlève en rien aux difficultés d’accès à ce centre pour les personnels en raison de l’affluence estivale.
Pour St Maximin la réfection de la toiture qui présente de nombreuses fuites nécessite encore des arbitrages au vu du coût lié à sa superficie mais aussi à la présence d’amiante (dont la surveillance est assurée règlementairement).En aparté, une réflexion sur les ateliers déconcentrés est envisagée avec une stratégie nouvelle à adopter. Nous demandons à ce que les personnels concernés soient évidemment associés.
Pour le CIS La Cadière, nous demandons si les travaux peuvent être réalisés en régie, par les personnels de ce centre, en lien avec le service patrimoine, àl’instar de ce qui s’est fait au Muy ou à La Seyne Nord.
Avis favorable pour les Documents Uniques d’Évaluation des Risques de ces 3CIS.

✓Avis sur l’Analyse Technique Hygiène et Sécurité́ de l’accident du 20 juillet 2018 à CAVALAIRE

Un SP saisonnier de Cavalaire assurant le service de surveillance des plages a été grièvement blessé au genou en ayant été atteint par l’hélice de son embarcation. Des mesures sont envisagées en termes de formation et d’organisation par le Directeur, tendant vers une homogénéité départementale primordiale. De plus, une généralisation des protections d’hélices sur les bateaux communaux mis à disposition de la surveillance des plages va être demandée. Elle était présente dans cet accident et a certainement permis de réduire les conséquences d’une blessure déjà très grave.

Avis favorable au rapport et à ses préconisations.

✓Avis sur le projet d’ordre de service « lutte contre les agressions envers les sapeurs-pompiers et prévention des violences sexuelles et sexistes »

Ce projet d’ordre de service comporte 2 parties : les agressions envers les SP et la prévention des violences sexuelles ou sexistes.
Dans un premier temps, nous souhaitons relayer le sentiment d’abandon a posteriori, relaté par les SP que nous avions contactés au sujet de leur agression. Ce n’est peut-être pas une majorité mais certains le ressentent. Cela suffira peut-être à une attention plus large envers ces collègues victimes, SPP ou SPV. Nous revenons ensuite sur le Protocole Agression SP Police Gendarmerie de 2015 dont tous les aspects n’ont pas été exploités, et notamment l’information de tous, la formation des intervenants de la prise d’appel jusqu’à l’intervention et la réalisation de fiches de secteur accompagnée de leur diffusion. Néanmoins, une procédure opérationnelle accompagne cet ordre de service pour aiguiller les différents acteurs à chaque étape d’une intervention à risque ou supposée l’être.

En ce qui concerne les violences sexuelles, nous aurions préféré un ordre de service bien distinct tant il y a matière à développer les préconisations de la circulaire du 9 mars 2018. 3 axes se dégagent : 1) la prévention 2) le traitement des situations et 3) les sanctions.

Là encore pour l’axe 1) des formations et de l’information sont demandées. Pour l’axe 2), il nous semble préférable de dissocier le dispositif de signalement de la plainte, SSSM par exemple, du circuit RH de traitement de la situation, gestion RH uniquement. Là aussi, attention à ne pas minimiser le volet Protection et Accompagnement de la victime supposée.

Nous demandons à l’administration de développer l’action dans le sens de cette circulaire très précise. Avis favorable à l’ordre de service.

✓ Avis sur projet de construction du CIS COGOLIN – GRIMAUD (présentation de l’Avant-Projet Sommaire)

Nous sommes satisfaits de voir apparaître pour la 1ère fois dans la constructiond’un CIS la prise en compte du risque de contamination des fumées, au travers de la création de vestiaires extérieurs et d’un circuit Sale/Propre limitant la contamination croisée au retour d’intervention. Nous saluons les échanges entre le personnel du CIS Cogolin et le Groupement Patrimoine et les remercions d’avoir travaillé et anticipé sur ce risque encore peu maitrisé. Il a été réalisé la même démarche, en ce qui concerne l’atelier où plusieurs version sont été nécessaires, avec la participation experte de nos personnels techniques. Certes les aménagements de locaux de vie pour le CIS ne sont pas parfaits, notamment pour la partie nuit à l’étage mais une option évolutive est prévue. Avis favorable pour ce projet de construction.

Pour tous les points suivants, nous vous invitons à nous contacter si toutefois

vous aviez besoin de précisions :

✓  Point d’étape concernant l’expérimentation des produits chaussants

✓  Présentation de la méthode de suivi médical des agents affectés dans des structures amiantées

✓  Présentation des perspectives de prise en compte des travaux dans les CIS les plus vétustes

✓  Point d’étape concernant le projet de relocalisation de la DDSIS

✓  Point d’étape concernant la prise en compte du risque de toxicité́ des fumées d’incendie

✓  Présentation du registre hygiène et sécurité concernant le CIS AUPS

✓  Présentation d’une Fiche d’Alerte Matériel relative à un défaut d’étanchéité de cagoule de sauvetage

✓  Présentation d’un message d’alerte relatif aux difficultés rencontrées lors de l’ouverture d’une pochette de sécurité FDF

✓ Présentation de l’information relative à la mise en place des Indicateurs de la Condition Physique (I.C.P)

✓ Présentation de l’ordre de service relatif à la mise en place de masque FFP3 dans les engins FDF.

En questions diverses, la situation conflictuelle du CIS Sollies a été abordée. Nous souhaitons respecter les parties impliquées. Le Directeur Départemental avec le chef de groupement, entend sur place, ce vendredi après- midi les différents protagonistes, TOUS atteints parl’ampleur du mal-être.

Un représentant du SA SPP PATS 83 se rend dans ce CIS pour accompagner les personnels à leur demande.L’heure est à la conciliation et à l’apaisement.

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